4 13/07/2021 Correction erreurs C. CHANSSARD C. CHANSSARD
3 02/07/2021 Réponses DREAL D. POUGET C. CHANSSARD
2 27/01/2021 Prise en compte des modifications D. POUGET C. CHANSSARD
1 04/01/2021 Edition initiale D. POUGET C. CHANSSARD
Rév. Date Objet Rédaction Vérification & Approbation
Référence : 20-2287
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Résumé non technique de l’étude d’incidence
SOMEFOR Ressources
Pamiers (09)
Ce document comporte 17 pages
SOMMAIRE
1. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE ... 3
1.1 ETAT ACTUEL ... 3
1.1.1 Les sols et les sous-sols... 3
1.1.2 L’eau ... 3
1.1.3 L’hydrogéologie ... 4
1.1.4 L’air ... 4
1.1.5 La biodiversité ... 5
1.1.6 Le patrimoine culturel et le paysage ... 5
1.1.7 Le trafic routier ... 5
1.1.8 Environnement humain ... 5
1.1.9 Le bruit ... 5
1.1.10 Les risques naturels ... 5
1.1.11 Conclusion ... 5
1.2 CARACTERISATION DES POLLUTIONS ET NUISANCES ... 7
1.2.1 Pollution de sols, du sous-sol et des eaux souterraines ... 7
1.2.2 Pollution de l’eau et consommation d’eau... 7
1.2.3 Pollution de l’air ... 7
1.2.4 Nuisances sonores et vibrations ... 8
1.2.5 Trafic ... 8
1.2.6 Volume et caractère polluant des déchets ... 9
1.3 ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES NOTABLES NEGATIVES ET POSITIVES, DIRECTES ET INDIRECTES, PERMANENTES ET TEMPORAIRES, A COURT, MOYEN ET LONG TERMES DES INSTALLATIONS ETUDIEES ... 10
1.3.1 Analyse des effets sur les terres et les sols ... 10
1.3.2 Analyse des effets sur les sous-sols et l’eau ... 10
1.3.3 Analyse des effets sur l’air ... 10
1.3.4 Analyse des effets sur les ressources naturelles ... 11
1.3.5 Analyse des effets sur la population et la santé humaine ... 11
1.3.5.1 Effets liés aux rejets atmosphériques ...11
1.3.5.2 Effets liés au bruit, vibrations et trafic ...11
1.3.5.3 Effets liés aux déchets et odeurs ...11
1.3.5.4 Effets liés aux émissions lumineuses, à la chaleur et aux radiations ...12
1.3.6 Analyse des effets sur la biodiversité ... 12
1.3.7 Analyse des effets sur les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ... 12
1.3.8 Conclusion ... 12
1.4 MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABMES DES INSTALLATIONS ETUDIEES SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE ET L’ESTIMATION DES DEPENSES CORREPONDANTES ... 12
1.4.1 Mesures de réduction en phase conception ... 12
1.4.2 Mesures de réduction ou de compensation en phase travaux ... 13
1.4.2.1 Mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols ...13
1.4.2.2 Mesures de limitation de pollution de l’air ...13
1.4.2.3 Mesures de limitation d’émission de nuisances sonores...13
1.4.2.4 Mesures de limitation des déchets produits ...13
1.4.2.5 Mesures compensatoires pour la biodiversité...14
1.4.3 Mesures d’évitement en phase exploitation ... 14
1.4.4 Mesures de réduction en phase exploitation ... 14
1.4.4.1 Mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols ...14
1.4.4.2 Mesures de limitation de pollution de l’air ...14
1.4.4.3 Mesures de limitation d’émission de nuisances sonores...14
1.4.5 Mesures compensatoires en phase exploitation ... 14
1.5 CONCLUSION ... 16
1. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE
1.1 ETAT ACTUEL
L’état actuel a permis d’évaluer la sensibilité de la zone d’étude.
1.1.1 Les sols et les sous-sols
Au niveau géologique, le site est implanté sur la formation « Post-Wüm et actuel : alluvions des rivières pyrénéennes : galets, graviers, sables ».
