RAPPORT D’ACTIVITÉ

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Supplément à L’US n°716 du 21 décembre 2011

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RAPPORT D’ACTIVITÉ

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 716 du 21 décembre 2011, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Roland Hubert ([email protected]) - Compogravure : C.A.G., Paris - Imprimerie : SEGO, Taverny (95) - N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

TEXTES GÉNÉRAUX

ZOOMS

• Contexte général ... 4

• Fonction publique : le SNES contribue à l’action de la FSU ... 8

• Éducation ... 12

• Syndicalisme ... 16

• Des chantiers considérables et coûteux ... 21

• Que présentons-nous pour ce congrès ? ... 21

• Quel bilan comptable pour ces trois années ? ... 21

• Le premier compte global ... 23

• Laïcité ... 4

• Droits et libertés ... 4

• Protection sociale, santé au travail ... 6

• Politique scolaire ... 7

• Service, carrière, intercatégo ... 8

• Action juridique ... 9

• Affectations, remplacements ... 9

• Formation des maîtres ... 10

• Communication ... 11

• Contenus ... 12

• Éducation prioritaire ... 12

• Collège ... 13

• Lycée ... 14

• Voie technologique ... 15

• CPGE ... 16

• CO-Psy ... 16

• Hors de France ... 16

• Retraités ... 17

• Formation syndicale ... 17

• AED ... 18

• Action internationale ... 18

• CPE ... 19

• Non-titulaires ... 19

RAPPORT FINANCIER

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Rapport d’activité

Le présent rapport d’activité traite de la période qui va de mars 2009 à décembre 2011. Au cours de ces deux années et demie, le mouvement syndical, et le SNES en particulier dans le second degré, a dû faire face à une politique sociale d’une extrême bruta- lité. Au nom de la lutte contre la crise, le gouvernement a imposé les mesures libé- rales les plus dévastatrices contre la protection sociale, l’accès aux soins, les retraites et les services publics. Utilisant toutes les possibilités d’une surmédiatisation de l’action présidentielle, il a empêché tout véri- table débat sur les causes profondes de la crise, ses mécanismes et surtout sur les alternatives à sa politique.

Dans ce contexte difficile de parole conﬁs- quée ou niée, de refus d’entendre les attentes des salariés et des familles, de refus de voir la pauvreté et la précarité grandis- santes des jeunes et des classes sociales les plus fragiles, le SNES, avec et dans la FSU, a pesé pour des ripostes unitaires et puis- santes des forces sociales.

Le bilan est mitigé, insuffisant en terme de victoires, mais il doit aussi intégrer les éléments qui ont été déterminants dans les potentiels de mobilisation et le sentiment grandissant d’impuissance face à un pouvoir aussi dur. Toutes les conséquences et retom- bées du mouvement contre la loi sur les retraites ne sont pas visibles aujourd’hui, mais la politique actuellement suivie est de plus en plus perçue par l’opinion publique comme marquée du sceau de l’injustice et son rejet est de plus en plus fort, sans que l’on puisse prévoir sous quelle forme il s’ex- primera dans les mois à venir.

Dans l’éducation, cette brutalité s’est traduite par l’avalanche de suppressions de postes avec toutes les conséquences en terme d’alourdissement de la charge de travail et de réduction de l’offre de formation, d’imposition de réformes mais aussi en terme de mépris grandissant envers les personnels. Le dialogue social, tant vanté par ailleurs par le ministre Chatel est réduit à de vagues consultations formelles sur la mise en œuvre de ses décisions. Aujourd’hui, le système éducatif, le second degré étant particulièrement concerné, est à une croisée

des chemins qui impose de gagner la bataille idéologique sur son rôle et ses missions.

C’est aussi dans cette perspective que le SNES a œuvré tout au long de cette période.

Il a poursuivi sa stratégie d’information et de mobilisation des personnels, organisant l’action dans la durée, l’ancrant dans les établis- sements et en articulation avec les déci- sions interprofessionnelles. Son travail en direction des personnels, mais aussi des médias, de l’opinion publique et des partis politiques a participé à la prise de conscience collective des enjeux sociaux et écono- miques des mois à venir. Convaincu de l’im- portance de l’unité dans la construction du rapport de force, il a recherché le cadre unitaire sans renoncer à porter les exigences propres des personnels du second degré et leur lisibilité dans les plates-formes reven- dicatives. Cependant, si l’unité contre la politique budgétaire a pu facilement se construire, celle sur le sens des politiques éducatives a été plus problématique de par la stratégie d’autres organisations syndicales qui en soutenaient certains aspects.

La période couverte par ce rapport d’activité se termine alors que le SNES est un élément moteur dans la mobilisation contre le projet inadmissible de transformation de l’évalua- tion des personnels, construisant une unité inédite dans cette période même si le SGEN- CFDT a choisi, seul, de la rompre et de faire cavalier seul.

En dépit des difficultés et des aléas de cette période, le SNES est donc intervenu sur tous les dossiers, en phase avec la profession qui lui a renouvelé largement sa confiance à l’occasion des élections professionnelles en lui donnant une majorité absolue dans le vote aux CAPN.

