Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Mars 2015

MARS 2015 N° 2

Recueil

des actes administratifs

DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE AUX RESSOURCES

DIRECTION DES ASSEMBLÉES

ET DE LA VIE DE L’INSTITUTION

SOMMAIRE

Chapitre 1 Les lois, décrets et communiqués officiels

NEANT page 300

Chapitre 2 A propos de l'administration métropolitaine

❍ les réunions page 301

Chapitre 3 Les arrêtés réglementaires

❍ arrêtés n° 2015-03-05-R-0128 à 2015-03-26-R-0269 page 302 période du 5 au 26 mars 2015

Chapitre 4 A l'ordre du jour de la Commission permanente

❍ décisions de la Commission permanente du 2 février 2015

(n° CP-2015-0001 à CP-2015-0042) page 491

Chapitre 5 Les procès-verbaux de la Commission permanente

❍ procès-verbal du Bureau du 8 décembre 2014 page 531

❍ procès-verbal de la séance du 2 février 2015 page 553

Chapitre 6 A l'ordre du jour du Conseil

❍ délibérations du Conseil de la Métropole du 23 mars 2015

(n° 2015-0185 à 2015-0274) page 561

Chapitre 7 Les procès-verbaux du Conseil

❍ procès-verbal de la séance publique du 15 décembre 2014 page 668

❍ procès-verbal de la séance publique du 16 janvier 2015 page 794 Direction des assemblées

et de la vie de l'institution 20, rue du Lac

CS 33569

69505 Lyon Cedex 03

:

Imprimé par l’atelier de reprographie de la Métropole de Lyon

1ère année - N° 2

Publié le 17 avril 2015

R ECUEIL DES A ^CTES AD MINISTRATIFS

DE LA MÉTROPOLE

DE LYON

NEANT

1 / Les lois, décrets,

communiqués officiels

2 / à propos de

l'administration métropolitaine

SOMMAIRE

 Les réunions :

- de la Commission permanente - des commissions thématiques - du Conseil

(p. 301) (p. 301) (p. 301)

 LES REUNIONS

DE LA COMMISSION PERMANENTE - lundi 18 mai 2015 à 10 h 30

DES COMMISSIONS THEMATIQUES Lundi 27 avril 2015

- 17 h 00 : urbanisme, habitat, logement et politique de la ville.

Mercredi 29 avril 2015

- 17 h 00 : finances, institutions, ressources et organisation territoriale.

Jeudi 30 avril 2015

- 14 h 00 : éducation, culture, patrimoine et sport, - 17 h 00 : proximité, environnement et agriculture.

Lundi 4 mai 2015

- 17 h 00 : déplacements et voirie.

Mardi 5 mai 2015

- 14 h 00 : développement solidaire et action sociale, - 17 h 00 : développement économique, numérique,

insertion et emploi.

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE Conférence des Présidents - mercredi 6 mai 2015 à 8 h 30.

Séance publique

Lundi 11 mai 2015 à 14 h 00, séance publique.

Arrêtés n° 2015-03-05-R-0128 à 2015-03-26-R-0269 (période du 5 au 26 mars 2015)

S O M M A I R E

N° 2015-03-05-R-0128 Lyon 3° - Désignation des membres du jury ad hoc p our une procédure d'appels d'offres en maîtrise d'œuvre d'infrastructures - Secteur gare ouverte du quartier de

la Part-Dieu - (p. 310)

N° 2015-03-05-R-0129 Lyon 3° - Désignation des membres du jury ad hoc p our une procédure d'appel d'offres en maîtrise d'œuvre - Conception et réalisation des espaces publics de la

Part-Dieu - (p. 310)

N° 2015-03-05-R-0130 Délégations de signatures accordées aux personnels de la Métropole de Lyon -

Attributions de délégations - (p. 311)

N° 2015-03-09-R-0131 Lyon 3° - 288, cours Lafayette - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion

de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Roux-Roulleau - (p. 311)

N° 2015-03-10-R-0132 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. David Kimelfeld, 1er Vice-Président - (p. 334)

N° 2015-03-10-R-0133 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Michèle Vullien, 2ème Vice-Présidente - (p. 335)

N° 2015-03-10-R-0134 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Jean-Paul Bret, 3ème Vice-Président - (p. 336)