Le sol au lieu du site n’a pas fait l’objet de caractérisation, aucun prélèvements et/ou analyses de sol n’ont été réalisés. Cependant, le site était auparavant dédié aux activités agricoles, il n’y a à priori pas de pollution du sol à attendre, hormis les polluants classiques liés à l’agriculture : engrais, pesticides.
1.1.2 L’eau
Aucun cours d’eau ne traverse le site d’étude.
Les principaux cours d’eau présents dans l’environnement du site sont les suivants : α L’Ariège située à environ 700 m à l’ouest du site,
α L’Estrique 1,4 km à l’ouest (affluent de l’Ariège), α Le Crieu, 2 km à l’est (affluent de l’Ariège).
La figure ci-dessous présente une synthèse cartographique de l’hydrographie dans l’environnement du site.
Figure 1 : Localisation des cours d’eau
Le rejet des eaux pluviales du site se fait dans les sols. Compte tenu des dispositions prises : séparateurs d’hydrocarbures et un entretien associé, aucune pollution des eaux souterraines n'est attendue.
Le milieu récepteur final des rejets d’eaux pluviales du site est la rivière Ariège.
Le résumé des résultats des mesures les plus récentes est présenté dans le tableau ci-dessous pour L’Ariège.
Etat Classe de qualité
Chimique Mauvais
Quantitatif Bon état
Tableau 1 : Qualité des eaux de L’Ariège
Aucune zone humide n’est recensée sur le site.
1.1.3 L’hydrogéologie
Selon le site du SANDRE et ADES Eau France, le site SOMEFOR Ressources est localisé au droit de la masse d’eau souterraine « Alluvions de l'Ariège et affluents » (code FRFG019), de type alluvial à écoulement libre.
Selon l’étude d’impact réalisée lors de la création de la zone Gabrielat, la nappe alluviale circulant sous le site se situe à environ 9 m de profondeur. Deux piézomètres (PZ1 et PZ2) seront installés sur le site pour étudier l’écoulement de la nappe et surveiller la qualité des eaux souterraines. Le premier sera positionné en partie amont, au niveau du parking personnel, le second, en partie aval, devant l’aire de stockage. Le plan suivant présente leur emplacement.
Figure 2 : Emplacement des piézomètres
1.1.4 L’air
En région Occitanie, la qualité de l’air est suivie par l’association Atmo Occitanie. A noter qu’en 2018, les concentrations moyennes relevées dans l’environnement du site sont inférieures à la valeur limite pour la protection de la santé humaine ainsi qu’à l’objectif de qualité à l’exception des objectifs de qualité concernant l’ozone, dépassés sur l’ensemble de l’Occitanie.
1.1.5 La biodiversité
Des zonages patrimoniaux sont présents à proximité du site d’implantation de SOMEFOR Ressources. La ZNIEFF la plus proche se situe à 690 m à l’ouest (ZNIEFF de type II « L’Ariège et ripisylves »). Une zone NATURA 2000 est également présente au même niveau (NATURA 2000 Habitats « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »).
Le site n’est situé dans aucun Parc naturel ou périmètre d’une réserve naturelle ou biologique. Il est cependant au sein du zonage du plan national d’action relatif à l’hivernage du milan royal.
L’essentiel de la diversité faunistique et floristique correspond à celle d’une zone dont l’anthropisation est importante. Aucune espèce protégée n’est recensée. Les seules sensibilités à signaler sont les haies et bosquets sans toutefois jouer un rôle réel de corridor écologique.
A noter que le terrain est actuellement exploité par le lycée agricole de Pamiers.
1.1.6 Le patrimoine culturel et le paysage
Les monuments classés identifiés dans le périmètre de la zone d’implantation sont situés à une distance de plus de 3 km du site. Le paysage est caractéristique d’une zone industrielle.
1.1.7 Le trafic routier
Le site est localisé à proximité des voies de circulation suivantes :
✓ La rue du Douctouyre située en mitoyenneté au nord,
✓ L’avenue de Gabrielat, située en mitoyenneté à l’est du site,
✓ La route département RD 820, située à l’est du site,
✓ L’autoroute A66, située à l’est du site.
Une voie ferroviaire est située à 550 m à l’est du site. Aucune voie navigable n’est située à proximité du site.
