Couverture :
Déjà publiés par
le Service historique de la Gendarmerie nationale P
ERRISSIN-F
ABER(Karine), S
ÉRIS(Sandra), Direction de la Gendarmerie nationale (Seconde Guerre mondiale) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 A, 2001.
S
ÉRIS(Sandra), Garde républicaine de Paris (1871-1946) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 H, 2001.
Unités de la compagnie de gendarmerie départementale : de lʼAisne
(1887-1946) ; de lʼAllier (1897-1946) ; des Basses-Alpes (1888-1946) ;
des Hautes-Alpes (1897-1946) ; de lʼArdèche (1895-1946) ; des Ardennes
(1917-1946) ; de lʼAriège (1887-1946) ; de lʼAude (1887-1946) ; de
lʼAveyron (1887-1946) ; des Bouches-du-Rhône (1887-1946) ; du
Calvados (1904-1946) ; du Cantal (1898-1946) ; de la Charente (1895-
1946) ; de la Charente-Maritime (1898-1946) ; du Cher (1887-1946) ;
de la Corrèze (1897-1946) ; des Côtes-du-Nord (1887-1946) ; de la
Creuse (1877-1946) ; de la Dordogne (1894-1946) ; du Doubs (1910-
1946) ; de la Drôme (1887-1946) ; de lʼEure-et-Loir (1887-1946) ; du
Finistère (1899-1946) ; du Gard (1887-1946) ; de la Haute-Garonne
(1887-1946) ; de lʼHérault (1888-1946) ; dʼIlle-et-Vilaine (1887-1946) ;
de lʼIsère (1888-1946) ; du Jura (1888-1946) ; du Loir-et-Cher (1854-
1946) ; de la Loire (1889-1946) ; de la Loire-Inférieure (1887-1946) ;
du Loiret (1898-1946) ; du Lot-et-Garonne (1887-1946) ; de la Lozère
(1827-1946) ; de la Manche (1887-1946) ; de la Marne (1887-1946) ;
de la Haute-Marne (1906-1946) ; de la Mayenne (1887-1946) ; de la
Meurthe-et-Moselle (1898-1946) ; du Morbihan (1900-1946) ; de la
Nièvre (1920-1946) ; du Nord (1924-1946) ; de lʼOise (1887-1946) ; de
lʼOrne (1888-1946) ; des Basses-Pyrénées (1888-1946) ; des Pyrénées-
Orientales (1887-1946) ; du Bas-Rhin (1932-1946) ; du Haut-Rhin (1938-
1946) ; de la Haute-Saône (1922-1946) ; de la Sarthe (1897-1946) ; de la
Savoie (1934-1946) ; de la Haute-Savoie (1904-1946) ; des Deux-Sèvres
(1887-1946) ; du Tarn-et-Garonne (1888-1946) ; du Var (1896-1946) ;
de la Vienne (1887-1946) ; des Vosges (1914-1946).
UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
(1938-1946)
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 68 E
dressé par Virginie L
AMOURlicenciée en lettres modernes
sous la direction du lieutenant Sandra S
ERIS,
diplômée dʼétudes supérieures spécialisées
Service historique de la Gendarmerie nationale
2004
© Service historique de la Gendarmerie nationale Fort de Charenton 94706 Maisons-Alfort Cedex
ISBN : 2-11-094054-9
I NTRODUCTION
Les archives des unités de gendarmerie ont subi dʼimportantes destructions liées, soit aux vicissitudes de lʼhistoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourdʼhui lʼabsence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale1.
La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans lʼordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question dʼinventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants.
Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (lʼexemple des documents donnés à lʼartillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité).
Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à lʼactuel Service historique de lʼarmée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit lʼétablissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à lʼadministration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie sʼorganise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par lʼadministration centrale pour conserver les archives, dʼabord à Courbevoie en 1942 où le Centre dʼadministration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service dʼarchives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans lʼIndre.
Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.
1 Un volume de la collection sera entièrement consacré à lʼétude historique et archivistique de la gendarmerie départementale.
Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966.
Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient sʼajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre lʼenvoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de lʼété 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de lʼannée 1947 dans cette collection dʼinventaire2. Dʼautre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont lʼoriginalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et dʼavoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu dʼautant plus difficile dans le cadre de cette collection sʼarrêtant à 1946.
Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Haut-Rhin se compose de 98 articles représentant 4 mètres linéaires.
Conditions dʼaccès et dʼutilisation
Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».
2 Lʼannée 1947 apparaît une fois dans cet ouvrage : 68 E 60.
A BRÉVIATIONS UTILISÉES
BR Brigade des recherches
BT Brigade territoriale
1 À compter du 12 février 1945 la compagnie du Haut-Rhin est Basée à Colmar (68 E 2). 2 Section crée à compter du 1er janvier 1946 (68 E 93). 3 Brigade rattachée à la section de Guebwiller à compter du 2 janvier 1946 (68 E 32). 4 Brigade rattachée à la section de Thann à compter du 2 janvier 1946 (68 E 46). 5 Brigade rattachée à la section de Guebwiller à compter du 4 janvier 1946 (68 E 43). 6 Brigade rattachée à la section de Guebwiller à compter du 2 janvier 1946 (68 E 50). 7 Brigade rattachée à la section de Guebwiller à compter du 3 janvier 1946 (68 E 78). 8 Brigade rattachée à la section de Thann à compter du 1er janvier 1946 (68 E 86). 9 Brigade rattachée à la section de Thann à compter du 1er janvier 1946 (68 E 93).
Compagnie du Haut-Rhin Mulhouse puis Colmar
1
Organigramme des unités de la compagnie du Haut-Rhin pour lesquelles des ar chives sont conservées
BT Bollwiller3 BT et BR Colmar BT Ensisheim5 BT Guebwiller6 BT Kaysersberg BT Lapoutroie BT Munster BT Ribeauvillé BT Rouffach7 BT Wintzenheim Section de Colmar BT Altkirch BT Dannmarie BT Durmenach BT Ferrette BT Illfurth BT PfetterhouseSection d'Altkirch BT Fellering4 BT Habsheim BT Hagenthal BT Huningue BT Lutterbach BT Mulhouse BT Saint-Louis BT Sierentz BT Thann8 BT Wittelsheim9 BT Wittenheim
Section de MulhouseSection de Thann
S OURCES COMPLÉMENTAIRES
Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.
Archives départementales du Haut-Rhin
Le département du Haut-Rhin a été annexé à lʼAllemagne de 1870 à novembre 1918. Redevenu français à cette date, il est de nouveau annexé à lʼAllemagne de juin 1940 à la Libération. Les archives administratives de la période allant de 1870 à 1944-1945 forment la série AL et sont en cours de classement. Plusieurs fonds dʼarchives de cette série renferment des documents relatifs à la gendarmerie pour la période de lʼentre-deux-guerres. Il sʼagit des articles suivants :
F
ONDSDELʼ
ADMINISTRATIONMILITAIREDESTERRITOIRES REDEVENUSFRANÇAISDÈS1914
Purg. 11716 Création de postes de gendarmerie, nominations (1915-1918) ; rapports journaliers de gendarmerie (août-novembre 1918). 1915-1918
F
ONDSDELAPRÉFECTUREPurg. 200111 Bulletins de renseignements sur les événements survenus, émanant de la gendarmerie (1918-1919) ; rapports de gendarmerie (1920-1921).
1918-1921 Purg. 201546-557 Casernes de gendarmerie. 1919-1940 Purg. 202244 Organisation de la gendarmerie. 1919-1940 8 AL 1/9375 Idem. 1919-1940 8 AL 1/9382 Idem. 1919-1940
8 AL 1/9383 Idem. 1919-1940 Purg. 040 Effectifs du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin. 1945-1946 Purg. 041 Personnel de la gendarmerie. 1945-1946
F
ONDSDELASOUS-
PRÉFECTUREDEC
OLMARNon coté Bulletins de renseignements sur les événements survenus, émanant de la gendarmerie. 1919-1920
F
ONDSDELʼ
INSPECTEURDESBÂTIMENTSCIVILSPurg. 54767 Caserne de gendarmerie de Rouffach. 1922 Purg. 54775 Caserne de gendarmerie de Wintzenheim. 1926
Série W
D
OCUMENTSPOSTÉRIEURSAU10
JUILLET1940
On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier- Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.
Archives nationales
Centre historique, Paris
Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.
Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement
F² Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale
F7 Police générale F13 Bâtiments civils F16 Prisons
Série BB Ministère de la Justice
service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.
Service historique de lʼarmée de Terre
SERVICEHISTORIQUEDELʼARMÉEDE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
Série Y
A
RCHIVESCOLLECTIVESETINDIVIDUELLESDUPERSONNEL Sous-série YCCONTRÔLESDELATROUPE 42 Yc
Gendarmerie (1814-1909)
42 Yc 381 Haut-Rhin. 1831-1867
S OMMAIRE 68 E
Compagnie de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
(1938-1946)
68 E 1-9 Compagnie du Haut- Rhin à Mulhouse puis à Colmar
1944-1946 68 E 10-12 Section dʼAltkirch
1945-1946 68 E 13-15 Section de Colmar
1944-1946 68 E 16-23 Section de Mulhouse
1944-1946 68 E 24 Section de Thann
1946 68 E 25-31 Brigade territoriale
dʼAltkirch
1938-1940, 1944-1946 68 E 32 Brigade territoriale de
Bollwiller
1945-1946 68 E 33-35 Brigade territoriale de
Colmar
1945-1946
68 E 36 Brigade des recherches de Colmar
1946 68 E 37-38 Brigade territoriale de
Dannmarie
1944-1946 68 E 39-42 Brigade territoriale de
Durmenach
1944-1946 68 E 43-44 Brigade territoriale
dʼEnsisheim
1945-1946 68 E 45-46 Brigade territoriale de
Fellering
1945-1946 68 E 47-49 Brigade territoriale de
Ferrette
1944-1946 68 E 50-52 Brigade territoriale de
Guebwiller
1942-1946
68 E 53-54 Brigade territoriale de Habsheim
1944-1946 68 E 55-57 Brigade territoriale de
Hagenthal
1944-1946 68 E 58-60 Brigade territoriale de
Huningue
1944-1947 68 E 61 Brigade territoriale
dʼIllfurth
1945-1946 68 E 62-64 Brigade territoriale de
Kaysersberg
1945-1946 68 E 65 Brigade territoriale de
Lapoutroie
1945-1946 68 E 66-67 Brigade territoriale de
Lutterbach
1945-1946 68 E 68-71 Brigade territoriale de
Mulhouse
1944-1946 68 E 72-73 Brigade territoriale de
Munster
1945-1946
68 E 74 Brigade territoriale de Pfetterhouse
1945-1946 68 E 75-77 Brigade territoriale de
Ribeauvillé
1945-1946 68 E 78-79 Brigade territoriale de
Rouffach
1945-1946 68 E 80-82 Brigade territoriale de
Saint-Louis
1945-1946 68 E 83-85 Brigade territoriale de
Sierentz
1944-1946 68 E 86-89 Brigade territoriale de
Thann
1944-1946 68 E 90-92 Brigade territoriale de
Wintzenheim
1945-1946 68 E 93-94 Brigade territoriale de
Wittelsheim
1945-1947 68 E 95-98 Brigade territoriale de
Wittenheim
1945-1946
C OMPAGNIE
DE
GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU H AUT -R HIN
(1938-1946)
Compagnie du Haut-Rhin à Mulhouse puis à Colmar
168 E 1-6 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 1 9 au 31 décembre 1944
2 1er janvier au 26 juin 1945 3 26 juin au 6 novembre 1945 4 7 novembre au 2 janvier 1946 5 4 janvier au 31 mai 1946 6 1er juin au 31 décembre 1946
68 E 7 Registre de correspondance courante spécialisée « casernement » au départ (R/2 CAS).
2 avril- 31 décembre 1946 68 E 8 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
16 janvier 1945- 16 décembre 1946
1 À compter du 12 février 1945, la compagnie du Haut-Rhin est basée à Colmar (68 E 2).
