L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 593 du 24 octobre 2003, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, 75020 Paris - N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
Juin 1994 :arrêt du Conseil d’Etat validant la possibilité d’effectuer des activités de nature pédagogique entre deux remplacements.
1997-1998 :33 000 TA, 3 500 TR.
Table ronde : « Pas de classe sans enseignant». 20 propositions du rap- port Bloch qui vont déboucher sur un nouveau décret.
Extension de la mesure de proratisa- tion de l’ISSR.
Multiplication des remplacements hors zone et hors qualification, en LP : les disciplines techniques subis- sent les plus vives attaques.
Recours à deux nouvelles catégories de non-titulaires : les contractuels et les vacataires.
1998-1999 :multiplication des pro- jets de textes modifiant la mission des TA et des TR et réduisant l’ISSR.
Janvier 1999 :le texte sur l’ISSR est épargné. Pratique accrue de la modification des établissements de rattachement pour éviter le paiement de l’ISSR.
Premier mouvement national à gestion déconcentrée :obliga- tion pour les TA de demander leur affectation définitive soit en établis- sement, soit sur zone de remplace- ment, lesquelles sont souvent agran- dies.
17 septembre 1999 :nouveau décret relatif à l’exercice des fonctions de remplacement. Fin de la distinc- tion TA-TR : les remplaçants sont tous TZR, nommés indifféremment sur courte ou moyenne durée ou à l’année.
1999-2000 :diversification des ges- tions selon les académies. Dégrada- tion des conditions d’emploi et de service.
Multiplication du nombre de col- lègues mutés en extension sur ZR.
Novembre 2001 :deux arrêts du Conseil d’Etat condamnent le com- plément de service dans une autre commune.
2002-2003 :mesures de cartes sco- laires massives de TZR sur postes en établissement. 27 400 contractuels, 10 200 vacataires.
Avril 2002 :une note aux recteurs précise « qu’il n’y a pas d’opposition de principe à l’affectation des pro- fesseurs agrégés, certifiés ou PEPS dans un lycée professionnel ».
2003 – 2004 :projet de suppression des emplois de TZR (suppression notamment de la bonification annuelle de 20 points). Le ministère considère que les remplacements doivent être assurés pas des non- titulaires.
BUDGET ET RECRUTEMENTS
Le gouvernement
casse le thermomètre et renonce à relever le défi
C ompte tenu de sa structure démographique, la profession est appelée à se renouveler massi- vement dans les prochaines années. A l’horizon 2010, il faudra assurer le remplacement de 167 000 enseignants, conseillers principaux d’éducation et conseillers d’orientation-psychologues, soit 41%
des effectifs actuels de titulaires.
Un défi majeur
qu’il est possible de relever L’ampleur du défi à relever dans la prochaine période est confirmée par des sources diverses qui attirent également l’attention sur des difficul- tés prévisibles – et généralement relativisées – quant à la réalisation des recrutements nécessaires (baisse du nombre de licences délivrées, baisse des effectifs en première année d’IUFM, dégrada- tion de l’image du métier).
Des mesures diverses sont évoquées pour attirer les diplômés vers les métiers de l’enseignement : cer- taines que nous préconisons (prérecrutements ciblés, amélioration des conditions d’exercice, amélioration de la formation…), d’autres que nous contestons (comme la régionalisation des pre- mières affectations voire des recrutements).
Personne n’en conclut cependant à l’impossibi- lité d’assurer le renouvellement massif de la pro- fession. Sauf le ministère qui met l’accent sur les difficultés de recrutement, sans envisager concrè- tement, par exemple, de remettre en place des prérecrutements.
De nombreux jeunes font le choix piégé entre précarité et recrutement externe, notamment pour des raisons financières. Nous devons convaincre que la précarité est un engrenage infernal qui a de graves conséquences professionnelles et sociales.
Il faut combattre résolument les campagnes rec- torales qui prétendent attirer les étudiants vers nos métiers par une première expérience sur le tas comme vacataire.
Des évaluations
des besoins convergentes
La mission d’audit, commandée par le ministre, a fait une évaluation des départs qui inclut les départs en retraite, les départs vers d’autres fonc- tions (chef d’établissement, inspection...) et les compensations de temps partiels :
La mission d’audit s’est appuyée sur des prévi- sions de la DPD qui intègrent la baisse globale des effectifs d’élèves dans le second degré et annoncent une remontée prochaine des effectifs dans le premier cycle.
