Rapport financier 2016 consolidé

(1)

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 13005

Nom : Dégelis

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017

Table des matières S54

Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

(3)

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Véronique Morneau , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Signature Date 2017-03-22

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 Dégelis

(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes au budget de Dégelis

(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-15

(Date)

...

.

(4)

(5)

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes

Flux de trésorerie par organismes

8 9 10 11 12 13 Rapport du vérificateur général

6 6.1 États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

14 15

Notes complémentaires aux états financiers consolidés Autres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18 19 20 21 PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs

Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie

16 17

Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées

23 24 Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

(6)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal de la Ville de Dégelis

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Dégelis et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état

consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies

significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects

significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Dégelis et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2016 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

(7)

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Dégelis inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19 et 21, portent sur l'établissement de l'excédent (du déficit) de l'exercice et sur la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

Témiscouata-sur-le-Lac

CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A108840 C

DATE 2017-03-22 [Original signé par]

(8)

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C

DATE

[Original signé par]

(9)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipale Administration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissement

Total contrôlés

Organismes Ventilation de

1

3 634 781 Revenus

Fonctionnement

1 3 644 690 3 661 792

418 000 Taxes

2 418 925 420 503

Compensations tenant lieu de taxes

3 301 267

712 322 Quotes-parts

4 1 425 946 235 835 953 672

636 294 Transferts

5 580 459 191 706 773 411

30 788 Services rendus

6 37 500 53 330

4 783 Imposition de droits

7 3 000 4 847

32 601 Amendes et pénalités

9 26 000 47 884

300 665

10 75 500 15 838 353 798

Autres revenus

5 770 318

12 6 212 020 746 843 6 279 703

Investissement Taxes 13

14

4 251 929 Quotes-parts

15 13 437 93 011

16

Autres 17

18

4 251 929 Quote-part dans les résultats nets

19 13 437 93 011

10 022 247 d'entreprises municipales

20 6 212 020 760 280 6 372 714

962 325

21 876 986 38 729 920 325

405 326

22 371 234 429 469

1 108 264 Charges

23 1 065 955 8 662 1 411 969

707 756 Administration générale

24 710 380 450 143 1 404 647

Sécurité publique

296 916 Transport

26 409 982 188 393 486 837

919 490 Hygiène du milieu

27 939 622 1 125 184

Santé et bien-être

28

387 280 Loisirs et culture

29 360 178 29 637 359 123

959 164

31 949 394

5 942 121

32 5 733 731 715 564 6 191 426

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement Réseau d'électricité

Frais de financement

Amortissement des immobilisations

3 661 792 420 503 717 837 641 705 53 330 4 847 47 884 337 960 5 894 127

79 574

79 574 5 973 701

872 326 9 270

365 757 63 712

1 070 251 333 056

773 994 481 777

358 444

940 764 184 420

329 486

1 072 235 1 072 235 5 837 129

195 600

25 50 000 53 872 53 872

( )

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

84

8 8 269 2 197 10 466

11

30

(10)

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

Organismes municipale

Administration

1

4 251 929 Excédent (déficit) de l'exercice

Moins: revenus d'investissement

1

93 011 4 080 126

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant

2

478 289 181 288

conciliation à des fins fiscales 3 (171 803)

4

478 289 31 279 88 277

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

959 164 Immobilisations

7

949 394 118 146 1 190 381

959 164 Amortissement

8 949 394 118 146 1 190 381

9

(Gain) perte sur cession

10

66 431 Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

66 431

14 15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats

17

(138 958) Remboursement ou produit de cession

18 (1 208 200) (53 312) (444 552)

150 000

19

288 958

20

1 208 200 53 312 444 552

(63 064)

22 (3 000) 14 923 11 918

Financement

23 (13 433)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

155 379 Remboursement de la dette à long terme

25

283 050 62 962 532 158

Activités d'investissement

26

80 000 (1 889) (1 889)

Affectations

27

(210 989) Excédent (déficit) accumulé

(219 483) (49 928) (517 405)

609 217 (478 289) 14 906 294 855

437 414 46 185 383 132

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

79 574 136 572

56 998

1 072 235

1 072 235 66 431 66 431

(391 240) 391 240

(3 005) 469 196

(467 477) 279 949 336 947

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

( )

13 437 44 716

( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

21 7 454 4 724 4 724

et autres actifs

(11)

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Administration

1 Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

9 679

1

6 800 14 505

4 251 929

2

93 011

3

29 998 29 998

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 12 000 64 052 126 833

Ajouter (déduire)

