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recueil 2a 2021 145 recueil des actes administratifs special

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Texte intégral

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2021-145

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021

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Sommaire

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale /

2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant organisation en directions, services et

bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 3

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Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale

2A-2021-09-22-00001 22/09/2021 :

Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et

de la Corse-du-Sud

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant

organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud

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I Secrétariat général commun de la Corse-du-Sud PRÉFET Service des moyens généraux et de l'immobilier DE LA CORSE- P5le coordination et administration générale

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et

de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n® 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et iibertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal

LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ; Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY,

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n®2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques

à la recherche et à l'innovation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'avis du comité technique départemental en date du 24 juin 2021 concernant la création d'une nouvelle direction au sein de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1 : La préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud comprend :

• un cabinet,

• le secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC),

• le secrétariat général composé de trois directions et de plusieurs missions

• la sous-préfecture de Sartène,

dont les fonctions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté.

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant

organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud

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