Le ministère quant à lui s’en tient, sans nuance, à la baisse de « 100 000 élèves d’ici à 2010 » et en tire argument pour une réduction immédiate des recrutements. L’une des conséquences est la baisse des titularisations de précaires (4 999 en 2003, 6 236 en 2002, 6 847 en 2001).
Le gouvernement
préfère diminuer les besoins que les couvrir
Le projet de budget 2004 met en perspective la suppression de 2 500 emplois de stagiaire, ce qui porterait leur nombre à 12 000 pour le second degré. De là découle l’hypothèse de 15 000 postes aux concours externes de la session 2004 (contre 18 000 à la session 2003). C’est dans ce cadre que s’inscrit le « grand débat » sur l’avenir de l’école.
Le rapport du HCEE « Éléments pour un dia- gnostic de l’École » d’octobre 2003 est significatif des pistes sur lesquelles il est question de contraindre le débat. L’accent y est mis sur les
« difficultés de recrutement dans un proche avenir » et « la concurrence des emplois privés » (sans que les effets du ralentissement actuel de la crois- sance soient envisagés dans le sens contraire), la concurrence des concours du premier degré, etc.
L’importance qu’il y a à « préparer soigneusement les recrutements importants à réaliser dans les pro- chaines années » est certes évoquée mais aucune proposition concrète n’est envisagée.
En revanche, le rapport est plus explicite sur les pistes à explorer pour diminuer les besoins de recrutement, à commencer par les besoins en remplacement : « Il existe des moyens de faire face aux besoins.
Mais ils ne seront pas suffisants. Ils sont difficiles à mettre en œuvre (sic). A condition de revoir les modalités du remplacement des maîtres absents, des professeurs affectés aux zones de remplace- ment, des professeurs mis aujourd’hui à disposi- tion d’organismes divers, pourraient être chargés de service en collège et lycée».
La diminution de l’offre d’enseignement, la dégra- dation des conditions d’études, la remise en cause des obligations de service, le maintien d’un volant important de précaires ne sont pas des réponses acceptables face aux enjeux de démocratisation de l’école, d’élévation des qualifications, de réduc- tion de l’échec scolaire.
Par ailleurs, cela contribuerait à dégrader l’attrac- tivité du métier et hypothèquerait gravement le renouvellement de la profession. ■
Année
Départs
2005
16 619
2006
18 831
2007
21 147
2008
21 306
2009
20 779
2010
19 420
2011
18 033
Supplément à l’US n° 593 du 24 octobre 2003
REMPLACEMENT Une mission
du service public
Il faut réduire la dépense publique, les missions du service public aussi ! À l’Éducation nationale nos ministres assument pleinement les choix gouvernementaux et recherchent les économies.
Permettre que les remplacements soient assurés par des personnels qualifiés et titulaires serait bien trop onéreux ! Aussi s’acharne-t-on à compromettre la mission des TZR par toute une panoplie
de mesures, depuis l’élargissement des zones jusqu’aux mesures de carte scolaire imposées sur poste en établissement,
la suppression des bonifications.
D’ores et déjà, l’affectation à l’année de TZR, dans plusieurs académies, a pallié le déficit des recrutements ; de ce fait, les contractuels, recrutés en nombre important depuis 1997, ont été mis au chômage ou contraints au temps partiel.
Quant aux remplacements de courte durée ils ne sont pas couverts ou le seront par des vacataires quand la situation deviendra trop explosive.
Les usagers là-dedans ? La qualité du service public ? Il semble que ce soit obsolète aux yeux de notre ministre que de
se préoccuper des questions de formation, de spécificités du métier, de qualification.
Nous serions tous capables d’enseigner une matière pour
laquelle nous ne serions pas qualifiés, pourquoi se soucierait-on de remplacer les enseignants absents en tenant compte
des impératifs pédagogiques ?
Au moment où s’ouvre le débat sur l’éducation, ces questions ont toute leur place. A nous de défendre notre conception du remplacement comme mission partie intégrante du service public, d’obtenir les recrutements et les prérecrutements nécessaires, mettant ainsi fin à une entrée dans le métier sous le signe de la précarité pour de nombreux collègues.
Frédérique Rolet cosecrétaire générale Sommaire
2-3. Historique.
