1
PROCES VERBAL
Séance du Conseil municipal du 28 août 2014
21 conseillers étaient présents : Injoud Ayeche - Véronique Barco - Bernadette Chamoussin - Jean Pierre Chenu - Roger Chenu – Isabelle De Lima - Laurent Desbrini (arrivé à 19h25) – Anthony Destaing – Jean Yves Dubois - Sylviane Duchosal - Guy Ducognon – Laurence Dupuy-Verbinnen - Michel Genettaz - Anne Le Mouëllic - Corine Maironi-Gonthier – Marie Pierre Rebrassé - Laetitia Rigonnet - Lucien Spigarelli – Solène Terrillon - Xavier Urbain - Pascal Valentin.
6 conseillers étaient excusés : Evelyne Arnaud (donne pouvoir à Lucien Spigarelli) - Candice Gilg (donne pouvoir à Laurent Desbrini) - Bruno Martinod (donne pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) - Stéphane Michel (donne pouvoir à Pascal Valentin) - Christian Milleret (donne pouvoir à Leatitia Rigonnet) - Audrey Romao-Jacquier (donne pouvoir à Laurence Dupuy-Verbinnen).
* * * * * * * *
A 19 heures, Mme Corine Maironi-Gonthier, Maire d’Aime, ouvre la séance du Conseil municipal.
Il est ensuite procédé à l’élection du secrétaire de séance. A l’unanimité, Anthony Destaing est élu.
Mme Corine Maironi-Gonthier propose aux élus l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 juillet 2014. Les conseillers municipaux, à l’unanimité, l’approuvent.
* * * * * * * *
1- Administration générale :
1 – Convention d’assistance avec la société Comète pour la réalisation de la prospective financière des budgets communaux
Jean Pierre Chenu, adjoint délégué aux finances, rappelle la réalisation, par la société Comète, de l'étude rétrospective des finances communales concernant les exercices 2008 à 2013, étude présentée en séance du Conseil municipal du 31 octobre 2013 pour les exercices 2008 à 2012 et le 27 février 2014 pour l’exercice 2013. Il ajoute qu'était prévue initialement une seconde phase d'étude, dite de prospective. Cette étude a été ajournée en raison des échéances des élections municipales. Il propose maintenant, en ce début de mandat, de conclure une nouvelle convention avec la société Comète pour la réalisation de cette étude de
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2
prospective financière qui concernera le budget principal et les budgets annexes eau et assainissement ainsi que les budgets des zones d'activités et lotissements.
Puis il présente le projet de convention à passer avec la société Comète et souligne tout l'intérêt de disposer en début de mandat d'une telle étude qui permettra d'évaluer les capacités financières de la commune de manière très fine ainsi que, le cas échéant, les conséquences de ses projets sur les finances communales.
Il rappelle également que cette prospective aidera à mieux appréhender les questions de transfert de compétences, les augmentations de participations des collectivités locales au redressement des comptes publics, à la solidarité entre les collectivités territoriales à travers le FPIC (fonds de national de péréquation des ressources intercommunales et communales), à la baisse des dotations de l’Etat... Au niveau d’une commune, il explique qu’il est difficile d’agréger l’ensemble de ces données ; cependant, pour un cabinet comme Comète, il est plus facile de collecter tous ces éléments d’information et d’analyse. Il précise que les conditions financières d'intervention de Comète sont inchangées depuis 2013, soit un tarif horaire de 120 € H.T. et un tarif forfaitaire par réunion de 480 € H.T., ce qui permet de dire que cette étude devrait coûter entre 4 et 6 000 €, compte tenu du travail à réaliser.
Corine Maironi-Gonthier estime qu’il est indispensable de pouvoir réaliser cette prospective en début de mandat pour définir précisément les perspectives qui s’offrent à la collectivité.
.... Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la convention à passer avec la société Comète pour la réalisation d’une étude prospective des finances communales, et ce afin de disposer, en début de mandat, d'une étude qui permettra d'évaluer les capacités financières de la commune de manière très fine ainsi que, le cas échéant, les conséquences de ses projets sur les finances communales. L’étude sera rémunérée à partir d’une base de coût horaire.
2 – Personnel communal : information concernant le bilan social 2013 et approbation du plan de formation 2014
. Bilan social 2013 :
Jean Pierre Chenu, adjoint délégué aux ressources humaines, expose au Conseil municipal que le Comité Technique Paritaire, réuni les 22 juillet dernier a donné un avis favorable au bilan social de la collectivité préparé par le service R.H. (en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, l'autorité territoriale présente a minima tous les 2 ans, au comité technique paritaire, un rapport sur l'état de la collectivité). Cette obligation est limitée aux collectivités employant au moins 50 agents.
