BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

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BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

15 mars 2022 I-TAUX D’INTERET

A- Taux Débiteurs *

CATEGORIES DE CREDITS Taux en % l’an (Maximum)

I- FINANCEMENT A COURT TERME

T.1 Escompte d’effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours

T.1.1 o avalisé par une banque TMM + 3,0%

T.1.2 o autres TMM + 5,0%

T.2 Escompte d’effets de transaction à 180 jours maximum

T.2.1 o avalisé par une banque TMM + 3,0%

T.3 Crédits mobilisés par des effets

T.3.1 o avance sur marché administratif TMM + 5,0%

T.3.2 o autres avances sur marché nanti TMM + 5,0%

T.3.3 o avance sur marchandises avec dessaisissement TMM + 5,0%

T.3.4 o avance sur marchandises sans dessaisissement TMM + 5,0%

T.3.5 o crédit de campagne TMM + 5,0%

T.3.6 o financement de stock TMM + 5,0%

T.3.7 o préfinancement de marché TMM + 5,0%

T.4 Découvert TMM + 7,0%

T.4bis Opérations de factoring Attijari leasing

II- FINANCEMENT A MOYEN TERME

T.5 o prêts fonciers et crédits à la construction TMM + 5,0%

T.5bis o Leasing mobilier Attijari leasing

T.6 o autres crédits à moyen terme TMM + 7,0%

T.7 III- FINANCEMENT A LONG TERME

T.7.1 o Leasing immobilier Attijari leasing

T.7.2 o autres crédits à long terme TMM + 5,0 %

T.8 IV- FINANCEMENT EN DEVISES

T.8.1 o crédits de mobilisation de créances nées sur l’étranger LIBOR ⁽¹⁾ + 3,0 %

T.8.2 o autres financements en devises LIBOR + 3,0 %

T.8.3 o financement sans recours (Forfaiting) LIBOR + 2,5 %

* Les taux débiteurs maximum publiés ne peuvent, en aucun cas, être appliqués que si les TEG qui en découlent sont inférieurs aux taux excessifs

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2/10 B- Taux Créditeurs

CATEGORIES DE DEPOTS Taux en % l’an (Minimum)

T.1 DEPOTS A VUE

T.1.1 o en dinars 0

T.1.2 o en devise (résidents) (min CV 10 mD) Taux BCT-0,5%

T.2 COMPTES ETRANGERS EN D.C ET COMPTES SPECIAUX EN D.C

T.2.1 o à vue TMM – 2,00%

T.2.2 o à terme

 [03 mois à 06 mois[ TMM – 2,00%

 [06 mois à 12 mois[ TMM – 1,75%

 [12 mois à 24 mois[ TMM – 1,50%

 [24 mois à 36 mois[ TMM – 1,25%

 36 mois et plus TMM – 1,00%

T.3 COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE

T.3.1

o dépôts à terme en dinars

 [03 mois à 06 mois[ TMM – 2,00%

 [06 mois à 12 mois[ TMM – 1,75%

 [12 mois à 24 mois[ TMM – 1,50%

 [24 mois à 36 mois[ TMM – 1,25%

 36 mois et plus TMM – 1,00%

T.3.2

o dépôts à terme en devise (min CV de € 100 000)

 03 mois à 05 mois LIBOR – 0,85%

 18 mois à 23 mois LIBOR - 0,80%

 24 mois à 59 mois LIBOR - 0,70%

 > 60 mois LIBOR - 0,65%

T.4 COMPTES SPECIAUX D’EPARGNE TRE

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NATURE DE L’OPERATION COMMISSION en HTVA

Assiette Maximum

A/ OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES

1) Effets à l’Encaissement

1.1 Effets sur la Tunisie Effet 3,5 DT

1.2 Effets sur les places de l’étrange

si compte en dinars ^(2.a) Effet 40 DT+ RF

si compte en devises ^(2.b) Effet CV de 40 DT+RF

2) Effets à l’Escompte Effet 3,5 DT

3) Autres Opérations sur Effets

3.1 Récupération des frais sur effet retourné impayé Effet 7 DT

3.2 Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets

réclamés par le cédant

a/ Avis de sort sur la Tunisie Effet 5 DT

b/ Avis de sort sur les places de l’étranger

si compte en dinars Effet 10 DT

si compte en devises Effet €5/$5/CV$5

c/ Prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le

cédant sur la Tunisie Effet 10 DT

d/ Prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant sur les places de l’étranger

