Impact du foncier agricole sur une région pastorale. Le cas de la steppe occidentale algérienne

Études rurales 

201 | 2018

Sur les terrains du foncier

Impact du foncier agricole sur une région pastorale

Le cas de la steppe occidentale algérienne The impact of agricultural land on a pastoral region

Mohamed Hadeid, Mohamed Nadir Belmahi et Rafik Zanoune

Édition électronique

URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/12545 DOI : 10.4000/etudesrurales.12545

ISSN : 1777-537X Éditeur

Éditions de l’EHESS Édition imprimée

Date de publication : 1 janvier 2018 Pagination : 52-71

ISBN : 978-2-7132-2748-6 Référence électronique

Mohamed Hadeid, Mohamed Nadir Belmahi et Rafik Zanoune, « Impact du foncier agricole sur une région pastorale », Études rurales [En ligne], 201 | 2018, mis en ligne le 01 janvier 2020, consulté le 08 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/12545 ; DOI : https://doi.org/

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Figure 1. Les Hautes Plaines occidentales dans l’Algérie du Nord. Carte : M. Hadeid (d’après le département de géographie de l’Université de Laval).

Mohamed Hadeid, Mohamed Nadir Belmahi et Rafik Zanoune

Impact du foncier agricole sur une région pastorale

Le cas de la steppe occidentale algérienne

L

a steppe occidentale algérienne connue aussi sous le nom des Hautes Plaines occidentales forme la plus vaste région steppique algérienne, du versant sud du Tell jusqu'à l’Atlas saharien, sa limite méridionale (fig. 1). Ce milieu biogéographique, ouvert et fragile du fait de la faiblesse des précipitations, offre des potentialités réduites ; pendant des siècles, le nomadisme pastoral en a été l’unique forme d’exploitation, il présentait un remarquable avantage, celui d’en maintenir l’équilibre écologique.

À partir de 1927, la colonisation provoque une première rupture par un contrôle systématique du mouvement des tribus pastorales, brisant ainsi la complémentarité spatiale entre la steppe, où les pasteurs nomades passaient la plus grande partie de l’année, et le Tell, où ils faisaient paître leurs trou- peaux à la saison estivale [Couderc 1979] ; le cycle de la surexploitation de la steppe était dès lors engagé [Montchaussé 1977]. Après l’Indépendance, l’État algérien a tenté de redynamiser la région avec une volonté de déve- loppement et d’intégration de la steppe à l’espace national. Mais, toutes les tentatives appliquées en vue de revaloriser l’activité principale de la région (le pastoralisme) ne sont pas parvenues à leur fin. Cela a conduit l’État à se lancer dans une politique de mise en valeur agricole des milieux arides et semi-arides (loi de 1983). La steppe a perdu progressivement sa vocation strictement pastorale pour un agropastoralisme, contribuant à la dégrada- tion d’un milieu déjà fragilisé par les sécheresses récurrentes et la surcharge pastorale [Hadeid 2008]. En fait, ce long processus se manifeste par une tension sur le foncier pastoral qui subit un mitage foncier à usage agricole.

Cette compétition d’usage affecte sérieusement l’espace steppique en affai- blissant davantage l’activité pastorale (perturbation des transhumances sai- sonnières et restriction des parcours) et en renforçant l’activité agricole qui nécessite plus d’investissements pour des résultats aléatoires. En l’absence d’une gouvernance foncière sérieuse, l’État à travers ces structures locales

tente tant bien que mal de gérer cette compétition dans l’usage du foncier agricole générée à la fois par des politiques rurales parachutées sans concer- tation avec les populations pastorales et par l’incapacité de concilier droit coutumier hérité, toujours appliqué, et droit légal en vigueur.

S’insérant dans un cadre de géographie rurale, cette recherche vise à montrer les conflits d’usages dans le foncier agricole entre une fonction agri- cole imposée par l’État et une fonction pastorale ancestrale qui cherche à se maintenir. Elle s’appuie avant tout sur les nombreuses recherches person- nelles effectuées dans la steppe occidentale afin de cerner le fonctionnement de cet ensemble bien individualisé au sein du territoire algérien. Elle est enrichie par une série d’enquêtes directes auprès des exploitants évoluant dans les périmètres de mise en valeur agricole situés dans la zone d’étude.

Ces enquêtes se sont intéressées aux exploitants eux-mêmes (origine, statut social, motivation, contraintes…) et aux exploitations (surface, production, mode d’irrigation, statut foncier, système agricole…). Le choix de ces zones a été fait de manière à cerner toutes les situations possibles, notamment celles relavant de l’état des périmètres irrigués et la dynamique de leur occupa- tion du sol agricole. D’autres entretiens ont concerné une dizaine d’acteurs institutionnels (collectivités locales, services agricoles, hydraulique, HCDS ¹) afin de récolter des données sur les exploitations existantes mais aussi pour discuter sur les problèmes de l’activité agricole et pastorale.

