Trente-sixième Année. — M0 6. Samedi, 22 Janvier 1921 Bureau* : Ru« de la Serre, 58
M TMMTION
SUISSE OGERE
ORGnNE DE Lft ÇHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHRMBRE5 DE COMMERCE, DE5 BCIRERU* DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L'IMFORMRTIOli HORLOQÈRE SUISSE
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Le développement
des assurances sociales et la révision de l'assurance-accidents
ï
La Nouvelle Gazette de Zurich a publié récemment une étude remarquable sur ce sujet (N°* 2113 et 2120 d u 21 et d u 22 décembre).
Nous croyons utile de la résumer à l'intention des lecteurs de la Fédération Horlogère:
La Suisse se prépare à faire u n pas impor- tant dans la voie des assurances sociales. L e moment est peu favorable. C'est pourquoi beaucoup de personnes estiment qu'avant de créer, avec les ressources de l'Etat, de nou- velles branches d'assurance obligatoire, il serait sage d'attendre q u e les budgets de la Confédé- ration, des cantons et des communes aient pu être ramenés à leur équilibre et q u e l'on ait trouvé les ressources nécessaires1).
D'autre part, on prétend que la Suisse n e doit pas se laisser devancer par les autres pays et qu'il est urgent de développer les assuran- ces sociales : L'Allemagne, l'Angleterre, la Hol- lande, la Roumanie ont déjà, en plus de l'assu- rance-accidents, l'assurance o u l'assistance-ma- ladie, invalidité, vieillesse; la France, l'Italie et la Suisse ont également ces assurances à l'exception de l'assurance-maladie, pour la- quelle cependant l'Italie possède déjà un projet de loi ; l'Autriche a l'assurance-maladie et vieillesse, la Norvège l'assurance-maladie. Le Danemark et la Belgique en sont à peu près au même point que la Suisse. Il serait bon tou- tefois de ne pas se baser sur un examen super- ficiel pour juger de l'esprit progressiste ou retardataire d'un pays. Si l'on examine les cho- ses avec un peu plus d'attention, on constate que la Suisse est loin d'être en retard. Notre assurance-accidents et notre assistance contre le chômage résultant des conséquences de la guerre — actuellement encore en vigueur — supportent la comparaison avec toutes les lois analogues de l'étranger; elles offrent même plus d'avantages aux intéressés q u e toutes les lois des autres pays.
Au moment où le législateur se propose de reviser l'assurance-accidents et, en même temps de trouver une solution au problème de l'as- surance-maladie, invalidité et vieillesse, il est utile de comparer les prestations offertes par notre assurance-accidents à celles qui sont fixées par les lois étrangères. En effet, même dans des circonstances tout à fait anormales, il ne sera possible d'élaborer u n système complet d'assurances q u e si l'on a su ne pas employer
') Nous rappelons ici, la résolution votée par le IIIe Congrès de l'industrie et du commerce, après audition du rapport de M. A. Georg, sur la réforme des finan- ces fédérales: «L'équilibre budgétaire de la Confédé- ration doit être complètement assuré avant touie dé- cision engageant la Confédération en ce qui concerne les projets d'assurances sociales. »
toutes les ressources pour l'une seule des bran- ches d'assurances.
A part la France et la Norvège, la Suisse est le seul pays qui assure contre les accidents toutes les personnes se rattachant à une entre- prise soumise à la loi, sans égard à leurs salaires.
La limite jusqu'à laquelle le salaire ou le traitement est compté pour le calcul des primes et des prestations de l'assurance est de 21 frs.
par jour de salaire et de 6 000 par an, ensuite de la dernière élévation. Cette limite est bien supérieure à celle qui a été fixée dans les autres pays, et cela même si l'on ne tient pas compte de la valeur de l'argent dans les divers pays et que l'on se base uniquement sur la puissance d'achat à l'intérieur de chaque pays.
Ce qui a en outre une portée capitale, c'est la durée de la période d'attente et l'importance relative des indemnités du chômage, des rentes servies aux invalides et aux survivants.
Il faut entendre p a r période d'attente, l'es- pace de temps qui s'écoule entre le moment de l'accident et le moment où les prestations de l'assurance commencent.
Dans tous les états — à l'exception de la Hollande — la période d'attente est, dans tous les cas ou dans certains cas particuliers, plus longue qu'en Suisse.
Il est difficile de comparer les lois parce que certains états font dater le payement de l'in- demnité d'époques différentes selon la durée de la maladie qui résulte de l'accident. Le ta- bleau comparatif suivant renseigne, cependant, à ce sujet:
En Belgique, l'indemnité est payée dès le pre- mier jour après l'accident lorsqu'il y a incapacité de travail pour plus d'une semaine ;
Au Danemark, l'indemnité est payée dès la qua torzième semaine après l'accident ;
En Allemagne, dès le quatrième jour après l'accident;
En Angleterre, dès le premier jour, lorsque l'in- capacité de travail dure plus de quatorze jours, et dès le huitième jour lorsque l'incapacité de travail est de plus courte durée ;
En France, dès le premier jour, en cas d'incapa- cité de travail durant plus de dix jours, et dès le cinquième si l'incapacité de travail dure moins de dix jours;
En Hollande, dès le premier jour, si l'incapacité de travail dure plus de deux jours ;
En Italie, dès le premier jour, si l'incapacité de travail dure plus de cinq jours ;
En Norvège, dès le quatrième jour.