N° 2015-03-10-R-0135 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Jean-Luc Da Passano, 4ème Vice-Président - (p. 337)

N° 2015-03-10-R-0136 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Annie Guillemot, 5ème Vice-Présidente - (p. 338)

N° 2015-03-10-R-0137 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Pierre Abadie, 6ème Vice-Président - (p. 339)

3 / les arrêtés réglementaires

Les arrêtés réglementaires sont publiés, au format pdf et téléchargeables, sur Internet :

Site www.grandlyon.com - La Métropole de Lyon - Rubrique Délibérations et décisions - Un moteur de recherche par date, commune et/ou mot clé est assorti d’une aide qui permet l’optimisation des recherches.

N° 2015-03-10-R-0138 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Myriam Picot, 7ème Vice-Présidente - (p. 341)

N° 2015-03-10-R-0139 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Michel Le Faou, 8ème Vice-Président - (p. 342)

N° 2015-03-10-R-0140 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Thierry Philip, 9ème Vice-Président - (p. 344)

N° 2015-03-10-R-0141 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Hélène Geoffroy, 10ème Vice-Présidente - (p. 345)

N° 2015-03-10-R-0142 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Alain Galliano, 11ème Vice-Président - (p. 346)

N° 2015-03-10-R-0143 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Martial Passi, 12ème Vice-Président - (p. 347)

N° 2015-03-10-R-0144 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Karine Dognin-Sauze, 13ème Vice-Présidente - (p. 348)

N° 2015-03-10-R-0145 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Jean Paul Colin, 14ème Vice-Président - (p. 350)

N° 2015-03-10-R-0146 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Bruno Charles, 15ème Vice-Président - (p. 351)

N° 2015-03-10-R-0147 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Richard Brumm, 16ème Vice-Président - (p. 352)

N° 2015-03-10-R-0148 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Claire Le Franc, 18ème Vice-Présidente - (p. 353)

N° 2015-03-10-R-0149 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Roland Crimier, 19ème Vice-Président - (p. 354)

N° 2015-03-10-R-0150 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Guy Barral, 20ème Vice-Président - (p. 355)

N° 2015-03-10-R-0151 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Sandrine Frih, 21ème Vice-Présidente - (p. 356)

N° 2015-03-10-R-0152 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Gérard Claisse, 22ème Vice-Président - (p. 358)

N° 2015-03-10-R-0153 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Murielle Laurent, 23ème Vice-Présidente - (p. 359)

N° 2015-03-10-R-0154 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Richard Llung, 24ème Vice-Président - (p. 360)

N° 2015-03-10-R-0155 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Béatrice Vessiller, 25ème Vice-Présidente - (p. 361)

N° 2015-03-10-R-0156 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Corinne Cardona, 1ère Conseillère membre de la Commission permanente - (p. 362)

N° 2015-03-10-R-0157 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Gilles Vesco, 2ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 364)

N° 2015-03-10-R-0158 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Max Vincent, 3ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 365)

N° 2015-03-10-R-0159 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Michel Rousseau, 5ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 366) N° 2015-03-10-R-0160 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Eric Desbos, 6ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 367)

N° 2015-03-10-R-0161 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Fouziya Bouzerda, 7ème Conseillère membre de la Commission

permanente - (p. 368)

N° 2015-03-10-R-0162 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Damien Berthilier, 8ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 369)

N° 2015-03-10-R-0163 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Nathalie Frier, 9ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p. 370)

N° 2015-03-10-R-0164 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Georges Képénékian, 10ème Conseiller membre de la Commission

permanente - (p. 371)

N° 2015-03-10-R-0165 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Gérald Eymard, 11ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 372)

N° 2015-03-10-R-0166 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Thérèse Rabatel, 12ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p. 373)

N° 2015-03-10-R-0167 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Jean-Pierre Calvel, 13ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 375)

N° 2015-03-10-R-0168 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Lucien Barge, 14ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 376)

N° 2015-03-10-R-0169 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Roland Bernard, 15ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 377)

N° 2015-03-10-R-0170 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Thomas Rudigoz, 16ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 378)

N° 2015-03-10-R-0171 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Thierry Pouzol, 17ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 379)

N° 2015-03-10-R-0172 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean-Jacques Sellès, 18ème Conseiller membre de la Commission

permanente - (p. 380)

