Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Avril 2018

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avril 2018 N° 31

des actes administratifs

dIRECtIoN géNéRalE déléguéE aux REssouRCEs

dIRECtIoN dEs assEmbléEs

Et dE la vIE dE l’INstItutIoN

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20, rue du Lac CS 33569

69505 Lyon Cedex 03

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: 04-78-63-40-91

:

04-78-63-40-90

Directeur de la publication : David Kimelfeld

Imprimé par l’atelier de reprographie de la Métropole de Lyon

4° année - Avril 2018 N° 31

Publié le 18 mai 2018

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MÉTROPOLE

DE LYON

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Sommaire

Délibérations du Conseil

2018-2691 - Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 26 février 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 Délibération du Conseil (Page 30 - 36)

2018-2692 - Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la déléga- tion de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2017-2369 du 6 novembre 2017 et n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 - Période du 1er au 28 février 2018

Délibération du Conseil (Page 37 - 38)

2018-2693 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords cadres et marchés subséquents à des accords cadres passés entre le 1er janvier et le 31 dé- cembre 2017 en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2005-0003 du 16 janvier 2015 et n° 2017-1975 du 10 juillet 2017

2018-2694 - Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Désignation de représentants du Conseil

2018-2695 - Dispositif d’incitation ﬁnancière à l’acquisition de vélos à assistance électrique, de vélos cargos et de vélos pliants - Attribution d’aides pour l’année 2018

2018-2696 - Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d’information et prestations de services de mobilité avec la société JC Decaux - Approbation des conditions générales d’accès et d’utilisation du service Vélo’v et du service de location de longue durée de vélos à assistance électrique

2018-2697 - Modèle de déplacements multimodal partenarial Modely - Individualisation com- plémentaire d’autorisation de programme - Conventions de partenariat, de groupement de com- mandes et de ﬁnancement pour la gestion métier, informatique et l’utilisation du modèle - Demande de subventions

2018-2698 - Plan de mobilité inter-entreprises de l’est lyonnais - Attribution d’une subvention à la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

2018-2699 - Projet européen CoGO covoiturage et gouvernance - Attribution d’une subvention à l’Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (AURAEE)

Recueil des actes administratifs du 1er au 30 avril 2018

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2018-2700 - Lyon 2°, Lyon 3° - Exploitation des gares routières de Lyon Perrache et de Lyon Part-Dieu - Autorisation de signer l’accord-cadre de services à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

2018-2701 - Renouvellement des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) de la signalisation verticale et du jalonnement des voies rapides - Autorisation de signer un accord cadre à bons de commande de travaux à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

2018-2702 - Travaux de pavage et de dallage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 - Autorisation de signer un accord cadre à bons de commande de travaux suite à une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

2018-2703 - Tunnel sous Fourvière - Travaux imprévus suite à accident - Individualisation com- plémentaire d’autorisation de programme

2018-2704 - Desserte du secteur de Peyssilieu - Approbation du bilan de concertation et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’indemnisation en nature

2018-2705 - Champagne au Mont d’Or - Requaliﬁcation des rues Dominique Vincent, Champ- ﬂeury, Dellevaux et Lanessan - Approbation du programme - Individualisation complémentai- re d’autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhô- ne-Méditerranée et Corse

2018-2706 - Charly - Aménagement du parc de stationnement Melchior Philibert - Individualisa- tion complémentaire d’autorisation de programme

2018-2707 - Marcy l’Etoile - Avenues Marcel Mérieux et Jean Colomb - Approbation du programme et individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2018-2708 - Tassin la Demi Lune - Requaliﬁcation de la rue Mermet - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse

2018-2709 - Mions - Requaliﬁcation de l’avenue des Tilleuls - Approbation du programme - Indi- vidualisation complémentaire d’autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

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2018-2710 - Conseil d’administration de l’Université Lumière Lyon 2 - Désignation de représen- tants du Conseil

2018-2711 - Lyon 8° - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour les années 2015, 2016 et 2017 de la convention publique d’aménagement conclue avec la Société d’équipement et d’amé- nagement du Rhône et de Lyon (SERL) portant sur le lotissement la Buire Rockefeller : programme Bioparc - Approbation de l’avenant n° 4

2018-2712 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Evolution du GIP Maison de l’emploi et de la formation de Lyon en GIP Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi - Approbation d’un avenant à la convention constitutive du GIP

Annexe (Page 97 - 97)

2018-2713 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Insertion - Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) - Approbation d’un avenant à la convention entre la Métropole de Lyon et l’Etat

Annexe (Page 101 - 113)

2018-2714 - Insertion - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017 2020 - Avenant technique et ajustement de la programmation pour l’an- née 2017

2018-2715 - Déploiement de services métropolitains aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution de subventions à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Lyon Métropo- le Saint-Etienne Roanne et à la Chambre des métiers et de l’artisanat du Rhône (CMAR) - Année 2018

