Annexe circulaire n33-09

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ENQUETE – 2009

BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE CONCERTATION LOCATIVE DANS LA GESTION ET L’AMELIORATION DU SERVICE

I. LESCARACTÉRISTIQUESDUBAILLEURINTERROGÉ

Nom de l’organisme : --- Nom et fonction du référent dans l’organisme :---

Statut de l’organisme : OPH  ESH 

Région : ---

II. LEDISPOSITIFDECONCERTATIONAVANTLALOI

1. Avant la loi SRU, aviez vous mis en place, dans votre organisme, des dispositifs permanents de concertation ?

Oui  Non 

2. Si oui, lesquels ? (cochez la ou les réponses)

Réponse Conseils d’agences

Conseils de résidents Commission paritaire

Délégués d’immeubles ou correspondants d’entrée

Autre, précisez………

3. Si oui, quelles sont les articulations prévues avec les dispositifs de la loi SRU ? (cochez la case)

Oui Non

Vous avez intégré les dispositifs existants dans le PLC

Les dispositifs existants ont été maintenus sans lien avec le PCL Les dispositifs existants ont été suspendus ou supprimés

III. LE PLANDE CONCERTATION LOCATIVE

L’élaboration du plan de concertation initial

4. Votre organisme a-t-il élaboré un Plan de Concertation Locative ?

Oui  Non 

5.Si oui, à quelle date a-t-il été validé par le conseil d’administration ou de surveillance ? Date :………..

6. Si non, pourquoi ? (cochez la ou les réponses)

Méconnaissance de l’obligation d’élaborer un PCL 

Retard dans l’élaboration 

Absence de partenaires (associations, administrateurs) 

Autre motif, précisez……… 

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7. Quelle est la durée de votre Plan de Concertation Locative ?

1 an  2 ans  3 ans 

8. Le PCL a-t-il fait l’objet d’un accord avec les associations de locataires ?

Oui  Non 

9. Si oui, l’accord a été conclu avec :

Toutes les associations 

Une partie des associations 

10. Si désaccord, pourriez – vous préciser les points de désaccord ?

Financier 

Sujets traités (nombre limité…) 

Autre, précisez ……… 

Les partenaires du Plan de Concertation Locative

11. Avec qui avez-vous négocié votre PCL ? (Cochez la case) Représentants des

associations locataires Administrateurs

locataires Autres (précisez) AFOC

CGL CLCV CNL CSF

Associations ayant obtenu plus de 10% (dernières élections) Autres associations

12. Avez-vous eu des difficultés pour trouver des partenaires pour négocier le plan ?

Oui  Non 

13. Si oui, lesquelles ? (cochez la réponse)

Réponse Vous n’avez pas d’administrateurs locataires

Les associations présentes sur votre patrimoine n’ont pas répondu à votre invitation Les organisations nationales représentatives n’ont pas mandaté de représentants Autres motifs, précisez………..

Le bilan et la renégociation du Plan de Concertation Locative

14. Avez-vous procédé à un bilan périodique ?

Oui  Non 

15. Si oui, a-t-il donné lieu à une renégociation du PCL ?

Oui  Non 

16. Si oui, à quelle date ?………

17. Le Conseil de concertation a-t-il discuté de modifications du plan de concertation ?

Oui  Non 

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18. Si oui, sur quels points ?

Fonctionnement  Sujets  Moyens alloués 

IV. L’ORGANISATION, LEFONCTIONNEMENTETLESMODALITÉSDETRAVAILDESCCL

19. Combien de CCL avez-vous mis en place ? Nombre :

………..

A quelle échelle ? Nombre Fréquence des réunions

Pour l’ensemble du patrimoine Par agence ou antenne Par groupe immobilier Par quartier

Autre, précisez……….

20. Qui fixe l’ordre du jour du ou des CCL ?

………

21. Pour chacun des CCL, précisez qui y participe :

Echelle du CCL Associations Nombre de représentants Pour l’organisme, qualité des représentants

22. Comment le ou les CCL ont-ils formalisé leurs modalités de travail ?

- Comptes-rendus ---

- Intervenants extérieurs, débat---

- Visites de sites---

- Autres (précisez)---

23. Le CCL a-t-il organisé des consultations de locataires ?

Oui  Non 

24. Si oui, sous quelle(s) forme(s) ?

- Enquêtes locataires ---

- Réunions par cage d’escalier, par immeuble---

25. Le CCL fait-il des propositions au Conseil d’Administration ?

Oui  Non 

26. Des projets ou des accords sur actions émanant du CCL, ont-ils vu le jour ?

Oui  Non 

27. Précisez : ...

...