N° 2015-03-10-R-0173 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Anne Brugnera, 19ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p. 381)

N° 2015-03-10-R-0174 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Emeline Baume, 20ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p. 382)

N° 2015-03-10-R-0175 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Renaud George, 21ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 384)

N° 2015-03-10-R-0176 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

Mme Samia Belaziz, 22ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p. 385)

N° 2015-03-10-R-0177 Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à

M. Gilbert Suchet, 23ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p. 386)

N° 2015-03-12-R-0178 Lyon 3° - Etablissement accueil jeunes enfants Les Papouilles de Montchat -

Création - (p. 387)

N° 2015-03-12-R-0179 Comité d'engagement et comité de suivi des risques de la Société d'équipement du

Rhône et de Lyon (SERL) - Désignation d'un représentant - (p. 388)

N° 2015-03-12-R-0180 Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux - habilitation

d'agents métropolitains - (p. 388)

N° 2015-03-12-R-0181 Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La

Chauderaie - (p. 388)

N° 2015-03-12-R-0182 Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - Résidence Edouard

Flandrin - (p. 389)

N° 2015-03-12-R-0183 Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Eloïse - (p. 390)

N° 2015-03-12-R-0184 Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-02-23-R-0104 du 23 février 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD) La Maison du Tulipier - (p. 391)

N° 2015-03-12-R-0185 Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-02-23-R-0 084 du 23 février 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Résidence Sainte Anne - (p. 392)

N° 2015-03-12-R-0186 Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Tiers Temps - (p. 393)

N° 2015-03-12-R-0187 Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 -

Hébergement temporaire (HT) Résidence Marguerite - (p. 394)

N° 2015-03-12-R-0188 Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de

jour (AJ) Résidence Marguerite - (p. 394)

N° 2015-03-12-R-0189 Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

Marguerite - (p. 395)

N° 2015-03-12-R-0190 Albigny sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre

hospitalier gériatrique du Mont d'Or - (p. 396)

N° 2015-03-12-R-0191 Albigny sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité

de soins longue durée (USLD) Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - (p. 397)

N° 2015-03-12-R-0192 Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance - Exercice

2015 - Accueil de jour (AJ) Aloisir - (p. 398)

N° 2015-03-16-R-0193 Grigny - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le système d'assainissement public - Etablissement Catesson - (p. 399)

N° 2015-03-16-R-0194 Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usé es autres que domestiques

dans le système d'assainissement public - Etablissement CENNTRO Motors - (p. 402)

N° 2015-03-16-R-0195 Saint Genis Laval - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Med Clean

France - Abrogation de l'arrêté n° 2013-12-05-R-043 2 du 5 décembre 2013 - (p. 405)

N° 2015-03-16-R-0196 Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le système d'assainissement public - Etablissement Porteret et Gobillot - (p. 407)

N° 2015-03-16-R-0197 Villeurbanne - 10, rue Paul Verlaine - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de la SCI 10 rue Paul

Verlaine - (p. 412)

N° 2015-03-18-R-0198 Lyon 3° - 9-39, Boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 3 garages et de 2 parkings formant respectivement les

lots n° 1100-1103-1104-114 et 115 - Propriété de l a SCI Palais Grillet - (p. 413)

N° 2015-03-18-R-0199 Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement formant le lot n° 123 de la

copropriété l'Amphitryon - Propriété de madame Sandrine Bertheas - (p. 414) N° 2015-03-19-R-0200 Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le système d'assainissement public - Etablissement Foraloc Eurofor - (p. 415)

N° 2015-03-19-R-0201 Oullins - Etablissement accueil jeunes enfants Brin d'étoiles - Création - (p. 418)

N° 2015-03-19-R-0202 Lyon 7° - Etablissement accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Margot -

Modification de la capacité d'accueil - (p. 419)

N° 2015-03-19-R-0203 Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rotonde - (p. 420)

N° 2015-03-19-R-0204 Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-PADAE-2014-0300 du 19 décembre 2014 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD) Louise Thérèse - (p. 421)

N° 2015-03-19-R-0205 Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-01-30-R-0 026 du 30 janvier 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le

Charme Des Sources - (p. 422)

N° 2015-03-19-R-0206 Neuville sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Hôpital intercommunal de Neuville - Fontaines - (p. 423)

N° 2015-03-19-R-0207 Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n°2015-02-23-R-0096 du 23 février 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD) Le hameau de la Source - (p. 423)

