Date CA Observations/Objet Version 01/06/12 AR provisoire V0 02/07/12 AR Version définitive V1 Décembre 2013

- Etude d’Impact -

SUIVI DES MODIFICATIONS

CLIENT : RECYCAL

NOM DE L’AFFAIRE : Etude d’impact – RECYCAL REF BIOTOP : 2172-2509

Date CA Observations/Objet Version

01/06/12 AR provisoire V0

02/07/12 AR Version définitive V1

Décembre

2013 ABB Version actualisée suite courrier DENV V2

2014 ABB Version actualisée suite courrier DENV N°2 V3 Mai 2014 ABB Version actualisée suite courriel DENV V4

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AVANT PROPOS

Le présent document constitue l’étude d’impact nécessaire à la demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur la commune de Païta sis le lotissement ZICO, du futur centre de traitement des déchets de la société RECYCAL.

Le contenu de ce document a été établi conformément à l’article 413-4, section Chapitre III, Titre I du code de l’environnement de la Province Sud (article 7 de la délibération n° 09-2009/APS du 18 février 2009) re latif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Conformément à l’article, l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée, avec ses incidences prévisibles sur l’environnement et avec la sensibilité des milieux récepteurs, présentant successivement, au regard des intérêts visés par l’article 1^er :

-

Une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel et archéologique susceptibles d’être affectés par le projet ;

-

Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’implantation et de l’exploitation de l’installation sur l’environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques et sur la protection des biens matériels et patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, l’impact du niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que des vibrations qu’ils peuvent provoquer, les niveaux sonores attendus en limite de propriété, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau ;

-

les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ;

-

Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l’objet de descriptifs précisant les dispositions d’aménagement et d’exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent :

-

les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux superficielles et souterraines, l’évacuation des eaux pluviales, l’épuration et l’évacuation des eaux usées, des eaux résiduaires et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l’élimination des déchets et résidus de l’exploitation au regard des meilleures technologies disponibles

-

les conditions d’apport à l’installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

-

les conditions de remise en état du site en fin d’exploitation.

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique.

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SOMMAIRE

CHAPITRE I : ETAT INITIAL

1 SITUATION GEOGRAPHIQUE 10

2 CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU SITE 11

2.1 CONTEXTE GEOLOGIQUE ______________________________________________________ 11 2.2 CONTEXTE HYDRAULIQUE _____________________________________________________ 12 2.3 CLIMAT ______________________________________________________________________ 12 2.4 SISMICITE ___________________________________________________________________ 13 2.5 LA FOUDRE __________________________________________________________________ 15

3 CONTEXTE HUMAIN 17

3.1 DOCUMENTS D’URBANISME ____________________________________________________ 17 3.2 ZONES URBANISEES __________________________________________________________ 18 3.3 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX _______________________________________________ 19

CHAPITRE III : IMPACTS & MESURES REDUCTRICES/COMPENSATOIRES

1 LES DECHETS 27

1.1 TYPES DE DECHETS PRODUITS _________________________________________________ 27 1.2 GESTION DES DECHETS _______________________________________________________ 27

2 RISQUES DE POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX 30

2.1 MODE ET CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT EN EAU ___________________________ 30 2.2 USAGE ET CONSOMMATION D’EAU _____________________________________________ 30

3 RISQUE DE POLLUTION DE L’AIR 36

3.1 ANALYSE DU RISQUE _________________________________________________________ 36 3.2 MESURES ___________________________________________________________________ 36

4 MILIEU HUMAIN 37

4.1 LE BRUIT ____________________________________________________________________ 37 4.2 LA SALUBRITE PUBLIQUE _____________________________________________________ 40 4.3 LA PERCEPTION VISUELLE ____________________________________________________ 41

5 IMPACTS ET MESURES REDUCTRICES PRISES EN PHASE TRAVAUX 42

6 CESSATION D’ACTIVITE 44

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Plan de situation ... 10

Figure 2 : Carte géologique ... 11

Figure 3 : Rose des vents de Nouméa ... 12

Figure 4 : Carte de la répartition des épicentres à proximité de la Nouvelle-Calédonie (source : IRD)... 14

Figure 5 : Situation des installations ... 21

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C C H H A A P P I I T T R R E E I I : :

E E T T A A T T I I N N I I T T I I A A L L

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Les installations RECYCAL vont s’implanter au sein du lotissement industriel et artisanal de la ZICO de Païta. Il s’agit donc d’un terrain anthropisé et viabilisé ayant d’ores et déjà fait l’objet d’une opération de défrichement. Tout au plus, notera-t-on sur site la présence de 3 arbres qui seront épargnés du défrichement.

1 SITUATION GEOGRAPHIQUE

L’installation de stockage et traitement des déchets se situera au sein de la ZICO de Païta. (cf planche 1)

Plus précisément, les caractéristiques de la parcelle occupée par les installations sont données dans le tableau ci- dessous (cf. annexe 2).

Numéro de Lot Lot n°36

Superficie 24a35ca

Propriétaire MYLY

Coordonnées du centroïde E : 438617, N : 227165.

L'accès à l’installation se fait par la voie publique située entre les lots 36 et 37, au bas des installations.

Figure 1 : Plan de situation

Lot N°36 de la ZICO site des installations de RECYCAL

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2 CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU SITE

Compte tenu du contexte d’implantation des installations de Recycal au sein de la zone industrielle de Païta (milieu fortement urbanisé, voir industrialisé), l’analyse de l’état initial du site et de son milieu environnant s’est volontairement limitée à l’analyse du milieu humain (activités connexes, zones d’habitats résidentielles, infrastructures et réseaux, contraintes urbanistiques…)

2.1 C ONTEXTE GEOLOGIQUE

Le sol du terrain est du cycle myocène quaternaire et de formation alluvions actuelles et récentes.

Figure 2 : Carte géologique

Légende :

Argilites, grès, schistes tufacés indifférenciés

Basaltes, andésites

Alluvions actuelles et récentes

Tufs remaniés basiques

Lot N°36 de la ZICO site des installations de RECYCAL

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2.2 C ONTEXTE HYDRAULIQUE

La parcelle ne se trouve pas dans une zone inondable et il n’y a pas de cours d’eau à proximité. On observe la proximité de la mer à environ 1.2 km au sud de l’installation.

2.3 C LIMAT 2.3.1 G ENERALITES

Le climat de la Nouvelle-Calédonie est un climat de type tropical océanique avec quatre saisons bien différenciées :

mi-novembre

Saison chaude. C'est durant cette saison que se produisent les dépressions tropicales et cyclones.

mi-avril

Période de transition au cours de laquelle les températures et la pluviosité décroissent sensiblement.

mi-mai

Saison fraîche marquée, légère ré-augmentation des précipitations en juin et des températures minimales.

mi-septembre

Les températures augmentent. Période la moins pluvieuse de l'année.

mi-novembre

Au niveau de Nouméa, on retiendra les données suivantes : - Moy. mensuelle des T° min : 20,2 °C ;

- Moy. mensuelles des T° max : 26,0 °C ; - Record de pluie en 24 heures : 219,6 mm ; - Moyenne annuelle des pluies : 1071,5 mm ; - Vents dominants : Alizés de direction Est Sud-Est.

