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recueil 2a 2021 132 recueil des actes administratifs special

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Texte intégral

(1)

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2021-132

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021

(2)

Sommaire

DRFIP / Direction Régionale des Finances Publiques de Corse et Corse-du-Sud 2A-2021-09-01-00007 - Délégation de signature Cellule Crédit Impôt

Investissement Corse (1 page) Page 3

2A-2021-09-01-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal (2 pages) Page 5

2A-2021-09-01-00006 - Délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal des Chefs de service (1 page) Page 8 2A-2021-09-01-00008 - Délégation de signature Service des Impôts des

Entreprises Ajaccio (2 pages) Page 10

2A-2021-09-01-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle

fiscalité, expertise et comptes publics (4 pages) Page 13 2A-2021-09-01-00003 - Pôle transverse - Délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 18

2A-2021-09-01-00004 - Pôle transverse - Délégation spéciale de signature (2

pages) Page 21

2

(3)

DRFIP

2A-2021-09-01-00007 01/09/2021 :

Délégation de signature Cellule Crédit Impôt Investissement Corse

DRFIP - 2A-2021-09-01-00007 - Délégation de signature Cellule Crédit Impôt Investissement Corse

3

(4)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00007 - Délégation de signature Cellule Crédit Impôt Investissement Corse

4

(5)

DRFIP

2A-2021-09-01-00005 01/09/2021 :

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

DRFIP - 2A-2021-09-01-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

5

(6)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

6

(7)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

7

(8)

DRFIP

2A-2021-09-01-00006 01/09/2021 :

Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal des Chefs de service

DRFIP - 2A-2021-09-01-00006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des Chefs de service

8

(9)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des Chefs de service

9

(10)

DRFIP

2A-2021-09-01-00008 01/09/2021 :

Délégation de signature Service des Impôts des Entreprises Ajaccio

DRFIP - 2A-2021-09-01-00008 - Délégation de signature Service des Impôts des Entreprises Ajaccio

10

(11)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00008 - Délégation de signature Service des Impôts des Entreprises Ajaccio

11

(12)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00008 - Délégation de signature Service des Impôts des Entreprises Ajaccio

12

(13)

DRFIP

2A-2021-09-01-00002 01/09/2021 :

Délégation spéciale de signature pour le pôle fiscalité, expertise et comptes publics

DRFIP - 2A-2021-09-01-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle fiscalité, expertise et comptes publics

13

(14)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle fiscalité, expertise et comptes publics

14

(15)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle fiscalité, expertise et comptes publics

15

(16)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle fiscalité, expertise et comptes publics

16

(17)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle fiscalité, expertise et comptes publics

17

(18)

DRFIP

2A-2021-09-01-00003 01/09/2021 :

Pôle transverse - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

DRFIP - 2A-2021-09-01-00003 - Pôle transverse - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

18

(19)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00003 - Pôle transverse - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

19

(20)

DRFIP - 2A-2021-09-01-00003 - Pôle transverse - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

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DRFIP

2A-2021-09-01-00004 01/09/2021 :

Pôle transverse - Délégation spéciale de signature

DRFIP - 2A-2021-09-01-00004 - Pôle transverse - Délégation spéciale de signature

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DRFIP - 2A-2021-09-01-00004 - Pôle transverse - Délégation spéciale de signature

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DRFIP - 2A-2021-09-01-00004 - Pôle transverse - Délégation spéciale de signature

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Références

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