ÉTUDE PROSPECTIVE D ÉVALUATION DES IMPACTS MACRO-ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DU TRI DE 5 FLUX DE DECHETS PAR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

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PAGE 1 | Fiches Optigede - Etude prospective d’évaluation des impacts macro-économiques du développement du tri de 5 flux de déchets par les acteurs économiques

ÉTUDE PROSPECTIVE D’ÉVALUATION DES IMPACTS MACRO-ÉCONOMIQUES DU

DÉVELOPPEMENT DU TRI DE 5 FLUX DE DECHETS PAR LES ACTEURS

ÉCONOMIQUES

Fiches Optigede

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REMERCIEMENTS

Cyrielle BORDE ADEME (Ingénieure/ Service Entreprises et Dynamiques Industrielles) Marlène DRESCH ADEME (Service Consommation et Prévention – Déchets et Ressources des entreprises)

Raphael GUSTAVI ADEME (Chef de service adjoint / Service Mobilisation et valorisation des déchets)

Christophe MARQUET ADEME (Chef de projet /Service Mobilisation et valorisation des déchets) Sylvain PASQUIER ADEME (Service Produits et Efficacité Matière - Coordinateur de secteur - Emballages)

Jean-Christophe POUET ADEME (Chef de service/ Service Mobilisation et valorisation des déchets) Côme RENAUDIER ADEME IdF (Service Industrie - Ecologie Industrielle et Territoriale) Fanny TARRISSE-VICARD ADEME IdF (Direction Exécutive prospective et Recherche - Economiste)

Nous remercions également l’ensemble des membres du COTECH et experts sollicités pour leur apport d’expertise dans le cadre de la réalisation des travaux de l’étude.

CITATION DE CE RAPPORT

ADEME, TERRA, RECOVERING, ESPELIA. 2019.

Fiches OPTIGEDE - ÉTUDE PROSPECTIVE D’ÉVALUATION DES IMPACTS MACRO-ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DU TRI DE 5 FLUX DE DECHETS PAR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

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Ce document est diffusé par l’ADEME

20, avenue du Grésillé

BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01 Numéro de contrat : 18MAR000204

Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par : TERRA / RECOVERING / ESPELIA

Coordination technique - ADEME : MARQUET Christophe Direction/Service : Service Mobilisation et valorisation des déchets

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SOMMAIRE

1. Fiche Biotop (17) ... 4

2. Complément fiche Optigede Tri 5 flux : CITEO ... 7

3. Fiche SNCF Optim’services ... 8

4. Fiche Saint-Gobain Interservices ... 11

5. Fiche Egger ... 13

6. Fiche Point P ... 15

7. Fiche Saint-Gobain Industries ... 17

8. Fiche Métropole Nice Côte d’Azur ... 19

9. Fiche Région AURA ... 21

10. Fiche SDOMODE ... 23

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1. Fiche Biotop (17)

Libellé de l’action

Mise en place d’une démarche d’écologie industrielle permettant notamment d’offrir des solutions adaptées au tri, à la collecte et valorisation des 5 flux.

Contact

Alexandre Derive, Directeur

biotop@spheres.pro

Contexte

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (17), Biotop est une démarche d’écologie industrielle créée en 2011 et offrant aujourd’hui des solutions notamment sur le volet déchets à près d’une centaine d’entreprises (adhérentes), PME majoritairement. Doté en 2016 d’un local de regroupement/tri sur la zone industrielle de la commune de Périgny, Biotop permet d’offrir des solutions d’apport et de reprise pour les entreprises (quelque soit leur volume de déchets) et les accompagne également dès leur adhésion à la mise en place d’un tri adapté et à une sensibilisation aux réglementations environnementales dans le cadre d’un diagnostic global, qui se poursuit au fil du temps par des réunions d’information, ateliers collectifs et communications.

Objectifs et résultats

 Objectifs généraux

- Offrir des solutions aux entreprises adhérentes sur un maximum de leurs déchets, en s’appuyant sur des synergies de mutualisation et de substitution à l’échelle territoriale

- Offrir un service compétitif vis-à-vis du marché

- Développer des solutions innovantes et création d’emplois

 Résultats quantitatifs

La démarche permet aujourd’hui le tri et la mise en filières d’une soixantaine de flux distincts provenant des entreprises adhérentes (dont les 5 flux relevant du décret 2016).

Ceci représente de l’ordre de 250 tonnes annuelles valorisées au total, dont près d’une centaine en réutilisation (les 5 flux représentant au total de l’ordre de 110 t/an).

 Résultats qualitatifs

Outre les tournées de collecte inter-entreprises organisées par Biotop¹, le concept de point centralisé de regroupement/tri permet :

- aux PME de faibles volumes de trouver une solution d’apport de proximité pour leurs déchets, avec la garantie que ceux-ci seront correctement triés et valorisés

- de bénéficier d’une traçabilité en retour (pesée de l’ensemble des flux triés par entreprise d’origine, destination finale)

- de massifier les volumes inter-entreprises pour atteindre de économies d’échelles et des prix de mises en filières compétitifs (que ce soient des filières de recyclage ou des filières de réutilisation/substitution locales)

Mise en œuvre

 Planning

1 En partenariat avec des acteurs ESS notamment

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-Le démarrage a eu lieu en 2011, avec une augmentation croissante du nombre d’entreprises adhérentes depuis. Le local de regourpement a vu le jour en 2016.