TZR :
La précarité, d’où vient-elle ? Chronique d’une disparition programmée.
4. Historique (suite).
Budget et recrutements : Le gouvernement casse le thermomètre et renonce à relever le défi.
Les chiffres (2002-2003)
•Titulaires : 290 000 dont 30 000 titulaires sur zone de remplacement.
•Maîtres auxiliaires : 5 600 (5 900 équivalents temps plein).
•Contractuels : 27 400 dont 16 000 à l’année (21000 équivalents temps plein).
•Vacataires : 10 200 (1 400 équivalents temps plein).
4 pages réalisé par : Isabelle BREIL Florence DURSAPT
Xavier MARAND Frédérique ROLET Céline URBANIAK Francis VALENTI
Fonction de remplacement dans
le second degré : historique
A partir de 1973,le SNES déve- loppe l’idée que la mission de rem- placement doit être assurée par des professeurs titulaires, volontaires, indemnisés, garants de la continuité pédagogique. À cette époque, les remplacements sont l’apanage des maîtres auxiliaires, adjoints d’ensei- gnement et divers agents des éta- blissements, dont les professeurs titu- laires.
Septembre 1979 :circulaire minis- térielle définissant les modalités de remplacement des maîtres absents : possibilité de faire appel à des ensei- gnants titulaires, agrégés et certifiés débutants, adjoints d’enseignement.
1981-1982 :mise en place d’un groupe de travail ministériel réunis- sant représentants du ministère et des organisations syndicales pour étudier les problèmes de la résorption de l’auxiliariat.
Rentrée 1982 :la note de service n° 82-266 (BO du 1erjuillet) organise
« l’expérience de titulaires rempla- çants » soit 500 postes budgétaires, pourvus à l’intérieur des académies par délégation rectorale et posté- rieurement à la rentrée. Elle pré- voit notamment :
•10% des emplois de remplacement affectés à l’expérience des TR ;
•un petit nombre de disciplines : lettres, maths, LV1. Eventuellement EPS ;
•la priorité aux remplacements de moyenne durée (2 à 20 semaines) ;
•le respect, en général, de la quali- fication. L’intervention dans d’autres types d’établissement est possible si l’intérêt du service l’exige ;
•une bonification spécifique dans les barèmes de mutation ;
•un régime d’obligation de service unique et exprimé en un volume d’heures annuel : 560 heures en présence des élèves.
•que les TR percevront les indemni- tés prévues par le décret n° 79-946 du 6 novembre 1979. Ces indem- nités […] varient en fonction de la durée du remplacement et de la distance parcourue […].
Le SNES exprime au ministre son opposition à la globalisation horaire et demande l’annulation de la dis- position qui peut amener à redéfinir le service de tous les enseignants.
Le SNES, sans réponse du ministère, dépose un recours en Conseil d’Etat pour demander l’annulation du para- graphe sur la globalisation annuelle du service.
2
TITULAIRES SUR ZONE
La précarité, d’où vient-elle ?
L ’insuffisance des recrutements externes est la cause principale du recours aux personnels pré- caires.
C’est d’abord la conséquence d’un choix qui a été fait depuis des années de réduire les dépenses publiques et notamment dans les années 90. Alors même que la création des IUFM permettait d’augmenter le vivier des candidats aux concours, les politiques gouvernementales ont choisi de réduire les réduire les recrutements, de ne pas reconnaître les besoins réels et nouveaux, de ne pas anticiper les réformes, de dévaloriser certaines missions de service public, comme le remplacement. La raison fondamentale reste en effet l’insuffisance du nombre d’emplois consacrés au remplacement. L’addition de tous les moyens qui y sont consacrés (TZR, titulaires affec- tés sur zones, maîtres auxiliaires garantis d’emploi, contractuels sur suppléance, vacataires et HSE) est inférieure à 6 % des emplois, chiffre reconnu depuis des années par le ministère comme le minimum incompressible, il se situe aux alentours de 4,5 %.
De plus, les non-titulaires assurent les trois quarts des remplacements pendant l’année scolaire.
60 % des titulaires affectés sur zone de remplacement ont été affectés sur un poste à l’année, révélateur de l’insuffisance des recrutements externes. Au lieu de créer les emplois statutaires et qualifiés nécessaires, l’État renvoie de plus en plus hors de sa compétence le financement de ses emplois. Cette gestion par cré- dits est de plus en plus déconcentrée, conjuguée à la réforme de l’ordonnance en matière budgétaire, elle risque d’amplifier le désengagement de l’État et de livrer de plus en plus les personnels à une gestion locale et à l’autoritarisme des chefs d’établissement.
