POINT PRESSE

(1)

BAROMÈTRE DE LA GESTION DES AT/MP LES PRATIQUES DES ENTREPRISES

FRANCAISES PASSEES AU CRIBLE

18 JUIN 2014

1

^ère

EDITION

POINT PRESSE

(2)

DÉROULÉ DU POINT PRESSE

1. Méthode & Panel

2. QUELLE GESTION ADMINISTRATIVE DES AT/MP ?

3. QUELLE CONNAISSANCE DES PROCESSUS D’INSTRUCTION ?

4. SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL : ENJEUX COLLECTIFS OU INDIVIDUELS?

5. LE CAS PARTICULIER DE LA FAUTE INEXCUSABLE

6. QUELLE COMPREHENSION DE LA TARIFICATION DES AT/MP ? 7. QUELLE GESTION DES CONSEQUENCES SOCIALES ?

2

LES intervenants

Plan de la présentation

Maître Franck SINGER – Avocat à la Cour (SINGER Avocats) Maître Ariane SOFIANOS – Avocat à la Cour (SINGER Avocats) Nicolas DELANNOY – Responsable Pôle AT/MP (ATEQUACY)

(3)

Objectifs, contexte et méthodologie de l’enquête

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1

(4)

PRESENTATION DE LA METHODE DE COLLECTE

La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) est un enjeu social et juridique quotidien au sein des entreprises. ATEQUACY et SINGER Avocats dévoilent les résultats du premier

baromètre sur la gestion des AT/MP dans les entreprises françaises.

Déclarations administratives, relations avec les caisses, conséquences juridiques et sociales ... : comment les entreprises gèrent-elle les AT/MP ?

 OBJECTIF : recueillir l’avis et les pratiques des entreprises en matière d’accident du travail et maladies professionnelles.

 MÉTHODE DE COLLECTE

 Méthode de sondage :

• Entretiens téléphoniques (100%)

 Période : du 24/04/2014 au 30/05/2014

 Cible :

• 200 entreprises

• Directions et Opérationnels dans les domaines RH, Sécurité et Retraite

• Tous secteurs

• Effectifs > 50 personnes

• France métropole

 Nombre de réponses : 200

4 sujet

méthode de collecte

(5)

 Secteurs d’activité

PANEL

5 Construction

21%

Commerce 11%

Industrie 40%

Transport et entreposage

10%

Hébergement et restauration

8%

Services 10%

(6)

 Fonction des Interlocuteurs

PANEL

6

Directeur des ressources humaines

10%

Responsable des ressources humaines

41%

Directeur Sécurité 1%

Responsable Sécurité 9%

Directeur Qualité Sécurité Environnement

1%

Responsable Qualité Sécurité Environnement

9%

Directeur Hygiène Sécurité Environnement

1%

Responsable Hygiène Sécurité Environnement

4%

Responsable du Personnel

9%

Responsable de l’Administration du

Personnel 3%

Directeur Paie 6%

Responsable Paie 6%

(7)

 Taille des entreprises interrogées

PANEL

7 50 a 250 salaries 250 a 500 salaries PLUS DE 500 salaries

84% 11% 5%

(8)

QUELLE GESTION

ADMINISTRATIVE DES AT/MP ?

2

(9)

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AT/MP

 Au sein de votre société, toutes vos DAT sont-elles régularisées en 48h ?

9

Systématiquement 88%

Majoritairement

11% Rarement

1%

Plus d’1 entreprise sur

10 ne régularise pas

systématiquement ses

déclarations d’accident

du travail en 48h

(10)

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AT/MP

 Au sein de votre société, toutes vos DAT sont-elles régularisées en 48h ?

10

89%

11%

0%

87%

13%

0%

78%

22%

0%

50 a 250 salaries 250 a 500 salaries PLUS DE 500 salaries

(11)

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AT/MP

 Emettez-vous des réserves motivées lorsque vous estimez que l’Accident du Travail ou la Maladie Professionnelle n’est pas lié(e) au travail ?

11 Systématiquement

17%

Majoritairement 17%

Rarement 51%

Jamais

15%

66%

des entreprises n’émettent pas

systématiquement de

réserves motivées

lorsque l’AT/MP n’est

pas lié(e) au travail.

(12)

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AT/MP

 Estimez-vous que, pour gérer vos AT/MP, vous disposez :

12

DU TEMPS suffisant ? DES MOYENS suffisants ?

89% Oui 11% Non

93% Oui Non 7%

(13)

QUELLE CONNAISSANCE DES PROCESSUS D’INSTRUCTION ?

3

(14)

LE PROCESSUS D’INSTRUCTION

 Connaissez-vous les étapes de l’instruction des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelles ?

14 Oui, je maîtrise

chaque étape de la gestion

des dossiers 46%

Je vérifie seulement les moments clefs de la procédure

43%

Non, je ne maîtrise pas les

étapes du dossier

11%

54%

des entreprises reconnaissent ne pas

connaître parfaitement les étapes de la procédure

menée par la

CPAM

(15)

LE PROCESSUS D’INSTRUCTION

 Avez-vous déjà éprouvé des difficultés pour compléter un questionnaire de maladie professionnelle ?

15 Non, je sais comment

compléter le questionnaire

67%

Parfois, je ne sais pas comment seront interprétées mes

réponses 20%

Oui, j’ai le sentiment que les questions posées ne tiennent

pas compte de l’activité réellement

exercée par mon salarié

13%

1/3

des entreprises éprouvent des difficultés à compléter le

questionnaire de maladie

professionnelle

(16)

LE PROCESSUS D’INSTRUCTION

 Vous déplacez-vous pour étudier les pièces du dossier de la CPAM lorsque vous recevez une lettre de clôture d’instruction ?