En Autriche, dès le premier jour, si l'incapacité de travail dure plus de trois jours ;
En Suède, dès le trentième jour.
Le montant de l'indemnité de chômage est également très différent suivant les pays.
Il n ' y a pas un seul pays qui atteigne le montant élevé fixé par la loi suisse (80 °/o du salaire). C'est la Hollande qui paie l'indemnité la plus haute, après la Suisse, à savoir 70 % de la perte en salaire. Viennent ensuite le Dane- mark et la Suède avec 65 et °-/3 % , l'Autriche avec 60-66 2/B % et l'Allemagne avec 50-66 2/3 % ;
puis la Norvège avec 60°/o. enfin la Belgique,.
l'Angleterre, la France et l'Italie avec 5 0 % . La comparaison des indemnités pour inca- pacité permanente conduit aux mêmes consta- tations ; ce sont la Suisse et la Hollande q u i versent la rente maximum avec 70 °/o d u gain annuel en cas d'invalidité ; 60 °/o en cas d e m o r t , viennent eusuite l'Autriche et la Suède avec 66 2/s % dans les deux cas ; l'Allemagne, la France et la Roumanie avec 66 -/s et 60 °/o, la Norvège avec 60 °/o et 50 % . Au Danemark, en Angleterre et en Italie la remise d'un capi- tal équivalent de trois à dix fois le gain d'une année remplace la rente, mais cette prestation est bien inférieure à celle d'une rente.
La différence importante q u e révèle la façon dont sont calculées les indemnités s'aggrave encore, pour certains pays, d u fait q u e seuls les accidents qui o n t pour conséquence u n e diminution m i n i m u m de la capacité de travail donnent droit à une indemnité. En Suède, p a r exemple, on ne paye un dédommagement pour incapacité temporaire de travail q u e lorsque cette incapacité dépasse le 25 % de la capa- cité totale.
La durée de la période d'attente et le mon- tant des indemnités o n t une grosse influence sur la fréquence et le cours des maladies dues aux accidents. U n e courte période d'attente combinée avec une forte indemnité a pour effet de rendre plus graves les petits accidents, c'est-à-dire incite à annoncer des accidents qui, sans cela, auraient passés inaperçu et n'auraient pas eu pour conséquence u n e interruption du travail. Les fortes indemnités o n t en outre pour effet de faire retarder la guérison des maladies graves . U n e courte période d'attente et de hautes indemnités font augmenter le nom- bre des demandes d'indemnités et prolongent la durée pendant laquelle des indemnités sont réclamées. E n d'autres termes, elles augmen- tent les charges de l'assurance-accident, di- rectement et indirectement, et cela plus qu'on
ne se l'imagine à l'ordinaire. S.
Les forces motrices du Doubs
Sous le titre la « Houille blanche française » l'Information publie une étude, passant en re- vue les différents cours d'eau susceptibles de fournir à la France la force motrice qui lui est nécessaire, arrive à examiner l'aménagement du Doubs depuis sa source à son embouchure.
En ce qui concerne le tronçon S a u t - d u - D o u b s Le Refrain, voici comment s'exprime le journal français sur les études actuellement en cours : En fait, de Pontarlier au bassin du Doubs, cons- titué par le Lac des Brënets, on ne saurait guère envisager une intéressante utilisation des eaux jurassiques.
On atteint ainsi le Saut-du-Doubs, l'une les merveilles de la France touristique trop ignorée de nos concitoyens, où la rivière tombe d'une hau- teur de 27 mètres.
En aucun cas, on ne saurait porter atteinte à ce site, et je dois ajouter que nul n'y a songé, sauf
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CA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE
Exportation suisse d'horlogerie en janvier-ootobre.
E x p o r t a t i o n 1 9 2 0 1 9 1 9 Montres kg. k g . 934 Pièces détachées , finies 54,371 52,087 931 Mouvements finis
933a Boites de montres, en nickel 933è » » en argent 933c » » en or
935a Montres en métaux non précieux 9356 Montres en argent
935c » » or 935a1 Chronographes
936a Montres bracelets en métaux non précieux 9366 » » en argent
936c » » » or
936a" » » chronographes 936e Autres montres avec mouvements de montres
1 9 1 3 kg.
139,416 Pièces
2.948.301 312.848 38.134 7.946 4.848.048 1.342.044 334.673 32.421 1.031.153 i
469.665 637.415 2.479 125.097 J
Pièces 2.695.928
248.676 36.253 5.314 5.957.876 2.404.614 297.780 49.895 2.411.796
Pièces 871.640 1.677.889 201.747 75.742 6.439.794 2.777.640 869.775 20.776 187.286 un industriel. Il est des crimes qu'on ne saurait
commettre, l'opinion d'ailleurs s'y opposerait avec énergie. Le caractère fissuré des terrains rendrait de plus, l'opération aléatoire.
Par contre, rien ne s'oppose à ce qu'on discipline le Doubs à l'aval, si ce n'est une situation diplo- matique spéciale. Depuis le lac des Brenets jusqu'à Brémoncourt, la rivière sépare la France de la Suisse. Encore sied-il d'observer qne jusqu'à Biaufonds, l'acte international donne tout le lit à la France, tandis qu'à l'aval la frontière suit le milieu du lit.
