• Aucun résultat trouvé

P comme Peter et ... philanthropie : à propos de quelques précurseurs de la philanthropie du droit international

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "P comme Peter et ... philanthropie : à propos de quelques précurseurs de la philanthropie du droit international"

Copied!
17
0
0

Texte intégral

(1)

Book Chapter

Reference

P comme Peter et ... philanthropie : à propos de quelques précurseurs de la philanthropie du droit international

MBENGUE, Makane Moïse

MBENGUE, Makane Moïse. P comme Peter et .. philanthropie : à propos de quelques

précurseurs de la philanthropie du droit international. In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane. Vers les sommets du droit : Liber amicorum pour Henry Peter . Genève : Schulthess éditions romandes, 2019. p. 541-556

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:146533

Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.

1 / 1

(2)

FELDSTEIN,MARTIN, The income tax and charitable contributions : Part I—Aggregate and distributional effects, National Tax Journal, 1975, p. 81-100

Financial Accounting Standards Board (FASB), Statement of Financial Accounting Standards n° 116 : Accounting for contributions received and contributions made. Financial Accounting Standards Board of the Financial Accounting Foundation, 1993

GAUTIER,ARTHUR /PACHE,ANNE-CLAIRE, Research on Corporate Philanthropy : A Review and Assessment, Journal of Business Ethics, 2015, vol. 126, n° 3, p. 343- 369

GUTHRIE,DOUG /ARUM,RICHARD /ROKSA,JOSIPA et al., Giving to local schools : Corporate philanthropy, tax incentives, and the ecology of need, Social Science Research, 2008, vol. 37, n° 3, p. 856-873

JOHNSON,ORACE,Corporate philanthropy : An analysis of corporate contributions, The Journal of Business, 1966, vol. 39, n° 4, p. 489-504

LEVY,FERDINAND K./SHATTO,GLORIA M., The evaluation of corporate contributions, Public Choice, 1978, vol. 33, n° 1, p. 19-28

LIDEIKYTE HUBER,GIEDRE, Conceptual Problems of the Corporate Tax, Swiss-US analysis, 2019 IBFD

LIDEIKYTE HUBER,GIEDRE, Efficiency of tax incentives in the field of philanthropy : review of the recent literature, Working paper in progress, 2019 (ci-après : LIDEIKYTE HUBER,GIEDRE,Working paper in progress)

MUSGRAVE,RICHARD ABEL /MUSGRAVE,PEGGY B., Public finance in theory and practice, New York 1989

NERI- CASTRACANE, GIULIA, Interractions between philanthropy and corporate social responsibility. When corporate philanthropy and strategic philanthropy rock the boat, ExpertFocus 3/2019

SCHWARTZ,ROBERT A. Corporate philanthropic contributions, The Journal of Finance, 1968, vol. 23, n° 3, p. 479-497

Swiss Federal Council, Fondations. Renforcer l’attractivité de la Suisse, Rapport proposant le classement de la motion Luginbühl du 20 mars 2009, 27 February 2013, RS 09.3344

WEBB,NATALIE J., Corporate profits and social responsibility : “Subsidization” of corporate income under charitable giving tax laws, Journal of Economics and Business, 1996, vol. 48, n° 4, p. 401-421 (ci-après, : WEBB,NATALIE J., Corporate profits)

WEBB,NATALIE J., Tax and government policy implications for corporate foundation giving.

Nonprofit and Voluntary Sector Quarterly, 1994, vol. 23, n° 1, p. 41-67 (cite : WEBB,NATALI J., Tax and government policy)

M

AKANE

M

OÏSE

M

BENGUE

P comme Peter et...Philanthropie

À propos de quelques précurseurs de la philanthropie du droit international

Sommaire

Page

Introduction ... 542

I. P comme « Philanthropie » et « Philosophie » ... 542

II. P comme « Philanthropie » et « Paix » internationale ... 545

III. P comme « Philanthropie » et « Partenariats » ... 551

Conclusion ... 555

Bibliographie ... 556

(3)

542

Introduction

La philanthropie a été depuis longtemps au cœur des centres d’intérêts d’Henry Peter.

Mais, Henry Peter à lui seul, incarne la philanthropie...une philanthropie académique.

La philanthropie repose sur trois valeurs fondamentales : l’humanisme, la générosité et l’action.

Durant les années où j’ai officié à la Faculté de droit comme assistant d’enseignement, puis maitre-assistant et enfin professeur, j’ai eu le privilège de déceler une constante dans les traits de caractère du récipiendaire des présents Mélanges : un humaniste épris de générosité à l’égard des générations présentes et futures d’enseignants et un homme d’action prêt à innover afin de faire du droit une discipline pragmatique.

C’est sûrement la force de ces traits de caractère qui l’ont conduit à militer en faveur d’une reconnaissance plus importante de la philanthropie au sein de l’Université de Genève, en général, et de la Faculté de droit, en particulier.

La présente contribution tentera modestement de décrire l’impact de la philanthropie sur l’évolution du droit international public et notamment la genèse de certains pans de l’ordre juridique international grâce à l’action de certains précurseurs. Elle fera parler notamment à travers des écrits certains de ces philanthropes de la première heure qui ont milité en faveur de l’expansion du droit international.

Ces quelques pages sont un hommage à l’engagement d’Henry Peter en faveur de plus et de mieux de philanthropie…

I. P comme « Philanthropie » et « Philosophie »

Selon le Dictionnaire de l’Académie française,1 l’usage du terme « philanthropie » remonte au XVIème siècle et est emprunté du grec philanthrôpia qui signifie

« amour de l’humanité ». Philanthrôpia est lui-même dérivé de philanthrôpos qui signifie « qui aime les hommes, bienveillant ». Le même dictionnaire définit le



(4)

Introduction

La philanthropie a été depuis longtemps au cœur des centres d’intérêts d’Henry Peter.

Mais, Henry Peter à lui seul, incarne la philanthropie...une philanthropie académique.

La philanthropie repose sur trois valeurs fondamentales : l’humanisme, la générosité et l’action.

