Résistances aux pratiques de gouvernance: le cas des indicateurs de performance des services d'eau potable

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Résistances aux pratiques de gouvernance: le cas des indicateurs de performance des services d'eau potable

BOLOGNESI, Thomas, BROCHET, Antoine, RENOU, Yvan

Abstract

Cet article montre que la dynamique transformatrice dont sont a priori porteurs les indicateurs de performance des services d'eau en France est entravée, dans sa quête d'efficacité accrue, par une multitude de « résistances ». Afin d'appréhender leur diversité, nous introduisons dans un premier temps une typologie originale, que nous confrontons par la suite au cas du territoire de l'agglomération grenobloise. Trois résultats émergent de l'analyse : une variété de modalités de renseignement de ces indicateurs, une pluralité de déterminants expliquant cette dernière, un impact territorial différencié des résistances identifiées selon la nature des protagonistes impliqués (identification de trois profils types de services). Nous concluons en nous interrogeant sur les causes de l'échec partiel de l'implantation de ce nouvel instrument d'action publique et sur son devenir potentiel.

BOLOGNESI, Thomas, BROCHET, Antoine, RENOU, Yvan. Résistances aux pratiques de gouvernance: le cas des indicateurs de performance des services d'eau potable. In: Séminaire SHEAU, UMR G-EAU, Montpellier (France), 12 novembre, 2015

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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:77327

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R ^{ÉSISTANCES AUX PRATIQUES DE}

GOUVERNANCE  :

L

’

Dr Thomas Bolognesi, thomas.bolognesi@unige.ch Co-auteurs: Antoine Brochet et Yvan Renou

Montpellier 12 Novembre 2015 Séminaire SHEAU

I NTRODUCTION

T. Bolognesi 2013-2014

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C ^ONTEXTE :

D ^{E LA} MODERNISATION AUX IP

¢ 

Modernisation

—  Depuis fin 90’

—  Processus européen (Alouche et al. 2008, Finger, Kunneke 2011)

—  Rationalisation gouvernance, recours marché,

soutenabilité (Kaika 2003; Gee 2004, Saussier et al. 2004; Chong et al. 2006)

¢ 

Gouvernance par les instruments:

—  En France: contrat + IP

—  17 IP depuis 2007 (+ assainissement)

—  Sur la base du volontariat

—  SISPEA 2014: 53% Sce, 28% pop ₃

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O BSERVATIONS :

LA MISE EN ŒUVRE DES IP

¢  Diverses dimensions

—  Risque appropriation opportuniste (Canneva, Guerin-Schneider 2011)

—  îopacité du secteur (Salvetti 2013)

—  Articulation valeur publique et gestion (Tsanga-Tabi, Verdon 2014;

Renou 2015)

¢  Usages (Cour des comptes 2015)

—  « Les services de taille réduite, encore trop nombreux, peinent à satisfaire ces conditions, ce qui justifie la poursuite de

regroupements territoriaux dans ce domaine » (p.221)

—  « En pratique, ces transmissions sont très partielles » (p.225)

—  « le processus de production des indicateurs n’est pas toujours fiabilisé » (p.225)

—  « faible taux de renseignement » (p.259) ⁴

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Q ^{UESTION DE RECHERCHE ET PLAN}

¢ 

Pourquoi y a-t-il un problème de gouvernance autour des IP?

¢ 

Hypothèse: des résistances locales altèrent la mise en œuvre des indicateurs de performances

¢ 

Approche empirique et exploratoire

¢ 

Plan

1.  Cadrage théorique

2.  Méthodologie

3.  Résultats

4.  Discussion ⁵

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C ^{ADRAGE THÉORIQUE}

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E ^{TAT DE L} ’ ^ART :

LA GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS

¢ 

Nouveau management public

—  Distinction pilotage et exécution

—  Technicisation et rationalisation gouvernance

¢ 

Economies des organisations

—  Hybridation de la gouvernance: mix incitation et contrôle

—  Théorie des contrats: design et efficacité

—  Théorie de l’agence: information et comportement stratégique

à Gouvernance instrumentée: indicateurs ⁷

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E ^{TAT DE L} ’ ^ART :

QUID ^DES PERTURBATIONS ?

