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Département humanités Automne 2016
Durée : 2h00 Aucun document autorisé
1. Selon l’Office Européen des Brevets, « le brevet est un titre juridique qui donne à son titulaire le droit exclusif d’interdire à un tiers l’utilisation d’une invention brevetée à des fins commerciales sans y avoir été autorisé ». Commentez cette définition. (3 points)
2. Imaginez que vous soyez examinateur de brevets. Quelles informations allez-vous utiliser pour juger de la brevetabilité d’une invention ? (4 points)
3. Vous avez décidé de déposer un brevet afin de protéger une invention que vous avez développée dans le cadre de votre activité professionnelle. Décrivez les différentes étapes que vous allez suivre sur l’ensemble du cycle de vie du brevet. (4 points)
4. Dans le cadre d’une analyse concurrentielle votre supérieur hiérarchique vous demande d’analyser un portefeuille brevets. Comment allez-vous procéder ? Quelles informations allez- vous extraire des bases de données brevets ? (4 points)
5. Réponses courtes (5 points). Vous indiquerez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses et vous justifierez en quelques lignes votre réponse
a) Seules les inventeurs peuvent demander un brevet b) Pour être protégée une invention doit être nouvelle c) Un brevet protège les découvertes
d) L’examinateur brevet est la personne qui est en charge de la rédaction des revendications du brevet
e) Toute innovation peut être protégée par un brevet f) Le droit des brevets est défini territorialement g) Les codes CPC définissent les familles de brevets
h) Pour protéger une invention sur le territoire français, le déposant doit passer par l’Institut national de propriété intellectuelle
i) Tous les brevets ont obligatoirement et sans condition une durée de vie de 20 ans j) La propriété intellectuelle est une composante de la propriété industrielle
MG06 – Les brevets au service de l’ingénieur
Examen final
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