N° 2015-03-19-R-0208 Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 20 15-02-23-R-0086 du 23 février 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD) Saint Camille - (p. 424)

N° 2015-03-19-R-0209 Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hermitage Berthelot - (p. 425)

N° 2015-03-19-R-0210 Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La

Rochette - (p. 426)

N° 2015-03-19-R-0211 Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Dethel - (p. 427)

N° 2015-03-23-R-0212 Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Auchan Saint Priest - (p. 428)

N° 2015-03-23-R-0213 Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans

le réseau public d'assainissement - Etablissement Les courriers rhodaniens - (p. 432)

N° 2015-03-23-R-0214 Lyon 7° - Tarif journalier - Exercice 2015 - Foyer de vie et Foyer d'accueil médicalisé de l'Etincelle - Association des paralysés de France (APF) - Arrêté modificatif de l'arrêté du Conseil général n° ARCG- PHDAE-2014-0069 du

23 décembre 2014 - (p. 435)

N° 2015-03-23-R-0215 Saint Genis Laval - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Alliance

compacts - (p. 436)

N° 2015-03-23-R-0216 Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Amandines - (p. 439)

N° 2015-03-23-R-0217 Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La

Castellane - (p. 440)

N° 2015-03-23-R-0218 Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les

Acanthes - (p. 441)

N° 2015-03-23-R-0219 Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Colline de la

Soie - (p. 442)

N° 2015-03-23-R-0220 Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le

Gareizin - (p. 443)

N° 2015-03-23-R-0221 Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - (p. 444)

N° 2015-03-23-R-0222 Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - (p. 445)

N° 2015-03-23-R-0223 Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Résidence Bon Secours - (p. 445)

N° 2015-03-23-R-0224 Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Maison de François

et Claire - (p. 446)

N° 2015-03-23-R-0225 Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

Duquesne - (p. 447)

N° 2015-03-23-R-0226 Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison Thérèse

Couderc - (p. 448)

N° 2015-03-26-R-0227 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 1 - (p. 449)

N° 2015-03-26-R-0228 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 2 - (p. 451)

N° 2015-03-26-R-0229 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 3 - (p. 452)

N° 2015-03-26-R-0230 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 4 - (p. 454)

N° 2015-03-26-R-0231 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 5 - (p. 456)

N° 2015-03-26-R-0232 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 6 - (p. 458)

N° 2015-03-26-R-0233 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 7 - (p. 459)

N° 2015-03-26-R-0234 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 8 - (p. 461)

N° 2015-03-26-R-0235 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 10 - (p. 463)

N° 2015-03-26-R-0236 Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la

commission locale d'insertion (CLI) n° 11 - (p. 465)

N° 2015-03-26-R-0237 Grigny - Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Grigny - (p. 466)

N° 2015-03-26-R-0238 Lyon 8° - Tarif journalier modificatif - Exercice 2015 - Association régionale pour

l'hygiène mentale (ARHM) - (p. 467)

N° 2015-03-26-R-0239 Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 -

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Vermeil - (p. 467)

N° 2015-03-26-R-0240 Lyon 3° - Tarif horaire - Service prestataire d'ai de et d'accompagnement à domicile

(SAAD) - Exercice 2015 - Maintien Service DOMicile (MSDOM) - (p. 468)

N° 2015-03-26-R-0241 Lyon 5° - Tarif horaire - Service prestataire d'ai de et d'accompagnement à domicile

(SAAD) - Exercice 2015 - Maxi Aide Grand Lyon - (p. 469)

N° 2015-03-26-R-0242 Saint Genis Laval - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à

domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Service de Maintien à Domicile - (p. 469)

N° 2015-03-26-R-0243 La Mulatière - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à

domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Action sociale Mulatine - (p. 470)

N° 2015-03-26-R-0244 Meyzieu - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile

(SAAD) - Exercice 2015 - Vivre à domicile - (p. 470)

N° 2015-03-26-R-0245 Sainte Foy lès Lyon - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et

d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Office Fidésien tous âges - (p. 471)

N° 2015-03-26-R-0246 Lyon 4° - Tarif horaire - Service prestataire d'ai de et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Service de maintien à domicile Lyon Pentes Presqu'île

Plateau - (p. 471)

