INVENTAIRE DES ARCHIVES DE BIZE-MINERVOIS

(1)

INVENTAIRE DES ARCHIVES DE BIZE-MINERVOIS

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SOMMAIRE DES ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

Série A Lois et actes du pouvoir central 3

Série B Actes de l’administration départementale 4

Série C Bibliothèque administrative

Série D Administration générale de la commune 5-6

Sous-série 1D – Conseil municipal 5

Sous-série 2D – Actes de l’administration municipale 6

Sous-série 3D – Administration de la commune 6

Sous-série 4D – Contentieux 6

Série E Etat civil 7-8

Série F Population, économie sociale, statistiques 9-10

Sous-série 1F – Population 9

Sous-série 2F – Commerce et Industrie 9

Sous-série 3F – Agriculture 9

Sous-série 4F – Subsistances 10

Sous-série 5F – Statistique générale

Sous-série 6F – Mesures d’exception 10

Sous-série 7F – Travail 10

Série G Contributions, administrations financières 11-12

Sous-série 1G – Impôts directs 11

Sous-série 2G – Impôts extraordinaires 12

Sous-série 3G – Rapports avec les diverses administrations au point de vue financier

Série H Affaires militaires 13-14

Sous-série 1H – Recrutement 13

Sous-série 2H – Administration militaire 13

Sous-série 3H – Garde nationale et sapeurs pompiers 13

Sous-série 4H – Mesures d’exception et faits de guerre 14

Série I Police, hygiène publique, justice 15-16

Sous-série 1I – Police locale 15

Sous-série 2I – Police générale 15

Sous-série 3I – Justice 16

Sous-série 4I – Répression

Sous-série 5I – Hygiène publique et salubrité 16

Série K Élections et Personnel 17

Sous-série 1K – Elections 17

Sous-série 2K – Personnel municipal 17

Sous-série 3K – Protocole et distinctions honorifiques

(2)

Série L Finances de la commune 18

Sous-série 1L – Comptabilité 18

Sous-série 2L – Revenus de la commune 18

Sous-série 3L – Charges de la commune

Série M Edifices communaux, monuments et établissements publics 19

Sous-série 1M – Edifices publics 19

Sous-série 2M – Edifices de culte et cimetières 19

Sous-série 3M – Edifices à usage de services d’assistance et de prévoyance

Sous-série 4M – Edifices à usage d’établissement d’enseignement, de sciences et d’art Sous-série 5M – Edifices divers

Série N Biens communaux, terres, bois, eaux 20-21

Sous-série 1N – Biens communaux 20

Sous-série 2N – Bois 20

Sous-série 3N – Eaux 21

Sous-série 4N – Propriétés et droits divers 21

Sous-série 5N – Biens nationaux

Série O Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 22-23

Sous-série 1O – Travaux publics et voirie en général 22

Sous-série 2O – Moyens de transport et travaux divers 23

Sous-série 3O – Navigation et régime des eaux 23

Série P Cultes 24

Sous-série 1P – Culte catholique 24

Sous-série 2P – Culte protestant Sous-série 3P – Culte israélite Sous-série 4P – Cultes divers

Sous-série 5P –Période révolutionnaire Sous-série 6P – Police des cultes

Série Q Assistance et prévoyance 25

Sous-série 1Q – Bureau de bienfaisance, secours d’urgence 25 Sous-série 2Q – Œuvres charitables

Sous-série 3Q – Etablissements hospitaliers, hospitalisations Sous-série 4Q – Institutions diverses

Sous-série 5Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance 25

Série R Instruction publique, sciences, lettres et arts 26

Sous-série 1R – Instruction publique 26

Sous-série 2R – Sciences, lettres et arts 26

Sous-série 3R – Sport et Tourisme

Série S Documents divers 27

Série T Urbanisme

Sous-série 1T – Planification et aménagement Sous-série 2T – Urbanisme

Sous-série 3T – Permis de construire

Annexes Index

(3)

Série A – Lois et actes du pouvoir central

4E41/A1 Proclamations du roi, lettres patentes, décrets de l’Assemblée

Nationale et procès verbaux¹. 1789

1 Les documents mentionnés en noir dans cet inventaire sont conservés en mairie, ceux mentionnés en bleu sont déposés aux Archives départementales de l’Aude

(4)

Série B – Actes de l’administration départementale

4E41/B1 Préfecture : arrêtés (affiche). 1800-1873

(5)

Série D – Administration générale

Sous-série 1D – Conseil municipal

1D1*-1D22* Registres de délibérations du Conseil municipal. 1778-1970 4E41/1D1* 29 juin 1778-29 décembre 1780 (ce registre contient aussi les délibérations de la période 9 juin 1788-12 juillet 1789 reliées là par erreur).

