RAPPORT D ACTIVITE Service Valorisation des déchets

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RAPPORT D’ACTIVITE 2020

Service Valorisation des déchets

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ORDRE DU JOUR

1. Fiche d’identité du territoire

2. Organisation du service 3. Actions menées en 2020 4. Indicateurs techniques

5. Eléments de coûts

Septembre 2021 RAPPORT ACTIVITÉS 2020 2

7. Glossaire 6. Conclusion

8. Annexes

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FICHE D’IDENTITÉ DU TERRITOIRE

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

Septembre 2021 RAPPORT ACTIVITES 2020 3

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1 territoire, 16 communes

•

16 communes

•

9209 habitants (population SINOE 2020)

Fiche d’identité

• 540 km²

• 13 communes rurales, 3 communes mixtes à dominante rurale

• 70 % de propriétaires, 83 % de logements individuels

• Territoire très touristique : fluctuation de population en saison estivale (50 % d’augmentation en été)

Territoire

• Collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés

• Gestion des DMA (-collecte et traitement des DMA hors haut quai des déchèteries et traitement des déchets verts)

Compétence

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ORGANISATION DU SERVICE

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

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Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

Moyens humains Terrain

Moyens humains transverse

7 chauffeurs BOM 4 rippeurs

3 renforts été OM ET EMR

1 responsable de service

1 chauffeur grue 1 renfort été PAV

1 responsable adjoint

4 gardiens de déchèteries 2 chauffeurs SPL

1 chef d’exploitation

1 agent conditionnement 1 adjoint au chef d’exploitation

1 chef d’atelier et 1 mécanicien réparations et maintenance des

véhicules

1 gestionnaire administratif

1/2 opérateur de broyage des

déchets verts 1 ambassadeur du tri –maitre composteur

Moyens humains

_✓ Bilan des formations 2020

BILAN ABSENCES 2019 / Nombre de jours Accident de travail 23

Maladie ordinaire 278 Congé de longue

maladie 0

Congé de longue durée 46

TOTAL 347

BILAN ABSENCES 2020/ Nombre de jours Accident de travail 624 Maternité / paternité 114

Maladie ordinaire 310

Congé de longue maladie 0 Congé de longue durée 0 ASA au titre du COVID 19 13

TOTAL 1061

✓ La hausse significative du nombre de jours d’accidents du travail entre 2019 et 2020 s’explique en grande partie par les absences longues de deux agents.

FORMATIONS 2020 - SERVICE VALORISATION DECHETS Nombre

de jours TOTAL

FCO MARCHANDISES –3 agents 15

39,5

PERMIS EC SUPER LOURDS 10

SOUTENANCE SUITE FORMATION MAITRE COMPOSTEUR 0,5 FORMATION D’INTÉGRATION CAT. C –3 Agents 11 LE ROLE ET LE POSITIONNEMENT DU RESPONSABLE DE SERVICE 3

✓ Accidents de travail, maladies 2020

✓ Si le contexte sanitaire a impacté l’organisation de nombreuses formations au cours de l’année 2020, les agents du service ont pu suivre les formations statutaires et règlementaires ayant été maintenues.

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Moyens matériels

Véhicules et engins

6 Bennes à ordures ménagères et 1 mini benne 1 BOM 19,4 T

3 BOM 19 T 1 BOM 15,6 T 1 BOM 11,99 T

1 BOM 3,5 T

1 camion grue pour la collecte sélective 2 camions pour la collecte des encombrants

4 camions pour transfert et porte caisson 1 laveuse de bacs

1 porte broyeur 2 tractopelles

2 broyeurs mobiles

4 véhicules légers

Bâtiments et ICPE

1 centre administratif à Villecroze

1 quai de transfert à Sillans-La- Cascade

5 déchèteries

Accès à la déchèterie de Castellane (convention avec la CCAPV)