1.1.8 Environnement humain
Un lotissement est présent à 140 m au sud-ouest du futur site de SOMEFOR Ressources, de l’autre côté de la route D820. Un autre se situe à 205 m à l’est, rue de Trémège. Et trois maisons sont situées à 350 m au sud du site, avenue de Gabrielat.
Le site est implanté au sein de la zone industrielle de Pamiers, qui regroupe une vingtaine d’entreprises de tout secteur.
1.1.9 Le bruit
Dans la zone d’étude, le niveau sonore est caractéristique d’une zone industrielle.
L’état initial acoustique de l’environnement de la zone d’implantation du projet a été déterminé dans le cadre d’une campagne de mesure réalisée en juillet 2020. Les niveaux sonores de l’environnement sont compris entre 50,5 et 59 dB(A) en période diurne et entre 48 et 56,5 dB(A) en période nocturne.
1.1.10 Les risques naturels
Le site n’est pas implanté dans une zone d’aléa concernant le risque inondation. Les risques sismique et de mouvement de terrain dans la zone sont considérés comme « faibles ». Le risque de foudre est faible sur le site.
1.1.11 Conclusion
L’analyse de l’état actuel a permis d’évaluer la sensibilité de la zone d’étude.
L’environnement proche du site ne présente pas de sensibilité marquante pour les terres, les sols et sous- sols, la biodiversité, la population, la santé humaine, l’air, les biens matériels, le paysage et les patrimoines culturel et archéologique.
Toutefois, la zone d’implantation du projet dans la zone de protection éloignée du captage d’eau potable du Foulon confère au milieu eaux souterraines un caractère assez sensible.
1.2 CARACTERISATION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
1.2.1 Pollution de sols, du sous-sol et des eaux souterraines
Compte tenu des dispositions prises durant la phase travaux, aucune atteinte des sols et des eaux souterraines n’est envisagée.
Les eaux pluviales qui ruissèlent sur les surfaces imperméabilisées du projet sont réinfiltrées dans les sols et les eaux souterraines après être passées par des séparateurs hydrocarbures pour les eaux de voiries.
En fonctionnement normal, les installations du site SOMEFOR Ressources ne sont à l’origine d’aucun rejet dans les sols, sous-sols et eaux souterraines autre que les eaux pluviales. Cependant, des rejets accidentels peuvent survenir dans les eaux souterraines en cas d’incendie. Des dispositions sont prévues pour prévenir ce risque.
Les effets de l’installation sur les sols, sous-sols seront non significatifs.
Les effets de l’installation sur les eaux souterraines seront peu significatifs.
1.2.2 Pollution de l’eau et consommation d’eau
Lors des travaux, des effluents aqueux peuvent être générés par les eaux de lavage des camions. Le chantier n’utilisera pas de quantités significatives de produits dangereux pouvant entrainer une pollution du milieu aquatique en cas d’épandage.
En phase exploitation, la consommation en eau potable du site sera de l’ordre de 300 m3/an pour les besoins en eau sanitaires et du process industriel.
SOMEFOR Ressources prévoit un prélèvement d’eau dans la nappe souterraine afin de maintenir le niveau d’eau du bassin de réserve d’eau incendie. Compte tenu de sa faible profondeur, il n’aura pas d’effet significatif sur l’écoulement de la nappe.
Les seuls rejets liquides seront les eaux pluviales, les eaux usées issues des sanitaires et les eaux industrielles issues de l’égouttage des eaux de process.
Les rejets d’eaux pluviales issues des toitures représenteront 5 046 m3, ceux issus des voiries et parking, 4 640 m3, les eaux usées 120 m3 et les eaux industrielles 20 m3. Les eaux pluviales de toiture seront directement infiltrées dans le sol par des puits d’infiltration. Les eaux de la partie sud des voiries seront collectées par deux drains qui se déverseront dans une tranchée drainante. Les eaux pluviales issues du parking du personnel transiteront par des grilles avaloirs et un séparateur hydrocarbures pour se déverser ensuite dans les tranchées drainantes. Les eaux pluviales en provenance de la voirie d’entrée et du parking des visiteurs seront collectées par des grilles avaloirs et traitées par des séparateurs hydrocarbures. Elles seront ensuite dirigées vers le bassin de réserve incendie du site dont la surverse est canalisée dans une tranchée drainante.
