EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

9.4.4. E

Dossier de demande d’autorisation environnementale

Chapitre 9.4.4 : Volet hydrologique et hydrogéologique de l’étude d’impact

Etat initial, incidences notables, incidences négatives notables et mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Site de La Grande Haie

Commune de Sérent (56)

TABLE DES MATIERES VOLET HYDRO

1. Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet 3

1.1. Les eaux superficielles 3

1.1.1. Le réseau hydrographique 3

1.1.2. Les écoulements autour et sur le du site 6

1.1.3. Zones humides 7

1.1.4. Zones inondables 11

1.2. Les eaux souterraines 13

1.2.1. Contexte hydrogéologique régional 13

1.2.2. Inventaire des eaux souterraines autour du site 14

1.2.3. Piézométrie 16

1.3. Usage des eaux 24

1.4. Le climat 25

1.5. SAGE /SDAGE 26

1.5.1. SDAGE Loire Bretagne 26

1.5.2. SAGE de la Vilaine 26

2. Analyse des incidences notables et des incidences négatives notables du projet sur l'environnement 28

2.1. Effets du projet sur les eaux superficielles 28

2.1.1. Effets potentiels de l’exploitation d’une carrière sur les eaux superficielles 28

2.1.1.1. Effets quantitatifs potentiels 28

2.1.1.2. Effets qualitatifs potentiels 28

2.1.2. Effets retenus sur le site de la Grande Haie 29

2.1.2.1. Effets quantitatifs 29

2.1.2.2. Effets qualitatifs 29

2.2. Effets DU PROJET sur les zones humides 30

2.3. Effets du projet sur les zones inondables 30

2.4. Effets du projet sur les eaux souterraines 31

2.4.1. Effets potentiels de l’exploitation d’une carrière sur les eaux souterraines 31

2.4.1.1. Effets quantitatifs 31

2.4.1.1. Effets qualitatifs 31

2.4.2. Effets retenus sur le site de la Grande Haie 33

2.4.2.1. Effets quantitatifs sur les ouvrages périphériques 33

2.4.2.2. Effets quantitatifs : estimation des débits indirects de pompage 33

2.4.2.3. Effets qualitatifs 35

2.5. Compatibilité du projet avec le SAGE et le SDAGE 36

2.5.1. SDAGE 36

2.5.2. SAGE de la Vilaine 37

2.6. Analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus 37

2.7. Synthèse des effets du projet sur les eaux 38

2.8. Conditions de la remise en état 38

3. Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour éviter, réduire ou compenser les

effets négatifs notables du projet sur l’environnement 39

3.1. Mesures prévues pour les eaux superficielles 39

3.1.1. Mesures relatives aux impacts quantitatifs 39

3.1.1.1. Ruissellement des eaux extérieures 39

3.1.1.2. Ruissellement des eaux intérieures 39

3.1.2. Mesures relatives aux impacts qualitatifs 39

3.2. Mesures relatives aux zones humides 40

3.3. Mesures relatives aux zones inondables 40

3.4. Mesures prévues pour les eaux souterraines 42

3.4.1. Mesures relatives aux impacts quantitatifs 42

3.4.2. Mesures relatives aux impacts qualitatifs 42

3.5. Suivi des eaux 44

3.6. Estimation des dépenses 44

TABLE DES ILLUSTRATIONS VOLET HYDRO

Fig. 1 : Canal de Nantes à Brest à l’Est du projet de sablière 3

Fig. 2 : Plan du réseau hydrographique 4

Fig. 3 : Débits caractéristiques de l’Oust (« station L’Oust à Saint-Gravé [Ecluse Le Guélin] ») 5

Fig. 4 : Plan des fossés autour du projet 6

Fig. 5 : Cartes de localisation des prédispositions de zones humides (SAGE Vilaine) 8 Fig. 6 : Cartes de localisation des sondages pédologiques et des zones humides par Execo environnement 10 Fig. 7 : Liste des atlas des zones inondables et PPRI associés à la commune de Sérent 11 Fig. 8 : Carte de localisation des zones inondables à proximité du site de la Grande Haie 12

Fig. 9 : Extrait de la Notice de la carte géologique de Malestroit 13

Fig. 10 :Ouvrages recensés dans la BSS (BRGM) 14

Fig. 11 :Localisation des ouvrages des eaux souterraines autour du projet recensés dans la BSS (BRGM) 15

Fig. 12 :Coupes des piézomètres 16

Fig. 13 :Niveaux piézométriques mesurés depuis juin 2018 16

Fig. 14 : Carte de localisation des piézomètres 17

Fig. 15 :Esquisse piézométrique de juin 2018 et localisation des piézomètres 19

Fig. 16 :Esquisse piézométrique de mars 2019 20

Fig. 17 :Plan de localisation des coupes géologiques sur photographie aérienne 21

Fig. 18 :Coupes interprétatives de principe AB et CD 22

Fig. 19 :Coupes interprétatives de principe EF et GH 23

Fig. 20 :Localisation des captages les plus proches du projet 24

Fig. 21 :Fiche climatologique de Ploërmel (56) 25

Fig. 22 :14 chapitres du SAGE Vilaine 26

Fig. 23 :Schéma de principe des rabattements induits par une exploitation sous eau sans pompage ni rejet 32

Fig. 24 :Tableau de synthèse des effets du projet sur les eaux 38

Fig. 25 :Mesures prises vis-à-vis du PPRI de l’Oust 41

Fig. 26 :Plan de mesures sur les eaux 43

Fig. 27 :Plan des suivis sur les eaux 45

1. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D'ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

1.1. LES EAUX SUPERFICIELLES 1.1.1. L

Le site n’est directement traversé par aucun cours d’eau. Il est en revanche situé à proximité d’un petit cours d’eau au Nord et d'un cours d'eau au Sud (la Chatouillette), tous deux affluents du canal de Nantes à Brest situé à l’Est du projet.