Service de diffusion et du fichier
68 E 9 Registre de correspondance courante spécialisée « fichier » au départ (R/2 F).
22 juin 1945-20 décembre 1946
Section dʼAltkirch
68 E 10-12 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1945-1946 10 21 avril 1945 au 10 janvier 1946
11 10 janvier au 9 novembre 1946 12 12 novembre au 31 décembre 1946
Section de Colmar
68 E 13-15 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 13 8 décembre 1944 au 31 décembre 1945
14 3 janvier au 24 août 1946 15 24 août au 31 décembre 1946
Section de Mulhouse
68 E 16-21 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 16 6 décembre 1944 au 21 avril 1945
17 21 avril au 7 septembre 1945 18 8 septembre 1945 au 18 février 1946 19 19 février au 13 juin 1946
20 13 juin au 19 septembre 1946 21 19 septembre au 31 décembre 1946
68 E 23 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
19 janvier 1945-23 décembre 1946
Section de Thann
68 E 24 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
3 janvier-7 décembre 1946
Brigade territoriale dʼAltkirch (section dʼAltkirch)
68 E 25-30 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1938-1940, 1944-1946 25 13 octobre au 31 décembre 1938
26 1er janvier 1939 au 13 juin 1940 27 18 décembre 1944 au 30 mars 1945 28 3 avril 1945 au 18 mars 1946 29 18 mars au 13 mai 1946 30 14 mai au 31 décembre 1946 68 E 31 Répertoire des procès-verbaux (R/PV).
1er septembre-29 décembre 1946
Brigade territoriale de Bollwiller (section de Colmar puis de Guebwiller
2)
68 E 32 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
23 avril 1945-30 décembre 1946
Brigade territoriale de Colmar (section de Colmar)
68 E 33-35 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1945-1946 33 24 avril 1945 au 26 janvier 1946
34 26 janvier au 10 décembre 1946 35 11 au 31 décembre 1946
2 À compter du 2 janvier 1946, la brigade territoriale de Bollwiller est rattachée à la section de Guebwiller (68 E 32).
68 E 36 Registre de correspondance courante spécialisée « recherches » au départ (R/2 R).
3 septembre-29 décembre 1946
Brigade territoriale de Dannmarie (section dʼAltkirch)
68 E 37-38 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 37 16 décembre 1944 au 23 avril 1945
38 24 avril 1945 au 31 décembre 1946
Brigade territoriale de Durmenach (section dʼAltkirch)
68 E 39 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
21 avril 1945-31 décembre 1946 68 E 40-42 Procès-verbaux (PV).
1944-1946 40 13 décembre 1944
41 12 janvier au 24 septembre 19453 42 7 janvier 1946
3 Lacunaire.
Brigade territoriale dʼEnsisheim (section de Colmar puis de Guebwiller
4)
68 E 43 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
7 avril 1945-31 décembre 1946 68 E 44 Procès-verbaux (PV).
15 avril, 11 et 25 juin, 27 août 19455
Brigade territoriale de Fellering (section de Mulhouse puis de Thann
6)
68 E 45-46 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1945-1946 45 1er janvier au 19 juin 1945
46 24 avril 1945 au 30 décembre 19467
Brigade territoriale de Ferrette (section dʼAltkirch)
68 E 47 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 47 13 décembre 1944 au 3 septembre 1945
48 5 septembre 1945 au 31 décembre 1946 68 E 49 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
11 janvier 1945-26 décembre 1946
4 À compter du 4 janvier 1945, la brigade territoriale dʼEnsisheim est rattachée à la section de Guebwiller (68 E 43).
5 Ces 4 procès-verbaux concernent la même affaire.
6 À compter du 2 janvier 1945, la brigade territoriale de Fellering est rattachée à la section de Thann (68 E 45).
7 Registre tenu en parallèle avec le précédent (68 E 45).
68 E 50-51 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1945-1946 50 17 février 1945 au 25 février 1946
51 25 février au 31 décembre 1946 68 E 52 Dossier constitué de documents en langue allemande.
1942-1944
Brigade territoriale de Habsheim (section de Mulhouse)
68 E 53 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
12 avril 1945-1er mars 1946 68 E 54 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
15 décembre 1944-2 septembre 1946
Brigade territoriale de Hagenthal (section de Mulhouse)
68 E 55-56 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 55 11 décembre 1944 au 13 avril 1945
56 18 avril 1945 au 30 décembre 1946 68 E 57 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
4 mars 1945-1er décembre 1946
8 À compter du 2 janvier 1946, la brigade territoriale de Guebwiller est rattachée à la section de Guebwiller (68 E 50).
