DEMANDE D OFFRE DE PRIX

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DEMANDE D’OFFRE DE PRIX

POUR UN RACCORDEMENT PROVISOIRE/CHANTIER EN ÉLECTRICITÉ

Si vous ne souhaitez pas introduire votre demande de raccordement sur le site www.resa.be, ce document constitue l’étape initiale indispensable à l’enregistrement de votre demande. Tout défaut ou manque d’information pourrait retarder le traitement de votre demande car il vous sera retourné pour complétude. Seules l’exactitude et la qualité des données (description, plans, photos,…) que vous nous communiquerez, vous garantiront une solution technique en concordance avec votre demande.

Toute modification ultérieure rendrait l’offre caduque. Une nouvelle étude devrait être réalisée. Infos complémentaires au 04/ 220.12.11 ou connections.tempochantier@resa.be.

Dans un souci d’efficacité, les échanges d’informations (courrier, offre, facture,…) s’effectuent par voie électronique.

Si néanmoins vous souhaitez des échanges par voie postale, veuillez cocher la case suivante : Je souhaite que les échanges d’informations s’effectuent par voie postale.

Retrouvez nos tarifs ainsi que les dispositions légales relatives à la procédure de raccordement sur www.resa.be.

Introduisez votre demande en ligne sur www.resa.be pour suivre votre dossier dans MyRESA en temps réel ou complétez et renvoyez ce formulaire à connections.tempochantier@resa.be ou par courrier (rue Sainte-Marie 11, 4000 LIÈGE).

IDENTIFIC ATION DU DEMANDEUR

COORDONNÉES DU DEMANDEUR (destinataire de la proposition d’offre et de la facture des travaux)

Nom : Prénom :

Société : Forme juridique :

N° d’entreprise :

Rue : N° / Boite :

Code postal : Localité :

Tél. principal : GSM :

Email :

ADRESSE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX (adresse ou future adresse de l’immeuble ou référence à un immeuble existant (en face du n°…))

Rue : N° / Boite :

COORDONNÉES DE FACTURATION

Nom : Prénom :

Société : Forme juridique :

Rue : N° / Boite :

Email :

COORDONNÉES DE LA PERSONNE DE CONTACT (architecte, électricien ou toute personne recommandée si des précisions sont nécessaires)

Nom : Prénom :

Fonction : Email :

Assujetti(e) TVA : Oui Non

B E - -

N° d’entreprise :

B E - -

Assujetti(e) TVA : Oui Non

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IDENTIFIC ATION DE LA DEMANDE

UTILISATION ET DESCRIPTION DU RACCORDEMENT PROVISOIRE

Documents à joindre impérativement à votre demande (PDF ou format papier A3/A4) :

• Plan cadastral situant la parcelle géographiquement par rapport aux parcelles voisines;

• Photos illustrant la situation du réseau électrique présent devant (de part et d’autre) ou sur le terrain à désservir.

DONNÉES TECHNIQUES DU RACCORDEMENT

/ 2 0

Durée souhaitée pour la mise à disposition de l’électricité⁽¹⁾ :

/ 2 0

Début Fin

Un raccordement provisoire s’effectue généralement au départ du réseau BT.

Suivant la puissance totale nécessaire à votre branchement, une étude préalable payante pourrait être nécessaire.

Pour des puissances importantes ou des besoins spécifiques, le raccordement pourra être effectué au départ du réseau Haute-Tension avec mise à disposition d’une cabine de transformation par le demandeur.

Complétez les champs ci-dessous et choisissez la puissance du raccordement et l’intensité du disjoncteur souhaitée.

Faites-vous aider, au besoin, par votre électricien.

Monophasé (230V) Triphasé (3N400V)⁽²⁾

10,4 kVA / 15 A

14,5 kVA / 21 A

18,7 kVA / 27 A 12,5 kVA / 18 A

16,6 kVA / 24 A Puissance souhaitée

Tension Tension

OU

20,8 kVA / 30 A 11,5 kVA / 50 A

4,6 kVA / 20 A 5,8 kVA / 25 A Puissance souhaitée

7,4 kVA / 32 A 9,2 kVA / 40 A

14,5 kVA / 63 A

24,9 kVA / 36 A 22,9 kVA / 33 A

27,0 kVA / 39 A

29,1 kVA / 42 A

33,3 kVA / 48 A

37,4 kVA / 54 A 31,2 kVA / 45 A

35,3 kVA / 51 A

39,5 kVA / 57 A

43,6 kVA / 63 A 41,6 kVA / 60 A

+ de 43,6 kVA / + de 63 A⁽³⁾ ... / ...

Usage (ex: grue, silot, bureau de chantier, pompe, ...) :

Tarif souhaité

Simple tarif (mono-horaire) Double tarif (bi-horaire / heures creuses et heures pleines)

1 La date d’exécution souhaitée indiquée par le demandeur n’engage en aucune manière le gestionnaire de réseaux de distribution par rapport au délai d’exécution réel des travaux. Le délai d’exécution sera confirmé dans l’offre.

