Rapport financier 2016 consolidé

(1)

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 95032

Nom : Longue-Rive

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017

Table des matières S54

Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

(3)

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), France Brassard , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Signature Date 2017-06-06

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 Longue-Rive

(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes au budget de Longue-Rive

(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-01-26

(Date)

...

.

(4)

(5)

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes

Flux de trésorerie par organismes

8 9 10 11 12 13 Rapport du vérificateur général

6 6.1 États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

14 15

Notes complémentaires aux états financiers consolidés Autres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18 19 20 21 PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs

Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie

16 17

Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées

23 24 Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

(6)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil de la Municipalité de Longue-Rive,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Longue-Rive et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état

consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies

significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de

Longue-Rive et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date,

conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Longue-Rive inclut dans ses états financiers consolidés certaines

informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes 6 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

(7)

pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19 et 21 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur

l'endettement total net à long terme.

Autre point

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que les données prévisionnelles de l'exercice 2017, présentées à la section III, ne sont pas auditées.

Alma

Le 6 juin 2017

CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no. A108154 Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.

535, rue Collard Ouest Alma (Québec)

G8B 1N1

C[Original signé par]

(8)

S6

(3) 6 DATE 2017-06-06

(9)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C

DATE

[Original signé par]

(10)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipale Administration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissement

Total contrôlés

Organismes Ventilation de

1

1 114 168 Revenus

Fonctionnement

1 1 106 008 1 107 333

23 392 Taxes

2 29 000 71 383

Compensations tenant lieu de taxes

3

726 292 Quotes-parts

4 423 620 30 031 434 232

2 485 261 Transferts

5 107 525 38 117 1 554 207

5 106 Services rendus

6 8 500 5 949

329 Imposition de droits

7 162

47 817 Amendes et pénalités

9 38 000 54 430

30 676

10 8 000 206 698

Autres revenus

4 433 041

12 1 720 653 68 148 3 434 394

Investissement

13

Taxes

14

262 851 Quotes-parts

15 511 928

16

17

Autres

18

262 851 Quote-part dans les résultats nets

19 511 928

4 695 892 d'entreprises municipales

20 1 720 653 68 148 3 946 322

405 429

21 437 119 428 895

167 146

22 162 052 162 059

2 389 105 Charges

23 419 839 1 283 832

236 274 Administration générale

24 223 061 542 641

Sécurité publique

152 616 Transport

26 149 393 150 671

223 979 Hygiène du milieu

27 153 770 62 772 306 713

Santé et bien-être

28

140 236 Loisirs et culture

29 113 800 909 126 245

429 837

31

4 144 622

32 1 664 234 63 681 3 011 497

551 270

33 56 419 4 467 934 825

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement Réseau d'électricité

Frais de financement

Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice

1 107 333 71 383 431 756 1 516 090 5 949 162 54 430 206 698 3 393 801 511 928 511 928 3 905 729

417 404 11 491

150 973 11 086

1 239 646 44 186

215 220 327 421

149 702 969

231 237 40 259

125 336

435 412 435 412

2 975 371 930 358

25 5 200 10 441 10 441

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8

11

30

(11)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

Organismes municipale

Administration

1

262 851 Excédent (déficit) de l'exercice

Moins: revenus d'investissement

1

511 928 551 270

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant

2

56 419 934 825

conciliation à des fins fiscales 3

288 419

4

56 419 4 467 422 897

27 060 CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 210 960

Ajouter (déduire)

6

429 837 Immobilisations

7

4 565 439 977

429 837 Amortissement

8 4 565 448 201

(27 060)

9

(202 736) (Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats

17

(365 075) Remboursement ou produit de cession

18 (56 419) (19 613) (288 293)

19

365 075

20

56 419 19 613 288 293

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

61 468 Remboursement de la dette à long terme

25

22 133

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(61 468) Excédent (déficit) accumulé

(22 133)

3 294 (56 419) (15 048) 137 775

291 713 (10 581) 560 672

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

511 928 930 358

418 430

210 960 435 412

443 636 (202 736)

(268 680) 268 680

22 133

(22 133) 152 823 571 253

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

( )

4 467

( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

21

et autres actifs

(12)

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Administration

1 Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

274 596

1 262 851

2

511 928

3

511 928 21 002

4

566 338

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 255 782

Ajouter (déduire)