Brigade territoriale de Huningue (section de Mulhouse)
68 E 58-59 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 58 14 décembre 1944 au 30 avril 1945
59 30 avril 1945 au 29 décembre 1946 68 E 60 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
4 mars 1945-8 janvier 1947
Brigade territoriale dʼIllfurth (section dʼAltkirch)
68 E 61 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
19 avril 1945-30 décembre 1946
Brigade territoriale de Kaysersberg (section de Colmar)
68 E 62-64 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1945-1946 62 15 février au 10 avril 1945
63 11 avril 1945 au 18 octobre 1946 64 22 octobre au 26 décembre 1946
Brigade territoriale de Lapoutroie (section de Colmar)
68 E 65 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
7 avril 1945-30 décembre 1946
68 E 66 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
5 septembre-31 décembre 1946 68 E 67 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
1er février 1945-30 novembre 1946
Brigade territoriale de Mulhouse (section de Mulhouse)
68 E 68-69 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 68 5 décembre 1944 au 11 juin 1945
69 11 avril au 31 décembre 1946 68 E 70-71 Répertoires des procès-verbaux (R/PV).
1944-1946 70 14 décembre 1944 au 2 avril 1946
71 1er mai au 31 décembre 1946
Brigade territoriale de Munster (section de Colmar)
68 E 72 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
16 février 1945-29 novembre 1946 68 E 73 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
5 février 1945-20 décembre 1946
Brigade territoriale de Pfetterhouse (section dʼAltkirch)
68 E 74 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
20 avril 1945-31 décembre 1946
Brigade territoriale de Ribeauvillé (section de Colmar)
68 E 75 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
4 mars 1945-31 décembre 1946 68 E 76 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
7 juin 1945-3 décembre 1946 68 E 77 Répertoire des procès-verbaux (R/PV).
1er août-31 décembre 1946
Brigade territoriale de Rouffach (section de Colmar puis de Guebwiller
9)
68 E 78 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
1er mai 1945-31 décembre 1946 68 E 79 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
11 août 1945-30 novembre 1946
9 À compter du 3 janvier 1946, la brigade territoriale de Rouffach est rattachée à la section de Guebwiller (68 E 78).
68 E 80-81 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1945-1946 80 18 avril au 30 décembre 1945
81 1er janvier au 31 décembre 1946
68 E 82 Procès-verbal relatif aux agissements dʼun individu soupçonné dʼactes de brigandage (PV).
21 juillet 1946
Brigade territoriale de Sierentz (section de Mulhouse)
68 E 83-84 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 83 13 décembre 1944 au 13 septembre 1945
84 13 septembre 1945 au 31 décembre 1946 68 E 85 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
6 janvier 1945-29 novembre 1946
Brigade territoriale de Thann
(section de Mulhouse puis section de Thann
10)
68 E 86-87 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1944-1946 86 27 décembre 1944 au 31 janvier 1946
87 31 janvier au 31 décembre 1946
68 E 88 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
29 janvier 1945-30 novembre 1946
10 À compter du 1er janvier 1946, la brigade territoriale de Thann est rattachée à la section de Thann (68 E 86).
68 E 89 Procès-verbal relatif à des vols et des détériorations commis dans une usine à Bitschwiller (PV).
2 février 1945
Brigade territoriale de Wintzenheim (section de Colmar)
68 E 90-91 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
1945-1946 90 11 février au 30 décembre 1945
91 2 janvier au 31 décembre 1946
68 E 92 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
23 février 1945-4 décembre 1946
Brigade territoriale de Wittelsheim (section de Mulhouse puis de Thann
11)
68 E 93 Registre de correspondance courante au départ (R/2).
7 décembre 1945-1er janvier 1947 68 E 94 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).
28 février 1945-2 décembre 1946
Brigade territoriale de Wittenheim (section de Mulhouse)
68 E 95-96 Registres de correspondance courante au départ (R/2).
95 15 janvier au 8 décembre 1946 1946 96 8 au 31 décembre 1946
11 À compter du 1er janvier 1946, la brigade territoriale de Wittelsheim est rattachée à la section de Thann (68 E 93).
68 E 98 Procès-verbal relatif à un vol qualifié (PV).
26 juillet 1945
12 Ce registre contient également un rapport daté du 5 février 1945 émanant de la brigade de Kingersheim (section de Mulhouse).
