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1. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

1.2 C ARACTERISATION DES POLLUTIONS ET NUISANCES

1.2.1 Pollution de sols, du sous-sol et des eaux souterraines

Compte tenu des dispositions prises durant la phase travaux, aucune atteinte des sols et des eaux souterraines n’est envisagée.

Les eaux pluviales qui ruissèlent sur les surfaces imperméabilisées du projet sont réinfiltrées dans les sols et les eaux souterraines après être passées par des séparateurs hydrocarbures pour les eaux de voiries.

En fonctionnement normal, les installations du site SOMEFOR Ressources ne sont à l’origine d’aucun rejet dans les sols, sous-sols et eaux souterraines autre que les eaux pluviales. Cependant, des rejets accidentels peuvent survenir dans les eaux souterraines en cas d’incendie. Des dispositions sont prévues pour prévenir ce risque.

Les effets de l’installation sur les sols, sous-sols seront non significatifs.

Les effets de l’installation sur les eaux souterraines seront peu significatifs.

1.2.2 Pollution de l’eau et consommation d’eau

Lors des travaux, des effluents aqueux peuvent être générés par les eaux de lavage des camions. Le chantier n’utilisera pas de quantités significatives de produits dangereux pouvant entrainer une pollution du milieu aquatique en cas d’épandage.

En phase exploitation, la consommation en eau potable du site sera de l’ordre de 300 m3/an pour les besoins en eau sanitaires et du process industriel.

SOMEFOR Ressources prévoit un prélèvement d’eau dans la nappe souterraine afin de maintenir le niveau d’eau du bassin de réserve d’eau incendie. Compte tenu de sa faible profondeur, il n’aura pas d’effet significatif sur l’écoulement de la nappe.

Les seuls rejets liquides seront les eaux pluviales, les eaux usées issues des sanitaires et les eaux industrielles issues de l’égouttage des eaux de process.

Les rejets d’eaux pluviales issues des toitures représenteront 5 046 m3, ceux issus des voiries et parking, 4 640 m3, les eaux usées 120 m3 et les eaux industrielles 20 m3. Les eaux pluviales de toiture seront directement infiltrées dans le sol par des puits d’infiltration. Les eaux de la partie sud des voiries seront collectées par deux drains qui se déverseront dans une tranchée drainante. Les eaux pluviales issues du parking du personnel transiteront par des grilles avaloirs et un séparateur hydrocarbures pour se déverser ensuite dans les tranchées drainantes. Les eaux pluviales en provenance de la voirie d’entrée et du parking des visiteurs seront collectées par des grilles avaloirs et traitées par des séparateurs hydrocarbures. Elles seront ensuite dirigées vers le bassin de réserve incendie du site dont la surverse est canalisée dans une tranchée drainante.

Le milieu récepteur final des eaux pluviales rejetées par SOMEFOR Ressources est la rivière Ariège via la nappe alluviale.

En cas de sinistre, des eaux d’extinction incendie peuvent être générées. En cas de sinistre dans les bâtiments, les eaux seront collectées dans les rétentions de ces bâtiments. En cas de sinistre en extérieur, ces eaux seront collectées puis confinées sur site (dans la zone à quai) par une vanne disposée en aval du séparateur d’hydrocarbures.

1.2.3 Pollution de l’air

Lors des phases de travaux et construction, des émissions atmosphériques sont attendues avec la présence d’engins de chantiers. Il s’agit principalement des gaz de combustion. Le chantier pourra aussi générer l’envol de poussières limité à l’environnement immédiat du site.

Les installations projetées de SOMEFOR Ressources sont à l’origine des rejets suivants :

α des rejets particulaires diffus émis accidentellement lors du dépotage des camions dans le silo,

α Les rejets particulaires canalisés issus des processus internes aux bâtiments tels le tamisage et le dépotage des big bags dans le local confiné,

La zone extrusion possède également un point de rejet en toiture mais les rejets sont essentiellement sous forme de vapeur d’eau. Des mesures des rejets atmosphériques ont été réalisés le 19 avril 2021 sur le site existant de Martigues. Elles indiquent un flux de rejet de COV de 0,136 kg/h au-dessus de l’extrudeuse. Le site projeté possèdera deux extrudeuses de même type en phase 2, le flux attendu en COV sera alors de 0,272 kg/h. Il est donc estimé qu’en phase 2, au maximum de fonctionnement du site, les extrudeuses émettront environ 1 500 kg/an de COV.

Compte tenu des flux horaires estimés, les rejets de COV (inférieur à 2 kg/h) ne seront pas réglementés par l’arrêté ministériel du 2 février 1998.

A noter qu’aucune poussière n’est attendue lors de la décharge des big bags de polymères sur le vide big bags.

Les rejets engendrés par le trafic routier sur le site sont faibles. Ces rejets ne seront pas retenus dans la suite de l’étude.

Compte tenu des faibles émissions attendues et des dispositions prévues, il n’aura pas d’effet significatif sur la qualité de l’air.

1.2.4 Nuisances sonores et vibrations

Pendant les phases de travaux, les engins de chantier pourront être une source de bruit. Ils ne seront pas à l’origine de vibrations pouvant être perceptibles en dehors de la parcelle d’implantation du projet.

En phase d’exploitation, SOMEFOR Ressources mettra en œuvre des installations génératrices de bruit telles que :

α Les groupes froids, α Les filtres sur le silo, α Les compresseurs d’air.

SOMEFOR Ressources a intégré la dimension acoustique dans la conception de son projet, influençant sur les protections acoustiques des équipements. Les installations ne seront donc pas à l’origine d’effet notable associé au bruit sur le voisinage. Aucun équipement n’est susceptible de provoquer des vibrations sensibles pour le voisinage.

1.2.5 Trafic

Le trafic généré par le fonctionnement du site (entrées/sorties) est exclusivement routier. L’accès au site se fera par les voiries publiques.

Le trafic relatif aux activités de SOMEFOR Ressources en phase exploitation a été estimé au maximum à 25 véhicules du personnel et 6 poids lourd par jour, représentant moins de 0,01 % du trafic sur la RD820, la RN20 et l’A66.

La contribution du trafic est calculée selon l’hypothèse majorante que l’essentiel du trafic emprunte l’une des routes et non plusieurs de façon simultanée.

L’impact sur le trafic de l’usine projetée est limité.

1.2.6 Volume et caractère polluant des déchets

SOMEFOR Ressources produira des déchets dangereux de façon occasionnelle lors de la maintenance des machines de process. Le principal déchet dangereux sera de l’huile qui sera traité par une filière appropriée pour être recyclée.

Les autres déchets produits sont principalement du plastique, du bois de palette, du papier, du carton. Les déchets seront d’abord valorisés en matière lorsque c’est possible, sinon la valorisation sera énergétique.

1.3 ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES NOTABLES NEGATIVES ET POSITIVES, DIRECTES ET

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