si compte en dinars Effet 15 DT + RF

si compte en devises Effet €10/$10/CV$10

3.3 Présentation à l’acceptation Effet 5 DT

3.4 Domiciliation d’effet (règlement effet financier)^{(3) (4)} Périodicité 1 mois

Périodicité 2 mois Périodicité ≥ 30 mois

Effet 2,5 DT

3,750 DT 5 DT

3.5 Mise en opposition Effet 20 DT

3.6 Règlement d'effets

effet commercial Effet 3 DT

obligation cautionnée Obligation 3 DT

3.7 Remise d’effet au protêt

a/ Sur la Tunisie Effet 15 DT

b/ Sur les places de l’étranger

si compte en dinars Effet 20 DT+ RF

si compte en devises Effet €20/$20/CV$20

4) Opérations par Chèques en Dinars ou en Dinars Convertibles

4.1/ Frais de tenue de compte (11) (12) (13)

a/ Compte chèque Compte 16 DT

b/ Compte courant Compte 30 DT

c/ Compte joint Compte 25 DT

d/ Compte épargne Compte 3 DT

e/ Compte épargne liée (à partir de la 2^ème année d’épargne)

- Mostakbali Compte 1,5 DT

- Rafaheti Compte 2 DT

- Menzili Compte 2,5 DT

f/ Comptes associations et coopératives Compte 25 DT

g/ Comptes en Dinars convertibles Compte 10 DT

h/ Comptes en Devises Compte $16/£12/€16/CV$16

4.2 Encaissement chèque sur la Tunisie

même agence Chèque Franco

autres agences Chèque 0,750 DT

autres banques Chèque 0,750 DT

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4.3 Encaissement chèques déplacés **** ****

4.4 Demande d’avis de sort

a/ Sur la Tunisie Chèque 3 DT

b/ Sur les places de l’étranger

si compte en dinars Chèque 15 DT

si compte en devises Chèque € 8/$ 8/CV$ 8

4.5 Chèques certifiés et chèques de banque

si client même agence Chèque 10 DT

si client autres agences Chèque 12 DT

4.6 Récupération des frais sur chèques sans provision

a/ Lors de l’établissement du préavis Chèque 100 DT

b/ Lors de l’établissement du CNP Chèque 40 DT

c/ Récupération des frais sur chèques rejetés pour autres motifs Chèque 5 DT

4.7 Mise en opposition sur chèque ⁽⁵⁾ Chèque 20 DT

4.8 Mise à disposition (mandat FISSAA FISSAA)

-

De 20 D à 150 D Opération 5 DT

-

> 3000 D (max 9999 DT) Montant 0,5% (max 49,995 DT)

4.9 RF sur paiement téléphonique Chèque 3 DT

Versement espèces déplacé

si montant ≤ 1 000 DT Opération 0,5 DT

si montant > 1 000 DT Montant 1‰ (max 1000 DT)

4.10 RF sur chèque retourné impayé Chèque 5 DT

4.11 Retrait chèque inter agence Opération 10 DT

4bis) Opérations par cartes électroniques

4bis.1 Cotisation annuelle

-

Carte locale (C.I.B.T) Carte 15 DT

-

Autres cartes locales (Visa / Master) Carte 45 DT

-

Mastercard Gold nationale Carte 70 DT

-

Carte internationale (Visa / Master) Carte 60 DT

-

Mastercard Gold Internationale Carte 100 DT

-

Carte Corp nationale Carte 80 DT

-

Cartes prépayées (tous les 3 ans) Carte 18 DT

-

Carte Salaire+ Carte 35 DT

-

Carte Platinum Carte 300 DT

-

Carte technologique Carte 15 DT (PP) 30 DT (PM)

4bis.2 Commissions d’affiliation (pour les commerçants) ^{(14) (15)} Montant 5%

4bis.3 Commission d’utilisation de la carte a/ En Tunisie

GAB Attijari bank GAB autres banques b/ A l’étranger

Retrait Paiement

Opération Montant Montant Montant

Franco 1 DT + 0,3%

2% max CV 30$

4bis.4 Mises en opposition

-

Carte locale (C.I.B.T) Carte 40 DT

-

Autres cartes locales (Visa / Master) Carte 40 DT

-

Carte internationale (Visa / Master) (par quinzaine) Carte 40 $

-

Cartes prépayées Carte 5 DT

-

Carte technologique Carte 15 DT

4bis.5 Re-calcul du code confidentiel Opération 5 DT

4bis.6 Commissions de remplacement de carte Mêmes tarifs que pour la cotisation annuelle 4bis.7 Frais de capture de carte internationale

par un GAB Carte 50 $

par un commerçant Carte 150 $

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5) Opérations de Virements et Prélèvements libellés en dinars