La steppe occidentale :

un milieu contraignant et peu favorable à l’agriculture

Représentant une entité géographique bien distincte, la steppe occidentale possède ses propres caractéristiques, sur les plans climatiques, topogra- phiques, économiques et humains. Cette région, dont la superficie dépasse 100 000 km², se trouve bien abritée des influences atlantiques (par le Moyen Atlas marocain) et méditerranéennes par l’Atlas tellien. En revanche, elle est en relation directe avec les influences sahariennes, l’Atlas saharien offrant de larges passages. À part les djebels, chaînes étroites et incurvées, et les dépressions fermées, parfois à peine visibles (dayas) ², l’ensemble du paysage est d’une grande platitude, interrompue par quelques oueds. Quelques ondu- lations de sol rompent parfois la monotonie, sans être importantes. Le climat y est très rude et continental. Abritée des influences maritimes, et d’altitude assez élevée, la sécheresse de l’air cause une amplitude thermique saison- nière très importante (21°C à Mécheria entre l’été et l’hiver). À cette rudesse du climat sur la végétation, les animaux et les hommes, s’ajoute l’importance

1. Haut commissariat au développement de la steppe.

2. Dayas : dépressions avec fond de sol cultivable.

des vents, qu’aucun obstacle ne ralentit. Très froids en hiver, apportant des gelées tardives (4 à 13 jours d’enneigement par an, 40 à 60 jours de gelées blanches, dès octobre et jusqu’en mai), ces vents deviennent chauds est très secs en été (Sirocco).

Recevant en moyenne moins de 300 mm de pluies par an, la région possède un écoulement endoréique et une pente extrêmement faible, les oueds ne coulant que pendant de très courtes périodes. De cet écoulement endoréique peu organisé, sur un sol à végétation discontinue, où l’eau se perd davantage par évaporation que par infiltration, résulte une salinité des sols, localement dans les dépressions fermées, comme les sebkhas ³ (résidus des grandes nappes lacustres), gueltas ⁴ et dayas. La végétation pousse par touffes, laissant le sol à nu entre elles. Celle-ci est à prédominance d’alfa ⁵, là où le sol est le plus sec et le moins salé (sols perméables et gréseux), de drinn ⁶ sur les sables, de l’armoise blanche ⁷ dans les fonds argilo-limoneux, et du faux alfa ou sparte ⁸ là où les sols sont un peu plus salés.

En conséquence, les conditions naturelles ne sont guère accueillantes pour une implantation humaine dense ou pour une agriculture intensive.

La présence des hommes y est certes ancienne, ces derniers vivant sur la base d’une économie nécessitant un minimum d’infrastructures et d’inves- tissements locaux (puits). Toutes les possessions et moyens de production (tentes et cheptel) peuvent changer de place, allant là où se trouvent l’eau, les pâturages et une température supportable. Il s’agit d’une population de pasteurs, avec élevage extensif et transhumant, ce qui permet de pallier les aléas climatiques et les limites en quantité des pâturages et de l’eau.

Les difficultés dans la gouvernance des espaces steppiques

Le pastoralisme fut longtemps la raison d’être de toute une population qui sut bien tirer profit d’un espace aussi peu clément et aussi contraignant que la steppe. La vie y était très modeste, dans la mesure où le milieu steppique exigeait cette simplicité, hommes et troupeaux étant en perpétuel déplace- ment. La tente, la tribu, le mouton étaient les piliers sur lesquels toute une société avait bâti son organisation. Nomadisme et pastoralisme étaient, en quelque sorte, des pratiques complémentaires qui fonctionnaient en bonne intelligence.

3. Sebkhas : lacs salés.

4. Gueltas : petites cuvettes de dissolution.

5. Alfa (Stipa Tenacissima) : végétation steppique à graminées.

6. Drinn : végétation steppique à graminées, poussant généralement dans des zones sableuses.

7. Armoise blanche (Artemisia herba-alba) : plante herbacée à tiges ligneuses.

8. Sparte (Lygeum spartum) : végétation steppique à graminées.

Historiquement démontrée, la rupture a été déclenchée durant la période coloniale [Couderc 1979 ; Boukhobza 1982]. En occupant progressi- vement la zone tellienne après 1830, la colonisation a entraîné une réduction des superficies des parcours. Ainsi, les colons ont fini par déstabiliser le processus de l’achaba ⁹ puisqu’ils se sont accaparé des terres que les tribus utilisaient durant la période estivale. Cette transhumance vers le nord fut ensuite l’objet d’une législation instaurée par la colonisation à partir de 1923 [Hadeid et al. 2015]. « Elle fut surveillée par chaque commune avant d’être réglementée avec fermeté, en 1927. Du fait de la réduction des superficies de chaumes et du développement de la viticulture dans la zone tellienne, notamment en Oranie, l’achaba devenait de plus en plus difficile et s’étiolait ainsi progressivement… Cette amputation des terres de parcours a provoqué une diminution des réserves fourragères, qui a déclenché une surexploita- tion des parcours steppiques » [idem : 474].