Tirant un bilan des forces et faiblesses du syndicalisme français, de la nécessité de plus en plus forte de fournir aux salariés un outil apte à les rassembler, le SNES, dans la ligne des mandats de Perpignan, a cherché à ancrer le débat dans la FSU pour provoquer initiatives et avancées sur le sujet. Soucieux de construction avec les personnels, il lui faut réﬂéchir aux moyens de susciter davantage de discussions et contributions de ces derniers. ■

Roland Hubert

Daniel Robin

Frédérique Rolet

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RAPPORT D’ACTIVITÉ

Laïcité

Depuis 2009, le président de la République a mis une sourdine à ses débordements religieux mais les attaques contre la laïcité ont malgré tout continué. Dans notre presse et par communiqué, le SNES a dénoncé le décret de 2009 transcrivant l’accord Kouchner-Vatican de 2008, il a déposé avec les syndicats de la FSU un recours que le Conseil d’État a rejeté en juillet 2009

mais dont les attendus mettent des limites à l’application de l’accord. Le SNES a condamné la récupération politicienne et tendancieuse du thème de la laïcité par l’UMP et ses parlementaires lors du vote d’un projet de résolution, censé défendre les principes de la Répu- blique par l’élaboration d’un « code de la laïcité et de la liberté religieuse ».

Le SNES est intervenu pour rappeler que les principes de laïcité s’appliquaient dans les locaux d’examens mêmes ceux des établissements privés, ce que le ministre Chatel a été obligé d’acter lors d’une réponse à un parlementaire sur ce sujet. Aussi, le SNES a défendu, contre la campagne de l’enseignement catho- lique et de ses relais à l’Assemblée nationale, les contenus d’enseignement à la sexualité abordés dans les programmes de Première.

Droits et libertés

Avec la FSU, et au sein de plusieurs collectifs, le SNES a poursuivi son action pour défendre les droits et les libertés dans un contexte difficile.

La multiplicité des dossiers est symptomatique d’une époque qui va mal. La pauvreté augmente. La montée des idées d’extrême droite, des intégrismes et du racisme – qui s’affichent publiquement – est inquiétante.

Ce phénomène est encouragé par le discours xéno- phobe gouvernemental. Le SNES a condamné les mul- tiples atteintes à la liberté d’expression. Chaque année, il participe à la semaine d’éducation contre le racisme.

Le SNES s’est mobilisé dans RESF contre l’enfermement, les expulsions des familles et des jeunes ; dans le collectif « votation citoyenne » pour le vote des étrangers.

Il a soutenu dans le groupe des « onze » la grève des travailleurs sans papiers, pour leur régularisation.

Christophe Barbillat

Jean-Paul Beauquier

Contexte général

La crise financière, née aux États-Unis en 2008 et vite de dimension internationale, devait ou aurait dû susciter enseignements et résolutions de changement. En France, le président de la Répu- blique avait juré, il y a trois ans, de « moraliser » les marchés financiers, d’éviter aux Français l’aus- térité, de contrôler les agences de notation.

Quel bilan aujourd’hui ? L’Europe est désormais

plongée dans une crise économique, sociale et politique ; ce sont les marchés financiers qui dictent la politique des États, allant jusqu’à peser sur le choix des gouver- nants comme en Italie et en Grèce, les plans d’aus- térité se suivent et s’ag- gravent, pesant lourde- ment sur les populations du fait de la baisse des salaires et pensions, des attaques contre les retraites et la protection

sociale, de la montée du chômage.

La crise a été largement instrumentalisée par Nicolas Sarkozy pour imposer des mesures régressives, organiser l’austérité par plans suc- cessifs (le dernier en date de novembre 2011), sacri- ﬁer les services publics et la Fonction Publique.

Aucun changement radi- cal dans la politique éco- nomique et ﬁscale n’a été opéré et, alors que la Com-

©Thierry Nectoux

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Avec UCIJ, il s’est opposé aux lois successives sur l’im- migration. Il a participé aux manifestations du 4 septembre 2010 contre « la xénophobie d’État, la politique du pilori ». Le SNES a joué un rôle moteur dans les initiatives autour du 17 octobre 1961. La vigilance face aux tentatives de réécriture de l’histoire s’impose.

Le SNES a poursuivi sa mobilisation contre les lois sécuritaires qui définissent un projet de société liber- ticide extrêmement dangereux. Il a, ainsi, dénoncé une politique qui préfère la répression. Il a dénoncé aussi les atteintes à l’indépendance de la justice.

Le SNES a dénoncé le danger pour les libertés indi- viduelles des livrets de compétences qui contiennent outils numériques partageables et renseignements privés. Il a entrepris un travail avec la LDH pour mieux sensibiliser la profession et l’opinion publique.

La question de la biométrie dans les établissements reste posée.

La situation du logement et de l’hébergement d’urgence s’est considérablement aggravée. Le SNES est investi dans les actions pour le droit au logement pour tous.

Le SNES a continué à dénoncer la criminalisation du mouvement social notamment envers les jeunes et les militants, poursuivis lors des mouvements sur les retraites. Il a dénoncé la peine de mort qui perdure dans trop de pays.

Le groupe femmes a continué son travail. Le dernier 8 pages annuel a été consacré au travail et à la carrière des femmes. Avec l’Institut de Recherches de la FSU, le groupe a construit un projet de recherche intitulé

« Trajectoires et rapports de genre dans l’enseignement du second degré ». Il a également participé à des réunions impulsées par des associations et au Secteur femmes de la FSU qui intervient dans la Marche Mon- diale des Femmes, le Collectif National pour les Droits des Femmes, et les journées Intersyndicales pour les Droits des Femmes. Il a contribué à élaborer avec d’autres secteurs du SNES un stage sur l’éducation à la sexualité et, par des articles réguliers, a tenu au courant les syndiqués de toutes ses actions et de l’actualité.