Accès au quai de transfert du SMED à Valderoure

233 688 KMS PARCOURUS

107 238 LITRES DE CARBURANTS CONSOMMES

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Organisation des collectes

1506 bacs OMR 660l

294 bacs EMR 660 l

17 hab/point de regroupement

en moyenne

•

Bacs roulants 660 litres disposés en point de regroupement OMR

•

Bacs roulants 600 litres disposés en point de regroupement EMR

• Colonnes d’apport volontaire aérienne 4 m3

RSHV et verre

•

Composteurs individuels 345 litres

•

Composteurs collectifs 345 litres, 800 litres et 900 litres Composteurs

• Caissons en 10 m3 et 25 m3

Cartons

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Fréquence des OMr et EMR en point de

regroupement

Fréquence de collecte en OMR Période hivernale

Fréquence de collecte en OMR Période estivale

Fréquence de collecte en EMR

C1

Vérignon

C2

Vérignon

C1

pour tout le territoire C2

Baudinard–Bauduen/Aiguines/Les Salles- sur-Verdon (oct à mars) –Artignosc -

Moissac Sud – Trigance/Le Bourguet/La Martre/Brenon/Châteauvieux (Sept. à

Juin)

C3

Baudinard–Les Salles-sur- Verdon/Bauduen/Aiguines (juin et sept)

–Moissac –Trigance/Le Bourguet/la Martre/Brenon/Châteauvieux (Juillet et

Août)

C3

Moissac Nord/Tourtour

C4

Moissac Nord - Artignosc

C4

Villecroze –Régusse

C5

Tourtour –Villecroze (Juin à Sept)

C5

Aups/Moissac Nord/Baudinard/Aups

C6

Aups/Moissac nord/Baudinard/Aups – Les Salles-sur-

Verdon/Bauduen/Aiguines (Juillet et Août) - Régusse

(10)

Septembre 2021 10

Collecte des encombrants en porte à porte

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

• Aups

• Tourtour

• Régusse

• Artignosc

• Moissac

•

Villecroze

•

Le Bourguet

•

Brenon

•

Châteauvieux

•

La Martre

•

Trigance

• Les Salles

• Aiguines

• Bauduen

• Baudinard

• Vérignon

✓ Près de 40 jours ont été consacrés dans l’année au ramassage des encombrants sur rendez-

vous soit une semaine par mois hors période estivale.

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Organisation du tri, transfert et traitement

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

1

Centre de tri du Muy

Tri mécanique et manuel des déc hets par matière ;

Conditionnement en balles ;

Chargement des balles sur camion pour le transfert vers l’usine de recyclage,

Usines de recyclage des emballages et des papiers

CARTON : Papeteries Groupe SAICA PLASTIQUE : Recycleur VALORPLAST

ACIER : Recycleur ARCELOR MITTAL FRANCE ALUMINIUM : Recycleur REGEAL AFFIMET PETITS ALUMINIUM : GIE ALLIANCE DU RECYCLAGE DES CAPSULES EN

ALUMINIUMS

PAPIER : Repreneur VALEOR – PIZZORNO

2

3

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Organisation du tri, transfert et traitement

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

3 1

Quai de transfer t – Sillans-La-Cascade

Tri mécanique et manuel des déchets

Mise en balle des cartons

Usine de recyclage des emballages et des papiers

CARTON : Papeteries Groupe SAICA

VERRE : Verrier OI MANUFACTURINEG FRANCE

2

(13)

Septembre 2021 13

Flux Exécutoires

Gravats SARL JOSEPH DE BRESC/ETP CONSTANT

Bois VALEOR LE MUY

Déchets Verts Mis à disposition des usagers et aux agriculteurs sous forme de broyat

DDS SOFOVAR

Cartons REVIPAC

Métaux Ferreux –non ferreux DERICHEBOURG

Encombrants non valorisables ECORECEPT

Huiles de vidange (DDS) SE.RA.HU

Huiles végétales (DDS) QUATRA

Batteries (DDS) SOFOVAR

Mobilier ECO-MOBILIER

Pneus VL SOFOVAR

Bouteilles de gaz (DS) Distributeurs

Radiographie (DDS) RECYCLEME

Cartouches d’encre et toners SOFOVAR/COLLECTOR

Piles SOFOVAR/COREPILE

Lampes/Néons SOFOVAR/RECYLOUM

Ecrans (DEEE) ECO-SYSTEMES

DEEE XPO/ECO-SYSTEMES

Textiles –linges - chaussures ECO TEXTILES

Filières REP

Autres flux et leurs exécutoires

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ACTIONS 2020

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

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OBJECTIFS POUR T1

Actions de sensibilisation

Actions grand public

Sensibilisation sur marché hebdomadaire de Aups A la rencontre des artisans et commerçants

- 60 commerces non sédentaires sensibilisés aux bons gestes du tri.