Avec une exploitation au moins deux fois plus intensive, leur dégrada- tion est devenue inévitable [Boukhobza 1982]. « Outre cet aspect, le colo- nisateur a promulgué des lois foncières spécialement pour la steppe (loi Warnier ou Petit Sénatus-consulte de 1873). Cette dernière a conduit à la division des terres arch ¹⁰ et en a permis la jouissance individuelle » [idem : 475]. Le cloisonnement de la steppe a débuté depuis que la colonisation a mis en place toute une organisation administrative, se substituant à l’orga- nisation traditionnelle antérieure. En effet, en 1890, la région a été divisée en deux cercles militaires, celui de Géryville (El-Bayadh) et celui d’Aïn-Sefra.

Cinq ans après, Mécheria devient à son tour cercle militaire. Parallèlement à ce quadrillage par l’administration militaire de la région steppique, il existait un autre découpage qui se calquait sur le premier. En 1868, la colonisation a procédé à la création de communes mixtes et de communes indigènes.

Les communes mixtes avaient comme siège les centres urbains où la popu- lation européenne était la plus importante [Couderc 1979]. Mais, à cause des rébellions, des insurrections et des soulèvements successifs des nomades envers la colonisation française, l’administration des communes était tout le temps gérée par un personnel militaire. L’administration civile n’a pris la relève qu’en 1959. « Les tendances à la surexploitation des parcours et à la recherche du profit individuel ont été renforcées pendant la Guerre de libéra- tion (1954-1962). Celle-ci a eu aussi des conséquences sur la désorganisation des courants migratoires traditionnels. L’accentuation des opérations mili- taires menées par les combattants algériens a conduit les autorités coloniales à édifier, tout le long de la frontière marocaine, en 1957, un barrage miné et électrifié de grande largeur.

9. Achaba : mouvement de transhumance des nomades de la steppe vers le Tell (nord du pays).

10. Arch : tribu. Terre arch : terres de droit collectif.

Ces zones interdites ont rendu inutilisables près du tiers des parcours de la région. Une année après, fut appliquée une politique de regroupement des nomades, par suite du constat de leur complicité avec les moudjahidines ¹¹. Cette action a impliqué la fixation des troupeaux, qui ont détruit l’essentiel de la ressource végétale à proximité des regroupements, et a favorisé le déve- loppement de maladies entraînant une importante mortalité du cheptel » [idem : 475]. La sédentarisation était devenue une obligation. Le pastoralisme fut perturbé, seuls les gros éleveurs ont pu résister en gardant l’essentiel de leurs troupeaux. Après l’Indépendance, l’État avait une vision autre que celle des nomades eux-mêmes. En effet, dans la période où ceux-ci avaient l’intention de reconstituer leurs troupeaux pour reprendre leurs pratiques habituelles de transhumance, l’État avait tout tenté pour restructurer cette activité du pastoralisme afin qu’elle soit sédentaire et sous forme coopérative [Le Coz 1991]. La révolution agraire des années 1970 n’a jamais réalisé cet objectif dans la mesure où les nomades surent toujours détourner les actions de l’État qui visaient à limiter le cheptel, à liquider l’élevage « absentéiste » ou transhumant, à réduire les aires de parcours, à respecter les mises en défens, à stopper les labours… Les nomades avaient la conviction que les pratiques héritées de leurs ancêtres étaient le meilleur moyen de subsister et de maintenir cette activité. Dans une perspective de lutte contre l’avancée du désert, l’État lança en 1974 un projet d’envergure appelé le barrage vert.

Il s’agissait d’une plantation d’une forêt de protection de 15 à 20 km de pro- fondeur orientée du sud-ouest au nord-est du pays, en suivant l’Atlas saha- rien. La réalisation d’un tel projet fut confiée aux jeunes faisant leur service national. Le bilan de ce grand projet fin 1991, selon l’Agence nationale des forêts (ANF), n’était pas fameux. Les plantations couvraient 123 000 ha seu- lement soit 6 800 ha/an et un taux de réussite de seulement 36 %. Les pre- mières plantations du barrage vert déclenchèrent l’hostilité des nomades souvent privés de bons parcours. Pour contrer cette rancune, les plantations furent faites, dans une deuxième phase, sur des zones moins utilisées par les pasteurs et avec moins de pins d’Alep et plus d’espèces fourragères (atriplex, acacias…) [Hadeid 2006]. Bien qu’il s’agît d’un projet de taille ayant touché en partie la steppe occidentale, le barrage vert ne perturba pas trop les acti- vités pastorales des nomades. Toutefois, dans les années 1990, décennie au cours de laquelle le pays allait passer à l’économie de marché, le pastoralisme n’allait pas être épargné par cette nouvelle conjoncture [Bessaoud 2002].