Le SNES a continué sa lutte dans le cadre du Collectif Éducation contre les LGBTphobies⁽¹⁾en milieu scolaire via la FSU, à l’InterLGBT, et à l’animation de sa par- Fabienne

Bellin

mission des Finances de l’Assemblée imputait à la politique du gouvernement, en asséchant les comptes publics, les deux tiers de la dette, la réponse globale a consisté à hypothéquer les possibilités de crois- sance par les mesures d’austérité. La deuxième moitié de la mandature aura été marquée par l’ac- célération des attaques contre notre modèle social, les services publics et les retraites, et l’affir- mation décomplexée d’une idéologie caractéri- sée par la concurrence et la recherche du proﬁt. Les différents indicateurs signalent la montée des inégalités, notamment en ce qui concerne la pos- session d’un patrimoine, la situation très critique des jeunes, l’enfoncement de territoires entiers comme les ZUS dans la pauvreté et le chômage.

Elle s’est aussi traduite par un recul de la démocratie et des libertés, une inter- vention directe de N. Sar- kozy, sous forme par exemple de nominations arbitraires dans différents secteurs (médias, justice...), des atteintes à la laïcité (présence à Rome de trois ministres pour une béati- ﬁcation en mai 2011 dans la suite du discours du Latran en décembre 2007).

Dès 2009, s’installe en France et en Europe une crise durable ; les prévi- sions de l’OCDE lors du G20 de mars font état d’une économie contrac- tée de 4 % en 2009, d’une activité stagnante en 2010, d’un chômage autour de 12 %. En France, une grève générale éclate aux Antilles, conséquence

d’une grave crise sociale,

partout chômage et pau- vreté augmentent. Le président de la Répu- blique annonce un plan de 2,6 milliards d’euros soi-disant destiné aux Français touchés par la crise, en omettant com- plètement la dimension salaires et emploi public. Il maintient le cap de sa politique en matière de ﬁscalité (loi TEPA, baisse de la TVA sur la restaura- tion qui prive le budget de 2,5 milliards par an, etc.), mais aussi de réduc- tion de l’emploi public traduite par le non-remplacement d’un fonction- naire sur deux partant en retraite tandis que le chô- mage ne cesse de croître (2,4 millions portés à 3,4 en comptant ceux qui exercent une activité réduite). Des réactions se construisent au niveau européen et quatre euro- manifestations auxquelles appelle la FSU ont lieu en mai 2009, tandis qu’en France la dynamique de l’unité syndicale débouche sur plusieurs journées de manifestations massives, un Pre- mier mai 2009 unitaire, journées d’action dans lesquelles le second degré, à l’appel du SNES, est très présent.

La question des retraites, déjà amorcée avec la ﬁn des régimes spéciaux, fait

l’objet de nouvelles offen- sives et, arguant de la crise, le Medef fait feu de tout bois. Le gouvernement enchaîne les mesures : extension du travail le dimanche, vote de la loi HPST, loi sur la mobi- lité dans la Fonction publique, suppression de la taxe professionnelle, hausse du forfait hospita- lier... passant au-dessus du signal donné par les résul- tats du scrutin aux Régio- nales (21 mars 2010) qui désavouent clairement la politique de la droite.

Le traitement de la question des retraites va s’ac- célérer au printemps 2010, une campagne pré- sidentielle étant lancée avant même la séance du COR prévue en avril. Un calendrier très serré est prévu : audiences des syndicats en mai, rapport gouvernemental ﬁn mai, annonces en juin pour un projet de loi en juillet et un débat parlementaire en septembre. L’intersyndicale interprofes- sionnelle ne tarde pas à réagir (journée du 27 mai puis du 24 juin où 2 millions de manifestants protestent contre le projet prévoyant le relève- ment des bornes d’âge, l’augmentation des rete- nues pour pension des fonctionnaires, la remise en cause du dispositif

©Clément Martin ©DR

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RAPPORT D’ACTIVITÉ

tie éducation. Dans le second degré, si la lutte a permis un audit pour avoir un groupe de travail sur les dis- criminations, le rapport de 2010, malgré des avan- cées pour les élèves, reste insuffisant sur la question des personnels. Le module de sensibilisation aux discri- minations en formation initiale disparaît. L’annonce de la création d’un comité scientifique sur les discrimi- nations et de la production d’un énième rapport, sur l’égalité des chances, concept douteux et inopérant au plan des LGBTphobies, ne suffit pas.

Le SNES s’investit régulièrement dans les initiatives pour la Paix. Il a continué à intervenir dans les initiatives prises pour la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël, garantie d’une paix durable au Moyen-Orient.

(1) LGBTphobies : lesbophobie, gayphobie, biphobie et trans- phobie.

Protection sociale, santé au travail

Durant cette période, le SNES a mené dans la Fonction Publique de longues négociations conclues par un accord sur la santé et la sécurité au travail signé par la FSU, puis imposé une traduction réglementaire permettant sa mise en œuvre effective. Les CHSCT sont désormais créés. Le SNES a obtenu une cartographie des CHSCT dans l’EN correspondant à ses demandes.

Avec la FSU, le SNES s’est battu pour obtenir le respect des textes en matière de médecine de prévention. Le ministre a dû annoncer 80 recrutements de médecins.

