Droit de la protection sociale - Plan
Emeric Jeansen
Intro
§ 1. – Histoire
A. – Droits d’ailleurs B. – Droit d’ici
§ 2. – Structures A. – Régimes de base
B. – Régimes complémentaires C. – Aide sociale
§ 3. – Sources
A. – Sources internationales B. – Sources internes
§ 4. – Contentieux A. – Recours gracieux
1° Domaine 2° Formes
B. – Recours contentieux 1° Contentieux général
a) Premier degré : TASS b) Voies de recours 2° Contentieux technique
a) Tribunal du contentieux de l’incapacité
b) Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
Partie 1. Ressources
Titre 1. Assujettissement
Chapitre 1. Assujettissement à un système national de sécurité sociale Section 1. Circulation dans l’espace économique européen
§ 1. – Détermination de la législation applicable A. – Critère de rattachement prioritaire B. – Critère de rattachement subsidiaire
1° Détachement
2° Pluriactivité transnationale
§ 2. – Preuve de la législation applicable A. – Présomption par le formulaire A1 B. – Contestation du formulaire A1
Section 2. Circulation hors l’espace économique européen
§ 1. – Détermination de la législation applicable
§ 2. – Application de la législation française
Chapitre 2. Assujettissement à un régime de base de sécurité sociale Section 1. Critères d’assujettissement
§ 1. – Monoactif A. – Régime général
1° Travailleurs salariés a) Notion de salariat b) Présomption de salariat c) Présomption de non-salariat 2° Travailleurs indépendants B. – Régime agricole
§ 2. – Pluriactif
Section 2. Décision d’affiliation
§ 1. – Affiliation contemporaine de l’assujettissement
§ 2. – Affiliation postérieure à l’assujettissement A. – Décision contraire d’affiliation
B. – Décision contraire issue d’un rescrit relatif à l’affiliation Titre 2. Dette de cotisations
Chapitre 1. Détermination de la dette de cotisations Section 1. – Revenus soumis à cotisations
§1. – Sommes A° Fondement B° Parties
1) Débiteur des sommes 2) Créancier des sommes
§2. – Accessoires
A° Qualification de l’accessoire B° Régime social de l’accessoire
a) Avantage en nature b) Frais professionnels
Section 2. – Revenus exonérés de cotisations
§1. – Epargne salariale
§2. – Indemnités de rupture
Chapitre 2. Paiement de la dette de cotisations Section 1. Parties au paiement
§ 1. – Débiteur
A. – À défaut de sous-traitance 1° Cotisations patronales 2° Cotisations salariales
B. – En présence de sous-traitance
§ 2. – Créancier
A. – Autonomie des établissements distincts B. – Regroupement des établissements distincts Section 2. Délai du paiement
§ 1. – Fait générateur
§ 2. – Détermination du terme
§ 3. – Dépassement du terme Section 3. Répétition de l’indu
Chapitre 3. Régularisation de la dette de cotisations Section 1. Contrôle
§ 1. – Formes du contrôle A. – Contrôle des déclarations B. – Contrôle sur pièce C. – Contrôle sur place
1° Avis de contrôle préalable 2° Enquête
§ 2. – Fin du contrôle
A. – Contenu de la lettre d’observations B. – Communication de la lettre d’observations Section 2. Redressement
§ 1. – Montant du redressement A. – Evaluation réelle
B. – Evaluation forfaitaire
C. – Evaluation propre aux régimes de protection sociale complémentaire
§ 2. – Défense du cotisant
A. – Autorité des décisions des caisses B. – Opposabilité des décisions antérieures
Section 3. Recouvrement
§ 1. – Mise en demeure
A. – Validité de la mise en demeure B. – Effets de la mise en demeure
§ 2. – Recouvrement forcé A. – Titre exécutoire
1° Décision judiciaire 2° Contrainte B. – Voies d’exécution
Partie 2. Risques
Titre 1. Risque professionnel
Chapitre 1. Conditions de reconnaissance du risque professionnel Section 1. Caractéristiques
§ 1. – Accident du travail A. – Soudaineté B. – Lésion
C. – Caractère professionnel 1° Présomption
2° Démonstration
§ 2. – Maladie professionnelle A. – Système des tableaux
B. – Système de l’expertise médicale
§ 3. – Accident de trajet
§ 4. – Accident de mission Section 2. Procédure
