Bibliographie commentée de sécurité sociale II

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Bibliographie commentée de sécurité sociale II

GREBER, Pierre-Yves

GREBER, Pierre-Yves. Bibliographie commentée de sécurité sociale II. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 1992, no. 8, p. 105-118

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BIBLIOGRAPIDE COMMENTEE DE SECURITE SOCIALE II

Pierre-Yves GREBER

Professeur à la Faculté de Droit, Université de Genève

A V ANT-PROPOS

1. PUBLICATIONS GENERALES

1-1 La protection sociale et ses maux 1-2 L'avenir de la sécurité sociale 1-3 Pratiques des solidarités

1-4 Soziale Sicherheit - Bekampfung der Armut 1-5 Le revenu minimum

2. DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE

I. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT)

2-6 Les femmes et la sécurité sociale

Il. COMMUNAUTE EUROPEENNE

2-7 La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des tr av ailleurs

2-8 La protection sociale en Europe à! 'horizon 1992 2-9 Le droit social européen

2-10 L'Europe sociale 1993 : Illusion, alibi ou réalité?

2-11 Soziale Sicherheit in der EG 2-12 La dynamique de l'Europe sociale 2-13 Mémento des retraites dans la CEE

III. COMMUNAUTE EUROPEENNE - SUISSE

2-14 Les relations Suisse/CE : L'exemple de l'industrie pharmaceutique 2-15 Le droit suisse et le droit communautaire : Convergences et diver-

gences

2-16 La libre circulation des personnes et des services IV. INSTITUT EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE

2-17 La sécurité sociale et l'Europe 1992

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106 CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SECURITE SOCIALE N° 8-1992

P.-Y. GREBER BIBLIOGRAPHIE

3. DROIT SUISSE DE LA SECURITE SOCIALE

1. OUVRAGES ET ARTICLES GENERAUX

3-18 L'étude de la politique sociale

3-19 Changements des modes de vie et avenir de la sécurité sociale 3-20 Pauvretés et sécurité sociale

3-21 La prévoyance dans l'entreprise

3-22 La coordination des assurances sociales

3-23 Les effets de la résiliation du contrat de travail dans le domaine des assurances sociales

3-24 Femmes divorcées et sécurité sociale

3-25 Maladie, accident, invalidité ... vos droits. Guide juridique pratique Il. REGIME D¹ASSURANCE-MALADIE ET MATERNITE

3-26 La solidarité dans l'assurance-maladie 3-27 Assurance-maladie. Quelle révision ?

REMARQUE FINALE

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AVANT-PROPOS

L'époque contemporaine est caractérisée, en matière de sécurité sociale, par une production nombreuse et de qualité, d'ouvrages comme d'articles. Il est souvent difficile pour le praticien de suivre ces parutions et d'opérer des choix afin de développer sa documentation. La bibliographie commentée peut lui rendre quelques services dans une telle perspective. J'avais rédigé une Bibliographie de sécurité sociale I, parue dans le N° 1988/1 de la revue Aspects de la sécurité sociale, bulletin de la FEAS (cf. pp. 39-42). D'autres travaux m'ont empêché de donner plus rapidement une suite. Fort heureusement, la lacune a été comblée par Mme. A. SZOKOLOCZY, licenciée ès sciences politiques, qui a rédigé trois excellentes bibliographies, présentant des ouvrages tant internationaux (BIT) que suisses, pour la revue précitée (cf. ASS 1/1991, 2/1991 et 3/1991). Mon intention est de reprendre l'exercice, le plus régulièrement possible, cette fois-ci dans le cadre des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale (CGSS)l·

1. PUBLICATIONS GENERALES

1-1 La protection sociale et ses maux. Dossier. L'Evénement européen. Initiatives et débats. Seuil (pour l'édition française). Paris 1989. 174 p. (ISBN 2.90.7707.01.9) (SFr. 23.-).

Au centre de ce cinquième numéro de l 'Evénement européen, le lecteur trouvera un dossier intéressant intitulé : "Où va la protection sociale ?" Les contributions sont les suivantes : - Jean-Pierre DUMONT : La sécurité sociale britannique de Beveridge à Thatcher;

- Bernd SCHULTE (Max-Planck-Institut, München): La RFA : Référence historique ou modèle européen ?; - Adam TRIER : Le Danemark : Etat social et nouvelles contraintes; - Alan W ALKER : Vieillissement de la population et sécurité sociale; - René TEULADE : La mutualité et l'Europe; - Claudine BRELET-RUEFF : Santé : La foi et la loi; - Guy de F ARAMOND : Suède : Une prévention de tous les instants; - Alfredo MORABIA : Complexe médico-industriel et santé publique : ! 'exemple américain. Une conjugaison adéquate d'expériences nationales comme de grands débats qui dépassent les frontières (p.ex. le lien entre l'évolution économique et démographique).

1-2 L'avenir de la sécurité sociale en Europe. Sous la direction de Herman DELEECK. Avec des contributions de B. ABEL-SMITH, J. BRADSHA W, M.A.

COPPINI, F.-X. KAUFMANN, L. LEISERING, R. LESTHAEGHE, J. MOREAU, J.H.

PETERSEN,

J.

PIERIK, W. SCHMAHL, B. SCHULTE, D. STRAUSS-KAHN, J.

VANDAMME, R. VAN DEN HEUVEL. Economica. Paris 1987. 248 p. (ISBN 2-7178- 1308-X) (SFr. 30.--).

Malgré sa date de parution, je tiens à mentionner cet ouvrage collectif, coordonné par le prof. H. DELEECK, parce qu'il devrait figurer dans toute bibliothèque ! La brochette d'auteurs est de premier plan et les réflexions sont fondamentales. Dans son Introduction, J.