 Moyens humains -1 directeur - 2 animatrices

- 1 chargée de communication

 Moyens techniques -Local de 250 m²

-Presse à balles Carton/Plastique

-Benne Valdelia de 30 m3, autres contenants spécifiques mis à disposition par les éco-organismes -Caisses palettes dédiées à la collecte des 5 flux en petite quantité

-1 transpalette peseur

-1 logiciel de gestion des flux / registre déchet -3 postes informatiques

 Partenaires mobilisés

-Prestataires ESS/ opérateurs de gestion de déchets -Communauté d’Agglomération de La Rochelle -Autres partenaires financiers (ex : ADEME)

Valorisation de cette expérience

 Difficultés rencontrées

-La pérennité de certaines synergies et l’équilibre économique global peut être mis en péril par des cours matières fluctuants ou à la baisse

-Prestations à la carte (« épicerie fine ») avec impact significatif en temps de commercialisation et ingénierie à mettre en place

-Nécessité d’une démarche pro-active d’animation pour faire vivre et perdurer la démarche

 Recommandations éventuelles / reproductibilité

-Pour une reproductibilité, l’accompagnement par un acteur EIT ayant un vrai retour d’expérience parait important (Biotop accompagne notamment de nouveaux territoires dans la mise en place d’une démarche EIT adaptée)

-Le modèle n’est vraisemblablement adaptable économiquement que pour des territoires ayant déjà un certain niveau de densité économique

-Un partenariat avec la collectivité locale (et des partenaires financiers) parait nécessaire, en particulier au démarrage

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Visuel de l’opération

Source : Biotop - rapport activité 2018

Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : http://reseau-biotop.com/1/

Site de solutions Biotop en ligne par type de déchets : http://quefairedemondechet.com/

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2. Complément fiche Optigede Tri 5 flux : CITEO

Il est détaillé ci-dessous le contenu à intégrer à la page Tri 5 flux reprise sur le site d’Optigede.

Collecte et tri des papiers

Afin de favoriser la collecte et le tri des papiers, Ecofolio (désormais CITEO) a publié des recommandations à destination des entreprises afin de mettre en place le tri et le recyclage des papiers en entreprise.

Consommation Hors Foyer par les ménages

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 s’applique aux établissements recevant du public (ERP) et aux organisateurs d’évènements. Pour ces derniers, des offres dédiées visant à favoriser la collecte et le recyclage des emballages et papiers ont été mises en place à l’image de Quitri. Quitri est une plateforme numérique développée par CITEO mettant en relation les organisateurs d’évènements, des prestataires de collecte de déchets et des collectivités afin de répondre aux objectifs d’augmentation des performances de la collecte et du recyclage.

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Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : https://quitri.com/

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3. Fiche SNCF Optim’services

Gestion du tri des déchets sur le lieu de travail, dans des immeubles de bureaux.

Contact

SNCF. Direction Optim’Services

Alain Merle. Chef du pôle Campus. 93 La Plaine St Denis Coordonnées : 01 85 07 46 79. alain.merle@sncf.fr

Contexte

La Direction Optim’Services de la SNCF assure la gestion technique de ses bâtiments à usage tertiaire. Cela concerne, uniquement sur la commune de St Denis, 14 immeubles de bureaux pour une superficie de 220 000 m² accueillant environ 11 000 salariés.

Sa mission comprend notamment le facility management et par conséquent la gestion des déchets.

La politique environnementale de l’entreprise est mise en œuvre via un système de management de l’environnement au niveau de chaque immeuble ou d’un groupe d’immeubles.

Lors d’un déménagement dans de nouveaux locaux plus fonctionnels, l’entreprise en a profité pour revoir entièrement la gestion du tri des déchets dans les bureaux. Ainsi les poubelles individuelles « déchets en mélange » dans chaque bureau ont été remplacées par des Points d’Apport Volontaires (PAV) multiflux implantés à chaque étage dans des lieux de passage.

- Respecter strictement la réglementation dont le décret « Tri 5 flux », - Améliorer les taux de recyclage et de valorisation des déchets de bureaux.

Compte tenu du changement de périmètre entre l’ancienne et la nouvelle configuration, l’entreprise ne dispose pas de données quantitatives significatives.

- Les salariés se sentent plus impliqués et deviennent ainsi des acteurs au niveau du tri des déchets, - Le pré-tri directement sur le lieu de travail donc de production des déchets permet au collecteur d’améliorer sensiblement les taux de recyclage et de valorisation.

