Séance ordinaire du 28 Octobre 2014
Présidence : Alain ESCALIN, Maire Secrétaire : K.MULLER
Présents : MJ.BURKLE, C.GROELLY, JM.HOHLER, U.HOHLER, Y.KLEIN, C.MORAT, JL.MORGEN, G.REINLE, Ch.ROLLER, D.SCHMITT, P.SCHWEIZER, L.VONACH.
Excusée : Evelyne WISSLER et Colette RITZLER.
Procurations : de Colette RITZLER à Alain ESCALIN.
Date de convocation : 22/10/2014 Début de séance : 19H00
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation des procès-verbaux précédents 3. Sécurisation de la rue de Benken
4. Rapport des responsables de Commissions
A. Madame l’adjointe Caroline GROELLY :
Commissions : Bâtiments/Biens communaux/TRAIVE – Environnement/Sécurité des biens B. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER :
Commissions : Voirie et réseaux divers C. Monsieur le maire Alain ESCALIN :
Commissions : Finances/Budget – Urbanisme – Technique – Gestion des salles 5. Convention de travaux d’effacement du réseau Orange, Rue d’Allschwil
6. Indemnité du comptable public
7. Autorisation de poursuites accordée au comptable public 8. Décision modificative dans le budget annexe
9. Validation de la modification du temps de travail du poste d’ATSEM 10.Vente de parcelles communales sises Impasse des Prés
11.Acquisition d’une solution de Gestion Electronique des Documents 12.Tour de table
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.
1. Désignation d’un secrétaire de séance Madame Katia MULLER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation des procès-verbaux précédents Les procès-verbaux sont approuvés.
3. Sécurisation de la rue de Benken
Suite à la présentation par le bureau IVR de l’avant-projet portant sur l’aménagement de la rue de Benken lors d’une réunion précédente, la commission de la voirie s’est emparée du dossier pour analyse plus approfondie.
Monsieur ROLLER, adjoint chargé de la voirie, relate des statistiques révélées par le radar mobile. La commission estime que l’importance du trafic sur cette voie communale rend sa sécurisation indispensable. Sans trottoir, étroite et très fréquentée, cette rue représente en effet un réel danger pour ses riverains d’après l’adjoint.
En outre, des contraintes d’entretien et de performance du réseau de l’eau émanant de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (AERM) imposeraient à la Commune d’intervenir sur ces équipements tôt ou tard. De plus, il rappelle que la rue de Leymen adjacente devra obligatoirement être équipée par un système d’assainissement avant fin 2019 par obligation préfectorale, dans le cadre du périmètre de protection de la source d’eau potable.
Compte tenu de ces éléments, la commission estime judicieux de combiner les deux dossiers pour faire des économies d’échelle, sachant que les coûts des travaux de voirie sont actuellement abordables.
Monsieur le maire rajoute également qu’une subvention du Conseil général pour l’aménagement de la rue de Benken a d’ores et déjà été notifiée à la Commune ; l’opération étant prête à être lancée, il préconise donc d’engager ces travaux dès 2015 pour en conserver le bénéfice.
Le conseiller Urbain HOHLER craint que les dépenses engagées dans le cadre de ce projet n’entachent les disponibilités financières nécessaires au réaménagement du TRAIVE. Il dit être conscient de la nécessité d’entretenir notamment le réseau de l’eau mais si d’aventure les travaux du TRAIVE devaient être plus coûteux que les prévisions d’origine, l’ensemble du projet serait condamné par manque de réserves financières.
L’adjointe Caroline GROELLY, quant à elle, estime que les 13 habitations de la rue de Benken qui seraient impactées par les travaux d’aménagement de voies ne justifient pas le déploiement de moyens aussi importants. Sa crainte repose sur l’engloutissement du budget dans le seul domaine de la voirie.
Monsieur ROLLER répète que son objectif est d’apporter de la sécurité là où la densité de la circulation le nécessite, indépendamment du projet du TRAIVE ; il mentionne que les travaux d’aménagement de la rue d’Allschwil se sont finalement révélés moins coûteux que les estimations de base du fait d’un contexte économique morose pour les entreprises et que ce serait le moment opportun pour la Commune d’engager ces travaux avant que les prix ne grimpent à nouveau.
