Fonds Régions et Ruralité - volet 2
Adopté le 8 septembre 2021 - Résolution 2021-180
Rapport d'activités pour la période du 1er avril au 31 décembre 2020
règlements d'urbanisme locaux, produire des avis aux ministères et organismes gouvernementaux, initier des actions découlant des politiques d'aménagement, etc.
2020 2 Se doter d'outils d'aménagement et d'urbanisme conformes aux nouvelles réalités et assurer une cohésion entre les différents outils d'aménagement du territoire - Réviser et/ou modifier le schéma d'aménagement révisé et les plans et règlements d'urbanisme en conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
2020 3 Offrir un soutien aux municipalités locales de la MRC par de l'expertise professionnelle en urbanisme et en géomatique.
2020 4 Assurer une saine gestion des cours d'eau sur le territoire de la MRC d'Acton en conformité avec la Loi sur les compétences municipales - Réaliser les travaux d'entretien requis et demandés, faire appliquer le règlement de la MRC visant à assurer le libre écoulement des eaux et faire de la sensibilisation auprès des principaux utilisateurs des cours d'eau.
2020 5 Assurer un soutien au développement local par la mise en oeuvre de la Politique du Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) et accompagner les collectivités dans leurs efforts de développement.
2020 6 Stimuler et faciliter le développement économique et social du territoire grâce à l'accompagnement et le soutien à l'entrepreneuriat privé et collectif - Offrir de l'expertise-conseil et des outils financiers adéquats aux entrepreneurs pour démarrer, développer et réaliser leurs projets d'entreprise et ainsi générer de la richesse durable sur le territoire.
2020 7 Jouer un rôle de facilitateur du développement culturel et de médiateur culturel de la MRC dans la création de projets structurants - Accompagner les intervenants et les organismes dans leurs démarches et encadrer les demandes au Fonds d'initiatives culturelles (FIC) - Réviser la Politique culturelle de la MRC - Conseiller et soutenir les intervenants et les organismes de la MRC dans leurs projets de développement.
2020 8 Élaborer un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) afin de mieux répondre aux besoins des producteurs agricoles et des propriétaires forestiers, de créer de nouveaux liens, notamment entre le milieu municipal et forestier et de déterminer des actions pour mettre en valeur le potentiel agricole et forestier du territoire de la MRC d'Acton.
2020 9 Participer à des initiatives de développement régional, entre autres par la signature d'ententes sectorielles montérégiennes sur le développement de projets mobilisateurs en économie sociale, sur le développement du secteur bioalimentaire, sur le développement du milieu forestier et sur la concertation régionale.
2020 10 S'assurer que le MRC joue pleinement son rôle d'intermédiaire entre le gouvernement du Québec et les municipalités locales de son territoire - Réaliser toute activité reliée à une compétence ou à une
responsabilité de la MRC dévolue par une loi (sécurité incendie, évaluation foncière, gestion des matières
résiduelles, etc.)
Contribution FRR-Volet 2 Autres contributeurs
2020 2020
Priorité d'intervention
Nom du bénéficiaire Titre du projet Projet
provenant d'un ancien fonds (FDT)
Coût total engagé du projet
Engagé Ajustement
engagé
Versé Ajustement
versé
Engagé Versé
5 MRC d'Acton Marché public en ligne pour la MRC
d'Acton
Non 16 585 $ 10 785 $ 0 $ 2 668 $ 0 $ 5 800 $ 5 800 $
6 Domaine du Cap Salle de transformation et kiosque Non 234 500 $ 5 000 $ 0 $ 5 000 $ 0 $ 229 500 $ 229 500 $
