mars 2018 N° 30
des actes administratifs
dIRECtIoN géNéRalE déléguéE aux REssouRCEs
dIRECtIoN dEs assEmbléEs
Et dE la vIE dE l’INstItutIoN
69505 Lyon Cedex 03
(
: 04-78-63-40-916 :
04-78-63-40-90Directeur de la publication : David Kimelfeld Imprimé par l’atelier de reprographie de la Métropole de Lyon
4° année - Mars 2018 N° 30
Publié le 17 avril 2018
R ECUEIL DES A CTES AD MINISTRATIFS
DE LA MÉTROPOLE
DE LYON
Sommaire
Délibérations du Conseil
2018-2594 - Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 15 janvier 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 Délibération du Conseil (Page 28 - 33)
2018-2595 - Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la déléga- tion de principe accordée par les délibérations n° 2017-1710 du 30 janvier 2017, n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2017-2369 du 6 novembre 2017 et n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 - Période du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018
Délibération du Conseil (Page 34 - 35)
2018-2596 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d’actions en justice intentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1975 du Conseil du 10 juillet 2017
Délibération du Conseil (Page 36 - 36)
2018-2597 - Assemblée générale de l’association AFILOG - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 37 - 38)
2018-2598 - Dardilly, Limonest, Champagne au Mont d’Or, Ecully, Tassin la Demi Lune, Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny - Requalification A6-A7 - Horizon 2020 entre Limonest et Pierre Bénite - Ouverture et modalités de la concertation préalable
Délibération du Conseil (Page 39 - 42)
Annexe (Page 43 - 43)
2018-2599 - Future loi d’orientation des mobilités (LOM) suite aux Assises nationales de la mo- bilité - Contribution de la Métropole de Lyon
Délibération du Conseil (Page 44 - 54)
2018-2600 - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon - Autorisation de signature de l’avenant n° 2
Délibération du Conseil (Page 55 - 58)
2018-2601 - Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l’année 2018
Délibération du Conseil (Page 59 - 60)
2018-2602 - Développement des modes actifs - Attribution d’une subvention à la Fédération fran- caise des usagers de la bicyclette (FUB) pour le soutien à l’organisation du congrès national 2018
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2603 - Développement des modes actifs - Attribution d’une subvention à l’association Pig- non sur rue pour son programme d’actions 2018
Délibération du Conseil (Page 64 - 66)
2018-2604 - Saint Didier au Mont d’Or - Places Morel et Peyrat - Etudes et travaux de requalifica- tion - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 67 - 69)
2018-2605 - Saint Didier au Mont d’Or - Secteur Meunier - Etudes et travaux de requalification de l’entrée nord - Convention de maîtrise d’ouvrage unique - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 70 - 72)
2018-2606 - Tassin la Demi Lune - Pont des Trois Renards - Travaux de réparation de l’ouvrage d’art - Individualisation totale d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 73 - 75)
2018-2607 - Vernaison - Requalification de la rue Peronnet - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 76 - 77)
2018-2608 - Montanay - Rue du Bacon - Travaux d’aménagement - Individualisation d’autorisa- tion de programme
Délibération du Conseil (Page 78 - 79)
2018-2609 - Lyon 9°, Lyon 5° - Rue Pierre Audry - Approbation du programme de réaménage- ment - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 80 - 82)
2018-2610 - Conseil d’administration de l’association Open data France - Désignation d’un repré- sentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 83 - 85)
2018-2611 - Conseil d’administration de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lyon - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 86 - 87)
2018-2612 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement 2018 pour les organismes oeuvrant pour l’accompagnement vers l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Lancement d’un appel à projets pour des accompagnements innovants vers l’activité
Délibération du Conseil (Page 88 - 93)
Annexe (Page 94 - 97)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2613 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Développer l’insertion par l’activité - Cofinancement des contrats aidés dans le cadre de la convention annu- elle d’objectifs et de moyens - Convention d’objectifs et de moyens avec l’État pour l’année 2018 Délibération du Conseil (Page 98 - 101)
2018-2614 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Attributi- on de subventions de fonctionnement pour les actions d’insertion en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Programme d’actions 2018 - Autorisation de lancement d’appels à projets
Délibération du Conseil (Page 102 - 107)
Annexe (Page 108 - 109)
2018-2615 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Insertion par l’activité économique - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Rhône insertion environnement (RIE) et MEDIALYS - Programme d’actions 2018
Délibération du Conseil (Page 110 - 114)
2018-2616 - Programme d’investissements d’avenir Territoire d’innovation de grande ambition - Candidature à l’appel à projets et perception du financement de la Caisse des dépôts et consig- nations
Délibération du Conseil (Page 115 - 117)