(C'est le contraire qui existe, la frontière passe au milieu du lit depuis les Pargots à la borne dite des trois Evéchés, à Biaufonds, puis le Doubs de- vient complètement français en aval. — Réd.)
La dénivellation entre le Saut-du-Doubs et le remous amont du Befrain atteint 104 mètres.
Le Doubs coule ici dans des gorges désertes, limi- tées par des falaises de 200 à 300 mètres de hauteur.
On avait d'abord imaginé d'établir 3 usines : un barrage de 52 mètres au Ghatelard, un de 42 mè- tres aux Moulins Delachaux avec dérivation de 5 kl. et un ouvrage de 10 mètres à la Basse. La France aurait eu la première chute, soit 52 mètres, la Suisse les deux autres, soit 42-10 mètres. Les suisses ont réclamé un examen géologique appro- fondi. (Commission internationnale, séance du 1"
février 1915). MM. Fournier et Favre, de Genève, ont déclaré la chute n° 2 impossible à réaliser. Il est vrai qu'un autre savant, M. Buxdorf, a infirmé ces vues. La question n'est pas résolue, mais il sem- ble qu'il faudra partager la force entre Français et Suisses, les 10 mètres de la Basse devant permettre, par exemple, au Refrain de relever son barrage.
On a également envisagé la création d'une usine unique, disposant d'un barrage de 100 mètres de haut.
La Société du Refrain a été invitée à faire des sondages pour vérifier les assertations des géolo- gues experts touchant la Chaux.
Celle-ci. la plus intéressée au projet, a, par ail- leurs, conclu un accord avec un groupe suisse, qui a adressé à son gouvernement, une demande de concession, parallèlement a celle déposée en France par le Befrain.
La Société d'étude du Haut-Doubs, émanation de la Compagnie générale d'électricité, a de son côté, formulé une demande de concession concur- rante.
Quoi qu'il en soit, on évalue avec un régime moyen de 15 mètres cubes, la puissance de l'usine du Chatelard à 13.500 HP., la station Delachaux- la Rasse devant fournir une force identique. La France n'attend plus que la Suisse pour en décider.
Informations
Etats-Unis. — Renseignements commerciaux.
La Division commerciale de la Légation de Suisse à Washington fait remarquer que les frais pour renseignements sur la solvabilité d'une mai- son se montent généralement de 2 à 2 '/a dollars (fr. 15.—).
Les frais pour renseignements sur des possibi- lités de vente de certains articles aux Etats-Unis atteignent, suivant l'étendue de l'information, de 2 à 4 dollars (12 à 25 fr.
Les renseignements commerciaux demandés aux Consulats de Suisse aux Etats-Unis ne pourront donc être fournis aux maisons suisses à titre gracieux.
Affaire du vapeur «Cogne ».
Les fabricants d'horlogerie qui sont intéressés dans l'aftaire du vapeur «Cogne», saisi en son temps par Gabriele d'Annunzio, à Fiume, sont priés d'en aviser soit directement la Chambre suisse de l'horlogerie, à la Chaux-de-Fonds, soit le Syn- dicat des fabricants suisses de montres or, égale- ment à la Chaux-de-Fonds, ou le Syndicat des fabri- cants suisses de montres argent, métal et acier, à Bienne.
Commerce extérieur
Egypte.
Le total des importations pour les 9 premiers mois de 1920 est de 76 millions contre 30 mil- lions liv. égpt. pour la période correspondante de 1919.
Les exportations passent de liv. égypt. 41 mil- lions en 1919 à 72 millions en 1920, soit une aug- mentation de 31 millions liv. égypt.
Etats-Unis d'Amérique.- Conditions de vente.
D'après des publications du Fédéral Beserve Board, complétées par des enquêtes faites par le service commercial de la Légation de Suisse, à Washington, les conditions de vente suivantes ont pu être notées dans le commerce de la bijouterie, de l'horlogerie et des diamants aux Etats-Unis :
Bijouterie. — Dans les années précédentes, des achats furent faits, dans la plupart des cas, à 10 jours avec 6 % d'escompte, 30 j 5 % , net à 4 mois.
Ces conditions se modifièrent cependant au cours des années et aujourd'hui les conditions de vente suivantes sont usuelles : environ le 38 % des ven- tes (calculé pour l'ensemble du commerce), se font à 30 jours. 11 % à 60 jours, 11 »/« °/o à 90 jours, 23 % à 4 mois, 11 l/i °/o à 6 mois et 5 "/« à compte courant (moyenne: 75jours). On accorde 2 à 3 % d'escompte pour paiement à 30 jours.
Horlogerie. — Les termes de paiement dans le commerce d'horlogerie sont plus courts, c'est-à-dire 30 à 60 jours, l'escompte est souvent minime, mais on accorde aussi par ci-par là, 6% à 10 ou 30 jours, net à 4 mois.
Argenterie. — On vend à 10 jours à 2°A>, éven- tuellement à 30 jours net.