2018-2716 - Pôles de compétitivité Axelera, Cara et Tenerrdis - Attribution de subventions aux so- ciétés C3 Europe pour son projet Agrege2, Sector Group pour son projet Star et Combo Solutions pour son projet Matibat - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme Délibération du Conseil (Page 122 - 127)

2018-2717 - Entrepreneuriat en économie sociale et solidaire - Attribution de subventions aux structures coopératives d’activité et d’emploi (CAE), aux incubateurs, à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) GRAP, aux associations de l’Union régionale des SCOP, RESEAU, Le CentSept et Rhône développement initiative (RDI) pour leurs programmes d’actions 2018 Délibération du Conseil (Page 128 - 136)

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2018-2718 - Les Rendez-vous Carnot - Edition 2018 - Attribution d’une subvention à l’Association des instituts Carnot pour l’organisation de la 11° édition du salon d’aﬀaires du 17 au 18 octobre 2018 à Lyon

2018-2719 - Attribution d’une subvention à l’association La Cuisine du Web pour l’organisation de la 6° édition de l’événement BlendWebMix à Lyon les 24 et 25 octobre 2018

2018-2720 - Lyon - Festival Nuits sonores - Attribution d’une subvention à l’association Arty Farty pour l’organisation de la 8ème édition du Forum European Lab du 7 au 9 mai 2018

2018-2721 - Centre de congrès de la Cité internationale de Lyon - Désignation du délégataire - Approbation de la convention de délégation de service public

2018-2722 - Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur éta- blissement scolaire - Autorisation de signer l’accord-cadre de services à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres

2018-2723 - Règlement métropolitain du transport des élèves et étudiants en situation de handicap

2018-2724 - Modernisation et professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) - Attribution d’une subvention aux associations Rhône développement initiative (RDI), France Alzheimer Rhône et au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Corbas pour l’année 2018 - Individualisation partielle d’autorisation de programme

2018-2725 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Subventions 2018 - Avenants 2018 aux conventions triennales conclues avec l’association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion (ARALIS) et le Foyer Notre-Dame des sans-abris (FNDSA)

2018-2726 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Programmation et engagement ﬁnancier 2018 - Demande de participation ﬁnancière

Annexe (Page 182 - 183)

2018-2727 - Neuville sur Saône - Conseil d’administration du collège Jean Renoir - Désignation d’un représentant du Conseil

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2018-2728 - Sport - Clubs sportifs amateurs de haut niveau - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2017-2018

Annexe (Page 188 - 191)

2018-2729 - Sport - Clubs sportifs de bassins de vie - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2017-2018

Annexe (Page 194 - 198)

2018-2730 - Pôle métropolitain - Attribution de subventions dans le cadre du Jazz Day 2018 et de la résonance à la Biennale des arts du cirque de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI)

2018-2731 - Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Attribution de subventions pour l’année 2018

2018-2732 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Lyon bande dessinée organisation (LBDO) pour l’organisation de la journée professionnelle du Festival de BD 2018 Délibération du Conseil (Page 213 - 215)

2018-2733 - Givors, Lyon 7°, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Collèges publics - Dotati- ons complémentaires

2018-2734 - Conseil d’administration du Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) - Désignation d’un représentant du Conseil

2018-2735 - Délégations d’attributions accordées par le Conseil de la Métropole au Président - Modiﬁcation n° 2 de la délibération n° 2017-1975 du Conseil du 10 juillet 2017 - Abrogation de la délibération n° 2017 2369 du 6 novembre 2017

2018-2736 - Rapport annuel 2017 de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

2018-2737 - Prise en charge exceptionnelle des amendes pour infraction au code de la route Délibération du Conseil (Page 228 - 229)

2018-2738 - Association la Gourguillonnaise - Attribution d’une subvention de fonctionnement - Année 2018

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2018-2739 - Secrétariat permanent pour la prévention des risques dans l’agglomération lyonnaise (SPIRAL) - Désignation d’un représentant du Conseil

2018-2740 - Appel à manifestation d’intérêt économie circulaire, zéro gaspillage - Attribution de subventions aux porteurs de projet - Individualisation partielle d’autorisation de programme Délibération du Conseil (Page 235 - 241)

2018-2741 - Collecte séparée des déchets diﬀus spéciﬁques - Revalorisation du barème de soutien aux collectivités - Avenant à la convention avec la société EcoDDS

2018-2742 - Rillieux la Pape - Déchèterie - Extension et réhabilitation - Individualisation complé- mentaire d’autorisation de programme