Le milieu récepteur final des eaux pluviales rejetées par SOMEFOR Ressources est la rivière Ariège via la nappe alluviale.
En cas de sinistre, des eaux d’extinction incendie peuvent être générées. En cas de sinistre dans les bâtiments, les eaux seront collectées dans les rétentions de ces bâtiments. En cas de sinistre en extérieur, ces eaux seront collectées puis confinées sur site (dans la zone à quai) par une vanne disposée en aval du séparateur d’hydrocarbures.
1.2.3 Pollution de l’air
Lors des phases de travaux et construction, des émissions atmosphériques sont attendues avec la présence d’engins de chantiers. Il s’agit principalement des gaz de combustion. Le chantier pourra aussi générer l’envol de poussières limité à l’environnement immédiat du site.
Les installations projetées de SOMEFOR Ressources sont à l’origine des rejets suivants :
α des rejets particulaires diffus émis accidentellement lors du dépotage des camions dans le silo,
α Les rejets particulaires canalisés issus des processus internes aux bâtiments tels le tamisage et le dépotage des big bags dans le local confiné,
La zone extrusion possède également un point de rejet en toiture mais les rejets sont essentiellement sous forme de vapeur d’eau. Des mesures des rejets atmosphériques ont été réalisés le 19 avril 2021 sur le site existant de Martigues. Elles indiquent un flux de rejet de COV de 0,136 kg/h au-dessus de l’extrudeuse. Le site projeté possèdera deux extrudeuses de même type en phase 2, le flux attendu en COV sera alors de 0,272 kg/h. Il est donc estimé qu’en phase 2, au maximum de fonctionnement du site, les extrudeuses émettront environ 1 500 kg/an de COV.
Compte tenu des flux horaires estimés, les rejets de COV (inférieur à 2 kg/h) ne seront pas réglementés par l’arrêté ministériel du 2 février 1998.
A noter qu’aucune poussière n’est attendue lors de la décharge des big bags de polymères sur le vide big bags.
Les rejets engendrés par le trafic routier sur le site sont faibles. Ces rejets ne seront pas retenus dans la suite de l’étude.
Compte tenu des faibles émissions attendues et des dispositions prévues, il n’aura pas d’effet significatif sur la qualité de l’air.
1.2.4 Nuisances sonores et vibrations
Pendant les phases de travaux, les engins de chantier pourront être une source de bruit. Ils ne seront pas à l’origine de vibrations pouvant être perceptibles en dehors de la parcelle d’implantation du projet.
En phase d’exploitation, SOMEFOR Ressources mettra en œuvre des installations génératrices de bruit telles que :
α Les groupes froids, α Les filtres sur le silo, α Les compresseurs d’air.
SOMEFOR Ressources a intégré la dimension acoustique dans la conception de son projet, influençant sur les protections acoustiques des équipements. Les installations ne seront donc pas à l’origine d’effet notable associé au bruit sur le voisinage. Aucun équipement n’est susceptible de provoquer des vibrations sensibles pour le voisinage.
1.2.5 Trafic
Le trafic généré par le fonctionnement du site (entrées/sorties) est exclusivement routier. L’accès au site se fera par les voiries publiques.
Le trafic relatif aux activités de SOMEFOR Ressources en phase exploitation a été estimé au maximum à 25 véhicules du personnel et 6 poids lourd par jour, représentant moins de 0,01 % du trafic sur la RD820, la RN20 et l’A66.
La contribution du trafic est calculée selon l’hypothèse majorante que l’essentiel du trafic emprunte l’une des routes et non plusieurs de façon simultanée.
L’impact sur le trafic de l’usine projetée est limité.
1.2.6 Volume et caractère polluant des déchets
SOMEFOR Ressources produira des déchets dangereux de façon occasionnelle lors de la maintenance des machines de process. Le principal déchet dangereux sera de l’huile qui sera traité par une filière appropriée pour être recyclée.
Les autres déchets produits sont principalement du plastique, du bois de palette, du papier, du carton. Les déchets seront d’abord valorisés en matière lorsque c’est possible, sinon la valorisation sera énergétique.