Il attire l’attention des élus en soulignant que les effectifs de la commune au 31/12/13 sont de – 6 agents par rapport au 31/12/11 (de 65 à 59 agents). Il ajoute que l’évolution des charges de personnel est très contenue, puisqu’elle est au même niveau qu’il y a 10 ans, et ce malgré l’ajout de services nouveaux (cantine, police municipale). Il précise aussi que le poste de collaborateur de cabinet n’a pas été renouvelé suite aux dernières élections municipales.
Pascal Valentin demande si, lorsque des agents sont en arrêt maladie, une assurance couvre les frais. Jean Pierre Chenu explique que, sur la question du risque statutaire, l’assurance contractée par la Commune prend le relais.
.... Le Conseil Municipal prend note de la synthèse des données statistiques du bilan social 2013, bilan social présenté en Comité Technique Paritaire le 22/07/14 et qui a reçu un avis positif.
. Plan de formation 2014 :
Jean Pierre Chenu rappelle l’obligation faite par la loi d’adopter un plan de formation, préalable nécessaire à l’utilisation du Droit individuel à la formation professionnelle des agents (DIF), Il propose aux membres du Conseil municipal :
. d’approuver le plan annuel de formation des agents de la commune pour 2014
3
. de constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation faite par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formations qu’elle prévoit : Intégration et professionnalisation – Perfectionnement - Préparation aux concours et examens professionnels.
.... Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Plan de formation 2014 des agents de la collectivité.
3 – Création des postes d’ASVP (agent chargé de la surveillance de la voie publique) pour la saison d’hiver 2014/2015
Jean Pierre Chenu rappelle qu’il est nécessaire de renforcer le service de police municipale pour faire face à la charge de travail dans les stations de ski de Plagne Aime 2000 et de Plagne Montalbert pendant la saison touristique hivernale et notamment pendant les week-ends d’arrivées des vacanciers. Il propose de créer, comme chaque saison, 2 emplois temporaires pour accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer la surveillance de la voie publique durant la saison hivernale 2014/2015.
Laurence Dupuy-Verbinnen demande si ces postes sont à temps plein. Jean Pierre Chenu répond affirmativement.
Pascal Valentin souhaite connaître la répartition entre les stations. Jean Pierre Chenu précise que la police municipale intervient principalement à Plagne Aime 2000 et assure, dans une moindre mesure, une présence à Plagne Montalbert.
.... Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer 2 emplois temporaires pour accroissement saisonnier d’activité (dans les stations de ski d’Aime la Plagne et de Plagne Montalbert pendant la saison touristique hivernale et notamment les week-ends d’arrivées) afin d’assurer la surveillance de la voie publique durant la saison hivernale 2014/2015.
Il précise que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des gardiens de police municipale.
4 – Refus de transfert au président des Versants d’Aime du pouvoir de police administrative spéciale dans le domaine de l’assainissement non-collectif
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 28 juillet 2011, le Conseil municipal a autorisé le transfert de la compétence « création et gestion du service public d'assainissement non collectif » aux Versants d'Aime, service chargé d'une mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif des immeubles non raccordés au réseau public de collecte telle que définie par les dispositions de l'article L.2224-8 – III du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle indique cependant qu’il est préférable que le pouvoir de police administrative spéciale en matière d'assainissement non collectif ne soit pas transféré au Président des Versants d'Aime car il doit demeurer le pouvoir du Maire de la commune.
.... Le Conseil municipal est favorable au principe proposé par Mme le Maire de ne pas transférer le pouvoir de police administrative spéciale en matière d'assainissement non collectif au Président des Versants d'Aime car il doit demeurer le pouvoir du Maire de la commune. Un arrêté municipal sera pris en ce sens par Mme le Maire.
5 – Modification des statuts des Versants d’Aime
Jean Yves Dubois explique qu’il s’agit de réaliser un « nettoyage » des statuts de la communauté de commune, qui étaient un peu vieillissants sur certains articles : ce sont des mises à jour, notamment à la demande de la sous-préfecture.
.... Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications proposées par les Versants d’Aime des statuts de la communauté de communes, modifications qui portent sur des régularisations.
4
6 – Convention avec la commune de Macot La Plagne : groupement de commandes pour le transport sanitaire de personnes sur les stations d’altitude de La Plagne
Arrivée de Laurent Desbrini à 19h25.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des groupements de commande peuvent être constitués entre des collectivités locales et des établissements publics locaux afin de coordonner et rationaliser leurs achats pour réaliser des économies d’échelle (article 8 du code des marchés publics).
Elle précise qu’une convention constitutive est établie, signée par chacun des membres du groupement, afin de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci et de désigner un des membres comme coordinateur du groupement, lequel est chargé d’organiser l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants. Elle précise également que chaque membre du groupement signe ensuite avec le ou les cocontractants un marché à hauteur de ses besoins propres.