2018-2743 - Albigny sur Saône, Champagne au Mont d’Or, Collonges au Mont d’Or, Couzon au Mont d’Or, Curis au Mont d’Or, Limonest, Lissieu, Poleymieux au Mont d’Or, Saint Cyr au Mont d’Or, Saint Didier au Mont d’Or, Saint Germain au Mont d’Or, Saint Romain au Mont d’Or - Plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) - Approbation du réseau

Annexe (Page 248 - 259)

2018-2744 - Préservation et valorisation de la trame verte - Convention-cadre de partenariat avec le CEN Rhône-Alpes pour la période 2018-2020 - Attribution de subventions au CEN Rhô- ne-Alpes, à la LPO du Rhône, à la FRAPNA du Rhône, à Arthropologia, à la Fédération dépar- tementale des chasseurs du Rhône, à la Fédération du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au CDRP et au CBNMC

2018-2745 - Cailloux sur Fontaines, Charbonnières les Bains, Chassieu, Corbas, Craponne, Dar- dilly, Décines Charpieu, Fleurieu sur Saône, Ecully, Feyzin, Fontaines Saint Martin, Francheville, Genay, La Tour de Salvagny, La Mulatière, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tas- sin la Demi Lune, Vénissieux - Projets nature - Espaces naturels sensibles (ENS) 2018 - Plateau des Grandes Terres, vallon du ruisseau des Échets, vallons de Serres, des Planches et de la Beﬀe, vallon de l’Yzeron, plateau des Hautes Barolles, plateau de Méginand, Sermenaz, vallon des Tor- rières, Biézin nature et Yzeron aval - Conventions de délégation de gestion avec les Communes Délibération du Conseil (Page 271 - 278)

2018-2746 - Curis au Mont d’Or, Lyon, Vénissieux - Trame verte - Jardins collectifs - Attributi- on de subventions aux Communes de Curis au Mont d’Or et Vénissieux et aux associations La Légumerie, Vol’Terre Part-Dieu et le Passe-jardins

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2018-2747 - Politique agricole - Axe 5 relatif à la préparation de l’avenir par le renforcement des liens avec la recherche, l’innovation et avec les acteurs agricoles - Attribution de subventions aux organisations professionnelles agricoles pour leurs actions 2018

2018-2748 - Actions et travaux menés sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole de Lyon dans le domaine de la gestion des eaux pluviales et des ruissellements, de l’eau potable et l’assainissement Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

2018-2749 - Réhabilitation et grosses réparations des bassins et ouvrages de l’ancien Département du Rhône - Individualisation partielle d’autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

2018-2750 - Réhabilitation des réseaux dans le périmètre des captages - Individualisation totale d’autorisation de programme - Demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

2018-2751 - Lissieu - Reconstruction de la station d’épuration de Lissieu Bourg Individualisati- on partielle d’autorisation de programme - Demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhô- ne-Méditerranée et Corse

2018-2752 - Saint Didier au Mont d’Or - Station de pompage des Ardelets Travaux de rénovation - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2018-2753 - Givors - Eaux usées - Réhabilitation des réseaux visitables du centre-ville - Indivi- dualisation totale d’autorisation de programme - Demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

2018-2754 - Attribution d’une subvention au Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastruc- tures et l’eau (GRAIE) pour son programme d’actions 2018 - Adhésion à la charte assainissement non collectif (Qualit’ANC)

2018-2755 - Coopération décentralisée - Nouveau programme 3F avec la Région Haute-Matsiatra sur 3 ans - Année 1 - Mise en place d’une ﬁlière d’assainissement intégrée pour la Commune de Fianarantsoa à Madagascar - Attribution d’une subvention - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

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2018-2756 - Pierre Bénite, Oullins - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Convention particulière de ﬁnancement des mesures supplémentaires de réduction des risques à la source - Attribution d’une subvention d’équipement à la socié- té ARKEMA

2018-2757 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilans 2017 - Parc public et parc privé - Avenants n° 4 aux conventions de délégation pour l’année 2018 - Programme d’actions territorial 2018 - Individualisation totale d’autorisations de programme

2018-2758 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Mobilisation de l’oﬀre de logements dans le parc existant, adaptation des logements au vieillissement et au handicap, prévention et lutte contre la précarité énergétique - Attribution de subventions 2018 aux associations

2018-2759 - Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) - Convention de partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

2018-2760 - Volet habitat du plan climat - Dispositif Ecoréno’v - Évolution du règlement des aides aux travaux du parc privé - Création d’une aide à l’audit énergetique pour les maisons individu- elles - Attribution d’une subvention à l’association Oikos - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire

Annexe (Page 334 - 350)

2018-2761 - Sécurité des équipements gaz dans les logements - Convention de partenariat avec Gaz réseau distribution France (GRDF) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

2018-2762 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privée existante - Autorisation de signer un accord-cadre à la suite d’un appel d’oﬀres ouvert Délibération du Conseil (Page 353 - 354)