Monsieur le maire précise que selon les résultats de l’étude qu’il compte engager pour cerner les besoins et les coûts de l’aménagement du TRAIVE, deux options se présenteront mais que d’une manière ou de l’autre, la sécurisation de la rue de Benken semble incontournable :
• soit le projet est réalisable et dans ce cas de figure il impliquera obligatoirement l’aménagement de la rue de Benken
• soit le projet est abandonné mais dans ce cas de figure le financement des travaux de la rue de Benken reste assuré.
M. David SCHMITT pense qu’il serait préférable d’attendre les conclusions de l’étude de faisabilité avant de poursuivre le projet de la rue de Benken.
Au contraire, M. Laurent VONACH estime que l’avancée du dossier est telle qu’il conviendrait de le finaliser en lançant les appels d’offres.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de désigner un maître d’œuvre qui administrera les travaux d’aménagement de la rue de Benken, en tenant compte d’une tranche conditionnelle dans les appels d’offres pour l’équipement concomitant de la rue de Leymen sur le volet assainissement.
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le décret n°2001-210 du 7.03.2001 relatif à l’application du nouveau Code des Marchés Publics,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Vu les articles 26 et 74 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’état de la rue de Benken dont une portion nécessite sécurisation,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la perspective des travaux d’aménagement de voirie de la rue de Benken, il convient de choisir un bureau d’études pour en assurer la maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire présente l’offre du bureau IVR de Tagsdorf qui propose le taux de rémunération suivant pour la mission de maîtrise d’œuvre :
4,55% du montant estimé des travaux s’élevant à 420 000 € HT, soit 19110 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour :
- De confier la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie au bureau d’études IVR de Tagsdorf (68130)
- D’autoriser le Maire à signer le marché et tout autre document y afférents - D’inscrire les dépenses correspondantes au budget primitif 2015
4. Rapport des responsables de Commissions
A. Madame l’adjointe Caroline GROELLY : Commissions Bâtiments/Biens communaux/TRAIVE – Environnement/Sécurité des biens
Qualité de l’air :
Le gouvernement a rendu obligatoire l’analyse de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public. Dans cet objectif, toutes les collectivités étant concernées, la possibilité de lancer un marché commun est à l’étude à la CCPS.
Petits aménagements :
- Cinq poubelles ont été placées sur le ban ; l’adjointe remercie les membres de sa commission ayant contribué à leur mise en place.
- Par ailleurs, elle informe de l’érection du sapin de Noël programmée le 15 novembre et remercie par avance les bénévoles qui s’y attelleront.
Bâtiments :
- Le bâtiment des anciens bains thermaux a été démoli du fait de son insalubrité.
Le conseiller Jean-Luc MORGEN estime que la prestation fournie par la société ENCER mandatée pour la démolition n’était pas suffisamment soignée. Madame GROELLY et Monsieur SCHMITT soutiennent que l’intervention était satisfaisante pour un prix très raisonnable.
- L’état de la toiture du presbytère est critique et nécessite une intervention.
Monsieur le maire précise qu’il se soucie de la sécurité des locataires mais aussi de celle des passants et s’interroge sur le devenir de la bâtisse.
Projet aménagement du Traive/rénovation du complexe mairie-écoles-périscolaire :
la commission des bâtiments rencontrera prochainement Monsieur PLAS de la SEHMA (partenaire de la SERM). Cet organisme délivre des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La mission qui lui serait confiée en l’occurrence comprendrait le recensement des besoins, des propositions de réalisation et le chiffrage des projets.
Monsieur le maire précise que la SERM avait travaillé pour le compte de la Commune par le passé lors de la construction du centre thermal.
Par ailleurs, la commission poursuit sa réflexion autour de la création d’un lotissement derrière la ferme communale afin de générer des fonds à réinvestir dans le projet du TRAIVE.
Monsieur le maire distribue pour information un tableau regroupant les diverses offres d’achat de terrains émanant des lotisseurs qu’il a rencontrés (voir ci-dessous). Il informe qu’une proposition de STAUB immobilier devrait également lui parvenir ces prochains jours.
B. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER : Commissions Voirie et réseaux divers
- Suite à l’appel d’offres complémentaires portant sur le lot AEP de la rue d’Allschwil, l’offre la plus avantageuse a été présentée par la société SOGEA. La durée de l’opération est estimée à six semaines ce qui interrompt la progression du chantier jusqu’à fin novembre.
- La société COLAS remplacera l’îlot présent sur le haut de la rue de Hagenthal par un bloc franchissable.
- Les fossés seront dégagés par l’entreprise Latscha prochainement.
