Collège Ferdinand BAC 18, rue d'Ulm
B.P. 60649
60207 COMPIEGNE Cedex
03 44 38 66 00
Fax : 03 44 38 66 01
Marché à procédure adaptée,
Selon les dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Collège Ferdinand BAC COMPIEGNE 18, rue d'Ulm
B.P. 60649
60476 COMPIEGNE Cedex 2 03 44 38 66 00
Fax : 03 44 38 66 01
Mel : gest.0601366j@ac-amiens.fr
Représenté par Mme Hélène SOURIAU, la Principale du collège Ferdinand BAC
Comptable assignataire des paiements : M. Arnaud Crespin l’agent comptable du Lycée Pierre d’Ailly
OBJET : le présent marché a pour objet l’organisation d’un séjour scolaire en Allemagne, à Berlin du 6 au 10 mars 2023
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - Le présent document signé par le candidat - L’acte d’engagement complété et signé
- La proposition financière du candidat détaillant les prestations proposées.
CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
- Les offres seront transmises par voie électronique via le site AJI (https://mapa.aji- france.com/) sur lequel l’établissement dispose de son profil avant le 30 mai 2022 EXAMEN DES OFFRES
Tout dossier incomplet ou non-conforme sera rejeté.
Pour déterminer l’offre la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énumérés ci- dessous :
Prix : 40%
Qualité des prestations : 50%
Qualité des services associés : 10%
L’offre la mieux placée selon les critères précisés ci-dessus est retenue.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats devront s’adresser à la gestionnaire de l’établissement à l’adresse suivante : gest.0601366j@ac-amiens.fr
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OBJET :
Le présent marché a pour objet l’organisation d’un séjour scolaire à Berlin en Allemagne.
Dates : du 6 au 10 mars 2023
Durée du séjour : 4 jours/3 nuitées ou 5 jours/4 nuitées
Nombre de participants : 49 élèves de 13/14 ans et 4 accompagnateurs Transport : en bus au départ de Compiègne
Départ de préférence de jour et retour de nuit (dans ce cas 4 nuitées à l’auberge de jeunesse) ou aller-retour de nuit (dans ce cas 3 nuitées à l’auberge de jeunesse)
Programme :
-Découverte libre du Reichstag
-Découverte libre de la porte de Brandenburg
-Découverte libre du mémorial à la mémoire des juifs -Visite libre du DDR-Museum
-Montée à la tour de télévision
-Visite guidée du centre de documentation du mur de Berlin -Découverte libre de la East-Side Gallery
-Visite libre du musée du mur « Haus am Checkpoint Charlie » -Découverte libre du Ku’Damm et de la Gedächtniskirche -Visite du musée The story of Berlin
-Visite du musée des transports et des techniques (gratuit après 15.00) -Visite de la topographie de la terreur
-Visite libre du Tränenpalast
-Visite guidée de Berlin sur le thème du Street Art
Hébergement : en auberge de jeunesse (incluant les petit-déjeuner, les panier-repas pour le midi et les repas du soir)
Toutes propositions intéressantes de visites seront prises en compte.
PRIX :
Les prix sont unitaires fermes et définitifs. Ils comprennent la totalité des prestations.
Le prix devra inclure :
- le transport au départ de l’établissement scolaire, pour et retour et pour les visites sur place - les frais liés aux péages et stationnements
- l'hébergement et l'ensemble des repas
- la réservation des différentes visites, le prix des entrées, la rémunération des guides durant les visites
- des numéros d'urgence 24h/24 pendant le séjour
Les éventuelles cautions relatives à l’hébergement seront prises en charge par le prestataire.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou l es accompagnateurs.
Les prix sont toutes taxes comprises.
Sur l’offre doit figurer le tarif par participant (53 participants) et le tarif global (nombre de participants x le tarif par participant).
L’offre ne doit pas faire apparaître de gratuité ni de remise commerciale via une prime de fidélité. Toute remise sera déduite du prix global proposé.
Les propositions feront apparaitre en option le montant de l’assurance annulation en cas de force majeure (attentats et pandémie). Les modalités de l’assurance civile, annulation groupe et annulation individuelle seront obligatoirement jointes.
ACOMPTE
Le paiement d’un ou plusieurs acomptes sera possible dans la limite de 70% du devis et sur présentation de factures. Le solde ne pourra être versé qu’après la remise des documents permettant la réalisation du voyage.
PAIEMENT
Le règlement s’effectue par virement administratif.
Le délai global est de 30 jours.
RECOURS
Toute décision résultant du présent marché est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux à compter de sa notification.
LE PRESTATAIRE L’ETABLISSEMENT
DATE : DATE :
NOM ET PRENOM : NOM ET PRENOM :
SIGNATURE ET CACHET SIGNATURE ET CACHET
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom) :
Agissant au nom et pour le compte de : (Intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié :
Numéro de téléphone : E-mail :
Ayant son siège social à :
(Adresse complète et numéro de téléphone)
Immatriculation à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d’activité économique principale (APE) : - numéro d’inscription au registre du commerce :
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves, 1) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus
2) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952.
3) Demande que le pouvoir adjudicateur règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code Etablissement :
Code Guichet : Numéro du Compte : Clé :
Joindre un RIB
A , le
Le candidat (nom) :
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») et cachet de la société