Elle indique que les communes d'Aime et de Macot la Plagne se sont rapprochées pour créer un groupement de commande pour les prestations de transport sanitaire terrestre des personnes blessées sur les différents satellites de La Plagne altitude (situés sur leurs territoires) dans la continuité des secours sur pistes et en direction des cabinets médicaux ou du centre hospitalier le plus proche. Il s’agit d’un marché d’un an reconductible deux fois.
Laurence Dupuy-Verbinnen demande si le transport s’effectue aussi entre le bas de piste et le cabinet médical. Corine Maironi-Gonthier indique que oui.
.... Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir entre la commune d’Aime et la commune de Macot La Plagne pour créer un groupement de commandes (en désignant cette dernière comme coordonnateur), pour assurer le transport sanitaire des personnes blessées sur les stations d'altitude de La Plagne, en continuité des secours sur les pistes de ski, vers les cabinets médicaux ou le centre hospitalier en fonction de l'état de santé du blessé.
7 – Reprise de concession en état d’abandon
Madame le Maire demande de se prononcer sur la reprise par la Commune de la concession perpétuelle n° 118 A en état d'abandon dans le cimetière d’AIME.
Cette concession a plus de 30 ans d’existence et son état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, soit les 1er août 2011 et 1er août 2014, dans les conditions prévues à l’article R 361.21 du Code des Communes. Mme le Maire propose donc de reprendre ladite concession et la proposer à une nouvelle famille.
Pascal Valentin demande ce qui est fait des restes du défunt. Michel Genettaz précise que les os sont récupérés et déposés dans un ossuaire qui se situe dans le cimetière communal.
.... Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à reprendre au nom de la Commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations, la concession perpétuelle n° 118 A en état d'abandon dans le cimetière d'Aime.
8 – Passage au protocole d’échange standard version 2 (PESV2), dématérialisation des pièces comptables et de la paie
Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007, qui prévoit le Protocole d’Echange Standard Version 2 d’Hélios, dit PESV2, Vu les fonctionnalités suivantes du PESV2 :
. remplacement des protocoles actuellement utilisés par les collectivités locales pour la transmission des données budgétaires et comptables à Hélios (comme le protocole indigo) afin d’assurer une meilleure qualité d’information,
. solution de dématérialisation des titres de recettes, des mandats de dépenses et des bordereaux de recettes et dépenses avec signature électronique,
5
. vecteur de transmission des pièces justificatives de l’ordonnateur comptable
. et vu l’obligation pour les collectivités et établissements publics locaux gérés sous Hélios de passer au PESV2 au plus tard le 1er janvier 2015.
.... Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le passage au PESV2 au 1er septembre 2014 ainsi que la transmission de la totalité des écritures comptables énumérées ci-dessous, sous forme dématérialisée avec signature électronique :
. dématérialisation de la paie
. dématérialisation des mandats/titre/bordereaux sur tous les budgets de la commune . dématérialisation des pièces justificatives sur tous les budgets de la commune
II – Affaires foncières, urbanisme :
9 – Modification du périmètre de l’ORIL (opération de réhabilitation de l’immobilier de loisirs)
Michel Genettaz rappelle au Conseil municipal la délibération du 29 avril 2010 relative à la création d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir qui a pour objet l’amélioration du parc immobilier touristique, des espaces publics, du stationnement, des équipements d’infrastructure et du traitement de l’environnement.
Cette délibération précisait notamment que la durée de cette opération était fixée à 5 années, l’objectif était de rénover 100 appartements de plus de 20 ans en 5 ans, et le périmètre était constitué de la résidence Aime 2000 et la ZAC de Montalbert. Michel Genettaz ajoute que le Conseil municipal a été sollicité pour que le périmètre défini soit réexaminé.
Ainsi, après étude, il propose au Conseil municipal d’intégrer le secteur du vieux village de Montalbert, Montgésin, Longefoy et les villages du Revers à cette opération.
Jean Pierre Chenu tient à préciser qu’à partir du moment où une rénovation est effectuée dans ce cadre, et qu’il y a une demande d’aide, il y a obligatoirement classement par l’office de tourisme. Cela signifie que le logement répond à certains critères de confort pour la location touristique. Il note également qu’il semble bien plus intéressant d’agrandir le périmètre initialement prévu, car cela permet aussi de garantir le paiement des taxes de séjours.
Pascal Valentin demande quelle est la contrainte de cet ORIL. Jean Pierre Chenu explique qu’il y a une convention qui est signée entre la SEM et le propriétaire du logement qui s’engage à louer son appartement pendant 9 ans.
Corine Maironi-Gonthier précise que sans cet engagement, il n’y aurait pas d’intérêt à subventionner ces rénovations. Elle souligne l’importance d’aider les propriétaires qui souhaitent rénover et par là même relancer le marché du locatif pour diminuer le nombre de
« lits froids » dans nos stations.
