PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 12 - JUILLET 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 23 JUILLET 2014
SOMMAIRE
DDTM 11 SEMA
Arrêté N °2014196-0005 - Arrêté préfectoral n ° 2014196-0005 modifiant l'arrêté préfectoral n ° 2014147-0011 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-1et suivants, R.214-1 et suivants du Code de l'Environnement relative à la manifestation de freestyle sur la commune de Bize
Minervois ... 1
Arrêté N °2014143-0006 - Arrêté relatif au débroussaillement réglementaire en lien avec la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles et précisant les prescriptions applicables en matière de pâturage et de
défrichement après incendie. ... 3
Arrêté N °2014188-0013 - AP prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au PPRT autour des sites des sociétés FOSELEV Logistique, EPPLN,
Antargaz et Frangaz sur la commune de Port- la- Nouvelle. ... 12 DIRECCTE
DIRECCTE 11
Arrêté N °2014191-0001 - Décision relative à l'organisation de l'Inspection du
Travail dans le département de l'Aude ... 16 Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014192-0004 - modification des statuts du SIVU de regroupement pédagogique de Camplong- Ribaute changement de siège et de secrétariat du
syndicat ... 19
Décision N °2014176-0016 - DÉCISION du 25 juin 2014 Portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département de l'AUDE ... 21
Préfecture Maritime de la Mediterranée
Arrêté N °2013191-0037 - ARRETE PRÉFECTORAL N ° 125/2013 RÈGLEMENTANT LA
NAVIGATION, LE LONG DU LITTORAL DES CÔTES FRANÇAISES DE MEDITERRANEE A jour
des modifications de l'arrêté préfectoral n ° 147/2014 du 17 juillet 2014
... 22 Arrêté N °2014198-0010 - ARRETE PRÉFECTORAL N ° 147/2014 PORTANT
MODIFICATION DE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° 125/2013 DU 10 JUILLET 2013 RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION
LE LONG DU LITTORAL DES CÔTES FRANÇAISES DE MEDITERRANEE
... 32