Mise en œuvre

 Planning

Projet déjà mis en oeuvre

 Moyens humains

Un tel changement nécessite d’être accompagné et soutenu notamment par : - l’implication de la Direction,

- la mise en œuvre d’actions de communication auprès des salariés pour informer, sensibiliser et rappeler les nouvelles consignes de tri.

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 Moyens techniques

- PAV multiflux implantés à chaque étage dans des lieux ciblés tels que par exemple à proximité de la photocopieuse/ imprimante, de la machine à café et des toilettes.

- Différents supports de communication :

o Mail type « Nouveau tri des déchets suir site » à destination des principaux responsables pour diffusion à leurs collaborateurs,

o Affiche placée au niveau de chaque PAV. Cf ci-dessous :

o

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o Livret de 12 pages présentant de manière détaillée les bonnes pratiques. Cf ci-dessous la première page du document (cf. document joint à ce présent document)

- Flux concernés :

. contenants de boissons hors verre : principalement bouteilles en plastique et canettes en métal.

Flux déterminé sur demande du prestataire qui assure ensuite le tri plastique/ métal .papiers,

. cartons,

. déchets résiduels : hors verre et consommables informatiques.

- La résistance au changement et l’attachement à disposer d’une poubelle individuelle pour certains salariés,

- Le manque de fiabilité des reporting transmis par le prestataire de déchets, - Le manque de transparence sur le devenir des déchets.

Il s’avère essentiel pour accompagner un tel changement que la Direction s’implique et que des actions de communication (Information/ Sensibilisation/ Rappel) soient programmées régulièrement.

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4. Fiche Saint-Gobain Interservices

Gestion du tri des déchets sur le lieu de travail, dans des immeubles de bureaux.

Contact

Saint-Gobain Interservices

Dominique Delattre Demetz. Directrice de l’Environnement de travail

Coordonnées :01 47 62 49 05. dominique.delattre-demetz@saint-gobain.com

Contexte

Saint-Gobain conçoit, produit et distribue de nombreux matériaux de diverse nature. Ceux-ci sont utilisés pour différentes applications dans le bâtiment, les transports, les infrastructures ou l’industrie.

Dans le cadre du déménagement du siège social dans de nouveaux locaux plus fonctionnels, l’entreprise a souhaité améliorer l’environnement de travail en replaçant notamment les bureaux individuels fermés par des open space paysagés

Cette évolution a été également l’occasion de remettre en cause la gestion des déchets sur le site et entre autre d’abandonner les poubelles individuelles bi flux (Déchets en mélange/ papiers) au profit de Points d’Apport Volontaires (PAV) multiflux implantés à chaque étage dans des lieux de passage.

De plus, pour pleinement maîtriser la qualité des flux sortants, l’entreprise a décidé de faire sur-trier sur site ses déchets en mélange par un prestataire en délégation de service.

- Respecter strictement la réglementation dont le décret « Tri 5 flux », - Maîtriser la qualité des flux sortants,

- Optimiser les coûts de traitement et/ ou les recettes matières

- Améliorer les taux de recyclage et de valorisation des déchets de bureaux.

Compte tenu que cette évolution est très récente (Fin 2019), l’entreprise ne dispose pas encore de données quantitatives.

- Dans un espace de travail partagé, il est attendu une prise de conscience collective ainsi qu’une émulation positive. Chaque salarié doit se sentir plus impliqué (Pression bienveillante collective) et devenir ainsi un acteur au niveau du tri des déchets,

Mise en œuvre

 Planning

Projet en cours de mise en oeuvre

 Moyens humains

Un tel changement nécessite d’être accompagné et soutenu notamment par : - l’implication de la Direction,

- la mise en œuvre d’actions de communication auprès des salariés pour informer, sensibiliser et rappeler les nouvelles consignes de tri.

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- Quatre PAV triflux (Gobelets, papiers et déchets en mélange) par plateau, implantés judicieusement afin que chaque salarié ait moins de 20 mètres à parcourir pour y accéder.

- Un local déchets en sous-sol pour accueillir une aire de sur-tri ainsi que les différents contenants tels que bennes et/ ou compacteurs.

- Des supports de communication dont notamment un tutoriel pour expliquer le principe de l’apport volontaire.

Un prestataire de gestion des déchets en délégation de service sur site

- La résistance au changement et l’attachement à disposer d’une poubelle individuelle pour certains salariés,

Il s’avère essentiel pour accompagner un tel changement que la Direction s’implique et que des actions de communication (Information/ Sensibilisation/ Rappel) soient programmées régulièrement

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Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : https://www.saint-gobain.com/fr

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5. Fiche Egger

Augmentation du recyclage des déchets de bois dans la fabrication de panneaux de particules bois, exutoire principal pour leur valorisation matière.

Contact

Frederic Colin, Tél : 03 29 68 0121 Frederic.colin@egger.com

Contexte

L’entreprise EGGER est un fabricant de panneaux de particules bois. Ses clients sont essentiellement des producteurs de meubles qui ont des exigences fortes au niveau de la qualité des panneaux qu’ils utilisent. EGGER utilise plusieurs sources de matières premières bois dont les déchets issus de différents gisements allant des meubles en fin de vie au bois de construction en passant par le bois d’emballage. L’utilisation de déchets est stratégique pour maintenir les coûts de production dans un environnement concurrentiel exacerbé.