Durant les années où j’ai officié à la Faculté de droit comme assistant d’enseignement, puis maitre-assistant et enfin professeur, j’ai eu le privilège de déceler une constante dans les traits de caractère du récipiendaire des présents Mélanges : un humaniste épris de générosité à l’égard des générations présentes et futures d’enseignants et un homme d’action prêt à innover afin de faire du droit une discipline pragmatique.

C’est sûrement la force de ces traits de caractère qui l’ont conduit à militer en faveur d’une reconnaissance plus importante de la philanthropie au sein de l’Université de Genève, en général, et de la Faculté de droit, en particulier.

La présente contribution tentera modestement de décrire l’impact de la philanthropie sur l’évolution du droit international public et notamment la genèse de certains pans de l’ordre juridique international grâce à l’action de certains précurseurs. Elle fera parler notamment à travers des écrits certains de ces philanthropes de la première heure qui ont milité en faveur de l’expansion du droit international.

Ces quelques pages sont un hommage à l’engagement d’Henry Peter en faveur de plus et de mieux de philanthropie…

I. P comme « Philanthropie » et « Philosophie »

Selon le Dictionnaire de l’Académie française,1 l’usage du terme « philanthropie » remonte au XVIème siècle et est emprunté du grec philanthrôpia qui signifie

« amour de l’humanité ». Philanthrôpia est lui-même dérivé de philanthrôpos qui signifie « qui aime les hommes, bienveillant ». Le même dictionnaire définit le



terme « philanthrope » comme une « personne naturellement portée à aimer son prochain » et précise que le terme « se dit couramment de celui, de celle qui s’emploie à améliorer le sort de ses semblables, qui vient en aide aux indigents, le plus souvent par des dons, par la fondation d’œuvres, d’institutions charitables, etc. ».2

La philanthropie relève plus d’un devoir que d’une liberté. Comme l’expliquait déjà Kant – un des premiers philosophes de la philanthropie – dans sa Métaphysique des Mœurs :

« Être bienfaisant, quand on le peut, est un devoir, et de plus il y a de certaines âmes si portées à la sympathie, que même sans aucun autre motif de vanité ou d’intérêt elles éprouvent une satisfaction intime à répandre la joie autour d’elles et qu’elles peuvent jouir du contentement d’autrui, en tant qu’il est leur œuvre. Mais je prétends que dans ce cas une telle action, si conforme au devoir, si aimable qu’elle soit, n’a pas cependant de valeur morale véritable, qu’elle va de pair avec d’autres inclinations, avec l’ambition par exemple qui, lorsqu’elle tombe heureusement sur ce qui est réellement en accord avec l’intérêt public et le devoir, sur ce qui par conséquent est honorable, mérite louange et encouragement, mais non respect ; car il manque à la maxime la valeur morale, c’est-à-dire que ces actions soient faites, non par inclination, mais par devoir. Supposez donc que l’âme de ce philanthrope soit assombrie par un de ces chagrins personnels qui étouffent toute sympathie pour le sort d’autrui, qu’il ait toujours encore le pouvoir de faire du bien à d’autres malheureux, mais qu’il ne soit pas touché de l’infortune des autres, étant trop absorbé par la sienne propre, et que, dans ces conditions, tandis qu’aucune inclination ne l’y pousse plus, il s’arrache néanmoins à cette insensibilité mortelle, et qu’il agisse, sans que ce soit sous l’influence d’une inclination, uniquement par devoir alors seulement son action a une véritable valeur morale. Je dis plus : si la nature avait mis au cœur de tel ou tel peu de sympathie, si tel homme (honnête du reste) était froid par tempérament et indifférent aux souffrances d’autrui, peut-être parce qu’ayant lui-même en partage contre les siennes propres un don spécial d’endurance et d’énergie patiente, il suppose aussi chez les autres ou exige d’eux les mêmes qualités ; si la nature n’avait pas formé particulièrement cet homme (qui vraiment ne serait pas son plus mauvais ouvrage) pour en faire un philanthrope, ne trouverait-il donc pas encore en lui de quoi se donner à lui-même une



(5)

544

valeur bien supérieure à celle que peut avoir un tempérament naturellement bienveillant ? A coup sûr ! Et c’est ici précisément qu’apparaît la valeur du caractère, valeur morale et incomparablement la plus haute, qui vient de ce qu’il fait le bien, non par inclination, mais par devoir ».3

La philanthropie ne se limite cependant pas à un devoir moral. Elle invite à l’action ; elle est en ce sens une philosophie de l’action. Dans la pensée kantienne précisée dans un autre ouvrage, Doctrine de la vertu, le philosophe explique que :

« L’amour de l’humanité (la philanthropie), étant considéré ici comme une maxime pratique, et non par conséquent comme l’amour du plaisir de voir les autres heureux, doit consister dans une bienveillance active, et par conséquent regarde les maximes des actions. — Celui qui prend plaisir au bonheur (salus) des hommes, en les considérant simplement comme tels, qui est heureux quand les autres le sont, est dans le sens général du mot un philanthrope. Celui qui n’est content que quand tout va mal pour les autres, est un misanthrope (dans le sens pratique). Celui qui est indifférent à tout ce qui peut arriver à autrui, pourvu que tout aille bien pour lui- même, est un égoïste (solipsista). — Mais celui qui fuit les hommes parce qu’il ne peut trouver aucun plaisir dans leur société, quoiqu’il leur veuille du bien à tous, celui-là est un anthropophobe (un misanthrope dans le sens esthétique), et son éloignement pour les hommes mérite le nom d’anthropophobie ».4

Ce sont ces deux dimensions ou axiomes de la philanthropie, à savoir le devoir et l’action, qui vont être à l’origine de l’émergence et du développement de la philanthropie dans l’ordre juridique international.