VANDAMME situe tout de suite l'importance du sujet:"( ... ) la politique de protection sociale et de sécurité sociale (est) un élément essentiel de notre "modèle" européen de civilisation( ... ). C'est essentiellement par ce biais que l'Europe occidentale se différencie du

"modèle" japonais, du "modèle" américain et évidemment du "modèle" soviétique. C'est par la sécurité sociale que s'est développé en Occident, après la seconde guerre mondiale, un

1 Pour rendre service au lecteur, j'indique le prix de l'ouvrage lorsqu'il m'est connu, bien entendu sans aucun engagement.

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équilibre économique et social alliant les bienfaits de la liberté dans le travail et les exigences de la solidarité avec ceux qui en étaient démunis ou temporairement privés". Il convient très probablement de relever que deux autres Etats ont opté pour la même perspective - libéralisme économique et souci d'une protection sociale développée -, soit le Canada et la Nouvelle- Zélande. Dans une époque d'avancement de la Communauté européenne, de mutations profondes de ! 'Europe orientale et de l'URSS, de restructurations économiques et de craintes quant à l'évolution démographique, il était essentiel de rappeler cet élément fondamental de notre civilisation. A noter que la question de l'avenir de la sécurité sociale dans les pays industrialisés a fait l'objet récemment d'un Colloque tripartite de !'Organisation internationale du Travail et devrait donner lieu en 1992 à une publication du BIT.

1-3 Pratiques des solidarités. Hommage au Professeur Roger GIROD. Travaux réunis par P. de LAUBIER, J.-P. FRAGNIERE et J. KELLERHALS. Contributions de A.

BERENSTEIN, G. PERRIN, P. GILLIAND, P.-Y. GREBER, A. WAGNER, P. WEISS, P.

de LAUBIER, J.-P. FRAGNIERE, R. BOUDON, J. COENEN-HUTHER, Y. FRICKER, J.

KELLERHALS, C. LALIVE D'EPINAY, U. WINDISCH, C. RICQ, M. BASSAND, R.

LUCCHINI, J. ZIEGLER. Réalités sociales. Lausanne 1991. 336 p. (ISBN 2-88146-050.1).

(SFr. 47.--).

Bel hommage interdisciplinaire et international au grand sociologue Roger GIROD pour ses soixante-dix ans. Les coordinateurs relèvent que: "L'étude des formes contemporaines de la solidarité sociale constitue un des enjeux sociaux majeurs des sciences humaines. La question est en effet celle de la permanente confrontation entre les clivages sociaux, avec les conflits d'intérêts qui leur sont associés, et la nécessité d'une action collective transcendant inégalités et différences.". Dix-huit contributions qui feront de cet hommage un livre de référence.

1-4 TSCHUDI, Hans Peter : Soziale Sicherheit - Bekampfung der Armut. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (Stampfli, Berne) 1990, N° 1, pp. 1-15.

Ancien Président de la Confédération suisse, véritable père fondateur de la sécurité sociale de ce pays - tant par son action gouvernementale que scientifique - le prof. H.P.

TSCHUDI remonte fort opportunément à la première raison d'être de la sécurité sociale, soit la lutte contre la pauvreté. Reliant la théorie générale et le droit suisse, il se prononce en faveur de la garantie d'un revenu minimum qui compléterait le système de sécurité sociale.

1-5 EUZEBY, Chantal: Le revenu minimum garanti. Ed. La Découverte. Paris 1991.

123 p. (ISBN 2-7071-2004-9).

Dans la même perspective que l'article qui vient d'être cité, C. EUZEBY, professeur de sciences économiques à l'Université de Grenoble, a rédigé un excellent petit livre, clair et qui met en évidence les enjeux du revenu minimum garanti ou d'insertion dans la sécurité sociale. Elle montre l'alternative fondamentale : cette garantie doit-elle compléter ou remplacer les systèmes classiques de sécurité sociale ? Les aspects traités relèvent de la théo- rie générale, de l'approche comparée et de l'expérience française (avant et avec le RMI - revenu minimum d'insertion).

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2. DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE

1. BUREAU INTERNATIONAL DU TRA V AIL (BIT)

2-6 Les femmes et la sécurité sociale. Les progrès de l'égalité de traitement. Par Anne-Marie BROCAS, Anne-Marie CAILLOUX et Virginie OGET. Bureau international du Travail. Genève 1988. 118 p. (ISBN 92-2-205559-4) (SFr. 25.--).

Le BIT continue de publier une série remarquable d'ouvrages consacrés à la sécurité sociale, dont l'acquisition est assurément un must pour tous ceux qui s'intéressent à ce domaine. L'on peut rappeler, dans cette perspective, la 3ème édition de l'ouvrage de base

"Introduction à la sécurité sociale" (BIT 1986, 182 p., ISBN 92-2-203638-7, SFr. 20.--), le livre tout à fait fondamental "La sécurité sociale à ! 'horizon 2000" (rapport adressé au Directeur général du BIT par P. LAROQUE, B. ABEL-SMITH, E. BOROWCZYK, W.

COHEN, J. DEJARDIN, J. OSBORNE, A. da SILVA LEAL, A. TRIER, G.M.J.

VELDKAMP, O. WOODHOUSE) (BIT 1984, 131 p., ISBN 92-2-203631-X, SFr. 22.50) et

"Sécurité sociale: Quelle méthode de financement ? Une analyse internationale" (P.

MOUTON, Département de la sécurité sociale du BIT, A. et C. EUZEBY, G. PERRIN) (BIT 1983, 149 p., ISBN 92-2-203232-2, SFr. 25.--), dont l'utilité n'est pas à démontrer. A.-M.