Guy Ducognon a peur que les communes associées (qui ne font pas partie de l’ORIL à ce jour) se sentent lésées...
Corine Maironi-Gonthier rappelle que le périmètre déterminé pour les réhabilitations d’appartement est avant tout celui d’une station – ici Montalbert – et donc lié à un périmètre géographique : c’est pourquoi il est proposé d’étendre cet ORIL au secteur du vieux village de Montalbert, à Montgésin, à Longefoy et aux villages du Revers.
Pour Guy Ducognon, c’est une distorsion du territoire qui le gêne.
Corine Maironi-Gonthier rappelle que l’ORIL n’incluait que la ZAC de Montalbert : c’est pourquoi, dans un premier temps, il a été proposé de l’étendre au vieux village de Montalbert. Et, dans la discussion, il a semblé logique de poursuivre avec Montgésin, Longefoy et les villages du Revers. Elle précise que c’est la commune qui définit le périmètre concerné par le sujet...et confirme à nouveau que la commune ne souhaitait pas limiter ce périmètre uniquement à la ZAC de Montalbert.
6
Jean Pierre Chenu souligne que le but de l’ORIL est de créer un périmètre de quartier sur l’ensemble de la commune. « Nous avons souhaité étendre, pour le moment, au vieux village de Montalbert, à Montgésin, à Longefoy et aux villages du Revers, de façon à regrouper tout ce qui est immédiatement concerné par l’exploitation du domaine skiable de Montalbert, et pourquoi pas, plus tard, étendre ce périmètre... Cette réflexion devra être engagée, puisque cela engage aussi le budget de la commune, dit-il ».
.... Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de modifier le périmètre de l’ORIL pour intégrer le vieux village de Montalbert, Montgésin, Longefoy et les villages du Revers dans ce dispositif.
10 – Lotissement de l’Adray : convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL 73 et promesse de vente de Mme Jeanne Vescovi
Michel Genettaz ne participe pas au vote.
Mme le Maire expose au Conseil municipal que lors de sa séance du 26/06/2014, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de la Savoie a donné son accord pour procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la collectivité dans le cadre de la maîtrise foncière publique de l’opération précitée qui prévoit notamment : la réalisation d'un lotissement de 14 lots individuels destinés à de l'habitation principale situé dans le prolongement ouest du village de Longefoy, sur un plateau.
Pour ce faire, une extension des réseaux et la création d'une voirie seront réalisées par la Commune. La voirie fera l'objet d'un bouclage avec le Chemin de l'Adray. Ce tènement est classé en zone AUa au PLU en vigueur. Cependant les parcelles cadastrées section YB n° 237, YL 103 et YN 98 sont classées en zone agricole et naturelle et ont été acquises avec la parcelle YN n° 13 objet du projet, conformément au souhait du propriétaire.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base de 35 €/m2 + indemnité de remploi pour les parcelles en zone AUa et un prix global de 662.25 € pour les autres parcelles en zone agricole, conformément à l’estimation de France Domaine (frais d’acquisition en sus). Les parcelles concernées sont sises sur la commune d’Aime et cadastrées comme suit :
Lieu-dit Référence cadastrale Surface (m ) Nature cadastrale Classement PLU
L’Adray YN11 1 579 T AUa
L’Adray YN12 2 843 T AUa
L’Adray YN13 480 PA AUa
L’Adray YN14 2 498 PA AUa
L’Adray YN15 1 939 T AUa
L’Adray YN16 675 T AUa
L’Adray YN18 550 T AUa
Pranovel YB237 949 PA A
Les Daudes YL63 2 001 PA N
Le Bornelet YL103 571 P A
Pragrand YN98 58 T A
TOTAL 14 143
L’intervention de l’EPFL s’établit dans le cadre d’une convention d’intervention et de portage foncier portée à la délibération du Conseil Municipal. Il y est en particulier fait mention des modalités d’intervention suivantes :
. la Collectivité s’engage à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPFL,
7
. la Collectivité s’engage à n’entreprendre aucun aménagement ni travaux sans y avoir été autorisé au préalable par l’EPFL,
. en cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l’EPFL qui établira un bilan de gestion annuel,
. la Collectivité s’engage à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des biens par l’EPFL à son profit, et notamment :
- au remboursement à l’EPFL de l’investissement réalisé au terme de la durée de portage de 4 ans.
- au paiement annuel à l’EPFL des frais de portage correspondant à 3 % du capital restant dû et des frais inhérents à l’acquisition et au stockage.
- au remboursement des frais supportés par l’EPFL inhérents à sa qualité de propriétaire : impôts, charges de propriété, assurances, éventuels travaux réalisés en concertation avec la commune.
- la revente des biens, au profit de la Collectivité, interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.