Durant cette période et jusqu’à nos jours, le pastoralisme a été sévè- rement malmené dans un contexte très défavorable : dégradation très poussée de la steppe et restriction des pâturages, augmentation des prix des aliments du bétail, nouvelles possibilités d’insertion dans l’économie urbaine (commer ce en particulier), généralisation de la mise en valeur

11. Moudjahidines : combattants.

agricole… [Hadeid 2006]. Tous ces aspects conduisaient soit à changer de vocation et à quitter définitivement l’activité du pastoralisme, soit à la garder tout en essayant de s’insérer dans l’économie urbaine.

Cependant, malgré cette crise du pastoralisme, la steppe occidentale algérienne demeure l’une des régions les plus importantes en matière d’effectifs des troupeaux. Son cheptel s’élève à plus de 2 600 000 têtes.

Les ovins représentent la principale espèce avec plus de 96 % de l’effectif total. Ces effectifs estimés dans les deux wilayas ¹² d’El-Bayadh et de Naâma regroupent plus du dixième du patrimoine national. Quant aux ovins, ils constituent plus de 13,5 % de l’effectif global de toute l’Algérie. Il est intéres- sant de noter que les ovins dans ces deux wilayas représentent plus du quart (25,7 %) du nombre total dans la steppe algérienne. Ces chiffres impression- nants indiquent la taille des troupeaux donnée par les éleveurs dans leur déclaration, déclaration dans leur majorité sous-évaluée afin de diminuer les impôts sur le cheptel. Autrement dit, la taille réelle des troupeaux qui parcourent la région dépasse largement le chiffre indiqué, ce qui représente une charge énorme mais mal connue sur les parcours existants. En fait, cet aspect est considéré comme l’une des contraintes majeures ayant conduit à l’échec de la valorisation de l’activité pastorale.

Incitation à la mise en valeur agricole : défi ou fragilisation de la steppe ?

La politique de mise en valeur agricole a été lancée essentiellement depuis la promulgation de la loi portant Accession à la propriété foncière agricole (APFA) en 1983. Elle a été décidée d’une manière unilatérale par le pouvoir central après les échecs enregistrés dans la valorisation et la modernisation de l’activité pastorale. « Cette loi consiste à donner le droit, à tout individu, d’acquérir des terres agricoles ou à vocation agricole pour les mettre en valeur par des travaux d’aménagement, de défrichement, de mobilisation de l’eau, d’équipement et de plantation… L’acquéreur ne devient propriétaire qu’après la réalisation du travail de mise en valeur, au bout de cinq années » [Idem 2015 : 475]. Si cette politique, appliquée dans des zones aux caracté- ristiques agro-pédologiques adaptées, peut réussir facilement, elle devient très hypothétique dans les zones steppiques à vocation pastorale. « Certes, la céréaliculture a été toujours pratiquée dans la steppe, mais dans des zones exploitables sur le plan agricole (bas fond des vallées, daïas...). Aujourd’hui, les mises en valeur agricoles dans la steppe sont présentes dans plusieurs endroits, notamment dans les zones de parcours, sans se soucier de leurs aptitudes culturales. De ce fait, cette opération a suscité l’intérêt d’un grand

12. Wilaya :(s) : circonscription administrative (correspondant au département).

nombre de personnes, nomades essentiellement, dans un but d’acquérir la propriété du terrain. Pour l’État, l’objectif de cette action, outre la création d’emplois, est l’amélioration des revenus ruraux » [Idem 2011].

Bien que graduelle dans ces débuts, la mise en application de cette poli- tique n’a cessé d’agresser la steppe par l’introduction de l’agriculture irriguée (fig. 2). Certes, la mise en valeur agricole a démarré lentement au début de son application, puisque dans la wilaya de Naâma par exemple, 3 990 ha ont été affectés entre 1984 et 1991, dont 43,3 % ont été réellement mis en valeur [Khaldoun 2004]. L’évolution des surfaces irriguées indique une nette aug- mentation. Ces surfaces sont passées de 3130 ha en 1984 à plus de 24 000 en 2008 pour les deux wilayas réunies (El-Bayadh et Naâma) [Zanoune 2010].

Les données citées touchent les opérations de l’APFA et celles des concessions agricoles. Lancées à partir de 1997, ces dernières représentent une forme de correction de la loi de l’APFA en modifiant les règles d’attribu- tion du foncier agricole. L’État a appliqué cette mesure après avoir constaté Figure 2. Répartition des périmètres de mise en valeur agricole

dans la steppe occidentale (programme APFA et concessions agricoles).

Sources : DSA d’El-Bayadh et de Naâma (2011).

que le patrimoine foncier agricole se privatisait progressivement. Il a donc confié le droit d’exploitation à l’exploitant pour une période de 99 ans réduite à 40 ans selon la loi de 2010 ¹³. En revanche, il demeure propriétaire du fon- cier mis en concession.

