• Aucun résultat trouvé

2l janvier

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "2l janvier "

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

)

Conseil d'Etat CE Staatsrat SR

Rue des Chanoines 17,1701 Fribourg ETAT DE FRIBOURG

STMT FREIBURG

r

+41 26 305 10 40, F +41 26 305 10 48

www.fr.ch/ce

Conseil d'Etat

Rue des Chanoines 1 7, 1 701 Fribourg

Conseil national

Commission des institutions politiques 3003 Berne

Document

PDF

et I4rord à

spk. ci p@parl. admi n.ch

Fribourg,

le

2l janvier

2020

16.438 n lv. pa. Entreprises fédérales etentreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs

-

Consultation16.438 n lv. pa. Entreprises fédérales et entreprises liées à

la

Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs

Mesdames, Messieurs,

Nous nous réferons à la consultation mentionnée sous rubrique et avons I'avantage de vous communiquer ci-après notre prise de position.

Le Conseil

d'Etat

du canton de Fribourg n'a pas de remarque particulière à formuler dans le cadre de cette consultation.

En vous remerciant de nous avoir consultées, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à I'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Au

nom

du

Conseil

d'Etat

:

l,t/ _

q c f)-,-*.

Anne-Claude Demierre Présidente

Danielle Gagnaux-Morel Chancelière d'Etat

Références

Documents relatifs

En toute hypothèse, toute substitution ou cession à titre gratuit ne pourra en aucune manière aggraver directement ou indirectement les obligations du Promettant au regard

Les pièces à produire pour prouver qu'un sous-traitant est une entreprise autochtone (lorsque cela est nécessaire pour respecter la teneur autochtone minimum du contrat) sont

opérations analogues), par gage 50.–.. f) pour l’inscription d’un nouveau propriétaire sur le titre, dans le cas de l’article 76 al. Acquisitions de propriété immobilière.

Die Direktion für Raumentwicklung, Infrastruktur, Mobili- tät und Umwelt RIMU gewährleistet durch ihre Ämter eine verantwortungsvolle Raumentwicklung, Mobilität und ei-

Le Conseil d’Etat remercie le DFI pour l’élaboration du dossier et l’invitation à prendre position concernant l’objet susmentionné.. Le Conseil d’Etat se rallie entièrement

Le Conseil d'Etat renvoie aux remarques précédentes sur l’importance de l’emplacement de cette gare logistique dans le secteur de Sévaz et la future modification du plan

système, la planification de l’urbanisation devrait en outre être coordonnée avec les infrastructures et non pas uniquement avec leurs capacités, sans quoi le

[r]