- 60 guides du tri distribués

- Préparation du projet « marché zéro déchets »

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OBJECTIFS POUR T1

Actions de sensibilisation

Actions grand public

Sensibilisation dans les écoles et collège

- 185 élèves sensibilisés aux consignes de tri et aux filières de recyclage

- Des kits de tri ont été distribués aux élèves

Journée WORLD CLEAN UP DAY - 160 collégiens de 6

^ème

- 600 litres d’emballages collectés

- 160 sacs de tri distribués

(17)

OBJECTIFS POUR T1

Actions de sensibilisation

Actions grand public

Les campings

- Sensibilisation aux consignes de tri - 500 sacs de pré-collecte distribués

- 60 auto collants « En camping aussi je trie ! »

(18)

OBJECTIFS POUR T1

Actions de sensibilisation

NATUREMAN 2020

2000 participants sensibilisés 800 kg de cartons collectés 280kg d’EMR triés et valorisés 15 kg de verre triés et valorisés

23 kg de biodéchets triés et compostés

(19)

OBJECTIFS POUR T1

Actions de sensibilisation

Formation des ECO-GARDES du Parc Naturel Régional du Verdon

25 éco-gardes formés et sensibilisés aux consignes de tri du territoire, afin d’accompagner les

vacanciers aux bons gestes du tri,

(20)

OBJECTIFS POUR T1

Actions de sensibilisation

Actions en faveur du compostage

Quinzaine du compostage

- 6 animations

- 64 personnes ont participé - 41 composteurs + kits de

sensibilisation distribués

=> Evènement référencé sur le site du réseau compost citoyens https://www.semaineducomposta ge.fr

Campagne de distribution de composteurs

- 140 composteurs individuels vendus au tarif de 10 € l’unité - 3 animations sur le thème du

compost

- 2 collectes du compost ( 3000

kilos de compost distribués)

(21)

OBJECTIFS POUR T1

Actions de sensibilisation

Collecte de jouets

- 5 déchèteries ont participé à l’opération - 160 kg de jouets collectés

Evènements annulés pour cause de covid-19

auxquels devaient participer l’ambassadeur du tri : - Réunion publique avec l’association SERVA à Artignosc

- Evènement « Trek du Verdon » à Bauduen - « Swimming run » aux Salles-Sur-Verdon - Fête de la Ste Catherine à Villecroze

- Distribution de compost mûr et animation sur le

site de compostage de Régusse, action organisée

par la CCLGV.

(22)

OBJECTIFS POUR T1

Actions de sensibilisation

Le broyage à domicile

Objectifs :

- Réduire le volume es déchets en déchèterie

- Eviter les déplacements en déchèterie

- Proposer une alternative au brûlage des déchets verts, pratique interdite par arrêté préfectoral

Moyens humains mobilisés : 1 agent

Résultats

Xx broyages réalisés à domicile en 2020

Perspectives 2021

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INDICATEURS TECHNIQUES

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

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OBJECTIFS POUR T1

Tonnages d’ordures ménagères résiduelles 2020

479

469

457

448 456

465

476

414

448

437

409

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Evolution de la quantité d'OMr produite (en kg/habitant/an)

En 2020, un habitant a produit en moyenne 409 kg d’ordures ménagères, production au dessus de la moyenne française (=254 kg/habitant/an) et de la moyenne de la Région Sud (=385 kg/habitant/an).

On note une baisse de 7 % de la production d’OMr entre 2019 et 2020.

235 192

247

170

237

328

512 554

331

239 232 239

Evolution des tonnages d'ordures ménagères résiduelles en 2020

La quantité totale d’OMr produite en 2020 est de 3765 tonnes avec une collecte qui double l’été en raison de la forte activité touristique du territoire à cette période.

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OBJECTIFS POUR T1

Performances de tri du verre 2020

Le tonnage total de verre collecté et recyclé en 2020 est de 472,5 tonnes soit 51 kg/habitant/an, ce qui est supérieur aux moyennes nationales et régionales. De 2010 à 2020, la quantité de verre triée a augmenté de 56 %.