Cette politique de mise en valeur agricole a pris une autre ampleur après le lancement du Programme national de développement agricole (PNDA) en 2000. Ce programme « représente, en quelque sorte, un retour de l’État notamment pour dynamiser l’activité agricole après une période de désen- gagement qui a duré plus d’une décennie » [Hadeid 2011 : 107]. « Les orien- tations contenues dans ce programme agricole ont comme objectif d’assurer des obligations socio-économiques et techniques (améliorer la compétitivité agricole de l’Algérie, accroître les productions et les rendements), mais elles visent aussi et principalement des objectifs de reconstruction du territoire agricole, de protection des écosystèmes fragiles et de mise en valeur des terres à vocation agricole » [Bessaoud op. cit. : 97].

L’application de ce vaste programme a beaucoup inspiré la population pastorale en vue de se lancer dans la mise en valeur agricole. Les subven- tions généreuses accordées par le PNDA ont conduit à la multiplication des périmètres de mise en valeur dans un milieu steppique contraignant et peu favorable à une activité agricole intense. Cependant, l’impact économique de ce programme ambitieux n’a pas été à la hauteur des attentes. Bien que l’équipement des exploitations se soit concrétisé (installation du système goutte à goutte, construction de bassins de stockage d’eau…), il semble induire un effet marginal sur la conduite de l’activité agricole (photos 1 et 2).

13. Loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État, Journal officiel de la République algérienne, n° 46 du 18 août 2010.

Photo 2. Bassins de stockage d’eau sans limites apparentes des exploitations, commune d’Aïn-Ben-Khelil (mai 2005).

Photo : M. Hadeid Photo 1. Système de goutte à goutte

en place, mais sans résultats concrets, périmètre de Draa-Lahmar (avril 2007).

Photo : M. Hadeid

La faiblesse des rendements calculés à partir des principaux produits agricoles récoltés dans le cadre de la mise en valeur est à ce titre très démons- trative (tableau). En réalité, les bénéficiaires ont accaparé le foncier en uti- lisant à leurs profits les largesses que permettait ce programme ambitieux, dans une région menacée par la désertification et où l’activité principale, le pastoralisme, n’a pas trouvé de solutions efficaces à cette crise.

Outre son impact modéré sur l’emploi et la production agricole aléa- toire, ce sont les conséquences spatiales de la mise en valeur agricole qui posent problème.

Les conséquences de la politique de mise en valeur agricole

Dans ce milieu steppique, les coutumes locales stipulent que l’utilisation des terres pastorales ne peut se faire sans l’accord de l’occupant initiale- ment reconnu par la communauté. Par ce principe, une occupation foncière parfois « anarchique » et inégalitaire a été instaurée à cause de l’absence de textes juridiques régissant le foncier pastoral. Par conséquent, de nombreux

Rendements de la production agricole. Sources : Annuaire statistique de la Wilaya d’El-Bayadh (2011), Rapport sur la situation agricole de 2006, ministère de l’Agriculture et du Développement rural.

endroits de la région « sont occupés de cette façon, comme si la mise en valeur existait bien avant la promulgation de la loi de l’APFA » [Hadeid 2011 : 112]. Dans cette situation, le fait de mettre en valeur des terres est considéré comme une forme de régularisation des territoires occupés précédemment selon les pratiques locales. « L’avènement de la loi sur l’accession à la pro- priété foncière dans le cadre de la mise en valeur des terres du Sud a provo- qué une appropriation a priori des espaces steppiques. Elle représente une phase d’attente pour l’accès définitif et officiel aux terrains. Ce cas a été bien remarqué dans une commune des marges steppiques au sud de la wilaya de Saïda. Les surfaces des terrains appropriés et défrichés (lits d’oueds en particulier) ont été multipliées entre 1972 et 1993 selon une étude sur la commune de Maâmoura (sud de la wilaya de Saïda) faite par Berchiche ¹⁴ en 2000 » [Idem]. Ces occupations illégales que l’APFA a tendance à régulariser constituent un frein au développement de l’élevage et menacent durable- ment la survie des petits éleveurs.

Ces derniers, « qu’ils soient gros ou petits, se sont tous livrés à une compé tition pour l’acquisition d’une partie du territoire. Les stratégies adoptées sont liées à la limitation des aires de parcours selon les moyens de chaque catégorie d’éleveurs : les plus petits sillonnent la zone dans un rayon ne dépassant pas les dix kilomètres alors que les éleveurs moyens uti- lisent les parcours à l’échelle communale. Les gros éleveurs peuvent, grâce à leurs moyens de transport, parcourir l’espace en utilisant les parcours céréaliers de la wilaya de Saïda. Tout cela se fait en s’appropriant quelques dizaines d’hectares pour marquer l’emplacement de chaque catégorie, de chaque famille, dans un souci de ne pas s’éloigner du territoire commu- nal. Toutes ces données s’inscrivent dans une logique d’acquisition de ce territoire » [Idem]. Ce phénomène persiste toujours, mais cette fois-ci, il est même encouragé par le HCDS, organisme censé protéger et sauvegarder les parcours steppiques. Dans la zone d’El-Haoud (à 15 km au nord-est de la ville d’El-Bayadh), les éleveurs se sont approprié une partie de ces parcours, auparavant utilisés par tous et, par conséquent, ils sont inaccessibles par les autres éleveurs (photo 3).