Comme le souligne à juste titre un auteur, « conceptually, the meaning of philanthropy has shifted over time. When “phylanthropie” appeared in the first comprehensive English language dictionary in 1623, the term was simply defined as “humanitie”. Most early definitions of philanthropy equated the idea with love of humanity and benevolence. It is not until the late nineteenth century and the emergence of the first cohort of philanthrocapitalists like Andrew Carnegie and John D. Rockefeller that the definition of the term shifts to incorporate an active and financial element. It moves from a definition rooted more in attitude towards one rooted more in action ».5



  ­€‚ƒ­

(6)

valeur bien supérieure à celle que peut avoir un tempérament naturellement bienveillant ? A coup sûr ! Et c’est ici précisément qu’apparaît la valeur du caractère, valeur morale et incomparablement la plus haute, qui vient de ce qu’il fait le bien, non par inclination, mais par devoir ».3

La philanthropie ne se limite cependant pas à un devoir moral. Elle invite à l’action ; elle est en ce sens une philosophie de l’action. Dans la pensée kantienne précisée dans un autre ouvrage, Doctrine de la vertu, le philosophe explique que :

« L’amour de l’humanité (la philanthropie), étant considéré ici comme une maxime pratique, et non par conséquent comme l’amour du plaisir de voir les autres heureux, doit consister dans une bienveillance active, et par conséquent regarde les maximes des actions. — Celui qui prend plaisir au bonheur (salus) des hommes, en les considérant simplement comme tels, qui est heureux quand les autres le sont, est dans le sens général du mot un philanthrope. Celui qui n’est content que quand tout va mal pour les autres, est un misanthrope (dans le sens pratique). Celui qui est indifférent à tout ce qui peut arriver à autrui, pourvu que tout aille bien pour lui- même, est un égoïste (solipsista). — Mais celui qui fuit les hommes parce qu’il ne peut trouver aucun plaisir dans leur société, quoiqu’il leur veuille du bien à tous, celui-là est un anthropophobe (un misanthrope dans le sens esthétique), et son éloignement pour les hommes mérite le nom d’anthropophobie ».4

Ce sont ces deux dimensions ou axiomes de la philanthropie, à savoir le devoir et l’action, qui vont être à l’origine de l’émergence et du développement de la philanthropie dans l’ordre juridique international.

Comme le souligne à juste titre un auteur, « conceptually, the meaning of philanthropy has shifted over time. When “phylanthropie” appeared in the first comprehensive English language dictionary in 1623, the term was simply defined as “humanitie”. Most early definitions of philanthropy equated the idea with love of humanity and benevolence. It is not until the late nineteenth century and the emergence of the first cohort of philanthrocapitalists like Andrew Carnegie and John D. Rockefeller that the definition of the term shifts to incorporate an active and financial element. It moves from a definition rooted more in attitude towards one rooted more in action ».5



  ­€‚ƒ­

II. P comme « Philanthropie » et « Paix » internationale

De prime abord, il est important de noter, qu’au niveau international, les acteurs de la philanthropie (à savoir les individus et fondations engagés dans des activités à caractère philanthropique) ne sont pas considérés comme des sujets de droit.

Dans l’ordre juridique international, seuls les Etats (sujets primaires) et les organisations internationales (sujets dérivés) bénéficient de la subjectivité internationale. Les acteurs de la philanthropie n’ont donc aucun pouvoir normatif ou capacité à devenir membres en tant que tels d’organisations internationales, et ce en dépit de la puissance financière desdits acteurs.

Malgré cet état de faits, la philanthropie va permettre dès le XIXème siècle le développement du droit international. C’est principalement dans le domaine de l’édification juridique de la paix internationale que les premiers philanthropes vont tout d’abord s’illustrer.

Dans ce contexte, le premier grand philanthrope du droit international est sans nul doute Jean Henri Dunant. Paradoxalement, ce dernier est très peu mentionné parmi les philanthropes qui ont contribué à la construction de l’ordre juridique international du XIXème siècle et notamment au renforcement de la paix entre nations par le biais d’une certaine humanisation de la guerre. Cela découle sûrement du fait qu’il a vécu les quarante dernières années de sa vie dans une pauvreté relative et la solitude – malgré le Prix Nobel de la Paix qui lui a été décerné en 1901. En outre, la littérature anglo-saxonne sur la philanthropie dans les relations internationales prend un parti-pris quasi-flagrant et présente souvent Andrew Carnegie comme l’un des premiers philanthropes qui a eu une influence au niveau international.6

Henri Dunant, dans son ouvrage phare, Un souvenir de Solferino (en référence à la bataille de Solferino, l’une des batailles les plus sanglantes qu’ait connue l’Europe), se posait deux questions : « N’y aurait-il pas moyen, dès le temps de paix, de constituer des sociétés dont le but serait de faire donner des soins aux blessés en temps de guerre ? » et « Ne serait-il pas à souhaiter qu’un Congrès formulât quelque principe international conventionnel et sacré, qui servirait de base à ces sociétés ? ».7

&94<:,<0B07:60( %"(:

%$"(:0>

(7)

546

Dunant voit dans la philanthropie une voie majeure pour trouver une solution à ces deux questionnements.

C’est ainsi qu’il se fait un véritable chantre de la philanthropie à tel point qu’Un souvenir de Solferino pourrait même, à certains égards, être vu comme un hymne à la « philanthropie pratique » de Kant.

Plusieurs passages de l’ouvrage méritent d’être cités tant ils sont révélateurs de cette rythmique philanthropique. Dans un premier passage de l’ouvrage, Dunant rend un hommage particulier à un philanthrope qu’il a rencontré lors de son périple :

« Je ne puis m’empêcher de mentionner la rencontre que je fis à Milan, à mon retour de Solferino, d’un vieillard vénérable, M. le marquis Charles de Bryas, ancien député et ancien maire de Bordeaux, et qui, possesseur d’une très grande fortune, était venu spontanément en Italie dans le but unique d’y être utile aux soldats blessés. Je fus assez heureux pour faciliter à ce noble philanthrope son départ pour Brescia (…) ».8

Dans un autre passage du livre, Dunant révèle tout son optimisme à l’égard des philanthropes et de leur capacité à résoudre les problèmes de l’époque notamment en matière humanitaire. Mais, il est surtout intéressant de noter que Dunant est peut-être un des premiers à estimer que les philanthropes doivent pouvoir jouer un rôle institutionnel actif – laquelle vision prédomine aujourd’hui dans l’organisation internationale :9

« Des sociétés de ce genre une fois constituées, et avec une existence permanente, demeureraient naturellement inactives en temps de paix, mais elles se trouveraient tout organisées vis-à-vis d’une éventualité de guerre;

elles devraient non seulement obtenir la bienveillance des autorités du pays où elles auraient pris naissance, mais elles auraient à solliciter, en cas de guerre, auprès des souverains des puissances belligérantes, des permissions et des facilités pour conduire leur œuvre à bonne fin. Ces sociétés devraient donc renfermer dans leur sein, et pour chaque pays, comme membres du comité supérieur dirigeant, les hommes les plus honorablement connus et les plus estimés. Ces comités feraient appel à toute personne qui, pressée par des sentiments de vraie philanthropie, consentirait à se consacrer momentanément à cette œuvre de charité, laquelle consisterait à apporter, d’accord avec les intendances militaires, c’est-à-dire avec leur appui et leurs directions au besoin, des secours et des

  

(8)

Dunant voit dans la philanthropie une voie majeure pour trouver une solution à ces deux questionnements.