BROCAS, A.-M. CAILLOUX et V. OGET ont conçu leur ouvrage selon deux grandes articulations : d'une part, l'émergence du principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes (plans international et national), sa réalisation en cours (progrès et évolutions nécessaires) et, d'autre part, la permanence d'un besoin spécifique de protection pour les femmes (maternité, responsabilités familiales conjuguées avec un emploi rémunéré, passage des droits dérivés aux droits propres, précarité ou pauvreté). Cette double orientation, indispensable au risque sinon de reculs graves de la protection, est exposée de manière très claire et prolongée adéquatement par une bibliographie détaillée. D'une manière générale, les trois auteurs constatent des progrès sensibles quant à l'étendue et au niveau de la protection sociale, ainsi qu'à la prise en compte des responsabilités tant familiales que dans un emploi ré- munéré. Cependant, elles mettent en évidence la persistance de très nombreuses inégalités, des distorsions dans la formation et l'accès à l'emploi et relèvent que, malheureusement, les périodes de crise économique sont peu propices à la promotion de l'égalité de traitement.

Il. COMMUNAUTE EUROPEENNE

2-7 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES: Europe sociale 1/90: La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, le programme d'action relatif à la mise en oeuvre de la charte, politique sociale, bilan 1989.

Commission des Communautés européennes, Direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales. Luxembourg 1989. 160 p. (ISSN 0255-0792) (13.50 ECU).

Il s'agit également d'un document dont l'acquisition est à recommander vivement.

Après le supplément 7 /88 d'Europe sociale consacré aux aspects sociaux du marché intérieur (même éditeur, ISBN 92-825-9317-7; 5 .10 ECU), la Direction générale V de la Commission a publié - sous la direction de G. ZORBAS - cette étude consacrée à la gestation, difficile, de la Charte en la reliant au grand débat sur la dimension sociale de la Communauté. Débat qui remonte d'ailleurs aux origines de l'Europe de Bruxelles et dont l'issue est difficile à percevoir, même si le Conseil européen a admis l'importance égale, en théorie, des perspectives économique et sociale. Si la Charte, une déclaration solennelle, est quelque peu décevante -

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instrument non obligatoire, termes flous - elle a le mérite de prévoir un programme de réalisation qui, lui, pourrait faire avancer concrètement l'Europe sociale.

2-8 La protection sociale en Europe à l'horizon 1992. Actes du Séminaire Européen confié au Centre de Recherches Economiques, Sociologiques et de Gestion de Lille par la Commission des Communautés européennes, TILQUES (France), 12-14 octobre 1988.

Publié sous la responsabilité de J.C. SAILLY, T. LEBRUN et F. CALCOEN. Ed.

Alexandre Lacassagne. Lyon 1990. 194 p. (ISBN 2-905972-15-7).

Un Séminaire - occasion privilégiée de "réfléchir européen" - consacré à l'avenir de la protection sociale en Europe, au financement général de cette protection, à celui des retraites en particulier et à la question aussi importante que délicate de la garantie d'un revenu minimum. L'idée n'est pas de s'avancer vers une harmonisation - considérée comme impossible, actuellement, à Bruxelles - mais vers la recherche de convergences. Compte tenu des grandes diversités nationales, quelles pistes utiles la Communauté pourrait-elle emprunter au regard de la protection sociale et de son financement ? Les Actes contiennent plusieurs suggestions, telles le développement d'analyses comparatives et d'outils statistiques, l'étude des effets positifs des dépenses sociales sur l'économie de l'élargissement de l'assiette du financement, de l'avenir des retraites (régimes complémentaires, réforme, prise en compte de l'évolution démographique), de l'élaboration d'une garantie de revenu minimum pouvant renforcer fortement la dimension de la solidarité de la Communauté.

2-9 PRETOT, Xavier: Le droit social européen. Collection "Que sais-je ?¹¹^,N° 2522.

Presses Universitaires de France. Paris 1990. 128 p. (ISBN 2-13-042982-3).

Ouvrage idéal pour une première approche, claire, du droit adopté par la Communauté européenne dans les domaines de la libre circulation des travailleurs, de la coordination des systèmes de sécurité sociale, des politiques sociales. Nonobstant le peu de place à disposition, l'auteur n'hésite pas à mentionner les grands arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes. Un livre de vulgarisation intelligente et bienvenue.

2-10 VOGEL-POLSKY, Eliane/VOGEL, Jean: L'Europe sociale 1993 : IHusion, alibi ou réalité? Etudes européennes, Institut d'Etudes européennes. Editions de l'Université de Bruxelles. Bruxelles 1991. 270 p. (ISBN 2-8004-1012-4) (SFr. 43.--).

Le dynamisme et les analyses pertinentes du prof. Eliane VOGEL-POLSKY, disciple du grand Léon-Eli TROCLET, sont bien connus. Elle signe ici avec Jean VOGEL un ouvrage de référence. Ce dernier aborde le grand débat sur l'idée de ! 'espace social européen et les vicissitudes qu'il a subi et subit encore, la position de la Commission des Communautés européennes, des syndicats et du patronat. L'analyse porte ensuite sur les instruments juridiques européens : Traité de Rome, tel que modifié par l 'Acte unique, la Charte, les règlements et directives, avec bien entendu la prise en compte de la jurisprudence. Sans céder au pessimisme, les auteurs relèvent qu'ils ne peuvent "à mi-étape du processus communautaire de réalisation du marché intérieur que constater qu'il existe un décalage grandissant entre les inquiétudes et les attentes de ! 'opinion publique, des citoyens et des travailleurs et la mise en oeuvre d'une politique sociale communautaire". L'accent a été trop mis sur le développement d'un espace économique européen. Le rééquilibrage avec la dimension sociale dépendra des acteurs engagés dans cette immense mutation.

