Mazeran

Georges MAZERAN

Les

RifFàites

_Ouvrières

et

Paysannes

Georges

CRES

& Cie

LIBRAIRES

3bis,

Place

de

la

Sorbonne

PARIS

Prix

_:

0-25

Là^Ebfedes

_Retraites

'Ouvrières

et

Paysannes

Le ₃

juillet prochain, va

entrer

_{en application une} des plus

importantes

parmi les réformes sociales de

la

troisième

Répu-blique, la loi

_portant

constitution

des

retraites

ouvrières

_et

paysannes.

Nous _avons

l'intention dans

les lignes qui

vont

suivre

d'exposer

le mécanisme de la loi,

d'en

_montrer

les

_avantages

et de la

justifier

des

reproches

_— systématiques et de

parti-pris

_—

_qu'on

lui adresse de différents côtés. La

_campagne

_—

toute

politique _— qui _se dessine dès

maintenant

est

l'oeuvre-d'une part

de quelques

grands syndicats patronaux

qui

s'opposent

_par

principe

à

l'effort

social de

la

République

_et

cherchent

à

maintenir

les salariés

dans une servitude

écono-mique

étroite

_{et absolue.}

d'autre part,

de

certains agitateurs anarchistes

qui,

faus-sant

les chiffres _et

dénaturant

les statistiques,

déblatèrent

aujourd'hui

_{contre une}

loi

qu'ils étaient

les

premiers

à

récla-mer hier

_— loi

qu'ont

votée

au Parlement

tous les

députés

socialistes

sauf

_un

_— et qui

prêchent

l'abstention

_aux inté-ressés

_pour

annihiler une

réforme

qu'ils redoutent

et _en

mettre l'échec à

la

charge

de

la

République

qu'ils

— 2 —

Mais les

travailleurs

_se

ressaisiront

_:

qu'ils étudient

_par

eux-mêmes le

texte

de

la réforme,

ils

_verront

_{que les}

avan-tages qu'elle

leur

_assure

sont

certains,

et, les

appréhensions

et les

craintes du

début étant

dissipées, ils

seront

les

premiers

à

défendre

_une loi qui

_apportera

_avec elle

_{un peu}

plus de

justice dans

les

_rapports

sociaux.

PÉRIODE

_NORMALE

Principes de

la

Loi

La

loi

_répose

_sur

trois principes

_:

l'obligation,

le

triple

versement, la capitalisation.

Obligation, _— Elle est

obligatoire

_pour

tous

les salariés,

hommes

_{ou femmes,}

qui

_gagnent

moins de _3.000

francs

_par

an. (Titre

I _;

art.

₁

et

10).

Certaines personnes

reprochent à

la

loi

_son

caractère

d'obligation

_; elles

auraient

voulu

_{que chacun}

fût libre

de

_se

constituer

_{une retraite}

_ou

_{de ne pas}

le faire si

tel était

_son

désir. Mais le

_système

de la

liberté

aurait

mené la

loi

à un

échec

certain

_{; ce}

n'est

_en effet

qu'en

commençant

les

verse-ments

dès

la

jeunesse

qu'il

est

possible

d'obtenir

_une

rente

appréciable au moment de la

vieillesse. Combien

de

jeunes

hommes et

de

jeunes

femmes

auraient

négligé de

s'inscrire,

remettant

à

plus

tard

le soin

de

le

faire

! Mais plus

tard aurait

été

trop tard.

'

D'ailleurs,

les

fonctionnaires

de

l'Etat,

des

départements,

des

_communes,

les _{employés et}

ouvriers

des

chemins de

fer, de

certaines

grandes

administrations sont

obligés

de

_se

consti-tuer une

retraite.

Est-il

_un

seul

d'entre

_{eux qui}

s'en

soit

— 3 —

Triple _{versement. — La retraite est constituée}

_par

_un

triple

versement _: de l'assuré, du patron, de

l'Etat.

Les _{assurés doivent verser}

_par

_{an :}

lès hommes ₉ francs.

les femmes _b francs.

les

_jeunes

_{gens de} moins de 18 _ans

4fr.

_50. (Titre I,

art.

2).

Cette somme est prélevée

par l'employeur sur

le

salaire.

(Titre

I,

art.

3).

.