C’est ainsi qu’il se fait un véritable chantre de la philanthropie à tel point qu’Un souvenir de Solferino pourrait même, à certains égards, être vu comme un hymne à la « philanthropie pratique » de Kant.

Plusieurs passages de l’ouvrage méritent d’être cités tant ils sont révélateurs de cette rythmique philanthropique. Dans un premier passage de l’ouvrage, Dunant rend un hommage particulier à un philanthrope qu’il a rencontré lors de son périple :

« Je ne puis m’empêcher de mentionner la rencontre que je fis à Milan, à mon retour de Solferino, d’un vieillard vénérable, M. le marquis Charles de Bryas, ancien député et ancien maire de Bordeaux, et qui, possesseur d’une très grande fortune, était venu spontanément en Italie dans le but unique d’y être utile aux soldats blessés. Je fus assez heureux pour faciliter à ce noble philanthrope son départ pour Brescia (…) ».8

Dans un autre passage du livre, Dunant révèle tout son optimisme à l’égard des philanthropes et de leur capacité à résoudre les problèmes de l’époque notamment en matière humanitaire. Mais, il est surtout intéressant de noter que Dunant est peut-être un des premiers à estimer que les philanthropes doivent pouvoir jouer un rôle institutionnel actif – laquelle vision prédomine aujourd’hui dans l’organisation internationale :9

« Des sociétés de ce genre une fois constituées, et avec une existence permanente, demeureraient naturellement inactives en temps de paix, mais elles se trouveraient tout organisées vis-à-vis d’une éventualité de guerre;

elles devraient non seulement obtenir la bienveillance des autorités du pays où elles auraient pris naissance, mais elles auraient à solliciter, en cas de guerre, auprès des souverains des puissances belligérantes, des permissions et des facilités pour conduire leur œuvre à bonne fin. Ces sociétés devraient donc renfermer dans leur sein, et pour chaque pays, comme membres du comité supérieur dirigeant, les hommes les plus honorablement connus et les plus estimés. Ces comités feraient appel à toute personne qui, pressée par des sentiments de vraie philanthropie, consentirait à se consacrer momentanément à cette œuvre de charité, laquelle consisterait à apporter, d’accord avec les intendances militaires, c’est-à-dire avec leur appui et leurs directions au besoin, des secours et des

  

soins sur un champ de bataille au moment même d’un conflit (…) Ce dévouement, tout spontané, se rencontrerait plus aisément qu’on n’est porté à le penser, et bien des personnes, désormais certaines d’être utiles et convaincues de pouvoir faire quelque bien en étant encouragées et facilitées par l’administration supérieure, iraient certainement, même à leurs propres frais, remplir pour un peu de temps une tâche si éminemment philanthropique. Dans ce siècle accusé d’égoïsme et de froideur, quel attrait pour les cœurs nobles et compatissants, pour les caractères chevaleresques, que de braver les mêmes dangers que l’homme de guerre, mais avec une mission toute volontaire de paix, de consolation et d’abnégation ! »10 Les idées philanthropes de Dunant vont jusqu’à occuper les notes de bas de page d’Un souvenir de Solferino. Dans la note de bas de page 31, Dunant relate le contenu de l’une de ses correspondances avec le général en chef de la Confédération helvétique de l’époque, le général Dufour qui s’exprimait dans les termes suivants :

« Il est bon d’attirer l’attention sur cette question humanitaire, et c’est à quoi vos feuilles me semblent éminemment propres. Un examen attentif et profond peut en amener la solution par le concours des philanthropes de tous les pays... ».11

Un tel optimisme se ressent également dans la note de bas de page 11 de l’ouvrage :

« si ces pages pouvaient faire naître, ou développer et presser la question, soit des secours à donner aux militaires blessés en temps de guerre, soit des soins immédiats à leur prodiguer après un engagement, et si elles pouvaient attirer l’attention des personnes douées d’humanité et de philanthropie, en un mot si la préoccupation et l’étude de ce sujet si important devaient, en le faisant avancer de quelques pas, améliorer un état de choses ou de nouveaux progrès et des perfectionnements ne sauraient jamais être de trop, même dans les armées les mieux organisées, j’aurais pleinement atteint mon but. »12

Le reste, on le sait, est inscrit dans l’histoire comme du marbre. Grâce aux idées de Dunant, des philanthropes genevois créeront ce qui allait devenir le Comité international de la Croix-Rouge. Dans le même sillage, en 1864, le Conseil fédéral réunit une Conférence diplomatique à Genève et à laquelle prirent part des

(9)

548

délégués plénipotentiaires de seize pays. Cette Conférence mit au point la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, premier édifice de ce que l’on appelle plus communément aujourd’hui le droit international humanitaire (jus in bello). La première Conférence de La Haye pour la Paix (1899) adaptera ladite Convention et adopta une nouvelle convention pour L’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864.

C’est justement dans le domaine du renforcement de la paix par le droit international – et notamment par le désarmement et l’arbitrage international – que va se distinguer un autre grand philanthrope : Andrew Carnegie. Ce dernier va jouer un rôle décisif, à partir du début du XXème siècle, dans la promotion du règlement pacifique des différends et notamment dans le mouvement dénommé

« la paix par le droit » (« peace through law »). Cette idée philanthropique était des plus audacieuses à une époque où le recours à la force était encore licite dans les relations internationales, pour ne pas dire la norme.