Figure 3 : Rose des vents de Nouméa

(source : Météo France – Atlas climatique de la

- Etude d’Impact - Concernant les vents, on remarquera que :

- le mois de janvier est généralement le plus venteux avec des vents moyens à 4,5 m/s ;

- les mois de juillet et de septembre sont généralement les plus calmes avec une vitesse moyenne de 3 m/s.

Les conditions de vent sont illustrées par la rose des vents réalisée par Météo France pour la période comprise entre 1976 et 2005 (voir figure suivante).

Les vents sont principalement de secteur Est à Sud-est (alizés dominants).

2.3.2 C YCLONES

La Nouvelle-Calédonie se situe dans le pacifique Sud-Ouest est particulièrement exposée aux cyclones.

Selon la vitesse des vents, il est possible de définir trois types de perturbation :

- les Dépressions Tropicales Modérées (DTM) où les vents oscillent entre 34 et 47 nœuds ; - les Dépressions Tropicales Fortes (DTF) avec des vents allant de 48 à 63 nœuds ; - les Cyclones Tropicaux (CT) où les vents dépassent 64 nœuds.

Le tableau ci-dessous récapitule quelques uns des principaux cyclones survenus sur le territoire :

Date du cyclone Commentaires 24 janvier 1880 16 victimes 14 et 15 février 1917

1 et 2 février 1969 Colleen - l'un des plus violent depuis les années 30 7 et 8 mars 1975 Alison

23 et 24 décembre 1981 Gyan

14 mars 2003 Erica

2.4 S ISMICITE

2.4.1 R APPEL DES DIFFERENTES ZONES DE SISMICITE

L'évaluation de l'aléa sismique revient à quantifier la possibilité, pour un site ou une région, d'être exposée à une secousse sismique de caractéristiques données. Les paramètres les plus couramment employés sont :

-

l'intensité macro-sismique, estimée en un lieu donné à partir de l'ensemble des effets engendrés par la secousse sismique, sur la population, les ouvrages et l'environnement physique (mouvements de terrains, etc...) ;

-

les paramètres de mouvement du sol : accélération, vitesse, déplacement, spectre du signal temporel.

Actuellement, il existe 4 grandes zones de sismicité : - Zone 0 : sismicité négligeable

- Zone I : sismicité faible ; - Zone II : sismicité moyenne ;

- Zone III : sismicité forte (réservée aux Antilles).

2.4.2 S ISMICITE DE LA N OUVELLE -C ALEDONIE

La Nouvelle-Calédonie a longtemps été considérée comme une plate-forme stable, c'est à dire tectoniquement peu voire non active. Les récentes observations faites par l'ORSTOM (IRD) ont montré qu'il existait une micro sismicité au niveau de la chaîne (vallée de la Dumbéa) et des failles bordières récifales. Une étude plus approfondie de la sismicité calédonienne est menée par l'IRD.

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Les observations faites par l’IRD ont montré qu’il existait une micro sismicité principalement localisée au niveau de la chaine et des failles bordières récifales. La Nouvelle-Calédonie est considérée comme une zone tectoniquement stable, très peu sismique. Quelques séismes locaux sont malgré tout ressentis, mais l’intensité n’excède jamais V ou VI sur les échelles EMS 98 ou MSK 64.

Nous ne disposons actuellement d'aucune donnée, d'aucun zonage précis sur la Nouvelle-Calédonie permettant d'apprécier ce risque.

Seuls les séismes de magnitude supérieure à 5 sont représentés sur la carte suivante réalisée par l’IRD.

Figure 4 : Carte de la répartition des épicentres à proximité de la Nouvelle-Calédonie (source : IRD)

Cas particulier :

L’étude réalisée en 2001 sur le site de Goro Nickel dans le sud de la Nouvelle-Calédonie, a permis de définir statistiquement une accélération horizontale du pic sur la roche-mère de 0,11 g sur le site de Goro pour un événement proche et une accélération horizontale de 0,07 g pour un événement lointain, correspondant à un séisme de temps de retour d’environ 500 ans. Ces valeurs constituaient une première base de dimensionnement.

L’étude réalisée en complément en novembre 2002, quant à elle, permet d’identifier le SMHV (séisme maximal historiquement vraisemblable) et le SMS (séisme maximal de sécurité), conformément à l’arrêté du 10 mai 1993.

Le tableau ci-dessous présente ces valeurs d’intensité macrosismique avec les accélérations horizontales correspondantes

.

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Intensité (Échelle de Mercalli modifiée) Accélération horizontale maximale sur la roche-mère

SMHV VI 0,06 g – 0,07 g

SMS VII 0,10 g – 0,15 g

Tableau 1 : Valeurs d’intensité macrosismique et accélérations horizontales correspondantes

On peut d’ores et déjà constater que la première accélération majorée retenue lors de l’étude de décembre 2001 (0,11 g) correspond au SMS d’intensité VII¹.

Echelle d’intensité VI: Alerte générale, tout le monde se précipite à l'extérieur. Souvent difficile de se tenir debout.

Vibrations ressenties par les conducteurs d'automobiles. Arbres et buissons balancent considérablement. Vagues perçues à la surface des étangs et des lacs. Fait sonner les grosses cloches d'église. Les objets suspendus peuvent trembler. Dégâts négligeables dans les édifices bien construits, légers à modérés dans les structures ordinaires d'assez bonne construction, considérables dans les structures mal construites ou mal conçues.

Quelques cheminées brisées, murs craqués. Chute de plâtre et de stucco en grande quantité Plusieurs vitres brisées. Bris des corniches sur les tours et les grands immeubles. Briques et pierres des murs délogées, mobilier renversé. Dommages aux canaux de drainage en béton.

2.5 L A FOUDRE

2.5.1 R APPEL DES CARACTERISTIQUES DE LA FOUDRE

La foudre est une manifestation de l’électricité d’origine atmosphérique. Elle se caractérise par une décharge électrique violente entre un nuage et le sol et s’accompagne :

– d’une émission de lumière vive (éclair), – d’une violente détonation (tonnerre).

La foudre est généralement liée à une situation atmosphérique instable permettant la formation de cumulo-nimbus, masse puissante de nuages sombres. Les cumulo-nimbus sont des lieux propices aux phénomènes orageux, générateurs de foudre.

1 "Séisme majoré de sécurité » (SMS), correspond au "Séisme maximal historiquement vraisemblable" (S MHV ) majoré d'une unité sur l'échelle des intensités .* » Ce qui revient à évaluer la force et le lieu (épicentre) des séismes plausibles, mais aussi le type et l'ampleur des mouvements du sol qu'ils entraîneraient en surface.