6

28 723 Immobilisations

7

36 052 Acquisition

8 1 495

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

890 659

12

805 257 Santé et bien-être

13

14

15

61 468

Réseau d'électricité

17

22 133 d'investissement et participations dans des

18

34 646

(829 191) entreprises municipales et des partenariats

19 (738 901)

20

61 468 66 356

Affectations

(566 340) (226 973)

Activités de fonctionnement Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

511 928

511 928 255 782 36 052

1 495

805 257

22 133 34 646

(738 901) 66 356

(226 973) Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )

16 9 577 9 577

(13)

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES

consolidé

Administration

1

Excédent (déficit) de l'exercice

Actifs financiers nets (dette nette)

890 659

1

805 257 551 270

2

56 419 934 825

(460 822)

3

4 565 (357 056)

27 060

4

210 960 (27 060)

5 (202 736)

Variation des immobilisations

6

429 837

7

4 565 439 977

Acquisition

8

9

Produit de cession

(7 163)

10

4 092 4 035

Amortissement

11

14

(2 077) (7 163)

15

4 092 1 958

83 285

17

56 419 13 124 579 727

(3 962 348)

18

(72 958) (3 711 475)

19

(3 721 801) Variation des stocks de fournitures

(72 958) (3 711 475)

(3 638 516) (59 834) (3 131 748)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de (Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

805 257 930 358

(361 621) 210 960 (202 736) 435 412

(57) (2 077) (2 134)

566 603

(3 638 517)

(3 071 914) Variation des autres actifs non financiers

( )

4 467

( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice Solde redressé

12

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

83 285 56 419 566 603 13 124 579 727

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 240 547

(14)

AU 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

2015 2016

contrôlés Organismes municipale

Administration

consolidé Total

1 ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1 1 972 743 1 571 060

2 3 4 5 6

Prêts (note 6)

7 8

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

10 11 12 13 14

Découvert bancaire

15

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers (note 17)

1 585 368

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

21

22

24 25 26 27 29 16

17 18 19 20

3 526 653

5 499 396

2 091 005 1 832 044 22 114 5 192 749 9 137 912 (3 638 516)

14 221 441 17 277 24 564 32 388 14 295 670

25 000 (1 887 500) 11 825 143 10 657 154 683 235

3 314 439

4 885 499

2 186 586

23 469 1 480 073

4 267 285 7 957 413 (3 071 914)

17 277 14 583 063

34 465 24 621 14 659 426

1 219 842 25 000 (2 114 473) 12 455 444 11 587 512

14 308 448

14 756

6 287 59 302 9 001 74 590 (59 834)

97 464 4 525 101 989

12 994

29 161 42 155

3 314 887

4 900 255

2 186 586

82 771 1 486 360 4 276 286 8 032 003

(3 131 748)

17 277 14 680 527

34 465 29 146 14 761 415

1 232 836

25 000

12 484 605 (2 114 473)

11 629 667

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 11 276 1 699 1 699

(15)

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

municipale contrôlés consolidé EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Administration Organismes Total municipale

Administration

Réalisations 2015 Réalisations 2016 FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

551 270 930 358

1

Variation nette des éléments hors caisse

429 837 435 412

2

(27 060) (202 736)

3 5

6 7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages

9

10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16

d'investissement et participations dans des

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-

Gain sur le cession d'immo -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23) Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)

34 33 30 28 29 27 23 24 25 18 19

22

Activités d'investissement en immobilisations

Acquisition Produit de cession

( )

954 047 2 897 100 (694 720)

(7 163) 3 149 264

890 659 27 060 (863 599)

1 011 375 142 325

(859 824) 1 425 841

492 776 1 918 617

1 163 034 212 213 (351 971) 1 355 (57) (2 077) 1 022 497

805 257 210 960 (594 297)

934 690 95 581

(829 883) (401 683)

1 972 743 1 571 060

4 467 4 565

9 032 1 241 644 (2 472)

4 092 12 537

19 613

(19 613) (7 076)

21 384 14 308

934 825 439 977 (202 736) 1 172 066 213 454 (351 327) (1 117) 4 035 (2 077) 1 035 034

805 257 210 960 (594 297)

954 303 95 581

(849 496) (408 759)