2018-2763 - Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opérati- on urgente de démolition dans le cadre du protocole de préﬁguration - Parilly UC1 - Attribution d’une subvention d’équipement à Lyon Métropole habitat - Individualisation partielle d’autorisation de programme

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2018-2764 - Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préﬁguration - Barres 1 à 21 rue Gaston Monmousseau - Attribution d’une subvention d’équipement à Immobilière des chemins de fer (ICF) - Individualisation partielle d’autorisation de programme

2018-2765 - Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préﬁguration - Minguettes Dar- naise - Attribution d’une subvention d’équipement à Grand Lyon habitat - Individualisation partielle d’autorisation de programme

2018-2766 - Lyon 9° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opéra- tion urgente de démolition dans le cadre du protocole de préﬁguration - La Duchère Sauvegarde - Barres 520 et 530 - Attribution d’une subvention d’équipement à Grand Lyon habitat - Indivi- dualisation partielle d’autorisation de programme

2018-2767 - Bron, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Ges- tion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Déﬁnition du cadre d’intervention de la Métropole de Lyon pour le ﬁnancement des programmes d’actions annuels au titre de l’année 2018 - Délé- gation à la Commission permanente pour la mise en oeuvre du dispositif

2018-2768 - Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des terri- toires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Contribution de la Métropole de Lyon Délibération du Conseil (Page 370 - 375)

2018-2769 - Saint Genis Laval - Aménagement des voies de desserte du Vallon des hôpitaux et du métro B - Approbation du programme, d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec les Hospices civils de Lyon et d’une convention de ﬁnancement avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)

2018-2770 - La Mulatière, Oullins - Zone d’aménagement concerté (ZAC) la Saulaie - Bilan de la concertation préalable - Prise en considération du processus d’évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Lancement de la consultation d’aménageurs Délibération du Conseil (Page 379 - 385)

Annexe (Page 386 - 400)

2018-2771 - Vénissieux - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Vénissy - Compte-rendu ﬁnancier au concédant - Année 2017 - Perception du solde de la subvention dans le cadre de la convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

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2018-2772 - Lyon 3° - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Approbation de l’avenant n° 2 au traité de concession

2018-2773 - Lyon 1er, Lyon 2° - Cur Presqu’île - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2018-2774 - Lyon 4° - Aménagement de la petite place de la Croix-Rousse - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2018-2775 - Lyon 2° - Pôle d’échanges multimodal (PEM) Perrache - Requaliﬁcation du Centre d’échanges de Lyon-Perrache (CELP), réaménagement et piétonisation de la voûte ouest - Indi- vidualisation complémentaire d’autorisation de programme - RETIREE

2018-2776 - Cailloux sur Fontaines, Charly, Collonges au Mont d’Or, Fontaines sur Saône, Mont- anay, Poleymieux au Mont d’Or, Quincieux, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis les Ollières, Sathonay Camp, Solaize - Application de gestion des autorisations du droit des sols (ADS) dans la Métropole de Lyon - Pack ADS - Convention avec les communes

2018-2777 - Comité syndical du Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération Lyonnaise (SEPAL) - Désignation de représentants du Conseil

Décisions de la Commission permanente

CP-2018-2279 - Vaulx en Velin - Déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise située rue des Verchères et cession à titre gratuit à Est Métropole habitat

Décision de la Commission permanente (Page 418 - 419)

CP-2018-2280 - Lyon 2° - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Lyon Conﬂuence - Déclassement d’une partie du domaine public métropolitain d’emprises situées rue Casimir Périer et quai Per- rache

CP-2018-2281 - Neuville sur Saône - Prolongement de la rue Jacques - Autorisation de déposer une demande de permis d’aménager

CP-2018-2282 - Lyon 7° - Aménagement de voirie boulevard Yves Farge - Oﬀre de concours par la société Réseau de transport d’éléctricité (RTE)

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CP-2018-2283 - Saint Priest - Réalisation d’un carrefour à feux pour gérer l’accès à l’usine Merial, rue de l’Aviation - Oﬀre de concours pour les travaux de réalisation du carrefour à feux Décision de la Commission permanente (Page 426 - 427)

CP-2018-2284 - Travaux de pavage et de dallage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : communes des périphéries nord, ouest et centre nord de Lyon - Autorisation de signer l’accord-cadre à bons de commande de travaux à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert Décision de la Commission permanente (Page 428 - 429)

CP-2018-2285 - Travaux de pose et fourniture de matériel de signalisation de direction pour l’évo- lution, la maintenance et l’extension du jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d’une procédure adaptée - Autorisation de signer l’accord-cadre

CP-2018-2286 - Contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse tricolore, de bornes escamotables, de panneaux lumineux, de panneaux à messages va- riables, de caméras et de stations de comptage - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d’appel d’oﬀres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre

CP-2018-2287 - Fleurieu sur Saône - Requaliﬁcation de la rue du Buisson - Lot n° 1 : réalisation d’un bassin de rétention - Lot n° 2 : réalisation d’un réseau d’assainissement - Autorisation de signer les marchés à la suite d’une procédure adaptée

CP-2018-2288 - Lyon 7° - Création de voies nouvelles rues de Tourville, du Béguin et de la Guil- lotière (îlot Kergomard) - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d’une procédure adaptée

CP-2018-2289 - Saint Genis Laval - Aménagement des voies de desserte du Vallon des hôpitaux et du métro B - Autorisation de signer le marché à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert Décision de la Commission permanente (Page 439 - 441)

CP-2018-2290 - Villeurbanne - Requaliﬁcation du boulevard Réguillon - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d’une procédure adaptée Décision de la Commission permanente (Page 442 - 443)

CP-2018-2291 - Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - 2ème tranche de travaux - Lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Lot n° 2 : fourniture de pierres - Lot n°4 : travaux de serrurerie et Lot n° 5 : travaux de plantations et mobilier - Autorisation de signer les marchés à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

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CP-2018-2292 - Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d’information et prestations de services de mobilité - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain pour le maintien d’un abri voyageurs - Convention entre la SA d’HLM Alliade habitat, la société JC Decaux France et la Métropole de Lyon

CP-2018-2293 - Villeurbanne - Travaux d’accompagnement de la ligne de bus C3 - Réaména- gement de la rue Decorps - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain pour l’implantation de boucles de détection éléctromagnétique pour le déclenchement de dispositifs de signalisation lumineuse tricolore - Conventions entre la SCI Henri, le syndicat des coproprié- taires du parc d’activités Atlantique et la Métropole de Lyon

CP-2018-2294 - Garanties d’emprunts accordées dans le cadre d’un contrat de prêt global à l’Oﬃce public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Annexe (Page 453 - 454)

CP-2018-2295 - Décines Charpieu - Garanties d’emprunts accordées à l’Oﬃce public de l’aména- gement et de la construction de l’Isère (OPAC 38) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Annexe (Page 458 - 458)

CP-2018-2296 - Décines Charpieu - Garantie d’emprunt accordée à la fondation Oeuvres des vil- lages d’enfants (fondation OVE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Décision de la Commission permanente (Page 459 - 461)

CP-2018-2297 - Fontaines Saint Martin, Vaulx en Velin - Garanties d’emprunts accordées à la SA d’HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2018-2682 du 16 mars 2018 relative aux prêts haut de bilan en faveur d’Entreprise sociale pour l’habitat (ESH), de coopératives d’HLM et sociétés d’économie mixte (SEM) immobilières

CP-2018-2298 - Lyon 2° - Garanties d’emprunts accordées à l’Association des fondateurs et protec- teurs de l’institut catholique de Lyon (AFPCIL) auprès de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes - Déci- sion modiﬁcative de la délibération du Conseil n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 reprenant les engagements votés par le Conseil Général du Rhône par délibération n° 22/06/2012-CG-016-01 du 22 juin 2012

CP-2018-2299 - Lyon 3°, Feyzin - Garanties accordées à la SA d’HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Annexe (Page 468 - 469)

(15)

CP-2018-2300 - Lyon 5° - Garantie d’emprunt accordée à l’Oﬃce public de l’habitat (OPH) Dyna- cité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Annexe (Page 472 - 472)

CP-2018-2301 - Lyon 7°, Lyon 8° - Garanties d’emprunts accordées à la SA d’HLM 3f Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Annexe (Page 475 - 476)

CP-2018-2302 - Lyon 7° - Garantie d’emprunt accordée à SAS Coopérative la Gargousse auprès du Crédit mutuel

CP-2018-2303 - Lyon 8°, Lyon 3°, Feyzin, Neuville sur Saône, Collonges au Mont d’Or, Ecully - Garanties d’emprunts accordées à l’Oﬃce public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Annexe (Page 482 - 486)

CP-2018-2304 - Lyon 9° - Garanties d’emprunts accordées à la Société d’économie mixte de construction du Département de l’Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Annexe (Page 489 - 489)

CP-2018-2305 - Lyon 9°, Marcy l’Etoile, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Francheville - Garanties d’emprunts accordées à la Société d’économie mixte de construction de l’Ain (SEMCODA) au- près du Crédit Foncier de France - Décision modiﬁcative des décisions du Bureau n° B-2006-4451 du 3 juillet 2006, n° B-2005-3873 du 12 décembre 2005, n° B-2003-1460 du 23 juin 2003 et de la délibération du Conseil n° 2014-0462 du 15 décembre 2014

Annexe (Page 492 - 492)