Diamants. — Les termes de paiement dans le commerce diamantaire, sont plus longs que dans celui des montres et autres objets de parure. On accorde 8 à 12 mois, le plus souvent 4 à 6 mois, et dans des cas isolés 3 "/„ à 10 jours. Les vendeurs en gros accordent aux détaillants des délais plus restreints; on note, par exemple: environ 4 mois pour les diamants, 2 pour les montres, 2 '/a-3 mois pour les objets de parure, 2 mois pour des articles divers.
On estime que le 67 70 des détaillants paie comp- tant, 15 70 à 30 90 jours, 8 % à 4 mois et 10% à compte courant.
Instruments d'optique. — Ici, ce sont les condi- tions E. O. M. (à fin de mois) qui priment, aussi bien entre producteurs et grossistes qu'en- tre grossistes et détaillants. Le 10 du mois est considéré comme le terme de paiement. L'escompte du producteur au grossiste se monte à 2°/0 pour le 10 du mois suivant la date de facture. Les con- ditions principales des grossistes sont 6 % au comptant au 10 du mois suivant la date de la fac- ture. Après ce délai, aucun escompte n'est plus accordé même pour paiement immédiat.
On considère l'escompte de 6 % comme trop élevé et il règue la tendance à le ramener à 2 % . Pour des spécialités déterminées, on accorde usuel- lement 2 % . Le 6 % n'est accordé généralement encore que pour les lentilles, montures, etc.
Dans les états de l'ouest, on n'accorde sur tous les articles que le 2 % .
Espagne.
H.-J. B. — Le geste certes inattendu par lequel le gouvernement espagnol a résilié son contrat commercial avec la Suisse a suscité un étonnement légitime dans les milieux industriels et commer- ciaux. Ce geste vient d'être doublé d'une augmen- tation considérable des taxes douanières. La presse suisse a critiqué d'une façon assez sévère ces me- sures peu rassurantes au sujet desquelles la Cham- bre de commerce espagnole, à Genève, nous a donné les explications suivantes :
Tout d'abord, il ne faut pas considérer la politi- que commerciale espagnole comme un acte de mal- veillance envers la Suisse avec laquelle l'Espagne a toujours entretenu les relations économiques et politiques les plus cordiales. La résiliation du con- trat et l'augmentation du tarif douanier ont été dictées par une nécessité absolue ; à la suite de la dépréciation du change espagnol et de l'importation croissante d'articles de luxe, le tarif douanier de
1912 devenait un véritable ana< hronisme qu'il s'agissait de corriger. Aussi ces mesures sévèrement critiquées ne sont-elles que provisoires ; le gouver nement espagnol compte établir pour le mois de mars 1921 un nouveau tarif douanier, complètement remanié et adapté aux conditions actuelles du change, du trafic et des besoins fiscaux et matériels.
Ce tarif une fois établi, le gouvernement espagnol pourra négocier un nouveau traité de commerce avec la Suisse, ce qui, d'ailleurs, figure au premier plan des travaux des commissions de la Chambre espagnole du commerce.
Celle-ci, d'autre"part, a accueilli avec bienveil- lance les nombreuses protestations ; elle s'emploie actuellement auprès des principaux syndicats éco- nomiques espagnols et les prie d'user de leur au- torité pour empêcher l'annulation par leurs mem- bres des commandes et contrats auxquels ils se sont engagés envers nos industriels.
Grande-Bretagne.
Les chiflres totaux pour le commerce extérieur britannique sont les suivants :
Importations Exportations Réexportations (en millions de livres sterling)
1920 1936 1335 222 1919 1626 799 165 Augmentation 310 536 57 Tous les postes à l'importation présentent une augmentation, celui des produits fabriqués vient en première ligne.
A l'exportation, on remarque tout particulière- ment, l'augmentation considérable du poste des produits fabriqués, qui a passé de 641 millions en 1919 à 1120 millions en 1920.
Par contre, les chiffres totaux du mois de dé- cembre 1920 sont inférieurs à ceux des autres mois de 1920, ce qui dépeint bien la crise par laquelle l'industrie et le commerce anglais passent en ce moment.
Grande-Bretagne. — Crédits à l'exportation.
On se souvient que l'année dernière, le Gouver- nement avait organisé un bureau spécial du Over- seas Trade Department, 1'« Export Credit Depart- ment», ayant pour but d'accorder des crédits aux exportateurs de marchandises à destination de pays à change déprécié. Un crédit de 26 millions de livres sterling fut voté dans ce but par le Parle- ment et mis à la disposition du Department of Overseas Trade. Jusqu'ici, les conditions imposées à l'ouverture des crédits ont été telles, qu'il n'a pu être fait qu'un usage très restreint du système.
Alors que naguère le Gouvernement n'avançait aux exportateurs de produits manufacturés (les matières premières sont exclues) que le 80% du coût de la marchandise, l'avance peut être au- jourd'hui de 100%. La Division commerciale de la Légation de Suisse à Londres, apprend de source autorisée que le Gouvernement a déjà prêtée envi- ron un million et demi de livres à des exportateurs.
Les pays à destination desquels les marchandises doivent être exportées sont la Finlande, la Lettonie, l'Esthonie, la Lithuanie, la Pologne, la Tchéco- slovaquie, le Boyaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Roumanie, la Géorgie, l'Arménie et la Bulgarie.
Japon.
Le commerce d'exportation du Japon a diminué sensiblement, ensuite de la stagnation des mar- chés d'outre-mer et de la baisse du prix de l'argent.
