MASTER DROIT
1
èreANNEE
FACULTE DE DROIT
2009 / 2010
I- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
I-1 Présentation du Master 1
èreannée en Droit
La première année Master Droit a pour objectif principal de donner à l’étudiant à la fois les connaissances et les compétences nécéssaires pour qu’il puisse maîtriser un domaine précis du Droit et envisager, à son issue, une insertion professionnelle. Elle doit ausi permettre à l’étudiant de poursuivre son cursus de Master par un Master 2.
Trois filières sont proposées dans le Master 1 Droit :
Le Master, option droit des affaires,
Le Master, option professions judiciaires,
Le Master, option droit public.
Les étudiants qui valident la première année du Master Droit obtiennent une Maîtrise.
I-2 Conditions d’accès en première année de Master
Les étudiants ayant validé une Licence en Droit ont accès de plein droit à la
première année de Master Droit.
LE MASTER 1 Option
DROIT DES AFFAIRES
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT COMMERCIAL (140 H)
UE 038 : Droit des instruments de paiement 52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16 H).
UE 044 : Droit des entreprises en difficulté 52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16 H).
UE 041 : Droit du commerce international 36 H (CM semestriel).
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL PROPRIETE INTELLECTUELLE,
BANQUE ET VOIE D’EXECUTION (108H)
UE 043 : Droit de la propriété intellectuelle 36 H (CM semestriel).
UE 042 : Banque et Bourse 36 H (CM semestriel).
UE 042 : Voies d’exécution 36 H CM semestriel).
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL COMPTABILITE, GESTION ET
FISCALITE (156 H)
UE 039 : Comptabilité 52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
UE 041 : Fiscalité de l’entreprise 52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
UE 040 : Gestion et management 52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
UNITES D’ENSEIGNEMENT CONTRATS PRIVES (103 H)
UE 045 : Droit des contrats spéciaux 52 H (CM semestriel 36 H+ TD 16 H).
UE 043 : Droit des assurances 36 H (CM semestriel).
UE 045 : Projet professionnel de l’étudiant 15 H
TOTAL VOLUME HORAIRE : 507 heures Normes maximum Camès : 500 H
MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS DU MASTER 1
OPTION DROIT DES AFFAIRES
RESUME DES ENSEIGNEMENTS DU MASTER 1 (ex Maîtrise) DROIT DES AFFAIRES
TITRE RESUME
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
* La protection des œuvres de l’esprit : - la protection par le droit d’auteur :
* les œuvres protégeables (critères généraux, nomenclatures).
*La titularité des droits d’auteur (titulaires originaires et ayants cause).
* les droits des auteurs (droits moraux, droits patrimoniaux, limitations et durée).
* L’exploitation des droits d’auteur (contrats d’exploitation et contrats particuliers).
* La défense des droits d’auteur (moyens de défense provisoires et moyens coercitifs).
- Les droits voisins (droits des artistes – interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes).
* La protection des inventions :
- La protection non – privative des inventions (technique du secret et du savoir faire).
- La protection par le brevet d’invention (sources et autorités du droit des brevets ; conditions de brevetabilité et sanctions ; titularité et exploitation des droits ; défense des droits afférents au brevet).
DROIT DES ASSURANCES
* Les règles générales applicables à tous les contrats d’assurance (formation, modification, effets, durée et extinction).
* Les règles particulières aux assurances de dommages et aux assurances de personnes :
- Les assurances de dommages (principe indemnitaire, réglementation de la surassurance et des assurances multiples, valeur d’assurance et application de la règle proportionnelle, règlement de l’indemnité dans les rapports assureurs – tiers, assurance automobile obligatoire).
- Les assurances de personnes (variété, formation du contrat d’assurance ; droits de l’assuré et du bénéficiaire).
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Caractères et objectifs des procédures collectives, évolution historique, caractéristiques du droit uniforme OHADA.
* La prévention des difficultés des entreprises.