Le

_patron

_{doit verser une contribution} égale à celle _de

son employé ou de son ouvrier. Afin

d'éviter

que certains

patrons

fassent appel à la main-d'oeuvre

étrangère pour

_se

débarrasser

de

la charge

des contributions, il _{est prévu qu'ils}

devront

faire les _{mêmes versements}

_pour

leurs ouvriers de nationalité

étrangère

_{et que} le

_montant

_{en sera} affecté à

_un

fonds de réserve spécial. (Titre I,

arl.

11).

Enfin

l'Etat

majore la

_rente

_à laquelle

l'assuré

_a droit

d'après

_{ses versements et} les _versements

_{patronaux d'une}

allocation annuelle _et viagère de 60 francs, à la condition _que

l'assuré

ait fait _au moins

_trente

_{versements annuels.}

Si le nombre des _{versements annuels} est inférieur

à trente

et

supérieur à

quinze, l'allocation de

l'Etat

_{sera de} 1 fr. 50

par

chaque

versement. (Titre I,

_art.

4).

On _{a fait au}

triple

_versement différentes objections _: les

uns ont

déclaré que

l'Etat n'avait

pas

à ajouter

d'allocation

viagère _{à la}

_{rente produite}

_par

les _{versements ouvriers et}

patronaux,

la constitution

d'une

retraite étant

d'ordre

exclu-sivement personnel et

l'Etat

n'ayant

_pas à

intervenir

dans les

questions qui

_{concernent l'intérêt}

privé.

D'autres

_{se sont}

plaint qu'on

_{imposât aux}

_{patrons une}

charge

supplémentaire, qui grève leurs frais

généraux

dans

une

proportion exagérée.

D'autres

enfin _se sont élevés _contre les versements ou-vriers, nouvel impôt

_sur

le travail,

venant

_{diminuer encore} des salaires de famine.

Mais il _est

juste

_que

l'Etat, c'est-à-dire

l'ensemble des

citoyens, contribue à faire

_{une retraite}

à _ceux qui sont les

artisans de la prospérité et de la richesse nationale..

collaborateurs de chaque

jour,

qui

contribuent,

_{eux, à}

_assurer

leur aisance _{ou à}

former leur

fortune. D'ailleurs le sacrifice

qu'on

leur demande est-il réellement au-dessus de leurs

forces ? Le

patron

qui emploie _ioo ouvriers ou employés

aura

900 francs à _verser

_par

_an, celui qui _en emploie 1.000 _versera

9.000 francs.

.

Enfin, il est

juste

également _que le salarié

contribue

à

for-mer sa

propre retraite.

On lui demande un sacrifice

allant

de

un

centime et demi à trois centimes "par

jour,

dont

il

_sera

dispensé, lorsqu'il

_sera

_en chômage _ou

_{lorsqu'il sera}

malade. L'assuré devra verser

_par

an le

prix

de 18

paquets

de tabac

ou de 45 apéritifs _; à qui, franchement, fera-t-on croire que

c'est un

sacrifice impossible ?

Et

de cette façon on

arrivera

à

ce résultat social inappréciable : que,

l'âge

de la

retraite

arrivé,

l'assuré

n'ira

_pas à la Mairie, solliciter la charité et

toucher

une aumône, mais

qu'il pourra

se

rendre

la tête

haute

chez le

percepteur y réclamer

son dû, plus fièrement encore que

bien des

rentiers

qui

n'ont

_que la peine de _passer

à

la caisse

d'une

banque

recevoir les _revenus

_du

travail de leurs ancêtres.

Capitalisation. _— Les fonds

produits

_par

_ces versements

seront

versés

dans

diverses caisses _: caisse nationale de

retraites pour

la vieillesse, sociétés _{de secours mutuels,}

caisses _{départementales, régionales, syndicales}

patronales

_et

ouvrières, _et ils

_seront

_{capitalisés. (Titre I,}

_art.

_{14 et} 15).

C'est

à la capitalisation

qu'on

_a adressé les plus graves

reproches _{: on}

_a

accusé

l'Etat

de vouloir _se

constituer

ainsi

un

immense

trésor

de

guerre

où il

pourrait puiser

à son

gré,

et _on

_{a prononcé}

le mot _{d'escroquerie: Que vaut cette}

accu-sation ?

