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Art. 2.- Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation cardiaque est fixé à trente.

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(1)

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse

Art. 1er.- Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à quarante.

Art. 2.- Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation cardiaque est fixé à trente.

Art. 3.- Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation hépatique est fixé à vingt-six.

Art. 4.- Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation d'allogreffe de moelle osseuse est fixé à vingt-huit.

Art. 5.- L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.

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