2 ou 3X230V suivant indisponibilité du réseau.

Signature(s) : Nombre d’annexes :

Fait à :

Le / / 2 0

Remarque(s) éventuelle(s) :

TYPE DE COMPTEUR ET PUISSANCE DE RACCORDEMENT SOUHAITÉE

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REGIME TVA

À APPLIQUER POUR LA FACTURATION DES TRAVAUX IMMOBILIERS (PRÉREQUIS À L’ÉTABLISSEMENT DE TOUTE OFFRE DE RACCORDEMENT)

Nous attirons votre attention sur l’importance de compléter ce tableau de la façon la plus précise en cochant les cases adéquates.

COORDONNÉES DU DEMANDEUR

Nom & Prénom ou dénomination de la société & forme juridique :

N° d’entreprise : N° TVA :

Domicilié(e)

Rue : Boite :

Téléphone :

N° :

Je suis ASSUJETTI à la TVA

Le demandeur des travaux immobiliers à effectuer, repris ci-dessus, décharge le Gestionnaire du Réseau de Distribution de toute responsabilité quant à l’application du taux de TVA réduit et prend irrévocablement à son compte toutes les conséquences d’une application erronée découlant de cette déclaration.

Signature(s) : Je suis NON ASSUJETTI à la TVA

ASSUJETTISSEMENT

TVA en autoliquidation

J’agis en tant que :

Société régionale de logement et société agréée pour le logement social non assujetties

Maison de repos, internat scolaire,

home de protection de la jeunesse Commune, SPW, Province, CPAS

Propriétaire, locataire, usufruitier, gestionnaire du logement OTAN, ambassade, ESA Bâtiment scolaire

Si je suis propriétaire, locataire, usufruitier ou gestionnaire d’un logement, celui-ci est un : Logement privé de moins de 10 ans

Logement destiné à une destruction définitive

Logement privé de 10 ans ou plus Logement privé / établissement

d’hébergement adapté pour handicapés

Immeuble qui, après démolition, sera reconstruit lors d’une même opération (destiné au logement privé et localisé dans une des villes éligibles au taux réduit)

Fait à :

Le / / 2 0

B E - -

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UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT TEMPORAIRE (COMPTEUR CHANTIER) PEUT S’EFFECTUER :

Si les informations fournies dans le formulaire de demande étaient incomplètes, un courrier de non-recevabilité mentionnant les données manquantes vous sera adressé dans les 5 jours ouvrables. En fonction de la puissance demandée, une étude préalable payante pourrait être nécessaire.

LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’OFFRE DE PRIX DÛMENT COMPLÉTÉ REPREND :

• L’adresse précise du demandeur et de son représentant ; • L’adresse précise d’exécution du travail ;

• L’adresse de facturation complète (numéro de TVA, type de société) ; • La durée du placement du coffret électrique sur le chantier ;

• La puissance de raccordement ou l’intensité souhaitée ;

• L’usage du raccordement (grue, silo, bureau de chantier, outillage,…) ; • Les plans et photos :

o Plan cadastral situant la parcelle géographiquement par rapport aux parcelles voisines ; o Plan type google Maps ou vue satellite permettant de situer la localisation des travaux ; o Des photos illustrant la situation du réseau électrique présent devant (de part et d’autre) ou sur le terrain à desservir (poteau, coffret,…).

Exemples d’illustration :

CONSEIL RESA : DEMANDEZ VOTRE RACCORDEMENT EN TEMPS UTILE !

Plan cadastral Plans situant les travaux Poteau et coffret

• À partir de notre site internet :

www.resa.be/fr/nos-services/raccordement-travaux/nouveau-raccordement.

Vous aurez ainsi l’avantage de pouvoir suivre l’avancement de votre dossier en temps réel dans MyRESA.

OU

• En renvoyant le formulaire papier dûment complété par e-mail à connections.tempochantier@resa.be ou par courrier à l’adresse RESA S.A Intercommunale - Rue Sainte-Marie 11, 4000 Liège.

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ANNEXE CHP - 2022

Le raccordement chantier/provisoire « CHP » Basse Tension est d’application pour l’alimentation électrique d’installations sur des chantiers de construction dont l’utilisation est strictement limitée dans le temps ou si le raccordement est remplacé, à l’issue d’une période limitée, par un raccordement définitif. Plusieurs puissances sont disponibles en fonction de vos besoins.

Vous pouvez également demander un compteur simple ou un compteur bi-horaire.