0 10 20 30 40 50 60

Collectivité Moyenne régionale Moyenne nationale Moyenne nationale

touristique

Quantité de verre triée (/hab./an)

33 33 33 33 33 35 38 41

36

48 51

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution de la quantité de verre produite (en kg/habitant/an

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OBJECTIFS POUR T1

Performances de tri des RSHV 2020

Le tonnage total de recyclables secs hors verre collecté et recyclé en 2020 est de 410 tonnes soit 45 kg/habitant/an, ce qui est supérieur à la moyenne régionale et inférieur à la moyenne nationale. De 2010 à 2020, la quantité d’emballages et de papiers triée a augmenté de 49 %grâce au déploiement des bacs de tri sur le territoire et au renforcement du nombre de colonnes. L’extension des consignes de tri a également eu un effet positif sur les tonnages. De 2019 à 2020, les performances de tri des emballages et des papiers ont augmenté de 23 %.

Le taux de refus de la CCLGV en 2020 est de 17,42 %, contre 13,1 % en moyenne sur le territoire français (source : rapport d’étape 2017 de CITEO).

45 34

47

56

0 10 20 30 40 50 60

Collectivité (kg/hab.) Moyenne régionale

Moyenne nationale Moyenne nationale

touristique

30 31

28 27 27

24

29 30

35 36

45

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

(27)

OBJECTIFS POUR T1

Performances de tri flux de déchèteries 2020

Près de 3880 tonnes de déchets ont été apportés en déchèterie en 2020 et dans les points d’apport volontaire de cartons et de textiles, ce qui représente

419 kg/ habitant/an. Les performances de la CCLGV se situent en dessous de la moyenne régionale (250 kg/hab./an) et au dessus de la moyenne nationale (203 kg/hab./an). Il est important de noter que les déchets verts sont comptabilisés dans ces données uniquement depuis 2020. En effet, aucune filière detraitement n’avait été mise en place jusqu’ici. La comptabilisation des déchets verts a pour conséquence de faire augmenter considérablement les quantités de déchets issus des déchèteries : + 72 % de 2019 à 2020.

4%

45%

9%

17%

3%

6%1%

0%

12%

3%

0%

Répartition des tonnages déchèteries + bornes TLC et cartons

Carton Déchets verts Inertes Encombrants DEA

Métaux DDS- DMS Pneus TLC Bois DEEE

Lampes usagées Piles et batteries Déchèteries Tonnages

2020

Carton 139

Déchets verts 1750 Inertes 370 Encombrants 652

DEA 103

Métaux 237

DDS- DMS 23

Pneus 6

TLC 21

Bois 465

DEEE 113

Lampes usagées 0 Piles et batteries 0

TOTAL 3880

Collectivité;

419 Moyenne

régionale;

250 Moyenne nationale;

203

0 100 200 300 400 500

Collectivité Moyenne régionale

Moyenne nationale

Quantité de déchets apportés en déchèterie et sur les

PAV cartons et TLC par habitant en 2020

(28)

OBJECTIFS POUR T1

Tonnages de déchets ménagers et assimilés 2020

Ordures ménagères 42%

Déchèteries 43%

RSHV 10%

Verre 5%

Titre du graphique

Répartition des flux de déchets (%)

8528 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ont été collectées sur le territoire de la CCLGV en 2020, soit 926 kg/hab/an. La moyenne nationale s’établit à 570 kg/hab/an et celle de la région Sud à 725 kg/hab/an.

Les DMA ont augmenté par rapport à 2019 (+21%) du fait de l’augmentation des RSHV, du verre, du papiers, des encombrants et du fait de la comptabilisation des déchets verts. Par rapport à 2013, les DMA ont augmenté de 46%.

Les données techniques connues provenant des syndicats de traitement ayant géré la compétence déchets sur les 16 communes du territoire de la CCLGV n’ont pas permis de remonter jusqu’en 2010.

633

773 855

755 695 698 766

926

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution de la quantité de DMA

(en kg/habitant/an)

(29)

