1 Conseil Municipal N° 2 du 27 juin 2016
Délibération n° 36.1
CLUBS SPORTIFS - AIDES FINANCIÈRES ANNUELLES ANNÉE SPORTIVE 2015/2016 - AIDE À L'INVESTISSEMENT ASSOCIATION LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN
Sports - - 16-0334
Mesdames, Messieurs,
Les club sportifs toulousains associatifs sollicitent annuellement la Ville de Toulouse pour l'octroi d'aides financières et matérielles mais également pour des aides exceptionnelles à la création d'équipements sportifs sous forme de subventions d'investissement.
C'est le cas de l'Association des Amis du Stade Toulousain, qui a sollicité les collectivités publiques pour la rénovation d'un terrain synthétique et la Ville de Toulouse en particulier à hauteur de 60 000 €.
Le Toulouse Cheminot Marengo Sports a également formulé le souhait d'effectuer des travaux de mise aux normes du gymnase Marcel MONTAUBRIE, situé 2 avenue de l'Hers.
Il est donné suite à ces demandes par la mise à disposition d'équipements publics, de matériels, d'aides logistiques mais également d'aides financières directes.
Je vous propose de répondre aux demandes formulées par l'attribution des subventions ci-après et en conséquence, d'approuver les termes de la présente délibération.
Pour l'attribution de certaines aides, la signature de convention étant réglementaire, je vous propose d'en approuver les termes.
Article 1 : Le Conseil Municipal décide d'allouer aux associations sportives ci-dessous, les subventions suivantes :
CLUBS DISCIPLINES MONTANT SUBVENTION
ANNEE 2015/2016.
Union Sportive Toulouse
Jules Julien XIII Rugby à XIII 6 120 €
Toulouse Université Club Omnisports
Omnisports 4 800 €
Bébés Dauphins Natation 1 900 €
Avenir Etienne Billières Gymnastique 5 700 €
Astro Basket Club Basket 8 000 €
Judo Passion Judo 2 500 €
Oxyad 16-0334
2
Toulouse Futsal Club Futsal 2 200 €
Toulouse Empalot Football
Club Football 17 500 €
Toulouse Lardenne Volley Volleyball 1 000 €
Entente TUC BALMA Handball 9 500 €
Association les Amis du Stade Toulousain
Propriétaire et gestionnaire des installations sportives du Stade Ernest Wallon. Subven-
tion d'investissement
60 000 €
Toulouse Cheminots Maren- go Sports Omni
Propriétaire et gestionnaire du gymnase Marcel MONTAU- BRIE, subvention d'investis-
sement.
4 000 €
Article 2 : Le Conseil Municipal approuve les conventions jointes à la présente et autorise monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement de ces aides seront prélevés sur le budget de l’exercice 2016, subventions de fonctionnement, nature 657 – 4, fonction 40.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 30/06/2016 reçue à la Préfecture le 01/07/2016
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, La Conseillère Déléguée
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES
Oxyad 16-0334
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du lundi 27 juin 2016
36.1 – Clubs sportifs - Aides financières annuelles année sportive 2015/2016 - Aide à l'investissement association les Amis du Stade Toulousain - 16-0334
Sports - -
178
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 juin 2016, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Jean-Michel LATTES, Laurence ARRIBAGE, Daniel ROUGE, Marion LALANE de LAUBADERE, Sacha BRIAND, Annette LAIGNEAU, Francis GRASS, Elisabeth TOUTUT-PICARD, Ollivier ARSAC, Laurence KATZENMAYER, François CHOLLET, Brigitte MICOULEAU, Jean-Jacques BOLZAN, Hélène COSTES-DANDURAND, Djillali LAHIANI, Marie- Jeanne FOUQUE, Franck BIASOTTO, Françoise RONCATO, Jean-Luc LAGLEIZE, Marthe MARTI, Pierre TRAUTMANN, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Christophe ALVES, Marie-Pierre CHAUMETTE, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Marie- Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Roger ATSARIAS, Marie DEQUE, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL-BELAUD, Aviv ZONABEND, Martine SUSSET, Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, Jean-Louis REULAND, Christine ESCOULAN, Jean-Claude DARDELET, Florie LACROIX, Henri de LAGOUTINE, Jean-Baptiste de SCORRAILLE, Bertrand SERP, Laurent LESGOURGUES, Evelyne NGBANDA OTTO, Samir HAJIJE, Frédéric BRASILES, Romuald PAGNUCCO, Julie ESCUDIER, Dorothée NAON, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES, Emilion ESNAULT, Maxime BOYER, Charlotte BOUDARD, Pierre COHEN, Martine CROQUETTE, Gisèle VERNIOL, Monique DURRIEU, Claude TOUCHEFEU, Joël CARREIRAS, Michèle BLEUSE, Pierre LACAZE, François BRIANÇON, Isabelle HARDY, Régis GODEC, Cécile RAMOS, Antoine MAURICE, Romain CUJIVES, Jean-Marc BARES-CRESCENCE
- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :
Catherine BLANC a donné pourvoir à Francis GRASS, Vincentella de COMARMOND a donné pourvoir à Pierre COHEN
- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir :
Laurence ARRIBAGE après le dossier 4.1 et jusqu'au dossier 5.6, Sacha BRIAND après le dossier 7.1 et jusqu'au dossier 9.1, et après le dossier 18.1, Brigitte MICOULEAU après le dossier 8.1 et jusqu'au dossier 9.1, Marie-Jeanne FOUQUE après le voeu 4, Roger ATSARIAS jusqu'au dossier 6.20, Samir HAJIJE après le dossier 3.1 et jusqu'au dossier 7.23, Julie ESCUDIER après le voeu 1 et jusqu'au voeu 3, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES après le dossier 6.2 et jusqu'au dossier 5.6, puis du dossier 8.1 et jusqu'au dossier 9.1, puis du dossier 12.1 et jusqu'au dossier 20.5, Emilion ESNAULT après le voeu 1 et jusqu'au voeu 3, Maxime BOYER après le dossier 6.1 et jusqu'au dossier 5.6, Régis GODEC après le voeu 4
- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir :
Jean-Luc MOUDENC pour le dossier 6.1 puis du dossier 29.1 au 39.1, Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD après le voeu 4, Frédéric BRASILES après le voeu 5, Joël CARREIRAS après le voeu 4, Cécile RAMOS pour les dossiers 6.1 jusqu'au 4.4, puis du 12.1 au 13.6, puis pour le 22.1 et pour le 36.1
Secrétaire de séance : Charlotte BOUDARD.
Résultat du vote :
Contre
Groupe Toulouse Vert Demain Abstention
Groupe Socialiste
Adopté
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN POUR ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de TOULOUSE, représentée par son Maire, Jean-Luc MOUDENC, dûment habilité par délibération en date du 27 juin 2016.
Ci-après dénommée “ la Ville ”
D’UNE PART, ET
Les AMIS DU STADE TOULOUSAIN, association de la loi 1901, dont le siège est situé à TOULOUSE 31200, 114, 116 Rue des Troënes, représenté par son Président, Monsieur Henri FOURES.
Ci-après dénommé “ l’Association ”
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Selon la loi du 12 avril 2000, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé à 23 000 Euros ou concerne un investissement, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
La Ville de TOULOUSE, souhaite encourager la pratique sportive du Stade Toulousain en aidant l’association propriétaire et gestionnaire des équipements sportifs, par l’attribution d’une aide financière encadrée par le dispositif du présent contrat.
Afin de garantir à l’association un financement de son projet de rénovation du terrain synthétique, la Ville de Toulouse a décidé d'attribuer une aide à l'investissement définie selon les éléments figurant dans la présente convention.
Ville de Toulouse. Direction des Sports. Juin 2016. 1
Dans ce contexte, il est défini et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet la définition des obligations auxquelles s’engagent les parties signataires pour le versement d’une subvention d'investissement en faveur de l'association.
ARTICLE 2 – MONTANT DE L'AIDE ET MODALITES DE VERSEMENT
Compte tenu du budget prévisionnel présenté par l'association des Amis du Stade Toulousain Rugby qui prévoit un investissement de 600 233,04 € pour la rénovation d'un terrain synthétique situé au sein du Stade Ernest Wallon, 114 rue des Troenes à Toulouse et compte tenu de la demande formulée il est accordée une aide à l'investissement d'un montant de :
- 60 000 €.