4E41/1D2* 3 janvier 1781-8 novembre 1785.

4E41/1D3* 4 décembre 1785-3 janvier 1790 (pour la même période cf. 1D1).

4E41/1D4* 6 février 1790-28 juillet 1816 (délibérations 6 février 1790-18 juin 1792 et 6 mai 1810- 28 juillet 1816 et avis, arrêtés et procès-verbaux 30 prairial An VIII-17 mai 1811).

4E41/1D5* 17 décembre 1792-21 août 1793, cahier.

4E41/1D6* An VIII (26 messidor)-1810 (25 février) [An VIII (26 messidor)-An XIII (13 ventôse) ; 1793 (2 septembre)-An II (15 pluviôse) ; An XIII (5 messidor)-1810 (25 février)]².

4E41/1D7* 1817 (19 février)-1848 (28 février).

4E41/1D8* 1848 (11 juin)-1855 (4 février).

1D9* 1855 (20 février)-1875 (21 février).

1D10* 1875 (23 mai)-1878 (26 janvier).

1D11* 1878 (27 mars)-1884 (21 décembre).

1D12* 1885 (15 février)-1887 (8 décembre).

1D13* 1887 (11 décembre)-1893 (1^er novembre).

1D14* 1893 (19 octobre)-1897 (10 avril).

1D15* 1897 (22 mai)-1904 (15 mai).

1D16* 1904 (18 mai)-1908 (19 juin).

1D17* 1908 (19 juin)-1916 (18 août).

1D18* 1916 (28 décembre)-1927 (26 août).

1D19* 1927 (26 août)-1930 (6 juillet).

1D20* 1930 (29 juillet)-1935 (15 juin).

1D21* 1935 (21 juin)-1942 (16 juillet).

1D22* 1942 (16 juillet)-1970 (1^er septembre).

2 Les différents cahiers ont été reliés dans le désordre, d’autres délibérations se trouvent dans le registre de l’œuvre cf. S2.

(6)

Sous-série 2D – Actes de l’administration municipale

4E41/2D1-2D4 Arrêtés du maire. 1811-1897

4E41/2D1 1811.

4E41/2D2 1821.

4E41/2D3* 1848-1870.

4E41/2D4 1896-1897, feuilles.

4E41/2D5* Copies de lettres. 1808-1816

4E41/2D6*-2D11* Correspondance. 1849-1893

4E41/2D6* 1849-1856.

4E41/2D7* 1857-1858.

4E41/2D8* 1858-1860.

4E41/2D9* 1861-1864.

4E41/2D10* 1864-1869.

4E41/2D11* 1869-1893.

4E41/2D12 Délibérations : extraits. 1802-1839

4E41/2D13 Répertoires des actes soumis à l’enregistrement. 1806-1849 4E41/2D14 Délibérations de la communauté, certificats établis par le maire,

baux et devis de réparation pour la ville : fragments de registres.

1784-1789

Sous-série 3 D – Administration de la commune

4E41/3D1 Correspondance du maire : demandes de renseignements.

1837-1923 4E41/3D2 Commune, dénomination, bornage : jugement, procès-verbal.

1811, 1889, 1931 4E41/3D3 Archives : inventaires, récolements, rapports, correspondance.

1825-1884

Sous-série 4D – Contentieux

4E41/4D1 Assurances : polices. 1856-1946

(7)

Série E – Etat civil

1E1*-1E37* Registres paroissiaux et d'état civil. 1593-1947

4E41/1E1* Baptêmes, mariages, sépultures, 1593-1606.

Parchemin. Assez bon état (baptêmes, 1593- 1605 ; mariages, 1593-1604 ; sépultures, 1593- 1606).

Parchemin. Mauvais état. (baptêmes, 1605- 1632 ; mariages, 1605-1633 ; sépultures, 1604- 1632). En fin de volume : relation du passage de Louis XIII en 1632, ordonnances de la visite pastorale de 1603, ordonnance épiscopale de 1622, requête du curé de 1618 concernant la chapelle de Sainte-Croix).