En effet l’Oust canalisée s’écoule 200 mètres environ à l’Est de la future sablière.

Fig. 1 : Canal de Nantes à Brest à l’Est du projet de sablière

La rivière de l’Oust se jette dans la Vilaine, qui se jette dans l’Océan Atlantique.

La rivière de l’Oust prend sa source à la Cime de Kerchouan sur la commune du Haut-Corlay à une altitude de 225 m NGF. Elle bénéficie de plusieurs affluents d’amont en aval avec :

- en rive gauche le ruisseau de la Bellière, le Lié, le Ninian et l’Aff,

- en rive droite le ruisseau de Kersaudy (situé le plus proche de la source, à 12 km), le Sedon, la Claie et l’Arz.

Les superficies respectives des bassins versants de ces cours d’eau sont les suivantes :

Cours d’eau Distance au site Superficie du bassin versant (km²)

Rivière l’Oust 200 m à l’Est 3 630

Fleuve la Vilaine 33 km au Sud-Est 10 500

La carte du réseau hydrographique du secteur est présentée page suivante.

Fig. 2 : Plan du réseau hydrographique

Les données hydrologiques relatives à la rivière de l’Oust à la station « L’Oust à Saint-Gravé [Ecluse Le Guélin] » pour la période 1969-2019 sont présentées dans les tableaux suivants (donnée www.hydro.eaufrance.fr).

Fig. 3 : Débits caractéristiques de l’Oust (« station L’Oust à Saint-Gravé [Ecluse Le Guélin] »)

Les données caractéristiques de l’Oust (donnée www.hydro.eaufrance.fr), pour la station la plus proche de la carrière (« L’Oust à Saint-Gravé [Ecluse Le Guélin] » à 17 km au Sud-Est) sont les suivantes.

Cours d’eau

Superficie du bassin versant

(ha)

Module interannuel

(m³/s)

Débit spécifique

(l/s/km²)

Débit de crue décennale Qj10 (m3/s)

Débit d’étiage QMNA5 (l/s) Oust

Station : L’Oust à Saint-Gravé [Ecluse

Le Guélin]

363 000 23,40 9,5 280 660

La superficie globale demandée de la carrière est de 5,85 ha. Elle représente :

-

1.1.2. L

Le réseau pluvial autour du site est constitué par un réseau de fossés qui longent les axes de communication. Le plan suivant illustre ces écoulements.

1.1.3. Z

Les zones humides du secteur ont été identifiées au moyen des investigations réalisées par Execo Environnement dans le cadre du volet faune-flore de la présente étude. Les résultats des investigations des zones humides sont présentés dans l’étude faune-flore reprise au chapitre 9.4.3. Les éléments qui suivent sont extraits de cette étude.

« Le principe des investigations de terrain repose sur des critères : - de végétation selon :

o soit les habitats à partir de la typologie de référence CORINE Biotopes (ou du Prodrome des végétations de France) ;

o soit à partir de relevés floristiques de type présence et abondance d'espèces hygrophiles retenues dans l'arrêté ;

- de sols, au moyen de sondages pédologiques à l’aide d’une tarière à main.

Sur le règlement graphique du PLU de la commune de Sérent, il est reporté plusieurs petits secteurs légendé en tant que zone humide dans le périmètre d’étude (délimitation issue des inventaires communaux en application des recommandations du SAGE Vilaine) : l’un formant toute une frange sur le Nord à proximité de fossés dont un rejoignant le pied d’un petit bois, l’autre au centre autour d’un chêne isolé, se poursuivant sous forme de fossé marqué ensuite par un coude et enfin plus au Sud un couloir en légère dépression. (cf Figure 4).

Les investigations de terrain se sont plus particulièrement concentrées au niveau des espaces du projet et de leur périphérie en tenant compte notamment des prédispositions selon le PLU et de la microtopographie.

Fig. 5 : Cartes de localisation des prédispositions de zones humides (SAGE Vilaine)

Pour le critère de la végétation, la caractérisation des habitats a été utilisée. Toutefois, faute de végétation manifestement spontanée dans l’essentiel de ces espaces hormis pour quelques fourrés et fragments de haies de saules, c’est le critère de sol qui est le plus adéquat.

Pour le critère de sols, pas moins de 16 sondages pédologiques ont été réalisés dans le périmètre du projet avec un nombre plus important et plus resserré dans les espaces « zone humide » figurés au PLU et ceux proches des zones du projet (cf. Figure 5). Sur plusieurs de ces sondages, des traces significatives d’hydromorphie ont été observées

A partir des sondages caractéristiques de zone humide, une carte de synthèse de la délimitation des zones humides a pu être établie (cf. Figure 5).

Cette délimitation reste assez proche de celle au PLU même si elle est :

- quelque peu réduite dans la partie centrale (auréole ajustée à celle des terrains engorgés à la mauvaise saison autour du chêne, et le fond du fossé orienté Nord-Ouest/Sud-Est toujours vu à sec, telle que conforté par les sondages 4 (bordure du fossé, non caractéristique de ZH) et 5 (dans le fond du fossé, sondage hydromorphe de ZH)),

- globalement agrandie sur la partie Nord (sans le fossé transversal désormais inexistant, où il s’agit de cultures et avec un espace supplémentaire de bas de prairie accueillant un sol visiblement engorgé la majeure partie de l’année et bien hydromorphe (sondage 10) situé dans le prolongement Nord du petit bois).