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2.5.2 F OUDRE EN N OUVELLE -C ALEDONIE

Dans le monde, la foudre frappe de 50 à 100 fois par seconde.

Cependant aucun équipement électronique n’a été mis en service sur le territoire pour enregistrer avec la meilleure précision possible les caractéristiques des coups de foudre. La densité de foudroiement est utilisée pour l'évaluation de la fréquence attendue des coups de foudre directs.

Seul le nombre de jours d’orage permet d’estimer la densité de foudroiement. Le tableau suivant donne les jours d’orage et les jours d’éclair sur 19 ans sur la station de Nouméa où le risque foudre est mesuré.

Noumea Orage (jours) moyenne

Eclair (s) (jours) moyenne

Janvier 2,3 2,6

Février 3,2 3,6

Mars 1,5 2,5

Avril 1,2 1,3

Mai 0,6 0,3

Juin 0,2 0,6

Juillet 0,3 0,3

Août 0,2 0,1

Septembre 0,2 0,3

Octobre 0,3 0,4

Novembre 1,2 1,1

Décembre 1,2 1,2

La sévérité orageuse d’un site est caractérisée par son niveau kéraunique de foudroiement au sol, c'est-à-dire le nombre de jours par an où le tonnerre y a été entendu. Par exemple en France métropolitaine le niveau kéraunique varie de 3 à 36 selon les départements.

Selon l’étude mené pour le site de Goro Nickel, le niveau kéraunique en Nouvelle-Calédonie indique que le site de Nouméa est peu expose au phénomène de foudre. Le niveau kéraunique étant plus faible qu’en France (12 sur Nouméa contre 20 en France) le risque d’impact lie à la foudre est également plus faible.

En ce qui concerne la Nouvelle Calédonie, les services de Météo-France estime le nombre de coups de foudre observés peu importants. Ce risque n’est pas

négligeable.

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3 CONTEXTE HUMAIN

3.1 D OCUMENTS D ’ URBANISME

Le terrain sur lequel seront implantées les installations de RECYCAL est soumis : -

Au Plan Directeur d’Urbanisme, intéressant la commune de Païta

-

Au cahier des charges du lotissement de la zone industrielles de la ZICO de Païta.

L’environnement direct du terrain se caractérise par la présence de la société PSP sur la parcelle voisine nord n°

lot 35 et par les locaux de la société SMC et Loca 9 au sud de la parcelle lot n° 37.

3.1.1 PUD

La commune de Païta dispose d’un Plan d’urbanisme directeur (PUD) arrêté par le CE du 19 novembre 2010. La zone de projet s’inscrit essentiellement en zone UI.

Caractéristiques de la zone UI: cette zone a pour vocation principales les activités industrielles et artisanales. Elle accueille donc les activités artisanales et industrielles, notamment celles dont l'implantation dans d'autres zones n'est pas autorisée du fait des nuisances spécifiques qu'elles génèrent. Elle peut accueillir également des commerces et bureaux.

Une partie de cette zone est concernée par les risques d’inondation dont la période de retour est comprise entre 15 et 20 ans. Dans ce secteur, les constructions, lorsqu’elles sont autorisées, doivent respecter certaines conditions.

3.1.1.1 Occupation et utilisation du sol autorisées

Sont autorisés :

-

les lotissements, constructions et établissements à usage artisanale ou industrielle,

les constructions à usage d'entrepôts,

-

les constructions à usage de bureaux, de commerces,

-

les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

-

les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration.

Sont autorisés sous conditions :

-

une construction à usage d'habitat, limitée à 70,00 m² de SHON par parcelle, sous réserve qu'elle soit affectée au logement du personnel,

-

les prospections et/ou les exploitations de carrière ou de mine effectuées, après avis des services compétents, dans les conditions réglementaires en vigueur.

3.1.1.2 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits :

-

les terrassements en déblais ou en remblais avant l’obtention d’un permis de lotir ou de construire,

les lotissements à usage d'habitat,

-

les constructions à usage d'habitat, autres que celle précisée dans l'article UI2,

les campings,

-

les constructions à usage d'hébergement hôtelier.

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-

Aucun dépôt (conteneurs, voitures accidentées, etc...) même temporaire, n’est autorisé sur les voies et emprises de voies publiques.

Les activités de l’installation de Recycal rentrent donc dans le cadre de la zone UI du plan d’urbanisme directeur de Païta.

3.1.2 C AHIER DES CHARGES DE LA ZICO

Le cahier des charges de la ZICO de Païta fixe les règles à caractère contractuel du lotissement.

Le terrain des installations de Recycal sont classés en tant que « lots industriels et commerciaux » au sein de la ZICO de Païta.

Selon l’article 1^er – lots industriels et commerciaux de la section 5 – les types d’occupations et d’utilisation des sols du cahier des charges de la ZICO sont :

-

Les constructions et établissement à usage artisanal ou industriel ;

Les bâtiments à usage de bureaux, de commerces et de services ;

-

Les bâtiments et établissements relevant de la délibération de l’Assemblé Territoriale n° 14 du 21 juin 1985, modifiée, par n° 38/39 APS du 14 novembr e 1989, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement

-

Un bâtiment à usage d’habitation, limité à 70,00m2 de SHON, sous réserve qu’il soit affecté au logement du personnel

Et cela à condition de respecter le règlement territorial relatif à l’hygiène municipale.

Par conséquent il est interdit aux propriétaires des lots de n’édifier aucun bâtiment à une autre destination.

Sont par ailleurs fortement prohibées :

-

Les terrassements en déblai ou en remblai avant l’obtention des permis de construire

Les campings et caravannings

-

Les constructions liées aux activités d’hébergement

L’ouverture de carrières,

-

Les constructions pavillonnaires multiples à usage d’habitation.

-

Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles prévues au quatrième alinéa de l’article 1 du cahier des charges de la ZICO de Païta

-

Les élevages individuels et/ou industriels

De par ses activités, l’installation de Recycal respecte donc le cahier des charges de la ZICO.

3.1.2.1 Les réseaux

La desserte en eaux, électricité et télécommunication et les réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) se feront conformément aux règles d’urbanisme applicable dans la zone.

3.2 Z ONES URBANISEES

L’environnement direct du terrain se caractérise par la présence de la société PSP sur la parcelle voisine nord n°

lot 35 et au sud de la parcelle par un amas de gravats sur la servitude puis les locaux de la société SMC et Loca 9 au lot voisin n° 37.

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A terme, les installations Recycal étant implantées au sein du lot industriel de la ZICO, ces dernières seront entourées par des installations de type artisanal ou industriel. Actuellement les seuls installations d’ores et déjà implantées dans un rayon de 100m autour seront :

-

PSP en limite de parcelle au nord

-

C2PL à 120 m au nord stockant des pièces d’engins et de mines au nord

Un ensemble de terrains sans affectation ou avec docks

-

Installation SMC et Loca 9 en limite parcellaires sud

Installation Scaff & Deko à 22m au sud-est

-

Local opt à 46m au sud-est

-

Commerce agora bazar à 83m au sud-est

3.3 I NFRASTRUCTURES ET RESEAUX 3.3.1 R ESEAU ROUTIER ET QUAIS

La zone industrielle de la ZICO de Païta se trouve le long de la RT1 et au niveau de l’entrée de la route de Gadji.