- La société EMT procède actuellement au relevé des compteurs de l’eau ; une campagne de remplacement des vieux compteurs suivra.
- Un système de chloration de l’eau potable équipe à présent la station de pompage conformément aux recommandations de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), et un nouveau compteur a été installé sur le puits par l’établissement Costa, à la demande de l’AERM.
À ce propos, Monsieur le maire informe avoir réceptionné un courrier de l’agence de l’eau mentionnant le doublement de la redevance de prélèvement sur la source en raison d’un trop mauvais indice de performance entre le volume de pompage et le volume distribué. Ces mesures sont prises pour inciter les communes à renouveler leurs équipements les plus vétustes.
- SICES : Monsieur ROLLER a assisté à une réunion où il a été notamment question de l’indemnité de conseil du trésorier principal et de l’assurance des bâtiments.
C. Monsieur le Maire Alain ESCALIN : Commissions : Finances/Budget – Urbanisme – Technique – Gestion des salles
- La commission technique a décidé de ne pas monter les décorations de Noël sur les mâts des lampadaires cette année en raison de trop nombreuses défaillances sur le matériel.
En revanche, le sapin de Noël sera paré de guirlandes à l’instar des années précédentes.
- La commission a l’intention d’organiser une opération de rangement de l’atelier communal, de réaliser un inventaire et d’acquérir une benne pour le tracteur.
- Les arbres et arbustes appartenant à la Commune feront l’objet d’une taille avec la collaboration de l’association des arboriculteurs.
COMMUNE
en régie SOVIA NEOLIA STAUB
immobilier VIVIALYS RECETTES
vente des parcelles 390 000 231 000 242 790 EN COURS 328 000
total RECETTES 390 000 231 000 242 790 0 328 000
DEPENSES
lotissement 114 000
démolition de la grange 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000
total DEPENSES 174 000 60 000 60 000 60 000 60 000
Bénéfice intermédiaire 216 000 171 000 182 790 -60 000 268 000
Rue des Tilleuls
126 700 126 700 126 700 126 700 126 700 Rue du Ried
Maîtrise d'œuvre
EXCEDENT A REINVESTIR 89 300 € 44 300 € 56 090 € -186 700 € 141 300 €
- A la demande du corps enseignant, un grillage sera implanté côté est de la cour de l’école afin d’éviter toute tentative d’évasion des écoliers.
- L’ancienne cuisine du premier étage de la Mairie sera aménagée en espace de stockage et d’archivage.
- Gestion des salles : une assemblée générale est organisée pour fonder une association qui sera entièrement dédiée à la gestion des salles communales.
Pour information, Monsieur le maire mentionne que la grande salle du TRAIVE a été occupée à 14 reprises depuis le mois d’avril dont six par des particuliers.
5. Convention de travaux d’effacement du réseau Orange, Rue d’Allschwil
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de signer une convention avec Orange ayant pour objet la mise en souterrain du réseau de télécommunication dans le cadre de l’aménagement de voirie de la rue d’Allschwil.
Le coût des travaux qui sera supporté par la Commune s’élève à 4’540 € ht.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D’AUTORISER le maire à signer la convention avec la société ORANGE pour les travaux d’enfouissement des équipements de communications et tout acte afférent ;
- D’inscrire les crédits au budget primitif si nécessaire.
6. Indemnité du comptable public
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 notamment l’article 97, Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,
Le maire explique que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes et Etablissements Publics.
Par délibération en date du 12/09/2013, l’assemblée avait accordé le montant maximum de l’indemnité de conseil à M. Luc ROUSSET, Receveur municipal de Saint- Louis, depuis son entrée en fonctions le 15/02/2013. Du fait du renouvellement des assemblées municipales cette année, il est demandé au Conseil de bien vouloir délibérer sur l’attribution de cette indemnité pour le mandat en cours.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (14 pour) :
- d’accorder à Monsieur ROUSSET le bénéfice de l’indemnité de conseil - de fixer le montant de l’indemnité de conseil au maximum autorisé
- que cette indemnité sera revalorisée automatiquement, chaque année, suivant les résultats donnés par la moyenne des dépenses des trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre, et communiqués par le receveur municipal.
- cette mesure est valable pour la durée du mandat municipal
7. Autorisation de poursuites accordée au comptable public
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin d'assumer sa mission de recouvrement des créances des collectivités et établissements publics locaux, le comptable public doit disposer d'une autorisation de poursuites accordée par les ordonnateurs publics locaux. Monsieur le maire explique que cette autorisation est indispensable pour procéder au recouvrement forcé des titres de recettes émis par la Commune.