L'importation de janvier au 25 décembre 1920 est évaluée à 2.320 millions de yens et I m p o r t a - tions à 1.928 millions de yens.
L A F É D É R A T I O N i i U U L O U E U E S U I S S E 4 1
Reprise des relations commerciales anglo-russes.
La presse a c o n t i n u é de s'occuper de façon active de cette q u e s t i o n et le P r é s i d e n t d u Board of Trade a eu, au c o u r s de ces d e r n i e r s j o u r s , d i v e r s entre- tiens avec K r a s s i n e . La p l u p a r t des n o u v e l l e s p u - bliées étant t r è s c o n t r a d i c t o i r e s , la D i v i s i o n com- merciale de la L é g a t i o n de Suisse à L o n d r e s , estime une mise au p o i n t n é c e s s a i r e . K r a s s i n e , p o r t e u r de nouvelles p r o p o s i t i o n s anglaises, doit p a r t i r au- j o u r d ' h u i (10 j a n v i e r ) p o u r Moscou et il e s p è r e
que le n o u v e a u projet p o u r r a être a d o p t é p a r le g o u v e r n e m e n t des Soviets. D a n s l ' e n t r e t e m p s , il ne faut l i r e qu'avec circonspection les a r t i c l e s , ou t r o p pessimistes, ou t r o p o p t i m i s t e s , q u i s e r o n t p u b l i é s sur le sujet.
Il n'est point i n u t i l e de r e l a t e r ici q u ' e n date d u 31 décembre, le C o m m i s s a i r e bolchéviste p o u r les affaires e x t é r i e u r e s du g o u v e r n e m e n t d e s soviets a adressé au G o u v e r n e m e n t b r i t a n n i q u e u n télé- g r a m m e q u e le Times du 7 j a n v i e r v i e n t de r e p r o - d u i r e . D a n s ce d o c u m e n t , T c h i t c h e r i n r e p o u s s e l'allégation que le r e t a r d a p p o r t é d a n s la conclusion de l ' a r r a n g e m e n t c o m m e r c i a l i n c o m b e a u gouver- n e m e n t de Moscou. Le S e c r é t a i r e d ' E t a t b r i t a n n i - que p o u r les Affaires E t r a n g è r e s v i e n t de lui ré- p o n d r e , en date du 7 j a n v i e r p a r u n e n o t e q u i rap- pelle le c o u r s des négociations p e n d a n t l ' a n n é e 1920, r é p è t e les r a i s o n s p o u r lesquelles il a v a i t considéré c o m m e i n d é s i r a b l e la p r é s e n c e à L o n d r e s de Litvinoff, souligne le fait q u e Kamenefi, l o r s de son séjour en G r a n d e - B r e t a g n e , s'était d ' a v a n t a g e occupé de la p o l i t i q u e i n t é r i e u r e a n g l a i s e que des r e l a t i o n s c o m m e r c i a l e s anglo-russes, et exige à n o u v e a u que le G o u v e r n e m e n t de Moscou accepte le p r i n c i p e de la clause c o n t e n u e d a n s les propo- sitions b r i t a n n i q u e s d u 30 j u i n 1920, à t e n e u r de laquelle les Soviets d o i v e n t s ' a b s t e n i r de t o u t e pro- p a g a n d e dirigée c o n t r e les i n t é r ê t s b r i t a n n i q u e s ou l ' E m p i r e .
Chronique financière et fiscale
Bons de caisse 6 % de la Confédération suisse.
E n v e r t u de la décision d u Conseil fédéral, du 3 j a n v i e r 1921, la Confédération é m e t d u 20 j a n v i e r a u o février des b o n s de caisse 6 % destinés à la c o n v e r s i o n d u IVi n e e m p r u n t de m o b i l i s a t i o n , échéant le 13 février p r o c h a i n , et p o u r se p r o c u r e r en o u t r e u n c e r t a i n m o n t a n t d ' a r g e n t frais.
A l'occasion de cette émission de b o n s de caisse) il y a lieu de n e p a s p e r d r e de v u e q u e les place- m e n t s à c o u r t e échéance sont t o u j o u r s e n c o r e t r è s en v o g u e a u p r è s du p u b l i c . Le fait q u e la Confédé- r a t i o n a r e c o u r s à u n e m p r u n t à c o u r t t e r m e , cor- r e s p o n d aussi à ses b e s o i n s financiers du m o m e n t ; d a n s le c o u r a n t de ces p r o c h a i n e s a n n é e s , des sommes i m p o r t a n t e s p r o v e n a n t de la l i q u i d a t i o n de stocks de m a r c h a n d i s e s m o n o p o l i s é e s et d ' e n t r e - prises a u x q u e l l e s la Confédération est i n t é r e s s é e (la C e n t r a l e des C h a r b o n s p . ex.) d e v i e n d r o n t dis- p o n i b l e s et p e r m e t t r o n t le r e m b o u r s e m e n t des em- p r u n t s c o n t r a c t é s à c o u r t e échéance. L ' i m p ô t fédé- ral de g u e r r e est en o u t r e e n t r é en v i g u e u r le 1 j a n v i e r 1921 et il est n o t o i r e que son p r o d u i t p e u t être estimé à 150 m i l l i o n s de francs p o u r la p é r i o d e fiscale c o m p r e n a n t ces 4 p r o c h a i n e s a n n é e s . D e cette m a n i è r e , la c o n v e r s i o n du 4m e e m p r u n t de m o b i l i s a t i o n n'est en s o m m e nécessaire que p o u r u n e période de t e m p s r e l a t i v e m e n t c o u r t e .
