CONSEIL NATIONAL DES 8 ET 9 JUIN 2010

CONSEIL NATIONAL DES 8 ET 9 JUIN 2010 Motion élections professionnelles

Le projet de Loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique entraine la remise à plat de l’ensemble des textes réglementaires sur les élections dans la fonction publique. Son adoption et sa mise en œuvre imposent des élections aux CT dans la fonction publique, et donc dans l’Education Nationale.

Alors que le gouvernement a annoncé sa volonté d’organiser des élections à la fin du 1

semestre 2011, à ce jour aucun calendrier définitif n’est encore connu. Dans notre secteur, les annonces du Ministère de la Fonction Publique, qui s’orientent vers un découplage des élections au CT de celles aux CAP sont inacceptables car elles risquent d’entraîner une baisse de la participation et d’affaiblir la légitimité des représentants des organisations syndicales. Continuant d’exiger l’élection simultanée des représentants aux CAP et aux CT en décembre 2011, le SNES interviendra, avec la FSU, pour faire pression sur le MEN et sur la Fonction Publique pour qu’ils renoncent au découplage des élections. Le CN appelle les sections académiques et départementales à alerter les personnels des services administratifs sur les conséquences quant à leur charge de travail qu’engendrerait un découplage des élections.

Le Secrétariat national rappelle que la CA nationale a posé plusieurs exigences concernant la mise en place éventuelle du vote électronique. En l’absence d’engagement du Men sur l’ensemble de ces exigences, le SNES combattra toute tentative d’imposition de cette modalité.

La Loi impose l’élection, au scrutin de liste, du CT ministériel et d’un CT de proximité, sans en fixer l’échelon. Ce sont les élections aux CT qui détermineront le droit et la capacité des organisations syndicales à participer aux négociations et de mesurer leur poids dans la signature ou le rejet d’un projet d’accord : les enjeux pour la FSU sont donc considérables. Pour être admise à la table des négociations à un niveau donné, une organisation syndicale devra être représentée au CT de l’échelon correspondant.

Pour le SNES, deux options sont possibles sachant que le niveau de l’élection n’a pas d’influence négative sur la légitimité de l’autre CT, désigné :

- Soit l’élection du CT de proximité au niveau académique avec un dépouillement départemental permettant de déterminer la composition du CT départemental,

- Soit l’élection du CT de proximité au niveau départemental et un CT académique composé par l’agglomération des votes au niveau départemental.

Ces deux options présentent l’une comme l’autre des avantages et des inconvénients.

Toutefois, pour la construction du mandat que portera la FSU, la préférence du SNES va vers une élection du CT de proximité au niveau départemental avec une composition du CT académique par agglomération des votes au niveau départemental :

- Le CT de proximité doit représenter l’échelon le plus proche des personnels.

- Pour que la FSU fasse le plein des voix, l’élection doit se situer à un niveau pertinent pour les SN qui sont susceptibles de regrouper le plus grand nombre de voix. Le SNES, par son implantation dans les établissements, est à même de jouer pleinement son rôle à ce niveau de proximité. De part sa structuration départementale, le SNUIPP est mieux en mesure de favoriser le vote des personnels à ce niveau.

- Les organisations qui n’ont pas ce rapport de proximité avec les personnels ne pourront présenter de liste à un niveau où elles n’existent pas. Choisir le niveau du scrutin aux plus près des électeurs, c’est faire la vérité sur l’implantation des organisations syndicales.

Votes :

Pour : 79

Contre : 18

Abstnetions : 19

NPPV : 0

Calendrier du congrès

Les problèmes liés au calendrier des élections professionnelles (élection des CT et des CAP) conduisent à envisager le report du congrès National initialement prévu du 4 au 8 avril 2011. Cette situation est d’autant plus difficile qu’à ce jour nous n’avons toujours pas connaissance du calendrier de ces élections.

Le CN décide de reporter le congrès National du SNES du 6 au 10 février 2012 sauf dans le cas où les élections aux CT et aux CAP se dérouleraient toutes les deux en décembre 2011. Dans ce dernier cas, le congrès se déroulera dans les dates initialement fixées soit du 4 au 8 avril 2011.

Votes

Pour : 101

Contre : 1

Abstentions : 6

NPPV : 13