6 Petite Ferme l'Auberge Cuisine commerciale phase 1 Non 6 786 $ 5 430 $ 0 $ 2 375 $ 0 $ 1 356 $ 1 356 $
6 Chambre de commerce de la région
d'Acton Plateforme régionale pour les
commerces, entreprises et organismes
Non 10 000 $ 5 000 $ 0 $ 2 500 $ 0 $ 5 000 $ 5 000 $
7 MRC d'Acton Accès-culture 2020-2021 Non 81 290 $ 52 010 $ 0 $ 7 129 $ 0 $ 29 280 $ 29 280 $
5 Corporation de développement de la rivière Noire
Suivi et contrôle des EEE forestières dans la MRC d'Acton
Non 66 563 $ 8 000 $ 0 $ 6 400 $ 0 $ 58 563 $ 58 563 $
5 Horizon Soleil Consolidation du service de travail de rue
Non 64 196 $ 25 000 $ 0 $ 8 340 $ 0 $ 39 196 $ 39 196 $
6 Vignoble Côte Champlain Agrandissement du Chai Non 115 000 $ 5 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 110 000 $ 110 000 $
6 Serres René Robidoux Kiosque et production de jus Non 17 000 $ 5 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 12 000 $ 12 000 $
6 Le Chou et la Fleur Puit artésien et clôture anti-cerfs Non 24 500 $ 5 000 $ 0 $ 5 000 $ 0 $ 19 500 $ 19 500 $
6 Les Éditions JM Démarrer maison d'édition Non 21 407 $ 6 000 $ 0 $ 6 000 $ 0 $ 15 407 $ 15 407 $
6 Éric Blanchette Démarrage Éric Blanchette (meubles) Non 3 000 $ 1 500 $ 0 $ 1 500 $ 0 $ 1 500 $ 1 500 $
Liste des projets
fonds (FDT)
6 Action Sport Vélo Remplacement du camion de service Non 13 000 $ 10 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 000 $ 3 000 $
7 Comité des loisirs de Béthanie Réalisation de l'album souvenir du 100e anniversaire de Béthanie
Non 21 600 $ 1 500 $ 0 $ 1 500 $ 0 $ 20 100 $ 20 100 $
5 Polyvalente Robert-Ouimet Expansion du sport étudiant Oui 45 486 $ 11 120 $ 0 $ 0 $ 0 $ 34 366 $ 34 366 $
7 Polyvalente Robert-Ouimet Spectacle-conférence du quatuor
vocal QU4RTZ Non 3 564 $ 1 500 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 064 $ 2 064 $
5 Ville d'Acton Vale Construction d'un gymnase
multifonctionnel à Acton Vale Oui 3 809 909 $ 65 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 744 909 $ 3 744 909 $
7 Carrefour-Jeunesse Emploi Radio Monde Non 2 237 $ 977 $ 0 $ 489 $ 0 $ 1 260 $ 1 260 $
7 Radio-Acton Fête du FM 103,7 Non 2 250 $ 1 500 $ 0 $ 1 500 $ 0 $ 750 $ 750 $
7 Les Loisirs de Roxton Falls inc. Ateliers de graffitis Oui 1 150 $ 750 $ 0 $ 0 $ 0 $ 400 $ 400 $
6 Jimmy Dussault Démarrer Atelier Diésel JD Non 121 167 $ 6 000 $ 0 $ 6 000 $ 0 $ 115 167 $ 115 167 $
6 Équipement Shearex Démarrage Shearex Non 5 850 000 $ 10 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 5 840 000 $ 5 840 000 $
6 Fleurs de ferme Fleurs de ferme Non 30 391 $ 4 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 26 391 $ 26 391 $
5 Municipalité de Sainte-Christine Acquisition d'équipements pour améliorer la qualité de vie
Oui 10 505 $ 8 403 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 102 $ 2 102 $
Contribution FRR-Volet 2 Autres contributeurs
2020 2020
Priorité d'intervention
Nom du bénéficiaire Titre du projet Projet
provenant d'un ancien fonds (FDT)
Coût total engagé du projet
Engagé Ajustement
engagé
Versé Ajustement
versé
Engagé Versé
Liste des projets
5 Municipalité d'Upton Amélioration des installations de loisirs et promotion des loisirs pour la famille
Oui 9 750 $ 7 500 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 250 $ 2 250 $
5 Centre de bénévolat d'Acton Vale Restructuration du volet triage du comptoir familial
Oui 80 865 $ 17 500 $ 0 $ 0 $ 0 $ 63 365 $ 63 365 $
5 Comité des loisirs de Béthanie 100e de Béthanie Oui 4 346 $ 2 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 346 $ 2 346 $
4 MRC d'Acton Cours d'eau 2020 Non 175 505 $ 38 000 $ 0 $ 38 000 $ 0 $ 137 505 $ 137 505 $
10 MRC d'Acton Évaluation 2020 Non 280 750 $ 30 000 $ 0 $ 30 000 $ 0 $ 250 750 $ 250 750 $
