DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(1)

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mil vingt-deux, le 5 Mai à 18 heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLOMODIERN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël BLAIZE, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2022 Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

FÉREC Gilles, BOUCHER Anne-Marie, PLOUZENNEC Philippe, MARCHADOUR Annick, PLAUD Alain, BOURHIS Nicole, PHILIPPE Patrick, LOUBOUTIN Anne- Marie, LE BRIS Damien, AUDIC Nathalie, BACQUÉ Myriam, LAROUR Michel, AUTRET Michelle, EUGÈNE Gérard, BEAUMIN Cédric.

Etaient absents :

Wilfried POULAIN a donné procuration à Joël BLAIZE Marine HILLION a donné procuration à Myriam BACQUÉ, Sabrina HASCOËT a donné procuration à Michelle AUTRET.

___________________________________________________________________

01/05/22

Election du Secrétaire de séance

Selon l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal doit en début de séance désigner un secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Désigne Annick MARCHADOUR comme secrétaire de séance.

Vote :18 Pour : 18

Reçu en préfecture de Quimper le 10 Mai 2022 _________________

02/05/22

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil

Selon les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de séance doit être approuvé à la séance suivante.

Le Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 17 Mars 2022 a été transmis aux conseillers municipaux le 8 avril 2022.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du dernier conseil, des remarques et modifications demandées par un élu de la minorité, intégrées dans le procès-verbal du 05 mai et, délibéré, le conseil Municipal l’approuve.

(2)

Vote :18 Pour : 18

03/05/22

Création d’un poste à temps complet au service administratif

Monsieur Le Maire rappelle qu’un agent est embauché au service administratif en contrat à durée déterminée depuis le 04 janvier 2021 à hauteur de 15 heures hebdomadaires.

Il lui a été proposé de la stagiairiser à temps complet à compter du 03 juin 2022.

Après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ La création d’un poste d’agent administratif à temps complet.

➢ D’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1^er/06/2022, document joint en annexe

Vote : 19 Pour : 19

04/05/22

Subventions aux associations

La commission en charge des associations s’est réunie le 28 avril 2022. Au vu des dossiers présentés par les associations, le montant des subventions aux associations pour 2022 a été voté de la manière suivante :

Anne-Marie BOUCHER, adjointe et rapporteur, a demandé aux élus faisant partis du bureau d’une association de ne pas prendre part au vote.

Vote du Conseil municipal Anciens combattants 120,00 €

Fnaca 120,00 €

Officiers Mariniers 120,00 € Chasse paysanne 150,00 € Chasse communale 750,00 €

Vote

Pour 18

Contre

Abstention 1

Cédric BEAUMIN s’est abstenu

Vote du Conseil municipal Plom'Anims section Tarot 1 300,00 €

(3)

Vote

Pour 15

Contre

Abstention 1

Cédric BEAUMIN s’est abstenu.

Anne-Marie BOUCHER, Philippe PLOUZENNEC et Nicole BOURHIS n’ont pas pris part au vote.

Vote du Conseil municipal Festival du Menez Hom 4 500,00 €

Vote

Pour 16

Contre

Abstention 1

Joël BLAIZE et Anne-Marie LOUBOUTIN n’ont pas pris part au vote.

Vote du Conseil municipal Eostiged Ar Menez 2 000,00 €

IDM 1 500,00 €

Evid an oll Bibliothèque 3 764,50 €

Artsbourg 3 500,00 €

Vote

Pour 18

Contre

Abstention 1

Cédric BEAUMIN s’est abstenu

Vote du Conseil municipal

Labtic 300,00 €

Vote

Pour 17

Contre

Abstention 1

Marine HILLION, qui a donné pouvoir à Myriam BACQUE, n’a pas pris part au vote.

(4)

Vote du Conseil municipal Korrig'hand (handball

club) 2 500,00 €

Vote

Pour 17

Contre

Abstention 1

Anne-Marie LOUBOUTIN n’a pas pris part au vote.

Vote du Conseil municipal Gas du Menez-Hom 3 600,00 €

Badminton 200,00 €

Menez Hom Savate 850,00 € Vote

Pour 18

Contre

Abstention 1

Vote du Conseil municipal Chambre des métiers et de

l'artisanat 35,00 €

Foyer socio éducatif Louis Hémon 70,00 €

MFR Lesneven 35,00 €

MFR Pleyben 35,00 €

Saint Louis Châteaulin 2 065,00 €

Vote

Pour 16

Contre

Abstention 3

Michelle AUTRET, Sabrina HASCOET, qui a donné pouvoir à Michelle AUTRET, Cédric BEAUMIN se sont abstenus.

(5)

.

05/05/22

Validation des lots pour le marché réhabilitation d’une maison en centre-bourg pour l’office de tourisme intercommunal

La commune a lancé une consultation concernant la Réhabilitation d’une maison en centre- bourg pour l’office de tourisme intercommunal. La Commission d’appel d’offres s’est donc réunie le 23 mars 2022. A l’issue de cette réunion, 3 lots ont été décelés infructueux. Les lots 2, 3 et 5 ont donc été relancés avec une réception des offres le 13/04/2022.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 4 mai et a décidé de retenir les entreprises suivantes, pour rappel, le lot 1 a déjà été attribué :

Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal valide ces montants et entreprises.

