permanente du conseil régional MAI 2017
Présenté par Valérie PÉCRESSE
Présidente du conseil régional d’Île-de-France
RENOUVELLEMENT DE LA COTISATION AU RÉSEAU METROPOLIS POUR 2017
CP 2017-176 CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Sommaire
EXPOSÉ DES MOTIFS...3
PROJET DE DÉLIBÉRATION...5
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION...6
Etat récapitulatif des subventions...7
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet d’affecter les crédits pour le renouvellement en 2017 de la cotisation à l’association Metropolis.
Metropolis a été créée en 1984, à l’initiative de Michel Giraud, Président de la Région Ile-de- France. Elle rassemble aujourd’hui 138 membres, soit 30% des métropoles mondiales, représentant ainsi près de 685 millions d’habitants. Elle est la principale association internationale de villes capitales et régions métropolitaines de plus d’un million d’habitants et constitue la section métropolitaine de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).
Association destinée à favoriser les échanges d’informations et d’expériences, Metropolis propose également un appui technique et des cycles de formation à ses membres, via notamment ses cinq centres de formation MITI (Metropolis International Training Institute) situés au Mexique, en Iran, en Corée du Sud, en Egypte et en Île-de-France (ce dernier est piloté par l’IAU). Les formations proposées, gratuites pour les membres, ont notamment profité aux coopérants et représentants des partenaires de coopération de la Région (tout particulièrement sur l’adaptabilité et la résilience des villes face au changement climatique et aux risques naturels).
Metropolis porte également le Réseau International des Femmes, les Prix Metropolis, le Réseau des Jeunes, les Initiatives comme Hubstart présentée par l’ARD/IAU sur l’aménagement des territoires autour des plateformes aéroportuaires (10 000 euros/an alloués par Metropolis sur 3 ans).
Présidé depuis 2016 par le Maire de Montréal, Metropolis offre un espace de dialogue privilégié entre la capitale économique du Québec et la Région Île-de-France.
En 2017, se tiendra à Montréal le 12e congrès du réseau, programmé du 19 au 22 juin, sur le thème « Enjeux globaux, métropoles en action ». Le vice-président Othman Nasrou se rendra à cette occasion au Québec et participera au Congrès mondial de Metropolis Ce déplacement aura pour objectifs de préciser la place de l’Île-de-France dans le réseau, ainsi que d’identifier des actions de coopération avec Montréal. C’est au terme de ces prises de contact qu’une décision sera prise sur le maintien de l’adhésion de la Région Ile-de-France à Metropolis, conformément à la délibération CP n° 16-536 de septembre 2016 qui précisait que « le renouvellement de cette cotisation au-delà de 2016 sera conditionné par l’évaluation de la pertinence du réseau et son utilité pour la Région ».
Il vous est proposé ici d’affecter les crédits pour le renouvellement de la cotisation de la Région Île- de-France à Metropolis s’élevant à 13 184 € pour l’année 2017. Cette affectation est prélevée sur le chapitre 930 « services généraux », code fonctionnel 048 « Autres actions internationales », Programme HP048-007 (104007) « rayonnement international », Action 10400703 « réseaux internationaux », nature 6281 du budget 2017. Cette cotisation confère la double qualité de membre actif de Metropolis et de l’association Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).
04/05/2017 16:01:35
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La présidente du conseil régional d’Île-de-France
VALÉRIE PÉCRESSE
PROJET DE DÉLIBÉRATION
DU 17 MAI 2017
RENOUVELLEMENT DE LA COTISATION AU RÉSEAU METROPOLIS POUR 2017
La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 à L.1115-5 ; VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 133 ;
VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente ;
VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
VU la délibération n° CR 222-16 du 14 décembre 2016 relative à la stratégie internationale de la Région Ile-de-France ;
VU Le budget 2017 de la Région Île-de-France ;
Vu l'avis de la commission de la coopération internationale ; Vu l'avis de la commission des finances ;
Vu le rapport n°CP 2017-176 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France ;
Après en avoir délibéré,
Article unique : Cotisation à Metropolis à hauteur de 13 184 € au titre de l’année 2017
Affecte une autorisation d’engagement de 13 184 € au profit de METROPOLIS. Cette autorisation d’engagement sera prélevée sur le chapitre budgétaire 930 « services généraux », code fonctionnel 048 « Autres actions internationales », programme 104007 « Rayonnement international » action 10400703 « Réseaux internationaux » du budget 2017.
La présidente du conseil régional d’Île-de-France
VALÉRIE PÉCRESSE
04/05/2017 16:01:35
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION
Etat récapitulatif des subventions
04/05/2017 16:01:35
Chapitre 930 - Services généraux
Code fonctionnel 048 - Autres actions internationales Programme 104007 - Rayonnement international Action 10400703 - Réseaux internationaux
Dispositif : N° 00000590 - Cotisation PAECIT
Dossier 17003417 - RENOUVELLEMENT COTISATION POUR 2017 AU RESEAU METROPOLIS Bénéficiaire R5765 - ASS MONDIALE DES GRANDES METROPOLES METROPOLIS
Localisation RESTE DU MONDE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD
Montant total 13 184,00 € Code nature 6281
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
0,00 € TTC % 13 184,00 €
Total sur le dispositif N° 00000590 - Cotisation PAECIT 13 184,00 €
Total sur l'imputation 930 - 048 - 104007 - 10400703 13 184,00 €
