1 MAIRIE DE
PUGET-VILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 18 décembre 2019 à 18 h 30, le conseil municipal de Puget-Ville, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Catherine ALTARE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
27 Nombre de conseillers municipaux présents :
15 Nombre de conseillers municipaux représentés :
1 Nombre de conseillers municipaux absents : 11
Nombre de votants : 16
Date d’envoi de la convocation : 13 décembre 2019 Ordre du jour affiché le : 13 décembre 2019
Présents : ALTARE Catherine, FOSSE Didier, ROUX Jean-Pierre, BRISSI Jacqueline, PELLEGRINO Paul, FESTOU Françoise, BOYER Frédéric, FROGER Geneviève, ZAMBOTTI Arlette, ALLHEILLY Pierre, BOURAGBA Nathalie, BONGIORNO Gérard, YVETOT Claire, HADJAZI Abdelkader, REVEL Eric.
Absent(s) ayant donné procuration : MALARD Jean-Marc donne procuration à FOSSE Didier ;
Absent(s) : OUSAADA Patrick, ALLIONE Vanessa, INGARGIOLA Olivier, MISTRAL Fabrice, CHABAUD Aurélien, DELEGLISE Maryse, BRETON Géraldine, PERELLI Raymond, TRUC MORELLE Stéphanie, SFORZA Fabrice, VALOIS Angélique.
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Secrétaire de séance : Françoise FESTOU
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 28 novembre 2019 (à l’unanimité).
1 – Motion contre la fermeture du centre des finances publiques de Cuers :
Madame le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal de prendre une motion contre le projet de fermeture des Trésoreries de 16 communes varoises et plus précisément, celle de Cuers qui fournit un service de proximité au quotidien auprès de la populationLa notion de proximité disparaît alors que l’on sait que la relation humaine est nécessaire et précieuse dans ce type de service public ; sans parler des conséquences pour les agents concernés.
L’accès au service public pour tout citoyen constitue un droit fondamental. Ainsi, notre bassin de vie se verrait donc pénalisé par cette fermeture.
Les conditions d’accueil du public et des institutions collaboratrices telle que la commune s’en verront diminuées. L’assurance de la bonne tenue des opérations comptables des collectivités dans la nouvelle organisation est mise en doute. Les habitants des communes rurales et péri-urbaines se
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sentent une nouvelle fois abandonnés et délaissés au profit d’une concentration des services publics dans les villes centres.
Aussi, à travers cette motion, le Conseil Municipal de Puget-Ville émet un avis défavorable au projet de fermeture de la Trésorerie de Cuers et sollicite le maintien de la structure ainsi que du personnel concerné.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de s’oppose sans réserve au projet de fermeture du Centre des Finances Publiques de Cuers.
2 – Service jeunesse – foyer des jeunes - adoption du nouveau projet pédagogique :
Madame le Maire explique aux membres de l’assemblée que le Projet pédagogique du Foyer des Jeunes (Service Jeunesse) datant de 2016 doit être adapté compte-tenu du changement de local et des évolutions des besoins et pratiques du service.
Ainsi, le nouveau projet reprend : - Les objectifs
- Les types d’accueil,
- Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés - La répartition des temps respectifs d’activités
- Les modalités de participation des mineurs aux activités proposées - Les partenariats
- Les modalités d’évaluation
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’approuver le nouveau projet pédagogique du Foyer des Jeunes (Service Jeunesse).
3 – Appels d’offres passés pour le compte de la commune par le groupement de commande des collectivités :
Après recensement des besoins exprimés par la commune, une procédure d’appel d’offres de fournitures courantes pour 2020-2021 a été menée à bien, pour le compte de la collectivité, par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var dont le coordonnateur est le SIVAAD. Un représentant de la commune de Puget-Ville siège à cette commission d’appel d’offres.Il revient aux membres de l’assemblée d’autoriser la signature des actes d’engagements et tous documents résultant de l’appel d’offres collectif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des marchés issus de l’appel d’offres collectif, ainsi que les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces marchés,
4 – SYMIELEC – Adoption d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens – rue des Ecoliers –Mas de Fustier :
les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR, peuvent faire l'objet de la mise en place d'un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de prévoir la mise en place d'un fonds de concours avec le SYMIELECVAR d'un montant maximum de 9 500 € afin de financer 75%
de la participation à l'opération du SYMIELECVAR réalisés à la demande de la commune.
5 – Délibération portant sur la création d’une étude dirigée et recrutement d’enseignants dans le cadre des activités périscolaires :
Madame le maire informe le Conseil Municipal qu’une étude dirigée sera proposée par la commune aux enfants de l’école élémentaire, sur le tempspériscolaire, plus précisément de 16h30 à 17h30 à compter du 6 janvier 2020.
Elle explique que ce service s’adresse aux enfants régulièrement inscrits en garderie. Durant l’étude dirigée, un lieu et un temps de calme propice à faire les devoirs seront proposés aux enfants et un enseignant assistera les enfants dans l’apprentissage des leçons et la vérification des devoirs.
Pour assurer le fonctionnement du service, la commune a fait appel à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seront rémunérés par la commune dans le cadre de la
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réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont en effet, la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement.
A ce jour, trois enseignants se sont portés volontaires pour un jour par semaine chacun. Ces personnels seront affectés à la direction de l’étude dirigée et encadreront un groupe de 14 enfants maximum, conformément à la règlementation en vigueur, les lundis, mardis et jeudis durant les 36 semaines scolaires.
A 17h30, les enfants seront reconduits en garderie.
Elle propose également de fixer le tarif de l’étude dirigée à 1 € par jour et par enfant qui viendra s’ajouter au montant horaire de la garderie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’approuver pour l'année scolaire 2019/2020 à compter du 6 janvier 2020, la mise en place de l’étude dirigée, et de fixer le tarif de l’étude dirigée à 1 € par jour et par enfant (en sus du tarif de la garderie périscolaire).