2018-2617 - Organisation du prix du jeune chercheur et chercheuse - Edition 2018 Délibération du Conseil (Page 118 - 119)
2018-2618 - Numérique - Industries créatives - Attribution de subventions aux associations Espace numérique entreprises (ENE), Pôle Pixel et Village des créateurs du passage Thiaffait pour leur programme d’actions 2018
Délibération du Conseil (Page 120 - 125)
2018-2619 - Clusters d’entreprises - Attribution de subventions de fonctionnement aux associati- ons Cluster Lumière, Digital league, EDEN et Ingera 2 pour leurs programmes d’actions 2018 Délibération du Conseil (Page 126 - 133)
2018-2620 - Pôles de compétitivité - Canceropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Attri- bution de subventions de fonctionnement pour les programmes d’actions - Année 2018 Délibération du Conseil (Page 134 - 146)
2018-2621 - Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l’action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l’appel à projets internationaux 2018 - 1ère phase Délibération du Conseil (Page 147 - 149)
Annexe (Page 150 - 150)
2018-2622 - Attribution de subventions à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étu- diante pour l’organisation de leurs projets et événements pour l’année 2018
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2623 - Attribution d’une subvention à l’association Université populaire de Lyon (UNIPOP) pour l’organisation de la saison 2017-2018
Délibération du Conseil (Page 158 - 160)
2018-2624 - Fonds de soutien aux colloques et évènements scientifiques - Attribution de subven- tions aux établissements d’enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestations scientifiques 2018
Délibération du Conseil (Page 161 - 165)
Annexe (Page 166 - 166)
2018-2625 - Attribution d’une subvention à l’association Service à la personne Rhône-Alpes (SAPRA) pour l’organisation de la 6° édition des Trophées des services à la personne le 15 mai 2018Délibération du Conseil (Page 167 - 170)
2018-2626 - Attribution de subventions au profit des associations Espace Carco, Pépinière Cap Nord, Association San Priote pour l’insertion par l’emploi (ASPIE), Techlid ainsi qu’à la Com- mune de Villeurbanne pour leurs programmes d’animation économique territoriale pour l’année 2018Délibération du Conseil (Page 171 - 173)
2018-2627 - Vaulx en Velin - Requalification des parcs et zones industrielles (ZI) - ZI La Rize à Vaulx en Velin - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 174 - 176)
2018-2628 - Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le do- maine de la prévention de la perte d’autonomie pour l’appel à projets 2018 de la Conférence des financeurs
Délibération du Conseil (Page 177 - 179)
Annexe (Page 180 - 181)
2018-2629 - Vénissieux, Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Fey- zin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin - Actions favorisant l’inclu- sion des gens du voyage des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions à l’Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadgés (ARTAG) et au Réseau intermed
Délibération du Conseil (Page 182 - 185)
2018-2630 - Biennale de la danse 2018 - Attribution de subventions à l’association les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes
Délibération du Conseil (Page 186 - 191)
2018-2631 - Les Nuits de Fourvière - Attribution d’une subvention pour l’édition 2018 du festival Délibération du Conseil (Page 192 - 196)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2632 - Equipements culturels - Scènes de rayonnement national et international - Attribution de subventions pour l’année 2018
Délibération du Conseil (Page 197 - 203)
2018-2633 - Collèges publics - Modification de la carte scolaire pour la rentrée 2018 Délibération du Conseil (Page 204 - 207)
2018-2634 - Lyon 7° - Collège public - Construction d’un collège - Individualisation d’autorisation de programme partielle
Délibération du Conseil (Page 208 - 209)
2018-2635 - Saint Fons - Restructuration du collège Alain - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 210 - 212)
2018-2636 - Collèges - Convention pour l’utilisation des équipements sportifs 2018-2020 Délibération du Conseil (Page 213 - 214)
2018-2637 - Sport - Attribution de subventions aux sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon pour l’année scolaire 2017-2018
Délibération du Conseil (Page 215 - 217)
Annexe (Page 218 - 219)
2018-2638 - Attribution d’une subvention à l’association Course’O’Large pour son action auprès de collégiens dans la promotion des valeurs portées par la pratique sportive de la voile Délibération du Conseil (Page 220 - 222)
2018-2639 - Partenariat avec le club sportif société anonyme sportive professionnelle (SASP) LOU Rugby - Attribution d’une subvention pour la saison 2017-2018
Délibération du Conseil (Page 223 - 227)
2018-2640 - Partenariat avec l’Association sportive universitaire lyonnaise (ASUL) Vaulx en Velin - Attribution d’une subvention pour la saison 2017-2018
Délibération du Conseil (Page 228 - 231)
2018-2641 - Partenariat avec l’association ASUL volley - Attribution d’une subvention pour la saison 2017-2018
Délibération du Conseil (Page 232 - 235)
2018-2642 - Partenariat avec l’association ASVEL basket - Attribution d’une subvention pour la saison 2017-2018
Délibération du Conseil (Page 236 - 240)
2018-2643 - Partenariat avec l’association sportive FC Lyon ASVEL féminin - Attribution d’une subvention pour la saison 2017 2018