2-11 Soziale Sicherheit in der EG. Verordnungen (EWG) Nr. 1408/71 und 574/72 sowie andere Bestimmungen. Textausgabe mit einer ausführlichen Einleitung und Sach-

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verzeichnis. C.H. Beck'sche Verlagsbuchhandlung. München 1990. 398 p. (ISBN 3-406- 33328-1)

Il s'agit d'un recueil de droit communautaire comprenant, d'une part, le droit de la coordination (soit la protection des non-nationaux et des migrants) et, d'autre part, les instruments consacrés à l'égalité de droits entre femmes et hommes. Le tout précédé par une introduction rédigée par Bemd SCHULTE, par une bibliographie ainsi que par des extraits du Traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome). Un instrument de travail pratique, toujours à portée de main (format livre de poche).

2-12 GUERY, Gabriel: La dynamique de l'Europe sociale. Dmwd. Paris 1991. 297 p.

(ISBN 2-04-020726-0) (SFr. 60.-- ).

Ouvrage à portée large, commençant par exposer les autorités communautaires (composition, rôle) et les fonds structurels. Deuxième titre consacré à l'évolution de la dimension sociale de la Communauté : sa place dans le Traité de Rome, les réalisations dans les secteurs de l'emploi, des conditions de vie et de travail, les relations entre les partenaires sociaux, l'apport de l'Acte unique européen (A.U.E.). Troisième titre portant sur la libre circulation des personnes, la protection sociale des migrants - avec une présentation très (trop

!) succincte du droit de la sécurité sociale -, ! 'égalité juridique entre femmes et hommes, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (bien analysée), le santé et la sécurité des travailleurs, la participation des salariés au sein de la société anonyme européenne, les programmes de formation (COMETT, ERASMUS, etc). Le débat sur la dimension sociale de la Communauté étant à la fois fondamental et actuel, ce type d'ouvrage à large spectre est tout à fait bienvenu. Un souhait pour une édition ultérieure : que la sécurité sociale - et spécialement son aspect très développé dans la C.E., soit la coordination - reçoive la place qui convient à une pièce maîtresse de la construction sociale européenne.

2-13 D'HERBAIS, Pierre-Guillaume : Mémento des retraites dans la C.E.E. Analyse comparée des régimes de base et complémentaires des salariés et des fonctionnaires.

Comité Européen de Réflexion sur les Retraites (CERR). Ed. Medium Communication.

Paris 1990. 248 p.

La plupart du temps, les comparaisons internationales ne portent que sur les régimes de base de sécurité sociale. Or, singulièrement dans le domaine des pensions, les régimes complémentaires revêtent une place considérable en tant que tels et dans la protection concrète de bien des Européens. Si l'on se réfère à la situation en Suisse, il est notoire que l'AVS/AI n'occupe que la place du régime de base de pensions, complété par la prévoyance professionnelle tant obligatoire que facultative. De plus, dans la plupart des Etats de la Communauté européenne, les fonctionnaires font l'objet d'un régime spécial. L'ouvrage de P.-G. D'HERBAIS, réalisé avec le concours d'experts nationaux et suivi d'une intéressante synthèse de Richard DRAPERIE, vient donc combler une lacune. C'est un instrument de travail indispensable si l'on veut prendre en considération les perspectives européennes. La partie introductive, soit une approche comparative, de qualité, porte sur : la structure des régimes complémentaires de retraite (le caractère obligatoire ou non; le type d'instrument juridique; les ayants-droit; les taux de remplacement garantis par les prestations; les régimes face au P.I.B. et à l'évolution démographique; l'alternative régimes à cotisations définies (l'expression utilisée en Suisse est celle de primauté des cotisations) ou à prestations définies (primauté des prestations); les techniques de financement (répartition, capitalisation, réserves au bilan); la charge des cotisations); le contenu de ces régimes (l'âge de la retraite, le niveau des droits et les conditions d'octroi; l'acquisition et la conservation des droits - "portabilité", soit le maintien des droits avec liquidation au moment de l'ouverture du droit à pension;

transférabilité, soit notre libre passage, l'ajustement des pensions), l'intervention de l'Etat (instruments juridiques, fiscalité). Une grille analytique est ensuite appliquée aux régimes de

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base, complémentaires et de fonctionnaires dans tous les Etats membres de la CE, une analyse comparative lui succède. Superbe travail qui montre concrètement la diversité des régimes de retraite en Europe dans leur globalité (systèmes à étages ou piliers).

Ill. COMMUNAUTE EUROPEENNE - SUISSE

2-14 Colloque. Les relations Suisse/CE: l'exemple de l'industrie pharmaceutique.

Etudes suisses de droit européen, volume 34. Centre d'études juridiques européennes, Genève. Payot. Lausanne 1988, 410 p. (ISBN 2-601-02801-7) (SFr. 90.--).

En matière de sécurité sociale, le Centre d'études juridiques européennes (CEJE) a déjà publié quatre ouvrages de premier rang : de Marie-Claude HESSLER : Les maladies professionnelles dans la CEE et en Suisse (CEJE, 1971), de Marios PANA YOTOPOULOS : La Sécurité sociale des travailleurs migrants. Etude sur les rè- glements de la CEE et la situation de la Suisse (CEJE, 1973), de Charles VILLARS : La Convention européenne de sécurité sociale et la Suisse (CEJE, 1975) et du même auteur : Le Code européen de sécurité sociale et le Protocole additionnel (CEJE, 1979). Cette belle lignée a été poursuivie - dans un domaine proche et en relation avec la sécurité sociale - avec la publication des actes d'un colloque remarquablement mis sur pied par les professeurs Gérard HERTIG et Olivier GUILLOD. Ces actes traitent respectivement des politiques de prix, des barrières non tarifaires et de la protection de la position concurrentielle, avec des contributions tant d'universitaires que de praticiens. L'ouvrage contient également une partie documentaire fort utile (directives, projets). Bien que cela sorte du domaine couvert par cette bibliographie, il me paraît aussi utile de signaler la parution du dernier ouvrage du CEJE, édité sous l'experte direction d'Olivier GUILLOD, sous le titre: Colloque. Développements récents du droit de la responsabilité civile (Publications du CEJE. Schulthess Polygraphischer Verlag, Zürich 1991. 517 p. ISBN 3-7255-2939-6) (SFr. 120.--).