-Augmenter la qualité des déchets entrants pour augmenter le taux de recyclat sans pour autant impacter le coût et la qualité des panneaux.

-Renforcer les partenariats de coopération (type ECO3BOIS avec un collecteur de déchets) pour garantir la quantité et la qualité de l’approvisionnement d’une partie des gisements

- EGGER traite actuellement environ 400 000 tonnes/an de déchets de bois sur deux usines dont environ 320 000 tonnes sont recyclées d’un point de vue matière, ce qui correspond à un taux de contenu recyclé actuel dans les panneaux d’un peu moins de 40%.

-L’entreprise a investi dans les process de préparation de matière première secondaire qui lui a permis de faire face à des problématiques liées à la dégradation de la qualité des déchets de bois du fait du manque de tri à la source de ce flux (tout est mis en mélange dans la benne de déchèterie ce qui nécessite un tri, présence de MDF (Medium Density Fiberboard) qui n’est pas facilement recyclable, etc…). Grâce à cette maitrise du tri, la majorité de la matière première secondaire préparée est de grande qualité et est intégrée dans la couche intérieure des panneaux et une part plus faible de moindre qualité vient alimenter une chaudière industrielle.

Mise en œuvre

 Planning

Projet de long terme

 Moyens humains

La nature du projet est systémique et implique plusieurs services de l’entreprise.

-Mise en place d’une installation de sur-tri des déchets de bois.

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-ECO3BOIS (pour l’amélioration du tri à la source et la sélection des gisements)

-Afin d’augmenter le rendement de fabrication, la qualité des déchets entrants doit être améliorée. Le tri à la source des déchets de bois est le principal facteur de réussite pour atteindre un taux de contenu recyclé dans les panneaux supérieur à 40%. Il est bien sûr également nécessaire que le fabricant ait une capacité supplémentaire disponible sur l’étape de transformation.

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Bois B destiné à la valorisation énergétique Bois B destiné à la valorisation matière

Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : www.egger.com

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6. Fiche Point P

Bénéfices de la mise en place de déchèteries professionnelles multiflux au sein de négoces de matériaux de construction sur l’application du décret 5 flux

Contacts POINT P

Jean Desveaux. Tél : 06 07 72 54 04 Jean.desveaux@saint-gobain.com

Contexte

Dans le contexte du désengagement progressif du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (collectivités) et de l’obligation d’organisation de la reprise des déchets par les négoces (Décret n°2016-288, entré en vigueur le 1er janvier 2017), la mise en place d’installations privées imposant le tri à la source permet d’augmenter mécaniquement le taux de valorisation des différents matériaux.

-Permettre une meilleure valorisation des déchets issus de l’exploitation du dépôt du négoce

-Apporter une solution de collecte des déchets supplémentaire aux clients, adaptée au tri des déchets concernés par le décret. Améliorer le maillage de déchèteries professionnelles qui permettent un tri à la source des 5 flux.

-Permettre au client du négoce d’optimiser ses déplacements et de respecter la réglementation concernant la gestion des déchets

-Former le personnel à la problématique de la prévention et de la gestion des déchets -Sensibiliser les artisans par rapport à la gestion des déchets de chantier

-11 agences équipées de déchèteries professionnelles multiflux (5 flux en collecte séparée, plâtre, déchets inertes, déchets dangereux (3 types), DND non triés) ; 40 prévues en déploiement en 2020

-80 tonnes de déchets (DND en très grande majorité) internes en moyenne par an par agence qui n’étaient que peu valorisés, sont triés par type avec une partie importante de bois, de carton, de plastique d’emballage et de plâtre.

-Au-delà des déchets internes générés par l’activité de négoce de matériaux, les déchets externes provenant des artisans sont mieux triés et mieux valorisés

-Le personnel du négoce a été formé à la problématique au travers de sessions de formation -Respect du décret 5 flux pour le négoce et le client

-Anticipation des nouvelles réglementations imposant le tri du plâtre et des déchets inertes à la source.

Mise en œuvre

 Planning

-9 mois de déploiement ont été nécessaires pour définir et mettre en place les 11 installations.

 Moyens humains -1 chef de projet dédié

-une équipe projet de 5 personnes par agence

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-Contenants divers : alvéole de tri, bennes, caisses grillagées, caisses palettes…

-Matériel logistique et de manutention

SUEZ RV FRANCE Adeline DURAND:

Adeline.durand@suez.com RECOVERING

Jean-Yves BURGY : tél. 06 09 03 82 40 jyburgy@recovering.fr

-Pas de difficultés techniques majeures

-Ne pas négliger l’aspect formation/sensibilisation du personnel et des clients

-La reproductibilité peut se faire mais doit concerner les agences dont l’activité justifie la mise en place de ce type d’installation. L’investissement est limité mais dépend de l’agence et des travaux à entreprendre.