Délibération du Conseil (Page 241 - 245)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2644 - Partenariat avec le club sportif entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Villeurbanne handball association (VHA) - Attribution d’une subvention pour la saison 2017-2018
Délibération du Conseil (Page 246 - 249)
2018-2645 - Partenariat avec la société anonyme sportive et professionnelle (SASP) Lyon hockey club Les Lions (LHC) - Attribution d’une subvention pour la saison 2017-2018
Délibération du Conseil (Page 250 - 254)
2018-2646 - Conseil de surveillance du Centre hospitalier du Vinatier - Désignation de représen- tants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 255 - 256)
2018-2647 - Conseil du Pôle métropolitain - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 257 - 260)
2018-2648 - Caluire et Cuire - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Caluire et Cuire
Délibération du Conseil (Page 261 - 265)
2018-2649 - Givors - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Givors
Délibération du Conseil (Page 266 - 270)
2018-2650 - Tassin la Demi Lune - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Tassin la Demi Lune
Délibération du Conseil (Page 271 - 274)
2018-2651 - Sathonay Camp - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain - Contrat ter- ritorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Sathonay Camp - RETIREE
2018-2652 - Association des retraités de la Ville de Lyon et de la Métropole (ARLYMET) - Attri- bution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 275 - 277)
2018-2653 - Association Amitié des personnels métropolitains et municipaux (APMM) - Attribu- tion d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 278 - 280)
2018-2654 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Union française des associations sportives des employés des Communautés urbaines et Métropoles (UFASEC) - Approbation de la convention 2018
Délibération du Conseil (Page 281 - 283)
2018-2655 - Politique de la Métropole de Lyon, en tant qu’employeur, en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes
Délibération du Conseil (Page 284 - 288)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2656 - Plafonnement de la prise en charge financière des coûts de formation (pédagogiques et de déplacement) dans le cadre des formations relevant du compte personnel de formation Délibération du Conseil (Page 291 - 292)
2018-2657 - Comité technique (CT) de la Métropole de Lyon - Fixation du nombre des membres du collège des représentants du personnel et de celui des membres du collège des représentants de la collectivité
Délibération du Conseil (Page 293 - 294)
2018-2658 - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Métropole de Lyon - Fixation du nombre des membres du collège des représentants du personnel et de celui des membres du collège des représentants de la collectivité
Délibération du Conseil (Page 295 - 296)
2018-2659 - Garantie annuelle Agence France locale 2018 - RETIREE
2018-2660 - Révision de divers tarifs, de prix ou redevances, à compter du 1er janvier 2018 - Modification de la délibération n° 2017-2532 du 20 décembre 2017
Délibération du Conseil (Page 297 - 298)
2018-2661 - Régularisations administratives liées à la rédaction des clauses financières de certains marchés publics - Autorisation de signer des avenants aux marchés
Délibération du Conseil (Page 299 - 300)
2018-2662 - Fourniture et travaux d’installation de bâtiments modulaires à structure principale métallique pour les divers sites de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l’accord-cadre de travaux à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert
Délibération du Conseil (Page 301 - 302)
2018-2663 - Ecully - Réhabilitation de la Maison de la Métropole - Individualisation totale d’au- torisation de programme
Délibération du Conseil (Page 303 - 304)
2018-2664 - Enlèvement et traitement des déchets autres que ménagers concernant les biens im- mobiliers de la Métropole de Lyon et les bâtiments en maîtrise d’ouvrage confiée - Autorisation de signer l’accord-cadre de services à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert
Délibération du Conseil (Page 305 - 306)
2018-2665 - Corbas, Solaize - Syndicat mixte d’aménagement et d’assainissement de la vallée de l’Ozon (SMAAVO) - Mise en oeuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et préven- tion des inondations (GEMAPI) - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 307 - 309)
2018-2666 - Politique agricole de la Métropole de Lyon pour 2018-2020 Délibération du Conseil (Page 310 - 316)
Annexe (Page 317 - 317)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2667 - Agro-écologie - PAEC de l’agglomération lyonnaise 2016-2022 - Programme d’acti- ons 2018 et clôture du programme 2017 - Avenant à la convention partenariale 2017 - Conventi- on avec les partenaires au titre de l’année 2018 - Demande de participation auprès de l’Europe (FEADER), l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, les Communautés de communes de l’est lyonnais et du Pays de l’Ozon
Délibération du Conseil (Page 318 - 322)
2018-2668 - Plan d’éducation au développement durable (PEDD) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l’année 2018 Délibération du Conseil (Page 323 - 328)