2-15 Le droit suisse et le droit communautaire : convergences et divergences/Die Europavertraglichkeit des schweizerischen Rechts. Publié par D. Schindler, G. Hertig, J.

Kellenberger, D. Thürer, R. Zach. Collection de droit européen, volume 1. Schulthess Polygraphischer Verlag. Zürich 1990. 681 p. (ISBN 3-7255-2813-6).

L'ouvrage étudie l 'eurocompatibilité du droit suisse dans une vingtaine de branches du Droit. Ne seront cités ici que deux contributions générales, celle relative à notre domaine et trois à des secteurs voisins : Olivier JACOT-GUILLARMOD : L'ordre juridique suisse face à

! 'ordre juridique communautaire : aspects normatifs et judiciaires; Dietrich SCHINDLER: Verfassungsrecht; Pierre-Yves GREBER: Droit de la sécurité sociale; Peter HEER: Arzneimittelrecht; Moritz KUHN: Versicherungsrecht; Gabriel AUBERT: Droit du travail. Il s'agit du premier essai de tester l'ensemble du droit suisse par rapport au droit communautaire. Adaptations d'importance variable selon les domaines. Ce genre d'étude est indispensable, quel que soit la position finalement arrêtée par la Suisse face à la Communauté, ne serait-ce qu'en raison des nombreux liens économiques et des flux de population.

2-16 MERCIER, Pierre/JACOT-GUILLARMOD, Olivier : La libre circulation des personnes et des services. Dossiers de droit européen (collection dirigée par les deux auteurs), N° 1. Helbing & Lichtenhahn. Basel/Frankfurt a/Main 1991. 216 p. (ISBN 3- 7190-1161-5) (SFr. 74.--).

Dû à la plume de deux spécialistes particulièrement éminents du droit européen, ce dossier traite de la libre circulation des travailleurs, du libre établissement des indépendants, des prestations de services offertes par ces derniers et des questions liées à ces aspects

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fondamentaux, telle la sécurité sociale. D'une lecture très agréable, ce livre se réfère abondamment aux textes mêmes de droit communautaire ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Il permet aussi bien au lecteur une première approche d'un système normatif développé et en évolution constante - l 'Espace économique européen (EEE), s'il voit le jour, sera tout sauf une création figée ! - que certains premiers approfondissements. Un souhait pour une nouvelle future édition, hautement souhaitable vu la qualité du travail : les notes de bas de page, qui contiennent une foule de références - fort utiles - aux arrêts de la CJCE, pourraient s'ouvrir davantage à la doctrine.

IV. INSTITUT EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE

2-17 Annuaire JESS 1989/EISS Yearbook 1989: La sécurité sociale et l'Europe 1992/Social Security and Europe 1992. Institut européen de sécurité sociale. Acco.

Leuven/Amersfoort 1990. 289 p. (ISBN 90-334-2264-6).

Il s'agit des Actes du Colloque de l'Institut (41, Tiensestraat, B-3000 Leuven), tenu à Porto en 1989, sur le sujet évidemment actuel de la place de la sécurité sociale dans la Communauté au moment où celle-ci aura réalisé (au moins en grande partie) le marché unique.

Parmi la série intéressante de contributions au Colloque de 1989, il convient en tout cas de signaler : le cadre général - Sécurité sociale et échéance 1992 - dressé par R. DRAPERIE, l'analyse pertinente d 'A. BOSSCHER sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans la Communauté (l'acquis communautaire; la coordination en tant que condition de la libre circulation des personnes; la sécurité sociale et les autres libertés fondamentales), la perspective économique, tracée par J.H. PETERSEN et le rapprochement des législations nationales étudié par P. SANDULLI. Les Colloques de l'Institut sont toujours l'occasion de réflexions et de contacts fructueux, menés de manière informelle dans une sorte de club rassemblant quelque 300 chercheurs et praticiens de la sécurité sociale. Rappelons que l 'Annuaire 1988, relatif au Colloque tenu à Tessaloniki, a été consacré aux soins de santé dans la sécurité sociale. Il inclut également les travaux d'un colloque extraordinaire sur les pensions non contributives organisé à Javea (Annuaire IESS 1988/EISS Yearbook 1988 : Pensions non contributives/Non Contributory Pensions. Les soins de santé dans la Sécurité sociale/Health Care under Social Security. Institut européen de sécurité sociale.

Acco. Leuven/Amersfoort 1989. 394 p. (ISBN 90-334-2075-9)). Dans la prochaine bibliographie commentée, je rendrai compte des travaux du Colloque de Genève, 1990, consacré aux protections complémentaires en matière de sécurité sociale (Annuaire 1990).

3. DROIT SUISSE DE LA SECURITE SOCIALE

I. OUVRAGES ET ARTICLES GENERAUX

3-18 L'étude de la politique sociale. Travaux réunis par Jean-Pierre FRAGNIERE.

Editions EESP. Lausanne 1990. 132 p. (ISBN 2-88284-007-1).

Ce cahier EESP (N° 6 de la série) comprend deux parties. Tout d'abord une série d'entretiens portent sur les enjeux de la politique sociale, de la sécurité sociale et de la santé, sur l'apport des organisations international es, sur la recherche et la documentation (participation de J.P. FRAGNIERE, C. PAUCHARD, R. GIROD, Sr. I. SEPPEY, P.