5.1 Virements internes et virements interbancaires émis

a/ Virements à partir d'un compte en dinars

même agence Virement 1,2 DT

autres agences Virement 1,5 DT

autres banques Virement 2,4 DT

b/ Virement émis à partir d'un compte en dinars convertibles Virement 1‰ max 100 DT

c/ Virement émis à partir d'un compte en devises

commission sur virement Virement 1‰ max 100 DT

commission de réalisation Montant 2,5‰ max 200 DT

d/ Virement permanent sur la base du solde (cash pooling)

commission de mise en place (annuellement) Convention 600 DT

commission de fonctionnement (compte nivelé/mois) Convention 40 DT

5.2 Virements via canal digital (We bank, Attijari real Time)

a/ Même banque Virement Franco

b/ Autres banques Virement Franco

5.3 Virements internes et interbancaires reçus

a/ Virement reçu sur un compte en dinars

ordinaire Virement 2 DT

SGMT Virement 5 DT

b/ Virement reçu sur un compte en dinars convertibles Virement 1‰ max 100 DT

c/ Virement reçu sur un compte en devise

commission sur virement Virement 1‰ max 100 DT

commission de réalisation Montant 2,5‰ max 200 DT

5.4 Opérations de prélèvement

a/ Domiciliation de contrat de prélèvement Contrat 5 DT

b/ Règlement d’échéance de prélèvement Prélèvement 1 DT

règlement factures (STEG, SONEDE…etc.) Facture 0,3 DT

c/ Rejet d’échéance de prélèvement Prélèvement 1 DT

d/ Prélèvement émis

même banque Prélèvement 1 DT

autres banques Prélèvement 2 DT

6) Opérations sur Titres

6.1 Placement de Titres Montant placement 8‰

6.2 Courtage Montant opération 8‰

6.3 Droit de Garde ⁽¹⁶⁾ Montant 4‰

6.4 Encaissement de coupons / dividendes ⁽¹⁷⁾ Montant Coup/Div. 5‰

6.5 Domiciliation de Valeurs Mobilières ⁽¹⁸⁾ Montant 2 000 DT

6.6 Emission d'emprunt obligataire pour le compte de la clientèle a/ étude

b/ formalités Légales 6.7 Autres opérations sur titres

a/ Frais d'ouverture de compte titres Opération 10 DT

b/ Commission de conversion des droits ⁽¹⁹⁾ Opération 2,5DT

c/ Frais sur nantissement d'actions ⁽²⁰⁾ Dossier 10 DT

d/ Frais de transfert (²¹⁾ Ligne d'actif 10 DT

e/ Frais de clôture Compte 30 DT

f/ Commission gestion de portefeuille sous mandat Portefeuille 5 000 DT/an

frais de gestion fixe Portefeuille 0,50%

frais de surperformance Plus-value annuelle 10%

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7) Avals, Cautions, Acceptation Bancaire et autres EPS

7.1 Cautions bancaires

a/ Commission d’engagement ⁽²²⁾

Avec blocage de la provision Demande 50 DT

Garanties par des dépôts affectés Montant 1,5‰

Autres (sans blocage de la provision et sans affectation) Montant 4‰

b/ Commission de modification Opération 50 DT

7.2 Commission d’Aval sur opérations courantes et d’investissement

Avec blocage de la provision Demande 50 DT

Garanties par des dépôts affectés Demande 1,5‰

Autres (sans blocage de la provision et sans affectation) Montant 4‰

7.3 Commission d’Aval sur billets de trésorerie Montant 4‰

7.4 Commission de nantissement de marché Marché 50 DT

7.5 Commission de mise en place Opération 10 DT

7.6 Commission de mise en jeu Opération 100 DT

7.7 Emission de garantie reçue d’une banque tierce a/ Garantie indirecte reçue (Contre Garantie Reçue)

Commission d’engagement par trimestre indivis ⁽²³⁾ Montant 0,7%

Commission de gestion, modification (autre que l’extension de l’engagement) Opération CV 50 €