Comme l’explique un auteur,

« The effort to humanise war through developing and codifying the laws of war won a place on the agenda of the peace movement only with time and reluctance, as it clashed with the ideal of the total rejection of war. But the new levels of horror and devastation in the wars of the 1850s and 1860s, made possible by new weaponry, catapulted it to the forefront of the emerging movement for peace through law. The Swiss businessman Henry Dunant (1828- 1910) and his International Committee of the Red Cross (1863) were instrumental in raising awareness among public opinion for the need to humanise war (…) Disarmament and arbitration were the two points which ranked the highest on the agenda of the ‘peace through law’

movement in the later years of the 19th century (…) For the international peace movement, disarmament and arbitration went hand in hand. It was generally held that disarmament was unrealistic as long as there was no successful method found to prevent wars. For this, the ‘peace through law’

movement turned to arbitration ».13

La vision de Carnegie se démarque par ailleurs de celle de Dunant en ce sens qu’elle repose plus sur un mélange de capitalisme et de christianisme. Le passage suivant de The Gospel of Wealth, article publié en 1889 traduit plus précisément la pensée philanthropique de Carnegie :

  

 ­ € ­­‚ƒ­

(10)

délégués plénipotentiaires de seize pays. Cette Conférence mit au point la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, premier édifice de ce que l’on appelle plus communément aujourd’hui le droit international humanitaire (jus in bello). La première Conférence de La Haye pour la Paix (1899) adaptera ladite Convention et adopta une nouvelle convention pour L’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864.

C’est justement dans le domaine du renforcement de la paix par le droit international – et notamment par le désarmement et l’arbitrage international – que va se distinguer un autre grand philanthrope : Andrew Carnegie. Ce dernier va jouer un rôle décisif, à partir du début du XXème siècle, dans la promotion du règlement pacifique des différends et notamment dans le mouvement dénommé

« la paix par le droit » (« peace through law »). Cette idée philanthropique était des plus audacieuses à une époque où le recours à la force était encore licite dans les relations internationales, pour ne pas dire la norme.

Comme l’explique un auteur,

« The effort to humanise war through developing and codifying the laws of war won a place on the agenda of the peace movement only with time and reluctance, as it clashed with the ideal of the total rejection of war. But the new levels of horror and devastation in the wars of the 1850s and 1860s, made possible by new weaponry, catapulted it to the forefront of the emerging movement for peace through law. The Swiss businessman Henry Dunant (1828- 1910) and his International Committee of the Red Cross (1863) were instrumental in raising awareness among public opinion for the need to humanise war (…) Disarmament and arbitration were the two points which ranked the highest on the agenda of the ‘peace through law’

movement in the later years of the 19th century (…) For the international peace movement, disarmament and arbitration went hand in hand. It was generally held that disarmament was unrealistic as long as there was no successful method found to prevent wars. For this, the ‘peace through law’

movement turned to arbitration ».13

La vision de Carnegie se démarque par ailleurs de celle de Dunant en ce sens qu’elle repose plus sur un mélange de capitalisme et de christianisme. Le passage suivant de The Gospel of Wealth, article publié en 1889 traduit plus précisément la pensée philanthropique de Carnegie :

  

 ­ € ­­‚ƒ­

« Poor and restricted are our opportunities in this life; narrow our horizon;

our best work most imperfect; but rich men should be thankful for one inestimable boon. They have it in their power during their lives to busy themselves in organizing benefactions from which the masses of their fellows will derive lasting advantage, and thus dignify their own lives. The highest life is probably to be reached, not by such imitation of the life of Christ as Count Tolstoi gives us, but, while animated by Christ's spirit, by recognizing the changed conditions of this age, and adopting modes of expressing this spirit suitable to the changed conditions under which we live; still laboring for the good of our fellows, which was the essence of his life and teaching, but laboring in a different manner. This, then, is held to be the duty of the man of Wealth: First, to set an example of modest, unostentatious living, shunning display or extravagance; to provide moderately for the legitimate wants of those dependent upon him; and after doing so to consider all surplus revenues which come to him simply as trust funds, which he is called upon to administer, and strictly bound as a matter of duty to administer in the manner which, in his judgment, is best calculated to produce the most beneficial results for the community—the man of wealth thus becoming the mere agent and trustee for his poorer brethren, bringing to their service his superior wisdom, experience and ability to administer, doing for them better than they would or could do for themselves (…) Such, in my opinion, is the true Gospel concerning Wealth, obedience to which is destined some day to solve the problem of the Rich and the Poor, and to bring "Peace on earth, among men good will ».14 Carnegie fit don de 1,5 millions de dollars en 1904 pour la construction d’un

« Palais de la Paix » à La Haye qui était censé abriter la future cour permanente d’arbitrage (établie en 1899 par la première Convention de La Haye sur le règlement pacifique des différends), servir de centre de conférences sur la paix internationale et de centre de recherche en droit international.15Carnegie exprima son sentiment à l’égard du règlement pacifique des différends dans les termes qui suivent :

« The surprising action of the first Hague Conference gave me intense joy.

Called primarily to consider disarmament (which proves a dream), it created the commanding reality of a permanent tribunal to settle international disputes. I saw in this the greatest step towards peace that

 



  ­€‚ƒ

(11)

550

humanity had ever taken, and taken as by inspiration, without much previous discussion ».16

Un auteur relate que lors de la cérémonie d’ouverture du Palais de la Paix à La Haye, M. Abraham van Karnebeek, président de la Fondation Carnegie fit un discours dont le contenu se résumait comme suit :

« the Peace Palace should not remain home to only the Permanent Court of Arbitration but that more tribunals should be vested there in the future.

Thanks to its library, it would also become a centre for those who, through the study of international law, strove for the unity of the “civilised nations”.

Lastly, it would become a centre for visitors and pilgrims from all over the world who believed in the eradication of war. In this sense, it would become – with the name of the edifice Carnegie preferred – ‘un Temple de Paix, ou, même lorsque les flots de la guerre montent a l’horizon, les aspirations meilleures trouveront une refuge pour pouvoir, comme les colombes de l’arche, reprendre leur vol après la tempête ».17

Ce discours témoigne de l’attachement de Carnegie à la paix internationale et à l’éradication de la guerre comme instrument de relations internationales.