§ 1. – Saisine de la caisse
A. – Obligation du salarié B. – Obligation de l’employeur
1° Déclaration 2° Réserves
§ 2. – Enquête de la caisse A. – Respect du délai
B. – Respect du contradictoire
1° Contradictoire pendant l’instruction 2° Information à l’issue de l’instruction
§ 3. – Notification de la décision A. – Régime commun aux décisions B. – Régime propre à chaque décision
§ 4. – Contestation de la décision
A. – Contestation d’une décision relative à l’existence du risque professionnel 1° Accident du travail
2° Maladie professionnelle
B. – Contestation d’une décision relative à l’état d’incapacité permanente 1° Compétence juridictionnelle
2° Respect du secret médical
Chapitre 2. Effets de la reconnaissance des risques professionnels Section 1. – En l’absence de faute
§1. – Réparation forfaitaire A° Le principe du forfait
B° L’exception des fonds d’indemnisation
§2. – Action en responsabilité Section 2. – En présence d’une faute
§1. – Faute inexcusable de l’employeur
A° Parties à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable B° Modalités de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable C° Objet de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable D° Effets de la reconnaissance de la faute inexcusable sur la victime E° Effets de la reconnaissance de la faute inexcusable sur l’employeur
§2. – Faute inexcusable du salarié
§3. – Faute intentionnelle de l’employeur
§4. – Faute intentionnelle du salarié Titre 2. Risque vieillesse
Chapitre 1. Régime de base de retraite Section 1. Pension de vieillesse contributive
§ 1. – Information sur la pension
§ 2. – Liquidation de la pension A. – Modalités de la liquidation B. – Moment de la liquidation
1° Principe 2° Dérogations
a) Dérogations liées au travailleur b) Dérogation liée au travail
§ 3. – Montant de la pension A. – Coefficient de proratisation
1° Durée de référence 2° Durée d’assurance
B. – Salaire annuel moyen (SAM) C. – Taux (T)
Section 2. Pension de vieillesse de survie
§ 1. – Pension de réversion
§ 2. – Allocation de veuvage
Chapitre 2. Régimes complémentaires de retraite Section 1. – Organisation
Section 2. – Financement Section 3. – Prestations Titre 3. Risque santé
Chapitre 1. Régime de base
Section 1. – Prestations de l’assurance maladie
§1. – Domaine
A° Domaine matériel 1) Prestations en nature 2) Prestations en espèces B° Domaine personnel
1) Conditions communes aux différentes prestations 2) Conditions propres aux prestations en espèces
§2. – Attribution
A° Paiement des prestations 1) Prestations en nature 2) Prestations en espèces 2° Devenir des prestations Section 2. Assurance invalidité
§ 1. – Conditions d’attribution A. – Bénéficiaire
B. – Prestations
§ 2. – Modalités d’attribution Chapitre 2. Régime complémentaire
Section 1. Mise en place
§ 1. – Adoption de l’acte support
A. – Régime résultant de l’obligation légale B. – Régime résultant de l’initiative patronale
§ 2. – Adoption du contrat d’assurance A. – Choix de l’organisme gestionnaire
1° Principe de la gestion externe
2° Détermination de l’organisme gestionnaire B. – Négociation avec l’organisme assureur
1° Échange d’informations
2° Contenu du contrat d’assurance 3° Bénéficiaires du contrat d’assurance
a) Dispense b) Exclusion
c) Versement santé Section 2. Régime social
§ 1. – Objet de l’exclusion
§ 2. – Conditions de l’exclusion A. – Régime collectif
B. – Régime obligatoire
C. – Contrat responsable et solidaire Section 3. Portée du régime
§ 1. – Obligation de prendre en charge les pathologies couvertes par le contrat d’assurance A. – Pathologies survenues en cours de contrat
B. – Pathologies antérieures à la conclusion du contrat C. – Pathologies postérieures à la cessation du contrat
§ 2. – Obligation de maintenir la couverture malgré la cessation du contrat d’assurance A. – Portabilité à durée déterminée
1° Conditions de la portabilité 2° Effets de la portabilité
B. – Portabilité à durée indéterminée
