• Aucun résultat trouvé

Consultation écrite

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "Consultation écrite"

Copied!
14
0
0

Texte intégral

(1)

Consultation écrite

159, rue Jean-Talon Ouest

7 au 22 juin

(2)

Demande

Une demande est déposée pour aménager une

microbrasserie et une boutique/dégustation dans le local commercial du 159, rue Jean-talon Ouest.

La production de bière artisanale n’est pas autorisée dans la zone. De plus, le contingentement de 50m entre chaque débit de boissons alcooliques fait en sorte qu’il n’est pas possible de donner le permis de bar pour consommation sur place nécessaire au volet dégustation.

Un PPCMOI est déposé pour autoriser l’usage demandé.

(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)

Projet proposé

● Implantation d’une microbrasserie dans le local sur la rue Jean-Talon

● Production et vente sur place de bière artisanale

● Espace boutique et dégustation sur place (produits dérivés, cannettes et bière en fût dans contenant réutilisable)

● Droit de location de la mezzanine pour un éventuel

(9)
(10)
(11)
(12)

Conditions proposées

● l'espace de production de bières artisanales ne devra pas dépasser 225 mètres carrés;

● un espace commercial doit être conservé au coin des rues Jean-Talon et Waverly;

● l'espace dédié au débit de boissons alcooliques ne doit pas dépasser 200 mètres carrés et doit se situer dans un local donnant sur la rue Jean-Talon;

(13)

Processus d’adoption

Adoption du premier projet de

résolution 1

er juin 2021

Consultation écrite 7-22 juin 2021 (15 jours)

Adoption du second projet de

résolution 6 juillet 2021 Processus d’approbation référendaire Juillet-août 2021

Adoption du projet particulier* Septembre 2021

*La date d’adoption du projet particulier peut varier selon la durée du processus d’approbation référendaire.

Le projet sera adopté si aucune demande de référendum n’est déposée ou considérée valide.

(14)

Références

Documents relatifs

Mulhouse et sa région ont au XIX e siècle plusieurs longueurs d’avance en matière de chimie : la grande usine de Thann fondée en 1808, qui sous la direction des Kestner

Il rapporte les propos du sélection- neur français croisant les joueurs gallois au lendemain de leur qualification face à l’Ir- lande, Marc Lièvremont : «Ils avaient l’air as-

Il est question à travers cette étude de faire un diaporama de la gouvernance de la forêt Boucher dans la ville de Gatineau, en s’intéressant particulièrement

Détermination graphique et théorique du point de fonctionnement d’un circuit : Un dipôle actif D possède la caractéristique tension-courant représentée en figure 1.. Déterminer

On

Au contraire, à cette réunion de l’IPPC, j’ai rencontré un groupe de leaders en médecine familiale profondément engagés à faire en sorte que les patients

"Actuellement, il ya certains pays qui tentent de positionner leurs économies stratégiquement afin de mettre en œuvre les conclusions du rapport, mais nous voyons aussi

Une thèse bien partagée par Luc Gnacadja, ancien secrétaire exécutif des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, pour qui la problématique sur le financement du climat