La Confédération d é s i r e en o u t r e se p r o c u r e r a u m o y e n de cette o p é r a t i o n les fonds nécessaires au r e m b o u r s e m e n t des t i t r e s d u 4me e m p r u n t de mobilisation qui n e s e r a i e n t p a s p r é s e n t é s à l a conversion, tout en r é d u i s a n t d u m ê m e coup sa dette flottante au profit d'un n o u v e l a l l é g e m e n t de la B a n q u e Nationale. Cet a r g e n t frais n e doit toute- fois d é p a s s e r u n certain m o n t a n t , r a i s o n p o u r la- quelle le D é p a r t e m e n t fédéral des finances s'est r é s e r v é le d r o i t de clôturer é v e n t u e l l e m e n t la sous- c r i p t i o n a v a n t le t e r m e p r é v u du S février. E n raison des c o n d i t i o n s a v a n t a g e u s e s de ce p l a c e m e n t de p r e m i e r o r d r e , t a n t a u point de v u e de la sécu- rité q u e d u r e n d e m e n t , l'on est en d r o i t de s'atten- dre à ce que cette o p é r a t i o n o b t i e n n e p l e i n succès et soit l'objet d ' u n e l a r g e p a r t i c i p a t i o n d u p u b l i c , ceci d ' a u t a n t p l u s q u e de g r a n d e s q u a n t i t é s d a r g e n t liquide sont a c t u e l l e m e n t d i s p o n i b l e s dans le p a y s . N o t o n s en o u t r e l ' a v a n t a g e q u e les t i t r e s de cet e m p r u n t s e r o n t acceptés, en t o u t t e m p s , p a r la Confédération, a u p a i r p l u s i n t é r ê t s c o u r u s , en p a i e m e n t des i m p ô t s de g u e r r e et des i m p ô t s s u r les bénéfices de g u e r r e , ce q u i c o n s t i t u e en s o m m e u n e a s s u r a n c e c o n t r e t o u s r i s q u e s é v e n t u e l s de dé- p r é c i a t i o n de c o u r s . (Voir aux Annonces)
Propriété industrielle
Arrangement concernant la conservation ou le rétablissement des d r o i t s de propriété industrielle atteints par la g u e r r e mondiale, signé à B e r n e le 30 j u i n 1920, e n t r e la F r a n c e , l ' A l l e m a g n e , les Pays-Bas, la P o l o g n e , le Por- t u g a l , la S u è d e , la Suisse, la Tchéco S l o v a q u i e et la T u n i s i e . (Voir Féd.Horlogère, n° 1 du 5 et.) France. — E n date du 11 j a n v i e r c o u r a n t , le g o u v e r n e m e n t français a p r o m u l g u é le décret sui- v a n t :
A r t . 1e r. — S o n t p r o l o n g é s j u s q u ' a u 30 s e p t e m b r e 1921 i n c l u s i v e m e n t :
1° Le délai d a n s lequel les t a x e s de d e u x i è m e a n n u i t é et des a n n u i t é s s u i v a n t e s des b r e v e t s d'in- v e n t i o n , échues p o s t é r i e u r e m e n t a u 31 j u i l l e t 1914 et a v a n t le 1e r j u i l l e t 1921, p e u v e n t ê t r e a c q u i t t é e s v a l a b l e m e n t et s a n s s u r t a x e , soit en un seul ver- s e m e n t , soit p a r des v e r s e m e n t s successifs, d o n t c h a c u n ne d e v r a p a s être inférieur à 100 fr. au m i n i m u m .
2° Les délais i m p a r t i s a u x t i t u l a i r e s de certificats de g a r a n t i e d é l i v r é s à l'occasion d ' e x p o s i t i o n s or- ganisées en F r a n c e avec l ' a u t o r i s a t i o n de l'admi- n i s t r a t i o n ou avec son p a t r o n a g e , p o u r r é c l a m e r la p r o t e c t i o n d o n t l e u r s d é c o u v e r t e s , d e s s i n s , m o - dèles on m a r q u e s sont l é g a l e m e n t s u s c e p t i b l e s ;
3° Les délait d u r a n t lesquels les d é p o s a n t s de d e s s i n s et m o d è l e s ou de m a r q u e s de f a b r i q u e ou de c o m m e r c e p e u v e n t v a l a b l e m e n t r e q u é r i r la pro- r o g a t i o n avec ou s a n s p u b l i c i t é , ou effectuer le re- n o u v e l l e m e n t de l e u r s d é p ô t s , l o r s q u e ces délais sont v e n u s à e x p i r a t i o n d e p u i s le 1e r a o û t 1914.
A r t . 2. — Les délais légaux p r é v u s soit p o u r la mise en e x p l o i t a t i o n en F r a n c e de l ' i n v e n t i o n bre- vetée, soit p o u r la cessation de cette e x p l o i t a t i o n , e n t a n t q u ' i l s n ' é t a i e n t p a s e x p i r é s a u 1er août 1914, sont p r o l o n g é s p o u r u n e p é r i o d e de deux a n n é e s à p a r t i r d u 1er o c t o b r e 1920.