Concernant la situation des accidents sur la route de Gadji (VU 36), entre 2007 et 2010, on compte un seul accident corporel de la circulation routière.

3.3.2 R ESEAUX AEP

Les arrivées d’eaux se font via une conduite souterraine en PVC de diamètre 110cm passant le long de la voie et des lots (n°7, 8, 9, 10 etc..) en face du lot n° 36 .

Une borne incendie se situe devant le lot n°10 à en viron 20m au sud-est du lot n°36. La ZICO possède 2 autres bornes incendies, une borne à 150m au nord-ouest.

3.3.3 R ESEAUX D ’ ASSAINISSEMENT

Les locaux de la société Recycal se trouvant dans la ZICO de Païta, l’évacuation des eaux usées se fait via un réseau unitaire au lotissement. Le réseau d’assainissement passe au niveau de la servitude le long du terrain de Recycal, entre les lots 36 / 37 et les lots 45 / 46. Les réseaux redescendent en angle droit le long du lot 45 jusqu’au lot 42 de la ZICO. Le réseau emprunte ensuite la servitude entre les lots 19 et 20 avant rejet au niveau du regard de la route de Gadji. Le réseau de la ZICO comprend des buses en béton de diamètre 800 à 1000cm. Le réseau d’assainissement traverse ensuite le lot 387 avant de rejoindre le talweg de la Katiramona. (Cf annexe 11)

3.3.4 R ESEAUX ELECTRIQUES

Le réseau électrique est desservi par la société ENERCAL dans le lotissement de la ZICO de Païta.

Le poste de transformation le plus proche se trouve à environ 95m au sud-ouest de la parcelle. A la limite de cette dernière, il y a un muret technique M4 qui est alimenté par le poste de transformation situé à environ 120m au nord. Le réseau est exclusivement souterrain et les tracés figurent dans le plan récolement. (cf annexe 9)

3.3.5 R ESEAUX TELEPHONIQUE

Une ligne OPT enterrée alimente l’ensemble du lotissement de la ZICO se situant le long du réseau AEP, passant le long de la voirie et des lots opposés au lot n° 36 à la voie (cf annexe 10)

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3.3.6 N UISANCES EXISTANTES SUR LE SITE

Les nuisances s’exerçants sur la parcelle de terrain des futures installations de Recycal sont principalement liées aux activités voisines au sein de la zone industrielle et celles voisines à la zone industrielle. Une de ces nuisances voisines est notamment due à la présence de l’ISD de Gadgi et son dégagement important d’odeurs, en effet, l’entrée de l’ISD se situe à environ 260m du rond point entre les sections, EST et OUEST, de la ZICO.

L’environnement direct du terrain se caractérise par la société PSP sur la parcelle voisine nord n° lo t 35 et au sud de la parcelle et les locaux de la société SMC et Loca 9 au lot voisin n° 37. Le lot n° 8 faisant face au terrain de RECYCAL est actuellement en phase de construction de dock à des fins de location. De nombreux terrains de la ZICO sont actuellement occupés par des docks ou de petits complexes de bureaux destinés à la location. (cf planche 2 et 3.)

Lot n°36 de la ZICO de

Païta terrain des futures

installations de RECYCAL

- Etude d’Impact -

Le tableau suivant récapitule le type de nuisances possibles provenant des installations voisines du terrain dans le rayon des 35m :

Nom de

l’établissement Secteur d’activités

Type de nuisances

Bruit Eau Air Perception

visuelle

Etat de la voie

PSP Caleco

Collecte des déchets ménagers et verts sur la commune de Païta, pas de stockage, ni de traitement sur la parcelle, présence d’un atelier et d’une aire de parking pour les camions avec un cuve à fioul de 3000L sur cuvette de rétention et distributeur. A 3 m de la limite parcellaire.

Par le trafic avec les vas et vient des camions de collecte des déchets et le nettoyage des camions

Ruissèlement des eaux de lavage des camions, lavage et récurage des parties

extérieures et dans les bennes de collecte des camions

Emissions par les camions de collecte des déchets par les vas et viens, poussières

Sans objet. Possibilité de salissures lors des passages des engins, boues

SMC et Loca 9

Vente de matériaux de construction et location de matériel de chantier.

Une consigne de gaz est installée contre la limite parcellaire des locaux de loca 9.

Par le trafic avec les vas et vient des engins de chantier

Sans objet. Emissions par les engins de chantiers par les vas et viens, poussières

Sans objet. Possibilité de salissures lors des passages des engins, boues

Skaff et Deco

Stockage de

coffrage,

manuportable, tour d’étainement échaffaudage, location et vente

Par le trafic des véhicules

Sans objet. Emissions par les engins de chantiers par les vas et viens, poussières

Sans objet. Possibilité de salissures lors des passages des engins, boues Terrains sans

affectation, comportant des docks non identifiés, ou des docks à louer

Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.

Figure 5 : Situation des installations

- Etude d’Impact -

Installations de PSP

Cuve à fioul sur cuvette de rétention avec distributeur de PSP

Entrée ZICO, vue sur SMC et loca9 et terrain Recycal

Consigne de gaz en limite de propriété Loca9

Lot n°10 et lot n°11 installations OPT Terrain lot n°8, face aux installations de Recycal avec docks en construction

Lot n°9 terrain nu

- Etude d’Impact -

C C H H A A P P I I T T R R E E I I I I : :

R R A A I I S S O O N N S S A A L L ’ ’ O O R R I I G G I I N N E E

D D U U P P R R O O J J E E T T

- Etude d’Impact -

- Etude d’Impact -

La société Recycal est une entreprise calédonienne spécialisée dans le recyclage des métaux ferreux, non-ferreux ainsi que le recyclage des batteries et des piles.

Parce que « l’environnement, c’est plus qu’un métier », depuis sa création, Recycal s’efforce de tout mettre en œuvre pour rendre le recyclage accessible à tous. La politique Environnementales de Recycal est jointe en annexe 20.

La démarche ENVOL a été initiée au niveau du site de Yahoué, l’attestation est aussi présentée en annexe 20.

Cela démontre la volonté de la société de se conformer aux dernières exigences en matière de management de l’environnement.

Entreprise jeune et dynamique, Recycal est reconnu pour son professionnalisme. Ses méthodes innovantes ont permis aux usagés de bénéficier d’un meilleur service de collecte au meilleur prix.