Deux systèmes étaient _en présence _:

ou bien la

répartition,

système évidemment simple, qui

consistait

d'un

côté à encaisser les _{versements des assurés, de}

l'autre

à

répartir

_{cette somme}

_entre

les

ayant-droits.

ou bien la capitalisation qui consiste à ouvrir

un

compte

au

nom de chaque assuré, à inscrire à ce compte tous les versements faits à _{son nom et} à le faire ainsi bénéficier des

intérêts

_{composés des sommes déposées chaque année.}

— 5

-.

Pourquoi _a-t-on préféré _{ce système} ?

Parce _{que la capitalisation} donne à l'assuré une retraite bien plus _{forte et diminue} la charge financière _assumée

_par

l'Etat. Le système de la répartition est employé _pour les

retraites des fonctionnaires _: le _{résultat en est que}

_l'Etat

reçoit chaque année ₃₀ millions de _{versements et paie plus} de ₂₀₀ millions de retraites _; si le _système de la capitalisation

était employé,

l'État n'aurait

absolument rien

à

_payer

_et les

contribuables auraient ₁₇₀ millions de moins d'impôts _à

verser chaque année.

Parce _{que la} capitalisation _est la garantie de la bonne

gestion de

l'Etat,

puisque,

_par

elle, _{chaque assuré a son}

compte individuel, qu'il sait _ce qu'il possède _{en propre et que}

le contrôle _{est ainsi} général _et de _tous les instants

Parce _que la capitalisation _{est la} sauvegarde des _{retraites :}

chaque assuré

ayant

_son capital propre, il _{ne dépendra pas}

du bon vouloir du Parlement _{ou de la} situation financière de

l'Etat

_que la retraite soit plus ou moins forte une année que

l'autre.

Bref, le _système de la capitalisation _a été adopté parce

qu'il _assure des charges plus faibles _à

l'Etat,

_{une retraite} plus

forte et mieux _{garantie aux} assurés.

La

Retraite

Telles _sont les charges qu'impose la loi _; quels _avantages assure-t-elle _en échange ?

L'assuré

_aura

droit_{— un} droit absolu— _{à sa retraite, à l'âge} de 65 _{ans. (Titre} I, art. 5).

.

Cette retraite comprendra _:

i° la

rente

formée

_par

les versements ouvriers et patronaux

capitalisés _;

2° l'allocation viagère de

l'Etat,

fixée _comme nous l'avons

dit à 60 francs

_par

_{an, ou,} si les trente versements annuels

n'ont

_{pas été} faits, _{à 1} fr. ₅₀

_pour

chaque versement.

Un salarié qui, depuis l'âge de 23 _{ans, aura} effectué

régulière-ment _{chaque année un} versement de 9 francs augmenté d'une

305 francs. Ce salarié

n'aura

déboursé personnellement qu'une

somme de 378 francs.

Un salarié qui _aura versé des cotisations depuis l'âge de 13 _ans

jusqu'à l'âge de 65 _{ans, et} effectué chaque année, sauf pendant

ses deux années de service militaire, les versements réglementaires

augmentés des contributions égales de. _son patron, pourra obtenir

une pension annuelle d'au moins 394 francs, bien que n'ayant

personnellement déboursé qu'une _somme totale de 427 fr. 50.

Le total de

la

retraite pourra

même

dépasser

₄₀₀ francs,

si

l'assuré

_a

ajouté

à _ses versements

obligatoires

quelques

versements facultatifs. Un assuré obligatoire qui, commençant

ses versements à l'âge de 15 _{ans y} consacrerait _en

tout

_{un sou par}

jour

s'assurerait

_{ainsi une}

retraite

de plus de 600 francs.

Ces chiffres

_prouvent

_par

_{eux seuls que}

parler

d'escro-querie

_est

_{une véritable}

_gageure.

On

s'est

alors

_retourné

contre

l'âge

trop

tardif

de la

retraite

_: à 65 _ans,

a-t-on

déclaré,

tous

les assurés

seront

morts.

Mais, si cela

était vrai,

_comment

expliquer

qu'il

_y

_{ait un}

si

grand

nombre d'anciens ouvriers âgés de plus de _{70 ans qui}

sollicitent le bénéfice de

la

loi

d'assistance.