On donne une fourchette entre 30 et 80K€ par site.

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Déchèterie multiflux intégrée au négoce (Point P Villeurbanne- 2019)

Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : www.pointp.fr

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7. Fiche Saint-Gobain Industries

Mise en place de bonnes pratiques de tri à la source chez Saint-Gobain PPC permettant de respecter les obligations du décret 5 flux.

Contact

Sophelia Sum, Coordinateur HSE France sophelia.sum@saint-gobain.com

Contexte

Les 41 sites de Saint-Gobain PPC produisent différents matériaux de construction tels que les plaques de plâtres, les mortiers et enduits, les laines minérales et autres isolants. L’opération de production engendre des rebuts de fabrication (essentiellement des non-conformités) mais aussi divers déchets connexes tels que les emballages (films plastiques, palettes, sacs…). Le tonnage par site peut être très conséquent. La présente fiche fait état des actions et résultats aux bornes de l’activité Gypse qui comprend 4 usines.

-mettre en place un tri à la source de plusieurs types de déchets pour limiter les pollutions croisées et garantir la qualité des déchets en vue du recyclage et de la valorisation

-respecter la réglementation en termes de tri à la source des 5 flux -maitriser les coûts inhérents à la gestion des déchets

-Pour les 4 usines concernées, la mise en place du tri à la source permet de collecter de manière sélective par an :

-3000 tonnes de carton -200 tonnes de métaux -74 tonnes de plastique -704 tonnes de bois

-Pas de tonnage pour le verre (tonnage infime) -Le budget est confidentiel mais maitrisé.

-l’ensemble des 5 flux est trié à la source à l’exception du verre qui se trouve en très petite quantité. Les laines minérales ne sont pas concernées par le décret.

-Personnel informé et formé sur la gestion des déchets

Mise en œuvre

 Planning

-La mise en place s’est faite de manière progressive sur l’ensemble des usines concernées.

 Moyens humains

-1 coordinateur HSE pour l’ensemble des usines et 1 (ou 2) relais sur chaque site

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-Mobilisation, information et formation du personnel sur les sites au travers de plusieurs actions : audit, certification, newsletter, livret d’accueil des nouveaux salariés, intranet

-Mise en place de contenants mobiles de différentes tailles sur les lieux de génération de déchets -Mise en place de points de massification dans les usines

-Mise en place de signalétique claire

-Sensibilisation et formation des salariés au respect des consignes de tri et aux modalités de gestion des différents flux en collaboration avec le ou les prestataire(s) déchets

-Prestataires de gestion de déchets qui s’occupent d’une partie de la logistique interne

-En dépit de règles bien définies avec objectifs de valorisation, celles-ci ne sont pas toujours suivies par le personnel.

-La place nécessaire aux contenants n’est pas toujours disponible.

-Des problèmes de comportement de certains opérateurs/collaborateurs peuvent être notés.

-Les charriots mobiles de convoyage jusqu’au point de massification peuvent poser des problèmes de sécurité.

La recommandation principale est de mettre à disposition un nombre suffisant de contenants appropriés par flux. La reproductibilité est facile moyennant de légers investissements et une bonne sensibilisation des opérateurs.

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Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : www.placo.fr

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8. Fiche Métropole Nice Côte d’Azur

Remise d’une attestation aux producteurs de déchets non ménagers quand la collectivité collecte au moins un des cinq flux dans le cadre de la redevance spéciale

Contact Karen Courby

Responsable Fiscale - Redevance Spéciale - TEOM Métropole Nice Côte d’Azur

karen.courby@nicecotedazur.org

Tél : +33 (0)4 89 98 11 96 / Mobile : 06 87 94 83 97

Contexte

Dans le cadre du décret 5 flux qui impose aux professionnels le tri à la source du papier / carton, du métal, du plastique, du verre et du bois, la métropole de Nice Côte d’Azur a décidé de mettre en place, en plus de la redevance spéciale, la remise d’une attestation aux producteurs de déchets non ménagers quand la collectivité collecte au moins un des cinq flux. Cela permet aux entreprises de son territoire d’être en règle avec ce décret.

Dans un premier temps cette attestation était délivrée à toutes les entreprises ayant signé la convention pour la redevance spéciale, mais elle est délivrée aujourd’hui à la demande des entreprises.

Permettre aux entreprises d’être en règle avec le décret tri 5 flux, surtout les entreprises certifiées ISO 14001 ou ISO 9001 qui ont des audits réguliers au cours desquels elles doivent présenter ce type de justification.

700 sites redevables pour la redevance spéciale, 23 sites parmi ces 700 demandent l’attestation. Il s’agit de la Régie de l’eau d’Azur (11 sites) et le CHU (12 sites)

(55 000 entreprises potentielles)

La régie de l’eau d’Azur et le CHU sont satisfaits de ce service (remise de l’attestation). Les autres entreprises, qui n’en font pas la demande, n'en ont à priori pas besoin.