Le coût du raccordement CHP est établi selon deux parties :

1) FACTURATION UNIQUE DES PRESTATIONS LIÉES AU RACCORDEMENT CHP : • Pose et enlèvement du compteur

• Extension éventuelle du réseau

2) FACTURATION MENSUELLE DE LA MISE À DISPOSITION DE PUISSANCE ÉLECTRIQUE FACTURÉE VIA UN FORFAIT CHP PAR KVA (HTVA) → Forfait CHP 2022 : 5,59 € / kVA /mois HTVA (6.76 € TVA 21% Comprise)

RACCORDEMENT MONOPHASÉ

A kVA Prix/kVA/mois HTVA Prix/mois HTVA

20 4,6 5,59 € 25,7 €

25 5,8 5,59 € 32,1 €

32 7,4 5,59 € 41,1 €

40 9,2 5,59 € 51,4 €

50 11,5 5,59 € 64,3 €

63 14,5 5,59 € 81,0 €

RACCORDEMENT TRIPHASÉ

A kVA Prix/kVA/mois HTVA Prix/mois HTVA

15 10,4 5,59 € 58,1 €

18 12,5 5,59 € 69,7 €

21 14,5 5,59 € 81,3 €

24 16,6 5,59 € 92,9 €

27 18,7 5,59 € 104,6 €

30 20,8 5,59 € 116,2 €

33 22,9 5,59 € 127,8 €

36 24,9 5,59 € 139,4 €

39 27,0 5,59 € 151,0 €

42 29,1 5,59 € 162,7 €

45 31,2 5,59 € 174,3 €

48 33,3 5,59 € 185,9 €

51 35,3 5,59 € 197,5 €

54 37,4 5,59 € 209,1 €

57 39,5 5,59 € 220,8 €

60 41,6 5,59 € 232,4 €

63 43,6 5,59 € 244,0 €

+ de 63 + de 43,6 - Sur devis

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RÈGLES ASSOCIÉES AUX RACCORDEMENTS CHP :

• Prescription Synergrid associée : C1/106 (Disponible sur www.synergrid.be → Prescriptions techniques Electricité) ; • Le forfait CHP est d’application à partir du premier kVA alloué ;

• La puissance mise à disposition est fonction des calibres de disjoncteurs disponibles.

LE COURANT / LA PUISSANCE MIS À DISPOSITION EST DE MINIMUM : • En 1N400 ou 1x 230 Vac : 20 A ← → 4,6 kVA

• En 3N400 V : 15 A ← → 10.4 kVA ou 3x230 Vac : 15 A ← → 6.0 kVA (suivant propriété du réseau).

La facturation du forfait CHP démarre à la date de mise en service du raccordement CHP.

Le forfait CHP est établi par période d’un mois d’utilisation à compter de la date de mise en service du raccordement CHP (tout mois entamé est dû).

Un mois d’utilisation est compté de date à date, par exemple du 17 janvier au 16 février inclus.

La durée minimale est de 1 mois et la durée maximum est de 24 mois, sauf dérogation de RESA.

La demande d’enlèvement du raccordement provisoire doit être demandée 10 JO (Jours Ouvrables) avant la date effective souhaitée d’enlèvement. Lorsque la période de mise à disposition est révolue, RESA pourra interrompre la mise à disposition du raccordement à tout moment, le client étant tenu au payement du forfait mensuel prévu au contrat s’il n’a pas fait une demande d’enlèvement dans le délai imparti.

La puissance électrique mise à disposition peut être modifiée (augmentation ou diminution) durant la période d’utilisation du raccordement prévue dans le devis ou durant la période de prolongation éventuelle sous réserve du paiement des frais de modification associés et de la révision du forfait CHP.

La prolongation, si nécessaire, de la période d’utilisation du raccordement doit être demandée 20 JO avant la fin de la période d’utilisation prévue initialement.

Pour des mises à disposition de puissances élevées et compte tenu du réseau de distribution local, RESA peut exiger un raccordement CHP directement au départ d’une cabine réseau ou au départ du réseau moyenne tension (MT), avec installation d’une cabine HT/BT aux frais du demandeur.

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Annexe informative requise par l’article 13 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En sa qualité de responsable de traitement la société RESA SA dont le siège social est situé Rue Sainte Marie n° 11 à 4000 à Liège, recueille vos données afin de traiter votre demande de raccordement électrique et/ou de gaz. Les données que vous fournissez sont nécessaires pour assurer le suivi de votre demande de raccordement et la gestion administrative de votre dossier (ceci constitue les finalités du traitement). Les traitements mis en oeuvre sont fondés sur les obligations légales et réglementaires de RESA telles qu’elles relèvent du décret Relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité du 12 avril 2001 et/ou du Décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et leurs décrets modificatifs ultérieurs ainsi que de leurs arrêtés d’application ou règlements techniques applicables.

Pour de plus amples informations au sujet des traitements, des finalités et des destinataires de vos données, nous vous invitons à consulter la politique vie privée de RESA SA à l’adresse suivante : www.resa.be/politique-vie-privee

RESA SA conserve notamment vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de la comptabilité, un management efficace et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données dans les limites prévues par la loi et le règlement. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données en vous adressant au « DPO Office » de RESA – Rue Sainte-Marie 11 à 4000 Liège ou par e-mail à l’adresse privacy@resa.be en joignant la copie de votre justificatif d’identité (recto de la carte uniquement). Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de la protection des données.