Taux de valorisation - 2020

Déchets Repreneur Tonnag es 2020

Répartition des tonnages par mode de traitement

Enfouissem ent

Valorisation énergétique

Valorisation matière

OMR

Ordures ménagères résiduelles

CSDU04 3516 3516 0 0

SMED 249 12 92 144

RSHV

Acier ARCELOR

MITAL

430 75 0 355

Aluminium ^REGEAL

AFFIMET Carton

SAICA PCM –1,05

PCNC –5,03- ELA

Plastique VALORPLAST

Petits aluminium ALUNOVA

Papier PIZZORNO

VERRE Bouteilles et pots en verre

OI

MANUFACTURI NG France

119 0 0 119

DÉCHÈTERIES

Lampes et néons OCAD3E 472 0 0 472

Bois VALEOR 465 0 465 0

Métaux DERICHEBOURG 237 0 0 237

Encombrants ECORECEPT +

SOFOVAR 652 205 0 447

D3E OCAD3E 113 16 12 86

DEA ECO MOBILIER 103 6 47 49

TIC LE RELAIS 21 0 0 21

Déchets verts ECO RECEPT 1750 0 0 1750

TONNAGES 8129 3831 616 3681

TAUX DE VALORISATION MATIÈRE 2020 45,28

Le taux de valorisation des DMA de la CCLGV en 2020 est de 45 %. Les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte fixe à 55 %le taux de valorisation matière à atteindre en 2020. En 2019, ce taux était de 31 %. Grâce à l’augmentation des performances de tri des RSHV et du verre ainsi qu’au compostage des déchets verts sur l’exploitation d’ECO RECEPT, une augmentation significative de ce taux est à noter.

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ELEMENTS DE COUTS

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

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OBJECTIFS POUR T1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

✓ En 2020, les dépenses issues des prestations liées aux déchets s’élèvent à 938 284 €.

EXTRACTION DU COMPTE 611 : année 2020

PRESTATION TIERS MONTANT € TTC

ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES

DDS SOFOVAR 19 176 €

TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ECO RECEPT 82 356 €

TRAITEMENT DU BOIS ECO RECEPT 17 403 €

TRAITEMENT DU BOIS / CONDITIONNEMENT DES EMR ET

DES JMR

VALEOR 124 956 €

TRAITEMENT DES GRAVATS DE BRESC 2 190 €

COLLECTE ET TRAITEMENT DES

HUILES MOTEUR SERAHU 301 €

TRAITEMENT DES OMR CSDU04 511 417 €

COLLECTE CENTRALISEE ET TRAITEMENT DES METAUX

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

PURFER

3 609 €

TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ECO RECEPT 40 726 €

TRAITEMENT DES DECHETS VERTS SAS HAUT VAR AGRI 19 184 € COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DDS OREDUI 18 610 €

TRAITEMENT DES PNEUS SOFOVAR 721 €

TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS SOVOVAR 69 586 €

TRAITEMENT DES GRAVATS CONSTANS TP 1 536 €

CONVENTION DE TRAITEMENT ET DE TRANSFERT DES OMR (SECTEUR

ARTUBY) SMED06 26 514 €

TOTAL 938 284 €

Charges à caractère général

55%

Charges de personnel

41%

Charges financières 0%

Charges exceptionnelles 4%

Répartition des dépenses de fonctionnement 2020

(32)

OBJECTIFS POUR T1

Focus sur le traitement des OMr

Depuis 2018, le coût du traitement des OMR a augmenté de 76 %. De 2019 à 2020, l’augmentation représente 63 % hors TGAP.

Quant à la TGAP, elle est passée de 20 € HT / T en 2014 à 25 € HT/T en 2020.

47 € 61 € 64 € 72 € 77 € 83 €

135 €

20 € 20 € 20 € 23 € 24 € 24 € 25 €

0 € 20 € 40 € 60 € 80 € 100 € 120 € 140 € 160 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution du coût global du traitement des OMR

COUT TRAITEMENT EN € HT/TONNE TGAP EN € HT/TONNE

(33)

Septembre 2021 33

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

58 664 € 340 €

116 028 € 65 682 €

115 433 €

2 100053 €

Recettes personnel Broyage des déchets verts à domicile et vente de

composteurs

Redevance campings Vente de matériaux Recettes aux éco organismes TEOM secteur CCLGV

RECAPITULATIF DES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020

(34)

OBJECTIFS POUR T1

Focus sur la redevance campings 2020

26 campings assujettis à la redevance campings

116 028 €

2020

La redevance n’a pas évolué depuis 2012 (1,20 € par emplacement) malgré des coûts de traitement des déchets en augmentation.

A noter également qu’en cette année 2020 de crise sanitaire, la redevance n’a été émise que sur 30 jours ( 45 jours habituellement ).