4E41/1E3* Baptêmes, mariages, sépultures, 1632-1651, parchemin en assez bon état.

4E41/1E4* Baptêmes, 1651-1670, parchemin en mauvais état.

4E41/1E5* Baptêmes, mariages, sépultures, 1652-1699, bon état (baptêmes à partir de 1670 seulement.

Cf. 1E4).

4E41/1E9* Naissances, 1793-1806. N.

4E41/1E10* Mariages, 1793-1806.

4E41/1E11* Décès, 1793-1806.

4E41/1E12* Naissances, mariages, décès, 1807-1810.

4E41/1E13* Naissances, 1811-1830.

4E41/1E14* Mariages, 1811-1830.

4E41/1E15* Décès, 1811-1830.

1E16* Naissances, mariages, décès, 1831-1836.

(8)

Sous-série 2E – Pièces diverses relatives à la tenue de l’état civil

2E1* Divorces : inscription des actes. 1792

2E2* Publications de mariage. 1794-1797

2E3 Correspondance. 1795-1838

(9)

Série F – Population, économie sociale, statistiques

Sous-série 1F – Population

4E41/1F1 Recensements de population : états. 1812-1936

4E41/1F2 Mouvements de population. 1888-1906

Sous-série 2F – Commerce et industrie

4E41/2F1 Tannage : arrêt. 1804

4E41/2F2 Teinturerie de laines : état. 1811

4E41/2F3 Artisans et commerçant de Bize : papiers à en-tête. 1890-1937 4E41/2F4 Tableau comparatif des maisons et usines dans les communes

composant le canton de Ginestas. s.d.

Sous-série 3F – Agriculture

4E41/3F1 Céréales, récoltes : états, correspondance. 1812-1838

4E41/3F2 Feuilles de mûrier, vente : arrêté. 1827

4E41/3F3 Truffes : adjudications, délibérations, correspondance. 1889-1899 4E41/3F4 Oléiculture, primes : tableaux de superficies, procès verbaux,

circulaires, correspondance. 1912-1921

4E41/3F5*-3F10* Viticulture. 1851-1957

4E41/3F5* Plantations : états, 1888-1899.

4E41/3F6* Récolte : déclarations, tableaux récapitulatifs, 1907-1957.

4E41/3F7*-3F10* Récoltes, 1907-1940.

4E41/3F7* 1907-1914.

4E41/3F8* 1915-1930.

4E41/3F9* 1935.

4E41/3F10* 1939-1940.

4E41/3F11 Organisations professionnelles : circulaires, correspondance, 1851-1921.

4E41/3F12 Pertes agricoles : circulaires, correspondance. 1825-1899

4E41/3F13 Statistiques agricoles annuelles. 1892-1927

4E41/3F14 Statistiques agricoles décennales et registre des cultures.

1882-1902

4E41/3F15 Syndicats agricoles de Bize : statuts. 1926

(10)

4E41/3F16 Concours agricoles : arrêtés, circulaires. 1854-1866 4E41/3F17 "Instructions pour les gens de la campagne sur la manière de préparer le lin et le chanvre sans rouissage" par M. Christian,

Paris, imprimerie Huzard. 1818

4E41/3F18 Crédit agricole, congrès des caisses : correspondance. 1901 4E41/3F19 Destruction des nuisibles : autorisations, arrêtés, correspondance.

1914-1937

Sous-série 4F – Subsistances

4E41/4F1 Pain : avis, taxes, arrêtés, correspondance, registre de marques de

boulangers. 1853-1912

4E41/4F2 Viandes : taxes, avis, correspondance. 1854-1875

Sous-série 6F – Mesures d’exception

4E41/6F1 Ravitaillement en sucre : relevés des personnes. 1917

Sous-série 7F – Travail

4E41/7F1-7F2 Accidents du travail. 1899-1938

4E41/7F1 Déclarations, 1899-1938.

4E41/7F2 Récépissés, 1929-1938.

4E41/7F3 Chômage : questionnaire statistique. 1912-1939

(11)

Série G – Contributions, administrations financières

Sous-série 1G – Impôts directs

4E41/1G1* Brevette de compoix. 1661-1696

4E41/1G2* Compoix de 1583, folioté 1-148 avec table (copie). 1673

4E41/1G3 Compoix, incomplet. XVIII^e s.

Registre papier, folioté lacune puis 157-196.