2018-2669 - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Program- me général d’activités, appui à la plateforme d’éco-rénovation et animation du fonds air-bois - Attribution de subventions de fonctionnement pour 2018
Délibération du Conseil (Page 329 - 334)
2018-2670 - Coopération décentralisée - Programme de 4 ans avec la région Haute-Matsiatra à Madagascar - Année 3 - Attribution de subventions - Convention avec la Région Haute-Matsiatra - Convention avec l’association trans-Mad’Développement pour le renouvellement de la présence d’un représentant permanent de la Métropole de Lyon à Madagscar
Délibération du Conseil (Page 335 - 339)
2018-2671 - Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 2 projets de solidarité in- ternationale
Délibération du Conseil (Page 340 - 342)
2018-2672 - Ouvrages - Divers travaux sur réservoirs d’eau potable - Individualisation totale de l’autorisation de programme globale
Délibération du Conseil (Page 343 - 344)
2018-2673 - Patrimoine réseaux eau potable Sécurisation renouvellement réseaux Individualisa- tion complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 345 - 346)
2018-2674 - Lyon 2° - Confluence quai Perrache nord de Perrier à Verdun - Renouvellement de réseau d’eau potable - Individualisation totale d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 347 - 348)
2018-2675 - Lyon 9° - Bassin de dessablement sur le secteur Églantines - Restructuration du réseau d’assainissement autour de l’ancienne gare d’eau et réalisation d’ouvrages de dessablement - Tranche 2 - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 349 - 350)
2018-2676 - Dispositif de médiation - Convention de partenariat et de prestation de services avec l’association Médiation de l’eau - Année 2018
Délibération du Conseil (Page 351 - 352)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2677 - Villeurbanne - Station d’épuration de la Feyssine Valorisation du biogaz Contrat d’in- jection du biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel avec le concessionnaire Gaz réseau distribution France (GRDF) pour les années 2018 et suivantes
Délibération du Conseil (Page 353 - 355)
2018-2678 - Lyon 2° - Dispositif de propreté Confluence - Convention avec la Ville de Lyon 2017 2022 - Modification de la délibération n° 2017-2220 du 18 septembre 2017
Délibération du Conseil (Page 356 - 357)
2018-2679 - Révision du plan local d’urbanisme tenant lieu de programme de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt de projet n° 2
Délibération du Conseil (Page 358 - 360)
2018-2680 - Révision du plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d’autorisation de program- meDélibération du Conseil (Page 361 - 362)
2018-2681 - Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise - Attribution d’une subventi- on de fonctionnement pour son programme partenarial 2018
Délibération du Conseil (Page 363 - 367)
2018-2682 - Garanties d’emprunts - Possibilité d’octroi de garantie de prêts haut de bilan aux entreprises sociales de l’habitat (ESH), coopératives d’HLM et sociétés d’économie mixte (SEM) immobilières auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Délibération du Conseil (Page 368 - 369)
2018-2683 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Financement de la reconstitution de l’offre démolie dans le cadre du protocole de préfiguration - Individualisation d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 370 - 371)
2018-2684 - Villeurbanne - Urban innovative actions (UIA) - Candidature de la Métropole de Lyon pour le projet L’Autre Soie - Demande de subvention auprès de l’Union européenne
Délibération du Conseil (Page 372 - 374)
2018-2685 - Limonest - Ilot de la Plancha - Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour le projet d’aménagement de l’Ilot de la Plancha - Participation de la Commune au déficit de l’opération d’aménagement - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 375 - 379)
2018-2686 - Dardilly - Esplanade de la Poste - Opération d’aménagement - Bilan de la concertation préalable
Délibération du Conseil (Page 380 - 383)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-2687 - Oullins - Secteur de la Saulaie - Institution d’un droit de préemption urbain (DPU) renforcé
Délibération du Conseil (Page 384 - 385)
Annexe (Page 386 - 386)
2018-2688 - Villeurbanne - Programme d’intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Convention d’opération et principes de participation financière pour 2018-2022
Délibération du Conseil (Page 387 - 390)
2018-2689 - Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur La Soie - Procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) Tase - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme Délibération du Conseil (Page 391 - 393)
2018-2690 - Lyon 8° - Site Saint Vincent de Paul - Projet urbain partenarial (PUP) - Aménagement des voiries et des espaces publics - Individualisation complémentaire d’autorisation de program- meDélibération du Conseil (Page 394 - 396)
Arrêtés réglementaires
2018-03-01-R-0221 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la Maison Saint-Joseph de Vernaison pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Joseph à Vernaison
Arrêté réglementaire (Page 397 - 397)
Annexe (Page 398 - 399)
2018-03-01-R-0222 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’Association la Pierre Angulaire pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Saint-Charles Arrêté réglementaire (Page 400 - 400)