16 Systématiquement

9%

Majoritairement 7%

Rarement 29%

Jamais 55%

1entreprise sur 5

se déplace pour étudier

les pièces du dossier de la

CPAM

(17)

LE PROCESSUS D’INSTRUCTION

 Vous déplacez-vous pour étudier les pièces du dossier de la CPAM lorsque vous recevez une lettre de clôture d’instruction ?

17 9% 7%

55% 29%

4% 4%

57% 35%

22%

12%

44%

50 a 250 salaries 250 a 500 salaries PLUS DE 500 salaries

(18)

SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL :

ENJEUX COLLECTIFS OU INDIVIDUELS ?

4

(19)

LES QUESTIONS DE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 Avez-vous déjà été confronté à un salarié victime d’un accident du travail alors qu’il n’utilisait pas les équipements de protection individuels mis à sa disposition ?

 Si oui, quelle mesure disciplinaire avez- vous prise à son encontre ?

19

53% Oui 47% Non

46%

2% 1%

49%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Avertissement Mise à pied

disciplinaire Licenciement Aucune

(20)

LES QUESTIONS DE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 Avez-vous déjà été confronté à un salarié refusant d’appliquer les consignes de sécurité en vigueur et par la faute duquel est survenu un accident du travail d’un de ses collègues ?

 Si oui, quelle mesure disciplinaire avez- vous prise à son encontre ?

20

Oui 8%

92% Non

60%

20% 20%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Avertissement Mise à pied

disciplinaire Licenciement Aucune

(21)

LES QUESTIONS DE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 Avez-vous eu un cas d’arrêt maladie suite à une dépression ?

 Si oui, cela a-t-il occasionné :

21

35% Oui

65% Non

un accident du travail

1%

une maladie professionnelle

6%

un arrêt maladie classique

93%

(22)

LES QUESTIONS DE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL

22 50 a 250 salaries 250 a 500 salaries PLUS DE 500 salaries

34% Oui

66% Non

39% Oui

61% Non

56% Oui 44% Non

(23)

LES QUESTIONS DE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL

23

37%

63%

33%

67%

39%

61%

25%

75% 60%

40%

6%

94%

Hébergement/restauration Construction

Transport/entreposage Industrie

Services

Commerce

(24)

LE CAS PARTICULIER

DE LA FAUTE INEXCUSABLE

5

(25)

LA FAUTE INEXCUSABLE

 Sur l’ensemble de vos salariés ayant subi un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle, avez-vous été confronté à des cas de faute inexcusable ?

25

Dans plus d’une entreprise sur

10, au moins un salarié victime d’un AT ou d’une MP a déjà assigné

l’entreprise en faute inexcusable

12%

88%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Oui Non

(26)

QUELLE COMPREHENSION DE LA TARIFICATION DES AT/MP

6

(27)

LA COMPRÉHENSION DE LA TARIFICATION DES AT/MP

 Comprenez-vous les modalités de calcul du taux AT/MP ?

27 Oui,

parfaitement 34%

Oui,

approximativem 38% ent

Non, cela reste obscur

28%

2/3

des personnes

interrogées ont une connaissance

approximative ou incomplète des

modalités de calcul

du taux AT/MP

(28)

LA COMPRÉHENSION DE LA TARIFICATION DES AT/MP

 Avez-vous connaissance des règles de tarification forfaitaire ?

28 Oui,

parfaitement 28%

Oui, approximativem

33% ent Non, cela reste

obscur

39%

3/4

des personnes

interrogées ont une connaissance

approximative ou incomplète des

règles de tarification

forfaitaire

(29)

LA COMPRÉHENSION DE LA TARIFICATION DES AT/MP

 Comprenez-vous le mode d’évaluation des rentes d’incapacité permanente partielle versées aux salariés ?

29 Oui,

parfaitement 9%

Oui, approximative

ment 26%

Non, cela reste obscur

65%

Seule 1 personne interrogée sur10

affirme comprendre le mode d’évaluation des rentes

d’incapacité

permanente partielle

versées aux salariés

(30)

QUELLE GESTION DES

CONSEQUENCES SOCIALES ?

7

(31)

LES CONSÉQUENCES SOCIALES

 Avez-vous déjà fait remplacer une personne en son absence pour cause d’Accident du Travail ou Maladie Professionnelle ?

 Si oui, ce remplacement a-t-il été :

31 77%

23%

Oui Non

3%

97%

0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%

Définitif Provisoire

(32)

LES CONSÉQUENCES SOCIALES

 Sur l’ensemble de vos salariés ayant subi un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle, quelle proportion a fait l’objet d’un reclassement ?

32

Les reclassements suite à un accident du travail ou maladie professionnelle

restent en revanche très peu nombreux, les possibilités de reclassement étant souvent limitées…

58%

42%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Absence de reclassement Reclassement

(33)

LES CONSÉQUENCES SOCIALES

 Avez-vous déjà été dans l’obligation de licencier un salarié suite à un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle ? (Par exemple suite à un reclassement impossible.)

33 43% Oui

53% Non

NSP 4%

43%

Des entreprises

interrogées ont déjà été contraintes de licencier un salarié suite à un Accident du Travail ou une Maladie

Professionnelle

(34)