163134 €

171936 €

174 042 €

173 502 €

175284 €

183924 €

116 028 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

(35)

OBJECTIFS POUR T1

Récapitulatif des soutiens financiers perçus Programmation d’investissement 2020

158 904.07 € = Construction de la déchèterie Aups Tourtour Villecroze

131 643.56 € = Acquisition de conteneurs, de collecteurs de récupération d’huile et de colonnes VERRE, JMR et EMR.

12 890.04 € = Travaux d’urgence de mise en conformité du quai de transfert

)

LIBELLE TIERS MONTANT TTC

ACOMPTE DSIL - SUBVENTION RESSOURCERIE ETAT 63 780,00 €

Acompte soutien valorisation emballages - 1er semestre 2020 CITEO 50 000,00 €

Soutien à la valorisation des JMR - année 2019 -sur base tonnes 2018 CITEO 15 975,88 €

Acompte T4 - Soutien de base 2020 CITEO 20 000,00 €

Soutien DEEE T1 - 2020 OCAD3E 873,82 €

Soutien DEEE T3 - 2020 OCAD3E 1 609,63 €

Soutien DEA - S1 2019 ECO MOBILIER 12 095,95 €

Soutien DEA - S2 2019 ECO MOBILIER 12 922,30 €

TOTAL

179 212,53 €

(36)

OBJECTIFS POUR T1

Synthèse des principaux éléments financiers 2020

INVESTISSEMENT - FONCTIONNEMENT - ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations exercice 2020

297157.06 € 763636.45 € 2 731380.01 € 2 445952.54 € 3 028 537.07 € 3 209588.99 €

Résultats clôture reportés 2019

551552.06 € 854080.89 € 551552.06 € 854080.89 €

Total réalisations+

report

848709.12 € 763636.45 € 2 731380.01 € 3 310 034.34 €

Résultats de clôture 2020

85072.67 € 568653.42 € 483580.75 €

Pour sa première année de fonctionnement avec les seules 16 communes de son territoire et son propre personnel, le compte administratif 2020 clôture en excédent toutes sections confondues de 483

580,75€.

Cet excédent se décompose comme suit :

-> Excédent de fonctionnement de 568

653.42 €

-> Déficit d’investissement de 85 072.67 €

Il est à noter le coût supplémentaire d’environ 21 000 € dû à la crise sanitaire (fournitures masques-gel-protections etc..)

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CONCLUSION

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

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OBJECTIFS POUR T1

OBJECTIFS Loi/programme/

règlement

RÉSULTATS CCLGV 2019

RÉSULTATS CCLGV 2020 Echéance Mise en place d’une gestion séparée des biodéchets Directive cadre déchets

renforcée par la loi AGEC

1 composteur partagé en fonction à REGUSSE + 200

composteurs individuels distribués

composteurs partagés installés + composteurs individuels

vendus 2023

Réduite de 10 % les DMA par rapport à 2010 (par habitant)

LTECV + 21 % entre 2013 et

2019***

+ 46 % entre 2013 et

2019*** 2020

Réduire de 15 % les DMA produits par habitant par rapport à 2010

Loi AGEC + 21 % entre 2013 et 2019***

+ 46 % entre 2013 et

2019*** 2030

Réduire de 30 % les quantités de déchets non

dangereux non inertes admis en installation de stockage (en masse) par rapport à 2010

LTECV -57 % entre 2010 et 2019 -64 % entre 2010 et 2020

2020

Porter à 65 % la valorisation matière des déchets non inertes

Loi AGEC 31 % en 2019

20 % en 2015

45 % 2025

Atteindre 10 % de DMA admis en installation de

stockage ^{Loi AGEC} ^{68 %} ^{47 %} ²⁰³⁵

Résultats de la CCLGV face aux objectifs règlementaires

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OBJECTIFS POUR T1

Bilan de l’année 2020

Une année qui a été marquée par la crise sanitaire de la COVID-19, Malgré des conditions de travail difficiles, la continuité du service a été assurée sans interruption. Le déconfinement de l’été 2020 a fortement perturbé le service collecte des déchets puisque le territoire a été victime d’une arrivée massive et très rapide de vacanciers provenant essentiellement de villes de la Région PACA. Ce phénomène n’ayant pas pu être anticipé, un certain nombre de débordements de conteneurs ont été constatés. De plus, tous les projets liés à l’amélioration des performances en tri n’ont pu être menés à bien dans ce contexte de pandémie. La majorité des actions de sensibilisation a également été annulée.