En raison de l’évolution des activités de la société RECYCAL, de l’intérêt de responsabilisation du devenir des déchets des industries et la demande d’installations de recyclage de déchets de plus en plus forte en Nouvelle- Calédonie, la société a décidé d’élargir et diversifier ses activités de stockage et de recyclage d’autres types de déchets que les ferreux. Voici l’historique de la société permettant de comprendre les orientations actuelles :

• Février 2007 : Création de la société.

• Mars 2008 : Le 1er export de batteries usagées vers la Nouvelle-Zéalande.

• Juin 2008 : Nous devenons partenaires et revendeur officiel de la marque internationale MIL-TEK, incontournable dans le domaine du traitement des déchets divers.

• Septembre 2008 : Demande ICPE sur le site RECYCAL située sur le lot nº 39 du parc d'entreprises de la Yahoué, commune de Nouméa

• Février 2009 : Acquisition d'une presse hydraulique MCINTYRE 5025 pour le compactage des métaux non ferreux.

• Mai 2009 : Le 1er export de batteries usagées vers l'Australie.

• Septembre 2009 : Acquisition d'une deuxième presse hydraulique MIDWEST BALER pour le compactage des métaux ferreux et non ferreux.

• Acquisition d'un granulateur de câbles pour le traitement et la valorisation des câbles électriques en Alu ou Cuivre

• Novembre 2009 : Acquisition d'une presse hydraulique HYDRA-PAC pour le compactage des cartons, plastiques, PET, etc...

• Octobre 2010: Acquisition d'un BOBCAT S185 mini chargeur.

• Avril 2011: Autorisation d'exploiter notre Installation Classée de type Plateforme de transit de déchets industriels et de métaux (ICPE), située sur le lot nº 39 du parc d'entreprises de la Yahoué, commune de Nouméa, en vertu de l’arrêté n°981-2011/ARR/DIMEN d u 20/04/11.

• Novembre 2011: Acquisition du 1er poids lourd de la société.

• Camion Iveco 10 roues , grue F250 et ampliroll.

• Août 2012: Dépôt du dossier ICPE pour le site de Recycal Paita.

• Février 2013: Acquisition d'une presse Sierra S5 EVO pour le traitement des déchets métalliques et des carrosseries.

• Productivité:Déchets métalliques mixtes: 8-14 t/h, voitures : 15-20 t/h.

• Mars 2013: Acquisition du 2nd poids lourd.

• Camion Renault 6 roues , grue F250 et ampliroll

Fort de son développement, le site de Normandie est arrivé à saturation et n’est pas adapté pour le traitement des métaux ferreux (volume plus imposant que les non-ferreux). C’est pourquoi La société RECYCAL a fait le choix de créer un deuxième site pour répartir l’activité et s’ouvrir vers de nouvelles filières comme les déchets DEEE et les VHU. Aussi, le gisement potentiel estimé (source : Observatoire des déchets) est évalué à 20 000T/an de déchets métalliques avec un nombre de structures présentes sur le territoire qui reste limité.

- Etude d’Impact -

C C H H A A P P I I T T R R E E I I I I I I : :

I I M M P P A A C C T T S S & & M M E E S S U U R R E E S S R R E E D D U U C C T T R R I I C C E E S S E E T T / / O O U U

C C O O M M P P E E N N S S A A T T O O I I R R E E S S

- Etude d’Impact -

1 LES DECHETS

Dans le cas du présent projet, les activités ne produiront pas véritablement de déchets puisqu’elles ont pour but de les traiter. Le paragraphe suivant présente donc les filières de valorisation mises en place par type de déchets de collecte.

1.1 T YPES DE DECHETS PRODUITS

On considère comme déchet :

-

tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation ;

-

toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.

En dehors de son activité, les seuls déchets produits par le fonctionnement de l’installation seront :

- des déchets ménagers ou assimilés liés à la présence du personnel qui consistent essentiellement,

dans le cas présent, aux boues de la fosse septique ainsi qu’au papier de bureau, carton….

- des déchets industriels « spéciaux » qui consistent essentiellement, dans le cas présent, aux

effluents du débourbeur séparateur d’hydrocarbures et aux produits issus de la dépollution des VHU.

- Des déchets inertes qui consistent dans le cas présent à des déchets métalliques ferreux et non

ferreux.

Dans cette liste ne sont pris en compte uniquement les déchets produits par l’exploitation du centre de traitement, et non les déchets apportés par le public ou entreprises.

1.2 G ESTION DES DECHETS

Selon le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 et son annexe relative à la nomenclature des déchets, les déchets précités portent les codes précisés dans le tableau récapitulatif présenté ci-dessous.

Les niveaux de traitements associés et fournis par la circulaire du 28 décembre 1990 sont les suivants :

- Niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits. C’est le concept de technologie propre ;

- Niveau 1 : recyclage ou valorisation des sous-produits de fabrication ;

- Niveau 2 : traitement ou pré-traitement des déchets. Ceci inclut notamment les traitements physico-chimiques, la détoxication, l’évapo-incinération ou l’incinération ;

- Niveau 3 : mise en décharge en enfouissement en site profond.

A noter que les métaux ferreux et non ferreux, les piles, les batteries, les pneux etc… présentés dans le tableau ci- après ne sont pas à proprement parlé des déchets mais les « entrants » de l’activité Recycal.

- Etude d’Impact - Types

de déchets

Installations

visées Déchets Code déchet

(*dangereux)

Quantité (NC : non connu à

cette étape du projet)

Stockage/Collecte/Traitement Conforme

Déchets ménagers

et assimilés

Déchets liés au personnel

Emballages, papiers, etc 20.01.11 NC

Dans bacs spécifiques adaptés et collecté par SHRED-X, SAEML mt Dore ou ECOTRANS EURL ou autre prestataire

Niveau 3 Evacuation à l’ISD de Gadji

Déchets industriels spéciaux

Absorbants, matériaux filtrants chiffons d'essuyage et vêtements de protection

contaminés par des substances dangereuses.

15 02 02*

NC

Déchets collecté dans bac étanche sous abri et récupération par organisme spécialisé (type filtréco)

Niveau 2 : évacuation par une société agréée

Filtres à huile et à air 16.01.07*

16.01.99 NC

Dans bacs spécifiques adaptés et récupération par organisme spécialisé (type filtreco)

Niveau 2 :évacuation par une société agréée

Batterie au plomb 16 06 01* NC Dans bacs étanches adaptés, collecté et traité par TRECODEC Niveau 2 :évacuation par une société agréée

Huiles usagées 13.02* NC

Dans des cuves spécifiques (aérienne abritée sur rétention et enterrée à double enveloppe) récupérées par Pacifique Vidange vers traitement à Doniambo Niveau 2 : vidange par une société agréée

Liquides de frein 16 01 13* NC Dans des bacs spécifiques adaptés et collectés par SOCADIS Niveau 2 : évacuation par une société agréée

Fioul/Gazole/Essence 13 07 02*

13 .7 01* NC Niveau 1 : réutilisation pour élévateur et porte-palettes Liquide de refroidissement

« composants dangereux autres que ceux visés dans d’autres rubriques

16 01 14*

16 01 15 NC Dans des bacs spécifiques adaptés et collectés par SOCADIS Niveau 2 : évacuation par une société agréée

Pneumatiques VL et GC 16 01 03 NC Vers un site de stockage à définir puis TRECODEC

Niveau 2 : évacuation par une société agréée Ouvrages

d’épuration

Boues de vidange des ouvrages d’épuration (fosse et débourbeur

séparateur).