Il ressort de ces différentes investigations que les espaces du périmètre du projet restent en dehors des périmètres des zones humides que ce soit ceux des prédispositions PLU/SAGE ou ceux des investigations menées en 2018. »

Les impacts sur ces zones humides sont présentés au paragraphe 2.2 du présent volet.

Fig. 6 : Cartes de localisation des sondages pédologiques et des zones humides par Execo environnement

1.1.4. Z

D’après le site internet « www.géorisques.gouv.net », la commune de Sérent se situe en zone inondable, recensée dans un atlas des zones inondables, et est concernée par un PPR Inondations, récapitulés ci-après.

Fig. 7 : Liste des atlas des zones inondables et PPRI associés à la commune de Sérent

La localisation du zonage règlementaire du PPRI de l’Oust à proximité du site de la Grande Haie est reprise sur le plan page suivante. A noter que d’après le règlement du PPRI l’exploitation de carrière n’est pas autorisée en périmètre rouge.

Les effets sur ces zones inondables sont détaillés au paragraphe 2.3 du présent volet.

Fig. 8 : Carte de localisation des zones inondables à proximité du site de la Grande Haie

1.2. LES EAUX SOUTERRAINES

1.2.1. C

La carte géologique du BRGM au 1/50 000 de Malestroit permet de connaître la géologie du secteur d’étude.

Les terrains sont constitués par des alluvions « de la Basse terrasse inférieure », notées « Fx » sur la carte géologique et de la Basse terrasse supérieure » notées « Fy » sur la carte géologique. Ils surplombent la formation du Briovérien (schistes et grès), reposant sur un substratum plutonique.

Le secteur de Sérent est ainsi occupé par des formations de socle dans lesquelles se superposent habituellement deux types d’aquifères :

- Un aquifère superficiel qui se développe dans les horizons altérés de la roche en surface (ici la masse d’eau souterraine « Alluvions Oust » UE code FRGG16 d’après le SDAGE Loire-Bretagne).

o La piézométrie de la nappe d’eau souterraine présente dans ce type de formation suit généralement la topographie à quelques mètres de profondeur.

o La productivité y est généralement faible et l’exploitation de l’eau souterraine s’y effectue essentiellement au moyen de puits ou de captage de sources.

- Un aquifère profond qui se développe au gré des fractures de la roche (ici la masse d’eau souterraine « Vilaine » UE code FRGG15 d’après le SDAGE Loire-Bretagne).

o La nappe est alimentée par drainance des horizons superficiels et le temps de séjour de l’eau est relativement long,

o La productivité de ce type d’aquifère est très variable et dépend de l’importance des fractures du sous-sol et du niveau de colmatage de celles-ci.

La notice de la carte géologique de Malestroit indique :

Fig. 9 : Extrait de la Notice de la carte géologique de Malestroit

1.2.2. I

Dans le cadre de ce projet d’ouverture de la sablière de la Grande Haie, un inventaire des points de prélèvements d’eau du secteur, basé sur la consultation de la base de données Infoterre du BRGM (BSS : Banque de données du Sous-Sol), a été réalisé.

La carte jointe page suivante localise l’ensemble des points recensés.

Le tableau suivant récapitule les informations collectées relatives aux ouvrages de la BSS.

Référence BSS Type Profondeur Formations traversées Usage

03862X0036/F Forage 38 m Schistes zébrés du

Briovérien Eau-individuelle

03862X0040/F Forage 47 m Schistes zébrés Eau-cheptel

03861X0046/F Forage 55 m Grès Briovérien Eau-cheptel

03861X0101/F Forage 68 m 0-1 m : Terre Végétale

1-68 m : Schistes Eau

Fig. 10 : Ouvrages recensés dans la BSS (BRGM)

Pour information, les références BSS 03861X0094/L3 et 03862X0099/L6 présentées sur l’extrait de carte géologique correspondent à des sondages.

Fig. 11 : Localisation des ouvrages des eaux souterraines autour du projet recensés dans la BSS (BRGM)

1.2.3. P

Dans le cadre de ce projet d’ouverture de sablière, 6 piézomètres ont été implantés, en juin 2018, en limite de site afin d’appréhender les sens d’écoulement, la profondeur de la nappe au droit du projet et les échanges hydrauliques potentiels entre les cours d’eau et la nappe d’eaux souterraines recoupée par l’excavation. La localisation de ces piézomètres est présentée sur le plan page suivante.

Les coupes de ces piézomètres sont reprises dans le schéma ci-dessous.

Fig. 12 : Coupes des piézomètres

Depuis juin 2018, des relevés piézométriques sont réalisés régulièrement dans ces ouvrages. Les résultats sont repris dans le graphique ci-dessous.

0.40 0.45 0.30 0.35 0.40 0.30

0.25 0.20

1.60 1.54 0.50

1.65 3.00

4.30 1.60

4.00

1.40

2.85

3.85

PZ1 PZ2 PZ3 PZ4 PZ5 PZ6

Coupes des piézomètres

TV (m) Limon argileux(m) Alluvion (m) Argile/Shiste (m)

25 27

ique (m NGF)

Suivi des niveaux piézomètriques - Site de La Grande Haie- Sérent 56

Niveau PZ1 Niveau PZ2 Niveau PZ3 Niveau PZ4 Niveau PZ5 Niveau PZ6

2.7

Fig. 14 : Carte de localisation des piézomètres

Les mesures piézométriques ont permis de dresser notamment deux esquisses piézométriques en juin 2018 et mars 2019.

Ces esquisses montrent :

- des écoulements souterrains orientés Ouest-Est en direction de l’Oust.