Il donne pourvoir au Maire pour la signature des marchés et de tout document relatif à ce dossier.

06/05/22

Création chaufferie bois à l’école Florence Arthaud

Au vu de la vétusté de la chaudière fioul, les élus mènent une réflexion sur le changement de cet équipement. Le SDEF les épaulent dans cette démarche.

Une étude de faisabilité vient d’être réalisée et transmise à la commune le 20 avril 2022. Le coût de la chaufferie bois (container et installation) est estimé à 125 000€.

Après avoir étudié le dossier et délibéré, le Conseil Municipal : - autorise le Maire à entreprendre ces travaux,

- arrête les modalités de financement ci-dessous,

- et donne pouvoir au Maire pour solliciter les demandes de subventions ainsi que pour la signature de tout document en lien avec ce dossier (convention ou autres).

DEPENSES RECETTES

Travaux 125 000€ Subventions 59 350€

Lot Libellé Entreprise Montant HT

1 Désamiantage Calves démontage 26 948,00

2 Démolition, Gros oeuvre Marc 120 617,04

3 Charpente bois Le Stum 36 480,21

4 Couverture ardoises D'Hervez 25 259,73

5 Menuiseries extérieures bois serrurerie Le Stum 29 910,87

6 Menuiseries intérieures bois Hetet 33 571,70

7 Doublage, isolation, cloisonnements Mandin 41 973,25

8 Faux plafonds Atlantic Bâtiments 5 529,50

9

Revêtements des sols scellés et collés faïences

murales Le Teuff carrelages 18 400,00

10 Peintures intérieures revêtements muraux Letty 20 967,40

11 Electricité, chauffage électrique Garin 34 000,00

12 Plomberie, sanitaire, VMC Poudoulec 13 550,00

13 Montes charges OTIS 14 300,00

Total 421 507,70

(6)

Etude complémentaire 3 000€ - Coup de pouce CEE 19 000€

- Plan bois énergie 17 650€

- Aide ACTEE 2 700€

- DSIL 20 000€

Autofinancement 68 650€

TOTAL 128 000€ TOTAL 128000€

Vote :19 Pour : 19

07/05/22

Acquisition parcelle AB72

Dans le cadre du projet de la « création d’un espace de vie et de rencontre », la commune souhaite acquérir la parcelle AB72 se situant à un emplacement stratégique. Cette acquisition permettra à l’architecte retenu d’intégrer directement ce bien dans son esquisse et, sa

proposition.

Il s’avère qu’après négociation, la commune a trouvé un accord avec les consorts Le Corvellec sur l’achat de cette parcelle au prix de 68 000€.

Après avoir délibéré et pris connaissance du dossier, Le Conseil Municipal :

➢ Valide cette acquisition au prix de 68 000€,

➢ Donne pouvoir pour la signature de tout document relatif à ce dossier.

Vote : 19 Pour : 19

08/05/22

Convention de partenariat relative à l’expérimentation de la collecte de mégots sur le territoire du Porzay

La commune souhaite contracter une convention avec l’EPAB et les autres communes du Porzay afin de développer une action de collecte et de recyclage des mégots couplés à des actions de prévention et de lutter contre la pollution de ces déchets à l’échelle du territoire.

Après avoir étudié le projet de convention, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour la signature.

Vote :19 Pour :19

09/05/22

Renouvellement du parc éolien de phenix sur la commune : approbation de la conformité à la loi littoral

Vu l’article L. 121-12, alinéa 2 du Code de l’urbanisme, prévoyant la possibilité d’implanter dans la zone littorale un ouvrage nécessaire à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’il est incompatible avec le voisinage des zones habitées (ce qui est le cas des projets éoliens maintenus réglementairement à une distance minimale de 500 m aux

(7)

habitations) et sous condition d’une implantation en dehors des espaces proches du rivage et au-delà d’une bande d’un kilomètre à compter de la limite haute du rivage, ce qui est le cas en l’espèce,

Vu les statuts de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay lui conférant compétence en matière d’urbanisme,

Vu la présentation du projet en bureau du Conseil communautaire le 1 décembre 2020, Vu le Plan Climat Air Énergie territorial approuvé le 28 septembre 2021 (en cours de validation) fixant un objectif de développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire,

Considérant l’enjeu de renforcer l’approvisionnement du réseau électrique breton et plus spécifiquement du Finistère,

Après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’implantation du parc éolien de Phenix dans une zone non urbanisée de la

commune littorale de Plomodiern conformément à la possibilité prévue par les dispositions de l’article L. 121-12 du Code de l’urbanisme.

Vote : 19 Pour : 19

10/05/22

Rénovation éclairage public Rue de Porz Ar Vag : Convention avec le SDEF La commune a décidé de rénover trois points lumineux rue de Porz Ar Vag.

Une convention est prévue avec le SDEF. La rénovation se chiffre à 7 700€ HT.

Le reste à charge pour la commune est de 4 850 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ autorise le maire à réaliser ces travaux,

➢ Lui donne pouvoir pour la signature de la convention

Vote :19 Pour :19