4E41/1G4 Compoix. 1773

(1 reg. pap. F° (1)-(11), 1-163, (1)-(15) relié cuir) bon état ; f ° (1)

« Compoix autorisé en 1754 … » ; f° (2)-(5) v° préambule ; f°(6)- (11) Répertoire ; f° 1 début des articles, f° 162 fin des articles ; f° 162 v° homologation, (26 juin 1773) ; f° 163 biens nobles (noble de BUNIS coseigneur de Bize, noble de ROUCH trésorier de France pour l’ancien château de Cabezac, le sieur PINEL propriétaire de la manufacture de BIZE pour l’ancien, château de BIZE, servant de manufacture) ; f° (1)-(15) "addition" au compoix (f° 14) déchiré) 1774.

1G5-1G7 Etats de sections. 1791-1809

1G5*-1G6 1791.

1G5* A-H.

1G6 I-O.

1G7 1809, 3 cahiers à relier.

1G8 Atlas cadastral (mauvais état). 1811

1G9 Etats de sections reliés.

1G10-1G12 Matrices.

1G13-1G14 Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1882-1942

1G13 1882-1910.

1G14 1911-1942.

1G15-1G16 Matrice cadastrale des propriétés non bâties.

1G17 Atlas cadastral. 1944

1G18 Etats de sections.

1G19-1G21 Matrices.

1G19 AD.

4E41/1G20 DM.

4E41/1G21 NZ.

(12)

4E41/1G22 Correspondance. 1798-1938 4E41/1G23 Contributions personnelles et mobilières : états. 1799-1817 4E41/1G24 Contribution foncière : états, matrices. 1800-1815 4E41/1G25 Contributions des portes et fenêtres : états 1805-1826

4E41/1G26 Livres des mutations. 1806-1821

4E41/1G27 Contribution matrice de rôles. s.d.

4E41/1G28* Contribution foncières : matrices de rôles. 1821

4E41/1G29 Répartiteurs, listes : arrêtés. 1806-1898

4E41/1G30 Divisions du territoire de la commune en sections : procès-

verbaux. 1809

4E41/1G31 Contributions directes : "rôle des sommes à payer pour la subsistance des troupes stationnées dans l’arrondissement de

Narbonne". 1815

4E41/1G32 Trente plus imposés de la commune : listes. 1816-1882

4E41/1G33-1G34 Matrices générales, copies. 1818-1940

4E41/1G33 1818-1899.

4E41/1G34 1900-1940.

4E41/1G35 Patentes : états, déclarations pour radiation. 1835-1870 4E41/1G36 "Tableau général présentant pour toutes les communes du canton le revenu moyen par hectare de chaque nature de propriété". 1849

4E41/1G37 Contributions directes : rôles. 1851-1939

4E41/1G38 Dégrèvements, réclamation pour les vignes greffées. 1885-1892 4E41/1G39* Contributions directes : déclarations. 1888-1902

1G40 Patentes : matrices des impositions locales. 1919-1923

1G41 Impôts sur le revenu : listes des contribuables. 1926-1930

4E41/1G42 Compoix : copie XVIII^e siècle. S.d.

Sous-série 2G – Impôts extraordinaires

4E41/2G1 "Rôle des sommes à payer pour la subsistance des troupes".

1810-1815

(13)

Série H – Affaires militaires

Sous-série 1H – Recrutement

4E41/1H1-1H3 Recensements militaires : listes. 1800-1940

4E41/1H1 1800-1843.

4E41/1H2 1844-1887.

4E41/1H3 1889-1940.

4E41/1H4 Conscription, enrôlements volontaires, conseil discipline : instructions, règlement, circulaires, correspondance. 1801-1856

Sous-série 2H – Administration militaire

4E41/2H1 Fourniture des fourrages et rations : cahier des charges (brochure

imprimée). 1856

4E41/2H2 Manœuvres militaires, cantonnement des troupes : états,

correspondance. 1872-1911

4E41/2H3-2H5 Recensement des chevaux, juments etc. 1874-1936 4E41/2H3 Etats, déclarations, 1874-1900.

4E41/2H4 Etats, déclarations, 1901-1936.

4E41/2H5 Etats numériques récapitulatifs, 1894-1918.

4E41/2H6 Déclarations de possession de véhicules. 1928-1930

Sous-série 3H – Garde nationale et sapeurs pompiers

4E41/3H1-3H2 Garde nationale. 1808-1855

4E41/3H1 Etats, listes, contrôles matricules, correspondance, 1808-1851.