1 994 127 1 585 368

( )

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26 9 226 9 226 9 226

( )

entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille Cession

Acquisition

21

20 ( )( )( )( )

Solde déjà établi

Solde redressé ³²

31 492 776 1 972 743 21 384 1 994 127

(16)

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

Administration

1

483 969

Rémunération 1

Charges sociales 2

3

4

Biens et services

5 6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts Autres

Autres organismes

Amortissement des immobilisations Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

12 966

D'autres organismes municipaux

4 565 439 977

435 412 59 423

2 848 005

27 982 112 250 4

183 152

429 837

4 144 622

444 502 55 620 858 559

113 800

185 619 6 134

1 664 234

502 423 68 875 1 657 706

110 950 1 420

185 619

2 975 371

22 495

35 712

909

63 681

524 918 68 875 1 665 863

13 875 110 950 1 420

185 619

3 011 497 -

- 16

- 17

Transferts

Transferts Autres

10

12

(17)

2015 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations 2016

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles.

Revenus Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

71 383

1 554 207 5 949

428 895

1 1 107 333 1 114 168

60 312

2 535 810 5 106

4 189 078

10 694 841 417 537

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 946 160 1 002 989

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

54 430 47 817

13 3 946 322 4 797 207

7 162 329

Autres revenus 206 698 30 676

24

608 129 Excédent (déficit) de l'exercice

26 9 894 501

27 192 211

28 10 086 712

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales ¹¹

20

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

162 059 1 283 832 542 641 10 441 150 671 306 713

3 011 497 126 245

934 825

10 694 841 1 10 694 842

11 629 667

177 369 2 431 671 560 857 153 802 305 797 142 045 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8

12

23

(18)

S19

2015 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

15 2016

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles.

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

(3 131 748)

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé

( ) ( )

l'exercice

934 825 608 129

805 257 210 960 439 977 (202 736) (357 056) 4 035 (2 077) 1 958

579 727

(3 711 475)

(538 965) 970 542 27 060 431 577 (27 060)

(6 913) (8 390) 1 477

(3 711 475) 62 251

(3 965 937)

(3 773 726)

12

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

579 727 62 251

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 192 211

(19)

Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19)

2015 2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2016

ACTIFS FINANCIERS Encaisse

Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Découvert bancaire

Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

1 585 368 3 314 887

4 900 255

14 761 415 2 186 586 1 486 360 82 771 4 276 286

(3 131 748)

1 994 127 3 528 342

5 522 469

14 406 316 2 091 005 1 837 687 83 889 5 221 363

(3 711 475) Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

14 680 527 17 277

14 323 470 17 277

Stocks de fournitures 29 146 33 181

Autres actifs non financiers (note 17)

12

34 465 32 388

11

14

11 629 667 10 694 841

21

8 032 003 9 233 944

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) partenariats

(20)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

934 825 608 129

1

Variation nette des éléments hors caisse

439 977 431 577

2

(202 736) (27 060)

3

1 172 066

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers ¹³

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

210 960

16

(594 297) (943 482)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-

Perte (gain) sur dispo -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)

34 33 30 28 29 27 23 24

95 581 142 325

25

18

19

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2015 2016

( )

( ) ( )

213 454 (351 327)

4 035 1 035 034 (2 077) (1 117)

805 257

954 303

(849 496)

1 994 127 (408 759)

1 585 368

1 012 646

3 263 557 (695 468) 58 450 2 896 319

(8 390)

970 542 27 060

19 000 1 020 267

(849 716) 1 470 359

523 768 1 994 127

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme ²⁶ 9 226 9 226

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

20 21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 23) partenariats

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé

32

31 1 994 127 523 768

(21)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la municipalité comprend les organismes périmunicipaux suivants dans les proportions indiquées :

Consolidation ligne par ligne - Les Loisirs St-Paul Du Nord Inc. 100 % - Corporation Touristique et

Socio-Économique de Longue-Rive 100 %

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces

estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la municipalité, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8 et 9, la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages 19 et l'endettement total net à long terme présenté à la page 21.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés au coût.

(22)

S22-1 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

18-1 F) Revenus

Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'une demande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur.

Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.