20.03.04 13.05.06*

Vidange minimum tous les 5 ans.

Contrat de gestion avec une entreprise spécialisée.

Niveau 2 : vidange par une société agréée

- Etude d’Impact -

Il sera interdit de bruler des déchets sur site. Les abords du site seront régulièrement nettoyés et débroussés. Les déchets liquides susceptibles de contenir des substances dangereuses ou combustibles sont stockés sur rétention à l’abri des eaux de pluie à l’extérieur de la dalle VHU (Cf. planche 3b).

Les bordereaux de suivi des déchets (précisant la nature, la quantité et la destination des déchets stockés et évacués) qui seront émis, devront être conservés dans un registre d’entretien à disposition de l’inspecteur des installations classées. Le transfert et l’élimination des déchets spéciaux, en dehors du territoire devront se faire dans le respect des prescriptions de la convention de Bâle.

Toutes dispositions seront prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées dans des installations appropriées. Les déchets produits par l’installation seront stockés dans des conditions limitant les risques de pollution (prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs). La quantité de chacun des déchets stockés sur le site ne dépassera pas la capacité mensuelle produite ou un lot normal d’expédition vers l’installation d’élimination.

Recycal fera éliminer les déchets produits dans des conditions propres visés à 412-1 du code de l’environnement de la province sud et s’assurera que les installations utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.

Les récipients ayant servi à l’apport par le public ne seront pas abandonnés en vrac sur les aires de dépôts et de stockage. L’exploitant mettra à la disposition du public des conteneurs en vue d’assurer un stockage correct de ces récipients.

Recycal se tiendra aux obligations de registre, de déclaration de l’élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation.

Les déchets produits par l’installation seront stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (notamment prévention des envoles, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs).

Les déchets banals et non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des produits toxiques ou polluants seront récupérés, valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

Les déchets industriels spéciaux seront éliminés dans des installations autorisées à recevoir ces déchets. Leur élimination sera justifiée par les documents justificatifs devant conservés trois ans.

Déchets dangereux seront éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre du code de l’environnement de la province sud dans des conditions propres à assures la protection de l’environnement. Un registre des déchets dangereux produits, comprenant au minima la nature, le tonnage et la filière d’élimination est tenue à jour. Un bordereau de suivi dès sera émit dès que les déchets seront remis à un tiers et en mesure d’en justifier l’élimination. Les documents justificatifs seront conservés cinq ans et mis à disposition de l’inspection des installations classées.

- Etude d’Impact -

2 RISQUES DE POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX 2.1 M ODE ET CONDITIONS D ’ APPROVISIONNEMENT EN EAU

L’installation sera alimentée en eau potable via le réseau d’eau potable public du lotissement de la ZICO, alimentation par une conduite en PVC de 110 cm de diamètre. Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable doit être muni d’un dispositif anti-retour.

2.2 U SAGE ET CONSOMMATION D ’ EAU

La consommation d’eau mensuelle des locaux sera en moyenne de 15 à 20m³. Ce qui ramène à une consommation journalière (jours ouvrables, soit 20 jours) à 0.75 à 1 m³ d’eau en moyenne (nettoyage des installations et sanitaires).

Présentation de l’utilisation de l’eau au sein de l’activité :

Zone Process Nettoyage

DEEE Sans objet. Nettoyage occasionnel de propreté, une fois par semaine Ferreux Sans objet. Nettoyage occasionnel de propreté, une fois par semaine Aire de recyclage Sans objet. Nettoyage occasionnel de propreté, une fois par semaine Station de dépollution Sans objet. Nettoyage occasionnel de propreté, une fois par semaine Sanitaire Douche, lavabo et WC Nettoyage quotidien

Végétation et extérieure Arrosage d’entretien Nettoyage occasionnel de propreté et arrosage, une fois par semaine

2.2.1 A NALYSE DES RISQUES DE POLLUTION

− dès lors que cet acte modifie de quelque façon que ce soit les caractéristiques naturelles de l’eau ;

− ou si les usages de l’eau risquent d’être remis en cause.

Schématiquement, on peut distinguer trois types de pollution :

− la pollution domestique caractérisée par des germes fécaux, de fortes teneurs en matières organiques, des sels minéraux, des détergents ;

− la pollution industrielle caractérisée par une grande diversité : matières organiques et graisses, hydrocarbures, matières radioactives… ;

− la pollution agricole caractérisée par de fortes teneurs en sels minéraux et la présence de produits chimiques de traitement.

Dans ce paragraphe, on distinguera le risque de pollution « chronique », objet du présent paragraphe, du risque de pollution « accidentelle » qui sera traité ultérieurement dans l’étude des dangers. Théoriquement, le fonctionnement courant de l’installation peut être à l’origine de deux types de pollution :

-

une pollution « industrielle » par le ruissellement des eaux pluviales sur des surfaces souillées (pollution chimique), par infiltration des substances polluantes contenues dans les déchets stockés (ex : solvant, acides, électrolyte de batterie, etc.) ;

-

une pollution « domestique » par le rejet des eaux vannes ou ménagères (pollution bactériologique).

- Etude d’Impact -

a L

Dans notre cas, les principaux produits susceptibles d’entraîner une pollution industrielle des eaux et des sols sont

:

Zone Produits polluants

Stockage ferreux Déchets ferreux

Stockage DEEE Substances polluantes telles que des huiles contenues dans

les déchets

Zone de recyclage petits équipements Le mercure contenu dans les lampes à néon Aire de stockage des batteries et des piles usagées L’électrolyte et plomb contenu dans les batteries Stockage hydrocarbures et huiles usagées Les hydrocarbures et huiles usagées

Stations de dépollution des VHU Liquides polluants issus du démantèlement des véhicules

Le tableau ci-après présente les impacts engendrés sur le milieu naturel par ces produits.

Type de produit Caractéristiques physiques et chimiques

Impacts écologiques

Déchets ferreux Fonction des déchets présents

Rouille par le lessivage, dégradation de la matière et pollution du sol

Substances polluantes de DEEE

Fonction des déchets présents, risque de bioassimilisation et bioaccumulation

Contamination des cours d’eaux, de la faune et de la flore fonction des polluants

Ne pas rejeter dans le réseau de collecte des eaux pluviales ou dans les eaux de surface.