- un gradient de la nappe de l’ordre de 3 %,

- un battement de la nappe de l’ordre de 1 mètre en amont (PZ2) et très faible en aval (PZ3), - un niveau de la nappe en aval du projet (PZ3) de l’ordre de 18 m NGF, soit légèrement

supérieur à la cote de l’Oust, tendant à montrer que la nappe des sables s’équilibre logiquement avec le niveau de l’eau du canal.

De plus, elles permettent :

- de définir le niveau de la nappe souterraine à l’aplomb des futurs secteurs sollicités en extraction,

- et de connaitre ainsi la part de gisement exploitée hors d’eau et sous eau.

Ce niveau est notamment observable sur les coupes de principe réalisées dans le cadre de ce projet, pendant les hautes et basses eaux de l’année 2019.

Les esquisses piézométriques, les coupes de principe et la carte de localisation de ces coupes sont présentées pages suivantes.

Fig. 15 : Esquisse piézométrique de juin 2018 et localisation des piézomètres

Fig. 16 : Esquisse piézométrique de mars 2019

Fig. 17 : Plan de localisation des coupes géologiques sur photographie aérienne

Fig. 18 : Coupes interprétatives de principe AB et CD

Fig. 19 : Coupes interprétatives de principe EF et GH

1.3. USAGE DES EAUX

D’après les données collectées auprès de l’Agence Régionale du Morbihan, le site est situé en dehors de tout périmètre de protection rapproché ou éloigné d’un ouvrage, lié à un prélèvement d’eau destiné à la consommation humaine.

Néanmoins, il existe deux captages d’eau sur les communes de Sérent (au Nord-Ouest du Bourg) : - Forage de Brancelin situé à 6,2 km des piézomètres,

- Puits de Bréman situé à 7 km du projet.

Le projet est situé à plus de 6 km des périmètres de protection éloignés de ces deux captages.

La carte présentée ci-dessous localise ces captages et leurs périmètres de protection.

Fig. 20 : Localisation des captages les plus proches du projet Projet d’implantation des

piézomètres vers l’Est

1.4. LE CLIMAT

Les données météorologiques du secteur de Sérent sont issues de la station de Ploërmel (1981-2010), consultables sur le site www.meteofrance.fr et reprises page suivante.

Ces données caractérisent un climat doux, avec une température annuelle moyenne de 11,7 °C et des précipitations moyennes, avec un cumul annuel moyen de 749,7 mm.

Fig. 21 : Fiche climatologique de Ploërmel (56)

1.5. SAGE /SDAGE

1.5.1. SDAGE L

B

Le SDAGE Loire Bretagne pour le période 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin Loire- Bretagne le 4 novembre 2015 et publié par Arrêté Préfectoral du 18 novembre 2015. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans.

Le SDAGE Loire Bretagne s’articule autour de quatre questions importantes :

Qualité des eaux : que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ? Milieux aquatiques : comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?

Quantité disponible : comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses ?

Organisation et gestion : comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?

Les réponses à ces questions sont organisées autour de 14 grandes orientations. La compatibilité du projet avec ces 14 orientations est présentée au chapitre suivant (2.5).

1.5.2. SAGE

V

Le projet est situé dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine approuvé par Arrêté Préfectoral du 02/07/2015.

14 chapitres sont définis dans le SAGE et annoncent les orientations de gestion :

Le règlement du SAGE Vilaine édicte 7 articles :

- Article 1 : Protéger les zones humides de la destruction,

- Article 2 : Interdire l’accès direct du bétail au cours d’eau,

- Article 3 : Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées,

- Article 4 : Interdire les rejets dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports,

- Article 5 : Interdire le remplissage des plans d’eau en période d’étiage, - Article 6 : Mettre en conformité les prélèvements,

- Article 7 : Création de nouveaux plans d’eau de loisir.

Le projet a été établi de manière à n’impacter aucune zone humide identifiées par le SAGE et par l’étude spécifique réalisée par Execo environnement.

De plus, il n’est pas prévu de prélèvement ni de création de plan d’eau à l’issue de la remise en état.

La compatibilité du projet avec le SAGE est présentée au chapitre 2.5.

A noter également que le secteur n’est pas concerné par une ZRE (Zone de Répartition des Eaux).

2. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES ET DES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

2.1. EFFETS DU PROJET SUR LES EAUX SUPERFICIELLES

2.1.1. E

’

’

2.1.1.1. Effets quantitatifs potentiels

L’exploitation d’une carrière nécessite le décapage des terrains et la mise à jour de surfaces minérales.

L’aménagement des pistes, des zones de remblais, des plateformes de stockages et de circulation va créer des espaces semi-imperméabilisés. Par rapport à des terrains dits naturels (espaces boisés, espaces agricoles, zones humides), la part d’infiltration des eaux de pluie sera réduite et les ruissellements augmentés.

Par ailleurs, les extractions dans le fond de fouille d’une carrière peuvent nécessiter un pompage d’exhaure pour assécher la fouille et permettre l’activité extractive. Le rejet issu de ce pompage vient se rajouter au débit de ruissellement.

L’augmentation des débits en aval de la carrière peut représenter un effet :

- négatif, en accroissant notamment les risques d’inondation en aval du site ou en créant des débordements du réseau hydrographique,

- positif, en générant un soutien au débit d’étiage des cours d’eau.

2.1.1.2. Effets qualitatifs potentiels

Le rejet des eaux de ruissellement et/ou des eaux d’exhaure en aval d’une carrière peut avoir une incidence sur la qualité de l’eau du milieu récepteur.

Cette incidence peut être liée :

- au risque de déversement accidentel d’un produit polluant. Sur les carrières seuls les hydrocarbures utilisés comme carburant peuvent présenter ce type de risque,

- au risque de relargage de Matières en Suspensions dû au ruissellement des eaux pluviales sur des espaces dénudés,

2.1.2. E

G

H

2.1.2.1. Effets quantitatifs

Pour rappel, le projet ne nécessite aucun prélèvement d’eau ni aucun pompage d’exhaure.