La façon dont sont ventilés les crédits (avec des cha- pitres différents) dans les académies est aussi une cause de l’augmentation de la précarité. Le recours à des vacataires 200 heures(crédits d’heures sup- plémentaires) peut impliquer aussi plus de per- sonnes physiques que d’équivalents temps plein (recours à trois personnes sur un seul service).
Des causes plus spécifiques existent comme l’inexis- tence de viviers universitaires suffisants dans cer- taines disciplines professionnelles.
Nouvelles précarités
Depuis 1997, en même temps que l’action permet- tait d’obtenir le réemploi de 30 000 MA, faute de
recrutements aux concours externes on a recom- mencé à recruter des non-titulaires sous des décrets moins favorables, en faisant table rase des acquis de cette catégorie (congés, reclassement, groupes de travail paritaires et réemploi sans souci des impor- tants préjudices causés aux non-titulaires en matière de droits).
Une note de service organise chaque année, depuis 1997, le réemploi des MA et donne des consignes pour le recrutement des contractuels et vacataires
« en fonction des crédits », offrant une grande lati- tude de gestion aux recteurs !
Les maîtres auxiliaires (MAGE) et les conseillers d’orientation intérimaires qui ont été employés durant les années scolaires 1995-1996 ou 1996- 1997sont réemployés « s’ils ont donné satisfaction sur le plan pédagogique» et sont utilisés, y compris dans des disciplines voisines ou pour d’autres besoins du système éducatif, pour des remplace- ments susceptibles d’intervenir dans plusieurs éta- blissements et sur l’ensemble du territoire acadé- mique !
Les recrutements de contractuels s’effectuent dans la limite des moyens délégués par la direction de l’enseignement scolaire. En ce qui concerne la sup- pléance, le volume de recrutement de contractuels est déterminé par les moyens qui « demeurent » disponibles une fois assuré le financement sur le chapitre des crédits de remplacement des supports de titulaires et de MAGE affectés, pour la sup- pléance, sur zone de remplacement. Consigne est alors donnée de recruter prioritairement des contractuels déjà employés les années précédentes.
Ce qui, sans barème, est impossible à vérifier ! Il ne doit être fait selon cette note de service appel aux vacataires que dans les disciplines où il n’existe pas, dans l’académie, d’autres personnels non titu- laires disponibles et uniquement pour un service qui n’excède pas 200 heures. Leur financement se fait sur le chapitre des heures supplémentaires. Or on recrute des vacataires dès la rentrée.
La précarité
sous le ministère de Luc Ferry La situation actuelle n’est pas seulement héritée
« des prédécesseurs ». Le renoncement à la pro- grammation des recrutements et des emplois, les décisions d’affecter autoritairement les TZR sur
Au bout de la logique de déconcentration
L’académie de Toulouse comporte 8 départements et un pôle urbain toulousain attractif qui étend sa zone d’influence jusqu’à 50 km. La démographie des élèves s’en ressent par des effectifs en augmentation impor- tante sur la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne, stables ou en baisse ailleurs. La répartition des postes mis au mouvement suit ainsi une évolution combinant créations sur ces départements et remplacement des départs en retraite sur l’ensemble de l’académie.
Toulouse est par ailleurs considérée par le ministère comme une académie consommant au-dessus de ses moyens : déficit annoncé de 750 temps pleins en 2002, probablement de 400 cette année. Combiné à l’insuf- fisance nationale des recrutements, ce déficit est le prétexte à un nombre très insuffisant de postes offerts au mouvement (sauf à la suite des manifestations lycéennes de la rentrée 99 sur le manque de personnels dans les établissements et en 2000 après les grèves).
C’est pourquoi, de 1999 à 2001, dans six départe- ments (Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées,
Tarn) les TZR mutaient sur postes fixes sans être rem- placés et de nombreux postes restaient vacants tandis que dans la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne les besoins étaient à peine comblés. L’académie s’est retrou- vée championne du recrutement de précaires, trans- formant même des contractuels en vacataires en novembre 2001 lorsqu’elle a dépassé ses autorisations de recrutement.