1 MRC d'Acton Aménagement 2020 Non 255 780 $ 125 000 $ 0 $ 100 000 $ 0 $ 130 780 $ 130 780 $
6 MRC d'Acton Développement économique et local
2020 - Accompagnement des entreprises, organismes et communautés
Non 699 590 $ 290 000 $ 0 $ 290 000 $ 0 $ 409 590 $ 409 590 $
10 MRC d'Acton Plan de gestion de matières
résiduelles
Non 17 500 $ 1 468 $ 0 $ 1 468 $ 0 $ 16 032 $ 16 032 $
10 Fédération de l'UPA de la Montérégie Cohabitation harmonieuse Non 100 000 $ 2 000 $ 0 $ 2 000 $ 0 $ 98 000 $ 98 000 $
33 12 196 172 $ 767 943 $ 0 $ 517 869 $ 0 $ 11 428 229 $ 11 428 229 $
Reddition MRC
Numéro de
l'entente Priorité d'intervention Titre de l'entente
ancien fonds (FDT)
engagé de l'entente Engagé
Ajustement
engagé Versé Engagé Engagé
2020 Municipalité
régionale de comté d'Acton
294
9. Participer à des initiatives de développement régional, entre autres par la signature d'ententes sectorielles montérégiennes sur le développement de projets mobilisateurs en économie sociale, sur le développement du secteur bioalimentaire, sur le développement du milieu forestier et sur la concertation régionale.
développement des projets mobilisateurs en économie sociale 2018-2021
Non 152 500,00 $ 5 000,00 $ 0,00 $ 5 000,00 $ 147 500,00 $ 0,00 $
2020 Municipalité
régionale de comté d'Acton
295
9. Participer à des initiatives de développement régional, entre autres par la signature d'ententes sectorielles montérégiennes sur le développement de projets mobilisateurs en économie sociale, sur le développement du secteur bioalimentaire, sur le développement du milieu forestier et sur la concertation régionale.
Développement pour l'économie et la main d'oeuvre en Montérégie 2020- 2025
Non 670 000,00 $ 674,00 $ 0,00 $ 674,00 $ 669 326,00 $ 0,00 $
2020 Municipalité
régionale de comté d'Acton
296
9. Participer à des initiatives de développement régional, entre autres par la signature d'ententes sectorielles montérégiennes sur le développement de projets mobilisateurs en économie sociale, sur le développement du secteur bioalimentaire, sur le développement du milieu forestier et sur la concertation régionale.
Partenariat territorial en lien avec la
collectivité de la Montérégie (CALQ) Non 886 500,00 $ 2 500,00 $ 0,00 $ 2 500,00 $ 884 000,00 $ 0,00 $
Reddition Code Région Région MRC Période Enveloppe
déléguée Ancien fonds (FDT) Intérêts
générés Sommes ajoutées
par la MRC FRR-Volet 2 : Total disponible Sommes
engagées Ajustement
FRR-Volet 2 : sommes non engagées de la
période Sommes
versées Ajustement des versements
2020 16 Montérégie Municipalité régionale de
comté d'Acton 2020 1 073 165,00 $ 1 073 165,00 $ 776 117,00 $ 0,00 $ 297 048,00 $ 526 043,00 $ 0,00 $
2020 16 Montérégie Municipalité régionale de
comté d'Acton 2021 1 073 165,00 $ 1 073 165,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 073 165,00 $ 0,00 $ 0,00 $
2020 16 Montérégie Municipalité régionale de
comté d'Acton 2022 1 073 165,00 $ 1 073 165,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 073 165,00 $ 0,00 $ 0,00 $
2020 16 Montérégie Municipalité régionale de
comté d'Acton 2023 1 073 165,00 $ 1 073 165,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 073 165,00 $ 0,00 $ 0,00 $
2020 16 Montérégie Municipalité régionale de
comté d'Acton 2024 1 073 165,00 $ 1 073 165,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 1 073 165,00 $ 0,00 $ 0,00 $
2020 16 Montérégie Municipalité régionale de
comté d'Acton 2025-P1 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
2020 16 Montérégie Municipalité régionale de
comté d'Acton 2025-P2 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Bilan financier