Les eaux de pluie s’infiltreront au niveau du plan d’eau d’extraction.

Il n’y aura aucun rejet d’eau vers le réseau superficiel.

2.1.2.2. Effets qualitatifs

Sur le site de la Grande Haie, les risques d’altération de la qualité des eaux retenus correspondent aux trois risques potentiels évoqués précédemment :

- déversement accidentel d’hydrocarbures,

- relargage de Matières en Suspensions dû au ruissellement des eaux pluviales,

- pollution des eaux par ruissellement sur des matériaux inertes si ceux-ci n’étaient pas parfaitement inertes.

En absence de rejet au milieu extérieur, ces risques peuvent être considérés comme nuls vis-à-vis des eaux superficielles. Ils concernent d’avantage les eaux souterraines (cf paragraphe suivant). Les mesures de limitation de ces risques sont présentées au chapitre 3.

2.2. EFFETS DU PROJET SUR LES ZONES HUMIDES

Suite à l’inventaire des zones humides réalisé par Execo Environnement (aspect évoqué au chapitre 1.1.3) et aux prédispositions PLU/SAGE existantes, les secteurs présentant des zones humides ont été volontairement écartés du périmètre sollicité, afin de limiter au maximum les impacts potentiels sur ces dernières.

En conclusion, il n’est pas attendu d’impact direct sur les zones humides périphériques au projet.

D’après les données hydrogéologiques (esquisses piézométriques et coupes des piézomètres et des sondages réalisés), les zones humides présentes en périphérie du projet correspondent à des zones humides par défaut d’infiltration et non par remontée de nappe. En effet l'esquisse piézométriques en période de hautes eaux, de mars 2019, montrent que le niveau de la nappe au droit du secteur central se situe à environ 1 m voir 1.5m en dessous du terrain naturel et de plus, les sondages ont montré la présence d’argile en surface sur 2 à 2.5m.

Vu qu’il ne s’agit pas de zone humide par remontée de nappe, le cône de rabattement induit par l’excavation (cf paragraphe 2.4) ne pourra pas avoir d’impact sur ces zones humides.

Des mesures ont tout de même été prévues afin de limiter au maximum les impacts indirects sur les zones humides. Elles sont présentées au chapitre 3.

2.3. EFFETS DU PROJET SUR LES ZONES INONDABLES

Suite à la consultation de l’Atlas des Zones Inondables, les secteurs recoupant la zone inondable ont volontairement été écartés du périmètre sollicité.

En absence de rejet d’eaux vers le réseau hydrographique, le projet n’est pas susceptible d’augmenter les risques indirects d’inondation en aval du site.

Comme expliqué au paragraphe 2.4.2.1, l’interruption du gradient de la nappe engendrera une baisse de niveau piézométrique de l’ordre de 1,8 m en amont et une hausse de 1,8 m en aval. Cet effet sera limité à un rayon restreint autour du plan d’eau d’extraction et disparaitra dès lors que celui-ci sera remblayé (effet temporaire). En aval de la carrière, la nappe est recoupée à une profondeur supérieure à 2 mètres. Le relèvement de la nappe en aval des plans d’eau, lié à l’interruption du gradient de la nappe, restera donc inférieur au niveau du sol et n’aura donc aucune incidence sur les écoulements de surface et les éventuelles inondations.

En conclusion, il n’est pas attendu d’impact notoire sur les zones inondables périphériques au projet.

Des mesures ont tout de même été prévues afin de limiter au maximum les impacts et sont

2.4. EFFETS DU PROJET SUR LES EAUX SOUTERRAINES

2.4.1. E

’

’

2.4.1.1. Effets quantitatifs

L’exploitation sous eau d’une sablière peut modifier les écoulements souterrains dans sa périphérie, en raison de la génération de plans d’eau en fond de fouille : cela peut créer une modification des niveaux piézométriques en périphérie proche de l’excavation. En effet, le plan d’eau (interrompant le gradient de la nappe), va présenter un niveau horizontal induisant une légère baisse du niveau de la nappe en amont et une légère hausse en aval de celui-ci.

Le schéma de principe joint page suivante, appliqué au site de la grande Haie (coupe CD) explicite cet impact potentiel.

D’autres effets peuvent également découler de ce type d’exploitation :

- L’extraction du sable va engendrer une perte de volume au niveau du plan d’eau. Afin d’équilibrer cette perte, la nappe va ainsi apporter un volume d’eau équivalent. Il a été estimé (en prenant la porosité efficace générale d’un sable, c’est-à-dire le volume d’eau mobilisable non liée aux grains par le phénomène de capillarité, et non contenu dans des pores « fermés »), qu’environ 17 % du volume extrait est constitué d’eau. Ainsi, la nappe va apporter de l’eau selon un volume équivalent à 83% du volume extrait.

- Le plan d’eau va « mettre à nu » la nappe qui va subir une évaporation directe au niveau du plan d’eau, pouvant engendrer un déficit d’alimentation de la nappe par rapport au phénomène d’évapotranspiration sur ces terrains actuellement végétalisés.

2.4.1.1. Effets qualitatifs

Comme pour les eaux superficielles, les incidences du projet sur les eaux souterraines peuvent provenir :

- du risque de déversement accidentel d’un produit polluant et leur infiltration dans les sols vers la nappe souterraine. Sur les carrières seuls les hydrocarbures utilisés comme carburant peuvent présenter ce type de risque,

- du risque de pollution des eaux par percolation à travers des matériaux inertes si ceux-ci n’étaient pas parfaitement inertes et infiltration vers les eaux souterraines.