Le versement de l'aide interviendra suite au vote par le Conseil Municipal et selon l'échelonnement suivant :
30 000 € d'acompte préalable à la suite du Conseil Municipal et sous réserve des conditions prévues à l'article 3 ci-après.
30 000 € de solde après production de factures relatives aux travaux objet de la présente à hauteur d'un montant au minimum équivalant à la subvention totale versée par la Ville.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'AIDE.
La Ville de TOULOUSE versera l'aide votée sous réserve de production par l'association des Amis du Stade Toulousain, d'une attestation de preuve d'engagement des autres collectivités sollicitées à savoir :
- La Région Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon à hauteur de 240 000 € . - Le Département de la Haute Garonne à hauteur de 240 000 €.
ARTICLE 4 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature.
La Ville de Toulouse se réserve notamment le droit de dénoncer ce contrat de manière unilatérale, pour tout manquement à ses obligations par le cocontractant sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.
ARTICLE 5 – LITIGES
En cas de contestation entre les parties, le Tribunal Administratif de
Ville de Toulouse. Direction des Sports. Juin 2016. 2
Toulouse est seul compétent.
Fait en quatre exemplaires originaux.
A TOULOUSE, le
Pour l’Association les Amis, Pour la Ville de TOULOUSE
Du Stade Toulousain,
Le Président, Le Maire,
p/o l’Adjointe,
Henri FOURES. Laurence ARRIBAGÉ.
Ville de Toulouse. Direction des Sports. Juin 2016. 3
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TOULOUSE CHEMINOTS MARENGO SPORTS POUR
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de TOULOUSE, représentée par son Maire, Jean-Luc MOUDENC, dûment habilité par délibération en date du 27 juin 2016.
Ci-après dénommée “ la Ville ”
D’UNE PART, ET
Le Toulouse Cheminots Marengo Sports Omnisports, association de la loi 1901, dont le siège est situé à TOULOUSE 31500, 48 bis Rue Louis Plana, représenté par son Président, Monsieur Robert GLEIZES.
Ci-après dénommé “ l’Association ”
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Selon la loi du 12 avril 2000, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé à 23 000 Euros ou concerne un investissement, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
La Ville de TOULOUSE, souhaite encourager la pratique sportive du TCMS en aidant l’association propriétaire et gestionnaire d'équipements sportifs, par l’attribution d’une aide financière encadrée par le dispositif du présent contrat.
Afin de garantir à l’association un financement de son projet de mise aux normes du gymnase Marcel MONTAUBRIE, la Ville de Toulouse a décidé d'attribuer une aide à l'investissement définie selon les éléments figurant dans la présente convention.
Dans ce contexte, il est défini et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet la définition des obligations auxquelles s’engagent les parties signataires pour le versement d’une subvention d'investissement.
Ville de Toulouse. Direction des Sports. Juin 2016. 1
ARTICLE 2 – MONTANT DE L'AIDE ET MODALITES DE VERSEMENT
Compte tenu du budget prévisionnel présenté par l'association du TCMS Omnisports qui prévoit un investissement de 18 854,64 € € pour la mise aux normes du gymnase Marcel MONTAUBRIE situé avenue de l'Hers, à Toulouse et compte tenu de la demande formulée il est accordée une aide à l'investissement d'un montant de :
- 4 000 €.
Le versement de l'aide interviendra suite au vote par le Conseil Municipal et sur production des factures relatives aux travaux prévus de relampage conformément au devis du 15/02/2016, numéro 000019730.
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature.
La Ville de Toulouse se réserve notamment le droit de dénoncer ce contrat de manière unilatérale, pour tout manquement à ses obligations par le cocontractant sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.
ARTICLE 5 – LITIGES
En cas de contestation entre les parties, le Tribunal Administratif de Toulouse est seul compétent.
Fait en quatre exemplaires originaux.
A TOULOUSE, le
Pour l’Association TCMS, Pour la Ville de TOULOUSE
Omnisports,
Le Président, Le Maire,
p/o l’Adjointe,
Robert GLEIZES. Laurence ARRIBAGÉ.
Ville de Toulouse. Direction des Sports. Juin 2016. 2