1.3 ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES NOTABLES NEGATIVES ET POSITIVES, DIRECTES ET INDIRECTES, PERMANENTES ET TEMPORAIRES, A COURT, MOYEN ET LONG TERMES DES INSTALLATIONS ETUDIEES
Les nuisances temporaires se limiteront à l’envol de poussières, le trafic supplémentaire et les nuisances sonores lors de la phase travaux.
Lors de la phase exploitation, aucun fonctionnement en mode dégradé ni en phases transitoires dans les procédés mis en œuvre sur le sire n’est prévu.
1.3.1 Analyse des effets sur les terres et les sols
Les terres sont destinées à accueillir une entreprise, leur usage ne sera pas modifié. Les terres déplacées lors des travaux de terrassement permettront de niveler des zones de rétention au niveau des bâtiments. Le surplus sera transféré par l’entreprise LATRE sur le site de l’entreprise MIDI-PYRENEES GRANULATS, site de la Ginestière à Montaut dans l’Ariège, situé à environ 8 km au nord du site du projet de SOMEFOR RESSOURCES. Cette entreprise est autorisée à traiter les déchets inertes et des Bordereaux de Suivi de Déchets seront fournis.
Aucun rejet dangereux n’est attendu en phase travaux. Et l’activité ne manipule pas de produits dangereux sur le site. De plus, l’ensemble des bâtiments seront sur rétention.
L’impact sur les terres et les sols en phases travaux et exploitation sera faible.
1.3.2 Analyse des effets sur les sous-sols et l’eau
Les rejets liquides qui seront traités en tant que déchets pour être recyclés sont une partie des eaux de process correspondant à 20 m3/an.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (eaux ruisselant sur les voiries où circulent les véhiculent légers et lourds) passeront à travers des grilles avaloirs et des séparateurs d’hydrocarbures. Après traitement, les eaux pluviales du parking visiteurs et des voiries nord du site se rejetteront dans le bassin de réserve incendie dont la surverse est dirigée dans des tranchées drainantes aménagées dans le sol. Les eaux pluviales issues du parking du personnel rejoindront après traitement une tranchée drainante. Une vanne de fermeture sera présente en sortie de séparateur pour confiner les eaux d’extinction incendie dans la zone à quai. Les eaux pluviales de la partie sud de la voirie seront directement rejetées dans la nappe via une tranchée drainante.
Les eaux usées seront traitées sur site par une fosse septique et des tranchées filtrantes.
Le forage dans la nappe souterraine destiné à maintenir à niveau le bassin de réserve d’eau incendie du site sera réalisé selon les règles de l’art.
L’impact des travaux et de la phase exploitation sur les sous-sols et le milieu eau est faible.
1.3.3 Analyse des effets sur l’air
Lors de la phase travaux, l’envol des poussières sera limité à l’environnement immédiat du site. Les émissions liées au trafic en phase travaux seront limitées compte-tenu du transport actuel sur la zone industrielle.
En activité, une situation accidentelle peut être à l’origine d’une dispersion de pigments minéraux dans l’air.
Toutefois, des procédures sont mises en place au niveau des zones de dépotage du silo et du vide big bags afin de minimiser ce risque. En fonctionnement normal, une installation de filtration à deux étages permettra de ne pas émettre de particules dans l’environnement (les rejets des premiers étages de filtration seront repris dans le deuxième étage).
Les effets de SOMEFOR Ressources sur la qualité de l’air seront minimes.
1.3.4 Analyse des effets sur les ressources naturelles
SOMEFOR Ressources consommera, dans sa deuxième phase de fonctionnement avec deux extrudeuses, 8 050 tonnes de pigments minéraux (principalement des oxydes de fer) et 1 400 tonnes de charge minérale (carbonate de calcium) par an.
La consommation d’eau est faible pour l’activité de SOMEFOR Ressources. En revanche, de l’eau souterraine pourra être prélevée pour maintenir à niveau le bassin de réserve d’eau du site dédié à la lutte incendie.
Le site ne consommera pas de combustibles.