Annexe (Page 401 - 402)
2018-03-01-R-0223 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société en non collectif (SNC) Saint Fran- çois de Sales pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Saint-François à Vernaison
Arrêté réglementaire (Page 403 - 403)
Annexe (Page 404 - 405)
2018-03-01-R-0224 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Ma maison petite soeur des pauvres pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées EHPAD Ma maison Vilette
Arrêté réglementaire (Page 406 - 406)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-01-R-0225 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Revouvellement de l’autorisation délivrée à l’association La Pierre Angulaire pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendandes (EHPAD) Smith à Lyon 2°
Arrêté réglementaire (Page 409 - 409)
Annexe (Page 410 - 411)
2018-03-01-R-0226 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’APMAM pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Chauderaie Arrêté réglementaire (Page 412 - 412)
Annexe (Page 413 - 414)
2018-03-01-R-0227 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’Association Petites Soeurs des Pauvres Lyon 4 pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées EHPAD Ma Maison
Arrêté réglementaire (Page 415 - 415)
Annexe (Page 416 - 417)
2018-03-01-R-0228 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée au centre communal d’action sociale (CCAS) de Lyon pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L’Etoile du jour à Lyon 5°
Arrêté réglementaire (Page 418 - 418)
Annexe (Page 419 - 420)
2018-03-01-R-0229 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’association Caritas pour le fonctionne- ment de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir la Plaine
Arrêté réglementaire (Page 421 - 421)
Annexe (Page 422 - 423)
2018-03-01-R-0230 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société par actions simplifiée (SAS) Résidence La Rotonde pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour person- nes âgées dépendantes (EHPAD) La Rotonde à Lyon 8°
Arrêté réglementaire (Page 424 - 424)
Annexe (Page 425 - 426)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-01-R-0231 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée au centre communal d’action sociale (CCAS) de Villeurbanne pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour person- nes âgées dépendantes (EHPAD) Henri Vincenot
Arrêté réglementaire (Page 427 - 427)
Annexe (Page 428 - 429)
2018-03-01-R-0232 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’accueil et confort des personnes âgées (ACPPA) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé- pendantes (EHPAD) Les Volubilis
Arrêté réglementaire (Page 430 - 430)
Annexe (Page 431 - 432)
2018-03-01-R-0233 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Korian SA Médica France pour le fonction- nement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Le Clos d’Ypres
Arrêté réglementaire (Page 433 - 433)
Annexe (Page 434 - 435)
2018-03-01-R-0234 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’Association chrétienne de service aux handicapés (ACSH) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Villanova (ex EHPAD Les Taillis)
Arrêté réglementaire (Page 436 - 436)
Annexe (Page 437 - 439)
2018-03-01-R-0235 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé- pendantes (EHPAD) La Verandine
Arrêté réglementaire (Page 440 - 440)
Annexe (Page 441 - 442)
2018-03-02-R-0236 - Création de sous-régies d’avances et de recettes pour la perception des rede- vances d’occupation et de participation aux consommations de fluides, la perception et le rem- boursement des cautions pour les aires d’accueil des gens du voyage - - Abrogation de l’arrêté n°
2015-12-23-R-0838 du 23 décembre 2015 Arrêté réglementaire (Page 443 - 445)
2018-03-02-R-0237 - Création d’une régie d’avances et de recettes pour la perception des recettes et le paiement des charges du parc public de stationnement Arlès Dufour - Abrogation des ar- rêtés n° 2014-12-22-R-0427 du 22 décembre 2014 et n° 2016-12-08-R-0882 du 8 décembre 2016 et modification des conditions d’exercice de la régie
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-02-R-0238 - Création de sous-régies d’avances pour l’utilisation des chèques d’accom- pagnement personnalisé (CAP) pour les familles et les jeunes majeurs - Abrogation de l’arrêté n°
2016-04-21-R-0340 du 21 avril 2016 Arrêté réglementaire (Page 449 - 451)
2018-03-02-R-0239 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société par action simplifiée (SAS) Le Charme des sources pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Charme des sources
Arrêté réglementaire (Page 452 - 452)
Annexe (Page 453 - 454)
2018-03-02-R-0240 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé- pendantes (EHPAD) Colline de la soie
Arrêté réglementaire (Page 455 - 455)
Annexe (Page 456 - 457)
2018-03-02-R-0241 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’Union d’économie sociale (UES) Les Sinoplies pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé- pendantes (EHPAD) Blanqui
Arrêté réglementaire (Page 458 - 458)
Annexe (Page 459 - 460)
2018-03-02-R-0242 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée au centre communal d’action sociale (CCAS) d’Ecully pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louise Coucheroux
Arrêté réglementaire (Page 461 - 461)