. la Collectivité s’engage à faire état de l’intervention de l’EPFL de la Savoie sur tout document ou support relatif au projet de l’opération et s’engage à transférer cette exigence à (aux) opérateur(s) ou aménageur(s) intervenant sur le(s) terrain(s) ayant bénéficié d’une intervention de l’EPFL. Par ailleurs, l’EPFL pourra apposer, pendant la durée du portage, des panneaux d’information sur le(s) terrain(s) dont il se sera rendu propriétaire, et faire état de l’avancement de l’opération sur tous supports.
Anne Le Mouëllic demande si le plan fournit avec les pièces du Conseil municipal de ce soir est définitif concernant la distribution des parcelles.
Corine Maironi-Gonthier précise que ce projet de découpage de lots est un projet classique d’aménagement de lotissement, mais qu’il pourrait être indiqué, dans le règlement de ce lotissement, que les propriétaires qui s’entendent pourraient construire des maisons sur la limite séparative et avoir une seule et même maison divisée en 2 (cette question sera bien sûr étudiée dans le cadre de la commission d’urbanisme).
.... Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la convention d’intervention et de portage foncier à conclure avec l’EPFL 73 en vue d’acquérir les terrains nécessaires à l’aménagement d’un lotissement à l’Adray de Longefoy.
Il accepte les modalités d’intervention de l’EPFL, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières, soit un portage de 4 ans avec l’engagement de la collectivité de s’acquitter annuellement auprès de l’EPFL du montant des coûts de gestion et des frais de portage de 3 %.
Enfin, il charge Mme le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier la convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL.
.... Le Conseil municipal confirme à l’EPFL la nécessité de réitération par acte authentique de la promesse de vente intervenue avec Mme Jeanne Vescovi pour un montant de 110 455,50 € pour la parcelle cadastrée section YN n° 12 lieudit l’Adray à Longefoy.
11 – Principe d’aménagement du site de l’ancienne scierie Excoffier à Villette
Michel Genettaz informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du village de Villette, Mme Corine Maironi-Gonthier a établi des contacts avec la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) en vue de sécuriser les accès au village depuis l’axe de la RN90. Des études sont actuellement en cours pour déterminer les solutions qui pourraient être mises en œuvre à cette fin, études qui prendraient également en compte la desserte de la zone de l’ex-scierie Excoffier.
En effet, une approche pré-opérationnelle d’aménagement de ce site avait été réalisée dans le cadre de l’étude sur le foncier économique pour l’élaboration du SCOT. Cette approche avait mis en évidence le positionnement intéressant de ce secteur, qui avait cependant comme contrainte principale une absence d’accès sécurisé, compte tenu de sa proximité
8
avec la RN 90. Aussi, compte tenu de cet état de fait, serait-il opportun que la Commune maîtrise l’aménagement de ce secteur stratégique.
Il propose donc que le conseil municipal valide le principe de l’étude menée avec la DIR pour aménager et sécuriser les accès au village depuis la RN90, et donne un accord de principe pour réaliser les études de faisabilité quant à l’opportunité d’aménager une zone d’activités sur le site de l’ancienne scierie.
Anne Le Mouëllic demande quels sont les aménagements prévus sur le site Excoffier.
Corine Maironi-Gonthier indique que « nous en sommes au stade de la réflexion. Pour que ce site puisse passer en zone constructible, il faut qu’un accès soit créé : pour cela, le PLU devra être modifié. Egalement, il faudra réfléchir sur la question de l’entrée et de la sortie de Villette, qui ne peut pas rester ainsi. Sur le site Excoffier, une zone d’activités économiques pourrait être installée (déjà défini dans le cadre du PLU) avec une occupation tertiaire, économique et artisanale. Des personnes, intéressées par ce secteur, se sont déjà fait connaître auprès de la famille Excoffier et de la commune. C’est pourquoi nous vous proposons, ce soir, de lancer une étude sur le désenclavement de Villette et sur l’aménagement de ce secteur ». Si ce projet abouti, ce pourrait être un portage communal, puisque la commune réaliserait l’acquisition foncière et les aménagements de voirie et revendrait les terrains viabilisés. Elle ajoute que des subventions peuvent être allouées sur ce type de projet : pour le foncier par le biais du Conseil général et du CTS, et une subvention liée au départ du 7ème BCA.
Pascal Valentin indique qu’il connaît l’existence d’un problème de dépollution sur ce site et il demande si cela sera pris en compte dans l’étude.
Corine Maironi-Gonthier explique que cette dépollution ne concerne qu’une petite partie du site.
La dépollution ne serait à réaliser que si une activité liée à de l’alimentaire s’installait à cet endroit précis.
Laurence Dupuy-Verbinnen demande si le fait d’implanter des activités tertiaires ou artisanales ne feraient pas doublon avec le site de Plan Cruet.