L’air comprimé sera utilisé pour la maintenance des appareils. Une vérification régulière des compresseurs et des surpresseurs sera réalisée. Elle permettra d’identifier et de stopper les fuites.
L’incidence de SOMEFOR Ressources sur les ressources naturelles est faible.
1.3.5 Analyse des effets sur la population et la santé humaine
1.3.5.1 Effets liés aux rejets atmosphériques
Les zones de population les plus proches sont suffisamment éloignées pour ne pas être atteintes par des poussières liées au chantier.
L’ensemble des rejets canalisés seront équipés de filtres. Ces rejets se feront de plus à l’intérieur des bâtiments. Des procédures de dépotage et des moyens d’aspiration au niveau des rejets potentiels seront présents.
Compte tenu des dispositions prises, les rejets atmosphériques seront limités à des émissions de COV issues des extrudeuses. Les flux horaires seront inférieurs à 2 kg/h et la quantité maximale émise en phase 2 sera d’environ 1 500 kg/an.
L’incidence des rejets atmosphériques de SOMEFOR Ressources sera limitée.
1.3.5.2 Effets liés au bruit, vibrations et trafic
SOMEFOR Ressources a intégré la dimension acoustique dans la conception de son projet : protection acoustique d’équipement par la mise en place de caissons acoustiques autour des compresseurs et groupes froids. Les niveaux sonores générés par le site projeté en zone à émergence réglementée respecteront ces valeurs de manière à respecter les niveaux sonores en zone à émergences réglementées. Les effets du bruit sur la commodité du voisinage du site seront négligeables.
Compte tenu de l’activité du site et de l’éloignement des habitations les plus proches (situées à environ 140 m au sud-ouest du site), aucun équipement n’est susceptible de provoquer des vibrations sensibles pour le voisinage.
La plupart des véhicules sont des véhicules légers. L’impact lié à la circulation de poids-lourds est limité du fait du faible nombre moyen journalier de camions accédant au site. L’impact de l’installation dans sa configuration future sur le trafic est limité.
1.3.5.3 Effets liés aux déchets et odeurs
La quantité de déchets les plus produits par le site : les déchets plastiques, est de l’ordre de 25 tonnes.
L’ensemble des déchets seront évacués et traités dans les filières de traitement afin de maximiser leur valorisation. La valorisation matière est priorisée lorsqu’elle est possible, sinon, la valorisation sera énergétique. En dernier recours, et pour les déchets non valorisables, ils seront enfouis.
Aucun équipement ou activité n’est susceptible de générer des odeurs perceptibles au-delà des limites du site.
L’impact des déchets et odeurs sur la commodité du voisinage est quasi inexistant.
1.3.5.4 Effets liés aux émissions lumineuses, à la chaleur et aux radiations
L’impact des nuisances lumineuses, de la chaleur et des radiations sur la commodité du voisinage est quasi inexistant.
1.3.6 Analyse des effets sur la biodiversité
Le site n’est situé dans aucun Parc Naturel, ni sur une zone naturelle du type ZNIEFF ou NATURA 2000. Il est toutefois situé à moins de 1 km de plusieurs sites : ZNIEFF de type I « Bois de Bonnac » et de type II « l’Ariège et ripisylves » à 690 m à l’ouest ; NATURA 2000 habitats « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » et l’APB « Tronçon du cours de l’Ariège » à 700 m à l’ouest. Une évaluation simplifiée des incidences a été réalisée.
Aucune espèce protégée ni aucun milan royal n’ont été recensés sur le site. Toutefois, afin de limiter les effets de la destruction de l’habitat de la faune et la fore présente sur le terrain, des haies vives seront plantées le long de l’ensemble de la clôture du site ainsi que des arbres de hautes tiges et des massifs.
L’exploitation du projet sur la parcelle sera réalisée de manière à minimiser l’effet sur la biodiversité.
1.3.7 Analyse des effets sur les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage
Compte tenu de son éloignement par rapport aux sites classés, il n’y aura pas d’effet de l’installation sur le patrimoine culturel.
Le site s’intègrera dans le paysage de la zone industrielle.
1.3.8 Conclusion
Il n’y a pas de risque significatif majeur des travaux sur la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, l’air et le climat et les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage.
