ARRETE N° 2013/090
Portant création et composition du comité de pilotage pour la mise en œuvre du document d’objectifs du site d’importance communautaire FR5402012 « Plateau de Rochebonne ».
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU la décision de la Commission Européenne en date du 16 novembre 2012 arrêtant une sixième liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-1 à L 414-7 et R 414-9-1 à R 414-9-7 ; VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en
mer ;
VU L’arrêté n° 2012/163 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 19 décembre 2012 portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR 5402012 « Plateau de Rochebonne ».
SUR PROPOSITION de l’adjoint au préfet maritime de l’Atlantique pour l’action de l’Etat en mer ;
ARRETE
Article 1er : Un comité de pilotage est créé pour le suivi de la mise en oeuvre du document d’objectifs du site d’importance communautaire FR 5402012 « Plateau de Rochebonne ».
Article 2 : Sa composition est fixée ainsi qu’il suit :
Collège des administrations d’Etat et autres établissements et organismes publics : - M le préfet maritime de l’Atlantique ;
- M. le préfet de région des Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique ; - M. le préfet de région de Poitou-Charentes, préfet de la Vienne ;
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 12 juillet 2013
Division « action de l’Etat en mer »
2 / 3 - M. le préfet de département de Charente-Maritime ;
- M. le préfet de département de la Vendée ;
- M. le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire ;
- Mme la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;
- M. le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique / Manche-Ouest ; - M. le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;
- MM. le directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime et le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, ou leurs représentants ;
- MM. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée et le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, ou leurs représentants ;
- M. le commandant de la zone maritime Atlantique ;
- M. le directeur de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ou son représentant ;
- M. le directeur du muséum national d’histoire naturelle ; - M. le directeur de l’agence des aires marines protégées.
Collège des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés : - M. le président du conseil régional des Pays-de-la-Loire ;
- Mme la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes ; - M. le président du conseil général de la Vendée ;
- M. le président du conseil général de Charente-Maritime ; - M. le président de l’association des maires de la Vendée ;
- M. le président de l’association des maires de la Charente-Maritime.
Collège des professionnels, des associations et des usagers : - M. le directeur du comité consultatif régional Sud ;
- M. le président du comité national des pêches et des élevages marins ou son représentant ;
- M. le président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne ou son représentant ;
- M. le président du comité régional des pêches et des élevages marins des Pays-de-la- Loire ;
- M. le président du comité régional des pêches et des élevages marins de Poitou- Charentes ;
- M. le président du comité régional des pêches et des élevages marins d’Aquitaine ; - M. le président d’un comité départemental des pêches et des élevages marins du Morbihan ;
- M. le président d’un comité interrégional des pêches et des élevages marins Landes- Gironde ;
- M. le président de l’union nationale des associations de navigateurs ;
- M. le président du comité national de la fédération française des pêcheurs en mer ; - M. le président de la fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France ; - M. le président d’armateurs de France ;
- M. le président de la fédération française d’études et de sports sous-marins ou son représentant ;
- M. le directeur du grand port maritime de la Rochelle.
3 / 3 Collège des associations de protection de l’environnement et des experts :
- M. le président de « Greenpeace France » ; - M. le président de WWF France ;
- M. le président de « France Nature Environnement » ; - M. le président de l’association « Robin des Bois » ; - M. le président de la ligue pour la protection des oiseaux ;
- M. le responsable du centre de recherche sur les mammifères marins de la Rochelle ; - M. le président directeur général de l’aquarium de la Rochelle ;
- M. le directeur du centre de la mer de Biarritz ;
- M. le directeur de la station de biologie marine de Concarneau ;
- M. le directeur de l’institut du littoral et de l’environnement et sociétés (LIENS) de l’université de La Rochelle.
- L’opérateur de l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 ZPS « Pertuis charentais - Rochebonne » rejoindra ce comité après sa désignation.
Article 3 : La présidence du comité de pilotage est assurée par le préfet maritime de l'Atlantique ou son représentant.
Article 4 : Le comité de pilotage est réuni au moins une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son président. Il peut décider d’inviter toute personne ou tout organisme dont les connaissances et l’expérience sont de nature à éclairer ses travaux.
Article 5 : L’arrêté n° 2010/034 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 6 avril 2010 portant création et composition du comité de pilotage du document d’objectifs du site Natura 2000 FR5402012 « Plateau de Rochebonne » est abrogé.
Article 6 : L’adjoint au préfet maritime de l’Atlantique, le directeur interrégional de la mer Nord- Atlantique/Manche-Ouest, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Poitou- Charentes, le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire ou leurs représentants sont chargés en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et de la Vendée.
Le vice-amiral d'escadre Jean-Pierre Labonne préfet maritime de l'Atlantique,
Signé : VAE Jean-Pierre Labonne