- La détection des difficultés des entreprises (origines et manifestations des difficultés, procédure d’alerte).
- Les solutions possibles avant l’ouverture d’une procédure collective stricto sensu (remplacements des dirigeants et demandes de délais, mesures de renflouement et règlement préventif).
* Le traitement des entreprises en difficultés (le redressement judiciaire et la liquidation des biens).
- Les conditions d’ouverture (conditions de fond : juridique et
économique ; conditions de procédure : règles de compétence, modes de saisine, jugement d’ouverture, solutions extra – judiciaires)
- Les effets du redressement judiciaire et de la liquidation des biens
* Les organes de la procédure (organes judiciaires, organe ambivalent : le syndic, organes des créanciers).
* Les effets sur la personne et le patrimoine du débiteur, le dessaisissement.
* Les effets sur les créanciers et la masse, révisions des droits, catégories et droits des créanciers.
* Les solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens (solutions de survie, disparition).
* Les sanctions civiles et pénales.
* Les procédures collectives internationales.
COMPTABILITE ET GESTION DE L’ENTREPRISE
* Les travaux d’inventaire (régularisation des comptes de stocks, amortissements et cession d’immobilisation, provisions pour dépréciation, pour risques et charges, régularisation des comptes de gestion).
* Exercices pratiques : VOIES D’EXECUTION
Définition, intérêts et sources.
* Les saisies mobilières :
- Les saisies mobilières conservatoires (dispositions générales
communes, règles spécifiques aux saisies de biens meubles corporels et aux saisies de biens meubles incorporels)
- Les saisies mobilières à fin d’exécution :
* Les saisies ventes mobilières des biens meubles corporels et la saisie- vente des biens meubles incorporels : la saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières.
* Les saisies de créances de sommes d’argent : saisie – attribution, saisie des rémunérations, procédure simplifiée pour les créances d’aliments.
- Les saisies à fin de remise et de restitution d’un bien meuble corporel : la saisie - appréhension : conditions, domaine et procédure et la saisie revendication (condition, domaine et procédure).
* La saisie immobilière (conditions ; procédure et incidents).
* Les procédures de distribution.
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
* Les instruments de crédit :
-La lettre de change (Existence juridique : création et transmission du titre, paiement : garanties, régime juridique, recours en cas de non paiement).
- Le billet à ordre (billet à ordre de droit commun et billets à ordre particuliers (billet de fonds et warrant).
* Les instruments de paiement :
- Le chèque (création, transmission et paiement).
- Les cartes de paiement et de retrait
- Le virement (virement bancaire traditionnel et avis de prélèvement).
BANQUE ET BOURSE
Généralités sur le droit boursier, droit bancaire : notions et définitions.
* les opérations bancaires (réception des fonds du public, règles
applicables aux comptes ordinaires de dépôt : conditions d’ouverture, de fonctionnement et de clôture).
* Le compte courant (généralités, formation, effets, détermination du solde et clôture)
* Les opérations de crédit (crédits d’immobilisation des créances commerciales, crédits à moyen et long terme : prêts participatifs et prêt différé, crédit – bail).
* Les cartes de paiement et / ou de crédit (classification, fonctionnement et relations entre les parties).
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX
* La vente (formation : consentement, chose vendue et prix, effets).
* Le bail (baux à usage d’habitation : formation, effets).
* Le crédit – bail (mécanisme et effets).
* Le mandat (formation, effets, fin).
*Le prêt (commodat : identification, formation et effets, prêt de consommation : formation et effets).
* Le dépôt (dépôt proprement dit : formation et effets, séquestre : formation et effets).
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
* Les entreprises étrangères et imposition :
- Les dispositions du droit interne (impôts directs, mesures fiscales en faveur des investissements et incidents).
- Le droit fiscal conventionnel (champ d’application et place des conventions fiscales en droit ivoirien).