Commission de mise en jeu Montant 4‰ Flat max CV 150 €

b/ Garantie directe reçue ⁽²⁴⁾

Commission d’authentification et de notification ⁽²⁵⁾ Opération 150 DT

Commission de mise en jeu Opération 100 DT

Commission de paiement de la mise en jeu Opération 100 DT

8) Opérations Diverses

8.1 Location de coffre-fort Coffre-fort 500 DT

8.2 Commission sur règlement de succession

a/ Par héritier résident et capable

solde < 300 DT Dossier Franco

300 DT ≤ solde < 1 000 DT Dossier 75 DT

1 000 DT ≤ solde < 10 000 DT Héritier 100 DT

solde ≥ 10 000 DT Héritier 200 DT

b/ Par héritier non résident et incapable

solde < 300 DT Dossier Franco

300 DT ≤ solde < 1000 DT Dossier 75 DT

1 000 DT ≤ solde < 10 000 DT Héritier 200 DT

solde ≥ 10 000 DT Héritier 250 DT

8.3 Délivrance de bon à payer pour effets à représenter Effet 10 DT

8.4 Commission de mouvement Cumul DB du trimestre 0,5‰

8.5 Commission de découvert (max ½ point des intérêts débiteurs) Plus fort DB du trimestre 0,625%

8.6 Commission d’étude

a/ Dossiers de crédits aux particuliers)

-

^Credex ^Montant ^2%

-

Autres crédits aux particuliers Montant 2%

-

Prêt universitaire Montant 2%

-

Crédit ordinateur familial Montant 2%

-

Taksit équipement des ménages Montant Franco

-

Taksit High Tech Montant Franco

-

Taksit auto Montant 1%

-

Creditau Montant 2%

-

CMT à la construction Montant 2%

-

Crédit immobilier «Ardhi» Montant 1,5%

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-

Crédit immobilier «Melki» Montant 2%

-

Crédit immobilier «Binaa» Montant 2%

-

Crédit immobilier pour les TSF «Dari Fi Bledi» Montant 1,5%

-

Menzili Montant 2%

-

Mostakbali Montant 2%

-

^Rafeheti ^Montant ^2%

-

^Syaha ^Montant ^1,5%

b/ Commission de gestion de CCT (auto, ext., renouv., notif.) Montant 1%

c/ Commission de gestion sur crédit ponctuel

-

Entreprises Opération 100 DT

-

Professionnels Opération 5 DT

-

Particuliers Opération 3 DT

d/ Frais de notification « Autorisation sur compte » Demande 10 DT

e/ Frais d’étude de contrat d’assurance externe Contrat 75 DT

f/ Commission sur prorogation crédit mobilisable g/ Notification accord de crédit à usage personnel

Montant Opération

1% max 500 DT 10 DT

8.7 Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés

a/ Image scannée de chèque télé compensé Chèque 1,5 DT

b/ Documents relatifs aux cartes monétiques

- Carte nationale Folio/page Franco

- Carte internationale

Copie facturette Facturette $ 2

Original facturette Facturette $ 6

Autre document Feuille $ 25

c/ Relevés bancaires (durée>1 mois) Document 0,3 DT

d/ Frais de recherche de documents divers

- Photocopie de documents archivés Feuille 20 DT+1,5 DT/feuille

- Majoration pour ancienneté de documents ** Année 2 DT

- Majoration pour requête imprécise Opération 50 DT

e/ Attestations

- Fiche d'investissement Demande 100 DT

- Attestation de domiciliation de salaire (LF 2015- Art.26) Demande 20 DT

- Attestation de non engagement Demande 50 DT

- Diverses requêtes Demande 20 DT

- Main levée

salaires, garanties réelles et financières Demande 100 DT

rachat par autre banque Demande 150 DT

- Saisie arrêt PV 100 DT

- Exécution de jugement Opération 200 DT

- Attestation de solde de tout compte suite à une rupture définitive

de relation Demande 50 DT

- Attestation bancaire spécifique aux EPS Demande 100 DT

- Attestation d’augmentation de capital (EPS) Demande 100 DT

f/ Envoi automatisé relevé bancaire sur l’étranger

- Relevé Opération 2 DT

- Abonnement Compte / mois 30 DT

8.8 Commission d’engagement CMT (le mois à percevoir/trimestre) Montant restant à débloquer 1%

8.9 Recherche, mise en place et montage de financement ^{(6) (7)} Montant 1%

8.10 Demande de renseignements commerciaux ⁽⁸⁾

- sur la Tunisie Demande 30 DT

- sur l’étranger Demande 50 DT+RFJ

- demande émanant des commissaires aux comptes Demande 300 DT

8.11 Adhésion aux services banque à distance ⁽¹⁶⁾

a/ Consultation de compte à distance (télé consultation)