Consécutivement aux dernières élections municipales, il appartient à chaque ordonnateur de prendre une nouvelle délibération fixant la portée de l'autorisation qu'il souhaite accorder au comptable pour la durée du mandat. Cette autorisation peut être révisée à tout moment en cas de nécessité.
Monsieur le maire propose de conférer au Trésorier une autorisation permanente et générale de poursuites. Il pourra ainsi engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et rôles émis par la Commune, sachant que cette autorisation pourra être modifiée ou annulée à tout moment, sur simple demande écrite de Monsieur le maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (14 voix pour) :
- D’accorder au Trésorier de Saint-Louis une autorisation permanente et générale de poursuites.
- D’autoriser Monsieur le maire à prendre toute décision et à signer tout acte s’y rattachant.
8. Décision modificative budgétaire
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2322-1 ;
Vu le Budget primitif 2014 du service annexe, voté le 20 février 2014 et transmis au contrôle de légalité le 27 février 2014,
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue d’Allschwil, il conviendrait de transférer des montants budgétaires du chapitre 21 vers le chapitre 23. Une décision modificative est donc nécessaire :
En dépenses :
Au compte 2158 : - 60 000 €
En dépenses :
Au compte 2315 : + 60 000 € TOTAL - 60 000 € TOTAL + 60 000 €
Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité (14 « pour ») :
-D’approuver la proposition de Monsieur le maire
-D’autoriser Monsieur le maire à procéder aux modifications budgétaires correspondantes
9. Validation de la modification du temps de travail du poste d’ATSEM
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant statut particulier des agents à temps non complet ;
Vu le contrat d'engagement en date du 7 Août 2014 nommant Mme Rachel MACKER en qualité d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet (29h/semaine) à compter du 01/09/2014 pour une durée de 1 an ;
Vu l’avis favorable du Centre de gestion enregistré sous n°M2014.98
Considérant la réforme des rythmes scolaires, il convient d’adapter le poste de l’aide maternelle en augmentant d’une heure la durée de son temps de travail hebdomadaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe la durée hebdomadaire de travail du poste d’ATSEM de 1ère classe à 30h/semaine à compter du 01/11/2014
- Autorise Monsieur le maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte s’y afférent
10. Vente de parcelles communales sises Impasse des Prés
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 5 novembre 2010 portant cession de voirie du lotissement « Résidences du Muehlbach »,
Vu les délibérations du 5 novembre 2010, du 10 décembre 2010 et du 10 octobre 2013 portant sur le classement des parcelles Communales du lotissement Muehlbach,
Monsieur le Maire explique avoir été contacté par les propriétaires des parcelles adjacentes à des lopins communaux cadastrés section 3 parcelles 112 et 113 sises dans le lotissement du Muehlbach, Impasse des Prés.
Après division parcellaire des lopins communaux susmentionnés, ils se sont chacun portés candidats à l’acquisition de la moitié du bloc de parcelles communales situées entre leurs propriétés, à savoir :
Pour M. Emmanuel GOEHRING (propriétaire des parcelles 114 et 115) : acquisition des parcelles 127/35 (8m²) et 128/35 (133m²) d’une superficie cumulée de 141 m².
Pour M. KLEINMANN Guillaume et Mme RITTER Paméla (propriétaires des parcelles 110 et 111) : acquisition de la parcelle 129/35 d’une superficie de 141 m².
Monsieur le Maire est favorable à cette aliénation et propose un prix de vente de 100 € TTC par lot.
Monsieur le Maire souligne qu’il conviendra par la même occasion de verser les parcelles 109, 121, 130/35 et 126/35 de la section 3 dans le domaine public par élimination du Livre Foncier pour former voirie du lotissement du Muehlbach.
Division parcellaire
Légende En jaune :
acquisition GOEHRING En orange :
acquisition KLEINMANN/RITTER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la division parcellaire des terrains cadastrés N°112 et 113 en 5 nouvelles parcelles référencées sous N° 126/35, 127/35, 128/35, 129/35 et 130/35.
- Approuve la vente du lot constitué des parcelles 127/35 (8m²) et 128/35 (133m²) d’une superficie cumulée de 141 m² à Monsieur Emmanuel GOEHRING au prix de 100 € TTC le lot,
- APPROUVE la vente de la parcelle 129/35 d’une superficie de 141 m² à M.