D'ailleurs

exceptionnellement,

la

retraite

peut être

acquise

avant

l'âge

de 65

_{ans dans deux}

_{cas :"}

i° A

partir

de 55 ans,

tout

assuré

peut réclamer

la

liqui-dation anticipée

de sa_retraite.

(Titre

I,

_art.

5).

2°

Tout

assuré,

atteint d'une

blessure ou

frappé

d'une

incapacité

_peimanente

_et absolue,

_peut

_{réclamer sa retraite,}

à _{n'importe quel âge,}

_et

dans

_{ce cas,}

la

_rente

produite

_par

_ses

versements

_{sera augmentée}

d'une

bonification spéciale de

l'Etat.

(Titre

I,

art.

9}.

Enfin, si le chef de famille

disparait, la

loi _vient

momenta-nément

_en

aide

_à

_sa

_{veuve et} à _ses enfants.

Il _est alloué _:

aux

enfants âgés

de moins de seize

ans

:

une

somme de

50

francs

par

mois

pendant

six mois,

s'ils sont

au

nombre

de

.

trois ou

plus _{; 50}

francs

_par

mois

pendant

cinq mois,

s'ils

_sont

au nombre

de

deux

; 50

francs

par

mois,

pendant quatre

mois,

s'il

_n'y

_en

_{a qu'un}

seul.

à

la

_{veuve sans}

enfants

de

moins

de seize _{ans, 50}

francs

-

7 _—

Assurance Facultative

Le législateur

_a

_pensé

_{qu'il serait}

_{injuste de limiter le}

bénéfice de la loi _aux seuls salariés

touchant

moins de _3.000

francs

_par

_{an ; et} il _a décidé

qu'à

_titre

_{facultatif, les fermiers,}

les métayers, les cultivateurs; les artisans, les _petits

_patrons

travaillant

_{seuls ou avec un ouvrier, les salariés}

_dont

_{le salaire} varie

_entre

_{3.000 et 5.000} francs

_au

maximum, les _{femmes et} les _{veuves des assurés à}

_titre

_{obligatoire ou facultatif pourraient}

eux aussi se

constituer

une retraite.

Ces assurés

devront

_{verser une cotisation annuelle}

_allant

de ₉ à 18 francs _;

_pour

les métayers, les _{versements annuels}

seront

de 6 francs au minimum,

emportant

le versement _de

pareille _somme

_pour

leurs

_{propriétaires à}

_concurrence

_d'un

maximum de ₉ francs.

L'Etat

_{versera chaque année, au compte de chaque assuré}

facultatif

_une

_{somme égale au}

_tiers

_{des versements effectués,}

jusqu'à

_{ce que} la rente produite

_par

_ces versements annuels de

l'Etat

atteigne

60 francs. (Titre _{V, art.. 36).}

Le

rôle

de

_la

Mutualité

Une

certaine

émotion

s'était

manifestée parmi les

mutua-listes qui _{semblaient redouter,que}

_l'obligation

_où

_seraient

_les

assurés de _verser

_une

_{cotisation ne}

_{portât atteinte}

_au

déve-loppement des _oeuvres qui

cherchent

_{à assurer une}

_retraite

_à

leurs membres, en ne faisant appel

qu'à

leur esprit d'initiative

réfléchie et de solidarité

_prévoyante.

Bien des mutualistes _en

effet

seraient

dans l'impossibilitéde faire

_un

double _versement,

à

l'Etat

et

à

la Société _{de secours} mutuels.

Mais telle

n'est

_pas la loi _:. loin

d'enrayer

le

développe-ment de la mutualité _en France, elle lui _{assure au}

contraire

une force nouvelle, en

l'associant

étroitement au

fonctionne-ment

et

à l'organisation

des retraites, _{et en lui}

donnant

dès

avantages importants. Les mutualistes

l'ont

si bien compris

qu'ils

_se font les défenseurs de la _{loi nouvelle et que ce sont} eux qui

créeront autour

d'elle

l'atmosphère

de sympathie

dont

_a

besoin _toute réforme à _ses débuts, pour pouvoir

gran-dir

_et

arriver

à. _son développement intégral.

