Conditions générales du marché
Pour la réalisation de travaux à : ADRESSE
Pour le compte de : MON NOM défini comme le maître de l’ouvrage Adresse :
ADRESSE CLIENT
Assisté de NOM MAITRE D’OEUVRE (si existant) missionné comme maître d’œuvre Adresse :
ADRESSE MAITRE D’OEUVRE
1. Entreprise missionnée
Pour le lot : Démolition, maçonnerie, et charpente couverture zinguerie
Entreprise : NOM ARTISAN Adresse : ADRESSE ARTISAN Téléphones :
Qualifications : Artisan « nom propre » Depuis 9/11/2006 N° siret : XXXXXXXX code APE YYYYYY
N° Identifiant : (pour entreprises C.E.E) N° Intra-communautaire :
Effectifs salariés dans l’entreprise : 4 déclarés à : l’Urssaf, n- : ……… Autres N………
Assurances communautaires (annexe C) N° XXXXXX
NOM DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE
Représentée sur le chantier par NOM INTERVENANT en qualité de D’entrepreneur principal sur porteur et structurel.
2. Pièces contractuelles et ordre de priorité
L’ensemble des pièces auront pour seules validations, la signature du maître de l’ouvrage ou signature de son représentant par procuration, s’il y a lieu.
Elles seront fournies à l’entreprise, en ordre et faisant priorité des documents comme ce qui suit :
Le descriptif des travaux (annexe B) Les présentes conditions particulières Les comptes rendus de chantier
Les avenants au descriptif approuvés par le maître de l’ouvrage Le planning, et ordre de service
Les normes en vigueur
Les prescriptions techniques (CCTP) Les plans, coupes et façades
Les plans de détail
Suggestions fournies par l’entreprise
3. Exécution des travaux
Les travaux à réaliser seront conformes au descriptif des travaux (annexe B), aux règles de l’art, aux documents techniques unifiés, aux avis techniques, au planning des travaux et ordonnances particulières du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre ce que
l’entreprise Falck Pro Renov accepte expressément.
Des réunions de chantier hebdomadaires à jour fixes sont organisées par le Maître d’œuvre, pour toute la durée des travaux. La présence de chaque entreprise y est obligatoire, les absences non excusées feront l’objet d’application des pénalités fixées à 150 € (cent cinquante euros), et portées sur les comptes rendu de chantier
L’avancement des travaux sera en accord avec les plannings signés et le présent contrat.
Une modification au délai sera apportée dans le cas de changement de prestations, ou modifications des travaux par le maître de l’ouvrage.
Ces modifications seront portées aux comptes rendus, s’il y a lieu.
4. Prix
Le prix du marché est fixé en accord du présent marché en prix ferme et définitif …..
Le prix et réputé toutes taxes comprises, fermes et définitif (hors moins values ou plus values) pour la sommes de 13 030,46 € (treize mille trente Euros et quarante six centimes) T.T.C
Le règlement du prix des travaux sera proportionnel à l’avancement des travaux à réaliser et seront payés suivant un échelonnement porté en annexe A au présent.
Le solde sera réglé après réception des travaux, et levées de réserves s’il y a lieu
Avant chaque règlement de situation de travaux, une vérification sera réalisé par le maître d’œuvre, donnant accords expresse de règlement au maître de l’ouvrage, conformément au devis et avenant, aux vérifications de facturation, et avancement réel des travaux.
5. Calendrier d’exécution
L’exécution des travaux, devra impérativement être conforme au planning général ci-dessous de l’ensemble des travaux réalisé par tous les corps d’états.
En date de l’ordre de service approuvé le deux avril deux mille quatorze.
Démarrage des travaux le sept avril deux mille quatorze.
Réception des travaux prévue le seize mai deux mille quatorze.
5. Pénalités
Le non respect du planning vaudrai pénalités fixées à 150 € (cent cinquante euros) par jours de retards prenant effet a partir du jour de la signification, ce que l’entreprise approuve et accepte expressément.
6. Résiliation
Dans le cas ou l’entreprise ne répondrait pas à une des conditions du présent contrat, ce dans toute la durée des travaux, elle serai défini comme défaillante et autoriserai le Maître de l’ouvrage de mettre fin de plein droit au marché signé ce sans indemnités ni
remboursement a quelque titre que ce soit, ainsi le maître de l’ouvrage serai défini comme propriétaire légal des matériaux présents sur le chantier.
7. Sécurité sur le chantier
Le chantier est réputé INTERDIT AU PUBLIC seule les entreprises missionnées y auront accès.
Toutes autres personnes devront être reconduites à l’extérieur du chantier, ce pour des
Toutes les entreprises intervenantes sur le chantier feront le nécessaire, afin de veiller à la mise en conformité de la sécurité de leurs ouvrages.
8. Réception des travaux
Les travaux réalisés par l’entreprise, feront l’objet de réception sans réserves par le maître de l’ouvrage.
Toutes réserves devant êtres reprises au conditions et délais légaux.
9. Compte prorata
Pour le fonctionnement du chantier, l’évacuation des déchets « classiques » hors démolition, et la consommation en eau potable et électricité, un compte prorata sera ouvert et fonctionnera suivant la facturation des entreprises et sera provisionné à raison de 3% sur chaque situations
A terme, dès liquidation du compte, le solde sera reversé aux entreprises, au prorata des marchés passés en accord avec les justificatifs, mémoires et factures des
concessionnaires
10. Attribution de juridiction
Pour les présents travaux il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Marseille, département des Bouches du Rhône.
11. Observations :
………
………
12. Signatures
Marché signé le à
Le maître de l’Ouvrage Le maître d’œuvre L’entrepreneur
Liste des annexes :
Annexe A : Echelonnement des paiements Annexe B : Descriptif de travaux
Annexe C : Attestation d’assurance
Annexe A des Conditions générales du marché Echelonnement des paiements
Les paiements se feront après validation par le maitre d’œuvre et suivant la répartition suivante :
- 30 % du montant des travaux à l’ouverture du chantier (acompte) - 70 % du montant des travaux à réception du chantier.
Annexe B des Conditions générales du marché Descriptif des travaux
Annexe C des Conditions générales du marché Attestation d’assurance