Cette action spontanée de la part des éleveurs a été favorisée par le Haut-commissariat au développement de la steppe, après avoir constaté que la végétation naturelle dans ces terres clôturées était devenue moins dégradée et commençait à se régénérer. En voyant la réaction du HCDS, les autres éleveurs se sont mis à clôturer également une partie de ces parcours pour faire comme leurs prédécesseurs. Malgré ce constat positif en matière de régénération de la steppe, cette tendance d’appropriation des terres de parcours ne fera que bloquer l’accès pour les autres éleveurs, en particulier

14. T. Berchiche, « Enjeux et stratégies d’appropriation du territoire steppique, cas de la zone de Maâmoura (Saïda) », Options méditerranéennes A39, 2000, p.107-120.

ceux provenant des régions de Djelfa ou de l’Ouled Naïl, et limiter les aires de parcours. Ce mode d’occupation des terres pastorales a contribué à la réduction des pâturages au profit de terrains défrichés et labourés. Il contri- bue également à l’augmentation de la charge des parcours et, de ce fait, à l’accélération de leur dégradation (fig. 3).

Dans la wilaya de Naâma, les surfaces ensablées, signe inéluctable de dégradation de la steppe, n’ont pas fini d’augmenter en passant de 6,7 % en 1972 à près de 43 % en 2002 [Bensaid 2006].

Pour résumer, « la politique de mise en valeur n’a fait que susciter des convoitises au sein des nomades, notamment dans une course plus ou moins déguisée à l’accaparement des terres dans le cadre de l’accession à la propriété. Mais il nous semble que l’accès au territoire et, par conséquent, la recherche d’accès à la propriété foncière sur des terres arch est révélateur de l’évolution des systèmes de production en steppe, donc, des enjeux de développement du secteur » [Hadeid 2011 : 113].

Sur le plan spatial, les effets de cette politique se révèlent déjà par une fragmentation et une parcellisation progressive de la steppe, espace censé être ouvert. Les exploitations de mise en valeur, ou celles en attente d’une régularisation, sont présentes partout dans la steppe provoquant dans certains cas, le déplacement des troupeaux (fig. 4 et 5). Les clôtures de ces exploitations, qui touchent parfois des zones non concernées par la mise Photo 3. Parcelles de parcours clôturées par des éleveurs dans la zone d’El-Haoud (avril 2013). Photo : M. Hadeid

Figure 3. Évolution de l’ensablement par commune dans la wilaya de Naâma.

Source : A. Bensaïd, 2006, modifié par l’auteur.

en valeur (pour tenter de bénéficier de l’opération) en faisant valoir le fait accompli, engendrent l’accentuation de la charge sur les parcours encore libres, non clôturés et provoquent une dégradation plus rapide.

Cependant, ce processus d’appropriation du foncier pastoral pour un usage agricole ne se fait pas sans provoquer des conflits, voire des incidents, non seulement avec les autorités, mais également avec les arch qui utilisent ces terres comme pâturages selon les droits coutumiers.

Le choix des terrains destinés à la création des périmètres de mise en valeur agricole a été porté très souvent sur les lieux où les nomades ont toujours revendiqué les droits de propriété. Les exploitants concernés ont tout fait pour que l’administration leur attribue ces terrains. Toutefois, cette conduite n’était pas aussi évidente. Parfois, certains terrains ont été reven- diqués par deux arch différents et si l’administration en attribuait à l’un d’entre eux, la réaction de l’autre était imminente et donnait souvent lieu à des conflits aboutissant à des incidents mortels : les Ouled Omrane et les Guerraridj dans la commune d’El-Bayadh, les Ouled Moumen et les ksou- riens ¹⁵ de Ghassoul, les Ouled Aïssa et les Ouled Sid Hadj-Eddine à Brézina, les Ouled Stiten et les Ouled Ameur pour le périmètre de Massine (entre la commune de Stiten et celle de Sidi Amar) représentent les cas les plus marquants dans la steppe occidentale.

Pour tous ces cas, il faut souligner l’opposition existante entre nomades et ksouriens. Cette opposition se distingue de celle de la période précoloniale où la suprématie des premiers sur les seconds (sédentaires) donnait l’impres- sion qu’il s’agissait beaucoup plus d’une complémentarité que d’une domina- tion. Après l’Indépendance, cette opposition a évolué, les nomades d’origine – car actuellement ils ne le sont que partiellement –, sont dans la plupart des cas majoritaires dans l’Assemblée populaire communale (APC), ce qui leur donne un avantage quant à la gestion de la commune et leur permet ainsi de bénéficier de toutes les facilités et dans les opérations initiées par l’État telles que la mise en valeur agricole [Hadeid 2010].