4E41/3H2 Garde nationale, élections : procès verbaux, 1848-1855.

4E41/3H3 Sapeurs pompiers, organisation, matériel : règlement,

documentation publicitaire. 1850-1900

(14)

Sous-série 4H – Mesures d’exception et faits de guerre

4E41/4H1 Guerre de 1914-1918, décès de militaires : avis, télégrammes.

1915-1917 4E41/4H2 Ravitaillement en pain et sucre : circulaires. 1919-1932

4E41/4H3 Médailles militaires. 1837-1922

4E41/4H4 Décès de militaires : extraits d'actes, certificats. 1809-1909

(15)

Série I – Police, hygiène publique, justice

Sous-série 1I – Police locale

1I1* Procès-verbaux. Lacune. 1894-1926

4E41/1I2 Arrêtés. 1816-1926

4E41/1I3* Jugements. 1811-1821

4E41/1I4*-1I5* Plaintes. 1800-1926

4E41/1I4* 1800-1893.

4E41/1I5* 1894-1926.

4E41/1I6 Police municipale : règlement. 1857

4E41/1I7 Circulaires et correspondance. 1802-1845

4E41/1I8 Ordre public : arrêtés, correspondance. 1807-1904 4E41/1I9 Délits, condamnations, accidents : états, correspondance.1803-1924 4E41/1I10 Fours à chaux, fours à pain, distillerie, fonderie de suif, débits de

boissons, dépôt d’essence etc. : arrêtés, plans, correspondance,

autorisations. 1803-1941

4E41/1I11 Foires : arrêtés, cahiers des charges, règlement, délibérations.

1803-1918 4E41/1I12 Fêtes : états des dépenses, circulaires, correspondance. 1827-1883

4E41/1I13 Tueries : déclarations d’abattage. 1857-1863

4E41/1I14 Pompes funèbres : adjudications. 1903-1915

Sous-série 2I – Police générale

4E41/2I1 Passeports. 1829-1869

4E41/2I2* Passeports, délivrance. 1854-1869

4E41/2I3 Surveillance d’individus : avis de recherche correspondance.

1817-1895 4E41/2I4 Réfugié politiques espagnols et polonais : états nominatifs,

4E41/2I5 Colportage : correspondance. 1849

4E41/2I6* Etrangers : déclarations de résidence, visas. 1888-1947 4E41/2I7 Etrangers : états nominatifs par nationalité. 1889

4E41/2I8 Souscriptions : listes. 1859-1866

4E41/2I9 Cercles philanthropiques, création : correspondance. 1859

(16)

Sous-série 3I – Justice

4E41/3I1 Jury : listes. 1829-1848

4E41/3I2 Jury, formation des listes : correspondance. 1871-1913

4E41/3I3 Jugements : états. 1803

4E41/3I4 Procès Grizon contre commune de Bize (litige sur des titres de

propriétés). 1817-1831

Sous-série 5I – Hygiène publique et salubrité

4E41/5I1 Choléra : tableau statistique, arrêté, correspondance.

1832, 1854,1893 4E41/5I2 Hygiène : arrêtés, circulaires, correspondance. 1833-1924

4E41/5I3 Vaccinations : états, listes. 1844-1939

4E41/5I4 Inspection des viandes, tueries : arrêtés, circulaires,

(17)

Série K – Elections et personnel

Sous-série 1K – Elections

4E41/1K1 Listes électorales. 1848-1938

4E41/1K2-1K5 Elections. 1831-1936

4E41/1K2 Consulaires : listes, 1886-1933.

4E41/1K3 Agricoles : listes, 1920-1936.

4E41/1K4 Chambre de Commerce : listes, 1908-1931.

4E41/1K5 Procès-verbaux, 1831-1926.

4E41/1K6 Conseil municipal, nominations : listes de membres, arrêtés.

1806-1900 4E41/1K7 Elections, protestations, listes d’électeurs aptes à élire les juges.

Arrêtés, délibérations, correspondance. 1844-1912 4E41/1K8 Elections, révisions des listes, réclamations. 1879-1907

Sous-série 2K – Personnel municipal

4E41/2K1 Personnel communal, nominations des cantonniers : arrêtés.

1845-1925

(18)

Série L – Finances de la commune

Sous-série 1L – Comptabilité

4E41/1L1-1L2 Budgets. 1803-1941

4E41/1L1 1803-1879.