Fig. 23 : Schéma de principe des rabattements induits par une exploitation sous eau sans pompage ni rejet

2.4.2. E

G

H

2.4.2.1. Effets quantitatifs sur les ouvrages périphériques

Le rabattement périphérique de la nappe est susceptible d’abaisser le niveau de certains puits ou forages périphériques situés en amont hydrogéologique du projet. Cet effet est directement lié :

- à la position de ces ouvrages par rapport au projet, - à la distance entre le plan d’eau et ces ouvrages, - à la nature de l’aquifère capté par ces ouvrages.

En considérant un gradient de l’ordre de 3% et un transept de nappe amont aval intercepté de 120 m, l’interruption du gradient représentera au maximum 3,6 m, répartis entre une baisse de niveau piézométrique de l’ordre de 1,8 m en amont et une hausse de 1,8 m en aval. Cet effet sera limité à un rayon restreint autour du plan d’eau d’extraction et disparaitra dès lors que celui-ci sera remblayé (effet temporaire).

Les ouvrages recensés sont tous situés à plus de 400 m du projet, et captent l’aquifère du Briovérien.

Cet aquifère est déconnecté de l’aquifère alluvial dans lequel les sables sont exploités. Ils ne seront donc pas impactés par la future excavation.

La poursuite du suivi des niveaux d’eaux dans les piézomètres installés sur ou en périphérie du projet permettra de surveiller l’impact potentiel sur l’aquifère superficiel des sables.

2.4.2.2. Effets quantitatifs : estimation des débits indirects de pompage

Apport lié à l’extraction des sables

Le volume estimé pour le projet est d’environ 100 000 m³, pour 4 ans d’exploitation. Cela représente ainsi une moyenne d’environ 25 000 m³/an. Ainsi, dans des conditions normales d’exploitation, d’après l’estimation abordée au paragraphe 2.4.1.1, l’effet de pompage serait de 20 750 m³/an.

Toutefois, les différentes excavations seront remblayées au fur et à mesure de l’exploitation pour une remise en état progressive en terrains agricoles. Le volume extrait de sable sera ainsi directement compensé par l’apport des inertes et remblais utilisés pour la réhabilitation des terrains.

Ainsi, l’effet potentiel de pompage indirect lié au prélèvement des sables est compensé par l’apport de matériaux inertes et il n’est pas attendu d’impact lié à l’extraction des sables.

Apport lié à l’évaporation du plan d’eau

L’impact lié à l’évaporation du plan d’eau est réduit du fait de la faible surface du plan d’eau d’extraction et du caractère temporaire. En effet, le remblaiement progressif du plan d’eau d’extraction minimise cet impact.

Pour information la surface maximale d’extraction est de 27 883 m³. Etant donné le remblaiement progressif de l’excavation, la surface maximale en eau sera d’environ 5 000 m.³

Ainsi, l’impact lié à l’évaporation du plan d’eau est temporaire (le temps de présence du plans d’eau) et très limité quantitativement.

Incidence à long terme des remblaiements sur les écoulements souterrains

Les matériaux inertes sont moins perméables que les sables extraits. Après remblaiement, le comblement des excavations par des matériaux inertes va donc modifier les écoulements de la nappe.

Cependant, ces modifications resteront cantonnées aux abords immédiats de l’ancienne excavation, sans impacter d’ouvrage de prélèvement d’eau.

Ils ne concerneront que la modification des sens d’écoulements avec un « contournement » de la zone remblayée. En absence de plan d’eau et donc d’effet d’interruption du gradient, les niveaux s’équilibreront pour retrouver leur niveau initial, notamment au droit des terrains agricoles en aval des zones extraites puis remblayées.

A l’échelle de la nappe alluviale, ces modifications resteront non significatives. A titre de comparaison, selon la carte géologique, la largeur des formations alluviales (perpendiculairement au sens des écoulements souterrains) au niveau de la Grande Haie représente près de 2 km. La largeur des excavations représente entre 150 et 180 mètres.

L’incidence à long terme du remblaiement des excavations sur les sens des écoulements souterrains futurs restera cantonnée aux abords immédiats de l’ancienne excavation et sera négligeable à l’échelle de la nappe alluviale dans son ensemble.

Synthèse

L’interruption du gradient de la nappe par les plans d’eau entrainera une légère modification des écoulements souterrains périphériques (rabattement en amont et hausse du niveau en aval), aspect temporaire lié à la durée de présence des plans d’eau.

Les ouvrages recensés en périphérie du site, tous situés à plus de 400 m du projet et captant l’aquifère du Briovérien (déconnecté de l’aquifère alluvial) ne seront pas impactés par la future excavation.

2.4.2.3. Effets qualitatifs

Sur le projet, les risques d’altération retenus de la qualité des eaux correspondent aux risques potentiels évoqués précédemment :

- déversement accidentel d’hydrocarbures,

- pollution des eaux par percolation à travers des matériaux inertes si ceux-ci n’étaient pas parfaitement inertes.

Ces risques peuvent provenir de l’infiltration directe vers la nappe, ou indirectement par l’intermédiaire du plan d’eau.

Les mesures de limitation de ces risques de pollution sont présentées au chapitre 3.