28. Les travaux du CCL font-ils l’objet d’une communication ?

Oui  Non 

29. Si oui, par qui ?

- Le bailleur ---

- Les associations---

- Ensemble---

30. Et comment ? (cochez la case correspondante)

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Journal/lettre d’information

Réunions par cage d’escalier ou par immeuble Réunion de quartier

Plaquette d’information Autre, précisez

V. LESTHÈMESABORDÉSDANSLECADREDUOUDESCCL

31. Quels thèmes avez-vous traités dans le cadre des CCL ? (Plusieurs réponses possibles)

- Charges ---

- SLS---

- Services et gestion de proximité (gardiennage…) ---

- Démarche qualité de service---  - Renouvellement urbain, projets de residentialisation ---

- Tranquillité et vie collective---

- Conventionnement global – Conventionnement d’Utilité Sociale---

32. Pour les trois principaux thèmes que vous avez abordés, merci de préciser les points suivants :

Thème A-t-il fait l’objet d’un débat ?

A-t-il fait l’objet d’un consensus

avec les associations ?

A quels résultats avez-vous abouti ? Quelle évaluation en faites-vous ?

Rarement  Régulièrement 

Consensus  Désaccord 

Résultats :

Approfondissement de la question……….

Thème resté sans suite………

Mise en œuvre d’actions, précisez……….

………..

Autre (précisez)……….

Evaluation :

………

Résultats :

………..

Evaluation :

………

Résultats :

………..

Evaluation :

………

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VI. L’ÉVOLUTIONETL’UTILISATIONPARLESASSOCIATIONSDESMOYENSMATÉRIELSETFINANCIERSQUILEURONTÉTÉALLOUÉS

33. Descriptif des moyens matériels Prévu Non prévu Utilisé Non utilisé

Mise à disposition de locaux Equipement de locaux Photocopies

Téléphone

Abonnements divers Supports de communication Autres, précisez

34. Descriptif des moyens financiers Prévu Non prévu Utilisé Non utilisé

Remboursement des frais de déplacements des membres du CCL Indemnisation des membres locataires pour leur participation Remboursement (forfaitaire ou réel), de la perte de salaire pour participer aux réunions du CCL

Allocation annuelle forfaitaire attribuée aux représentants des locataires membres du CCL

Formation des membres du CCL Financement de projets associatifs Autres, précisez

35. Avez-vous mis d’autres moyens en place (moyens humains, techniques, mise à disposition de matériel…) ?

Oui  Non 

36. Si oui, lesquels ?

--- --- --- 37. En cas de forfaitisation, précisez le montant en euros, par logement et par an :---€

38. Quelle a été l’évolution du budget alloué à l’ensemble des associations, ces trois dernières années ?

Budget annuel 2006 2007 2008

Moins de 10 000 euros Entre 10 000 et 20 000 euros Entre 20 001 et 30 000 euros Plus de 30 000 euros

39. Quelles sont les modalités de répartition par association ?

- Au prorata des dernières élections---

- A part égale---

- Sur projet---

- Autre, précisez ---

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VII. ENCONCLUSION…

40. Quel bilan tirez-vous du volet concertation de la loi SRU ?

Très satisfaisant  Satisfaisant  Plutôt insatisfaisant  Très insatisfaisant 

41. Pourquoi ?

Aspects positifs Aspects négatifs

42. Quelles actions susceptibles d’améliorer la concertation locative envisagez-vous par ailleurs ? (notamment en lien avec d’autres dispositifs opérationnels de concertation avec les habitants ; Exemple : tours de quartier, réunions de quartier, conseils de résidents, délégués d’immeubles…)

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Merci de nous retourner cette enquête Pour le 8 juin 2009

A l’attention de Najoua DALLAGI Soit par mail, à l’adresse suivante : [email protected] Soit par courrier à l’adresse postale suivante :

Habitat & Territoires Conseil, 4 rue de NARVIK – BP 8054 – 69351 LYON CEDEX 08 Pour tout renseignement sur le questionnaire,

vous pouvez joindre Najoua Dallagi au 04 78 77 01 85