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Colloque
L E ROLE POLITIQUE
DE LA C OUR DE JUSTICE DE L ’U NION EUROPEENNE
Université de Limoges 11 et 12 octobre 2017
33 rue François Mitterrand - 87032 Limoges Salle des Conseils (1er étage)
INSCRIPTION OBLIGATOIRE (nombre de places limité à 50 personnes) Universitaires et étudiants : gratuit ; autres participants (professionnels) : 120 €
Toutes les informations sur www.unilim.fr/omij/
Contacts:
Questions scientifiques : laure.clement-wilz@unilim.fr Questions logistiques : stephanie.bartkowiak@unilim.fr
Organisateurs :
Avec le soutien :
2 MERCREDI 11 OCTOBRE 2017
13h30 - Accueil des participants
13h45 - Mots d’accueil
A. CELERER, Président de l’Université de Limoges et D.ROETS, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques (à confirmer)
14h00- Comment traiter du rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne ? - De quelques difficultés et de quelques points d’entrée en sciences sociales
A.VAUCHEZ, Professeur de science politique, CNRS et Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Comprendre la justice politique au niveau européen
Y. POIRMEUR, Professeur de science politique, Université Versailles Saint-Quentin - Proposition d’une méthode d’analyse juridique du rôle politique de la CJUE L.CLEMENT-WILZ, Professeure de droit public, Université de Limoges
Échanges avec la salle 15h30-16h00- Pause-café
16h00 - I. Rôle politique de la CJUE et ordre juridique
Présidence : L.PAILLER, Maître de conférences en droit privé, Université Lyon III
- La protection des droits fondamentaux
E.DUBOUT, Professeur de droit public, Université Paris-Est Créteil - Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne
T.MARZAL, Maître de conférences en droit privé, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Les conflits de base juridique
G.MARTI,Professeure de droit public, Université Lyon III Échanges avec la salle
3 JEUDI 12 OCTOBRE 2017
9h00 - II. Rôle politique de la CJUE et économie
Présidence : C. BOYER-CAPELLE, Maître de conférence en droit public, Université de Limoges
- Le droit marché intérieur
O.DUBOS, Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV - Concurrence et marché pertinent
P. MADDALON, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Les mesures anti-crise
F.MARTUCCI, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II - Les aides d’État
A.CARTIER-BRESSON, Professeure de droit public, Université Paris Descartes (Paris V) Échanges avec la salle
11h00-11h30 - Pause-café
11h30 - III. Rôle politique de la CJUE et société
Présidence : M.PROKOPIAK, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges
- L’accès aux prestations sociales
A.ILIOPOULOU-PENOT, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil - La politique sociale
S. DE LA ROSA, Professeur de droit public, Université de Valenciennes Échanges avec la salle
12h30 -14h00 – Pause-déjeuner (libre)
4 14h00 – III. Rôle politique de la CJUE et société (suite)
- L’immigration
S.BARBOU DES PLACES, Professeure de droit public, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - La politique environnementale
E.CHEVALIER, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges - Les occupations de territoires étrangers
R.MEHDI, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille - Le mandat d’arrêt européen
G.TAUPIAC-NOUVEL,Maître de conférences en droit privé, Université de Bayonne Échanges avec la salle
Conclusions : J.-P. JACQUE,Professeur émérite de l’Université de Strasbourg 16h30 - Fin des travaux
