Prendre rendez-vous sur impots.gouv.fr
Aide à destination des agents d’accueil des mairies, des MSAP et des France services Réception ponctuelle des usagers – campagne des avis d’impôt sur le revenu 2020
Direction départementale des finances publiques du Finistère
Comment prendre rendez-vous pour un particulier ?
Pour les usagers particuliers, il existe plusieurs façons de prendre rendez-vous avec un agents des finances
● Sur internet à partir du site impots.gouv.fr (les diapos suivantes proposent un pas-à-pas détaillé de prise de rendez-vous)
● Par téléphone : soit en composant le numéro national d’assistance 0809 401 401 ou en contactant directement le service des impôts des particuliers / ou la trésorerie en charge de leur dossier fiscal ( coordonnées figurant sur les avis d’impôt)
● Les usagers peuvent aussi se rendre dans le centre des finances publiques le plus proche de leur domicile ou bien dans un
« France services ». Ils y trouveront l’assistance nécessaire pour obtenir une aide pour formuler leur demande de rendez-vous ou se familiariser aux services en ligne
Comment se déroule le rendez-vous?
● Les usagers peuvent être reçus physiquement, soit dans le centre des finances publiques qui gère leur dossier fiscal, soit dans les locaux d’un France services d’une MSAP ou d’un mairie partenaires, lorsque les services des finances publiques ont prévu d’organiser une réception physique ponctuelle dans ces lieux. Dans tous les cas, le rendez-vous se déroule avec un agent des finances publiques
● Les usagers qui ne souhaitent pas ou qui ne peuvent pas se déplacer peuvent solliciter un rendez-vous par téléphone : le jour du rendez-vous, les usagers sont rappelés à l’heure convenue par un agent des finances. Ce moyen permet désormais d’accomplir à distance l’essentiel des démarches fiscales sans avoir besoin d’utiliser internet
● Les usagers qui ont besoin d’une assistance supplémentaire peuvent aussi se rendre dans un « France services », une MSAP ou une mairie partenaire pendant le déroulement de leur rendez-vous téléphonique. Lorsque cela est techniquement possible, cet entretien à distance avec un agent des finances peut se dérouler par visioconférence (ce dispositif va être utilisé uniquement avec Ouessant).
● Quelles que soient les modalités d’organisation du rendez-vous (réception physique, entretien téléphonique ou visioconférence) les usagers sont systématiquement rappelés par téléphone préalablement au jour du rendez-vous pour faire un point sur leur demande
En tant qu’agents de France services ou de MSAP, quelles sont les ressources documentaires dont je dispose ?
La rubrique « partenaire » du site impots.gouv.fr contient les ressources documentaires et une aide dédiées aux acteurs de médiation numérique :
● Des fiches pas-à-pas sur l’ensemble des démarches en ligne régulièrement mises à jour qui peuvent être distribuées aux usagers:
lien sur la fiche pas-à-pas prendre rendez-vous
● Un site de démonstration des démarches en ligne incluant un script comportant toutes les étapes de la prise de rendez-vous : lien coordonnées d’un SIP avec prise de rendez-vous
j’ai besoin d’une assistance : qui dois-je contacter à la DDFIP 29 ?
L’équipe des référents France services de la DDFIP est à votre disposition : vous pouvez les saisir de toute demande sur la BALF dédiée qui est le canal d'échange privilégié entre les référents de la DDFIP et les agents France Services ( et les MSAP et
mairies) :
ddfip29.accueil@dgfip.finances.gouv.fr référents DDFIP 29
Non fonctions téléphone
HALBWAX Ludovic Responsable référents DDFIP 02 98 98 36 47 LE-BACCON Sébastien Instructeur fiscalité 02 98 98 36 77 LE DUC Olivier Instructeur fiscalité 02 98 98 36 33 ROBIN Flavie instructeur produits locaux 02 98 80 59 32
J’aide un usager à
prendre RDV dans une mairie, une « France
services » ou une MSAP
Etape 1- Se rendre sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr :
- l’usager dispose d’un espace particulier : l’usager prend rdv en s’authentifiant ( il saisit son numéro fiscal et son mot de passe). En cliquant sur « mes contacts », il accède aux services et points de contact avec lesquels il peut prendre RDV
- l’usager ne dispose pas d’un espace l’usager ne dispose pas d’un espace particulie
particulie r : l’usager doit cliquer sur r
« contact » qui se situe en bas de la page d’accueil
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J’aide un usager à
prendre RDV dans une mairie, une « France
services » ou une MSAP (suite)
Les étapes suivantes sont précisées dans la fiche « je prends RDV avec mon
service »
Etape 2 : je précise ma demande
- l’ usager est invité à choisir l’objet de sa -
l’ usager est invité à choisir l’objet de sa demande
demande
--
il doit ensuite rentrer l’adresse de son il doit ensuite rentrer l’adresse de son domicile
domicile
- A l’affichage apparaît le service des - A l’affichage apparaît le service des impôts des particuliers dont relève impôts des particuliers dont relève l’usager =>
l’usager => cliquer sur « prendre rendez-
vous » pour passer à l’étape suivante4
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J’aide un usager à
prendre RDV dans une mairie, une « France
services » ou une MSAP (suite)
Etape 3 - Je choisis le motif, le type et le lieu du Je choisis le motif, le type et le lieu du RDV
RDV
- l’usager précise le motif de sa demande- l’usager précise le motif de sa demande - L’usager choisit ensuite le type de RDV - L’usager choisit ensuite le type de RDV (physique « guichet » ou téléphonique
(physique « guichet » ou téléphonique : : hormis pour Ouessant, seuls les RDV au guichet seront possibles dans les points de contact) )
- l’usager choisit le lieu de RDV puis clique sur- l’usager choisit le lieu de RDV puis clique sur
« rechercher un créneau disponible » :
« rechercher un créneau disponible » : le point de contact en mairie, France services ou en MSAP apparaît à coté du service des impôts des particuliers dont relève l’usager
- cliquer sur recherche un créneau disponible pour passer à l’étape suivante
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J’aide un usager à
prendre RDV dans une mairie, une « France
services » ou une MSAP (suite)
Etape 4 - Je choisis un créneau disponible et je Je choisis un créneau disponible et je finalise ma demande
finalise ma demande
- seul lea date du jour convenu à l’avance avec la - collectivité pour l’organisation de la réception sera disponible pour prendre RDV. L’usager aura donc juste à choisir le créneau horaire auquel il souhaite être reçu. La durée des rendez-vous est fixé à 20 minutes
- l’usager finalise sa demande en précisant ses - l’usager finalise sa demande en précisant ses coordonnées (nom, numéro fiscal, téléphone, coordonnées (nom, numéro fiscal, téléphone, courriel…) ET cliquer sur « confirmer et courriel…) ET cliquer sur « confirmer et terminer »
terminer »
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J’aide un usager à
prendre RDV dans une mairie, une « France
services » ou une MSAP (suite et fin)
Etape 5 - récapitulatif et envoi par courriel à l’usager des informations relatives au RDV
- le récapitulatif du RDV contient un code référence, - et rappelle toutes les pièces qu’il convient
d’apporter ainsi que la date, l’heure, le lieu et la durée du RDV
- un courriel de confirmation est adressé
immédiatement à l’usager qui recevra un deuxième courriel de rappel 48h avant le rendez-vous
si l’usager ne dispose pas d’adresse courriel, il est vivement recommandé à l’agent de mairie, de la France Services ou de la MSAP de faire un copie écran et d’imprimer la présente page , et de la
remettre à l’usager