KLEINMANNGuillaume et à Mme RITTER Paméla au prix de 100 € TTC le lopin,
- PRECISE que les honoraires du géomètre, du notaire, les émoluments et tous les autres frais qui découlent de cette vente sont à la charge des acquéreurs,
- VERSE les parcelles 109, 121, 130/35 et 126/35 dans le domaine public par élimination du Livre Foncier pour former voirie.
11. Acquisition d’une solution de Gestion Electronique des Documents
Le nouveau protocole de dématérialisation totale PESv2 de la comptabilité publique nécessite la numérisation de l’ensemble des documents qui autrefois étaient expédiés par voie postale au trésor public. Il a fallu adapter la méthode de travail à ce nouveau procédé, et la quantité des pièces comptables à exploiter et à gérer a incité la Mairie à investir dans une incontournable suite de gestion électronique des documents (GED). La solution qui a été retenue est française et s’intitule Openbee. Ce type d’équipement est également utilisé pour optimiser l’archivage des données si bien que son usage n’est pas limité strictement à des besoins comptables, chaque secteur d’activité administré par la mairie pouvant bénéficier de ce système hautement performant.
La performance a cependant un coût (environ 20 000 € HT comprenant un serveur et une suite logicielle) ce qui a conduit la commune à s’associer aux collectivités de LEYMEN et LIEBENSWILLER afin de réduire le montant de l’investissement, qui s’élève finalement à 6000
€ HT pour NEUWILLER, où a d’ailleurs été implanté le serveur.
Par ailleurs, Monsieur le maire informe qu’un logiciel de reconnaissance vocale est venu compléter les outils de travail déjà existants de la mairie pour davantage d’efficacité dans la réalisation de certaines tâches. Coût : 155 € HT.
12. Tour de table
Monsieur le maire a été abordé par un groupe de jeunes du village sollicitant l’implantation d’un skate park. Madame l’adjointe Colette RITZLER fera des recherches sur le coût d’un tel investissement.
Monsieur le maire remercie Mme RITZLER et M. VONACH pour la conception du flyer d’information qui vient d’être distribué à la population. Un bulletin annuel paraîtra également dans les mois à venir.
Monsieur le maire informe que le fourgon DUCATO qui a appartenu au groupement des sapeurs pompiers de MOLLAU fait désormais partie du Corps de Première Intervention de NEUWILLER (depuis le 25 octobre).
M. Urbain HOHLER souhaite savoir si le radar pédagogique est toujours fonctionnel.
Monsieur ROLLER lui répond positivement et précise que l’appareil est actuellement implanté rue de Benken. Cependant, en raison de son état de vétusté, il est prévu de le remplacer. Des devis seront établis dans cet objectif.
Prochaine séance : à convenir Levée de séance : 21H30
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la séance du 28 Octobre 2014.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation des procès-verbaux précédents 3. Sécurisation de la rue de Benken
4. Rapport des responsables de Commissions
A. Madame l’adjointe Caroline GROELLY :
Commissions : Bâtiments/Biens communaux/TRAIVE – Environnement/Sécurité des biens B. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER :
Commissions : Voirie et réseaux divers C. Monsieur le maire Alain ESCALIN :
Commissions : Finances/Budget – Urbanisme – Technique – Gestion des salles 5. Convention de travaux d’effacement du réseau Orange, Rue d’Allschwil
6. Indemnité du comptable public
7. Autorisation de poursuites accordée au comptable public 8. Décision modificative dans le budget annexe
9. Validation de la modification du temps de travail du poste d’ATSEM 10.Vente de parcelles communales sises Impasse des Prés
11.Acquisition d’une solution de Gestion Electronique des Documents 12.Tour de table
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
ESCALIN Alain Maire
GROELLY Caroline Adjoint 1
RITZLER Colette Adjoint 2 A donné procuration à
Alain ESCALIN
ROLLER Christian Adjoint 3
REINLE Gabriel Conseiller
municipal
WISSLER Evelyne Conseiller
municipal Absent excusé SCHMITT David Conseiller
municipal
KLEIN Yannick Conseiller
municipal
SCHWEIZER Peter Conseiller
municipal
HOHLER Urbain Conseiller
municipal
HOHLER Jean-Michel Conseiller
municipal
VONACH Laurent Conseiller
municipal
MORAT Claire Conseiller
municipal
BURKLE Marie-Josée Conseiller municipal
MORGEN Jean-Luc Conseiller
municipal