Mise en œuvre

 Planning

La mise en place de la redevance spéciale a débuté en 2014.

La distribution d’une attestation a débuté en 2016, à la demande du CHU. Au départ la distribution de cette attestation a été étendue à toutes les entreprises redevables. A partir de 2019, la remise de l’attestation se fait à la demande.

 Moyens humains

2 ETP pour suivre la redevance spéciale

Equipement GPS des bennes lié à un logiciel de suivi

 Partenaires mobilisés /

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Pas assez de personnel pour la mise en place de la redevance spéciale (c’est pour ça que c’est passé d’une distribution automatique à une distribution à la demande). Ils sont 2 ETP par rapport à un besoin d’environ 15 ETP.

Le verre et le papier étant collectés en porte à porte via un marché de prestation, c’est plus compliqué de centraliser les données de collecte d’une entreprise sur le logiciel.

Trouver un moyen pour que les attestations se génèrent automatiquement afin que cela soit plus efficace.

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Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : https://www.nicecotedazur.org/

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9. Fiche Région AURA

Mise en place du tri des déchets au sein d’un lycée de la région Auvergne Rhône Alpes (focus déchets du décret tri 5 flux)

Contact

Gwendal THIBAULT

Intendant du lycée La Martinière Diderot (Lyon)

04 37 40 87 37

ce.0690037r@ac-lyon.fr

Elodie DELOBEL

Cheffe de projet Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Service Programmation Etudes

Direction Environnement Energie T 04 26 73 38 68 / 06 45 34 26 10 elodie.delobel@auvergnerhonealpes.fr

Contexte

Le lycée La Martinière Diderot est un établissement public d’enseignement qui est à la fois une école supérieure des arts appliqués et un lycée d’enseignement scientifique et technologique. Il est divisé en trois sites distincts : Les Augustins, La Centrale et Diderot.

Le lycée a le label lycée écoresponsable. Afin d’être en adéquation avec ce label, le lycée améliore la gestion de ses déchets.

Le lycée compte aujourd’hui une quinzaine de bacs pour la collecte de ses déchets : 8 bacs de tri et 7 bacs de tout- venant.

Des cours d’arts appliqués étant donnés sur 2 des 3 sites, des déchets papiers et bois y sont produits, mais il faut également prendre en compte le fait que certains déchets peuvent servir à la création d’œuvres artistiques.

Le bois et le métal vont aujourd’hui dans la benne tout-venant (peu de volumes produits).

Il y a un conteneur pour le verre (de la métropole) sur le site produisant le plus de déchets verre.

Le tri du papier est mis en place à côté des photocopieurs essentiellement. Les magasiniers trient les déchets cartons.

Volonté de s’inscrire dans une démarche écoresponsable (en lien avec le label du lycée)

 Résultats quantitatifs Pas de suivi quantitatif des déchets

Diminution des déchets tout-venant

Augmentation la plus marquée = flux carton

Mise en œuvre

 Planning

La mise en place du tri des différents déchets a commencé il y a plusieurs années et s’est faite petit à petit au cours du temps.

 Moyens humains

Les personnes qui s’occupent du tri des déchets sont les 2 magasiniers du lycée et l’équipe d’entretien. L’intendant supervise la gestion.

Achat de 15 bacs à roulettes pour le tri papier au sein des établissements Location bennes VEOLIA

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La région est un partenaire essentiel dans la gestion des déchets, notamment dans la prise en charge des déchets dangereux et des déchets d’équipements électriques et électroniques. Le lycée est en général en avance sur les incitations de la région concernant la gestion de leurs déchets du décret tri 5 flux.

Une difficulté est rencontrée au niveau du tri du papier dans les salles de classe : le lycée a investi dans une quinzaine de petits bacs de tri, mais la métropole collecte uniquement les gros bacs de tri et ne veut pas collecter ces petits bacs. Le transvasement des petits bacs vers les gros bacs serait trop compliqué et chronophage, il n’est donc pas mis en place. Beaucoup de papier n’est donc pas trié finalement alors que c’était une volonté du lycée, qui n’a pas encore trouvé la solution à ce problème.

Pas de recommandations particulières, ce n’est à priori pas très compliqué à mettre en place.

Le plus important c’est que cela soit discuté au conseil d’administration du lycée, et que ce conseil incite le lycée à s’améliorer sur cette thématique.

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Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/

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10. Fiche SDOMODE

Développer une solution de tri des papiers de bureau pour les entreprises et les administrations.

Contact

Lucie CHARUEL, coordonnatrice du projet. lucie.charuel@sdomode.fr

Frédéric PERSON, directeur général des services. frederic.person@sdomode.fr

Contexte

En décembre 2017, le SDOMODE fait évoluer les consignes de tri des fibreux sur l’ensemble de son territoire avec pour volonté d’harmoniser les schémas de collecte. Conscient que la collecte des fibreux en mélange avec les emballages, entraine une perte de gisement due aux souillures, il était donc nécessaire de les isoler des emballages.