CP-2018-2306 - Marcy l’Etoile - Garantie d’emprunts accordées à la SA d’HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Annexe (Page 496 - 496)

CP-2018-2307 - Oullins - Garanties d’emprunts accordées à la SA d’HLM Société française des habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Décision de la Commission permanente (Page 497 - 498)

Annexe (Page 499 - 499)

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CP-2018-2308 - Saint Didier au Mont d’Or, Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) coopérative de production d’HLM Rhône Saône habitat auprès de la Cais- se des dépôts et consignations (CDC) - Décision complémentaire à la délibération du Conseil n° 2018-2682 du 16 mars 2018 relative aux prêts haut de bilan en faveur d’entreprises sociales pour l’habitat, de coopératives d’HLM ou de sociétés d’économie mixte (SEM) immobilières - Prêts haut de bilan

CP-2018-2309 - Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à la SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modiﬁcative à la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1824 du 11 septembre 2017

Annexe (Page 505 - 505)

CP-2018-2310 - Villeurbanne, Décines Charpieu - Garanties d’emprunts accordées à l’Oﬃce public de l’habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès du Crédit agricole centre-est

Annexe (Page 508 - 509)

CP-2018-2311 - Lyon 3° - Déviation des réseaux d’eau potable et d’assainissement - Secteur Part-Dieu sud - 4 lots - Autorisation de signer la modiﬁcation n° 1 concernant le lot n° 1 du marché public

CP-2018-2312 - Travaux d’entretien, de reconnaissance, de construction et de consolidation des galeries - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

CP-2018-2313 - Mions - Assainissement des quartiers des Meurières et Etachères - 4 lots - Auto- risation de signer les marchés à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

CP-2018-2314 - Pierre Bénite - Travaux de réhabilitation des équipements du bassin de traitement biologique - File 20 - Station d’épuration de Pierre Bénite - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d’une procédure adaptée

CP-2018-2315 - Marcy l’Etoile - Contentieux devant le Tribunal de Grande instance entre les consorts Guinet, la société Sanoﬁ Pasteur, la société Biomérieux, la Commune de Marcy l’Etoile et la Métropole de Lyon - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel

CP-2018-2316 - Nettoyage et curage des ouvrages du service voies rapides et tunnels de la Métro- pole de Lyon - Lancement d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre

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CP-2018-2317 - Collèges publics - Désignation des personnalités qualiﬁées au sein des conseils d’administration des collèges

Annexe (Page 528 - 528)

CP-2018-2318 - Développement économique - Accord-cadre de partenariat avec l’Institut pour la recherche technologique (IRT) System X en faveur du développement de projets innovation Décision de la Commission permanente (Page 529 - 530)

CP-2018-2319 - Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 456 et 606, situés 2 bis, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Harbaoui

CP-2018-2320 - Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 131 et 315, situés 23, rue Guil- lermin et appartenant à M. et Mme Tran Do Sam

CP-2018-2321 - Limonest - Développement urbain - Zone d’aménagement concerté (ZAC) de Bruyères - Acquisition, à titre gratuit, de 10 parcelles de terrain constituant des voiries, trottoirs, stationnements et réseaux, destinés au domaine public de voirie métropolitain et appartenant à la Société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL)

CP-2018-2322 - Lyon 3° - Habitat et Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 5 lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey et appartenant à M. Ali Heroual

CP-2018-2323 - Lyon 3° - Développement urbain - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain situées à l’angle du boulevard Mari- us Vivier Merle et de l’avenue Georges Pompidou, et appartenant à l’Etat

CP-2018-2324 - Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition à titre oné- reux d’un appartement et d’un emplacement de stationnement en sous-sol, formant respective- ment les lots n° 242 et 56 de la copropriété l’Amphitryon situés 11 boulevard Vivier Merle et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Bernadette

CP-2018-2325 - Lyon 7° - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d’un tènement composé de 2 parcelles de terrain situées 15 et 29 rue Pré-Gaudry et appartenant à la société Nexans

(18)

CP-2018-2326 - Lyon 7° - Voirie - Acquisition, à l’euro symbolique, de 9 parcelles de terrain nu situées Grande Rue de la Guillotière et rue Pauline Kergomard, appartenant à la société immo- bilière d’études et de réalisations (SIER) et à la société Tourville Guillotière ou à toutes sociétés à elles substituées

CP-2018-2327 - Rochetaillée sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d’un terrain nu, situé 920, chemin de l’Epine et appartenant aux époux Henry

CP-2018-2328 - Saint Genis Laval - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de l’usufruit d’une parcelle de terrain nu située 28, chemin de Moly et détenu par Mme Mazille Passitaud

CP-2018-2329 - Givors - Développement urbain - Aménagement de l’ilot Salengro - Zola - Ces- sion, à l’euro symbolique, à la SLCI Promotion de 2 parcelles de terrain constituant le lot n° 2 situé 11 et 13 rue Emile Zola