Dans d’autres situations de conflits sur le foncier agricole, le cas de Brézina est très représentatif de ce jeu d’acteurs entre pouvoirs publics et groupes sociaux. Le pouvoir local a mis en œuvre toute une stratégie en vue de se réapproprier les terres d’autrui par le biais de la construction d’un grand barrage à Brézina destiné à irriguer des terres privées. Ici, des conflits existent pour la maîtrise des ressources rares de la région (eau, sol), et opposent deux arch qui se partagent l’espace communal. Le arch des Ouled Aïssa ayant le pouvoir administratif (majoritaire dans l’APC) veut

15. Ksouriens : habitants des ksour de l’Atlas saharien. Il s’agit d’une population sédentaire pra- tiquant l’agriculture dans les oasis et qui entretenait des relations étroites avec les nomades.

Les ksouriens permettaient aux nomades de stocker leur blé dans leur ksour (grenier) moyen- nant leur protection…

utiliser ce projet de barrage pour irriguer des terres appartenant au second arch. Dès lors, « la nécessité vitale d’une mainmise sur ses rares ressources prend appui sur des situations de pouvoir pour influencer les acteurs insti- tutionnels et obtenir des programmes de développement. Ces programmes, à l’insu des autorités, servent à des stratégies d’appropriation en melk ¹⁶ de biens arch de tribus voisines. Il s’agit là « d’une manipulation des acteurs institutionnels centraux et régionaux de la part des acteurs institutionnels locaux qui servent des intérêts sociaux particuliers. Ils sont souvent experts dans l’art de se réapproprier les programmes de développement décidés par la puissance publique » [Duvigneau 2004 : 112].

À travers ces multiples exemples, le foncier agricole et le foncier pastoral ont été souvent la source principale des conflits. En fait, cette situation a été engendrée durant l’occupation coloniale qui a bouleversé les droits coutu- miers traditionnels, l’État national n’a fait que suivre ces bouleversements. Les situations citées précédemment illustrent clairement les problèmes fonciers actuels, qui ne sont que le résultat à la fois de l’héritage colonial et de l’inca- pacité de l’État à les résoudre. En effet, si l’arsenal juridique de la colonisation

16. Melk : privé. Terres melk : terres de droit privé coutumier.

Figure 4. Appropriation de l’espace pastoral en vue de la mise en valeur agricole.

Périmètre irrigué de Draa-Lahmar (commune d'El-Bayadh). Sources : Image © 2009 DigitalGlobe et M. Hadeid.

a été conçu pour répondre à ses objectifs d’occupation, la politique foncière de l’Algérie indépendante a été inspirée de la Constitution et de la loi d’orien- tation foncière promulguée en 1990 ¹⁷ dans le but de mettre fin au désordre hérité durant la période coloniale. Ce dispositif a été renforcé en le complétant par la loi d’orientation agricole d’août 2008 ¹⁸ et récemment par la loi fixant les modalités et conditions d’exploitation des terres du domaine privé de l’État d’août 2010 [Ahmed Ali 2011]. Toutefois, ces derniers textes législatifs régis- sant le foncier agricole semblent contradictoires en ce qui concerne le foncier agricole en milieu steppique car au moment où ces lois stipulent de réorga- niser les terres de parcours avec l’objectif de lutter contre la désertification et préserver la vocation agropastorale de la steppe, elles favorisent l’extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur. Selon la dernière circulaire interministérielle n°108 du 23 février 2011 relatif à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, l’État a programmé dans la steppe occidentale plus de 400 000 ha organisés autour de 135 péri- mètres en vue d’une vaste opération de mise en valeur de terres pastorales.

Par conséquent, le processus de conversion du foncier pastoral en foncier agricole continuera de fonctionner conduisant au cloisonnement progressif de la steppe, ce qui portera préjudice à l’activité pastorale par une perte conti- nuelle de bons pâturages au profit d’une activité agricole, ambitieuse, mais sans qu’elle aboutisse à des résultats convaincants.

Conclusion

À travers une problématique globale du foncier agricole en milieu steppique, il faut souligner que « … tant que l’État ou une collectivité locale n’utilise pas l’espace, la revendication de la propriété liée à l’usage traditionnel n’a pas lieu. Inversement, s’il y a utilisation par l’État, une collectivité locale, des nouveaux venus, celle-ci est ressentie comme une agression et mobilise ins- tantanément le groupe et son réseau d’alliances. D’autant plus que les droits d’usage de la terre sont souvent partagés entre plusieurs groupes d’ayants droit, introduisant ainsi des contestations non seulement en direction de l’État, mais aussi entre groupes. Dans tous les cas de figure, la nouvelle situa- tion est vécue par les aménagés comme une rupture des fragiles équilibres qui régissent le système de relations sociales et économiques » [Bendjelid et al. 2004 : 37].