Annexe (Page 462 - 463)
2018-03-02-R-0243 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société anonyme (SA) ORPEA - Siège social pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépen- dantes (EHPAD) Gambetta
Arrêté réglementaire (Page 464 - 464)
Annexe (Page 465 - 466)
2018-03-02-R-0244 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société à responsabilité limitée (SARL) Les Opheliades pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian La Fontanière
Arrêté réglementaire (Page 467 - 467)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-02-R-0245 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée au centre communal d’actions sociales (CCAS) de Lyon pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EPHAD) Les Balcons de l’Ile Barbe
Arrêté réglementaire (Page 470 - 470)
Annexe (Page 471 - 472)
2018-03-02-R-0246 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société à responsabilité limitée (SARL) Résidence Marguerite pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marguerite
Arrêté réglementaire (Page 473 - 473)
Annexe (Page 474 - 475)
2018-03-02-R-0247 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Korian SA Médica France pour le foncti- onnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Korian Berthelot Arrêté réglementaire (Page 476 - 476)
Annexe (Page 477 - 478)
2018-03-02-R-0248 - Arrêté conjoint avec la l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée au Centre hospitalier (CH) gériatrique du Mont d’Or pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) du CH gériatrique du Mont d’Or
Arrêté réglementaire (Page 479 - 479)
Annexe (Page 480 - 482)
2018-03-05-R-0249 - Commissions d’agrément en vue d’adoption - Désignation des représentants - Abrogation de l’arrêté n° 2017-09-25-R-0813 du 25 septembre 2017
Arrêté réglementaire (Page 483 - 485)
2018-03-05-R-0250 - 27, cours Tolstoi - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des lots de copropriété n° 1 et 19 - Propriété de M. Marzorati et Mme Masci
Arrêté réglementaire (Page 486 - 488)
2018-03-05-R-0251 - Ilot Oussekine - 6, rue Charles Simon - Exercice du droit de préemption ur- bain à l’occasion de la vente d’un appartement et d’une cave représentant les lots n° 403, 602, 603, 604, 605 et 600 d’une copropriété - Propriété de M. Fabrice Fragnon et Mme Emeline René Arrêté réglementaire (Page 489 - 491)
2018-03-05-R-0252 - 100, avenue Jean Jaurès - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de lots formant l’intégralité de l’immeuble - Propriété de la société civile Immobilière (SCI) Made
Arrêté réglementaire (Page 492 - 494)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-05-R-0253 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Les Acanthes
Arrêté réglementaire (Page 495 - 495)
Annexe (Page 496 - 497)
2018-03-05-R-0254 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée au Centre hospitalier (CH) de Sainte Foy lès Lyon pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) du CH de Sainte Foy lès Lyon
Arrêté réglementaire (Page 498 - 498)
Annexe (Page 499 - 500)
2018-03-05-R-0255 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société anonyme (SA) Orpea - siège social pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépen- dantes (EHPAD) Croix-Rousse
Arrêté réglementaire (Page 501 - 501)
Annexe (Page 502 - 503)
2018-03-05-R-0256 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé- pendantes (EHPAD) Les Amandines
Arrêté réglementaire (Page 504 - 504)
Annexe (Page 505 - 506)
2018-03-05-R-0257 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée au Centre hospitalier (CH) Montgelas pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Centre hos- pitalier Montgelas
Arrêté réglementaire (Page 507 - 507)
Annexe (Page 508 - 509)
2018-03-05-R-0258 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’Entraide aux isolés pour le fonction- nement de l’établissement d’hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L’Eoli- enneArrêté réglementaire (Page 510 - 510)
Annexe (Page 511 - 512)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-05-R-0259 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société anonyme (SA) Orpea - siège social pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépen- dantes (EHPAD) La Favorite
Arrêté réglementaire (Page 513 - 513)
Annexe (Page 514 - 515)
2018-03-05-R-0260 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé- pendantes (EHPAD) Les Cristallines
Arrêté réglementaire (Page 516 - 516)
Annexe (Page 517 - 518)
2018-03-05-R-0261 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Arpavie pour le fonctionnement de l’éta- blissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Valmy
Arrêté réglementaire (Page 519 - 519)
Annexe (Page 520 - 521)
2018-03-05-R-0262 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société par actions simplifiée (SAS) Medotels pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé- pendantes (EHPAD) Korian Les Annabelles
Arrêté réglementaire (Page 522 - 522)
Annexe (Page 523 - 524)
2018-03-07-R-0263 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société anonyme (SA) Eleusis pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Les Jardins d’Eleusis
Arrêté réglementaire (Page 525 - 525)
Annexe (Page 526 - 527)
2018-03-07-R-0264 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Made- leine Caille
Arrêté réglementaire (Page 528 - 528)
