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Programme réalisé "Les Gargouilles" à Istres

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Tableau des autorisations d'urbanisme

Pétitionnaire Sté PROMOCIL

PC n° Arrêté préfectoral n° 71/646

Date de l'arrêté préfectoral 16/02/1971

PC modificatif n° 13047 29 814

Date de l'arrêté préfectoral 08/11/1972

Parcelles cadastrées Section et n°

AD n° 0058, 0059, 0060, 0061, 0062, 0063, 0064, 0065, 0066 et 0089

Superficie des parcelles 20 724 m²

Nombre de logements

autorisés après PC modificatif 81

Nombre de villas réalisées 81 avec jardins et garages

Déclaration d'achèvement de travaux 03/04/1973

Programme réalisé "Les Gargouilles" à Istres

Opération Les Gargouilles/Istres

Reçu au Contrôle de légalité le 25 juillet 2017

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La Ronde des Gargouilles /Istres

PLAN DE COMPOSITION DES CONSTRUCTIONS REALISEES OPERATION Sté PROMOCIL

«LES GARGOUILLES»

Arrêté préfectoral n° 71/646 PC n° 13047 29 814

Lotissement les Gargouilles Villas (RdC et R+2) avec jardin

et garage Lotissement les Gargouilles

Villas (RdC et R+2) avec jardin et garage

Reçu au Contrôle de légalité le 25 juillet 2017

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