En 2002, le rectorat a bloqué les entrées en ZR pour mieux pourvoir les établissements, mais avec 595 entrants de l’inter pour 1026 postes mis au mouvement il ne pouvait pas y avoir de miracle. Pour l’intra 2003 il a donc innové en prenant 220 mesures de carte scolaire de TZR sur la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne avec repli sur établissement du département, ce qui a mécaniquement conduit la majorité des entrants de l’inter en poste fixe ou en ZR sur les autres départements.
Que nous réserve l’administration pour 2004 ? Proba- blement un traitement privilégié des conjoints qu’elle a éloignés cette année !
Rentrée 1983 :note de service du ministère aux recteurs :
•expérimentation « sur une plus grande échelle » (nouvelles disci- plines) ;
•mise en place dans les rectorats des services de gestion des personnels remplaçants ( titulaires ou auxi- liaires) qui ne peuvent être affectés sur des postes vacants à la rentrée ;
•organisation des appels à candida- ture.
Dés le départ, les pratiques varient selon les académies : remise en cause des statuts, des qualifications et des rémunérations.
30 septembre 1985 :premier décret relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établisse- ments d’enseignement.
Sont distingués deux types de rem- plaçant :
a) à l’année, sur emploi provisoire- ment vacant : ce sont les «titulaires académiques » (TA) ;
b) de courte et moyenne durée, rem- placement de titulaires momen- tanément absents : ce sont les
« titulaires remplaçants » (TR).
Ces fonctions ne sont pas interchan- geables.
Février 1986 :décret définissant l’attribution de l’ISSR pour les per- sonnels remplaçants.
1986-1987 :affectations autoritaires sur zone de remplacement, de nom- breux néotitulaires.
Dans certaines académies, des TA sont affectés sur des remplacements de courte et moyenne durée, assu- rant la mission des TR sans les avan- tages indemnitaires et de bonification attribués aux TR.
Atteinte au respect de la qualifica- tion. Affectations en LP, sur poste de faisant fonction de CPE ou de chef d’établissement.
Affectations à cheval sur plusieurs établissements, dans des communes différentes.
Des pratiques locales pour favoriser l’affectation définitive des TA sur le poste provisoire occupé. Mise en place avec l’accord des collègues de prémouvements rectoraux.
1987-1988 :extension de la confu- sion des missions des TA et des TR.
Décembre 1988 :circulaire minis- térielle qui prévoit une présence dans l’établissement pour « assurer des activités de nature pédagogique ».
1990-1991 :tentatives, dans cer- taines académies, de proratiser l’ISSR.
Attaques contre la qualification et le respect de la zone géographique.
Juillet 1991 :arrêt du Conseil d’Etat annulant la globalisation des services.
3
DE REMPLACEMENT
Chronique d’une disparition programmée
laires chômeurs. De nombreux contractuels sont contraints d’accepter des vacations, il y a de plus en plus de temps partiels imposés. Cette situation de l’emploi a d’autres conséquences : contrats moins protecteurs (n’incluant pas les vacances), droits à congés et à indemnisation réduits ou inexistants, ancienneté pour le concours ne pou- vant être cumulée entraînant un préjudice sur le reclassement (les années de vacation ne sont pas reprises). Les maîtres auxiliaires affectés sur toute l’académie sont acculés à accepter des postes très éloignés, sans que leur frais soient remboursés.
■postes vacants conduisent, à cette rentrée, de
nombreux contractuels au chômage. Pointer au chômage c’est vivre aussi l’incurie de l’adminis- tration qui paie après des semaines de retard. Les allocations chômage ne sont toujours pas payées dans la majorité des académies (6 semaines de délai dans le privé) laissant nos collègues sans revenu.
Le SNES a demandé toute une série de mesures pour l’accélération de l’indemnisation (cellules de crise, négociations avec les ASSEDIC, avances) ainsi que pour l’accès à la formation des non-titu-
E n 2003, le ministère a unilatéralement décidé en cours d’année la suppression de 5 000 à 7 000
« équivalents temps plein » d’enseignants. En cor- rélation avec cette réduction des effectifs, l’admi- nistration remet en cause l’organisation du sys- tème de remplacement : une offensive coordonnée de « rationalisation » et de « rentabilisation » des postes de TZR s’est déroulée dans de nombreux rec- torats à l’occasion des mouvements intra-acadé- miques de juin 2003 et des affectations provisoires de l’été en prévision de la rentrée.