GILLIAND, P.-Y. GREBER, J. MARTIN, R. SIGG). Ensuite, G. PERRIN et le coordinateur présentent une bibliographie indexée de 1300 titres.

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3-19 SOMMER, Jürg/HÔPFLINGER, François: Changements des modes de vie et avenir de la sécurité sociale. Etude réalisée dans le cadre du Programme national de recherche N° 29, Fonds national suisse de la recherche scientifique. Traduction française par Stéphane GILLOZ. Réalités sociales. Lausanne 1990. 159 p. (ISBN 2-88146-044-6).

(SFr. 29.--).

Il s'agit d'une étude préliminaire effectuée pour le Programme national de recherche N° 29 intitulé "Changements des modes de vie et avenir de la sécurité sociale". Selon ses auteurs, ce travail est destiné à aider les chercheurs intéressés, à fournir des critères d'évaluation au groupe d'experts pilotant ledit programme et à servir de référence à la direction de celui-ci pour ses futurs travaux de synthèse. Le rapport aborde ainsi les changements des modes de vie (modification des structures d'âges de la population, des structures familiales, des rôles de la femme, des conditions de travail, lacunes dans les connaissances et la recherche), puis la sécurité sociale (le système suisse, la pauvreté, l'assistance sociale publique et privée, les lacunes dans les connaissances et la recherche, rapportées à la situation en Suisse). Il est complété par une bibliographie et une série de tableaux. Les auteurs ont ainsi posé un premier cadre et indiqué des perspectives de recherche dans un domaine aussi complexe qu'important. Il y a assurément matière à réflexion. Trois brèves remarques : 1. dans l'étude économique de la sécurité sociale, il conviendra de bien mettre en valeur les flux financiers; les prélèvements obligatoires ne sont évidemment pas un but en soi, mais ils servent à des redistributions, des investissements (capitalisation). Il faut donc analyser non seulement ce que le système "coûte" à l'économie, mais ce qu'il lui

"rapporte" et tenir compte de la paix sociale; 2. il ne me semble pas avoir vu de pistes relatives aux valeurs sécurité et solidarité, telles qu'elles sont perçues (avec ou sans information, formation) et envisagées dans l'avenir par les acteurs concernés; or il s'agit d'un élément crucial pour le futur de tout système de sécurité sociale; 3. les auteurs (cf. p. 83) estiment que : "malgré ! 'indéniable importance économique (N.B. personnelle : et sociale !) de la question, aucune théorie digne de ce nom n'a encore été élaborée sur la sécurité sociale".

Ils auraient dû être plus prudents et ajouter "à notre connaissance". En effet, la théorie générale de la sécurité sociale est loin d'être négligeable et son existence coïncide avec la naissance de l'institution! Ce n'est pas le lieu de fournir ici une bibliographie, mais l'on peut simplement énumérer les noms de W.BEVERIDGE, Paul DURAND, Pierre LAROQUE, Guy PERRIN, Jean-Jacques DUPEYROUX, Hans Peter TSCHUDI et Alexandre BERENSTEIN, ainsi que certains travaux publiés par le BIT (cf. ci-dessus: réf. 2-6) ou l'AISS. La bibliographie du rapport ne leur accorde pas une grande mention. La version originale de celui-ci est parue sous le titre "Wandel der Lebensformen und soziale Sicherheit in der Schweiz" (NFPNR 29. Verlag Rüegger. Grüsch 1989. 152 p. (ISBN 3-7253-0369 X) (SFr.

38. --) .

3-20 Pauvretés et sécurité sociale. Travaux réunis par Pierre GILLIAND. Contribu- tions de P. GILLIAND, C. REGAMEY, F. HUBER, S. ROSSINI, M. DONDENAZ, B.

BUHMANN, A. WAGNER, P. DICKES, J.-C. RAY, J.-P. FRAGNIERE, S. RICCI LEMPEN, R. SUE, C. MARAZZI, R. SIGG, A. GHELEW, S. MILANO, G. PERRIN.

Réalités sociales. Lausanne 1990. 321 p. (ISBN 2-88146-045-8). (SFr. 44.--).

Comme le relève justement P. GILLIAND, "la pauvreté persistante est une atteinte aux droits de l'homme, une grave injustice. L'abolition de l'état de besoin reste donc prioritaire; elle est à la portée de nos pays économiquement avancés". J'ai déjà signalé dans la présente bibliographie (cf. réf. 1-4 et 1-5) deux études relatives à cet objectif essentiel, l'une des justifications fondamentales des systèmes de sécurité sociale. Un ouvrage parmi les meilleurs de Réalités sociales, dont le standard est déjà élevé ! J'aurais aussi pu le classer dans les publications générales 1. En effet, il conjugue des aspects relevant de la théorie générale (cf. les contributions de R. SIGG - Pauvreté et sécurité sociale : Réflexions et expériences dans une perspective internationale - et de G. PERRIN - Sécurité sociale et pauvreté dans les

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pays développés), du droit ou d'analyses comparés (cf. C. REGAMEY : Nouvelle pauvreté dans la Communauté européenne et la Suisse, M. DONDENAZ: La faim aux Etats- Unis : une épidémie croissante; S. MILANO : Pauvreté et revenu minimum garanti, en France, aujourd'hui), du droit ou d'analyses suisses (cf. F. HUBER et A. WAGNER notamment), de réflexions sur la pauvreté et la précarité (J.-P. FRAGNIERE, C.

MARAZZI e.a.). Le lecteur n'a pas à craindre la richesse de cet ouvrage collectif: le coordinateur des travaux a pris soin de présenter l'ouvrage et de résumer les contributions, tout en dégageant des perspectives et des pistes pour la Suisse (P. GILLIAND). Cette manière d'accueillir et de guider tout intéressé est particulièrement adéquate en un siècle dit de vitesse. Ouvrage donc de référence et indispensable.