17. Loi n°  90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, Journal officiel de la République d’Algérie, n° 49 du 18 novembre 1990.

18. La loi n°08-16 du 3 août 2008, portant orientation agricole (Journal officiel de la République d’Algérie, n° 46 du 10 août 2008) a apporté des solutions quant à la gestion du foncier pastoral, notamment par la mise en défens des parcours steppiques et l’attribution de leur gestion aux collectivités locales qui les attribuent en location à des éleveurs.

La concurrence du foncier agricole et pastoral en milieu steppique algérien reflète, en fait, un antagonisme entre logiques d’acteurs publics (autorités) et privés (groupes sociaux). À l’origine, cette situation a été engen- drée durant l’occupation coloniale qui a bouleversé les droits coutumiers traditionnels. Après l’Indépendance, l’État algérien n’a fait que prolonger et renforcer ce phénomène à travers sa politique de mise en valeur agri- cole lancée en 1983. Depuis, les périmètres et les nouvelles exploitations ne cessent de se multiplier dans la steppe dont le paysage se transforme progressivement. Il est un peu tôt pour le dire, mais cette nouvelle politique pourrait avoir des conséquences spatiales inquiétantes sur le devenir de l’es- pace dans la mesure où elle contribue à découper progressivement la steppe en propriétés, entraînant la région à une situation de blocage : les troupeaux auront des difficultés à passer, la charge sur les pâturages les plus acces- sibles augmentera, la désertification déjà en place se renforcera plus encore.

Il est évident que la fermeture du système steppique ne s’adapte pas à la steppe en tant que région naturelle, mais l’ambiguïté de l’aspect foncier et la Figure 5. Évolution de l’occupation du sol dans la commune d’El-Bayadh

Au moment où les plantations pastorales connaissent une dégradation au sud-ouest de la commune, des terres sont mises en valeur pour l’agriculture ou clôturées pour un usage pastoral au nord (zone d’El-Haoud). Carte : M. Hadeid. Source : traitement d’images satellitaires, Landstat (2001 et 2014)

crise du pastoralisme tendent à détourner l’opération de mise en valeur vers une appropriation progressive des terres pastorales. Représentant l’un des aspects les plus importants des mutations que connaît la steppe occidentale algérienne, le phénomène de cloisonnement de l’espace steppique va ainsi se poursuivre en raison de la nouvelle législation foncière. Certes, cette der- nière propose des solutions intéressantes pour régir les parcours pastoraux tout en impliquant les collectivités locales dans leur gestion, mais en contre- partie, elle favorise davantage la mise en valeur agricole dans ces régions.

Mohamed Hadeid géographe, professeur, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed,

Laboratoire de recherche (EGEAT), Oran (Algérie) Mohamed Nadir Belmahi géographe, maître de conférences, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed,

Laboratoire de recherche (EGEAT), Oran (Algérie) Rafik Zanoune géographe, maître-assistant, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed,

Laboratoire de recherche (EGEAT), Oran (Algérie)

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Résumé

Impact du foncier agricole sur une région pastorale. Le cas de la steppe occidentale algérienne

Le nomadisme pastoral a été, pendant des siècles, l’unique forme d’exploita- tion de la steppe occidentale algérienne. Face à de nombreux échecs dans la modernisation de l’activité pastorale, l’État s’est engagé dans une politique de mise en valeur agricole afin de diversifier ses ressources. Cette réorienta- tion a entraîné une appropriation foncière abusive. Des conflits d’usage entre foncier agricole et activité pastorale sont nés, mettant à mal les collectivités locales en l’absence d’une gouvernance foncière efficiente. Sur les plans spa- tial et fonctionnel, cette politique s’est soldée par un morcellement de la steppe en une multitude de propriétés privées dans une région où l’usage collectif des parcours est ancestral et qui a, toujours, caractérisé les sociétés pastorales locales.

Mots clés : Algérie, appropriation foncière, foncier agricole, mise en valeur agricole noma- disme, steppe.

Abstract

The impact of agricultural land on a pastoral region. The case of the western Algerian steppe

For centuries, pastoral nomadism was the sole type of farming in the west- ern Algerian steppe. Given the numerous stumbling blocks to the moderni- zation of pastoral farming, the State adopted a policy to promote agriculture in order to diversify its resources. This change resulted in excessive land grabbing. Conflicts arose over the use of land for agricultural purposes versus pastoral activities, with local municipalities caught in the middle and confronted with a lack of efficient land governance mechanisms. In spatial and functional terms, this policy resulted in a subdivision of the steppe into a multitude of private properties in a region in which the shared use of land was ancestral and had always characterized local pastoral societies.

Keywords: Algeria, land grabbing, farmland, agricultural development, nomadism, steppe