2.5. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SAGE ET LE SDAGE 2.5.1. SDAGE

La compatibilité du projet par rapport au SDAGE Loire-Bretagne est présentée dans le tableau ci- dessous :

Les grandes orientations du SDAGE Loire-

Bretagne Impacts du projet et mesures prises

1- Repenser les aménagements des cours

d’eau Le projet n’impacte le tracé d’aucun cours d’eau 2- Réduire la pollution par les nitrates Ce type d’exploitation ne peut être à l’origine de pollution par les

nitrates, les matériaux exploités étant minéraux 3-Réduire la pollution organique et

bactériologique

Ce type d’exploitation ne peut être à l’origine de pollution organique ou bactériologique, les matériaux exploités étant minéraux 4-Maîtriser et réduire la pollution par les

pesticides

Ce type d’exploitation ne peut être à l’origine de pollution par les pesticides

5-Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

Il n’y aura pas d’installations de stockage d’hydrocarbures sur le site de la Grande Haie. Le plein des engins se fera sur bâche étanche.

Aucune substance dangereuse pour l’environnement ne sera employée pour l’exploitation.

6-Protéger la santé en protégeant la ressource en eau

Le site est localisé en dehors de tout captage de protection relatif à l’eau potable. Le périmètre éloigné du captage le plus proche de la

carrière est situé à plus de 6 km à l’Ouest.

7-Maîtriser les prélèvements d’eau L’exploitation sera menée sans pompage

8-Préserver les zones humides

Un inventaire des zones humides a été effectué par Execo Environnement. Les secteurs présentant des zones humides ont

volontairement été écartés du périmètre sollicité.

9-Préserver la biodiversité aquatique Sans lien avec le projet

10-Préserver le littoral Sans lien avec le projet

11-Préserver les têtes de bassin versants Le projet n’impacte aucune tête de bassin versant.

12-Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des

politiques publiques

Sans lien avec le projet

13-Mettre en place des outils

réglementaires et financiers Sans lien avec le projet

14-Informer, sensibiliser, favoriser les

échanges Sans lien avec le projet

Les effets du projet de la Grande Haie vis-à-vis de ces 14 orientations et les mesures prises pour les

2.5.2. SAGE

V

La compatibilité du projet par rapport au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine est présentée dans le tableau ci-dessous :

Les articles du règlement du SAGE Impacts du projet et mesures prises 1- Protéger les zones humides de la

destruction

Un inventaire des zones humides a été effectué par Execo Environnement.

Les secteurs présentant des zones humides ont volontairement été écartés du périmètre sollicité.

2- Interdire l’accès direct du bétail au cours

d’eau Sans lien avec le projet

3- Interdire le carénage sur la grève et les

cales de mise à l’eau non équipées Sans lien avec le projet 4- Interdire les rejets dans les milieux

aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports

Le projet concerne une exploitation de sablière et se déroule sans rejet. Un contrôle sera tout de même effectué au niveau du plan d’eau pour prévenir

toute pollution de la nappe.

5- Interdire le remplissage des plans d’eau en période d’étiage

Les plans d’eau créés pendant l’exploitation ne sont pas remplis artificiellement (pompage ou prélèvement dans le réseau hydrographique

superficiel) mais par la mise à nu de la nappe lors de l’affouillement et l’orientation gravitaire des eaux pluviales vers l’excavation.

6- Mettre en conformité les prélèvements L’exploitation se déroule sans pompage 7- Création de nouveaux plans d’eau de

loisir

Les plans d’eau créés pendant l’exploitation seront remblayés progressivement pour un retour à la topographie initiale des terrains et

restitution à l’agriculture. Il n’y aura donc pas de plan d’eau de loisir.

Les effets du projet vis-à-vis de ces 7 articles du règlement et les mesures prises pour les limiter sont présentés dans la colonne de droite et mettent en évidence la compatibilité du projet par rapport au SAGE Vilaine.

2.6. ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D'AUTRES PROJETS CONNUS

Le projet est localisé dans un secteur rural. L’activité du secteur est à dominance agricole, l’habitat y est dispersé. Les activités industrielles dans un tel secteur sont peu nombreuses.

L’ICPE la plus proche est l’installation de la Petite Haie à 350 m au Sud.

Il n’est pas prévu d’effet cumulé sur les eaux avec cette ICPE.

2.7. SYNTHESE DES EFFETS DU PROJET SUR LES EAUX

Les différents effets du projet sur les eaux, identifiés dans le présent chapitre, peuvent être classés selon leur caractère direct ou indirect, temporaire ou permanent.

Effet retenu Direct Indirect Tempo- raire

Perma-

nent Commentaires

Eaux superficielles Effet qualitatif

N N N N Absence de rejet aux cours d’eau

du secteur

Effet quantitatif

N N N N Absence de rejet aux cours d’eau

du secteur

Eaux souterraines Effet qualitatif

O N O O

La qualité des eaux souterraines peut être altérée par :

- une pollution accidentelle : effet temporaire et à court terme - une pollution des déchets mis

en remblais : effet permanent

Effet quantitatif

O N O N

La piézométrie de la nappe peut être impactée par drainage des eaux souterraines par l’excavation A noter qu’il n’y aura pas de pompage d’exhaure.

O : Oui / N : Non

Fig. 24 : Tableau de synthèse des effets du projet sur les eaux

2.8. CONDITIONS DE LA REMISE EN ETAT

Les opérations de mise en sécurité de la sablière à l’issue de l’exploitation concernent principalement : - Le remblaiement progressif des excavations par les découvertes et les matériaux inertes

extérieurs pour un retour à la topographie initiale des terrains,

- Le démantèlement et l’évacuation de tous vestiges d’installations et engins, - L’absence de plan d’eau résiduel.

A noter, qu’il n’y aura aucune installation ni bâtiment fixe sur le site.

Seul un bungalow de chantier sera présent près du secteur en cours d’exploitation. Il se déplacera au

3. MESURES PREVUES PAR LE PETITIONNAIRE OU LE MAITRE DE L'OUVRAGE POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

3.1. MESURES PREVUES POUR LES EAUX SUPERFICIELLES 3.1.1. M

3.1.1.1. Ruissellement des eaux extérieures

Les merlons mis en place en périphérie de la carrière limiteront l’arrivée des eaux de ruissellement extérieures au site. Ces dernières seront majoritairement drainées par des fossés et rejoindront les cours d’eau périphériques au site.