- Attijari Real Time Abonnement 30 DT / an

** 11,500 DT si durée<720 j; 3,500 DT si 720 j<durée<1 440 j; 6,500 DT si 1 440 j<durée<2 160 j; 11,500 DT si durée>2 160 j

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- Attijari SMS

cotisation d’adhésion (mensuellement) Abonnement 3 DT

commission d’utilisation (sms interactif) sms 0,3 DT

b/ Cash management Abonnement 200 DT

c/ On line Trade Abonnement 300 DT

d/ Attijari Encaisse Valeurs Abonnement / an 1 000 DT

9) Opérations de Factoring Attijari Leasing

1) Domiciliation des Titres de Commerce Extérieur et de Change

1.1 Titres d’importation et titres d’exportation

- Abonnés TTN Titre 12 DT

- Autres Titre 12 DT+RF TTN

1.2 Dossiers Allocation Voyage d’Affaires «AVA»

- Frais de constitution et renouvellement Opération 40 DT / an

- Frais de gestion de dossier Opération 2‰ max 60 DT

1.3 Demande F1 et F2, fiches d'informations Demande 20 DT

1.4 Annulation titres d’importation et titres d’exportation Titre 12 DT

2) Accréditifs Documentaires

2.1 A l’importation

a/ Commission d’ouverture

- Avec blocage de la provision Opération 30 DT+RF

- Sans blocage de la provision (par mois indivis) Montant 4,5‰ le mois

- Draft avant ouverture 50 DT

b/ Com.de modification touchant au montant ou à l’échéancier

- Avec blocage de la provision Opération 40 DT

- Sans blocage de la provision (par mois indivis) Montant 4,5‰ le mois

c/ Commission de modification pour autres raisons Opération 40 DT

d/ Commission de réalisation Montant 3,5‰ Flat max 600 DT

e/ Commission d’endos Montant 1‰ flat max 150 DT

f/ Commission d’acceptation Montant 1,25‰ flat max 150 DT

2.2 A l’exportation

Lettre de crédit ⁽⁹⁾

- Commission de transfert (pour les accréditifs transférables) Opération 500 DT

- Commission de confirmation (par trimestre indivis) Montant 5‰

- Commission de modification Opération 70 DT

- Commission de réalisation Opération 2,5‰ max 500 DT

- Commission de notification Montant 50 DT

- Commission de paiement ou de levée de documents Montant 2‰

- Commission de paiement différé (par trimestre indivis) Montant 5‰

- Commission d’annulation Opération 40 DT

- Commission de vérification pour des L/C non confirmées Opération 100 DT

3) Remises Documentaires

3.1 A l’importation ⁽¹⁰⁾

- Commission d’acceptation et d’encaissement Montant 1,25‰ max 200 DT

- Commission de réalisation Montant 3,5‰ max 500 DT

- Commission d’endossement Montant 1‰ max 100 DT

- Commission de transfert de documents Opération 40 DT

3.2 A l’exportation

- Commission de réalisation Montant 2,5‰ Flat max 500 DT+RF

- Commission d’acceptation et d'encaissement Montant 1,25 ‰ Flat max 250 DT+RF

- Demande de sort sur remise simple et documentaire Opération 10 DT

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4) Virements et Chèques libellés en Devises

4.1 Encaissement chèques sur les places de l’étranger

- Si compte en dinars (2.a) Chèque 40 DT+RF

- Si compte en devises (2.b) Chèque CV de 40 DT+RF

a/ Chèque en devises impayé Chèque 40 DT

b/ Emission d’un chèque de banque en devises Chèque 30 DT

4.2 Opérations de virements libellés en devises

a/ Vir / transf émis à l'étranger/la place à partir d'un compte en DT/DC

- Commission sur virement Virement 1‰ max 200 DT + RF

si les comptes débités et crédités sont domiciliés Attijari bank Virement CV 15 DT

b/ Vir / transf émis à l'étranger/la place à partir d'un compte en devises Virement 2‰ max CV de 350 DT

si les comptes débités et crédités sont domiciliés Attijari bank Virement CV 15 DT