Concernant les déchèteries, l’année 2020 a été marquée par l’ouverture de la déchèterie intercommunale du Défends, située à Villecroze mais également par la fermeture des deux lieux de stockages communaux d’Aups et de Villecroze.

Sur le plan juridique et administratif, en 2020, trois accords cadres ont été passés : - un premier marché alloti pour le tri et le conditionnement des déchets recyclables

issus de la collecte sélective et pour les différents flux de déchets issus des déchèteries ;

- Un second marché alloti pour la fourniture de carburants et d’huiles; - Un troisième pour le traitement des encombrants et des OMR.

Enfin, sur le plan comptable et budgétaire, on observe une diminution de certaines recettes : redevance campings et le broyage des déchets verts notamment en lien avec la crise sanitaire. Concomitamment, les dépenses relatives au traitement des déchets ont augmenté: coût du traitement des OMR, TGAP, dépenses nouvelles liées à la gestion de la crise sanitaire (EPI, prestationsd’entretienrenforcées, lavage des EPI …).

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OBJECTIFS POUR T1

Perspectives pour 2021

ORGANISATIONNEL

• Adapter le service aux nouvelles contraintes sanitaires ;

• Moderniser et optimiser la collecte ;

• Organiser la collecte estivale des déchets six mois avant le début de la saison touristique.

REGLEMENTAIRE

• Relancer les projets en lien avec la prévention et le tri des

déchets afin de répondre aux objectifs réglementaires ;

• Poursuivre la mise en conformité avec le code de la commande publique ;

TECHNIQUE

• Renforcer l’équipe de collecte des PAV ;

• Renforcer le nombre de PAV dans les lieux touristiques ;

• Elaborer et suivre le DUERP ;

• Renforcer les actions de sensibilisation en faveur du tri des déchets ;

• Poursuivre le déploiement des composteurs individuels et collectifs.

FINANCIER

• Mettre en œuvre la redevance spéciale de manière

progressive ;

• Mettre en place la filière gratuite ECO DDS ;

• Mettre en place la tarification des professionnels en

déchèterie .

• Candidater aux appels à projets lancés par CITEO afin d’obtenir des financements pour déployer le tri massivement.

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GLOSSAIRE

Les bénéfices sont en hausse, les pertes sont en baisse ! Nous sommes très fiers des progrès de notre équipe.

Aujourd’hui, nous examinerons les gains et les pertes de l’année précédente et nous vous présenterons une vue d’ensemble de ce qui vous attend l’année prochaine.

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OBJECTIFS POUR T2

Opportunités pour les employés

▪ Début des apprentis

▪ Ligues récréatives en intérieur

▪ Tournois d’échecs

▪ Groupe regardant un grand match

▪ Collecte de denrées alimentaires

ADEME :Agence de l’Environnement et de la Maitrise d’Energie

AIRE DE TRI :Lieu de dépôt des déchets

BAS DE QUAI : espace dédié aux caissons en déchèteries

BOM : Benne à Ordures Ménagères

CAPV: Communauté d’agglomération de la Provence Verte

CCAPV : Communauté de Communes Alpes Provence Verdon –St André Les Alpes

COLONNE : borne dédiée aux déchets ménagers triés d’un volume de 4 m3

DEA : Déchets d’Equipement et d’Ameublement

DEEE : Déchets d’équipement électriques et électroniques

ECT : Extension de consignes de tri

EMR : emballage ménager résiduel

FILIERE REP: dispositif particulier d’organisation de la gestion de déchets de certains produits

FREQUENCE DE COLLECTE :Nombre de ramassage hebdomadaire des ordures ménagères

INSEE: Institut National de la Statistique et des Études Économiques

HAUT DE QUAI : espace dédié aux usagers

INSEE: Institut Nationl de la Statistique et des Études Économiques JMR : journaux –revues - magazines

LOI AGEC : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

LOI TECV: Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

OMA : ordures ménagères et assimilés OMR : ordures ménagères résiduelles

PRGPD :Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets SIVED NG : Syndicat de Valorisation et d’Elimination des Déchets

SMHV: Syndicat Mixte du Haut Var

SRADDET: Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires

TAUX DE REFUS : pourcentage des déchets refusés par les centres de tri

TAUX DE VALORISATION: rapport entre la quantité de déchets valorisés (matière ou énergie) et la quantité totale des déchets généres

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes TRANSFERT DES DECHETS : transit des déchets