Annexe (Page 529 - 530)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-07-R-0265 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à l’Association protestante d’entraide et de bienfaisance (APEB) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fleurs d’automne
Arrêté réglementaire (Page 531 - 531)
Annexe (Page 532 - 533)
2018-03-07-R-0266 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société par action simplifiée (SAS) Rési- dence Ambroise Paré pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ambroise Paré
Arrêté réglementaire (Page 534 - 534)
Annexe (Page 535 - 536)
2018-03-07-R-0267 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée au centre communal d’action sociale (CCAS) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépen- dantes (EHPAD) Villette d’Or
Arrêté réglementaire (Page 537 - 537)
Annexe (Page 538 - 539)
2018-03-07-R-0268 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé- pendantes (EHPAD) Les Alizés
Arrêté réglementaire (Page 540 - 540)
Annexe (Page 541 - 542)
2018-03-07-R-0269 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à Omeris résidence Part-Dieu Mazen- od pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Part-Dieu
Arrêté réglementaire (Page 543 - 543)
Annexe (Page 544 - 545)
2018-03-07-R-0270 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société anonyme (SA) Margaux pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Margaux Arrêté réglementaire (Page 546 - 546)
Annexe (Page 547 - 548)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-07-R-0271 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhô- ne-Alpes - Renouvellement de l’autorisation délivrée à la société anonyme (SA) Verts Monts pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Les Verts Monts
Arrêté réglementaire (Page 549 - 549)
Annexe (Page 550 - 551)
2018-03-08-R-0272 - Délégations de signature aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l’arrêté n° 2017-07-24-R-0620 du 24 juillet 2017 Arrêté réglementaire (Page 552 - 553)
Annexe (Page 554 - 566)
2018-03-12-R-0273 - Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’État - Voyages internationaux 2016-2018 - Subventions
Arrêté réglementaire (Page 567 - 568)
2018-03-12-R-0274 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2018-02-13-R-0136 du 13 février 2018 - Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Atlantis
Arrêté réglementaire (Page 569 - 571)
2018-03-12-R-0275 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Cèdres
Arrêté réglementaire (Page 572 - 573)
2018-03-12-R-0276 - 18, rue Constantine - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de la société civile immobilière (SCI) MS Arrêté réglementaire (Page 574 - 576)
2018-03-15-R-0277 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Polydom
Arrêté réglementaire (Page 577 - 578)
2018-03-15-R-0278 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Camille
Arrêté réglementaire (Page 579 - 581)
2018-03-15-R-0279 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Hôpital de Fourvière -
Arrêté réglementaire (Page 582 - 583)
2018-03-15-R-0280 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Unité de soins longue durée (USLD) Hôpital de Fourvière
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-15-R-0281 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Aloisir
Arrêté réglementaire (Page 587 - 589)
2018-03-15-R-0282 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Gentianes
Arrêté réglementaire (Page 590 - 591)
2018-03-15-R-0283 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le Tonkin
Arrêté réglementaire (Page 592 - 593)
2018-03-15-R-0284 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Hébergement temporaire Eugè- ne Reguillon
Arrêté réglementaire (Page 594 - 595)
2018-03-15-R-0285 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L’Eolienne -
Arrêté réglementaire (Page 596 - 598)
2018-03-15-R-0286 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement - Exercice 2018 - Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2018-02-13-R-0134 du 13 février 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Edouard Flandrin
Arrêté réglementaire (Page 599 - 600)
2018-03-15-R-0287 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Les Nénuphars
Arrêté réglementaire (Page 601 - 603)
2018-03-15-R-0288 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Le Parc -
Arrêté réglementaire (Page 604 - 605)
2018-03-19-R-0289 - 586, avenue Général de Gaulle - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts Delattre/d’Aubarède Arrêté réglementaire (Page 606 - 608)
2018-03-19-R-0290 - 116, rue Cunier - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts Delattre/d’Aubarède
Arrêté réglementaire (Page 609 - 611)
2018-03-19-R-0291 - Ilot ouest Médiathèque - 46, rue Jules Ferry - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de biens immobiliers - Propriété des consorts Macron
Arrêté réglementaire
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-19-R-0292 - Arrêté conjoint avec le Département du Rhône - Composition de la Commis- sion exécutive administrant le groupement d’intérêt public (GIP) Maison départementale-métro- politaine des personnes handicapées (MDMPH)
Arrêté réglementaire (Page 615 - 615)
Annexe (Page 616 - 618)
2018-03-21-R-0293 - Révision du plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’ha- bitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Enquête publique
Arrêté réglementaire (Page 619 - 628)