Les m ê m e s délais, en ce q u i c o n c e r n e les b r e v e t s d ' i n v e n t i o n d o n t la d e m a n d e a été formée posté- r i e u r e m e n t a u 31 j u i l l e t 1914, c o m m e n c e r o n t seule- m e n t à c o u r i r à d a t e r d u 1e r o c t o b r e 1920.
A r t . 3. — Les délais de p r i o r i t é p r é v u s p a r l ' a r ticle 4 de la c o n v e n t i o n d ' u n i o n i n t e r n a t i o n a l e de P a r i s d u 20 m a r s 1883, r e v i s é e à W a s h i n g t o n en 1911, q u i n ' é t a i e n t pas v e n u s à e x p i r a t i o n au 1e r
aoxit 1914 et ceux q u i ont c o m m e n c é à c o u r i r d e p u i s cette d a t e sont p r o l o n g é s j u s q u ' a u 31 m a r s 1921 i n c l u s i v e m e n t .
A r t . 4. — Les d i s p o s i t i o n s du p r é s e n t décret ne sont a p p l i c a b l e s a u x sujets et r e s s o r t i s s a n t s des p a y s é t r a n g e r s q u ' a u t a n t et d a n s la m e s u r e q u e ces p a y s a u r o n t concédé et c o n c é d e r o n t p a r r é c i p r o c i t é a u x F r a n ç a i s et protégés français des a v a n t a g e s é q u i v a l e n t s .
A r t . 5. — Le p r é s e n t décret est a p p l i c a b l e à l'Algérie, a u x colonies et p a y s de p r o t e c t o r a t de J'Indo-Chine.
Registre du commerce
M. Gysin-Kunz, horlogerie, orfèvrerie-argenterie,
atelier mécanique et déeolletages, de L. Blanchod, hof- fabr. d'étampes, outil- 10/1/21. -
Liestal.
10/1/21. — Pierre Pictet, Grand Lancy (Genève).
11/1/21. — L.-M Grosjean, successeur logerie, Lausanne.
12/1/21. — Borgeaud, Ecuyer & Co., Inges et petite mécanique, Carouge.
12/1/21. — William Guye, fabr. de scies à métaux, Eaux-Vives Genève.
12/1/21. — lirnst Wirth, fahr, de pierres pr. horlogerie, Bienne.
14/1/21. — Arnold Richard, fabr. d'horlogerie, Sonvilier.
14/1/21. — Record Watch Co. S. A., ù Tramelan-dessus, en liquidation, fahr, d'horlogerie, Tramelan-dessus.
14/1/21. — Ateliers mécaniques du Chalet, Kummer &
Voumard, soc. n coll., constructions mécaniques en tous genres, Tramelan-dessus.
COTES
M é t a u x p r é c i e u x (21 janvier 1921) :
Argent fin en grenailles fr. 154.— le kilo Or fin, pour monteurs de boites • 3800.— »
» laminé pour doreurs » 3975.— » Platine ouvré » 19.— le gr.
Change sur Paris fr. 41.50 D i a m a n t b r u t (21 Janvier 4921) :
Eclats diamant pur fr. 23.— à fr. 23,60 le karat Boart 24.10 • « 24,70 » Poudre de diamant bruteur . . » 2,50 • » —,— »
(Cote privée de la maison Lucien Bassanger, Genève) M é t a u x (Bourse de Londres)
Comptant Cuivre, Standard
» électrolyt.
Etain Plomb Zinc
Argent métal . . Or
Argent métal Bourse New-York Bourse Paris
17 janv.
72 V»
80 — 191 '/«
23 '/«
24'/»
39 '/s 109/9 15 janv.
67 Vi 390
18 Janv.
7 0 ' /8
79 — 180 »/«
22 '/, 24 — 39»/«
108/9
A terme 17janv. 18janv.
17 Janv.
6(5'/s 390
71'/s 82 — 196 V«
23 V«
23»/«
3«»/«
18 janv.
66 V»
380
70 V.
81 — 185»/«
23 V«
25 V«
39 Va 19 janv.
65 V,
E n r e g i s t r e m e n t s i
8/1/21. — M. & J. Wollmann, soc. n. coll. (Markus et Jacob W., de Nasielsk, Pologne), fabr. d'horlogerie, rue du Rùschli 2, Bienne.
10/1/21. — Schreyer, Jenny & Cie, Maschinenfabrik, soc. corn.
(Edouard Sch.,de Zuchwil, Richard J., de Homberg, associés com. indéf. respons. ; Max Kaiser, de Biberist, associé corn.
pr. fr. 10.000), fabr. de machines, Bâtiment 486, Biberist.
10/1/21. — llenchoz fils, Montres Suburban — Suburban Watch (Aug.-Alfred 11., de Rossinière (Vaud), fabr., achat et vente d'horlogerie, Cointrin (Genève).
M o l l i f i c a t i o n s .
S/1/21. — La raison «Arnold Schumacher», est radiée. Actif et passif sont repris par Vve Arnold Schumacher (Vve Léa Seh.-Montandon, de Hasle, Berne), fabrique de fraises, St.- Aubin.