c/ transfert émis au titre des frais de scolarité

- Constitution du dossier Dossier Franco

- Commission Virement 20 DT

d/ Vir / transf en devises reçu de l'étranger/la place sur un cpte en DT/DC

- Commission sur virement Virement 1‰ max 200 DT + RF

si les comptes débités et crédités sont domiciliés Attijari bank Virement CV 15 DT

e/ Vir / transf en dev reçu de l'étranger/la place sur un compte en devises Virement 2‰ max CV de 350 DT+RF

si les comptes débités et crédités sont domiciliés Attijari bank Virement CV 15 DT

f/ Demande de clarification sur swift reçu Opération 15 DT

5) Lettre de Garantie

5.1 Avec blocage de la provision Opération 50 DT

5.2 Sans blocage de la provision Montant 4‰

6) Achats ou Ventes de devise à terme **** ****

7) Recherche, Mise en place et Montage de Financement

7.1 Mise en place Montant 2‰ max 300 DT

7.2 Prorogation Montant 2‰ max 300 DT

7.3 Règlement par anticipation Montant 2‰ max 300 DT

(1) LIBOR: taux de référence en fonction de la durée de financement

(2.a) Frais de change: 2,5 ‰ min 15DT max 200 DT si la devise du compte est différente de celle du chèque ou de l'effet.

(2.b) Frais de change 20 DT si banque tunisienne, 40 DT si banque internationale

(3) La pénalité /règlement par anticipation est de 3% pour les CCT (min 50DT), 5% pour les crédits immobiliers et les autres formes de crédits (min 50DT) (4) Si l'échéance est impayée, une commission de 2,5 DT est prélevée sur l'effet financier

(5) Ladite commission englobe aussi celle d'opposition sur livret d'épargne fixée à 10 DT (6) Cette commission est prélevée lors de la mise en place

(7) Cette commission englobe aussi la commission de constitution de garantie fixée à 15 DT / dossier (8) Commission d’expertise de la garantie fixée à RF de l’expert indépendant + 25 DT / demande (9) Frais de clôture 30 DT

(10) Frais de dossier 30 DT; frais sur effet/document retourné impayé 50 DT

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10/10 (11) Pour les produits qui se présentent sous forme d'offre packagée, les frais de tenue de compte sont intégrés dans le coût annuel du pack:

Nom du Pack Max en HT

Offre Privilèges 168 DT

Offre Pro Santé 216 DT

Pack Affaires 180 DT

Pack Affaires+ 200 DT

Pack Ambition 81 DT

Pack Bideya 96 DT

Pack Bledi+ 100 DT

Pack Privilèges Bledi 250 DT

Pack CIB 114 DT

Pack Pro 180 DT

Pack Salaire+ 126 DT

Pack Transfert 20 DT

Pack VISA 138 DT

Pack Expert 120 DT

Pack Stud'In 24 DT

Pack OFF Shore 250 DT

Pack Iddikhar 12 DT

Pack Rezki 240 DT

Pack Rezki Chemel 300 DT

Offre We Start Franco

Offre We Trust 96 DT

Pack Jeune Docteur 100 DT

(12) Pour chaque demande de transfert de compte d'une agence à une autre, une commission de 40 DT est prélevée (13) Les FTC épargne seront prélevés à hauteur du solde disponible sans possibilité de passage débiteur (14) Location de TPE fixe : 15 DT par mois. TPE mobile : 30 DT par mois

(15) Affiliation e-paiement: 100 DT

(16) Appliquée au quotidien sur la base des portefeuilles clients valorisés dont l'actif est supérieur à 100 DT, avec un max de 400 DT HTVA annuellement (17) Pour les coupons, la commission est sur le montant des intérêts servis. Pour les dividendes, la commission est sur le montant des dividendes servis.

(18) Commission d’initialisation appliquée annuellement. A partir de la deuxième année 1000 DT / an (19) Appliquée par opération et par compte titres.

(20) Appliquée par demande de blocage et de déblocage (21) Avec possibilité d’adaptation selon les tarifs de Tunisie clearing (22) Frais de câble en sus : 10 DT

(23) Frais de câble en sus : CV 10 euros

(24) Commissions à la charge du donneur d’ordre à réclamer auprès du correspondant : Commission de notification : CV 100 € / Commission de mise en jeu : CV 100 € / Frais de rapide poste : CV 10€

(25) Frais de rapide post : 30 DT