2018-03-22-R-0294 - Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage Arrêté réglementaire (Page 629 - 630)
2018-03-22-R-0295 - Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage Arrêté réglementaire (Page 631 - 632)
2018-03-22-R-0296 - Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage Arrêté réglementaire (Page 633 - 634)
2018-03-22-R-0297 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Malicieux de Cuvier - Chan- gement de référente technique
Arrêté réglementaire (Page 635 - 636)
2018-03-22-R-0298 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Pom’ Cannelle - Changement de référente technique
Arrêté réglementaire (Page 637 - 638)
2018-03-22-R-0299 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Pom’ d’Api - Changement de direction
Arrêté réglementaire (Page 639 - 640)
2018-03-22-R-0300 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Extension de la capacité d’accueil
Arrêté réglementaire (Page 641 - 642)
2018-03-22-R-0301 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Pirouette - Changement de direc- tionArrêté réglementaire (Page 643 - 644)
2018-03-22-R-0302 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Petits Canaillous - Modifica- tion des horaires - Régularisation
Arrêté réglementaire (Page 645 - 646)
2018-03-22-R-0303 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Modification du représentant légal
Arrêté réglementaire
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-22-R-0304 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Modification du représentant légal
Arrêté réglementaire (Page 649 - 650)
2018-03-22-R-0305 - Prix de journée - Exercice 2018 - Foyer Pomme d’Api internat de la Fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD) Maurice Gounon situé 49, avenue Général de Gaulle
Arrêté réglementaire (Page 651 - 652)
2018-03-22-R-0306 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Chenapans - Création Arrêté réglementaire (Page 653 - 654)
2018-03-22-R-0307 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Montchat Bada - Changement de direction - Régularisation
Arrêté réglementaire (Page 655 - 656)
2018-03-22-R-0308 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Montchat Botté - Changement de direction
Arrêté réglementaire (Page 657 - 658)
2018-03-22-R-0309 - Prix de journée - Exercice 2018 - Majo Parilly Mie (hébergement mineurs isolés étrangers) situé 35, avenue Jules Guesde de la Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon Arrêté réglementaire (Page 659 - 660)
2018-03-22-R-0310 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Dorothée Petit
Arrêté réglementaire (Page 661 - 663)
2018-03-22-R-0311 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Le Second Éveil
Arrêté réglementaire (Page 664 - 665)
2018-03-22-R-0312 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour La Poudrette
Arrêté réglementaire (Page 666 - 667)
2018-03-22-R-0313 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Barthélémy Buyer
Arrêté réglementaire (Page 668 - 669)
2018-03-22-R-0314 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cardinal Maurin -
Arrêté réglementaire (Page 670 - 672)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
2018-03-22-R-0315 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Hospitalier de Sainte Foy lès Lyon Arrêté réglementaire (Page 673 - 675)
2018-03-23-R-0316 - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2012-2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Vaulx en Velin - Notification de l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération Création d’un pôle astronomique et culture spatiale - Tranche 2014
Arrêté réglementaire (Page 676 - 678)
2018-03-23-R-0317 - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2012-2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Vaulx en Velin - Notification de l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération Réhabilitation du Groupe scolaire Wallon - Tranche 2014
Arrêté réglementaire (Page 679 - 681)
2018-03-23-R-0318 - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2012-2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération Reconstruction du gymnase Jesse Owens - Tranche 2014 Arrêté réglementaire (Page 682 - 684)
2018-03-23-R-0319 - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2012-2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l’attribution d’une sub- vention dans le cadre de l’opération Construction du groupe scolaire René Beauverie - Tranche 2014Arrêté réglementaire (Page 685 - 687)
2018-03-23-R-0320 - Nomination des membres permanents et suppléants au sein de la Commis- sion d’examen de la situation et du statut des enfants confiés par M. le Président de la Métropole Arrêté réglementaire (Page 688 - 689)
2018-03-23-R-0321 - Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie (CDMCA) - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole de Lyon
Arrêté réglementaire (Page 690 - 691)
2018-03-23-R-0322 - Tarif journalier - Exercice 2018 - Association Sésame autisme Rhône-Alpes (SARA)
Arrêté réglementaire (Page 692 - 693)
2018-03-23-R-0323 - Commission de coordination des politiques publiques de santé (CCPPS) dans le champ de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social - Désignation de représen- tants de M. le Président de la Métropole
Arrêté réglementaire (Page 694 - 695)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31 mars 2018