8/1/21. — La soc. an. Pignons S. A., Société industrielle pour la fabrication de pignons, taillages et fourniitures d'horlogerie, à Ballaigues, a porté son cap. soc. de fr. 120.000 à fr. 127.000 nom.
10/1/21. — La maison « Ernest Bossinger », à. Bienne, modifie sa raison sociale en celle de Ernest Bossinger, fabrication de la montre E m o — Erno Watch.
15/Î/21. — La soc. act. A. Schild A. G. (S. A. — Ltd), fabr.
d'horlogerie, à Granges, a porté son cap. soc. de fr. 1 million à fr. l>/i millions nom.
R a d i a t i o n s .
29/XH/20. — Lamunière, Bonnet & Co.r Jahr, de joaillerie et bijouterie, Genève.
5/1 21. — Hans-Alfred Spiegelberg, perles h 't pierres précieuses en gros, etc., Lucerne.
France . . Londres . New-York Canada . . . Bruxelles . Italie . . . Espagne . Lisbonne . Amsterdam Allemagne
Escompte et change
Parité en francs suisses 100 fr. 100.—
1 liv. st. 25.22 . 1 dollar 5.18
1 dollar 8.18 . 100 fr. 1 0 0 . - . 100 lires 100 — . 100 pesetas 100.—
. 100 Escudos 560.—
. 100 florins 208.32 100 Marks 123.45
Vienne (anc.) —
» (nouv.) 100 Cour. 105 — Budapest .
Prague . . Pélrograde Stockholm Christiania Copenhague Sofia . • . Bucarest . Belgrade . Athènes . Varsovie . Helsingsfors
100 Cour. 105 — 100 Cour. 105 — . 100 Roubl. 266.67 . 100 Cr. sk. 138.89 . 100 • 138.89 .100 » 138.89 . 100 Leva 100 —
100 Lei 100 — 100 Dinars 100.—
. 100 drachm. 100 — 100 Mks pol. 123.46 100 Mks fini. 100.—
Buenos-Aires 100 Pesos 220.—
Rio de Janeiro 100 Milreis 165.—
Bombay . Yokohama
100 Roupies 252.—
. 100 Yens 258.—
Escompte
%
5 à 5 V«
6 7 6 à 7 5 V« à 6 —
6 6 5 V»
4 V> à 5 5
— 5 8 6
—
7 V, 7 7
6V>
6
— 6 V«
6 9
— —
— 8
Demande
41.50 23.91 6.16 43.10 —
22.45 85.—
211.50 —
10.325 1.025 —
0.925 8.15 1 — 136 — 113.—
118.50 7.40 8.15
—
0.50 —
17.—
210.—
80.—
160.—
280 — Offre
43 50 24.31 6.56 44.10 —
22.85 86 — 212.50 —
10.725 1.425 —
1.325 8.55 1.40 137.- 114.—
119.50 7.80 8.55
—
0.90 —
22 — 230.—
100 — 180 — 305.—
Banque Nationale Suisse.
Situation au 15 janvier 1921.
Actifs.
Encaisse métallique : or . . . 542.941.366,25 argent . 126.333.505, Billets de la Caisse de prêts
Portefeuille
Avoir à vue sur l'étranger Avances sur nantissements Titres
Autres actifs
Passifs.
Fonds propres . . . . Billets en circulation . Virements et de dépôts Autres passifs . . . .
669.274.871,25 13.759.625,—
362.041.080,34 2.807.398,35 32.428.893,97 6.256.029,75 55.812.517,52 1.U2.3X0.416.18 29.440.888,48 91S.404.060,—
151.979.190,42 41.556.317,28 1.142 3X0.4HU8
Xithographie -Jmprimerie -papeterie
fabrique de Registres
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de
Bons de Caisse 6 0 ~ de la Confédération suisse
IV
eSérie, de l'année 1921, à 2 % a n s et 4 Va a n s
destinés
à la conversion da IV
eEmprunt fédéral de mobilisation 4 V
2% de fr. 100.000.000 de 1916 à l'échéance dn 15 février 1921, et à la Consolidation partielle de la dette flottante de la Confédération
Prix d'émission : au pair pour les ventes contre espèces et pour les conversions.
Titres au porteur : à fr. 100.—, 500.—, 1000.—, 5000.— et 10.000.—.
Conversions: En cas de conversion les intérêts seront bonifiés à 6 % dès le 5 janvier 1921.
Domicile de vente et de conversion : Toutes les Succursales et Agences de la Banque Nationale Suisse, ainsi que toutes les banques, maisons de banques et caisses d'épargne de la Suisse, auprès desquelles les prospectus et bulletins de souscription et de conversion sont obtenables.
Le Département fédéral des finances se réserve le droit de cesser les ventes contre espèces avaut le 5 février, s'il estime qu'elles ont atteint un chiffre suffisant pour le but indiqué. Dans ce cas un communiqué paraîtra dans la presse.
Ces Bons de caisse de la IVe Série seront acceptés par la Confédération, en tous temps, au pair, plus intérêts courus, en paiement des impôts de guerre et des impôts sur les bénéfices de guerre.
Berne, le 18 janvier 1921. 1072
Le Département fédéral des finances :
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