¢ 

Les perturbations à la coordination…

—  Informationnelles

—  Stratégiques

¢ 

… restent une boîte noire

—  Ampleur

—  Nature(s)

—  Fonctionnement

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N ^OTRE PROPOSITION :

UNE TYPOLOGIE DES RÉSISTANCES

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6 types de résistances

—  Technique

—  Structurelle

—  Interprétative

—  Stratégique

—  Cognitive

—  Territoriale

Le Bourhis & Lascoumes (2014); Saurugger (2012)

5 critères

—  Origine

—  Participants

—  Emergence

—  Média

—  Echelle

Ostrom (2005; 2011); Saleth (& Dinar 2004, 2005; &

Ménard (2011)

L ^ES 5 ^{CRITÈRES DE} CLASSIFICATION

Origine 1.  dispositifs et agencements 2.  rationalité des acteurs

3.  territorialité Participant

1.  objet actant

2.  acteur individuel

3.  acteur organisationnel 4.  acteur territorial

Emergence 1.  unilatéral 2.  multilatérale

Média

1.  objet technique

2.  système technique local 3.  rapport de pouvoir

4.  règles générales et impersonnelles

5.  modèle de conduites et de comportement Echelle 1.  infra-service (acteur)

2.  service 3.  territoire

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M ÉTHODOLOGIE

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STRATÉGIE EMPIRIQUE MIX QUALI / ^QUANTI

Identifier les résistances

—  Observation quantitative

—  Écart entre valeur avec/sans résistances

—  Renseigne modalités, ampleur et intensité

Qualifier les résistances

—  Analyse qualitative

—  Zoom sur certains indicateurs et services

—  Application de la typologie

—  Renseigne caractéristiques des résistances ¹²

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L ^{E CAS ET LES DONNÉES}

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¢  Le cas d’étude: l’agglomération grenobloise

—  Émiettement de la gestion (53 services/49 communes)

—  Communes à 28 distrib / 18 prod + distrib

—  4 syndic. à 2 prod / 2 prod + distrib

—  Ressource abondante, qualité et proche conso.

—  Caractère montagnard et topographie

¢  Enquête

—  A. Brochet 2011-2013 (C.Eau)

¢  Récolte SISPEA , RPQS et données brutes (2011)

¢  Focus group et réunions ≈ 30 Svces pour 20 séances

¢  Entretiens

—  Traitement

¢  Comparaison données brutes et SISPEA

¢  Exclusion de D151.0; P103.2B et P108.3 à 15 indicateurs

R ^ÉSULTATS

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DISTRIBUTION DES MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT

15

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0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

D101.0 D102.0 P101.1 P102.1 P103.2 P104.3 P105.3 P106.3 P107.2 P109.0 P151.1 P152.1 P153.2 P154.0 P155.1

Missing NR

dist Correct

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!"#!$_!"!#$%

D ^ES DISTORSIONS CONSIDÉRABLES

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Prix Patrimoine

Rendement

ILV ILP Renouvellement

A ^{MPLEUR DES} RÉSISTANCES (1/4):

D ^{ISTORSION ET NON} RENSEIGNEMENT

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T. Bolognesi 2013-2014

A ^{MPLEUR DES} RÉSISTANCES (2/4):

LA MAJORITÉ DES IP ^CONCERNÉS

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T. Bolognesi 2013-2014

A ^{MPLEUR DES} RÉSISTANCES (3/4):

UN INDEX DES RÉSISTANCES

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A ^{MPLEUR DES} RÉSISTANCES (4/4)

PROPENSION À RÉSISTER

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I DENTIFICATION DES TYPES DE RÉSISTANCES SIGNIFICATIF

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0 5 10 15

Technique 20

Structurelle

Interprétative

Stratégique Cognitive

Territoriale

U ^{NE FAIBLE DIVERSITÉ DE TYPES DE}

RÉSISTANCES

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0 5 10 15 20 25 30

0 1 2 3 4 5

D ^ISCUSSION

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S ^YNTHÈSE

¢ 

Résistances nombreuses et de natures diverses

—  Forte ampleur

—  Interaction

¢ 

Théorie confirmée et complétée

—  Rôle de la rationalité

—  Rôle du territoire

—  Dépendance au sentier

¢ 

Risque d’une gouvernance à distance

déterritorialisée et non durable

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P ^ERSPECTIVE

¢ 

Un débat sur les valeurs des services: évolutions et conflits

—  Re-territorialiser les IP VS moderniser les services?``

¢ 

Degré de remise en cause du modèle de causalité des politiques publiques

—  Dépolitisation, résilience et soutenabilité (Bolognesi 2013)

¢ 

Travail à poursuivre: causalités

—  Taille de l’échantillon: est-ce un problème?

—  fonctionnement des résistances

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R ^{ÉSISTANCES AUX PRATIQUES DE}

GOUVERNANCE  :

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Dr Thomas Bolognesi, thomas.bolognesi@unige.ch Co-auteurs: Antoine Brochet et Yvan Renou

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