6

4 544 901 Immobilisations

7

222 800 5 173 514 763

9 721 Acquisition

8 989 500 150 730

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

4 564 301

12

1 231 100 99 391 836 829

Santé et bien-être

13 14

139 700

15

155 379 Réseau d'électricité

17

283 050 62 962 532 158

d'investissement et participations dans des

18

22 992 172 992

(4 238 972) entreprises municipales et des partenariats

19 (948 050) (13 437) (131 679)

20

185 629 283 050 85 954 705 150

Affectations

12 957 (948 050) (38 668)

Activités de fonctionnement Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

14 337 79 574

62 781 509 590

150 730 737 438

469 196 150 000

(118 242) 619 196

(38 668) Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

168 13 437

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )

16 30 250

(12)

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES

consolidé

Administration

1

Excédent (déficit) de l'exercice

Actifs financiers nets (dette nette)

4 564 301

1

1 231 100 836 829

4 080 126

2

478 289 181 288

(3 605 137)

3

(281 706) 18 755 353 552

4 5

Variation des immobilisations

6

959 164

7

949 394 118 146 1 190 381

Acquisition

8 66 430

9

Produit de cession

10

(337) (315)

Amortissement

11

(29 785)

14

1 288 (22 890)

(29 785)

15

951 43 225

445 204

17

196 583 64 422 578 065

(13 709 891)

18

(509 440) (6 389 340) Réduction de valeur / Reclassement

19

(6 325 104) Variation des stocks de fournitures

(509 440) (6 389 340)

(5 879 900) (445 018) (5 811 275)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de (Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

737 438 136 572

334 797 1 072 235

66 430 22 (24 178) 42 274

513 643

(5 879 900)

(5 366 257) Variation des autres actifs non financiers

( )

99 391 44 716

( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice Solde redressé

12

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

445 204 196 583 513 643 64 422 578 065

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 7 384 787

(13)

AU 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

2015 2016

contrôlés Organismes municipale

Administration

consolidé Total

1 ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1 650 539 89 717

2 3 4 5 6

Prêts (note 6)

7 8

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

10 11 12 13 14

Découvert bancaire

15

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers (note 17)

146 658

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

21

22

24 25 26 27 16

17 18 19 20

8 152 653 72 111

500 8 875 803

579 935 198 711 13 977 057 14 755 703 (5 879 900)

29 034 753 352 966 21 184 77 278 29 486 181

329 749 150 000 (9 226) 22 743 927 649 860

7 024 794 1 091 544

500 8 206 555

186 558 620 070 12 766 184 13 572 812 (5 366 257)

286 536 28 699 956

101 456 21 162 29 109 110

836 807 332 754 136 500 (47 894) 22 720 439

56 941 251 424 129 708

438 073

3 253 21 261 45 237 77 220 736 120 883 091 (445 018)

1 656 764 3 436 3 702 1 663 902

210 835 76 705

917 170

7 270 657 1 221 252

8 639 067 500

21 261 3 253

263 778 659 746 13 502 304 14 450 342 (5 811 275)

286 536 30 356 720

105 158 24 598 30 773 012

1 047 642

136 500 409 459

23 637 609 (47 894)

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 41 971 37 247 14 174 51 421

(14)

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

municipale contrôlés consolidé

S12 12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Administration Organismes Total municipale

Administration

Réalisations 2015 Réalisations 2016 FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

4 080 126 136 572

1

Variation nette des éléments hors caisse

959 164 1 072 235

2 3 5

6 7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages

9

10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16

d'investissement et participations dans des

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23) Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)

34 33 30 28 29 27 23 24 25 18 19

22

Activités d'investissement en immobilisations

Acquisition Produit de cession

( )

5 039 290 (6 616 144) 141 031 47 629

(29 785) (1 417 979)

4 564 301 (4 564 301)

(24 033) 289 700 1 158 300 (11 358)

(878 983) (6 885 296)

7 535 835 650 539

1 208 807 1 127 859 40 135 (12 153)

66 430 22 (24 178) 2 406 922

737 438 (737 438)

(12 007)

1 208 200

(1 210 873) 446 604

650 539 1 097 143

44 716 118 146

162 862 (137 895) 16 526 (7 869)

(337) 1 288 34 575

99 391 (99 391)

(11 981)

53 312 21 261

(30 896) (107 693)

223 194 115 501

181 288 1 190 381

1 371 669 989 964 56 661 (20 022)

66 430 (315) (22 890) 2 441 497

836 829 (836 829)

(23 988)

1 261 512 21 261

(1 241 769) 338 911

873 733 1 212 644

( )

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26 975 (2 673) 1 155 (1 518)

( )

entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille Cession

Acquisition

21

20 ( 24 033 )( 12 007 )( 11 981 )( 23 988 )

Solde déjà établi

Solde redressé ³²

7 449 787

31 86 048 650 539 223 194 873 733

(15)