4E41/1L2 1880-1941.

4E41/1L3 Chapitres additionnels. 1807-1823, 1907-1940

4E41/1L4-1L5 Comptes administratifs. 1800-1941

4E41/1L4 1800-1869.

4E41/1L5 1870-1941.

4E41/1L6 Comptes de gestion. 1830, 1915-1932

4E41/1L7 Livre de détail. 1932-1947

4E41/1L8 Situation financière des communes. 1878-1910

4E41/1L9 Comptabilité : mandements, états, arrêtés, circulaires,

délibérations. 1803-1870

4E41/1L10* Mandats : inscription. 1879-1896

Sous-série 2L – Revenus de la commune

4E41/2L1-2L4 Octroi. 1803-1918

4E41/2L1 Règlement, 1803-1918.

4E41/2L2 Ordonnances, tarifs, délibérations, correspondance, 1803-1917.

4E41/2L3 Bordereaux des recettes et dépenses, 1810-1912.

4E41/2L4 Adjudications, 1866-1916.

4E41/2L5 Taxes et droits divers, foires, billards, vélocipèdes, etc. :

délibérations, correspondance. 1807-1903

4E41/2L6 Taxes sur les chiens : rôles 1855-1874

4E41/2L7 Droits de pesage et mesurage : cahier des charges, arrêtés,

adjudications. 1874-1912

(19)

Série M – Edifices communaux, monuments et établissements publics

Sous-série 1M – Edifices publics

4E41/1M1 Mairie, travaux : devis, délibérations. 1802

4E41/1M2 Porte Saint-Michel, travaux : devis, correspondance. 1802-1824

4E41/1M3 Ecole : baux, projets, correspondance. 1842-1932

4E41/1M4 Bâtiments divers, travaux, achat, ventes : correspondance, actes.

1872-1934 4E41/1M5 Remise abris, construction : procès-verbal, adjudication. 1899

4E41/1M6 Corbillard : traités de gré à gré. 1899-1933

4E41/1M7 Magasin communal : plan. 1903

4E41/1M8 Monument aux morts : traité, plans, croquis. 1920-1924 4E41/1M9 Bureau de postes : plans, projets, arrêtés, correspondance.

1922-1934 4E41/1M10 W.C. publics : projet, plans, procès verbal. 1935 4E41/1M11 Bains douches : traité, plans, projets, délibérations,

4E41/1M12 Foyer municipal : projet, plans, traité. 1937-1938

Sous-série 2M – Edifices de culte et cimetières

4E41/2M1 Eglise, travaux : devis, traités, plans, correspondance. 1810-1931 4E41/2M2 Presbytère : arrêtés, délibérations, correspondance. 1820-1913 4E41/2M3 Cimetière et salle de remerciement : délibérations,

4E41/2M4 Croix : plans, correspondance, devis. 1827

(20)

Série N – Biens communaux, terres, bois, eaux

Sous-série 1N – Biens communaux

4E41/1N1 Biens communaux : états, inventaires des domaines, arrêtés,

4E41/1N2-1N4 Biens communaux usurpés. 1806-1833

4E41/1N2 Etats, 1806-1816.

4E41/1N3 Listes de détenteurs, rôles, 1809-1812.

4E41/1N4 Recherches : listes, 1813-1828.

4E41/1N5*-1N8* Défrichements. 1806-1833

4E41/1N5 Défrichements : pétitions, 1806-1820.

4E41/1N6-1N7 Listes, 1821 et s.d.

4E41/1N6 s.d.

4E41/1N7* 1821.

4E41/1N8* Notes, 1833.

4E41/1N9-1N10 Biens communaux. 1806-1815

4E41/1N9 Contentieux, 1806-1810.

4E41/1N10 Vente, 1813-1815.

4E41/1N11* Troupeaux de bêtes à laine : déclarations des propriétaires.

1803-1864

4E41/1N12 Dépaissances : états. 1804-1892

4E41/1N13 Pâturages : rôles. 1919-1928

4E41/1N14-1N16 Biens communaux. 1808-1925

4E41/1N14 Ventes : arrêtés, correspondance, 1808-1925.

4E41/1N15 Aliénations : plans, procès verbaux, 1834-1925.

4E41/1N16 Echanges : expertise, plans, délibérations, 1897.