Les sociétés de _{secours mutuels peuvent}

jouer

_{un triple} rôle _:

i° Elles peuvent être agréées _{comme collectrices des}

ver-sements

patronaux

et ouvriers qu'elles

transmettent

à

l'éta-blissement _assureur.

Dans ce cas, elles bénéficieront

d'une

remise de 5 0/0

par

an des sommes qui passeront

par

leurs caisses. (Titre I, art. 12).

2° Elles peuvent être autorisées à constituer elles-mêmes

les retraites.

Dans _{ce cas,} outre la remise indiquée précédemment de

5 0/0, elles recevront annuellement un franc

par

chaque

assuré. (Titre I, art. 12).

3° Enfin, si, _en même temps que

l'assurance

retraite,

dles

font l'assurance maladie, elles

toucheront

_une troisième

boni-fication annuelle de ₁ fr. ₅₀

_par

_{an et}

_par

_{assuré, somme qui}

devra être déduite de la cotisation versée

_par

l'assuré _;

l'allo-cation sera de _o fr. ₇₅ centimes, si l'assuré _{a moins de} 18 _ans.

Ces _{allocations ne} seront acquises

qu'à

la _{condition que la}

cotisation versée _{pour l'assurance maladie soit au moins de}

6 francs, et de ₃ francs si l'assuré

_a

moins de dix-huit _ans.

(Titre II,

art.

18).

DISPOSITIONS

TRANSITOIRES

Nous.venons d'exposer

le régime normal de la loi _des

retraites ouvrières, telle qu'elle fonctionnera

_pour

les _assurés

obligatoires

_ayant

moins de _{35 ans, et pour} les assurés facul-tatifs

ayant

moins de _{40 ans, au 3} juillet prochain.

Mais quel

sort

fallait-il réserver, dès demain, _{aux artisans,}

ouvriers, employés, petits patrons qui _{sont âgés} de plus de

35 ans. Devaient-ils être rendus responsables de ce que la

nationale? Ils

_n'auraient

_{pas demandé mieux, eux aussi, que}

de verser leur cotisation depuis plusieurs années. '

Le législateur _{a décidé} qu'il _était juste de tenir _compte de

ces circonstances et des dispositions spéciales ont été prises à leur égard.

i° Les salariés qui auront dépassé 70 _ans, restent soumis

à la loi d'assistance obligatoire _{du 14} juillet _1905.

2° Ceux qui auront de 65 à 6q _{ans et qui} seront reconnus

admissibles _aux allocations de la loi _{d'assistance, recevront}

de

l'Etat

_{une somme} égale _{à la moitié} de l'allocation annuelle

à laquelle ils auraient droit _par application de la loi d'assis-tance obligatoire, sans que le montant puisse en être

supé-rieur à ₁₀₀ francs. (Titre I, _art. 7).

30 Les assurés obligatoires qui auront plus de ₄₅ et moins

de 65 _ans, feront les versements réguliers chaque année.

A 65 _ans leur retraite comprendra _:

la _{rente produite par} les _{versements annuels,} plus _une

allocation de

l'Etat

qui _{variera entre 42} francs, s'ils ont de ₄₅

à 46 _{ans au moment} de l'application de la loi, _{et 100} francs,

s'il ont de 64 à 65 _{ans, à} cette même date.

C'est ainsi qu'un salarié âgé aujourd'hui de plus de 64 _ans,

recevra dans quelques mois, moyennant un versement de quelques

francs, _un titre de rente de plus de cent francs. (Titre I, art. 4).

40 Les assurés obligatoires qui auront plus, de 35 ans et

moins de _{45 ans} jouiront à partir de 65 _ans d'une retraite

composée _:

de la _{rente produite}

_par

_{leurs versements annuels,} plus

l'allocation de 60 francs de l'Etat, à condition qu'ils aient fait

un versement chaque année, même si le nombre de ces années

est inférieur à _30, à la seule condition qu'ils justifient qu'ils

sont salariés depuis trois _{ans au moins.} (Titre 1, art. 4).

5° Les assurés facultatifs qui auront plus de 40 ans le 3

juillet prochain auront droit, _en plus de la majoration régu-lière annuelle du tiers à _une bonification égale à la rente

qu'eût produite _{un versement annuel} de ₀ francs depuis l'âge

de _{40 ans} jusqu'à

l'âge

qu!ils _{avaient au moment} de la mise

— IO —

Conclusion.