3-21 La prévoyance dans l'entreprise. Séminaire HPR. 1990. Contributions de R.

RACINE, J.-C. HAEBERLI, M. PITTET et R. SCHMUTZ. HPR SA. Genève/Lausanne.

Mai 1990 (pas de pagination continue).

Les Actes de ce premier Séminaire RPR portent respectivement sur : la complexité du système suisse de sécurité sociale; le remplacement du salaire en cas d'incapacité de gain (maladie, accident, invalidité, paiement des cotisations de sécurité sociale); la retraite à la carte (différentes notions, législations étrangères, situation helvétique, solutions possibles dans la prévoyance professionnelle avec ! 'intéressante retraite progressive); les choix du chef d'entreprise en matière de prévoyance professionnelle (choix du type de fondation de prévoyance, plan de prévoyance, réassurance et autonomie de la fondation). Exposés techniques, clairs, émanent de professionnels, ce qui en fait un bon outil de travail. Un regret - souvent présent dans les études de praticiens, pourtant généralement bien établies et utiles : la doctrine est complètement ignorée (alors qu'elle est loin d'être inexistante : cf.

RIEMER, HELBLING, BRUHWILER, BEAUSOLEIL, LUSENTI e.a.).

3-22 La coordination des assurances sociales. Séminaire HPR. 1991. Contributions de J.-A. SCHNEIDER, R. SCHMUTZ, J.-C. HAEBER.LI, M. PITTET et R.. RACINE.

HPR SA. Genève/Lausanne. Mai/juin 1991 (pas de pagination continue).

Les Actes du deuxième Séminaire HPR sont consacrés à la question - difficile, mais d'importance pratique considérable - de la coordination des régimes suisses de sécurité sociale. Elle est abordée sous les angles suivants : les prestations à long terme (A VS/ AI, LAA, LPP et l'assurance-accidents privées); les principes directeurs pour l'établissement d'un plan de prévoyance (besoins de l'assuré; constats : coûts, variations des besoins, inexistence de la coordination parfaite; retraite : coordination A VS-prévoyance professionnelle; invalidité : coordination AI-prévoyance professionnelle; décès; surassurance);

examen d'un cas pratique de coordination et solutions envisagées (prestations en cas de décès consécutif à une maladie; prestations d'invalidité due à un accident); égalité de traitement et coordination (présentation d'un cas limite, interprétations de l'autorité fiscale et de l'auteur). Même remarque positive que pour le séminaire précédent. Les exposés et cas sont tirés de la pratique et traitent par là des cas réels, ce qui est certainement un grand atout en matière de sécurité sociale. Egalement un bon outil de travail.

3-23 DUC, Jean-Louis : Les effets de la résiliation du contrat de travail dans le domaine des assurances sociales. In : Journée 1990 de droit du travail (G. AUBERT).

Schulthess Polygraphischer Verlag. Zürich 1990 (cf. pp. 89-109). (ISBN 3-7255 2856 X).

Excellente étude réalisant des "ponts" entre le droit de la sécurité sociale et celui du travail. Examen : du congé ordinaire régulièrement donné par l'employeur et de ses relations avec les assurances-accidents, maladie et chômage de même qu'avec la prévoyance professionnelle; de la protection contre les congés abusifs et ses liens avec les mêmes régimes;

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de la résiliation du contrat de travail en temps inopportun ou avec effet immédiat (quid de la protection, de la nature des indemnités ?) A noter que le prof. J.-L. DUC est le coordinateur d'un ouvrage publié par l 'IRAL sur les nouvelles dispositions du CO en matière de résiliation du contrat de travail et sur la révision de la loi sur le travail (Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL. Faculté de Droit, Université de Lausanne.

Lausanne 1990. 122 p.).

3-24 PAUCHARD, Catherine: Femmes divorcées et sécurité sociale. Editions EESP.

Lausanne 1991. 164 p. (ISBN 2-88284-011-X) (SFr. 19.--)

Alors qu'elle n'est pas juriste de formation - mais assistante sociale et collaboratrice dans la recherche - l'auteur s'est courageusement attaquée à une question difficile du droit de la sécurité sociale, soit celle du statut de la femme divorcée dans les divers régimes; un sujet malheureusement d'application quotidienne. L'étude inclut les aspects aussi bien d'assujettissement et de cotisations que des prestations. La recherche a été bien menée et a d'ailleurs été couronnée par un prix (prix spécial du concours Travail social de l 'Association suisse des assistants sociaux et des éducateurs spécialisés). Elle permet une première approche des problèmes pratiques; une bibliographie détaillée la complète. Un regret, qui d'ailleurs sera partagé par les praticiens : l'absence de références à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, ou au moins aux instructions administratives de ! 'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

3-25 AGIER, Jean-Marie/CHOLLET, Nicole: Maladie, accident, invalidité, vieillesse, perte de soutien : vos droits d'as-surés. Guide juridique pratique. Editions d'en bas.

Lausan-ne 1991. 151 p. (ISBN 2-8290-0131-1).

Deux praticiens renommés viennent de rédiger un guide juridique pratique en matière de sécurité sociale. Ils comblent de la sorte une lacune et avec compétence. En effet, si la littérature suisse comprend un traité monumental, celui du grand prof. Alfred MAURER (Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Band I et II. Stampfli. Berne 1979 et 1981;

Schweizerisches Unfallversicherungsrecht. Stampfli. Berne 1985 et Erganzungsband, 1989) et trois manuels (P. MAHON : Institutions de sécurité sociale. Presses polytechniques romandes, Lausanne 1983; J.-P. FRAGNIERE/C. GIOIA : Introduction à la sécurité sociale.