Sous-série 2N – Bois

4E41/2N1 Droits d’affouage : arrêté, correspondance. 1819-1820 4E41/2N2 Reboisements, plantations, ventes d’arbres : délibérations,

4E41/2N3 Boisements, travaux de restauration : états. 1889-1927

(21)

Sous-série 3N – Eaux

4E41/3N1 Salins d’Ouveillan : correspondance. 1836-1847

4E41/3N2 Puits communal, souscription, plans, correspondance. 1869

Sous-série 4N – Propriétés et droits divers

4E41/4N1-4N2 Cimetière. 1844-1946

4E41/4N1 Agrandissement : circulaires, délibérations, 1844-1893.

4E41/4N2 Concessions, 1882-1946.

(22)

Série O – Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

Sous-série 1O – Travaux publics et voirie en général

4E41/1O1-1O8 Chemins vicinaux. 1805-1933

4E41/1O1 Travaux : situation, états, arrêtés, plans, délibérations, correspondance, 1805-1933.

4E41/1O2 N° 2 : acquisitions de terrains, plans correspondance, 1857-1878.

4E41/1O9 Route départementale n° 7 : arrêtés. 1855-1857

4E41/1O10 Voirie, petits travaux : autorisations, plans, correspondance.

1800-1940 4E41/1O11 Ponts, construction, travaux : plans devis, correspondance.

1809-1869

4E41/1O12* Constructions et alignements. 1844-1870

4E41/1O13 Alignements : autorisations, plans, projets, arrêtés. 1846-1925 4E41/1O14 Voirie, gros travaux (agrandissement du cimetière, aqueducs etc. : plans, projets, cahier des charges, procès verbaux, délibérations,

4E41/1O15 Immeubles menaçant ruine : devis pour démolitions, traités.

1900-1934 4E41/1O16 Promenade du Plô, travaux d’aménagement : devis, plans, projets,

arrêtés, délibérations. 1903-1931

(23)

Sous-série 2O – Moyens de transports et travaux divers

4E41/2O1 Mines de houilles, de couperose et d’alun : concessions, pétitions, arrêtés, notifications, plans, correspondance. 1805-1923 4E41/2O2 Carrière : procès verbaux, plans, correspondance. 1807-1902 4E41/2O3 Chemin de fer : adjudications, délibérations, correspondance.

1853-1926 4E41/2O4 Chemin de fer : arrêtés préfectoraux (affiches). 1861-1865 4E41/2O5 Electricité : traités, adjudications, délibérations. 1879-1934

Sous-série 3O – Navigation et régime des eaux

4E41/3O1 Rivière « La Cesse », travaux : règlement d’eau, devis, cahier des

charges, correspondance. 1787-1903

4E41/3O2 Ruisseau de Malaret, expropriations, détournements : traité de gré à gré, délibérations, correspondance. 1854-1931

4E41/3O3 Réal : plans. 1848

4E41/3O4 Moulins : baux, plans, profils, correspondance. 1802-1860 4E41/3O5 Alimentation en eau, recherches d’eau, travaux d’adduction etc. : devis, délibérations, affiches. 1825-1935

4E41/3O6 Concessions d’eau : demandes. 1912-1932

(24)

Série P – Cultes

Sous-série 1P – Culte catholique

4E41/1P1 Fabrique, budgets. 1821, 1892, 1902

4E41/1P2 Comptes administratifs. 1894-1904

4E41/1P3 Comptes de gestion. 1894-1904

4E41/1P4 Inventaire des meubles et objets d’art : procès verbal, liste,

circulaire. 1906

4E41/1P5 Fabrique : Circulaires, délibérations, correspondance. 1801-1907 4E41/1P6 "Organisation des cultes", discours prononcé par le citoyen Portalis, J. Teissié éd. (brochure). 1801

(25)

Série Q – Assistance et prévoyance

Sous-série 1Q – Bureau de bienfaisance, secours d’urgence

4E41/1Q1-1Q3 Délibérations. 1807-1940

4E41/1Q1 1807-1871.

4E41/1Q2 1873-1931.

4E41/1Q3 1931-1940.