Tel est le

_{mécanisme et tels sont}

_les

_avantages

_certains

que

la

loi des

retraites

ouvrières

et paysannes

_{assure aux}

dix-sept millions de

Français

qui

_{sont appelés}

_à

_en

_être

les bénéficiaires.

Est-ce à

dire qu'elle

_{est définitive et}

_qu'aucune

amélio-ration ne

puisse lui

_être

_apportée

?

Personne

_n'a

_{jamais soutenu une opinion}

_aussi

_absurde.

Cette

réforme

_{est essentiellement}

_perfectible

_Le

_but

_{que le}

législateur devra demain proposer

à

_{son activité sera}

_:

de réduire

la

cotisation ouvrière,

_en

_augmentant

la

_part

de

l'Etat

_{par un}

prélèvement

_sur

la

richesse acquise.

d'augmenter

le chiffre

de la

retraite

et

d'en

abaisser

l'âge.

de

compléter

_{l'assurance contre}

_la

_vieillesse

_par

l'assu-rance

contre

l'invalidité et

le

chômage.

Mais

la

loi

_ne

_pourra

_être

_améliorée

_qu'après

_qu'elle

fonc-tionnera.

Certes

la

_route

_qui

_reste

_à

_parcourir

_est

_{encore longue.}

Mais le

_{premier pas}

_{est fait.}

La démocratie

française

_a

le

droit

d'être

fière

d'une

ré-forme qui,

_mettant

dans

les

_rapports

sociaux

_un

_{peu plus de}

solidarité et

de

justice

_assure

_à

_tous

les

travailleurs la dignité

et la

sécurité

de

la

vieillesse.

Nous donnons ci-dessous,

_d'après

les calculs du Ministère

du

Travail

_{et de la} Caisse des Dépôts _{et Consignations,} le

montant

de la

retraite

des assurés. _{Les sommes} indiquées peuvent

être légèrement

différentes _{de celles qui}

_seront

réellement

atteintes

_par

la pension-; _{mais comme} les calculs

ont

été faits _{avec la} plus

grande rigueur,

_on peut considérer

les chiffres ci-dessous _{comme des} minimum _:

PÉRIODE NORMALE

Assurés obligatoires

Retraite

à

65

_ans.

AGE AU PREMIER HOMMES FEMMES VERSEMENT 12 _ans 393.87 314.94 15 _— 368.70 289.77 20 _— 318.48 248.74 25 _— 282.60 • 208.40 30 _— 232.40 174.93 34 _— 198.42 152.28

Assurés facultatifs

Retraite

à

65

_ans

AGE AU PREMIER POUR UN VERSEMENT POUR UN VERSEMENT

VERSEMENT ANNUEL DE 9 FRANCS ANNUEL DE l8 FRANCS

25 _ans 148.40 282.60 30 _— 114.93 229.87

35 _— 87.13 174.60

PÉRIODE

_TRANSITOIRE

Assurés obligatoires

Retraite

à

65

_ans

AGE DE L'ASSURÉ HOMMES FEMMES AU 3 JUILLET 1911 ! 35 _ans 190.69 j 147.13 40 _{— 156.12} I 124.08 45 _— 129.60 ! 107.07 50 _— 116.30 j 101.53 55 _— 107.60 | 99.07 60 _— 103.01 ! 99.34 61 _— 102.53 | 99.69 62 — 102.20 | 100.13 63 _— 102. _» j 100.67 64 — 101.93 _; 101.29

Assurés facultatifs

Retraite

à

65

_ans

AGE DE L'ASSURÉ POUR UN VERSEMENT POUR UN VERSEMENT

AU 3 JUILLET

I9II

ANNUEL DE ₉ FRANCS ANNUELDE 18FRANCS

40 _{ans 67.28 131.36} 45 _— . 62.53 107.59 50 _— 58.64 88.18 55 _{— 55.53 72.59} 60 _{— 53.09 60.44} 61 _{—' 52.68 58.36} 62 _{— 52.29 56.43} 63 _{— 51.93 54.59} 64 _— ' 51.58 52.86 1MP. P. COLLEMANT, _80. R. ROQUETTE-P*.R.« 3515