La philanthropie de Carnegie est également une « philanthropie pratique » au sens kantien du terme. Elle ne s’est pas limitée à des activités de financement même si en tout et pour tout Carnegie a financé la « paix par le droit international » à hauteur de 25 millions de dollars américains de l’époque qui représentent aujourd’hui environ 10 milliards de dollars.18

Carnegie a pris part de manière active à l’organisation de conférences de la paix, dont l’une s’est tenue en 1907 à New York en présence des représentants des pays européens les plus puissants sans mentionner sa participation à la seconde Conférence de La Haye pour la Paix la même année. Durant la conférence de New York, il prôna la création d’une Société de la Paix (League of Peace).19 Bien que cette dernière ne vit pas le jour, elle a permis de semer les graines qui

  ­ € ‚ƒ ‚ 

„„…†„ ‡ˆ‡‰ˆƒˆŠ‚‹ˆ„ƒ

ŒŽ‘Œ’“””’’‚•Ž‚‹‚ƒ‚‹‚

‰‚–‚ƒ‚‚ƒƒ‹‚‚‹€‚•

‚•‚ƒ‹‹‰‚‹–‚‚‰­‰‚‹–‚‚•

ƒ•‚‚‚€‚‰­‹‚•‚‚‹‰‰ƒ‹‹ƒ

ƒ‰‰‚‰‚—‹‰‚•

˜ “€‚•†˜™­š•‚‰›œžŸ ›˜

(12)

humanity had ever taken, and taken as by inspiration, without much previous discussion ».16

Un auteur relate que lors de la cérémonie d’ouverture du Palais de la Paix à La Haye, M. Abraham van Karnebeek, président de la Fondation Carnegie fit un discours dont le contenu se résumait comme suit :

« the Peace Palace should not remain home to only the Permanent Court of Arbitration but that more tribunals should be vested there in the future.

Thanks to its library, it would also become a centre for those who, through the study of international law, strove for the unity of the “civilised nations”.

Lastly, it would become a centre for visitors and pilgrims from all over the world who believed in the eradication of war. In this sense, it would become – with the name of the edifice Carnegie preferred – ‘un Temple de Paix, ou, même lorsque les flots de la guerre montent a l’horizon, les aspirations meilleures trouveront une refuge pour pouvoir, comme les colombes de l’arche, reprendre leur vol après la tempête ».17

Ce discours témoigne de l’attachement de Carnegie à la paix internationale et à l’éradication de la guerre comme instrument de relations internationales.

La philanthropie de Carnegie est également une « philanthropie pratique » au sens kantien du terme. Elle ne s’est pas limitée à des activités de financement même si en tout et pour tout Carnegie a financé la « paix par le droit international » à hauteur de 25 millions de dollars américains de l’époque qui représentent aujourd’hui environ 10 milliards de dollars.18

Carnegie a pris part de manière active à l’organisation de conférences de la paix, dont l’une s’est tenue en 1907 à New York en présence des représentants des pays européens les plus puissants sans mentionner sa participation à la seconde Conférence de La Haye pour la Paix la même année. Durant la conférence de New York, il prôna la création d’une Société de la Paix (League of Peace).19 Bien que cette dernière ne vit pas le jour, elle a permis de semer les graines qui

  ­ € ‚ƒ ‚ 

„„…†„ ‡ˆ‡‰ˆƒˆŠ‚‹ˆ„ƒ

ŒŽ‘Œ’“””’’‚•Ž‚‹‚ƒ‚‹‚

‰‚–‚ƒ‚‚ƒƒ‹‚‚‹€‚•

‚•‚ƒ‹‹‰‚‹–‚‚‰­‰‚‹–‚‚•

ƒ•‚‚‚€‚‰­‹‚•‚‚‹‰‰ƒ‹‹ƒ

ƒ‰‰‚‰‚—‹‰‚•

˜ “€‚•†˜™­š•‚‰›œžŸ ›˜

permettraient plus tard – à la fin de la Première Guerre Mondiale – la genèse de la Société des Nations.

Dans les dernières années de sa vie, et notamment du fait de l’éclatement de la Première Guerre Mondiale, Carnegie était véritablement déçu du succès très limité du mouvement de « peace through law ». Il a également réalisé que si la philanthropie pouvait être un outil décisif dans la promotion du droit international, elle ne pouvait être la panacée sans la volonté pro-active des Etats faiseurs et défaiseurs du droit international. Comme le souligne, avec émotion, un auteur :

« (…) for Carnegie, it was too late. In 1915, after having relentlessly fought for the cause of peace for a decade, he finally gave up hope; his heart broke.

He withdrew from public life and withered away. When he died on 11 August 1919, the decision to found the League of Nations with a Permanent Court of International Justice had been made. In the years before 1914, Carnegie and the peace movement had lost the battle in the corridors of power to influence the world of high diplomacy. But in fighting their ‘war for peace’, they had stumbled upon the path of international arbitration and adjudication, a path, that although it did not lead straight to lasting peace, promised to bring the goal closer, curve by curve. This was the path taken at The Hague, away from the halls of high power politics. It was a path that after 1919 proved not to be blocked and would curve on. In giving up hope in 1915, Carnegie had been, after all, ‘right for the moment, but wrong for the ages’. »20

Les insuccès du mouvement de la « paix par le droit » a permis l’émergence d’une nouvelle « philanthropie pratique » : une philanthropie reposant moins sur la verticalité et prônant plutôt une approche horizontale fondée sur des partenariats entre les acteurs de la philanthropie et les sujets de droit international.

III. P comme « Philanthropie » et « Partenariats »

Le premier grand philanthrope de l’histoire à développer cette approche du

« partenariat » est John D. Rockefeller Sr et sa fondation The Rockefeller Foundation. Ce dernier a beaucoup influencé l’évolution de l’organisation internationale, et partant, du droit institutionnel international. Ainsi que l’indique un auteur : « The Rockefeller Foundation, established a century ago, was one of

(13)

552

the earliest moder non-state actors to exert its influence on the institutional structures that emerged in the early to mid-twentieth century to govern international development ».21

Rockefeller, bien que s’étant inspiré de Carnegie, s’est surtout distingué dans le domaine de la santé publique :

« Rockefeller built upon Carnegie’s ideas, expanding from initial hospital, church, and university donations to cover public education, medical, and scientific spheres. Public health became the ideal vehicle through which Rockefeller philanthropy could apply scientific findings to the public good.