N° 2015-03-26-R-0247 Villeurbanne - Tarification du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile - Exercice 2015 - Association départementale interfédérale pour l'aide familiale-service auxiliaire de vie des associations Rhône-Alpes handicapés

moteurs (ADIAF-SAVARAHM) - (p. 472)

N° 2015-03-26-R-0248 Bron - Services de l'aide sociale à l'enfance du Nouveau Rhône - Fixation du coût de l'intervention de l'astreinte de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille

(IDEF) - (p. 472)

N° 2015-03-26-R-0249 Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian

Les Annabelles - (p. 473)

N° 2015-03-26-R-0250 Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance - Exercice

2015 - Accueil de Jour (AJ) Interlude - (p. 474)

N° 2015-03-26-R-0251 Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

Alternative - (p. 474)

N° 2015-03-26-R-0252 Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Centre de Long

Séjour Bellecombe - (p. 475)

N° 2015-03-26-R-0253 Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins longue durée

(USLD) - Centre de Long Séjour Bellecombe - (p. 476)

N° 2015-03-26-R-0254 Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Claude Bernard - (p. 477)

N° 2015-03-26-R-0255 Fontaines Saint Martin - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian La

Fontanière - (p. 478)

N° 2015-03-26-R-0256 Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beth

Seva - (p. 479)

N° 2015-03-26-R-0257 Sathonay Camp - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du

Cercle - (p. 480)

N° 2015-03-26-R-0258 Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot - (p. 481)

N° 2015-03-26-R-0259 Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance - Exercice

2015 - Accueil de jour Le Parc - (p. 481)

N° 2015-03-26-R-0260 Vernaison - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-

Joseph - (p. 482)

N° 2015-03-26-R-0261 Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à la dépend ance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Le

Sixième - (p. 483)

N° 2015-03-26-R-0262 Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

d'Automne - (p. 484)

N° 2015-03-26-R-0263 Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par les

Hospices civils de Lyon (HCL) - (p. 485)

N° 2015-03-26-R-0264 Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unités de soins

longue durée (USLD) gérés par les Hospices civils de Lyon (HCL) - (p. 486)

N° 2015-03-26-R-0265 Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'héberge ment et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hermitage Croix-

Rousse - (p. 487)

N° 2015-03-26-R-0266 Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Colibris - (p. 488)

N° 2015-03-26-R-0267 Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marius Ledoux - (p. 489)

N° 2015-03-26-R-0268 Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Les 4 Saisons - (p. 489) N° 2015-03-26-R-0269 Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Foyer Soleil Les 4 Saisons - (p. 490)

N° 2015-03-05-R-0128 - Lyon 3° - Désignation des membres du jury ad hoc pour une procédure d’appels d’offres en maîtrise d’œuvre d’infrastructures - Secteur gare ouverte du quartier de la Part-Dieu - Direction générale déléguée aux ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié ;

Vu les articles 24 et 74-III 4° alinéa du code des mar- chés publics ;

Vu la délibération de la Métropole de Lyon n° 2015-0007 du 16 janvier 2015 portant création et élection des membres de la commission permanente d’appels d’offres et des jurys (CPAO) ;

Vu l’arrêté n° 2015-01-22-R-0006 du 22 janvier 2015 par lequel monsieur le Président de la Métropole de Lyon désigne monsieur le Vice-Président Gérard Claisse pour le représenter en tant que Président de la commission permanente d’appels d’offres (CPAO) et des jurys et lui donne délégation pour signer tout acte nécessaire au fonctionnement de ces instances ;

Aux termes de l’article 74-III 4° alinéa du code des marchés publics, la procédure d’appel d’offres par exception au concours relative à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructures pour le secteur gare ouverte du quartier de la Part-Dieu à Lyon 3° nécessite la constitution d’un jury comportant des personnalités qualifiées ;

arrête

Article 1er - L’arrêté n° 2014-06-23-R 0180 du 23 juin 2014 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 - Outre les membres désignés en application de l’article 22 du code des marchés publics, sont désignées pour siéger au sein du jury constitué selon les dispositions de l’article 24 du code des marchés publics,

- les personnes qualifiées suivantes :

. monsieur Rodolphe Guyon, ingénieur polytechnique et ingé- nieur des Ponts et Chaussées,

. monsieur Philippe Defayet, ingénieur travaux publics de l’Etat, ingénieur des Ponts et Chaussées,

. monsieur Sébastien Sperto, architecte DPLG,

. monsieur Christophe Laurini, ingénieur de l’Ecole centrale de Paris.