CP-2018-2330 - Lyon 2° - Développement urbain - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Lyon Conﬂuence deuxième phase - Déclassement des parcelles cadastrées BH 58, BH 59 et BH 61 du domaine public métropolitain - Cession, à titre onéreux, à la société publique locale (SPL) Lyon Conﬂuence, d’un terrain nu, situé square Julien Gras et quai Perrache

CP-2018-2331 - Lyon 7° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) 75 Gerland - Cession, à titre gratuit, à la copropriété de la résidence Chênes-Senteurs-Erables d’une parcelle de terrain nu située 67 rue de Gerland

CP-2018-2332 - Lyon 7° - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, au proﬁt de l’Oﬃce public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de parcelles de terrain nu situées 25, rue Salomon Reinach et 22, rue Béchevelin, 7, rue Saint-André, à l’angle de ces 3 voies

CP-2018-2333 - Saint Priest - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à l’établissement Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau, de 2 parcelles de terrain nu situées impasse d’Auvergne

CP-2018-2334 - Vénissieux - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d’une parcelle de terrain nu située 17, rue Albert Einstein au proﬁt de la Société civile immobilière (SCI) Frégonara ou toute autre société qui lui sera substituée

(19)

CP-2018-2335 - Villeurbanne - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia, suite à préemption avec préﬁnance- ment, d’un immeuble situé 3, cours Tolstoi

CP-2018-2336 - Villeurbanne - Habitat et Logement social - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d’HLM Alliade habitat, à la suite de la préemption avec préﬁnancement, d’un immeuble situé 46, avenue Marc Sangnier

CP-2018-2337 - Lyon 3° - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au proﬁt de l’oﬃce public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d’un tènement immobilier situé 18, rue Viala

CP-2018-2338 - Lyon 8° - Equipement public - Institution au proﬁt du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) d’une servitude d’ancrage sur la façade de l’immeuble métropolitain situé 23, avenue Francis de Pressensé - Approbation d’une convention annexée au bail emphytéotique

CP-2018-2339 - Lyon 3°, Lyon 7° - Opération de restauration immobilière quartiers Moncey/Vol- taire/Guillotière - Demande de prorogation de l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) du 24 mai 2013

CP-2018-2340 - Prestations de services pour la mise à disposition de personnels temporaires en parcours d’insertion - Lancement de la procédure d’appel d’oﬀres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre

CP-2018-2341 - Compte-rendu des déplacements autorisés des élus métropolitains - Période du 1er janvier au 28 février 2018

CP-2018-2342 - Mandat spécial accordé à M. le Président David Kimelfeld, accompagné de Mmes les Vice-Présidentes Fouziya Bouzerda et Myriam Picot et de MM. les Vice-Présidents Michel Le Faou, Alain Galliano et Jean-Paul Bret pour un déplacement en Chine du lundi 30 avril au jeudi 10 mai 2018

CP-2018-2343 - Mandat spécial accordé à Mme la Conseillère Clotilde Pouzergue et M. le Con- seiller Guy Barret pour un déplacement à Paris le mercredi 28 mars 2018 - Participation à une rencontre avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Immobilier

(20)

CP-2018-2344 - Bron - Missions de maitrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension du Neurocampus de Lyon - Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché public

CP-2018-2345 - Bron - Reconstruction de la pouponnière, de la créche de l’accueil mère-enfants et de 6 logements de fonction à l’Institut départemental de l’enfance et de la famille (IDEF) de Bron - Lot n° 3 : gros oeuvre - Autorisation de signer l’avenant n° 2 au marché public

CP-2018-2346 - Lyon 2° - Remise en conformité trentenaire de l’installation sprinkler du Centre d’échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Marché subséquent n° 2 : prestations de remise en confor- mité trentenaire - Autorisation de signer l’avenant n° 1

CP-2018-2347 - Lyon 3° - Travaux de restructuration du collège professeur Marcel Dargent - Lot n° 16 : Equipement de cuisine - Autorisation de signer la modiﬁcation n° 1 au marché public Décision de la Commission permanente (Page 589 - 590)

CP-2018-2348 - Lyon 7° - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du bâtiment de recherche M8 sur le site Monod de l’Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon - Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché public

CP-2018-2349 - Fourniture d’objets promotionnels pour les services de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d’appel d’oﬀres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre à bons de commande

CP-2018-2350 - Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires de nettoyage pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l’accord-cadre de fournitures, à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

CP-2018-2351 - Fourniture d’articles d’outillage de bâtiment, de ﬁxations et de consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie - 11 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

CP-2018-2352 - Fontaines sur Saône - Extension et restructuration du collège Jean de Tournes - Lot n° 1 : désamiantage et lot n° 2 : démolitions - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d’une procédure adaptée