Rockefeller's business, scientific, and philanthropic advisers Frederick T Gates, Charles Wardell Stiles, and Wickliffe Rose perceived anaemia- provoking hookworm disease to be both a key factor that explained the economic “backwardness” of the USA's southern states and an impediment to its industrialisation. These men helped orchestrate the Rockefeller Sanitary Commission for the Eradication of Hookworm Disease that operated from 1910 to 1914. This campaign uncovered the possibilities of public health in eliminating the disease through an anthelmintic drug ; the promotion of shoe-wearing and latrines; and public health propaganda.

Following this success, the RF created an International Health Board, which was reorganised as the International Health Division (IHD) in 1927. »22 C’est par le biais de la Division internationale sur la santé (International Health Division (IHD)) de la Fondation Rockefeller que des partenariats significatifs ont été développés au niveau institutionnel et, notamment, avec l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations (SDN) (League of Nations Health Organisation).23 Pendant toute la durée de son existence (jusqu’en 1948), le budget de l’Organisation d’hygiène de la SDN était financé à moitié par l’IHD ; aussi, lorsque l’Organisation mondiale de la santé vit le jour, nombre d’anciens leaders de l’IHD devinrent membres du personnel de l’OMS. C’est pourquoi l’IHD a été décrit comme « the world’s most important agency of public health work »24avant la création de l’OMS en 1948.

D’autres auteurs vont plus loin et affirment que l’Organisation d’hygiène de la SDN était également structurée sur le modèle de l’IHD et suivait le même modus operandi :

 ­ €‚ƒ„

… †‡

(14)

the earliest moder non-state actors to exert its influence on the institutional structures that emerged in the early to mid-twentieth century to govern international development ».21

Rockefeller, bien que s’étant inspiré de Carnegie, s’est surtout distingué dans le domaine de la santé publique :

« Rockefeller built upon Carnegie’s ideas, expanding from initial hospital, church, and university donations to cover public education, medical, and scientific spheres. Public health became the ideal vehicle through which Rockefeller philanthropy could apply scientific findings to the public good.

Rockefeller's business, scientific, and philanthropic advisers Frederick T Gates, Charles Wardell Stiles, and Wickliffe Rose perceived anaemia- provoking hookworm disease to be both a key factor that explained the economic “backwardness” of the USA's southern states and an impediment to its industrialisation. These men helped orchestrate the Rockefeller Sanitary Commission for the Eradication of Hookworm Disease that operated from 1910 to 1914. This campaign uncovered the possibilities of public health in eliminating the disease through an anthelmintic drug ; the promotion of shoe-wearing and latrines; and public health propaganda.

Following this success, the RF created an International Health Board, which was reorganised as the International Health Division (IHD) in 1927. »22 C’est par le biais de la Division internationale sur la santé (International Health Division (IHD)) de la Fondation Rockefeller que des partenariats significatifs ont été développés au niveau institutionnel et, notamment, avec l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations (SDN) (League of Nations Health Organisation).23 Pendant toute la durée de son existence (jusqu’en 1948), le budget de l’Organisation d’hygiène de la SDN était financé à moitié par l’IHD ; aussi, lorsque l’Organisation mondiale de la santé vit le jour, nombre d’anciens leaders de l’IHD devinrent membres du personnel de l’OMS. C’est pourquoi l’IHD a été décrit comme « the world’s most important agency of public health work »24avant la création de l’OMS en 1948.

D’autres auteurs vont plus loin et affirment que l’Organisation d’hygiène de la SDN était également structurée sur le modèle de l’IHD et suivait le même modus operandi :

 ­ €‚ƒ„

… †‡

« The League of Nations Health Organisation, founded after World War 1, was partially modelled on the RF's International Health Board and shared many of its values, experts, and know-how in disease control, institution- building, and educational and research work. When the League of Nations Health Organisation faced a financial crunch, the RF became its major patron, eventually funding much of its operating budget. »25

L’approche de Rockefeller et de sa fondation a fait des émules avec le temps. Suite à la mise sur pied par la Fondation Rockefeller dans les années 90 de ce que l’on appelle les Product Development Partnerships afin de lutter contres les maladies transmissibles/communicables, une nouvelle ère de philanthropie dans le domaine de la santé internationale allait se dessiner. Cette nouvelle vague donna lieu à partir des années 2000 à la naissance d’un nouveau type de partenariats entre acteurs de la philanthropie et sujets du droit international : les Partenariats Public-Privé (PPP) ou Public-Private Partnerships en anglais.

Ces PPP en plus d’être plus formalisés que les premiers partenariats mis en place dans le cadre d’activités philanthropiques (comme le partenariat entre l’IHD et l’Organisation d’hygiène de la SDN), présentent des caractéristiques nouvelles.

Primo, ils opèrent en grande majorité en dehors du système des Nations Unies.

Secundo, ils reposent sur une gouvernance purement hybride (les fondations sont représentées au sein de la gouvernance de la quasi-totalité des PPP). Tertio, ils sont composés de représentants des communautés affectées par certaines questions de santé publique internationale. Enfin, ils font appel aux approches du secteur privé et en particulier fonctionnent sur la base de mécanismes du marché.

Depuis les années 2000, il y a eu un développement exponentiel des PPP dans le domaine de la santé globale.26 L’on peut, par exemple, penser à l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) qui a été créée en janvier 2000 après une promesse de don de la Fondation Bill & Melinda Gates à hauteur de 750 millions de dollars (US$) sur une période de cinq ans. Le GAVI illustre parfaitement l’impact des PPP sur l’organisation internationale et sur le droit institutionnel international. L’organisation internationale classique est de composition interétatique et donc généralement exclusive dans sa composition (à l’exception de l’OIT qui est fondé sur le tripartisme (Etats, représentants des travailleurs et représentants des employeurs). Les PPP reposent sur un modèle institutionnel inclusif, participatif, collaboratif et multi-actoriel ; ainsi, les acteurs philanthropiques prennent pleinement part à la gouvernance de ce nouveau type

"%)$:

&94<%"%:

(15)

554

d’institutions internationales et bénéficient même d’un siège permanent comme le démontre le schéma ci-dessous de la gouvernance du GAVI :27

D’autres PPP dans le domaine de la santé publique globale méritent d’être mentionnés.28Il s’agit du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, du Stop TB Partnership, du Medicines for Malaria Venture (MMV), du Roll-Back Malaraia Partnership (RBM), etc. Ces différents PPP reposent sur des modèles de gouvernance assez similaires mais présentent également des spécificités institutionnelles et fonctionnelles qui ne sont pas l’objet de la présente contribution.