* Les rapports entres les entreprises étrangères et la souveraineté fiscale :
- L’utilisation d’une entreprise ivoirienne comme moyen de
rattachement (notion de filiale et de participation, différentes structures de sociétés, politique fiscale).
- l’utilisation d’un établissement stable comme moyens de rattachement (notion d’établissement stable, critères, notion de cycle commercial, absence d’établissement. stable).
-Les dérogations aux règles de rattachement :
* Les modalités d’imposition des revenus des entreprises étrangères : - la qualification et l’assujettissement des revenus imposables :
* Les revenus imposables : bénéfices imposables, revenus immobiliers.
* Les règles d’évaluation : revenu brut, revenu net imposable.
* L’application de la règle de territorialité de l’impôt BIC en Côte d’Ivoire : solution de l’exemption intégrale et conséquences.
- L’imposition des revenus transférables à l’étranger : revenus
transférés, mécanisme d’imposition : retenue à la source en droit interne et en droit fiscal conventionnel.
* Exercices pratiques.
LE MASTER 1 Option
PROFESSIONS JUDICIAIRES
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PRIVE : DROIT CIVIL (104 H).
UE 039 : Droit des régimes matrimoniaux 50 H (CM semestriel 34 H + Travaux dirigés 16 H).
UE 046 : Droit des successions 50 H (CM semestriel 34 H + Travaux dirigés 16 H).
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT COMMERCIAL (104 H).
UE 038 : Droit des instruments de paiement. 52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
UE 045 : Droit des entreprises en difficultés. 52H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL D’OUVERTURE : CONTRATS SPECIAUX
ET PROPRIETE INTELLECTUELLE (124 H).
Au choix de l’étudiant
UE 043 : Contrats spéciaux. 36 H (CM semestriel) Ou
UE 044 : Droit des assurances. 36 H (CM semestriel)
UE 041 : Droit international privé 52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
UE 049 : Propriété intellectuelle 36 H (CM semestriel).
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL PROCEDURE (175 H).
UE 048 : Procédure pénale 52 H CM (semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
UE 047 : Contentieux administratif 36 H (CM semestriel).
UE 040 : Voies d’exécution 36 H (CM semestriel).
UE 042 : Droit pénal spécial ou Criminologie 36 H (CM semestriel).
UE 050 : Projet professionnel de l’étudiant 15 H
TOTAL VOLUME HORAIRE: 503 heures
Normes maximum Camès : 500 H
MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS DU MASTER 1
OPTION PROFESSIONS JUDICIAIRES :
RESUME DES ENSEIGNEMENTS DU MASTER 1 OPTION PROFESSIONS JUDICIAIRES
TITRE RESUME
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
* La protection des œuvres de l’esprit : - la protection par le droit d’auteur :
* les œuvre protégeables (critères généraux, nomenclatures).
*La titularisation des droits d’auteur (titulaires originaires et ayants cause).
* les droits des auteurs (droits moraux, droits patrimoniaux, limitation et durée).
* L’exploitation des droits d’auteur (contrats d’exploitation et contrats particuliers).
* La défense des droits d’auteur (moyens de défense provisoires et coercitifs).
- Les droits voisins (droits des artistes – interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes)
* La protection des inventions :
- La protection non–privative des inventions (technique du secret et du savoir faire)
- La protection par le brevet d’invention (sources et autorités du droit des brevets, conditions de brevetabilité et sanctions, titularité et exploitation des droits, défense des droits afférents en brevet).
DROIT DES ASSURANCES
* Les règles générales applicables à tous les contrats d’assurance (formation, modification, effets, durée et extinction).
* Les règles particulières aux assurances de dommages et aux assurances de personnes :
- Les assurances de dommages (principe indemnitaire, réglementation de la surassurance et des assurances multiples, valeur d’assurance et application de la règle proportionnelle, règlement de l’indemnité dans les rapports assureurs – tiers, assurance automobile obligatoire).
- Les assurances de personnes (variétés, formation du contrat d’assurance, droits de l’assuré et du bénéficiaire).