Pour les risques liés à la pollution des nappes souterraines et de l’air, SOMEFOR Ressources prendra des dispositions afin de les limiter.
Concernant la biodiversité, un habitat des espèces recensées sur le site assimilable à celui existant sera reproduit sur le site de SOMEFOR Ressources.
1.4 MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABMES DES INSTALLATIONS ETUDIEES SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE ET L’ESTIMATION DES DEPENSES CORREPONDANTES
1.4.1 Mesures de réduction en phase conception
Le projet prévoit l’infiltration des eaux de toitures dans le sol via des puits d’infiltration répartis sur le site.
Par ailleurs, conformément aux exigences du PLU, une portion de plus de 30% de la superficie totale du terrain sera non imperméabilisée.
1.4.2 Mesures de réduction ou de compensation en phase travaux
1.4.2.1 Mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols
D’une part, des mesures organisationnelles seront mises en œuvre pour identifier les risques de pollution pendant la phase de travaux.
D’autre part, les dispositions suivantes seront prises :
α Traitement par décantation des eaux de lavage des bennes à béton, α Stockage des produits dangereux sur rétention,
α Mise en place d’un système de bâche amovible disposé sous les engins lors du ravitaillement en carburant,
α Réalisation des ouvrages définitifs de traitement et de collecte des eaux pluviales préalablement aux travaux de terrassement,
α Mise à disposition de kits de dépollution au pied de chaque grue et à bord des engins mécaniques, α Test de situation d’urgence et cas pratique d’utilisation du kit de dépollution,
α Surveillance du chantier.
1.4.2.2 Mesures de limitation de pollution de l’air
En période sèche, l’envol des poussières peut constituer une source de pollution. Le cas échéant, une brumisation des pistes de circulation et un arrosage (avec rétention des eaux de ruissellement lors du déchargement de produits pulvérulents (graviers, terres, …) sera réalisé.
1.4.2.3 Mesures de limitation d’émission de nuisances sonores
Dans l’optique de limiter les impacts liés au chantier, SOMEFOR Ressources prendra les mesures suivantes : α les engins utilisés durant les travaux répondront aux normes acoustiques en vigueur,
α l’essentiel du trafic lié au chantier sera réalisé en journée.
1.4.2.4 Mesures de limitation des déchets produits
SOMEFOR Ressources ne produira aucun déchet toxique ou susceptible de générer des effets sur la santé des populations avoisinantes.
Les modes de gestion et le stockage seront adaptés à la nature des déchets produits.
Les déchets générés par construction des installations projetées seront, dans la mesure du possible, récupérés pour valorisation ou bien envoyés vers les filières de traitement les plus adaptées.
Afin de limiter les impacts liés au chantier, SOMEFOR Ressources prendra les mesures suivantes :
α La vérification de la destination de tous les déchets en récupérant l’ensemble des bordereaux d’élimination des déchets réglementés et 50% des déchets non réglementés et en enregistrant ces bordereaux sur le registre journalier du chantier,
α La valorisation au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes avec notamment :
• La mise en place d’un tri des déchets sur le chantier en adéquation avec les filières de valorisation locales existantes, à savoir :
o Valorisation matière : bois d’œuvre, palettes bois, gravats, papier, cartons, métaux, aérosols,
o Valorisation énergétique : emballages souillés, DIB après tri secondaire,
• La sélection d’un matériel de collecte des déchets adapté à la zone de tri, conforme à la réglementation, fiable et régulièrement entretenu,
• Des bennes à déchets seront mises à disposition en permanence et seront régulièrement évacuées.
• La sensibilisation des intervenants au tri des déchets lors de l’accueil sur chantier et de façon régulière
1.4.2.5 Mesures compensatoires pour la biodiversité
Afin de compenser l’enlèvement des haies actuellement présentes sur les parcelles lors du terrassement, des haies vives seront positionnées le long de l’ensemble des clôtures du site. De plus, des arbres de hautes tiges et des massifs seront présents sur le site. Les mêmes essences que celles actuellement présentes seront replantées.