CP-2018-2353 - Lyon 3° - Création d’un ascenseur PMR (personnes à mobilité réduite) à l’Hôtel de Métropole - Lot n° 3 serrurerie, métallerie, façade (mur rideau) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d’une procédure adaptée

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CP-2018-2354 - Lyon 9° - Aménagement intérieur des locaux pour le pôle entrepreneurial de la Duchère situé 409 rue Marius Donjon - Lot n° 1 : plâtrerie, plafond, peinture, isolation - Lot n° 6 : chauﬀage, ventilation, plomberie, sanitaires - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d’une procédure adaptée - Décision modiﬁcative à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2261 du 26 février 2018

CP-2018-2355 - Neuville sur Saône - Travaux de construction d’une pépinière d’entreprises à Neu- ville sur Saône - 6 lots - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d’une procédure adaptée

CP-2018-2356 - Tassin la Demi Lune - Restructuration du collège Jean Jacques Rousseau à Tassin la Demi Lune - Lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

CP-2018-2357 - Protection de l’enfance - Convention-cadre pour un fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

CP-2018-2358 - Lyon 5° - Réaménagement de la place Varillon - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux

CP-2018-2359 - Sathonay Camp - Requaliﬁcation de la place Thévenot - Travaux d’aménagement - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et génie civill - Autorisation de signer le marché à la suite d’une procédure adaptée

CP-2018-2360 - Lyon, Villeurbanne - Conventions de participation ﬁnancière pour l’animation des programmes d’intérêt général (PIG) de Lyon et Villeurbanne

CP-2018-2361 - Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l’Ancienne éclu- se - Protocole d’accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et le groupement de maîtrise d’oeuvre

CP-2018-2362 - Balayeuses de voirie - Cession de gré à gré des véhicules - Contrat avec la société Auvergne Matériel Voirie (AMV)

CP-2018-2363 - Post-exploitation du centre d’enfouissement technique (CET) de Genas - Autori- sation de signer l’accord-cadre à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

(22)

CP-2018-2364 - Reprise, traitement et/ou valorisation du bois en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

CP-2018-2365 - Marché public de traitement et valorisation du bois collecté dans les déchèteries - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec le groupement SERDEX / SITA Lyon Décision de la Commission permanente (Page 631 - 632)

CP-2018-2366 - Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

CP-2018-2367 - Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon Laboratoire MAP (Modèles et simulations pour l’architecture, l’urbanisme et le paysage) -ARIA (Applications et recherche en informatique pour l’architecture)

Arrêtés réglementaires

2018-04-03-R-0370 - Commissions d’agrément en vue d’adoption - Désignation des représentants - Abrogation de l’arrêté n° 2018-03-05-R-0249 du 5 mars 2018

Arrêté réglementaire (Page 637 - 639)

2018-04-03-R-0371 - Régie d’avances et de recettes pour l’encaissement du prix des repas des demi-pensionnaires du Collège Emile Malfroy - Abrogation de l’arrêté n° 2017-04-07-R-0273 du 7 avril 2017

2018-04-03-R-0372 - Régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée au Musée gallo-romain de Lyon Fourvière - Abrogation de l’arrêté n° 2017-11-24-R-0974 du 24 novembre 2017 Arrêté réglementaire (Page 643 - 645)

2018-04-03-R-0373 - 22, rue de l’Eglise - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des lots n° 3 et 6 de la copropriété horizontale - Propriété des consorts Brun-Bajard-Incerti Arrêté réglementaire (Page 646 - 648)

2018-04-03-R-0374 - 45, rue Pierre Sémard - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de la société à responsabilité limitée (SARL) Junipro Investissements

2018-04-06-R-0375 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de ﬁnancement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Smith

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2018-04-06-R-0376 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le Clairon

2018-04-06-R-0377 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement - Exercice 2018 - Établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Beausoleil -

2018-04-06-R-0378 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de ﬁnancement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camille Claudel

2018-04-06-R-0379 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Château Gaillard -

2018-04-09-R-0380 - Demi-pensions des collèges publics en régie - Exécution des compensations tarifaires pour l’année 2017

Annexe (Page 666 - 667)

2018-04-09-R-0381 - 35 et 35 bis, avenue Maréchal Foch - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts Fortuna Loumagne Arrêté réglementaire (Page 668 - 670)

2018-04-09-R-0382 - 7, Impasse des Chalets - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. et Mme Mery

2018-04-11-R-0383 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Écureuils - Changement de direction

2018-04-11-R-0384 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Lyonceaux et Chérubins - Chan- gement de référente technique

2018-04-11-R-0385 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Bulle d’enfance - Changement de référente technique

2018-04-11-R-0386 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Bulle d’enfance Camélia - Chan- gement de référente technique