CORRIGE HARMONISE NATIONAL

(1)

OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN REPUBLIQUE DU CAMEROUN

DIRECTION Paix- Travail – Patrie

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DIVISION DES EXAMENS

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BP : 13904 Yaoundé Tél. 230 55 66 / 230 32 80

CORRIGE HARMONISE NATIONAL

Examen : PROBATOIRE STT Session : 2018

Matière : COMPTABILITE D’ENTREPRISE Durée : 4 heures

Spécialité (s) : COMPTABILITE ET GESTION Coefficient : 4 Note éliminatoire : 00

DOSSIER I : OPERATIONS DE L’ENTREPRISE AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE /13 Pts 1.1. La Société SONECO appartient au régime du réel car elle a réalisé un chiffre

d’affaires annuel hors taxe supérieur à 50 000 000, soit 489 845 000 ^{(3 Pts)} 1.2. La TVA due pour les mois de Janvier, Février et Mars 2018 (voir annexe 1) 1.3. Les écritures de liquidation de la TVA pour le mois de Février 2018 (5 Pts)

DOSSIER II : OPERATIONS COURANTES /67 Pts

Sous dossier 1 : Comptabilisation et contrôle des autres opérations courantes 2.1. Définir

 Financement : c’est la mise à la disposition de l’entité des capitaux ou des facilités en vue de lui permettre de démarrer ses activités ou d’assurer la

continuité normale de celles-ci. (1 Pt)

 Investissement : c’est une opération permettant à l’entité de se procurer des

moyens durables (immobilisations). (1 Pt)

2.2. Compléter la facture (voir annexe 3) (5 Pts)

2.3. Les écritures au journal classique de la société NONO en inventaire intermittent

(voir annexe 2) (24 Pts)

Sous dossier 2 : Opérations associées à la facturation

3.1. Compléter les factures V035, V036, AV01 (voir les annexes 4,5 et 6) (9 Pts)

3.2. La traite N°08 (voir annexe 7) (5 Pts)

3.3. Le verso de la traite N°08 (voir annexe 8) (2 Pts) 3.4. Le bordereau d’escompte N°04 (voir annexe 9) (5 Pts)

3.5. Les écritures au journal classique de la « SA DELICES DU MFOUNDI » en inventaire

intermittent (voir annexe 2) (15 Pts)

(2)

Annexe 1 : Tableau de calcul de la TVA due :( 0,5 Pt par ligne trouvée x 10 = 5 Pts)

Mois/

Janvier Février Mars

TVA

TVA facturée/ les ventes 11 984 280 12 551 000 7 287 280 TVA facturée/ prestation de services 1 840 300 2 398 165 2 179 100

Total TVA facturée 13 824 580 14 949 165 9 466 380

TVA récupérable/ immobilisations / 1 540 000 4 812 500 TVA récupérable/ achats 6 392 540 9 759 750 6 169 240 Total TVA récupérable 6 392 540 11 299 750 10 981 740 Crédit de TVA antérieur ou reporté 2 170 250 / /

TVA due

TVA à payer 5 261 790 3 649 415 /

Crédit de TVA / / 1 515 360

TVA à décaisser / 5 261 790 3 649 415

Annexe 2 : Journal

Les écritures de liquidation de la TVA : (2,5Pts par article trouvée x 2 = 5 Pts)

4431 4432

4441 4451 4452

Etat, TVA facturée sur ventes

Etat, TVA facturée sur prestations de Sces Etat, TVA due

Etat, TVA récupérable sur acq. Immob Etat, TVA récupérable sur achat M’ses Déclaration de la TVA due de Février 2018

12 551 000 2 398 165

3 649 415 1 540 000 9 759 750

4441

513

Etat, TVA due

Chèques à encaisser

Règlement de la TVA de février 2018

3 649 415

3 649 415 d°

13/03/2018

(3)

Annexe 2 : Journal

Journal de la Société NONO : (0,422 Pt par compte et montant juste x 57 = 24 Pts)

252

521

Avances et acomptes versés/ immob corp.