Aucun nouveau fossé ne sera mis en place et le projet n’impactera aucunement les écoulements superficiels à l’extérieur du site (en amont comme en aval). Les eaux de ruissellements collectées par ces fossés ne subiront aucun impact qualitatif ou quantitatif lié au projet.

Les merlons seront implantés dans la bande des 10 m maintenue sans extractions en limite de site.

Pour s’assurer que ces merlons ne comblent pas les fossés existants, un délaissé de 1 m sera conservé entre la base des merlons et les fossés.

3.1.1.2. Ruissellement des eaux intérieures

Les eaux de pluie, sur le projet, ruissellent jusqu’au plan d’eau où elles s’infiltrent.

3.1.2. M

En absence de rejet dans le milieu extérieur, les risques de pollution peuvent être considérés comme nuls vis-à-vis des eaux superficielles. Ils concernent davantage les eaux souterraines. Les mesures de limitation de ces risques sont présentées au chapitre 3.4.2.

3.2. MESURES RELATIVES AUX ZONES HUMIDES

Afin d’éviter des impacts directs tels que leur destruction, les secteurs présentant des zones humides lors des premiers inventaires ont été volontairement écartés du périmètre sollicité, constituant ainsi une mesure d’évitement.

Par ailleurs, ces zones humides sont générées par défaut d’infiltration et non remontée de la nappe.

Ainsi, il est prévu les mesures de réduction suivantes :

- le maintien des ruissellements en amont des zones humides (zone non exploitée entre la VC et la zone humide centrale),

- le remblaiement progressif de la zone d’exploitation par des matériaux inertes extérieurs et les découvertes argileuses limitant l’emprise du plan d’eau d’extraction.

3.3. MESURES RELATIVES AUX ZONES INONDABLES

Plusieurs phasages ont été étudiés. Un premier projet, avec un périmètre plus important a été étudié mais ce dernier recoupait en partie centrale le zonage réglementaire rouge du PPRI : « zones naturelles inconstructibles » (cf. plan joint page suivante). Le périmètre a finalement été réduit en partie centrale afin d’éviter ce secteur.

Les secteurs recensés comme zones inondables ont ainsi été volontairement écartés du périmètre sollicité afin de ne pas les impacter, constituant ainsi une mesure d’évitement.

Au regard de la cartographie jointe page suivante, seul le secteur central tangeante la zone inondable définie dans le PPRI.

Sur ce secteur central, il ne sera pas mis en place de merlon en limite de zone inondable, de manière à ne pas influencer le champ d’expansion potentielle des crues, constituant ainsi une mesure de réduction.

Sur les secteurs Nord et Sud, qui ne touchent pas la zone inondable, la présence de merlons n’impactera pas l’écoulement des crues.

Fig. 25 : Mesures prises vis-à-vis du PPRI de l’Oust

3.4. MESURES PREVUES POUR LES EAUX SOUTERRAINES 3.4.1. M

Les impacts quantitatifs potentiels du projet sur les eaux souterraines concernent la modification de la piézométrie autour de l’excavation. En absence de pompage d’exhaure, ces impacts sont liés aux pompages indirects de la nappe via l’extraction des sables et l’évaporation du plan d’eau.

Le remblaiement progressif des zones extraites limitera dans le temps et dans l’espace la présence de plans d’eau et les effets inhérents évoqués ci-dessus, constituant ainsi une mesure de réduction.

Des piézomètres ont été mis en place afin d’effectuer un suivi régulier du niveau de la nappe. Ce suivi est présenté au paragraphe 3.3.

3.4.2. M

Afin de d’éviter d’impacter la qualité des eaux souterraines, il est prévu de mettre en place les mesures suivantes :

- Sur le risque de pollution par un déversement accidentel d’hydrocarbures : o Le plein des engins est réalisé sur une bâche étanche,

o Présence de kit anti-pollution dans le bungalow et dans les engins, o Présence d’un talus de protection entre la zone d’extraction et la pelle, o Absence de stockage d’hydrocarbures sur le site.

- Sur le risque de pollution induit par le stockage de matériaux inertes :

o Respect strict des procédures de contrôle et d’acceptation des matériaux extérieurs mis en dépôt sur le site (cf. procédure détaillée dans le chapitre 8.1.5.1 du dossier), o Limitation des apports extérieurs aux seuls déchets inertes issus de chantiers du BTP.

Ces différents impacts potentiels ne pouvant être évités, l’ensemble de ces mesures sont des mesures de réduction. Il n’y a pas lieu de prévoir de mesures compensatoires.

Le plan page suivante présente les mesures sur les eaux.

Fig. 26 : Plan de mesures sur les eaux

3.5. SUIVI DES EAUX

Le tableau suivant récapitule le suivi proposé pour les eaux superficielles et souterraines :

Point de suivi Fréquence Paramètres suivis

Excavation en eau Semestrielle pH, MES, DCO, HC

Piézomètres Semestrielle Piézométrie

Le plan joint page suivante synthétise pour les eaux superficielles et souterraines le réseau de suivi proposé.

3.6. ESTIMATION DES DEPENSES

Le tableau suivant récapitule le montant des dépenses prévues pour limiter les impacts sur les eaux.

Mesure Dépense Fréquence

Suivi qualité des eaux du plan d’eau 350 € / campagne Semestrielle

Suivi piézométrique 300 €/ campagne Semestrielle

Fig. 27 : Plan des suivis sur les eaux