Certaines académies ont vu la suppression massive de postes de remplacement (à Orléans-Tours, par exemple) parfois accompagnée (comme à Bordeaux et Toulouse) de nombreuses mesures de carte sco- laire et de tentatives de « déréglementer », lors du mouvement intra, les procédures conservatoires et protectrices de réaffectation des personnels.
Cette offensive est désormais officialisée dans la nouvelle note de service pour le mouvement des personnels 2004. Dans le cas d’une mesure de carte scolaire concernant un poste de remplace- ment, outre la bonification prioritaire attribuée pour la ZR concernée et les zones limitrophes, une bonification différenciée peut être accordée sur des vœux de type commune, département et académie en vue d’obtenir un poste fixe (innovation déjà expérimentée à Créteil en 2003). A partir de 2005, les bonifications pour fonction de remplacement seront tout simplement supprimées et l’ensemble des modalités de réaffectation après une mesure
de carte scolaire seront fixées par les recteurs.
Tout est donc prévu pour réduire le plus efficace- ment possible le nombre de TZR: absence de recru- tements à la hauteur des besoins (notamment pour remplacer les départs à la retraite), utilisation des personnels au meilleur rendement économique, propagation de l’idée que les titulaires-remplaçants sont en surnombre, puis forte incitation des TZR à rejoindre des postes fixes (cartes scolaires mas- sives, suppression des bonifications) pour ne conserver qu’un contingent limité de titulaires à pla- cer sur les postes vacants à l’année. Dès aujourd’hui, cela aboutit à l’impossibilité de faire assurer les remplacements de courte et moyenne durée par des titulaires. Les affectations à l’année sont très majoritaires, les nominations sur deux (voire trois !) établissements et les affectations hors zone (parfois hors discipline) deviennent légion.
Il ne faut pas être grand clerc pour prévoir un recours accru aux personnels précaires dans toutes les académies et le développement du détestable système de la vacation à durée déterminée, qui pré- carise davantage encore les personnels non titu- laires. Dans le contexte budgétaire actuel, cela revient pour l’administration à ne couvrir qu’excep- tionnellement les remplacements ponctuels à venir, nourrissant ainsi chômage et précarité, renonçant par là à organiser un système de rem- placement assuré par des enseignants titulaires.
C’est bien la qualité du service public d’éducation qui est remise en cause.
■Situation du remplacement dans l’académie de Créteil
Haro sur les TZR
A la rentrée 2003, l’académie de Créteil compte 575 TZR de moins (sur 3 434) qu’à la rentrée 2002 (moins 17 % !).
Pour supprimer ces postes sur ZR, 670 postes en éta- blissement ont été créés et une bonification exception- nelle a été allouée aux TZR demandant leur affectation dans l’établissement où ils exerçaient. Cette mesure spécifique à notre académie, a créé une inégalité de trai- tement entre les demandeurs de mutation et anticipe une nouvelle phase de déconcentration. Les conditions d’affectation des TZR se détériorent d’année en année, rendant moins attractifs les postes sur ZR : affecta- tions sur plusieurs établissements, à l’année sur zone limitrophe, proratisation de l’ISSR ou refus de payer, réduction du nombre de ZR dans certaines disciplines...
Depuis fin septembre, il ne reste quasiment plus aucun TZR disponible pour faire des remplacements, ils sont tous en poste et 1 750 contractuels ont déjà été recrutés (contre 1 500 en octobre 2002).
Dégradation des conditions de travail pour les non-titulaires
Les maîtres auxiliaires vivent une situation encore dégradée : affectés à l’année loin de leur domicile, hors de leur vœux et dans les établissements les plus dif- ficiles. Les contractuels se voient proposer des postes incomplets (donc avec salaires réduits) ou sur plu- sieurs établissements parfois très éloignés, entraînant des frais de déplacement importants et une fatigue sup- plémentaire.
Plus grave encore le rectorat a « proposé » à des contractuels d’être réemployés comme vacataires (payés à l’heure, sans congés payés ni protection maladie). Cette nouvelle aggravation de la précarité des non-titulaires est inacceptable.
Si tous les cas qui nous ont été signalés, de transfor- mation « sauvage » d’un contractuel en vacataire ont pu être réglés, le rectorat refuse de considérer le pro- blème globalement.