Corine Maironi-Gonthier répond négativement puisque le site de Plan Cruet ne concernera pas prioritairement les activités tertiaires. Ce site « Excoffier » est d’ailleurs inscrit au SCOT pour des activités tertiaires.
Guy Ducognon s’interroge sur le fait de proposer un commerce alimentaire à cet endroit. Corine Maironi-Gonthier note que cela pourrait être intéressant, suivant le type de commerce.
.... Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’approuver le principe de l’étude menée avec la DIR (Direction Interdépartementale des Routes) pour aménager et sécuriser les accès au village depuis la RN90, et donne un accord de principe pour réaliser les études de faisabilité quant à l’opportunité d’aménager une zone d’activités sur le site de l’ancienne scierie.
.... Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de demander une subvention CTS (Contrat Territorial de Savoie) pour les acquisitions foncières.
12 – Survol du domaine public : autorisation à donner à M. Jérôme Pellicier pour la création d’un balcon à Villette
Michel Genettaz informe le Conseil municipal qu’un permis de construire a été déposé par M. Jérôme Pellicier pour l'aménagement d'un logement dans les combles d'un bâtiment à Villette. Il indique que dans le cadre de cet aménagement, M. Pellicier souhaite réaliser un balcon en façade sud est du bâtiment qui survolera le chemin rural du Cortelet.
Il propose au Conseil municipal d'approuver le projet de convention à intervenir avec M. Jérôme Pellicier et d'autoriser le survol du domaine public, sur une longueur de 10,50 mètres, une largeur de 1 mètre et une hauteur de 6,50 mètres.
9
.... Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, la convention à intervenir avec M. Jérôme Pellicier et autorise le survol du domaine public (chemin rural du Cortelet), sur une longueur de 10,50 mètres, une largeur de 1 mètre, et une hauteur de 6,50 mètres, pour la réalisation d’un balcon par le pétitionnaire.
III – Travaux, affaires forestières :
13 – Approbation du Plan Pluriannuel d’investissement de la forêt
Michel Genettaz indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2012 - 2031 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
Il présente ce projet qui comprend : . l'analyse de l'état de la forêt,
. les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune,
. un programme d'actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d'être réalisés et le bilan financier prévisionnel.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 1084,20 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement.
Il propose d'approuver la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé et de donner mandat à l'Office National des Forêts pour demander, en son nom, l'application des dispositions du 2° de l'article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à la préservation du patrimoine biologique.
Il précise encore que la gestion de la forêt n’est plus vraiment une source de revenus... Le programme d’actions est surtout prévu pour réaliser de la production de bois, pour protéger la biodiversité, pour mettre en avant nos sentiers touristiques, mais également pour la protection des talus.
.... Le Conseil Municipal, après, en avoir délibéré, approuve la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé et donne mandat à l'Office National des Forêts de demander, en son nom, l'application des dispositions du 2° de l'article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à la préservation du patrimoine biologique.
14 – Sollicitation d’un arrêté préfectoral de biotope sur la parcelle L40 de la forêt communale
Michel Genettaz expose au conseil municipal que le projet de remplacement des deux télésièges et du téléski actuels du Fornelet par une télécabine nécessitant le défrichement de 21 070 m2 de forêt communale et privée, entraîne la disparition de 215 capsules de Buxbaumia viridis, espèce de mousse protégée sur le territoire national au titre des articles L411-1 et suivants du Code de l’Environnement, par arrêté du 23 mai 2013 du Ministre de l’Ecologie.
Les études conduites dans le cadre de l’étude d’impact avaient mis en évidence que cette destruction pouvait être compensée :
. en adoptant un mode de gestion permettant le développement d’îlots de senescence au sein de la forêt communale du Bois des Allemands, ainsi que cela avait été prévu dans l’étude d’impact, nécessitant la mise en place d’un statut de forêt de protection, mesure sur laquelle vous aviez été amené à vous prononcer favorablement par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2013 ;
. en adoptant une mesure similaire sur la forêt communale de Notre-Dame du Pré.
Les études complémentaires ont mis en évidence que cette dernière mesure, accueillie défavorablement par le nouveau conseil municipal de Notre-Dame du Pré, pouvait
10
avantageusement du point de vue environnemental être remplacée par la prise d’un arrêté de protection de biotope sur la parcelle L40 de la forêt communale d’Aime, d’une superficie de 18,7 ha. Cette parcelle revêt en effet un grand intérêt pour cette espèce, totalisant un millier de capsules de Buxbaumia viridis, mais aussi plusieurs centaines de pieds de Cypripedium calceolus, espèce également protégée sur le territoire national, ainsi que des espèces à fort enjeu patrimonial : Listera cordata, Moneses uniflora et Pyrola rotundifolia. Il serait donc judicieux de protéger cette parcelle par un arrêté de biotope, afin d’éviter toute perturbation du milieu pouvant nuire à ces espèces.