On est encore loin du compte (18 recrutés !) mais le processus est en marche et le ministère a dû mettre en place un bilan de santé à 50 ans, que le SNES veut étendre dès cette première étape effectuée.

La permanence santé reçoit sans discontinuer des appels de collègues qu’elle aide au quotidien dans leur démarche. Après des années d’interventions, le SNES a obtenu un décret permettant le maintien du demi-traitement an cas d’attente de décision de l’administration.

L’afflux d’appels confirme la pression qui s’exerce sur la santé des personnels et notamment l’explosion des TMS et RPS, nécessitant non seulement une méde-

pour les mères de trois enfants). L’action se poursuit pendant l’été sous forme d’une campagne syndicale sur les propositions alternatives au ﬁnancement des retraites par répartition tandis que le gouvernement déve- loppe pendant cette période les discours sécu- ritaires et expulse de nombreux étrangers.

La rentrée 2010 est mar- quée par la succession de deux journées de grève, celle du 6 septembre dans le second degré à l’appel du SNES, celle du 7 qui réunit 2,5 millions de manifestants dans le cadre interprofessionnel. La déci- sion d’une grève second degré, dès les premiers jours de la rentrée et la veille d’une grève inter- professionnelle est inédite et marque la volonté du SNES de porter les problé- matiques du second degré en articulation avec les actions de l’interprofes- sionnelle. Son succès médiatique, malgré des taux de grève très mo-

destes, inscrit le SNES comme incontournable dans le second degré et porteur des revendications de toute la profession.

L’ampleur des actions, pas plus que le désaveu politique exprimé par les urnes, ne feront plier le gouvernement ; l’Assem- blée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur les retraites le 7 septembre, la politique budgétaire reste la même, les orientations pour la Fonction publique et le service public d’Éducation aussi. Plusieurs journées interprofessionnelles se succèdent à l’automne, traduction d’un mouvement durable, intergéné- rationnel, porteur de propositions et d’analyses. Si ce mouvement social exceptionnel ne débouche pas sur une victoire, il marque une rupture dans l’opinion publique qui prend conscience de façon plus majoritaire du carac- tère profondément inéga- litaire et antisocial de la politique gouvernemen-

tale. Après les élections municipales, cantonales, et régionales, le bascule- ment à gauche de la majo- rité au Sénat moins d’un an plus tard en sera une nouvelle expression.

Un remaniement minis- tériel a lieu en novembre 2010 qui voit succéder F. Fillon à... F. Fillon.

Le mouvement syndical, devant l’absence de résul- tats concrets suffisants et la dureté du gouvernement, se divise et peine à rassembler les salariés. Les actions se poursuivent néanmoins dans plusieurs secteurs, notamment l’É- ducation (grève du 10 février, manifestation nationale du 19 mars essentiellement sur les problèmes budgétaires et avec des difficultés importantes d’organisation et de plate-forme) et la Jus- tice. La FSU lance sa campagne « Fiers du service public » tandis que le SNES amplifie la campagne d’opinion sur l’in- vestissement que consti- tue l’Éducation. La FSU et ses SN portent fortement la question de la précarité (interventions du SNES auprès du médiateur de la République, des députés, rassemblements...) et pèsent dans les discussions ouvertes début 2011 qui aboutiront au projet de loi en cours d’examen.

L’automne 2011 verra se conﬁrmer les orientations gouvernementales en Sandrine

Charrier

Odile Cordelier

©Thierry Nectoux ©Daniel Maunoury

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cine de prévention à la hauteur mais aussi de mener syndicalement la bataille pour reprendre la main sur l’organisation du travail. Une enquête du Carrefour Social avec la MGEN, menée sur ces questions, est en cours d’analyse.

Dans le cadre du FIPHFP, le SNES et la FSU ont soutenu les demandes pour une meilleure prise en charge des personnels en situation de handicap (adap- tations des lieux de travail, auxiliaire de vie dans les classes, paiement de frais de transports spécifiques...).

Au niveau ministériel, le suivi de la convention est difficile : le SNES a obtenu très récemment le bilan d’étape, qui permettra d’en mesurer l’impact dans la vie des collègues.

En terme de protection sociale, la période a été marquée par des attaques renouvelées et convergentes contre les solidarités : désengagements de la Sécurité sociale, explosion des dépassements tarifaires de médecins que le gouvernement a refusé de contrôler, « chasse à la fraude », de fait une chasse aux malades. Même la politique familiale est sous contrainte. Le SNES et la FSU ont travaillé à des propositions constructives et exi- geantes sur la perte d’autonomie, et contribué au recul du gouvernement sur ses propositions de privatisation, mais le statu quon’est pour autant pas bon et le combat doit se poursuivre.

La dernière attaque en date est celle de la création du délai de carence, une mesure inique et un nouveau coup de canif dans le statut de la Fonction publique ; premiers à réagir, le SNES a été à l’initiative d’un communiqué commun des huit fédérations de fonctionnaires. Le retrait de cette mesure doit continuer à être porté lors de la campagne électorale. La taxation des mutuelles, contre laquelle se sont exprimé ensemble organisations syndicales et mutualité, va peser sur les malades et met en péril les solidarités. Un grand mouvement social de reconquête de la Sécurité sociale est à construire.

Politique scolaire

Ces dernières années ont été marquées par l’accéléra- tion de la mise en œuvre de la RGPP et de ses corol- laires : réorganisation territoriale de l’État et réforme des collectivités territoriales.