Mercure Non soluble à l’eau,

Bioassimilable et

bioaccumulable

Le mercure contamine les poissons et les crustacés, s'accumule dans la chair des poissons comme la truite, le thon, l'espadon ou le requin, et dans les fruits de mer ;

Extrêmement mobile ( fines goutellettes et vapeurs) ;

Très longue dégrabilité, avec action oxydante se ransforme en dérivés très toxiques pour la faune et la flore ;

Ne pas évacuer dans les eaux naturelles, les eaux d'égouts ou le sol Hydrocarbures

et huiles

usagées

Non solubles dans l’eau Toxicité aigue ;

Effets physiques néfastes dus à la suppression de l’oxygénation (film et surface) du transfert alimentaire et du colmatage des branchies ;

Ne pas rejeter dans le réseau de collecte des eaux pluviales ou dans les eaux de surface.

Liquides polluants (liquides de refroidissement, lave glace, liquide de frein)

Liquide refroidissement : sans odeur, soluble à l’eau Liquide de lave glace : soluble à l’eau et autres solvants

Liquide de frein : soluble

Liquide de refroidissement : toxicité importante pour la faune et l’homme

Liquide de lave glace : produit dangereux pour les organismes aquatiques

Liquide de frein : toxicité importante pour les organismes aquatiques

b A

De par son activité de récupération et de stockage, l’installation de traitement n’engendrera pas la production d’effluents industriels chroniques liés aux process. Les risques de pollutions industrielles seront donc liés à la contamination des eaux de ruissellement au sein de l’installation.

- Etude d’Impact -

ANALYSE DES POLLUTIONS POTENTIELLES ANALYSE DES IMPACTS

Stockage ferreux Ruissèlement des eaux dans la zone de stockage, eaux

de lessivage chargées en éléments métalliques

Eaux chargées en éléments métallique et entraînées vers le milieu aquatique, soit directement via les ruissellements de surface, soit indirectement après transit au travers du sous-sol par l’intermédiaire des ruissellements souterrains.

Stockage des DEEE Ruissèlement des eaux dans la zone de stockage, eaux

de lessivage chargées en différents éléments polluants en fonction du type de DEEE présents (exemple : mercure, cadmium, fer, arsenic…)

Eaux chargées en polluants et entraînées vers le milieu aquatique, soit directement via les ruissellements de surface, soit indirectement après transit au travers du sous-sol par l’intermédiaire des ruissellements souterrains.

Zone de recyclage petits appareillages

Risque d’écoulement de mercure au moment du recyclage des lampes à néons

Perdus au niveau du sol peuvent être lessivés par les eaux de ruissellement et entraînés vers le milieu aquatique, soit directement via les ruissellements de surface, soit indirectement après transit au travers du sous-sol par l’intermédiaire des ruissellements souterrains.

Pollution au mercure très toxique pour les organismes aquatiques Zone de stockage des hydrocarbures et des huiles usagées

Egouttures lors du ravitaillement des engins

Perdus au niveau du sol peuvent être lessivés par les eaux de ruissellement et entraînés vers le milieu aquatique, soit directement via les ruissellements de surface, soit indirectement après transit au travers du sous-sol par l’intermédiaire des ruissellements souterrains.

Zone de dépollution des VHU

Risques d’écoulement et d’égouttures des liquides polluants lors de la dépollution des véhicules

Perdus au niveau du sol peuvent être lessivés par les eaux de ruissellement et entraînés vers le milieu aquatique, soit directement via les ruissellements de surface, soit indirectement après transit au travers du sous-sol par l’intermédiaire des ruissellements souterrains.

c M

/

Synthèse des mesures

En premier lieu, un drain d’eaux pluviales sera situé le plus au bord possible de la parcelle et récupèrera les eaux de ruissellement de la parcelle dont la pente sera légèrement dirigée vers celui-ci. Les eaux de ruissellement, seront uniquement chargées en sédiments, aucune atteinte du sol et des eaux souterraines ne sera déplorer en fonctionnement courant du centre de traitement. Aucun rejet direct ou indirect ne sera effectué dans la nappe souterraine même après épuration d’eaux résiduaires.

- Etude d’Impact -

ANALYSE DES POLLUTIONS POTENTIELLES MESURES REDUCTRICES DU PROJET

STOCKAGE FERREUX Ruissèlement des eaux dans la

zone de stockage, eaux de lessivage chargées en éléments métalliques

Le stockage des ferreux sera réalisé sur une dalle en béton armé. Un caniveau central collectera les eaux de pluies et sera relié à un caniveau en bordure d’aire de stockage.

Le caniveau sera relié aux eaux usées puis débourbeur et séparateur d’hydrocarbure avant raccordement au réseau EP.

STOCKAGE DES DEEE Ruissèlement des eaux dans la

zone de stockage, eaux de lessivage chargées en différents éléments polluants en fonction du type de DEEE présents (exemple : mercure, cadmium, fer, arsenic…)

L’aire de stockage des DEEE sera protégée des eaux météoritiques afin d’éviter la dégradation des équipements ou parties d'équipements destinés au réemploi, l'entraînement de substances polluantes telles que des huiles par les eaux de pluie et l'accumulation d'eau dans les équipements ou l'imprégnation par la pluie de tout ou partie des équipements (notamment la laine de verre et les mousses) rendant plus difficile leur élimination. Le stockage se fera en alvéole et la dalle possèdera un caniveau central de collecte relié au un débourbeur et séparateur d’hydrocarbure avant évacuation vers le réseau EP. Les rampes sur l’aire de stockage permettront d’orienter les eaux vers le caniveau. L’aire de stockage sera équipée d’une plateforme de rétention Type BSW 21-24 (cf annexe 15) présentant les caractéristiques suivantes : Surface praticable pour le stockage et le remplissage de matériaux dangereux

ZONE DE RECYCLAGE PETITS APPAREILLAGES

Risque d’écoulement de mercure au moment du recyclage des lampes à néons

La zone de recyclage comportant la découpeuse à batteries, le broyeur à néons et la découpeuse de câbles sera équipée de 2 caniveaux en bordure de zone reliés à un débourbeur avant raccord au réseau EP. Les eaux du pont bascule seront également traité par ce même débourbeur avant rejet au réseau EP.

Des consignes particulières seront préparées et portées à la connaissance du personnel pour le nettoyage de certains produits spécifiques éventuellement répandus ou dispersés (mercure), précisant les moyens de protection et de nettoyage à utiliser dans de tels cas. Ces consignes seront renseignées dans l’EVRP de RECYCAL.

Le broyeur à néon est équipé de plusieurs filtres contenant du charbon actif évitant les risques d’émanations de vapeur de mercure. De plus il est situé dans un conteneur spécifique.

ZONE DE STOCKAGE DES HYDROCARBURES ET DES HUILES USAGEES

Egouttures lors du ravitaillement des engins

Le stockage des huiles usagées et de la cuve à fioul se feront sur dalle en béton armée avec cuve de rétention qui sera régulièrement vidangée par une entreprise spécialisée.