Article 3 -Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois à partir de la publicité de la décision.

Article 4- Monsieur le Directeur général est chargé de l’exé- cution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Lyon, le 5 mars 2015.

Signé : pour le Président, le Vice-Président délégué, Gérard Claisse.

Affiché le : 5 mars 2015.

Reçu au contrôle de légalité le : 5 mars 2015.

N° 2015-03-05-R-0129 - Lyon 3° - Désignation des membres du jury ad hoc pour une procédure d’appel d’offres en maîtrise d’œuvre - Conception et réalisation des espaces publics de la Part-Dieu - Direction générale déléguée aux ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié ;

Vu les articles 24 et 74-III 4° alinéa du code des mar- chés publics ;

Vu la délibération de la Métropole de Lyon n° 2015-0007 du 16 janvier 2015 portant création et élection des membres de la commission permanente d’appels d’offres et des jurys (CPAO) ;

Vu l’arrêté n° 2015-01-22-R-0006 du 22 janvier 2015 par lequel monsieur le Président de la Métropole de Lyon désigne monsieur le Vice-Président Gérard Claisse pour le représenter en tant que Président de la commission permanente d’appels d’offres (CPAO) et des jurys et lui donne délégation pour signer tout acte nécessaire au fonctionnement de ces instances ;

Aux termes de l’article 74-III 4° alinéa du code des marchés publics, la procédure d’appel d’offres par exception au concours relative à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics du quartier de la Part-Dieu à Lyon 3° nécessite la constitution d’un jury comportant des personnalités qualifiées ;

arrête

Article 1er - L’arrêté n° 2014-06-24-R 0182 du 24 juin 2014 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 - Outre les membres désignés en application de l’article 22 du code des marchés publics, sont désignées pour siéger au sein du jury constitué selon les dispositions de l’article 24 du code des marchés publics

- les personnes qualifiées suivantes :

. monsieur Rodolphe Guyon, ingénieur polytechnique et ingé- nieur des Ponts et Chaussées,

. monsieur Jean Yves Chapuis, urbaniste, . monsieur Sébastien Sperto, architecte DPLG, . monsieur Alfred Peter, architecte paysagiste DPLG.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois à partir de la publicité de la décision.

Article 3- Monsieur le Directeur général est chargé de l’exé- cution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Lyon, le 5 mars 2015.

Signé : pour le Président, le Vice-Président délégué, Gérard Claisse.

Affiché le : 5 mars 2015.

Reçu au contrôle de légalité le : 5 mars 2015.

N° 2015-03-05-R-0130 - Délégations de signatures accordées aux personnels de la Métropole de Lyon - Attributions de délégations - Direction générale déléguée aux ressources - Direction des assemblées et de la vie de l’institution - Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3 autorisant le Pré- sident à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services ;

Considérant que ladite délégation de signature peut être étendue aux attributions confiées par le Conseil de la Métropole au Président, en application de l’article L 3221-13 du code général des collectivités territoriales, sauf si le Conseil en a décidé autrement dans la délibération déléguant ces attributions au Président ;

Vu l’article 7 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu la délibération n° 2015-0003 du Conseil de la Métropole de Lyon du 16 janvier 2015 donnant délégation d’attributions au Président ;

Vu l’arrêté n° 2014-12-23-R-0432 du 23 décembre 2014 donnant délégation de signature aux personnels de la Métropole de Lyon ;

Considérant qu’il convient d’assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services ;

arrête

Article 1^er - Délégation permanente est donnée aux personnels figurant au tableau ci-après annexé à l’effet de signer, au nom de monsieur le Président du Conseil de la Métropole de Lyon, les actes et décisions identifiés au sein dudit tableau.

(VOIR annexe pages suivantes).

Article 2 - La délégation de signature consentie à un direc- teur de territoire ou à son adjoint pourra être exercée, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de ces deux agents, par tout autre directeur de territoire ou adjoint au directeur de territoire, sous réserve qu’ils disposent des délégations de signature équivalentes.

Il en va de même entre les chefs de service de territoires et leurs adjoints, sous réserve qu’ils exercent des fonctions équi- valentes et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de territoire concerné et de son adjoint.