Par ailleurs, cette parcelle ne présente pas d’enjeu économique tant du point de vue de la production que pour la gestion du domaine skiable, et que le pétitionnaire du projet de télécabine s’est engagé, dans le cadre des mesures compensatoires, à financer des travaux de recherches scientifiques relatifs à ce biotope pendant les dix prochaines années.
Michel Genettaz propose donc d'approuver le principe d’un arrêté de biotope sur l’emprise de la parcelle L40 d’une superficie de 18,7 ha, et charge le Maire de solliciter le Préfet de la Savoie pour la prise de l’arrêté préfectoral correspondant, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, de la Chambre d’agriculture et du Directeur Régional de l’Office National des Forêts, conformément aux articles R411-15 et R411- 16 du Code de l’Environnement.
Corine Maironi-Gonthier ajoute que la parcelle L40 deviendrait en quelque sort une « vitrine » de cette mousse protégée (depuis mai 2013).
.... Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le principe d’un arrêté de biotope sur l’emprise de la parcelle L40 d’une superficie de 18,7 ha, et charge Mme le Maire de solliciter M. le Préfet de la Savoie pour la prise de l’arrêté préfectoral correspondant, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, de la Chambre d’agriculture et du Directeur Régional de l’Office National des Forêts, conformément aux articles R411-15 et R411-16 du Code de l’Environnement.
1V- Informations au Conseil municipal :
15 – Compte-rendu des décisions prises par délégation de l’assemblée délibérante
.... Les décisions suivantes du Maire et/ou de l’adjoint subdélégué ont été prises (articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
P Pour des travaux
Tranche supérieure ou égale à 0 € et inférieure à 20 000 € HT :
. Protection de la chaussée suite à chute de pierres, falaise sur la route de Charves – BTM Basso Travaux de Montagne – Montant HT : 1 570,00 €
. Mise en sécurité du sentier de Praz Oundra – Office National des Forêts, 73210 Macot La Plagne – Montant HT : 6 743,00 €
P Pour des services
Tranche supérieure ou égale à 0 € et inférieure à 20 000 € HT :
. Mission service RTM suite à chute de pierres, falaise sur la route de Charves - Office National des Forêts, service RTM, 73026 Chambéry cedex – Montant HT : 1 500,00 €
16 – Information concernant les dossiers du Versants d’Aime : cuisine centrale et CTS-CDDRA
.... Jean Yves Dubois, président des Versants d’Aime, informe les conseillers municipaux de l’avancée des dossiers suivants : la cuisine centrale et le CTS (Contrat Territorial de Savoie) –CDDRA (Contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes).
11
Jean Yves Dubois débute sa présentation avec le dossier de la cuisine centrale :
Il explique que les Versants d’Aime devront donner une réponse fin septembre au Préfet pour lui préciser le nombre de collectivités (communes, collèges, hôpitaux...) qui veulent adhérer au projet. Il ajoute que le plancher minimum pour un fonctionnement équilibré de cette structure est de 1500 repas.
Pascal Valentin émet des réserves sur ce projet car, pour lui, ce n’est pas une priorité et il a peur que cette cuisine centrale ne soit source de dépenses de fonctionnement non contrôlées... Il demande à Jean Yves Dubois de prendre le plus grand soin quant aux budgets prévisionnels de fonctionnement, en envisageant différents scénarios qui intégreront l’évolution constante des normes d’hygiène, de formation du personnel...
Jean Yves Dubois note que ce dossier a été étudié dans les moindres détails, par un technicien qualifié issu de ce domaine d’activités. Il précise que, pour sa part, il préfère se donner un plafond de rentabilité à 2000 repas/jour plutôt qu’à 1500. Le gestionnaire de cette cuisine centrale pourrait être un syndicat mixte ouvert. Il indique que l’intercommunalité de Bourg St Maurice ne souhaite pas adhérer à cette cuisine centrale, car elle considère que cette question relève du privé.
Puis il aborde le dossier du CTS (Contrat Territorial Savoie) – CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône Alpes) : Pour le CDDRA, la première proposition d’attribution de subvention concerne la maison de santé (une subvention de 120 000 € est déjà acquise). Pour le CTS, on sait que des subventions seront données, mais les dossiers doivent être validés par l’APTV.
Cette question du subventionnement des gros dossiers à venir reste sensible, puisque les intercommunalités doivent se partager des montants alloués par le Département et la Région qui vont en diminuant.
17 – Reprofilage de la piste de Cornegidouille : information concernant la décision de l’Autorité environnementale
Laurent Desbrini rappelle le travail mené par la Commune, la SAP et les socio-professionnels pour améliorer la piste de Cornegidouille, seule piste permettant aux skieurs de Montalbert de rejoindre le domaine skiable de la Grande Plagne depuis le démontage du télésiège des Coqs. La SAP a alors proposé un projet de reprofilage intéressant de la piste, projet qui a dû être modifié de fait avec l’obligation de réaliser une étude d’impact. Un nouveau projet de reprofilage a donc été proposé et accepté par l’autorité environnementale. Les travaux pourront ainsi être réalisés cet automne.