Pilotage du système par les moyens et non plus à par- tir des missions ou des objectifs fondés sur les besoins, application de règles de gestion soumises à la perfor- mance au nom d’une meilleure utilisation des fonds publics ont des conséquences redoutables sur les conditions de travail et d’exercice de nos métiers.

Dans notre secteur, sous couvert de donner plus d’autonomie aux acteurs locaux, c’est la logique de la concurrence qui est à l’œuvre en lieu et place d’une administration régulée. Ce sont les marges de manœuvre de plus en plus grandes laissées aux recteurs dans tous les domaines (gestion des moyens comme des personnels), comme celles laissées aux chefs d’établis- matière d’emploi public

(gel du point d’indice pour 2011 et 2012, annonces du budget 2012 : – 30 500 emplois de fonctionnaires).

Les discours du Président stigmatisent désormais explicitement les fonctionnaires et les opposent aux autres salariés.

L’ampliﬁcation de la crise au niveau européen sera largement instrumentalisée pour imposer de nouvelles remises en cause du modèle social français ; elle aura aussi des consé- quences notoires sur le sens de la construction euro- péenne, les débats qui s’en- gagent sur la révision des traités n’allant pas dans le sens de plus de démocra- tie mais de limitation de la souveraineté des États en matière de gestion.

L’année 2011 sera aussi celle des élections professionnelles dans la FPE et la FPH, organisées selon de nouvelles règles consécu- tives à la transposition dans la Fonction Publique de la loi de modernisation du dialogue social (adoption en avril 2010 par l’As- semblée du projet de loi).

Grâce aux accords de Bercy et à la loi qui les suit, les syndicats de la FSU ont pu être candidats dans la plupart des ministères où étaient renouvelés les scrutins. Cependant, l’imposition au MEN du vote électronique et d’un calendrier inadapté, les nombreux dysfonctionne- ments qui ont entaché le scrutin et privé de leur vote de nombreux personnels ont conduit à un effondrement de la parti- cipation (38,5 % au CTM).

Les incidences en sont importantes sur l’audience dans la FPE et la Fonction publique en général. La

FSU garde sa première place dans l’Éducation nationale. Même si les équilibres sont globalement conservés dans l’É- ducation nationale (la FSU première avec 40,62 % devant l’UNSA 20,72 %), les personnels de l’Éduca- tion nationale voient leur poids décroître dans la FPE dans laquelle la FSU perd la première place. Les nouvelles règles d’accord et les scores proches des cinq premières organisations rendront nécessaires la recherche d’alliances.

En ce qui concerne les CAP, les syndicats de la FSU ont tous progressé en pourcentage mais sur un nombre de suffrages exprimés là aussi plus faible. Le SNES retrouve la majorité absolue, per- due de très peu en 2008 ; ces résultats montrent l’attachement des enseignants, CO-Psy et CPE à un syndicalisme de masse, combatif et porteur de propositions fondées sur l’appropria- tion des réalités des métiers.■

Christophe Barbillat Monique Daune

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RAPPORT D’ACTIVITÉ

sement alors que les prérogatives des conseils d’administration sont mises à mal.

Le SNES à tous les niveaux a mené la bataille contre le décret EPLE de janvier 2010 et ses conséquences (ren- forcement du rôle du chef d’établissement et de celui du conseil pédagogique), agi pour faire respecter les pré- rogatives des CA et de leurs élus, est intervenu pour faire entendre la voix des personnels : de nombreux stages ou réunions ont été animés pour informer, débattre et organiser les ripostes nécessaires.

S’opposer à la « pensée unique » de la nécessaire réduction des dépenses publiques et de la fonction publique, dénoncer la « mise au pas du travail » et le dévoiement des missions ont été aussi au cœur des cam- pagnes et des actions que le SNES a menées au sein de la FSU, en intersyndicale ou encore dans des cadres plus larges de défense des services publics.

Service, carrière, intercatégo

Malgré le refus ministériel de reva- loriser nos grilles indiciaires, nous avons obtenu des avancées pour les débuts de carrière : reclassement des stagiaires au troisième échelon de la classe normale par attribution d’une bonifica- tion d’ancienneté. Si, à cette occasion, les indices de début de carrière ont été augmentés, ceci reste nettement insuffisant. La bataille sur ce dossier se poursuit pour obtenir une véritable revalorisation, sur l’ensemble de la carrière.

L’action du SNES a permis une modification et une cla- rification pour l’attribution de la prime d’entrée dans le métier. Des collègues plus nombreux peuvent en bénéficier.

L’accès à la hors-classe pour tous n’est pas encore acquis. Pour les agrégés, le combat du SNES contre la clause, qui freine l’inscription, dans les propositions académiques, des collègues ayant accédé au 10^eet au 11^eéchelon à l’ancienneté se poursuit grâce à l’action de nos élus en CAPN.

Le SNES a gagné la suppression de la clause obligeant un certifié, ou un CPE à avoir 7 ans d’ancienneté dans le corps avant d’être promouvable à la hors classe.

Pour ces corps, l’objectif est d’obtenir de meilleurs contingents, mieux répartis entre les académies et des critères de classement nationaux objectifs et barémés, afin de favoriser l’accès des collègues en fin de carrière.

La bataille pour obtenir une hors classe pour les CO-Psy se poursuit.