Réalités sociales. Lausanne 1988; P.-Y. GREBER : Droit suisse de la sécurité sociale. Avec un aperçu de théorie générale et de droit international. Réalités sociales.Lausanne 1982), il lui manquait un guide pratique destiné essentiellement aux usagers de la sécurité sociale. Il est, d'autre part, tout à fait sain et normal que l'ensemble des résidents et autres intéressés puisse comprendre les structures du système de sécurité sociale, celui-ci occupant une place prioritaire dans ! 'Etat moderne et étant régulièrement objet de débats publics (contraintes économiques et démographiques, besoins non satisfaits, révisions). L'exercice est particulièrement difficile : comment rendre accessible une législation complexe, en évolution constante, en mettant en évidence les droits des personnes protégées, de façon suffisamment compréhensible mais non simpliste ? Me Jean-Marie AGIER et Mme Nicole CHOLLET l'ont parfaitement réussi. Leur guide est bien structuré, rédigé de façon claire; il répond de manière succincte à une foule de questions : quels sont les différents aspects de la prise en charge des soins médicaux par l'assurance-maladie, quelles sont les modalités du changement de caisse ou de type de protection dans cette assurance sociale, quid de la perte de gain en cas de maladie, d'accident, comment calculer une rente A VS, selon quels critères l'invalidité est-elle évaluée, etc. ? Ce guide devrait connaître la distribution la plus large possible; il représente, avec les mémentos édités par le Centre d'information A VS, un instrument de vulgarisation adéquate et bienvenue.

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II. REGIME D'ASSURANCE-MALADIE ET MATERNITE

3-26 La solidarité dans l'assurance-maladie, aujourd'hui. Et demain ? Die Solidaritat in der Krankenversicherung heute. Und morgen ? Colloque de Lausanne 1990. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances (IRAL), Faculté de Droit de l'Université de Lausanne. Lausanne 1990. 116 p. (fr.) + 92 p. (alld).

Sous la direction dynamique et compétente du prof. J. -L. DUC, 1 'IRAL a organisé ces dernières années plusieurs colloques de qualité, qui ont donné lieu à la publication d'actes par l'Institut lui-même (L'assurance-chômage et les règles de coordination prévues avec le droit du travail, del 'assurance-maladie, del 'assurance-accidents et de! 'assurance-invalidité, 1986;

Divorce et assurances sociales, 1988; Risques totalement ou partiellement exclus de l'assurance sociale (y compris la prévoyance professionnelle), 1989; Les nouvelles dispositions du Code des obligations en matière de résiliation du contrat de travail. La révision de la loi sur le travail, 1990). Les Actes du Colloque de 1990 contiennent des contributions de A. BERENSTEIN (La solidarité dans les assurances sociales, résumé), de R.

LOCATELLI (Solidarité dans l'assurance-maladie), de F. RUIZ (même titre), de R.

LUGINBÜHL (La solidarité dans le domaine de l'assurance-maladie. Situation juridique actuelle), de P. GILLIAND (Solidarité dans l'assurance-maladie: Approche par les coûts et la répartition des charges entre les pourvoyeurs du financement de la santé publique) et J .-L.

DUC (La solidarité dans l'assurance-maladie, aujourd'hui. Et demain ?) Les quatrième, cinquième et sixième études ont été traduites en allemand. Un ensemble utile de contributions de spécialistes et de praticiens sur un sujet appelant depuis de nombreuses années une réforme substantielle de la législation.

3-27 Assurance-maladie. Quelle rev1S1on ? Travaux réunis par Pierre GILLIAND.

Contributions de P. GILLIAND, D. BRIDEL, M. SURBECK, B. DESPLAND, G.

RODUIT, P. MAHON, P.-Y. GREBER, J.-L. DUC, O. GUILLOD, R. FUCHS, R.

SPIRA, M.-H. AMSLER, A. GIANETTA, H. HAUSER, P. ZWEIFEL, Fédération ro- mande des consommatrices (FRC), F. DESCHENAUX, C. MIVILLE, F. COTTI, W.

SEILER, OFAS, R. KNÜSEL, J.-N. DU PASQUIER, J. CLERC, F. BRIDEL, A.

GO LAZ, L. SCHENKER, E. ECOFFEY, S. ROSSINI. Fédération suisse des employés d'assurances sociales. Réalités sociales. Lausanne 1990. 435 p. (ISBN 2-88146-042-2) (SFr. 78.--).

L'ouvrage le plus important à l'époque actuelle, sur l'état de l'assurance-maladie suisse et sa réforme. Le coordinateur accueille le lecteur, lui présente l'ouvrage et en propose la synthèse. Celui-ci comprend six parties : historique, faits, coûts et problèmes; Sécurité sociale et assurance-maladie : Doctrine internationale, particularités suisses; Initiatives, thèses et modèles. Intentions du Conseil fédéral, Groupes de discussions. Communications;

Annexes; Assurance-maladie en révision. Débats et remarques. Un des meilleurs ouvrages de l'éditeur. Incontournable dans toute approche théorique ou pratique de la question, aussi bien par ses analyses pluridisciplinaires que par sa partie documentaire. La doctrine en matière d'assurance-maladie comprenait surtout des articles, mais peu de livres. Ce "pavé"

vient modifier la situation. Acquisition à mon avis indispensable pour toute bibliothèque de sécurité sociale digne de ce nom.

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REMARQUES FINALES

Pour des raisons de place et de timing, cette deuxième bibliographie de sécurité sociale prend fin ici. Les parutions récentes relatives aux autres régimes de sécurité sociale seront dès lors citées dans la troisième. Elle sont loin d'être négligeables; le domaine de la prévoyance professionnelle en particulier y occupe une place de choix.