Banques locales

Acompte sur commande par chèque

3 000 000

245 244

103/104

Matériel de transport (camionnette) Mobiliers

Capital personnel / cpte de l’exploitant document N°012

3 000 000 1 500 000

4 500 000

2391

252 521

Bâtiment en cours

Avances et acompte reçu Banques locales

Réception de la 1^ère tranche

4 000 000

3 000 000 1 000 000

222 4454

404/4812

Terrains nus

Etat, TVA récupérable sur biens et Sces Fournisseurs, acquisit° des immob.

document N°018

11 050 000 67 375

11 117 375

404/4812

531 571

Fournisseurs, acquisit° des immob.

Chèque postal Caisse, siège social

Règlement partiel du terrain et des autres charges

6 117 375

5 000 000 1 117 375

5021/2/3

5026 4454

4712

Titres de participation

Frais d’acquisition des actions

Etat, TVA récupérable sur biens et services Créditeurs divers

Caisse siège social

Document 019

8 000 000 60 000 11 550

8 071 550 04/01/2018

02/02/2018

06/03/2018

08/03/2018

d°

15/03/2018

(4)

4712

571

Créditeurs divers Caisse siège social

Reglement en espèces des titres de placements

8 071 550

4494

1411

Etat, subvention d’invest. A recevoir Subvention d’équipement, Etat

Document 021

1 500 000

4091

571

Fournisseur, avances et acomptes versés Caisse siège social

Pièce de caisse N°130

2 000 000

251

521

Avances et acomptes vers./immob. incorp.

Banques locales

Souche de chèque N°32598-E

500 000

521

822

Banques locales

Produits de cess° des immob. Corp.

Avis de crédit SCG N°00755

5 000 000

521

4494

Banques locales

Etat, subvention d’invest. A recevoir Avis de crédit SGC N°00855

1 500 000

601/6015 4452/4453

401/4712

Frais sur achats

Etat, TVA récupérable sur achat /transport Fournisseurs/Créditeurs divers

Frais de transport

40 000 7 700

47 700

401/4712

571

Fournisseurs/Créditeurs divers Caisse

Pièce de caisse N°105

47 700

6056 4452

521

Petit matériel et outillage

Etat, TVA récupérable sur achats Banques locales

350 000 67 375

417 375 30/03/2018

01/04/2018

04/04/2018

05/04/2018

06/04/2018

11/04/2018 d°

08/04/2018

d°

(5)

213 4451

251 4811/404

Logiciel commercial

Etat, TVA récupérable/acq. des immob.

Avances et acpt. vers./immob. incorp Fournisseurs, acquisit° des immob

Facture N°0788

1 519 000 292 407

500 000 1 311 407

4811/404

521

Fournisseurs, acquisit° des immob Banques locales

Reglèment de la facture AO788

1 311 407

622

40./47.

Locations , charges locatives

Fournisseurs/Créditeurs divers Paiement du loyer semmestriel

1 500 000

2391

521

Bâtiment en cours

Chèque à en encaisser

Reception de la 2^ème tranche

4 000 000

2313 4451

2391

Bâtiment administratif et commercial Etat, TVA récupérable/acquisition immob Bâtiment en cours

Entréee du batiment dans le patrimoine

8 000 000 1 540 000

9 540 000

245 4451

404/485

Matériel de transport

Etat, TVA récupérable/acquisition immob Produit de cession d’immobilisations

Aquisition de la nouvelle camionette

8 000 000 1 540 000

9 540 000

404/485

4431 754/822

Créance sur cession d’immobilisations Etat, TVA récupérable sur vente Produit de cession d’immobilisations

Vente de l’ancienne camionnette

2 981 250

481 250 2 500 000

12/04/2018

d°

30/05/2018/2015

20/05/2018 18/04/2018

d°

(6)

Journal de la SA LES DLICES DU MFOUMDI : (1,5 Pt par article trouvé x 10 = 15 Pts)

4194 4431 4453 612 702

4111

Clients, emballages à rendre Etat, TVA facturée sur ventes TVA Récupérable sur transport Transport sur vente