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

Administration

1

1 464 356

Rémunération 1

Charges sociales 2

3

4

Biens et services

5 6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts Autres

Autres organismes

Amortissement des immobilisations Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

209 007

D'autres organismes municipaux

949 394 1 072 235 118 146 1 190 381

295 400 2 365 102

376 610

10 670

470 819

959 164

5 942 121

1 511 900 326 193 2 183 948

188 053 161 125 11 000

402 118

5 733 731

1 431 503 290 042 2 224 735

120 469 10

489 128

5 837 129

58 662 10 499 498 620

28 534

1 103

715 564

1 490 165 300 541 2 723 355

237 541 120 469 1 113

187 861 (60 000)

6 191 426 -

- 16

- 17

Transferts

Transferts Autres

10

12

(16)

S18

2015 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

14 2016

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles.

Revenus Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

420 503

773 411 53 330

920 325

1 3 661 792 3 634 781

418 000

782 118 30 788

6 220 862

24 780 449 1 019 014

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 1 046 683 5 261 938

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

47 884 32 601

13 6 372 714 10 400 905

7 4 847 4 783

Autres revenus 353 798 232 786

24

4 180 043 Excédent (déficit) de l'exercice

26 13 201 128

27 7 399 278

28 20 600 406

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales ¹¹

20

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

429 469 1 411 969 1 404 647 53 872 486 837 1 125 184

6 191 426 359 123

181 288

24 780 449 24 780 449

24 961 737

469 038 1 329 943 1 292 756 195 600 397 378 1 103 909 413 224 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8 10 466 3 110

12

23

(17)

2015 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations 2016

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles.

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

(5 811 275)

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé

( ) ( )

l'exercice

181 288 4 180 043

836 829 1 190 381

353 552 66 430 (315) (22 890) 43 225

578 065

(6 389 340)

(3 506 307) 4 613 616 15 000 1 035 827 56 482

(31 044) (212) (30 832)

(6 389 340) 642 692

(14 406 306)

(7 032 032)

12

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

578 065 642 692

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 7 374 274

(18)

Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19)

S20

2015 2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

16 AU 31 DÉCEMBRE 2016

ACTIFS FINANCIERS Encaisse

Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Découvert bancaire

Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

146 658 7 270 657 1 221 252

8 639 067

30 773 012 3 253 21 261 659 746 263 778 13 502 304

(5 811 275)

751 961 8 260 621 249 797

9 262 879

31 169 789 603 085 283 800 14 765 334

(6 389 340) Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS

500

Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

30 356 720 286 536

30 710 272 352 966

Stocks de fournitures 24 598 24 283

Autres actifs non financiers (note 17)

12

105 158 82 268

11

14

24 961 737 24 780 449

21

14 450 342 15 652 219 500

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) partenariats

(19)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

181 288 4 180 043

1

Variation nette des éléments hors caisse

1 190 381 1 035 827

2 3

1 371 669

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9 10

66 430

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers ¹³

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(836 829) (4 598 616)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Gain sur cession d'immo corpo.

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)

à la fin de l'exercice (note 23) 34

33 30 28 29 27 23 24

21 261 (11 358)

25 18 19

(23 988) (31 195)

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2015 2016

( )

( ) ( )

989 964 56 661

(315) 2 441 497 (22 890) (20 022)

836 829

1 261 512

(1 241 769)

873 733 338 911

1 212 644

56 482 5 272 352

(30 832) (1 266 121) 81 055 9 340 (6 597 824)

(212)

4 613 616 15 000

289 700 1 252 529

(971 684) (6 867 616)

7 741 349 873 733

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme ²⁶ (1 518) 2 503

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

23 988 31 195

20 21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 23) partenariats

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé

32 7 439 274

31 873 733 302 075

(20)

S22-1

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés ligne par ligne des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable ainsi que la quote-part revenant à la Ville des actifs, des passifs, des revenus et des charges consolidés proportionnellement ligne par ligne des partenariats auxquels elle participe.

Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale et les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des normes comptables sont présentés aux états

financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes périmunicipaux et les partenariats suivants dans les proportions indiquées :

Consolidation proportionnelle ligne par ligne

Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata : 14,17 % (13,59 % en 2015);

Corporation de développement économique de la région de Ville Dégelis Inc. : 100 % (100 % en 2015);

Régie intermunicipale des infrastructures portuaires du lac Témiscouata : 9,09 % (9,09 % en 2015).

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

18-1

Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8 et 9, la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages 19 et l'endettement total net à long terme présenté à la page 21.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

(21)

E) Actifs non financiers C) Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés au coût.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Ville est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.

Placements de portefeuille

Les placements de portefeuille sont comptabilisés au coût.

Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'un placement subit une moins-value durable.

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

D) Passifs

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

(22)

S22-1 (3) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Immobilisations Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Taux

Infrastructures : 2,5 % à 6,67 % Bâtiments : 2,5 %

Véhicules : 5 % à 10 %

Ameublement et équipement de bureau : 10 % à 20 %

Machinerie, outillage et équipement divers : 5 % à 10 % Moins-value

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de la Ville de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute

moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état consolidé des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

18-1 F) Revenus

Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'une demande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur.

Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu'ils aient été autorisés, que les critères d'admissibilité soient satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.

Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu'il donne lieu à une créance.

Les contributions de la Municipalité régionale de comté de Témiscouata relatives à l'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisées dans

l'exercice au cours duquel elles sont autorisées, lorsque les critères d'admissibilité ont été satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants est possible. Ces

contributions sont reportées et comptabilisées à titre de revenus de transfert au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles elles sont affectées.

(23)

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

(24)

S22-2

G) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations définies

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

18-2

(25)

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables et à l'égard desquelles la Ville a choisi de reporter l'imposition en tout ou en partie de la taxation aux exercices futurs.

S'il y a lieu, le montant présenté est le montant net des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables et à l'égard desquelles la Ville a choisi de devancer l'imposition en tout ou en partie de la taxation.

Ce montant est créé aux fins suivantes et est amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux informations sectorielles de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organisme :

-Financement à long terme des activités de fonctionnement : au fur et à mesure du remboursement en capital des dettes.

I) Instruments financiers

S.O.

3. Modification de méthodes comptables

Comptabilisation de fonds réservés

Au cours de l'exercice, la Ville a modifié rétrospectivement la méthode de

comptabilisation de certains fonds réservés. Antérieurement, conformément aux directives du Manuel de la présentation de l'information financière municipale, les sommes accumulées afférentes aux divers fonds et programmes suivants étaient constatées à titre de fonds réservés :

- Fonds local (ou fonds régional) - Réfection et entretien de certaines voies publiques.

J) Autres éléments

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les

propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.

(26)

S22-3 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

18-3 Cette méthode de comptabilisation n'était pas conforme aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, lesquelles prévoient que ces sommes doivent être constatées à titre de revenus reportés. Cette modification comptable a entraîné, au 31 décembre 2015 et pour l'exercice terminé à cette date, les ajustements suivants :

Augmentation (Diminution)

État de la situation financière Revenus reportés : 65 000 $

Réserve financière et fonds réservés :(65 000) $

(27)

2016 2015 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

10 3 4 5 6 7

8 9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Taxes à la consommation Autres

384 340 6 731 378 46 909 51 630 56 400 7 270 657 Débiteurs

Prêts

- - 6.

16 17

18 19 20

Encaisse et placements affectés

1

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2 152 013

426 466 7 639 932 119 282 18 004 56 937 8 260 621 128 025

7 171 650 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

Note Encaisse

Placements de portefeuille

14 6 346 038

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 6 346 038

Organismes municipaux 12

7 171 650

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15

Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Autres

Placements de portefeuille 7.

22 23 24

1 221 252 1 221 252

Note

Placements à titre d'investissement

Autres placements 249 797

249 797 Provision pour moins-value déduite des prêts 21

25

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

(28)

S22-4 (2)

2016 2015

18-4 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Les placements de portefeuille de la Ville sont composés de placements garantis liés aux marchés totalisant la somme de 84 119 $ (72 111 $ au 31 décembre 2015), portent intérêt aux taux variant entre 0,593 % et 1,291 % et viennent à échéance entre février 2017 et août 2021 ainsi qu'un dépôt à terme de 1 007 426 $ portant intérêt au taux de 0,85 %.

Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata

Les placements de portefeuille totalisant la somme de 479 011 $ (411 333 $ au 31 décembre 2015) portent intérêt aux taux variant entre 1,45 % et 2,75 % et échéant à différentes dates jusqu'en décembre 2018. Au 31 décembre 2016, la portion attribuable à la Ville est de 67 895 $ (55 914 $ au 31 décembre 2015).

Le placement de portefeuille de la Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata est composé d'un dépôt à terme portant intérêt au taux de 0,85 %. Au 31 décembre 2016, la part de la ville s'élève à 43 $ (38 036 $ au 31 décembre 2015).

Régie intermunicipale des infrastructures portuaires du lac Témiscouata

Le placement de portefeuille de la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires du lac Témiscouata est composé d'un dépôt à terme portant intérêt au taux de 0,8 %. Au 31 décembre 2016, la part de la ville s'élève à 61 769 $ (83 736 $ au 31 décembre 2015).