4E41/1Q4 Budgets. 1809-1837

4E41/1Q5 Chapitres additionnels. 1855-1936

4E41/1Q6 Comptes administratifs. 1883-1918

4E41/1Q7 Comptes de gestion. 1836-1854, 1916-1931

4E41/1Q8 Livres de détail. 1932-1935

4E41/1Q9 Administration et legs : délibérations, arrêtés. 1801-1929

4E41/1Q10* Copies de lettres. 1854-1882

4E41/1Q11 Correspondance. 1793-1893

4E41/1Q12 Archives : inventaires. 1854-1855

Sous-série 5Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance

4E41/5Q1 Assistance, admission en hospice : délibérations, correspondance.

1796-1906 4E41/5Q2 Aliénés : règlement de l’asile de Limoux, arrêtés, correspondance.

1827-1929

4E41/5Q3-5Q4 Service de médecine gratuite. 1827-1939

4E41/5Q3 Circulaire, correspondance, 1827-1929.

4E41/5Q4 Listes, 1887-1939.

4E41/5Q5 Protection des enfants du premier âge : déclaration, livrets,

affiches. 1877-1902

4E41/5Q6 Assistance aux vieillards et infirmes : listes. 1887-1939 4E41/5Q7 Retraites : déclarations, certificats de vie. 1925-1940 4E41/5Q8 Soins médicaux aux victimes de la guerre : états. 1917-1930 4E41/5Q9 Assurances mutuelles agricoles : délibérations. 1929 4E41/5Q10 Allocations familiales en agriculture : listes. 1936-1937 4E41/5Q11 Legs Ramondec, legs aux orphelins des ouvriers tués dans les mines, Ministère des travaux publics : avis aux intéressés. 1893

(26)

Série R – Instruction publique, sciences, lettres et arts

Sous-série 1R – Instruction publique

4E41/1R1 Instruction publique, caisse des écoles, classes d’adultes, comité communal etc. : circulaire, correspondance. 1804-1886 4E41/1R2 Instituteurs, nominations, logement, indemnités : arrêtés.

1834-1946 4E41/1R3 Rétribution scolaire, enfants dont les familles sont hors d’état de payer : résumé des rôles, listes. 1861-1882 4E41/1R4 Société d’amélioration pour le développement de l’instruction primaire du département de l’Aude « Distribution de

récompenses » (brochure). 1866

Sous-série 2R – Sciences, lettres et arts

4E41/2R1 Bibliothèque communale : listes d’ouvrages, circulaires,

4E41/2R2 Orphéon : correspondance. 1859-1869

(27)

Série S – Documents divers

4E41/S1 Plans des terroirs de Belbèze, La Lécugne, Potenties, Rec

Escassier et Cabezac (21 planches). 1760

4E41/S2 Registre de délibérations de l’œuvre de l’église paroissiale.

1787-An II F° 1-37 ; à la suite, délibérations du conseil municipal et décisions de l’agent national (An II-An IV) ; f° 38-144 ; 1 reg. pap. ; f° 1-144 (le reste blanc) relié cuir, très bon état.

4E41/S3 Défrichements : déclarations et réglementation (1779-1788) ; biens communaux usurpés.- Réclamation des habitants de Bize :

mémoire (1792). 1779-1792

4E41/S4 Testament d'Hilaire de Pardailhan du lieu de Bize et Cabezac.

11 juillet 1585

4E41/S5 Soldat Louis Mary : correspondance, photos. 1915

4E41/S6 Société française d’action contre l’alcoolisme "l’alarme" : affiche

illustrée en couleurs s.d.

4E41/S7 "Echos de 1^er mai", signé "un groupe de socialistes révolutionnaire", protestation à propos de l’inculpation de Joseph Franc et Albion Fil (affichette manuscrite). s.d.

4E41/S8* Procès Figeac/Baudié, Sicard, Narbonne (litige de propriété) :

jugement. 1848

4E41/S9 Journaux, exemplaires isolés : L'Eclair, La République sociale, Le Républicain de Narbonne, La Dépêche. 1893-1920 4E41/S10 Œuvre de l'église paroissiale de Bize : titres de propriété et constitution de rentes, dépenses de l'œuvre et de la communauté

d'habitants. 1498 (copie)-1764

4E41/S11 Terrier de Pierre Sabattier proto notaire du Saint-Siège apostolique, prieur de Saint-Pierre de Bize et seigneur de son annexe de Saint-Bausille de Montoulies, reconnaissances de terres

à Bize, table. 1555-1557

4E41/S12* Famille de La Plane : livre de comptes, recettes et dépenses.

1551-1580

(28)

Soit 7.70 ml déposés

Carcassonne, Le 17 décembre 2021