1.4.3 Mesures d’évitement en phase exploitation
Afin de limiter la consommation en eau du site, un circuit en boucle fermée est présent pour la découpe des granulés sous anneau d’eau. Ainsi, seulement 20 m3 d’effluent liquide (eaux grises) de process sont générés.
1.4.4 Mesures de réduction en phase exploitation
1.4.4.1 Mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols
Les séparateurs d’hydrocarbures permettent de retenir les polluants de voiries pour limiter leur infiltration dans la nappe souterraine.
1.4.4.2 Mesures de limitation de pollution de l’air
Pour les deux types de pollution atmosphériques potentielles, les mesures suivantes sont prises :
α Les rejets canalisés aux niveaux du dépotage des big bags dans le local dédié, des extrudeuses et du silo seront munis de système de filtration à deux étages (les rejets des premiers étages de filtration seront repris dans le deuxième étage). Chaque filtre disposera d’un système à décolmatage automatique. Les dépoussiéreurs seront équipés d’un système permettant de paramétrer les cycles de décolmatage automatiques des filtres et les phases de maintenance, ainsi que d’un régulateur de débit pour assurer un débit constant. Le taux de rejet des poussières sera inférieur à 1 mg/m3. Les filtres seront changés tous les 3 ans, selon la recommandation du constructeur. Par ailleurs, ils disposeront d’un ventilateur à vitesse variable permettant de limiter l’encrassement des filtres, α Au niveau des rejets diffus (opération de dépotage des citernes de charge minérale), des aspirateurs
autonomes sont présents sur chaque poste de travail pour effectuer le nettoyage.
Par ailleurs, une procédure liée au dépotage des camions est affichée au niveau des postes de travail.
1.4.4.3 Mesures de limitation d’émission de nuisances sonores
Les équipements disposés à l’extérieur du bâtiment disposeront d’un caisson acoustique.
Les installations seront régulièrement maintenues afin de limiter leur mauvais fonctionnement pouvant entrainer une augmentation des nuisances sonores.
1.4.5 Mesures compensatoires en phase exploitation
Les mesures compensatoires identifiées dans toutes les phases du projet sont reprises dans le tableau ci- dessous.
Ces mesures s’inscrivent dans la démarche Eviter/ Réduire/ Compenser.
Impact potentiel du projet Mesures d’évitement Coût associé Consommation d’eau et de
ressources naturelles (pigments)
Dispositif de fonctionnement en boucle fermée : recyclage de l’eau, recyclage de la matière
Négligeable
Impact potentiel du projet Mesures de réduction Coût associé
Pollution de la nappe souterraine Séparateurs d’hydrocarbures 15 000 € Pollution de l’air par des
particules
Système de filtration 3 filtres à 15 000 € l’unité
Pollution sonore Mise en place de caisson acoustique sur les équipements disposés à l’extérieur du bâtiment
Matériel insonorisé à la conception par fabrication
Impact potentiel du projet Mesures de compensation Coût associé Modification de l’infiltration
naturel des eaux pluviales
Puits d’infiltration Tranchées drainantes
Gestion des EP : environ 75 000 €
Destruction de l’enfrichement naturel
Reconstitution d’une haie en périphérie de site le long de la clôture en reproduisant les essences naturellement présente sur le site
Estimation à 35 000 €
Tableau 2 - Coût des mesures de réduction et de compensation envisagées au niveau du projet
Par ailleurs, des nichoirs à chauve-souris seront installés sur le site.
1.5 CONCLUSION
L’état initial a montré que le milieu susceptible d’être impacté par les installations du site est peu sensible, compte tenu de son implantation en zone industrielle. Toutefois, la situation du projet dans la zone de protection éloignée du captage d’eau potable du Foulon confère au milieu eaux souterraines un caractère assez sensible.
Les activités susceptibles de présenter des impacts faibles sur l’environnement sont :
α le forage dans la nappe souterraine permettant de maintenir le niveau d’eau dans le bassin de réserve incendie du site,
α le rejet des eaux pluviales de voiries, susceptibles d’être polluées, dans la nappe souterraine après être passées dans des séparateurs d’hydrocarbures,
α la dispersion accidentelle de pigments minéraux dans atmosphère.
Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation seront mises en œuvre et seront régulièrement maintenues et contrôlées.
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