E) Actifs non financiers

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Immobilisations Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Taux Infrastructures 2,5 % à 6,67 % Réseau d'électricité 2,5 % Bâtiments 2,5 % Améliorations locatives 6,67 % Véhicules 5 % à 10 % Ameublement et équipement de bureau 10 % à 20 % Machinerie, outillage et équipement divers 5 % à 10 % Moins-value

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de la municipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages

économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.

Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

D) Passifs

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

(23)

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu'ils aient été autorisés, que les critères d'admissibilité soient satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.

Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu'il donne lieu à une créance.

Les revenus d'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisés en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et des sablières. Ces revenus sont reportés et comptabilisés à titre de revenus au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

(24)

S22-2

G) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2

(25)

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir S.O.

I) Instruments financiers S.O.

3. Modification de méthodes comptables Comptabilisation de fonds réservés

Au cours de l'exercice, la municipalité a modifié rétrospectivement la méthode de

comptabilisation de certains fonds réservés. Antérieurement, conformément aux directives du Manuel de la présentation de l'information financière municipale, les sommes accumulées afférentes aux divers fonds et programmes suivants étaient constatées à titre de fonds réservés :

-Fonds parcs, terrains de jeux ou espaces naturels;

-Fonds local (ou fonds régional) - Réfection et entretien de certaines voies publiques;

-Fonds de développement des territoires;

-Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux;

-Société québécoise d'assainissement des eaux.

Cette méthode de comptabilisation n'était pas conforme aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, lesquelles prévoient que ces sommes doivent être constatées à titre de revenus reportés. Cette modification comptable a entraîné, au 31 décembre 2015 et pour l'exercice terminé à cette date, les ajustements suivants :

Augmentation

(diminution) $

État consolidé de la situation financière

Revenu reportés 22 114 Dette nette et excédent accumulé (22 114) État consolidé des résultats

Imposition de droits (5 791) Excédent de l'exercice (5 791) Excédent accumulé au début de l'exercice (16 323) Excédent accumulé à la fin de l'exercice (22 114) J) Autres éléments

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les

propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.

(26)

S22-3 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

18-3 Comptabilisation de frais reportés

Au cours de l'exercice, la municipalité a modifié rétrospectivement la méthode de

comptabilisation de certains frais reportés. Antérieurement, conformément aux directives du Manuel de la présentation de l'information financière municipale, les charges

afférentes à l'élaboration des rôles triennaux d'évaluation, des plans d'urbanisme et des schémas d'aménagement étaient constatées à titre de frais reportés et étaient amorties sur des périodes variant de trois à cinq ans. Cette méthode de comptabilisation n'était pas conforme aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, lesquelles prévoient que ces sommes doivent être constatées à titre de charges au moment où elles sont

engagées.

Cette modification comptable n'a eu aucune incidence sur les résultats et la situation financière de la municipalité.

(27)

2016 2015 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

10 3 4 5 6 7

8 9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

379 747 2 866 547 7 055

61 090 448 3 314 887 Débiteurs

Prêts

- - 6.

16 17

18 19 20

Encaisse et placements affectés

1

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

19 137 353 957 3 086 604 9 373

76 719 1 689 3 528 342

2 788 400 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

Note Encaisse

Placements de portefeuille

14 2 122 390

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 2 122 390

Organismes municipaux 12

2 788 400

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 32 715

Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Autres

Placements de portefeuille 7.

22 23 24

Note

Placements à titre d'investissement Autres placements

Provision pour moins-value déduite des prêts 21

25

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

(28)

S22-5

2016 2015

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

35 36

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

38 39 40

44

48 49

1 444 004 8 409

6 287

1 486 360

18-5 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

1 786 152 13 801

1 837 687

37

- Organismes municipales

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés

Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( )

Charge de l'exercice

Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

29 30 27

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux

31

2 179

32 33

2 096 2 096 2 179

34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 27 660

- Intérêts courus sur dette long

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

- 46

- 47

5 643 32 091 Emprunts temporaires

La municipalité bénéficie d'une marge de crédit pour les activités financières de 300 000

$ portant intérêt au taux préférentiel (3 %; 3 % en 2015) et est renouvelable annuellement.

La municipalité bénéficie d'une marge de crédit pour les activités d'investissement de 7 000 000 $ portant intérêt au taux préférentiel plus 0,25 % (3,25 %; 3,25 % en 2015) et est renouvelable annuellement.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note