En effet, isoler le gisement fibreux permet d’obtenir une meilleure qualité et une meilleure recyclabilité. Triés en apport volontaire, les fibreux répondent désormais aux standards « qualité » de la filière de recyclage. Pour permettre ce changement, le syndicat a densifié le parc existant avec 304 colonnes supplémentaires.

Ce mode de collecte, aujourd’hui bien intégré par la population, pose néanmoins question dans les entreprises et les administrations. Certaines de ces structures générant de grandes quantités de papier et d’une qualité supérieure, il était nécessaire de trouver ensemble une solution de tri adaptée.

Pour cela, une première opération destinée aux entreprises ayant, au minimum 50 salariées ou au moins 20 salariés administratifs, a été mise en place. Un appel à candidature a permis de proposer une colonne de tri ainsi qu’un kit de communication (affiche + mémo tri) et une sensibilisation des équipes salariées aux entreprises volontaires.

Toutefois, dans une recherche de qualité, le SDOMODE souhaite désormais capter un gisement de papier de qualité supérieure (papier graphique). Or, la colonne fibreux de par sa consigne ne permet pas d’isoler ce gisement.

Pour cela, le syndicat développe actuellement, en partenariat avec une structure de l’économie sociale et solidaire (PAREC), une collecte de ces papiers. Encore aux prémices, ce projet vise l’ensemble des administrations et les entreprises en recherche de solutions de collecte et sera déployé plus largement dès que la sortie de crise sera possible.

La réalisation d’un MODECOM en 2018 a permis de mettre en évidence la présence de papier dans les ordures ménagères, représentant 7% soit, 17kg par habitant et par an de papier non valorisés.

Fort de ce constat, le SDOMODE souhaite remédier à ce problème qui révèle un réel besoin de solutions.

L’objectif est double, proposer une solution de tri aux entreprises et administrations afin, de capter un gisement non valorisé et à coûts maitrisés. D’un point de vue réglementaire, cet objectif permet aux entreprises de respecter le décret 5 flux.

 Résultats quantitatifs NC

 Résultats qualitatifs NC

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Mise en œuvre

La mise en œuvre se déroule en 5 étapes.

 Etape 1: Lancer un appel aux entreprises et aux administrations volontaires

Dans un premier temps, le recensement des entreprises a eu lieu sur le territoire de la ville de Pont Audemer, ville où se situent les locaux de PAREC.

 Etape 2: Rencontre avec les entreprises et aux administrations

Dans un second temps, les entreprises et administrations ayant répondu favorablement sont rencontrées sur site afin d’évaluer ensemble le gisement produit annuellement et ainsi prévoir les collectes et les fréquences. Une convention est alors mise en place entre l’entreprise et PAREC.

 Etape 3: Réflexion sur l’organisation de la pré-collecte et dotation en bacs

Ensuite une réflexion est menée sur l’organisation de l’entreprise, fonctionnement des locaux afin de disposer les contenants aux endroits stratégiques.

Il est proposé aux entreprises de mettre en place des bacs d’une contenance de 30 litres, pour assurer une manipulation aisée lors de la collecte.

 Etape 4: Fourniture en supports de communication et sensibilisation

Lorsque les locaux sont dotés en bacs, il est nécessaire de fournir en complément des supports de communication sur lesquels figurent les consignes de tri. Une sensibilisation des équipes peut être réalisée sur demande.

 Etape 5: La collecte

La collecte est réalisée par les équipes de PAREC selon une tournée définie en amont. Le jour de la collecte, l’ensemble des bacs 30 litres de l’entreprise doivent être déposés dans une pièce ou un lieu unique.

Selon la qualité du tri, les agents peuvent effectuer un premier tri au moment du vidage dans le véhicule en séparant les papiers graphiques des papiers de moins bonne qualité comme le papier journal par exemple.

 Etape 6: Le tri

Le tri des gisements est effectué directement sur le site de PAREC et envoyé ensuite au centre de tri du SDOMODE pour l’expédition vers le recycleur dédié.

Ce projet a débuté en mars 2019 sur la commune de Pont Audemer. Depuis une dizaine d’entreprises, établissements scolaires, et structures publiques, ont recours à ce service gratuit

.

 Planning de déploiement*

Février - Mars 2020 : Rencontre avec les EPCI adhérents pour déterminer les entreprises et les administrations à démarcher.

Avril 2020 : Envoi d’un courrier co-signé par le SDOMODE, PAREC et les EPCI, aux entreprises du territoire et aux administrations.

Mai – juin 2020 : Rencontre avec les entreprises et les administrations volontaires pour évaluer le gisement et procéder à la mise en place du dispositif de collecte.

Début juin : Intégration des premières entreprises et administrations dans les circuits de collecte des gros cartons.

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* Ce planning est celui prévu avant la crise sanitaire, il sera revu dès la reprise de l’activité.

 Moyens humains

Les moyens humains seront répartis entre le SDOMODE, avec une personne en charge du suivi de la mise en œuvre et les équipes de PAREC, en charge de la collecte et du tri.