Article 3 - En application de l’article 7 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n°

2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu’un agent de la Métropole de Lyon, titulaire d’une délégation de signature, estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe, sans délai et par écrit, son supérieur hiérarchique en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.

Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu’il y a lieu de confier le traitement de l’affaire à une autre personne placée sous son autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les questions en cause.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté seront applicables après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département et emporteront, à cette même date, abrogation de l’arrêté n° 2014-12-23-R-0432 du 23 décembre 2014.

Lyon, le 5 mars 2015.

Signé : le Président, Gérard Collomb.

Affiché le : 5 mars 2015.

Reçu au contrôle de légalité le : 5 mars 2015.

N° 2015-03-09-R-0131 - Lyon 3° - 288, cours Lafayette - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Roux- Roulleau - Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction du foncier et de l’immobilier - Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 modifiée relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement ;

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu le décret n° 86-516 du 14 mars 1986 modifié relatif au droit de préemption urbain, aux zones d’aménagement différé, aux espaces naturels sensibles des départements et au contrôle de certaines divisions foncières ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 2005-2826 du 11 juillet 2005 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) et l’application du droit de préemption urbain aux zones classées en zone urbaine ou d’urbanisation future ; Vu le PLU rendu public opposable aux tiers à compter du 5 août 2005 ;

Vu la délibération du Conseil n° 2007-3849 du 10 jan- vier 2007 portant sur la compétence de la Communauté urbaine de Lyon en matière de politique de logement et d’habitat d’intérêt communautaire ;

Vu l’article 1.4 de la délibération du Conseil n° 2015- 0003 du 16 janvier 2015 modifiée par laquelle le Conseil de la Métropole de Lyon a donné délégation d’attributions à son Président pour exercer, au nom de la Métropole de Lyon, les droits de préemption dont celle-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté de monsieur le Président n° 2015-02-02- R-0058 du 2 février 2015 donnant délégation de signature à monsieur Roland Crimier, Vice-Président ;

GES TIO N F

INA

NCI ERE ET C OM PTA BLE

GES TIO N D ES A CTE S A DM

IST

RAT

IFS

AFFICHAGE LEGAL DES ACTES

Direction générale déléguée d'affectation de l'agent délégataire

Pôle d'affectation de l'agent délégataire

Direction d'affectation de l'agent délégataireService d'affectation de l'agent délégataire

Unité d'affectation de l'agent délégataire NOM de l'agent délégataire (saisir le NOM en majuscules)

Prénom de l'agent délégataire (saisir le prénom en minuscules, sauf la 1ère lettre)

Fonction de l'agent délégataire

(saisir l'une des fonctions exposées dans la colonne "agents susceptibles d'être concernés" de la note de

service)

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6 Groupe 7 Groupe 8 Groupe 9 Groupe 10 Groupe 11 Groupe 12 Groupe 13 Groupe 14 Groupe 15 Groupe 16 Groupe 17 Groupe 18 Groupe 19 Groupe 20 Groupe 21 Groupe 22 Groupe 23 Groupe 24 Groupe 25 Groupe 26 Groupe 27 Groupe 28 Groupe 29 Groupe 30 Groupe 31 Groupe 32 Groupe 33 Groupe 34 Groupe 35 Groupe 36 Groupe 37 Groupe 38 Groupe 39 Groupe 40 Groupe 41 Groupe 42 Groupe 43 Groupe 44 Groupe 45 Groupe 46 Groupe 47 Groupe 48 Groupe 49 Groupe 50 Groupe 51 Groupe 52 Groupe 53 Groupe 54 Groupe 55 Groupe 56

NéantNéantNéantNéantNéantQUIGNONBenoîtDirecteur général1111111111111111111111111111111111111111111111111111111 DGD ressourcesNéantNéantNéantNéantSOULASMichelDirecteur général délégué1111111111111111111111111111111111111111111111111111111 DGD dév. urb. et cadre de vie

NéantNéantNéantNéantSIBEUDNicoleDirecteur général délégué1111111111111111111111111111111111111111111111111 DGD dév. solid. et hab.NéantNéantNéantNéantVEYDARIER Anne-CamilleDirecteur général délégué11111111111111111111111111111111111111111111111111

DGD dév.éco. emploi et savoir NéantNéantNéantNéantMADINIERJean-GabrielDirecteur général délégué1111111111111111111111111111111111111111111111111

DGD territ. et cohésion métrop.