Corine Maironi-Gonthier revient sur les inquiétudes légitimes exprimées par les socio-professionnels de la station de Montalbert. L’acceptation du dossier par l’autorité environnementale est une bonne nouvelle car la piste pourra être rectifiée dès cet automne, c’est ce à quoi les élus s’étaient engagés lors de la rencontre avec les socio-professionnels.
Dans la continuité de cette information, Mme le Maire aborde le sujet de la télécabine de Montalbert : la SAP déposera en septembre un dossier auprès de la Dréal et du Conseil National de Protection de la Nature, à Paris ; un avis sera alors rendu qui permettra à la SAP de réaliser ce chantier. Cette dernière souhaiterait pouvoir débuter les premiers travaux de pylônes cet automne.
Pascal Valentin redit à nouveau que le démontage du télésiège des coqs est une grave erreur, et que cela entraîne une perte de valeur pour la station de Montalbert. Pour lui, la piste de Cornegidouille va être « bricolée pendant 10 ans » et que, à terme, la seule solution sera de remettre une remontée à l’emplacement des Coqs. Il pense que la SAP devra ré-étudier une nouvelle remontée mécanique de liaison. Pascal Valentin ajoute qu’il entend même certains propriétaires dire qu’ils veulent quitter Montalbert et vendre leurs appartements... Ces propriétaires se sentent coupés du domaine skiable de Paradiski.
12
Corine Maironi-Gonthier explique que le reprofilage de la piste de Cornegidouille va cependant améliorer la liaison, sachant, une fois encore, que cette transition ne pouvait plus rester en l’état une saison de plus. Egalement, elle précise qu’au SIGP des réunions sont en cours avec la SAP pour discuter de l’avenir de ce secteur : un projet de remontée mécanique est d’ailleurs déjà à l’étude dans le secteur des Coqs. Elle conclut son propos en précisant que, désormais, chaque projet majeur sur le domaine de La Plagne sera validé au sein de chaque conseil municipal des communes du SIGP, avant sa validation définitive au SIGP.
Pascal Valentin s’interroge quant aux négociations avec la SAP : « il faudrait, dit-il, peut-être engager la responsabilité du maire dans les négociations avec la SAP, qui est moins en porte à faux que Laurent Desbrini (salarié de la SAP) ». Laurent Desbrini lui répond qu’il ne se sent pas aujourd’hui en porte à faux, puisque, précise-t-il : « nous avons - la Commune et la SAP – des idées à partager, qui vont dans le sens du client et pour faire avancer les choses dans le bons sens ». Il en veut pour preuve le dossier de la piste de Cornegidouille, qui est aussi une réelle priorité pour la SAP.
Michel Genettaz souhaite ajouter que si Laurent Desbrini pourrait avoir (à l’avenir) quelques réserves quant à sa position d’adjoint par rapport à son employeur, Jean-Pierre Chenu, Corine Maironi- Gonthier et lui-même font aussi partie du SIGP et n’ont pas de « réserve » eu égard à la SAP.
.... Le Conseil municipal prend note de la décision concernant le reprofilage de la piste de Cornegidouille :
. le projet de la SAP concerne le reprofilage de la piste existante de Cornegidouille sur le domaine skiable de La Plagne pour la rendre accessible aux skieurs de tous niveaux. Ces travaux consistent en la réalisation de terrassements en déblai/remblai et le prolongement d’un busage existant. La SAP a donc déposé un dossier de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact. La DREAL a décidé, en date du 19/08/14, que ce projet n’était pas soumis à étude d’impact.
* * * * * * * *
Avant de lever la séance, Laurent Desbrini souhaite remercier chaleureusement l’association des Equipiers 92 pour leur implication dans les nombreuses manifestations (15 cette année !) auxquelles ils apportent leur soutien logistique, et leur grande disponibilité (la 6000 D, la fête du plan d’eau, Urban Plagne, Beton on Fire, la vallée des défis, la coupe du monde Bobsleigh...).
Corine Maironi-Gonthier s’associe, ainsi que tous les membres du Conseil municipal, pour adresser des remerciements collectifs à la Présidente et à ses membres.
La séance du Conseil municipal est levée.
Ville d’Aime - Tél. : 04.79.09.74.38 – Fax : 04.79.55.52.55 - Email : mairie.aime@wanadoo.fr - Site : www.ville-aime.fr
Ce document est imprimé par nos soins, sur papier produit à partir de fibres 100 % recyclées, certifications usine ISO 9001 et 14001 - Ne pas jeter sur la voie publique