DROIT PENAL SPECIAL Définition, rôle
* Les infractions contre les biens :
- Le vol (éléments constitutifs et régime juridique).
- L’escroquerie (éléments constitutifs, répression).
- L’abus de confiance (remise de la chose à titre contractuel, régime juridique).
- Le recel des choses (éléments constitutifs, répression).
- Le faux (altération de la vérité dans un écrit, faux en écritures
privées, faux en écriture de commerce et de banque, abus de confiance, sanction).
* Les infractions contre les personnes :
- les infractions contre les personnes (homicide volontaire,
empoisonnement, administration de substances nuisibles, parricide, coups et blessures volontaires et voies de fait, omission de porter secours, homicides : coups et blessure involontaires).
- Les atteintes aux mœurs (viol, attentats à la pudeur, outrage public à la pudeur, prostitution et proxénétisme).
- Les crimes et délits contre les enfants et les personnes incapables
de se protéger (infanticide ; abandon d’enfant ou d’incapable, avortement, enlèvement des mineurs).
* Les crimes et délits contre les intérêts publics.
(détournement et soustraction de deniers publics, concussion, corruption, abus d’autorité, violences exercées par les
fonctionnaires publics, rébellion et violences envers les autorités publiques).
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Caractères et objectifs des procédures collectives, évolution historique, caractéristiques du droit uniforme OHADA.
* La prévention des difficultés des entreprises
- La détection des difficultés des entreprises (origines et manifestations des difficultés, procédure d’alerte).
- Les solutions possibles avant l’ouverture d’une procédure collective stricto sensu (remplacements des dirigeants et demandes de délais, mesures de renflouement et règlement préventif).
* Le traitement des entreprises en difficultés (le redressement judiciaire et la liquidation des biens).
- Les conditions d’ouverture (conditions de fond : juridique et économique, conditions de procédure : règles de compétence, modes de saisine, jugement d’ouverture, solutions extra – judiciaires).
- Les effets du redressement judiciaire et de la liquidation des biens.
* Les organes de la procédure (organes judiciaires ; organe ambivalent : le syndic, organes des créanciers).
* Les effets sur la personne et le patrimoine du débiteur, le dessaisissement.
* Les effets sur les créanciers et la masse, révisions des droits, catégories et droits des créanciers.
* Les solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens (solutions de survie, disparition).
* Les sanctions civiles et pénales.
* Les procédures collectives internationales.
VOIES D’EXECUTION Définition, intérêts et sources.
* Les saisies mobilières :
- Les saisies mobilières conservatoires (dispositions générales
communes, règles spécifiques aux saisies des biens meubles corporels et aux saisies des biens meubles incorporels).
- Les saisies mobilières à fin d’exécution :
* Les saisies ventes mobilières des biens meubles corporels et la saisie vente des biens meubles incorporels : la saisie vente des droits
d’associé et des valeurs mobilières.
* Les saisies de créances de sommes d’argent : saisie – attribution ; saisie des rémunérations ; procédure simplifiée pour les créances d’aliments.
- Les saisies à fin de remise ou de restitution d’un bien meuble
corporel : la saisie appréhension : conditions, domaine et procédure, la saisie revendication : conditions, domaine et procédure.
* La saisie immobilière. (conditions ; procédure et incidents).
* Les procédures de distribution.
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
* Les instruments de crédit :
-La lettre de change (existence juridique : création et transmission du titre, paiement : garanties, régime juridique, recours en cas de non- paiement).
- Le billet à ordre (billet à ordre de droit commun et billets à ordre particuliers (billet de fonds et warrant)
* Les instruments de paiement :
- Le chèque (création, transmission et paiement).
- Les cartes de paiement et de retrait.
- Le virement (virement bancaire traditionnel et avis de prélèvement).
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX
* La vente (formation, consentement, chose vendue et prix, effets).
* Le bail (baux à usage d’habitation, formation, effets).