6 – Budget principal de la commune : décision modificative n° 4 :
considérant l’exécution du budget et notamment le report en 2020 du solde du prêt relais ayant impliqué une échéance supplémentaire d’intérêts d’emprunt.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’approuver la décision modificative n°4 du budget principal de la commune pour l’exercice 2019, ci-annexée et arrêtée aux montants ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : +0 €
Ch 66 – c/66111 – intérêts réglés à l’échéance + 875.00 €
Ch66 – c/6688 – Autres + 581.63 €
Ch 011 – c/6042 – Achat de prestation de service - 1 456.63 €
RECETTES : +0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT Aucune modification en investissement
7 – Echange d’une partie des parcelles cadastrées section E n° 1596 et n° 1069 dans le cadre de la régularisation de voirie rue de la Thèse :
Madame le Maire expose à l’assemblée que la parcelle cadastrée section E n°1069 qui a une surface totale de 3361m², appartenant aux consorts PALMIERI, sise rue de la Thèse – Quartier La Planque, a une partie de son assiette (parcelle E n°1069p1) soit une surface de 79m² sur la voie communale.La parcelle cadastrée section E n°1596 d’une superficie totale de 163m² appartenant à la Commune, sise Rue de la Thèse - Quartier la Planque, a une partie de son assiette sur la voie communale et une partie (parcelle E n°1596p2 sur le plan) soit 52m² hors de l’assiette de la voirie.
Dans le cadre de la régularisation de voirie et d’un projet de lotissement sur la parcelle E n°1069 et E n°1595 appartenant aux consorts PALMIERI, il y a lieu de faire un échange de parcelles suivant le tableau ci-dessous :
PROPRIETAIRES PARCELLES PRIMITIVES PARCELLE A ECHANGER A TITRE GRATUIT
PARCELLE A CONSERVER PAR LE PROPRIETAIRE COMMUNE DE
PUGET-VILLE
E N°1596 surface totale: 163m²
E N°1596 p2 surface: 52m²
E N°1596 p1 surface: 111m² CONSORTS
PALMIERI
E N°1069 surface totale: 3361m²
E N°1069p1 surface: 79m²
E N°1069p2
surface: 3282m²
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’approuver l’échange à l’amiable et à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section E n°1596p2 d’une surface de 52m² appartenant à la Commune, aux consorts PALMIERI et de la parcelle cadastrée section E n°1069p1 d’une surface de 79m² appartenant aux consorts PALMIERI, à la Commune, que les frais de géomètre pour la réalisation du relevé topographique et l’établissement du plan de division et de bornage des nouvelles parcelles à créer, seront à la charge des Consorts PALMIERI,
8 – Vente des parcelles B n° 1968 et B n° 2028 – modification du nom de l’acquéreur :
Madame le Maire expose à l’assemblée que l’acquéreur actuel de la propriété communale composée des parcelles B n°1968 et B n°2028 est la Société PROMOTECTE – Société à responsabilité limité ayant son siège social à FREJUS (Var) 52 Impasse de la Campanie - Lotissement Les Mas du Soleil identifiée sous le numéro SIREN 499 232 387, représentée par Monsieur GIOVENCO Gilles, Gérant.
Dans le cadre de la gestion du programme immobilier prévu sur les parcelles B n°1968 et B n°2028, M. GIOVENCO Gilles a créé la Société SCCV DOMAINE DE LA TOUR - Société civile de construction vente au capital de 1 000 € dont le siège social est à Toulon (VAR) 28 rue d’Alger identifiée sous le numéro SIREN 879 055 598 et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le remplacement de la SARL PROMOTECTE ayant son siège social à FREJUS (Var) 52 Impasse de la Campanie - Lotissement Les Mas du Soleil identifiée sous le numéro SIREN 499 232 387, représentée par Monsieur GIOVENCO Gilles, Gérant, par la Société SCCV DOMAINE DE LA TOUR - Société civile de construction vente au capital de 1 000 € dont le siège social est à Toulon (VAR) 28 rue d’Alger identifiée sous le numéro SIREN 879 055 598 et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, représentée par M. GIOVENCO Gilles, Gérant,
9 – Mise à jour du classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux :
Madame le Maire précise que les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Les voies de certains lotissements achevés sont également assimilables à de la voirie communale.
L’inventaire et le diagnostic de la voirie réalisé en collaboration avec le Cabinet de géomètre VERBRUGGE a permis de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales et des chemins ruraux de la Commune et établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi que des plans de l’ensemble de la voirie communale (ci-annexé).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, précise que la mise à jour du tableau de classement des voies communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.
10 – Décisions prises par Mme le Maire :
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N° TITRE DE
LA DECISION
2019/026
N° de marché : 2019-83100-0100 Signature d’un marché de mise en place d’un dispositif de
vidéoprotection sur la commune de Puget-Ville
Décision d’accepter l’offre d’Eryma – 143 avenue de Verdun à Issy-Les-Moulineaux (32130), pour un montant de 79 826,11 € HT soit 95 791,33 € TTC.
Le dispositif comportera 14 caméras fixes et un centre de supervision urbaine situé au poste de police municipale.
2019/027
N° de marché : 2019-83100-00301
Signature d’un marché pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de travaux de
réhabilitation de la Salle Jean Latour
Décision d’accepter l’offre de Madame Cornélia- Roxana BARTOLINI, pour un montant global de 18 100 € HT soit 21 720 € TTC pour la mission de maîtrise d’œuvre en vue de travaux de réhabilitation de la Salle Jean Latour.
Séance levée à 19 H 10
Madame le Maire, Catherine ALTARE.