NéantNéantNéantNéantMAILLARDJérômeDirecteur général délégué1111111111111111111111111111111111111111111111111 Néant

Pôle transformation et régulation

NéantNéantNéantMEEKELThomasDirecteur de pôle111111111111

DGD dév. urb. et cadre de vie

Néant

Direction de la voirie et direction de l'aménagement

NeantNéantDAVIDCatherineDirecteur général adjoint1111111111111111111111111111111111111111111111111 CabinetNéantNéantNéantNéantCHAMBRE-FOAArabelleDirecteur11 CabinetNéantDélégation parisienneNéantNéantMADILEJoëlDirecteur1 CabinetNéantNéantService du protocoleNéantSABRANIsabelleResponsable de service1 CabinetNéant

Direction de l'information et de la communication

NéantNéantAMMAR-KHODJAPascaleDirecteur11 CabinetNéant

Direction de l'information et de la communication

NéantNéantBLECHETAnneResponsable de service1 CabinetNéant

Direction de l'information et de la communication

NéantNéantPORTRAITKarineResponsable de service1 CabinetNéant

Direction de l'information et de la communication NéantNéantROUGEMONTGaëlleDirecteur adjoint111

THEMATIQUES TRANSVERSALESTHEMATIQUES SPECIALISEES

COMMANDE PUBLIQ UE

GESTIO N DES RESSOURCES HUMAINES

SOCIAL (inser tion, personnes âgées,

personnes et logem habitat handicapées,

ent) ENFANCE ET FAMILLE AFF AIR ES J URI DIQ UES

, A

CCE S A

UX FS DOCUMENTS ADMNISTRATI ET CONTENTIEUX

1/22

Annexe à l’arrêté n° 2015-03-05-R-0130

CabinetNéant Direction de l'information et de la communication

NéantNéantTSANGARY-PAYENAnastasieResponsable de service1 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service juridique

Unité Administration et Action Sociale

BINETRUYLucieResponsable d'unité1111111111 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service commande publiqueUnité CPAO-JuryBOUILLINBrigitteResponsable d'unité1 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

NéantNéantBURLETStéphanieDirecteur111111111111 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service commande publiqueUnité expertise juridiqueCHABRIERArnaudResponsable d'unité11111111 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service assurancesNéantDIEUDONNESandrine

Adjoint au responsable de service

111111111 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service juridique

Unité urbanisme/aménagement/co ntrats publics

DUBOSTSylvieResponsable d'unité111111111 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service juridiqueNéantHANNOUCHE-YONISTamam-RoseResponsable de service111111111111 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service commande publiqueNéantKADDOURNaémaResponsable de service11111111111 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service commande publiqueUnité pilotage et méthodeNOVAFranckResponsable d'unité1 DGD ressourcesNéantNéant

Service finances achats ressources

NéantOLIVIER-DURANDEmmanuelleResponsable de service111 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service commande publiqueUnité achat fédéralSERAFINIJoëlResponsable d'unité1 DGD ressourcesNéant

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Service assurancesNéantVALLONFlorenceResponsable de service11111111111 DGD ressourcesNéant

Direction des assemblées et de la vie de l'institution Service gestion et animation des assemblées

NéantBOYMagaliResponsable de service111 DGD ressourcesNéant

Direction des assemblées et de la vie de l'institution Service ressources et statut de l'élu

NéantBRUGNOTMurielResponsable de service111 DGD ressourcesNéant

Direction des assemblées et de la vie de l'institution

NéantNéantPLAISANTGuilhemDirecteur1111 DGD ressourcesNéantDirection des finances Service exécution budgétaireNéantCOMBIER NatalieResponsable de service1 DGD ressourcesNéantDirection des finances

Service réalisation budgétaire

NéantCRUZ IsabelleDirecteur adjoint111 DGD ressourcesNéantDirection des finances

Service ingénierie et assistance

NéantDAVIAS Simon Directeur adjoint1 DGD ressourcesNéantDirection des finances NéantNéantHEBERT JérémyDirecteur111 DGD ressourcesNéantDirection des finances Service programmation NéantJOUSSET SandraDirecteur adjoint1 2/22