Guillaume Delmas

Décidée et conduite sans débat démocratique, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a fortement pesé sur la situation des personnels. Elle a suscité des mobilisations secto- rielles qu’il n’a pas été possible de faire conver- ger. Ainsi, trois organisations seulement ont appelé à un rassemble- ment en juin 2009 contre l’adoption de la

« loi mobilité ». Celle-ci publiée, la FSU en a combattu les décrets d’application, particulièrement celui sur la réorientation professionnelle, jusqu’au recours déposés devant le Conseil d’État.

Le gouvernement a re- noncé à la réforme statu- taire préconisée par le livre blanc d’avril 2007 sur l’ave- nir de la Fonction publique, choisissant d’agir par mesures successives. Au nom de « l’harmonisation », de la « simpliﬁcation de la gestion », les mouvements de mutation, la gestion des carrières, celle des promo-

tions ont été profondé- ment modiﬁés pour être davantage soumis à la déci- sion de la hiérarchie et le rôle des CAP s’en trouve fortement réduit.

La même logique d’indi- vidualisation a prévalu aussi pour les rémunéra- tions, et le niveau de rémunération de la « per- formance » des cadres

Fonction publique :

le SNES contribue à l’action de la FSU

©Clément Martin ©Daniel Maunoury

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Ayant dû renoncer à une réécriture des décrets de 1950 qui affaiblissait les garanties statutaires, le MEN essaie par divers biais de contourner ces derniers et de remettre en cause les cadres nationaux. Le libre champ donné aux recteurs et aux chefs d’établissement dans l’application des réformes contestées en est la traduction. Le SNES mène la lutte pour que, à tous les niveaux, l’application des obligations réglementaires de service se fasse partout dans le respect des textes en vigueur. Grâce à l’action du SNES, de nombreuses mobilisations ont eu lieu dans les établissements concer- nés et ont permis à de nombreux collègues d’être réta- blis dans leur droit.

Le SNES conteste aussi la modulation des primes selon les résultats (CLAIR ou IFIC).

Affectations, remplacements

Dans le contexte d’une accentuation de la déconcen- tration du mouvement imposée depuis 2005 par le ministère, le SNES a continué à impulser avec succès l’activité syndicale : travail collectif approfondi entre les trois syndicats de la FSU concernés (SNES, SNEP et SNUEP) et publications nationales communes, syner- gie revendicative de l’ensemble des sections acadé- miques en lien avec la section nationale, travail coor- donné des élus nationaux et académiques... Ainsi l’éclatement de la gestion du mouvement, programmé par le ministère, a pu être contenu, le droit à la mobi- lité des personnels défendu.

Enjeu essentiel pour la défense des personnels et la transparence des opérations de mutation, le paritarisme a été préservé. La pérennité et la continuité de la défense individuelle et collective des collègues ont été assurées à chaque étape du mouvement. L’attaque frontale menée par le ministère contre le paritarisme en diffusant des projets avant la tenue des CAP dans l’objectif de les dessaisir de leur rôle a été mise en échec.

La défense et l’information des collègues, avant, pendant et après les opérations de mutations, a été assurée et améliorée par les échelons du SNES concernés (S4 et S3), notamment par de nouveaux moyens de communication (SMS),

aussi bien lors de la phase interacadé- mique que lors de la phase intra-aca- démique.

Sur le remplacement, le SNES continue la bataille pour défendre le principe des sup- pléances assurées par des personnels titulaires affectés sur zone de remplace- Anne

Féray

vise sans conteste à les rendre dociles vis-à-vis des politiques menées, tandis que le poids de la hiérarchie se renforce pour tous les agents et pèse sur leurs rémunéra- tions et leurs carrières.

Les fonctions des personnels pouvaient jusqu’à présent justiﬁer des dispositions statutaires dérogatoires... Les déro- gations ne sont plus désormais admises qu’au motif de la gestion ; elles servent à la fusion forcée des corps et aux affectations des personnels dans les nouvelles directions interministérielles. Et les enseignants devraient voir leur gestion alignée sur les règles communes au mépris de la spéciﬁcité de leurs missions.

L’Éducation nationale demeure particulièrement carante en matière d’action sociale et l’essentiel des prestations auxquelles ses personnels accèdent sont celles, interministé- rielles, du CESU pour la garde d’enfants et les chèques vacances sous condition de ressources ; la détermination de la FSU

vient de déboucher sur une revalorisation du CESU (8,77 % avec effet au 1/01/11) et une amé- lioration des chèques vacances.

NÉGOCIATIONS CONTRE LA PRÉCARITÉ Les actions du SNES et de la FSU ont largement contribué à dénoncer la

précarité des non-titulaires et contraint le gouvernement à négocier.

Tout au long des groupes de travail qui les ont pré- parées puis au cours des négociations de janvier et février 2011, la FSU a por- té ses revendications, dé- fendant plusieurs voies pour la titularisation, et a confronté les proposi- Action juridique

Depuis plusieurs années, le SNES s’est doté d’un secteur de l’action juridique, animé par des militants, au service des syndiqués, du syndicat et des sections académiques. Le SNES a ini- tié des dizaines de procédures devant le juge administratif, grâce auxquelles les conditions de travail et d’indemnités des TZR, ainsi que celles des contractuels, ont évolué de manière favorable ; les vacations ont été reconnues par le juge comme contrats, l’administration doit respecter les droits des agents dans les procédures « médicales ». À côté de ces cas emblé- matiques, le SNES a poursuivi une politique de soutien de cas individuels, en particulier sur les conditions de service, d’affectation, les sorties de carrière, les procédures disciplinaires initiées contre les personnels. Des réglementations injustes ont été déférées au nom du SNES devant le Conseil d’État : circulaire Clair, arrêtés sur la formation des enseignants, décret EPLE, décret réorientation professionnelle, décret sur l’indemnité spécifique Eclair, arrêté sur l’indemnité pour charges familiales à l’étranger, pour ne parler que des plus récentes.