* Le crédit – bail (mécanisme et effets).
* Le mandat (formation, effets, fin).
Le prêt (commodat, identification, formation et effets, prêt de consommation, formation et effets).
* Le dépôt (dépôt proprement dit : formation et effets, séquestre : formation et effets).
DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES
* Les successions
- L’évolution historique du droit successoral ivoirien :
- L’ouverture de la succession (conditions objectives et subjectives) - La dévolution successorale (principes généraux ; détermination des successibles)
- la transmission de la succession (acquisition de la succession ; situation de l’héritier)
* Les libéralités :
- Les règles communes à toutes les libéralités (capacité, volonté et objet)
- Les règles particulières à chaque libéralité (les donations entre vifs : les conditions et effets ; les testaments : conditions, contenu et effets)
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX
Bien fondé et choix des règles applicables
* Les règles communes aux régimes de la communauté et de la séparation des biens :
- Le choix du régime matrimonial (la possibilité de choisir et de changer son régime).
- Le statut matrimonial de base (les règles applicables en période normale et en période de crise).
* Les règles spécifiques à chaque régime matrimonial :
- le régime de la communauté réduite aux acquêts (composition, administration des biens et dissolution de la communauté).
- Le régime de la séparation des biens (séparation des intérêts patrimoniaux des époux et interférence des règles à caractère communautaire).
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Définition, intérêts, domaine, sources
* Les conflits de lois : - Les méthodes de résolution
* Le statut personnel (mariage international et dissolution, filiation internationale).
* Le statut réel (les biens ut singuli et les universalités (successions).
* Les actes juridiques : le fond (contrats et régimes matrimoniaux) et la forme.
- La mise en œuvres des règles de conflits de lois : (qualification, détermination de l’élément de rattachement, application et identification de la loi étrangère compétente).
* Les conflits de juridictions :
- La compétence internationale directe des juridictions ivoiriennes (compétence internationale ordinaire et règles exorbitantes de compétence).
- La compétence internationale indirecte (les effets en Côte d’Ivoire des jugements étrangers).
*La nationalité et la condition des étrangers.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Introduction générale
* Le juge de l’administration (le système français, l’organisation juridictionnelle ivoirienne, la compétence du juge français, l’activité administrative soumise au juge judiciaire: attributions).
* Les recours juridictionnels (les divers recours contentieux, le recours pour excès de pouvoir : caractéristiques, conditions de recevabilité et cas d’ouverture, le contentieux de la responsabilité publique en Côte d’Ivoire).
* La procédure contentieuse administrative (les caractères généraux, les parties à l’instance et le jugement).
LE MASTER 1
Option
DROIT PUBLIC
UNITES D’ENSEIGNEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF (160 H) - Marchés publics (Cours magistral semestriel 36 H).
- Fonction publique 52 H (Cours magistral semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
- Contentieux administratif (Cours magistral semestriel 36 H).
- Sciences administratives (Cours magistral semestriel 36 H).
UNITES D’ENSEIGNEMENT DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL (124 H) - Contentieux constitutionnel (Cours magistral semestriel 36 H).
- Droit des organisations internationales (Cours magistral semestriel 36 H).
- Droit public économique52 H (Cours magistral semestriel 36 H + T.D. 16 H).
UNITES D’ENSEIGNEMENTD’OUVERTURE (176 H)
- Histoire des idées politiques 52 H (Cours magistral semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
- Sociologie politique (Cours magistral semestriel 36 H).
- Droit de l’environnement 52 H (Cours magistral semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
- Droit de l’immobilier (Cours magistral semestriel 36 H).
UNITE D’ENSEIGNEMEN DE DECOUVERTE AU CHOIX 36 H
- Droit comptable OHDA (Cours magistral semestriel 36 H).
- ou Droit public anglais (Cours magistral semestriel 36 H).
TOTAL VOLUME HORAIRE : 496 H
Normes maximum Camès : 500 H