Vente de produits finis Clients

Facture AV 01

10 000 13 384 3 080⁽¹⁾ 15 000 85 500

131 964⁽²⁾

521

4191

Banques locales

Clients, acomptes et avance reçue Avance sur commande N°20

1 235 500

521

4191

Banques locales

Clients, acomptes et avance reçue Avance sur commande N°21

1 592 500

4111 4191

4194 4431 4432 702 7071

Clients

Clients, acomptes et avance reçue Clients, emballages à rendre Etat, TVA facturée sur ventes Etat, TVA facturée/prestation. Sces Vente de produits finis

Port facturée

Facture V035

1180 444 1 235 500

235 000 379 802 10 192 1 738 000 52 950

4121

4111

Clients, effets à recevoir Clients

Traite N°08

1 180 444⁽³⁾

1 180 444⁽³⁾ 06/02/2018

25/02/2018

28/02/2018

05/03/2018

d°

(7)

4111 4191

4194 4431 4432 702 7071

Clients

Clients, acomptes et avance reçue Clients, emballages à rendre Etat, TVA facturée sur ventes Etat, TVA facturée/prestation. Sces Vente de produits finis

Port facturée

Facture V036

1 573 586 1 592 500

300 000 489 190 21 986 2 241 250 113 750

4121

4111

Clients, effets à recevoir Clients

Billet à ordre N°12

1 573 586

4011

4121

Fournisseurs

Clients, effets à recevoir

Endossement de la traite N°08

1 180 444⁽³⁾

415

4121

Clients Effets escomptés non échus Clients, effets à recevoir

Remise à l’escompte du Billet à ordre N°12

1 573 586

521 675 4454

565

Banques locales

Escomptes des effets de commerce TVA récupérable sur biens et services Escompte des crédits ordinaires

Avis de crédit N°002

1 538 063 29 789 5 734

1 573 586 08/03/2018

d°

14/03/2018

15/03/2018

17/03/2018

NB : Considérer juste les montants :

 ⁽¹⁾ : 17 887 ;

 ⁽²⁾ : 131 771 ;

 ⁽³⁾ : 1 180 444 ou 1 048 673

(8)

Annexe 3 : Facture reçue du fournisseur (1 Pt par élément en gras trouvé x 5 = 5 Pts) MULTI SERVICE

BP : 2014 Ebolowa

Doit : NONO BP 580 Yaoundé Facture n°A 0788 du 12 Avril 2018

Logiciel commercial 1 1 500 000 1 500 000

Frais d’installation 1 50 000 50 000

Brut 1 550 000

Escompte 2% 31 000

Net Financier 1 519 000

TVA 19,25% 292 408

Votre avance du 04 Avril 2018 - 500 000

Net à payer TTC 1 311 408

Mode de règlement par chèque bancaire

MULTI SERVICE

Annexe 4 : facture V035 (0,215 Pt par valeur trouvée dans la colonne montant x 14 = 3 Pts) SA DELICES DU MFOUNDI

BP 1025 Yaoundé

DOIT : direction générale des impôts BP 1001 Yaoundé

Cpte bancaire n° 00198725 BICEC central

Commande n° 20 du 25 Février 2018 Facture n° V035 du 05 Mars 2018

Désignation unité Qté PU montant

Entree simple Marmite 10 15 000 150 000 Poulets braisés Marmite 15 60 000 900 000 Poissons frits Marmite 12 45 000 540 000 Légumes ndolè Marmite 5 25 000 125 000 Déserts (fruits) Marmite 5 10 000 50 000 Règlement par

traite n° 08 pour solde échéant le 31 Mai 2018

Montant brut 1 765 000

Remise 5% 27 000

Net Commercial 1 738 000

Marmites consignées (emballages) 235 000

Port facturée HT 52 950

TVA sur produits finis vendus + emballages 379 802 TVA sur port

Avance

10 192

-1 235 500

Net à Payer 1 180 444

(9)

Annexe 5 : Facture V036 (0,215 Pt par valeur trouvée dans la colonne montant x 14 = 3 Pts) SA DELICES DU MFOUNDI