Le SNES a été entendu par le Conseil d’État et certaines dispositions ont été annulées ou réin- terprétées plus favorablement. Représentée au secrétariat national, l’action juridique travaille en étroite collaboration avec les autres secteurs nationaux, anime régulièrement des stages académiques et organise chaque année un stage national qui réunit autour d’un thème d’ac- tualité ses correspondants juridiques.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ

ment, combattre la dégradation des conditions d’exercice des TZR (extension des ZR, affectations sur plusieurs établissements, affectations hors disciplines...) et obtenir une juste prise en compte des difficultés des missions de remplacement (indemnités, bonifications pour les mutations...). La publication par le ministère d’une nouvelle circulaire sur le remboursement des frais qui améliore les conditions de prise en charge doit être mis à l’actif de l’action syndicale. Les publications nationales en direction des TZR ont été mieux ciblées.

Le groupe national issu du mandat du congrès de Per- pignan a été mis en place, a permis un meilleur échange d’informations entre les échelons concernés du SNES (S4 et S3), et une meilleure défense de la situation des collègues TZR ; toutefois son fonctionnement doit continuer à être amélioré.

Formation des maîtres

La « mastérisation » a occupé l’essentiel des interventions du SNES autour de la formation des maîtres sur les trois dernières années. Au moment de la rédaction du dernier rapport d’activité, le SNES avait réussi à faire maintenir la part des connaissances disciplinaires dans les épreuves de concours et à limiter fortement l’effet de l’épreuve dite de connaissances du système éducatif.

Sous la pression, X. Darcos a dû créer des groupes de travail. Le SNES y a activement participé et porté ses propositions. À ce moment, il était acté que les stagiaires bénéficieraient de l’ordre d’un tiers de leur ORS pour suivre des formations.

Lors du CTPM du 28 mai 2009, pour le SNES, même si elles ne correspondaient pas à sa demande d’un concours après le master, les modifications statutaires présentées actaient une élévation du niveau de recru- tement, allant ainsi dans le sens de la revendication qu’il porte depuis les années 70. En outre, les interventions du SNES avant et au cours de ce CTPM ont permis de mettre le ministère en échec sur son projet de maintenir les stagiaires affectés sur leur académie de stage, ouvrant la voie à la régionalisation des recrutements et bloquant durablement le mouvement des titulaires.

Au regard de ces éléments, le SNES a fait le choix de s’abstenir sur les modifications statutaires.

Lors de son arrivée, Luc Chatel, méprisant l’engage-

tions de l’administration aux situations vécues par les personnels. En vue de construire la convergence entre les points de vue des différentes fédéra- tions, la FSU a régulière- ment proposé des ex- pressions communes. Le protocole issu des négo- ciations est marqué tout à la fois par des avancées attendues par les personnels et par des insuffi- sances graves : pour éviter tout surcoût bud- gétaire, le gouvernement a écarté du droit à la titularisation les plus pré- caires que sont les vaca- taires et les agents recrutés à moins de 70 %.

La CA nationale du SNES, soulignant que le gouvernement avait dû retirer les contreparties qu’il avan- çait, proposait que la FSU soit signataire de l’accord aﬁn d’acter les avancées.

Recueillant 58 % des mandats, cette proposition n’a pas atteint la majorité qualiﬁée de 70 %. Cette conclusion a isolé la FSU et l’a affaiblie dans sa ca- pacité à négocier ; elle n’a pas entamé sa détermina- tion à obtenir des amélio- rations au cours de l’exa-

men parlementaire. La FSU a soumis a u x p a r l e - m e n t a i r e s plusieurs propositions d’amende- ment en ce sens. En géné- ral exclus des « comités de suivis », ses syndicats, à l’instar du SNES à l’Éduca- tion nationale, se mobili- sent dans les ministères aﬁn que les titularisations interviennent le rapidement possible et concer- nent tous les éligibles.

Le SNES s’est adressé au ministre de l’Éducation nationale pour l’ouverture de négociations sur la situation des assistants d’éducation et des per-

sonnes recrutées sur emplois aidés, mais s’est jusqu’à présent heurté à un refus.

LES AGENTS PUBLICS STIGMATISÉS

Cette politique brutale laisse peu d’espace à la négociation et les proto- coles d’accord ont, la plupart du temps, débouché sur des mesures unilaté- rales. C’est même le cas de la transposition des accords de Bercy, signés en juin 2008, traduits avec retard dans la loi (juillet 2010) ; la négociation sur les droits syndicaux conduite à l’automne 2011 s’achève par un relevé de conclusions uni- latéral et insatisfaisant.

Assimilant la Fonction publique à une charge, le gouvernement a choisi de stigmatiser ses agents. Il n’a de cesse d’invoquer « l’équité » pour dégrader la situation de tous. Cette orientation a caractérisé les régressions sur les retraites dans la loi en 2010. Les fonctionnaires sont ainsi touchés par les mesures communes de relèvement des bornes

Roger Ferrari

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ment écrit de son prédécesseur, a fait le choix pour des raisons budgétaires d’imposer aux stagiaires une année avec un service complet en responsabilité et cherché à utiliser les étudiants de master en stage en respon- sabilité comme moyens d’enseignement. Le SNES a appelé les personnels à refuser de laisser seuls en classe ces étudiants.

