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Home Builder Magazine, 22, 4, pp. 1-2, 2009-07-01
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Burrows, J.; Gallagher, J. F.
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Avancées dans l’éla boration des codes de
construction nationaux
N R C C - 5 1 3 5 7 F
B u r r o w s , J . ; G a l l a g h e r , J . F .
J u i l l e t 2 0 0 9
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Avancées dans l’élaboration des codes de construction nationaux
Home Builder Magazine, juillet 2009 Par John Burrows et Jim Gallagher
L’élaboration des éditions 2010 des codes de construction nationaux arrive à son ultime étape de consultation, l’examen public qui aura lieu entre le 1er septembre et le 30 octobre 2009. Les entrepreneurs qui désirent examiner les modifications proposées et faire part de leurs observations sont invités à se rendre sur le site Web des codes nationaux, à l’adresse http://www.nationalcodes.ca.
L’examen public porte sur les questions jugées prioritaires à l’issue des consultations auprès des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux et des parties intéressées de l’industrie. Ces questions, qui concernent les 50 modifications techniques proposées au Code national du bâtiment (CNB), au Code national de prévention des incendies (CNPI) et au Code national de la plomberie (CNP), se résument comme suit :
• Établissements de soins (CNB, CNPI) : la modification proposée vise à
améliorer la classification actuelle des établissements médico-sociaux (établissements du groupe B3), afin que les exigences du code s’appliquent avec la même rigueur à tous les établissements de soins. Les modifications proposées portent sur la largeur des couloirs pour les fauteuils roulants et les civières, l’accès par les services d’incendie, la détection des incendies, l’alimentation électrique de secours et les gicleurs.
• Garde-corps escaladables (CNB) : l’exigence anti-escalade de la partie 9 du
CNB 2005 relative aux garde-corps et mains courantes limite les projections horizontales des barreaux, ce qui réduit considérablement les possibilités esthétiques des concepteurs. Les modifications qui seront soumises à l’examen public sont une solution de compromis qui respecte les préoccupations à la fois de l’industrie et des autorités réglementaires. Les exigences qui limitaient les possibilités de conception des garde-corps ont été supprimées pour certaines applications, notamment à l’intérieur des maisons et de certains établissements d’accueil (discothèques et prisons). Pour d’autres applications les spécifications de conception ont été remplacées par un simple énoncé selon lequel les garde-corps ne doivent pas être escaladables. Les modifications proposées laissent aux autorités le soin de déterminer si un garde-corps est escaladable ou non.
• Protection contre les chutes à partir de fenêtres d’habitations (CNB) :
l’harmonisation des parties 3 et 9 du CNB a permis de constater que la partie 3 ne traitait pas de la protection contre les chutes à partir de fenêtres d’habitations. La modification proposée consiste à ajouter des exigences pour éviter les chutes accidentelles à partir des fenêtres au moyen d’un garde-corps ou d’un mécanisme permettant de limiter l’ouverture de la fenêtre à au plus 100 mm.
• Radon (CNB) : dans une directive datée du juin 2007, Santé Canada a
abaissé à 200 becquerels/m3 la concentration de radon acceptable dans les maisons. Le groupe de travail créé à la suite de cette initiative a examiné la pertinence des exigences actuelles du code pour réévaluer le niveau de protection des occupants contre le radon et proposer des solutions réglementaires économiquement viables aux concepteurs et aux
entrepreneurs. Les modifications proposées à la partie 9 comprennent le regroupement des exigences pour les systèmes d’étanchéité à l’air et une nouvelle exigence pour l’installation, dans chaque bâtiment, des canalisations nécessaires à l'installation d'un futur système d'extraction du radon, si des mesures de réduction du radon devaient s’avérer nécessaires.
• Villes de référence des valeurs sismiques et des données climatiques
(CNB) : Les valeurs sismiques du tableau C2 de l’annexe C ont été mises à
jour à la suite de la modification de l’équation qui sert à la calculer. La liste des villes de référence a également été mise à jour pour améliorer la corrélation entre les sites de données et les besoins des concepteurs. Le tableau sera soumis à l’examen public pour confirmer l’accord de la communauté des ingénieurs de structures.
L’IRC-CNRC a publié, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, le Code de construction du Québec, chapitre III - Plomberie, et Code national de la plomberie - Canada 2005 (modifié). Ce nouveau document inclut les modifications apportées au chapitre III, Plomberie, et les nouvelles dispositions du CNP, de manière à indiquer clairement aux utilisateurs les modifications qui s’appliquent aux travaux de construction et de rénovation au Québec. Le document, maintenant disponible en format papier (reliure à anneaux), peut être commandé auprès du magasin virtuel du CNRC, à l’adresse
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/magasin-virtuel/index.html. Il sera offert en version CD-ROM et sur site Web (service
d’abonnement en ligne) plus tard cet été.
En novembre 2008, sur demande de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de la prévention des incendies, le Comité consultatif provincial-territorial des politiques des codes a proposé d’ajouter l’efficacité énergétique des maisons dans les objectifs de la partie 9 du Code national du bâtiment 2012. Le groupe de travail qui étudie actuellement cette demande devrait bientôt recommander un plan d’action.
Le Code national du bâtiment - Canada 2010 sera suivi d’un guide illustré qui portera spécifiquement sur la partie 9. Combinant texte et illustrations, ce document connexe devrait clarifier les exigences de cette partie du code et aider les entrepreneurs et les agents de réglementation à mieux comprendre son application. Le Guide illustré de la partie 9 - CNB 2010 sera publié en 2012.
Les entrepreneurs qui souhaitent obtenir plus d’informations sur toutes ces initiatives sont priés de contacter le Secrétariat de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de la prévention des incendies, par téléphone (613-993-5569), par télécopieur (613-952-4040) ou par courriel (codes@nrc-cnrc.gc.ca).
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John Burrows est ingénieur et auteur technique. Jim Gallagher est l’ancien directeur (en retraite) du service Publications de l’IRC-CNRC.