La dalle de la cuve à fioul est notamment reliée à un dispositif de débourbeur puis séparateur d’hydrocarbure.

ZONE DE DEPOLLUTION DES VHU

Risques d’écoulement et

d’égouttures des liquides polluants lors du démantelage des véhicules

La station mobile de dépollution des VHU est étanche, couverte avec son propre système de rétention qui sera vidangé lorsque nécessaire par une entreprise spécialisée. L’unité de dépollution des véhicules hors d’usage permet également le conditionnement des hydrocarbures, des liquides de freins ou refroidissement, fréon, batteries et huiles de façon sécurisée. L’exploitant veillera à ce qu’aucune dépollution des VHU ne soit réalisée en dehors de l’espace prévu à cet effet. Toute pénétration dans le sol de fluides devra être évitée. Toutes pièces graisseuses issues de la dépollution ou les fluides sont entreposés dans les zones appropriées avec dispositif de rétention.

Dimensionnement des débourbeurs/séparateurs :

Les débourbeurs seront entretenus régulièrement. Des dispositions seront prises pour qu’il ne puisse pas y avoir en cas d’accident (rupture de récipient, cuvette, etc.) déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. Recycal veillera à l’entretien régulier du débourbeur séparateur d’hydrocarbures.

- Etude d’Impact -

Le dimensionnement des DSH a été effectué conformément aux normes NF EN 858-1 et NF EN 858-2. Les feuilles de calcul sont jointes en annexe 19.

Installation Nom

DSH

Capacité débourbeurs

en L

Capacité SH avec bypass

en L/s

Classe

Surface Découverte

(m2)

Dalle Métaux ferreux/non ferreux DSH1 5051 7 I

(séparateur par coalescence)

Oui (324)

Stockage DEEE DSH2 1200 4 Non

Traitement VHU et dalle de

collecte DSH3 1735 4 Oui

Valeur limites de rejets

Les paramètres de surveillance de la pollution des eaux mentionnés ici correspondent aux prescriptions réglementaires associées aux rubriques ICPE soumises à un régime de classement :

- L’arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique N°2713 indique dans son article 5.7 les valeurs limites de rejet.

- La délibération n° 806-2012/BAPS/DENV du 10 décemb re 2012 fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration de la rubrique 2791 indique dans son article 5.5 les valeurs limites de rejet.

Le réseau d’assainissement public actuel n’est pas relié à un système d’épuration collectif. Ainsi, les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant rejet dans le milieu naturel ne dépassent pas les valeurs du tableau ci-dessous.

Paramètre Limites de rejet Arrêté du 2

février 1998

Arrêté du 13 octobre

2010

MES 100 mg/l 100 mg/l

DBO

100 mg/l 100 mg/l

DCO 300 mg/l 300 mg/l

Autres polluants

- Arsenic : 0,1 mg/l

- Hydrocarbures totaux : 10 mg/l - Métaux totaux : 15 mg/

Pour les polluants autres que ceux réglementés ci-dessus, les valeurs limites sont les mêmes que pour un rejet dans le milieu naturel.

2.2.2 L ES RISQUES DE POLLUTION DOMESTIQUE

Pour l’épuration des eaux usées industrielles, il sera demandé une étude spécifique, qui, selon le type et la quantité d’effluent rejeté, justifiera le choix de la filière de traitement et ses caractéristiques techniques, son dimensionnement, son implantation, les conditions de sa réalisation et de son entretien. Selon le type d’activité, il pourra être demandé l’aménagement d’un point de mesure des pollutions rejetées et la mise en place d’un suivi des rejets. A tous moments, l’exploitant devra pouvoir justifier d’un bon niveau des rejets.

- Etude d’Impact -

L’assainissement des eaux domestique se fera par la mise en place d’une fosse toutes eaux suivies d’un filtre à sable vertical drainé d’une surface minimum de 25 m² ou d’un filtre à sable avec modules épuratoires préfabriqués.

(Source : cahier des charges du lotissement de la Zico de Païta)

a F

Les installations de Recycal sont vouées à employer à terme 5 personnes à plein temps soit 2.5 EH (sur la base d’un employé = 0,5 EH).

Les installations fonctionneront :

-

du lundi au jeudi de 7h30 – 17h00

du vendredi de 7h30 – 16h00

du samedi de 7h30 – 11h30

b L

Les eaux domestiques issues du bloc sanitaire comportant 2 douches, 2 WC et 1 évier et de l’évier de la cafétéria sont dirigées vers :

-

Une fosse toutes eaux de 1125L

Suivi d’un module de 3 septodiffuseurs

A la sortie du septodiffuseur, le rejet se fera vers le réseau collectif EU/EP du lotissement de la ZICO de Païta dont le rejet final se fait vers la Katiramona. (cf annexe 3).

2.2.3 R

Dispositifs de traitement des eaux

Dimensionnement Installations Projetées

(Références normatives: XP P 16-442, NF EN 858-1, NF EN 858-2)

Désignation Emplacement Dimensionnement

DSH

DSH1

Zone de traitement des déchets ferreux

D: 5051L SH avec bypass: 7L/s SH sans bypass: 17L/s

DSH2 Stockage DEEE et dalle de collecte

D: 1200L SH avec bypass: 4L/s SH sans bypass: 4L/s

DSH3 Dalle VHU

D: 1735L SH avec bypass: 4L/s SH sans bypass: 7L/s

Fosse ttes eaux ^{Fosse 1} Locaux sociaux 1125L avec septofiffuseur à 3 modules

- Etude d’Impact -

3 RISQUE DE POLLUTION DE L’AIR 3.1 A NALYSE DU RISQUE

Les émissions atmosphériques éventuelles seront liées au trafic des véhicules. Si la circulation d’engins ou de véhicules dans l’enceinte de l’installation entraîne de fortes émissions de poussières, l’exploitant prendra les dispositions utiles pour limiter la formation de poussières.

Tout brûlage de déchets sera interdit.

Les poussières pouvant être liées aux activités de recyclage seront contenues dans les appareillages durant le process et conditionnées en container.

Il existera cependant des risques de dégagement des liquides frigorigènes issus des VHU, des DEEE et des batteries. Toutefois, ils seront présents en faibles quantités.

3.2 M ESURES

Concernant les véhicules hors d’usage, la station de dépollution possédera un appareil électrique de vidange des gaz de climatisation qui sera utilisé lors du démantèlement des véhicules.

La dépollution des gaz de climatisation des VHU est assurée avec leur élimination via la filière organisée récemment et mise en place par un prestataire spécialisé.

Concernant les DEEE, ils seront également dépollués dès leur arrivée au droit de la station VHU puis conditionnés en alvéoles. Les fluides frigorigènes contenus dans les équipements seront ainsi récupérés et traités, et ce quelque soit la quantité contenue dans les équipements.

Concernant les batteries, elles seront conservées dans un bac étanche avec couvercle conçus pour garantir les meilleures conditions de stockage.