Leur dénominateur commun c’est de dépendre en grande partie de l’action des philanthropes, et notamment de la Bill & Melinda Gates Foundation qui joue un rôle crucial aujourd’hui dans la philanthropie en matière de santé globale mais aussi de nouveaux philanthropes du monde en développement telles la Mo Ibrahim Foundation et la Dangote Foundation.

 ­€‚ƒ„

(16)

d’institutions internationales et bénéficient même d’un siège permanent comme le démontre le schéma ci-dessous de la gouvernance du GAVI :27

D’autres PPP dans le domaine de la santé publique globale méritent d’être mentionnés.28Il s’agit du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, du Stop TB Partnership, du Medicines for Malaria Venture (MMV), du Roll-Back Malaraia Partnership (RBM), etc. Ces différents PPP reposent sur des modèles de gouvernance assez similaires mais présentent également des spécificités institutionnelles et fonctionnelles qui ne sont pas l’objet de la présente contribution.

Leur dénominateur commun c’est de dépendre en grande partie de l’action des philanthropes, et notamment de la Bill & Melinda Gates Foundation qui joue un rôle crucial aujourd’hui dans la philanthropie en matière de santé globale mais aussi de nouveaux philanthropes du monde en développement telles la Mo Ibrahim Foundation et la Dangote Foundation.

 ­€‚ƒ„

Conclusion

Ainsi, au cours de son évolution continue, le droit international public aura grandement bénéficié de la vision et de l’action de philanthropes.

Ces derniers peuvent être appelés les « philanthropes du droit international ».

Henry Peter, quant à lui, aura été durant ses années à la Faculté de droit de l’Université de Genève, un « philanthrope de la philanthropie ».

Développer l’enseignement de la philanthropie dans les universités et dans les facultés de droit s’avère nécessaire, surtout en des temps où le multilatéralisme est en crise et bon nombre de leaders de ce monde semblent en panne d’idées révolutionnaires pour faire avancer la bonne gouvernance, les droits de l’homme, le transfert de technologies, la lutte contre le réchauffement planétaire et la réalisation des objectifs de développement durable.

La « philanthropie pratique » des philanthropes du droit international continuera sans nul doute d’inspirer la pensée des générations présentes et futures. Espérons que l’action suive la pensée...

(17)

556

Bibliographie

BIRN, ANNE-EMMANUELLE / FEE, ELIZABETH, The Rockefeller Foundation and the International Health Agenda, The Lancet, 2013,

https://doi.org/10.1016/S0140-6736(13)61013-2

BURCI,GIAN LUCA,Public/Private Partnerships in the Public Health Sector, International Organizations Law Review, n°6 2009, p. 359 ss

CARNEGIE,ANDREW, Autobiography of Andrew Carnegie with Illustrations, Londres 1920 CARNEGIE, ANDREW, The Gospel of Wealth, North American Review, 1889,

https://www.swarthmore.edu/SocSci/rbannis1/AIH19th/Carnegie.h tml

CLARK,DAVID S., American Participation in the development of the International Academy of Comparative Law and its first two Hague Congresses, American Journal of Comparative Law 2006, p. 1 s

DUNANT,HENRY, Un souvenir de Solferino, Genève 1994

FARLEY,JOHN, To Cast Out Disease: A History of the International Health Division of the Rockefeller Foundation (1913-1951), New York 2004

KANT,EMMANUEL, Doctrine de la vertu, Paris 1855

KANT,EMMANUEL, Fondements de la métaphysique des mœurs, Paris 1993

LESAFFER, RANDALL C., The Temple of Peace, Mededelingen van de Nederlandse Vereniging voor Internationaal Recht, 2013,

https://pure.uvt.nl/ws/portalfiles/portal/1551045/The_Temple_of_Peace_5.pdf MBENGUE,MAKANE M., Health and International Cooperation, Max Planck Encyclopedia

of Public International Law, Oxford 2009

MBENGUE,MAKANE M., La Société des Nations, la santé et l’environnement, Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, Bruxelles 2014

MORAN, MICHAEL, Global Philanthropy, in International Organization and Global Governance, Londres/New York 2014

NASAW,DAVID, Andrew Carnegie, New York 2006

YOUDE, JEREMY, The Role of Philanthropy in International Relations, Review of International Studies, 2018, https://doi.org/10.1017/S026021051800022

Références

Documents relatifs

C’est que, d’une part, le droit coutumier des investissements s’épanouit parallèlement aux règles conventionnelles, dont ces dernières se nourrissent et qu’elles sont

Il en va ainsi d’une loi nationale acceptant la compétence du CIRDI pour les investissements bénéficiant d’un certificat délivré par l’État : faute d’un tel certificat –

 La Cour de cassation répond en disant que lorsque la règle de conflit de lois française donne compétence à un droit étranger et que les parties ne s’en sont pas prévalues,

Essentiellement empruntés au droit de la responsabilité internationale et au droit de la sécurité collective, ces mécanismes invitent à envisager le traité de paix, non comme

 Dans leur chapitre sur les investissements, les traités nouvelle génération conclus récemment, notamment les accords de libre-échange intervenus entre les

Du fait de l’« explosion normative » que connaît l’ordre juridique international, on est conduit à penser le droit international davantage comme un champ disciplinaire, au

Ces nombreux insuccès et difficultés, dans le cadre du droit international pénal, à définir ou à adopter une définition du crime d’agression - alors que la définition

Understanding advective-diffusive transport of trace constituents in natural fluid flows is an important challenge in Earth and environmental sciences with many diverse