À la rentrée 2010, les premiers stagiaires assurant un service complet sont arrivés dans les éta- blissements. Le SNES, avec le SNEP et le SNUEP, a appelé les personnels à refuser d’être tuteurs en prenant la précaution d’ex- pliciter cette position et d’accompa- gner les stagiaires.

Cette action, parti- culièrement bien suivie lors de la ren-

trée 2010, a mis en difficulté l’administration pour trouver des tuteurs. Les stagiaires ont bien perçu cette mobilisation pour les accueillir puisque plus d’un sur trois se syndiquera au SNES, soit le plus fort taux de syndicalisation depuis de nombreuses années. Cepen- dant ce début d’année voit un léger recul de ce taux.

Multipliant les actions, le SNES a réussi à médiatiser la question de la formation des maîtres et à obtenir le soutien de l’opinion publique et politique face à cette injustice. Cependant il n’a pas réussi, pour le moment, à mettre en échec cette réforme.

Le SNES a attaqué l’arrêté du 12 mai 2010 permettant d’affecter les lauréats de concours sur un temps plein.

Le Conseil d’État vient d’annuler l’article abrogeant le cahier des charges de 2006. Prenant connaissance de cette décision, le SNES a immédiatement interpellé le ministre pour exiger que les enseignants et CPE stagiaires soient de nouveau affectés selon les modalités antérieures, avec un service en responsabilité limité à 8 heures.

Les débats au sein de la FSU ont été rendus difficiles par des positionnements différents des syndicats nationaux, correspondant à des histoires distinctes. Le SNES a, avec d’autres et à de nombreuses reprises, tenté de rapprocher les points de vue et la recherche d’une expression commune la plus large possible. Il a parti- cipé aux différents séminaires et œuvré à la rédaction d’un courrier commun proposant différentes voies d’accès, signé par le SNES, le SNEP, le SNUEP, le SNETAP et le SNPI.

Durant la période, le choix a été fait de renouveler et élargir les pratiques de formation syndicales pour répondre aux nouveaux enjeux autour de la formation Catherine

Gourbier

d’âge, par l’accélération de la réforme de 2003 et par des mesures spéci- fiques, comme la suppression de la CPA. Le SNES a été très investi dans la campagne d’opinion qui a permis le dé- veloppement d’un mouvement social très profond, pourtant igno- ré par le pouvoir.

SALAIRES ET

PENSIONS DE RETRAITE Sur les trois dernières années, les revalori- sations du point d’indice n’ont jamais atteint l’évolution des prix (+ 0,8 % en 2009 et + 0,5 % en 2010) et, depuis le 1^erjuillet 2010, le gel du point d’indice est un des éléments de l’austérité : effectif en 2011, il est annoncé pour 2012 et 2013. Les prélè- vements sont eux en augmentation, la rete- nue pour pension devant être portée de 7,85 % à

10,35 % d’ici 2020, se traduisant par une baisse du traitement net. Le décrochage sala- rial des enseignants n’est plus guère contesté, et les mesures de revalorisation des grilles indiciaires concédées pour nos catégories sont trop limitées pour résoudre cette crise. Pour nos métiers, la rémunération des résultats est désor- mais décidée pour les indemnités les plus récentes (IFIC, CLAIR) ; c’est cependant, dans le développement des heures supplémentaires que le SNES a combattu et leur exonération de contributions sociales que s’est illustrée la politique gouvernementale.

Cette politique salariale de l’État accroît les écarts, au détriment des femmes et des plus jeunes ; elle est globalement pénalisante, la masse salariale est désor-

mais en diminution mal- gré la hausse des qualiﬁ- cations des personnels.

La revalorisation des pensions est globalement liée à l’évolution des prix.

Cependant, le transfert d’une part toujours plus importante du finance- ment de la protection sociale sur les ménages pèse sur le pouvoir d’achat des pensions. Et les pensions liquidées récem- ment sont plombées par les réformes des retraites de 2003, 2010... Si la sur- cote apporte provisoire- ment un effet d’aubaine pour certaines situations, accroissant l’éventail des pensions versées et mas- quant en partie les régres- sions, les mécanismes enclenchés conduiront rapidement à une baisse importante des pensions.

Le SNES a développé l’information des syndiqués et participé activement aux actions unitaires de retraités. ■

Communication

Les actions de communication se sont articulées autour de trois axes :

• améliorer la visibilité du SNES et des actions menées ;

• multiplier les outils et les canaux de communication ;

• travailler à rendre systématique, rapide et plus facile la mise à disposition des documents et outils de communication auprès des militants.

La recherche de ces objectifs s’est traduite notamment par :

• la définition d’une identité graphique puis sa déclinaison cohérente sur différents supports de communication ;

• la multiplication de publications « hors séries » et grand public ;

• le travail pour rendre la Une du site plus dynamique et plus ouverte à l’actualité (sans changer l’architecture qui est le résultat d’un long et encore récent travail) : création d’un bandeau

« actu syndicale », d’une fenêtre « en image », d’une entrée « Action/Mobilisation »... ;

• la mise en place d’une revue de presse en ligne ;

• l’ouverture d’une page officielle du SNES sur Facebook ;

• la mise en œuvre d’une lettre flash aux S1 ;

• la mise en ligne systématique des tracts, affiches, publications spéciales dans l’espace militants.