BP 1025 Yaoundé

DOIT : SOFERO BP 3400 BAFIA

Commande n° 21 du 28 Février 2018 Facture n° V036 du 08 Mars 2018

Désignation Unités Q PU Montants

Entrée composée Marmite 10 20 000 200 000 Viande de porc Marmite 20 40 000 800 000 poulets frits Marmite 10 55 000 550 000 Poissons frits Marmite 15 45 000 675 000 Déserts (fruits) Marmite 5 10 000 50 000 Règlement du solde par billet à

ordre n °12 échéant à 60 jours de date

Montant brut 2 275 000

Remise 5% 33 750

Net Commercial 2 241 250

Marmites consignées (emballages) 300 000

Port facturée HT 113 750

TVA/ produits finis vendus + emballages 489 190 TVA/ port

Avance

21 896 -1 592 500

Net à Payer 1 573 586

Annexe 6 : facture AV01 (0,375 Pt par valeur trouvée dans la colonne montant x 8 = 3 Pts) SA DELICES DU MFOUNDI

BP 1025 Yaoundé

AVOIR : Directeur Général des impôts Bp 1001 Yaoundé

Cpte bancaire n° 00198725 BICEC centrale

Facture n° AV01 du 06 Février 2018

Désignation Unités Q P.U. Montants

Poissons frits Marmite 2 45 000 90 000 Port avancé par la

Direction Générale des impôts le même jour en espèces 15 000 Fcfa HT TVA 3 080 Fcfa

Montant brut 90 000

Remise 5% 4 500

Net Commercial 85 500

Marmites consignées (emballages) 10 000 Port avancé TTC 18 080⁽¹⁾ TVA/ produits finis vendus + emballages 18 384

Net à déduire 131 964

(1) Considérer juste le montant 15 000 x 1,1925 = 17 887 ; soit un net à déduire = 131771

(10)

Annexe 7 : Lettre de change N° 08 (0,5Pt par élément coché x 10 = 5 Pts)

(1) Considérer juste la valeur de la traite = 1 180 444 – 131 964 = 1 048 480 Ou encore = 1 180 444 – 131 771 = 1 048 673 Annexe 8 verso de la traite N°08 (0,5Pt par élément trouvé en gras x 4= 2 Pts) Veuillez payez,

A l’ordre de CASINO Le : 14 Mars 2018

SA DELICES DU MFOUNDI

Annexe 9 : Bordereau d’escompte N°04 (0,5Pt par élément coché x 10 = 5 Pts)

SOCIETE GENERALE DU CAMEROUN

BORDEREAUDES EFFETS PRESENTES A L’ESCOMPTE PAR : ………

REMISE DU ……… N°……… A ……….

ELEMENTS Calculs MONTANTS

Valeur nominal de l’effet 1 573 586

Escompte 1 573 586 x 53 x 10/36000 23 167

Commission d’endossement 1 573 586 x 53 x 0,7/36000 1 622

Commission divers 5 000

Agios HT 29 789

TVA sur agios 5 734

Agios TTC 35 523

Valeur Nette 1 538 063

15 /03/2018 04

SA LES DELICES DU MFOUNDI

YAOUNDE

Fait à Yaoundé le 20 Juin 2018 Le Président du Jury de correction E’se AYO

BP 353 Ydé

E’se AYO TIRE

Domiciliation

………. A……… le …….……… Au ……… BPF ……….

……….

Contre cette lettre de change, [stipulée sans protêt], veuillez payer

A l’ordre de :……….

La somme de ………...

………

(valeur ………..)

Signature

N° ………

N°

Timbre fiscal SA DELICES DU

MFOUNDI

BP 1025 Yaoundé

en marchandises

Direction Générale des impôts

Domiciliation Compte N°00198725

BICEC CENTRAL

TIRE

SA DELICES DU MFOUNDI

Ydé 05 /03/2018 31/05/2018 1 180 444⁽¹⁾

Nous mêmes

Un million cent quatre vingt mille quatre cent quarante quatre francs CFA⁽¹⁾

Acceptation ou Aval Acceptée pour date et somme Le 05/03/2018

Direction Générale des Impôts BP 1001 Yaoundé

08