Ce service nécessite un véhicule de collecte. Pour ce projet il s’agit d’un camion avec hayon. Il est indispensable de définir avec les structures, le type de bacs de pré collecte, dans notre cas, il s’agit de bacs 30 litres, afin de limiter le poids et ainsi faciliter les manipulations. Les contenants doivent être acquis par l’entreprise ou l’administration faisant appel au service de collecte.

PAREC (Chantier d’insertion) situé à Pont Audemer, réalise la collecte des cartons et des textiles sur l’ensemble du territoire du SDOMODE.

Pour la mise en œuvre de ce service, il est également nécessaire de travailler en collaboration avec les collectivités territoriales notamment les EPCI ayant la compétence développement économique. La collaboration avec ces services offre une meilleure perception du profil entrepreneurial sur chaque territoire et facilite la prise de contact.

 Difficultés rencontrées NC

 Reproductibilité

Les retours encourageants des entreprises Pont Audemériennes incitent PAREC à développer et étendre ce service à d’autres communes.

Pour cela le SDOMODE accompagne les équipes de PAREC sur le reste de son territoire afin de développer ensemble ce service, en l’occurrence :

- le développement du service pour les entreprises

Actuellement, nous travaillons en collaboration avec les services des EPCI adhérents afin de mettre en évidence les entreprises qui pourraient avoir besoin de ce service. Ce diagnostic permet ainsi de travailler sur les tournées existantes de collecte des gros cartons et de pouvoir y associer les collectes de papiers afin d’optimiser les déplacements et maitriser les coûts.

- le développement du service pour les administrations publiques

En parallèle des entreprises, le syndicat souhaite proposer ce service aux administrations. Pour cela, dans un premier temps le service sera proposé aux intercommunalités et aux communes les plus importantes en termes, de services comme Bernay, Bourg Achard ou Pont Audemer. En fonction des tournées qui seront mises en place, d’autres communes présentes sur les circuits de collecte pourront s’y associer. Par ailleurs, les administrations comme Pôle Emploi, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie seront également concernées par le projet.

Tableau 1 : récapitulatif du nombre de structures potentielles* pour la collecte

Communauté de communes Nombre d'entreprises potentielles

Communauté de communes du Pays d'Honfleur et Beuzeville 16

Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge 4

Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle 23

Communauté de communes Roumois Seine 13

Intercom Bernay Terres de Normandie 28

Intercom Normandie Sud Eure 4

Total général 88

* hors services municipaux et intercommunaux

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Cette carte de localisation des collectes de cartons offre une visibilité sur la mutualisation possible avec une collecte des papiers de bureau.

Carte 1 : territoires et entreprises cibles couvertes par le service

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Perspective de diversification du service

- la collecte des archives

En parallèle de ce service, PAREC propose un service de collecte et destruction des archives. Actuellement une vingtaine de structures sont en contrat pour le traitement de leurs archives. Ce service, facturé selon le volume est apprécié par les entreprises Pont Audemériennes.

Le SDOMODE, en tant

qu’accompagnant, aidera PAREC à développer ce service sur l’ensemble du territoire.

Figure 1 : Tableau des tarifs pour la collecte et traitement des archives

Logo

Lien vers un site internet du porteur de projet et/ou un document à attacher Site internet : https://www.sdomode.fr/

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L’ADEME EN BREF

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

https://www.ademe.fr/

ILS L’ONT FAIT

L’ADEME catalyseur : Les acteurs témoignent de leurs expériences et partagent leur savoir-faire.

EXPERTISES

L’ADEME expert : Elle rend compte des résultats de recherches, études et réalisations collectives menées sous un regard.

FAITS ET CHIFFRES

L’ADEME référent : Elle fournit des analyses objectives à partir d’indicateurs chiffrés régulièrement mis à jour.

CLÉS POUR AGIR

L’ADEME facilitateur : Elle élabore des guides pratiques pour aider les acteurs à mettre en œuvre leurs projets de façon méthodique et/ou en conformité avec la réglementation

HORIZONS

L’ADEME tournée vers l’avenir : Elle propose une vision prospective et réaliste des enjeux de la transition énergétique et écologique, pour un futur désirable à construire ensemble.

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www.ademe.fr

La loi de février 2015, sur la transition

énergétique et la croissance verte (LTECV) a fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets. Le décret de mars 2016, dit « Tri 5 flux » impose l’obligation de tri à la source de certaines matières pour en faciliter la

valorisation.

Compte tenu de l’ampleur inédite du nombre d’acteurs concernés, l’ADEME a souhaité disposer d’une évaluation des impacts économiques de ces nouvelles obligations.

Ainsi, cette étude

- Dresse un état des lieux de la mise-en- œuvre de cette obligation et présente un panorama de l’organisation actuelle des chaînes de valeurs associées ;

ÉTUDE PROSPECTIVE D ÉVALUATION DES IMPACTS MACRO-ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DU TRI DE 5 FLUX DE DECHETS PAR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES